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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 110 2020 designation representant sem roussillon amenagement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 110 2020 designation representant sem roussillon amenagement)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 3 DECEMBRE 2020
DELIBERATION N°110/2020
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
ji Î 3 D RE 202 Afférents au En Qui ont pris ECEMBRE 2020
Conseil exercice | ,P art à la délibération
Date de ia Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 33 26 NOVEMBRE 2020
VOTE
ra conte Aostention Secrétaire de Séance : Jean-Louis MARTY
L'an deux mille vingt, le trois décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
SAILLAGOUSE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) - Daniel ARMISEN ; Nabil AYACHE : Sandrine LAURENT ; Sylvie SORLI (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU : Félix BLANCO (Egaf) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Stéphane TUBAU (Err) — Laurent LEYGUE ; (Estavar) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Raymond DHERS (Lio) - Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CTURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porté- Puymorens) — Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET URRUTIA; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) - Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) — Jean-
Louis MARTY (Valcebollère)
Absent: Jean-Claude RIVAYROL
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT À LA SEM ROUSSILLON AMENAGEMENT |
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que :
La Société d’Economie Mixte Roussillon Aménagement est un des acteurs importants du développement des territoires dans les Pyrénées-Orientales. Outil opérationnel du Conseil Départemental et de la Caisse des Dépôts et Consignations, au service des collectivités, des acteurs institutionnels et des entreprises et associations du département, la SEM Roussillon Aménagement agit dans le domaine de la construction de bâtiment, dans le montage financier d’opérations immobilières en vue de l’accueil de nouvelles entreprises, le développement touristique, la création d’outils dans le domaine de la santé comme les EHPAD et les pôles médicaux, et le développement des énergies renouvelables.
VU la délibération n°08/19 de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » en date du 19 février 2019 approuvant la participation de ladite communauté de communes à participer au capital de la SEM Roussillon Aménagement afin de faire bénéficier le territoire de son expertise :
CONSIDERANT qu’il convient, suite au renouvellement des conseillers communautaires, de désigner un
représentant au conseil d’administration et assemblées générales :
OUÏ LE RAPPORT DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR
DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- DESIGNE M. Georges ARMENGOL comme représentant de la Communauté de Communes auprès de
l’assemblée générale de la société, et le dote de tous pouvoirs à cet effet.
- AUTORISE Monsieur le Président dans la signature des actes et documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son dnterrdans les deux mois à compler de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux me. dans les deux mois à compier de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-202012
03-110-20-DE
Date de télétransmission : 08/12/2020
Date de réception préfecture : 08/12/2020