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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 46 2020 deliberation designation des representants au smrom
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 46 2020 deliberation designation des representants au smrom)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 9 JUILLET 2020
DELIBERATION N°46/2020
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage : d 9 JUILLET 202 Afférents au En Qui ont pris JU 020
Conseil exercice part à a ° délibération
| Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage ;
35 34 34 5 JUILLET 2020
VOTE
Our ! contre : | Abstention : , , ro contre eo Secrétaire de Séance : Sylvie SORI.]
L'an deux mille vingt, le neuf juillet à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à SAILLAGOUSE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL,, Président.
Présents! Mmes, MM: Christian PALLARES: Eric CHARRE fAngoustrine) — Daniel ARMISEN; Sandrine
LAURENT ; Nabil AYACHE : Sylvie SORLI {Bourg-Madame) — Alain COLOMER {Dôrres) — Claude GRAU ; Félix
BLANCO (Egar) — Bernard GROS ; René GARRETA f£nveitg) - Isidore PEY RATO ; Stéphane TUBAU (Err) — Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Æstavar) - Cécile HOUYAU : Carole ERNST (Latour de Carol) — Raymond DHERS (£L/o) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA: Rose-Marie ESTEVA; Michel
ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) -- Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porté-Pyymorens) -: Georges ARMENGOL :; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO {Suainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU : Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (lalcebollère)
Procuration : Joëlle CA LVET-URRUÜ'FIA à Georges ARMENGOL
Absents : Néant
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
: COMPETENCE OM
DESIGNATION DES DELEGUES AU SMROM
(Syndicat MIXTE de Ramassage des Ordures Ménagères) de Font Romeu
VU l'arrêté préfectoral N°2014356-0005 du 16 décembre 2014 portant extension de compétences de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne à la «collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers ct des déchets assimilés dont les déchèteries » à compter du 1% janvier 2015,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner les représentants de la CDC au SMROM (Syndicat mixte de Ramassage des Ordures Ménagères) de Font Romeu ;
OUI l'exposé du Président, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
- DESIGNE les délégués représentant la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » AU SMROM DE FONT ROMEU tels qu'ils suivent :
Claude GRAU — Maurice DE GERONA -— Nathanaël SONNECK -— Félix BLANCO
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE fes jour, mois et an susdits.
La présente decisian per J a £ fe à son ter clans fes ceux tiuus à copier de ce nettficaueon. Série Xe j'US oder ce tiet réconrs COMTEHT EUX dlerix des des ans à retpier cle CP: fl in
que de rernudie préseate éf rédigettos d'ecchidier lo contriberion peur l'arrée purrhque neévi à P'aructe HARE bis Cet ende gésérnl des npets ou, à défunt, de paotifies du elépei une diam ete prordhetomielle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20200709-46-2020-DE
Date de télétransmission : 10/07/2020
Date de réception préfecture : 10/07/2020