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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 49 2020 deliberation designation des representants aurca
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 49 2020 deliberation designation des representants aurca)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 9 JUILLET 2020
DELIBERATION N°49/2020
L Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage :
. is 9 JUILLET 202 Afférents au En Qui ont PTS 020
“ca! Ne part à la Conseil cxcrcice Dore a
délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
35 __. 4 34 5 JUILLET 2020
VOTE
Pour: Contre : | Abstention : , 34 0 ‘
0 Secrétaire de Séance : Sylvie SORLI
L'an deux mille vingt, le neuf juillet à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à SAILLAGOUSEF, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOIL., Président,
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES; Eric CHARRE fAngoustrine) — Daniel ARMISEN : Sandrine LAURENT ; Nabil AYACHE ; Sylvie SORLI /Boure-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Claude GRAU : Félix BLANCO (Egat) - Bernard GROS ; René GARRETA f£nveite) — Isidore PEYRATO : Stéphane TUBAU (Err) Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROË (Estavar) — Cécile HOUYAU : Carole ERNST (Latour de Carol) -
Raymond DHERS (Lo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA; Rose-Marie ESTEVA : Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) Philippe MAURISSE (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES (Saïllagouse) — Jean PEYRATO fSainte-léocadie) -: Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU : Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Absents : Néant
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS À L'AGENCE D'URBANISME CATALANE
(AURCA)
VU l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération n°93/15 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne » en date du 15 Septembre 2015 adoptant la compétence « Plan Local d'Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » :
VU la délibération n°94/15 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne » en date du 15 Septembre 2015 validant l'adhésion de la Communauté de Communes au sein de
l’Agence d'Urbanisme Catalane (AURCA) :
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Communautaire de désigner les membres représentants la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au sein de F Agence AURCA :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
- DECIDE de nommer les membres suivants :
Titulaire : Cécile HOUY AU
Suppléant : Georges ARMENGOL
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à SATLLAGOUSE les jour, mois et an susdits.
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catupier de se roificahetr Le présent AM sr en NE OP bic l'es recours contettesx dans des déesse oes à conipier de xe motif cg RNB ral dde for peter Préc tsar fonte ar der regie présentes devenus de trier | APrpeth d'acqtier de cosirehiteon pets Letde methique prie a Fastole 1625 rx 2 cor CRT eus Hnpots oc. ét clans de pehjier ele elépri do cena dd aonede prices tronche
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20200709-49-2020-DE
Date de télétransmission : 10/07/2020
Date de réception préfecture : 10/07/2020