Procès Verbal - 2026 04 30 pv 01

Documents similaires

Procès Verbal - 2025 04 10 pv v00

Procès Verbal - 2024 04 10 pv v01

Procès Verbal - 2026 01 07 pv v01

Déliberation - 2026 04 30 liste deliberations

Procès Verbal - 2026 03 04 pv v02.doc

Procès Verbal - 2024 09 06 pv v02

Procès Verbal - 2023 09 27 pv v01

Déliberation - 2026 01 07 liste deliberations

Procès Verbal - PV 28 04 2026

Procès Verbal - 2026 06 05 pv v03

Procès Verbal - 2026 04 30 pv 01 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Aizier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 30 pv 01)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal – 30 avril 2026

L’an deux mil vingt-six, le 30 avril à 19 heures 00, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Benoît GATINET, Maire d’Aizier.

Présents : GATINET Benoît, CARL Aline, DELAHALLE Christophe, LASNIER Karine, CASTEL Hervé, SOULET Marie-Alisson, HATTON Anne-Lise, ANQUETIL Julie.

Absents : DEMAEGDT Arnaud, MEZGEC Adrien.

Madame Karine LASNIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

M. le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

Aucune remarque n’ayant été soulevée, le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 020 mars 2026 est adopté à l’unanimité. Par 8 voix POUR.

2. Affectation du résultat de fonctionnement de la commune - Exercice 2025

Après avoir examiné les comptes administratifs statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 8 voix POUR

➢ DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de la commune comme suit :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice - Budget principal

B. Résultats antérieurs reportés - Budget principal

C. Résultat à affecter (A+B)

Ligne R002 - Excédent

(Si C est négatif, report du déficit ligne D002 ci-dessous)

28 786,72€

0,00 €

28 786,72 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement - Budget

principal

Ligne D 001 si déficit

Ligne R 001 si excédent

E. Solde des restes à réaliser d’investissement

2 382,13 €

0,00 €

F. Besoin de financement 0,00 €

Affectation 28 786,72 €

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 €

2) Report en fonctionnement R002 28 786,72 €

Déficit reporté D002 0,00 €

19h30 : Arrivée d’Arnaud DEMAEGDT.

9 présents

3. Vote des taux de fiscalité directe locale - Année 2026

Les communes doivent adopter, avant le 30 avril 2026, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour ce qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).2

Il est rappelé que les articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639 A du code général des impôts (CGI) régissent les règles de fixation et de vote des taux des impôts locaux par les communes. Ces dispositions précisent notamment les modalités de variation des taux des différentes taxes locales, ainsi que les délais et conditions de vote.

Dans l'hypothèse d'une modulation par rapport à 2025, l'assemblée délibérante peut : - soit faire varier les taux de ces taxes dans une même proportion ;

- soit les faire varier librement dans le respect des règles de lien prévues par l'article 1636 B sexies du code général des impôts (CGI).

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour l’année 2025 à :

Taxes Taux

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 7,25 % Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 48,57 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 25,47 %

M. le Maire rappelle que :

- la commission des finances réunie le 31.03.2026 a émis un avis favorable au maintien des taux. - la fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires. - la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a été adoptée lors de la séance du 06.09.2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 9 voix POUR

➢ DÉCIDE de maintenir les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :

Taxes Taux

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 7.25 % Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 48,57 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 25,47 %

➢ CHARGE M. le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

Les membres du Conseil municipal précisent que malgré les contraintes budgétaires, héritage du précédent mandat, ils ont réussi à ne pas augmenter les impôts.

4. Vote du budget prévisionnel 2026

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget prévisionnel 2026 étudié lors de la réunion de la commission des finances élargie du 31 mars 2026, comme suit : - Dépenses et recettes de fonctionnement : 138 147,72 €

- Dépenses et recettes d’investissement : 8 105,00 €

Vu l'avis de la commission des finances élargie du 31 mars 2026,

Vu le projet de budget prévisionnel 2026 de la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 9 voix POUR

➢ APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 138 147,72 €

- Dépenses et recettes d’investissement : 8 105,00 €

Le Conseil municipal précise qu’il va être nécessaire de définir les objectifs prioritaires en matière de travaux : remise en état de la salle communale, réfection du logement communal, signer un bail avec un restaurateur…3

Les commissions communales concernées se réuniront très prochainement pour définir les priorités des projets.

5. Délégations consenties par le Conseil municipal au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 9 voix POUR

➢ DÉCIDE, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes 4° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 8° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

9° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 10° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

20h30 : Arrivée d’Adrien MEZGEC.

10 présents

6. Création et désignation des membres des commissions municipales

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

M. le Maire propose de créer trois commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

M. le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 10 membres, chaque membre pouvant faire partie de toutes les commissions.

M. le Maire propose d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

1 - Commission des finances et des ressources humaines

2 - Commission des travaux et de l’urbanisme

3 - Commission des fêtes et des cérémonies

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 10 membres, chaque membre pouvant faire partie de toutes les commissions.4

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR

➢ DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret,

➢ DÉSIGNE au sein des commissions suivantes :

1 - Commission des finances et des ressources humaines

GATINET Benoît, CARL Aline, DELAHALLE Christophe, LASNIER Karine, DEMAEGDT Arnaud, CASTEL Hervé, SOULET Marie-Alisson, HATTON Anne-Lise, MEZGEC Adrien, ANQUETIL Julie.

2 - Commission des travaux et de l’urbanisme

GATINET Benoît, CARL Aline, DELAHALLE Christophe, LASNIER Karine, DEMAEGDT Arnaud, CASTEL Hervé, SOULET Marie-Alisson, HATTON Anne-Lise, MEZGEC Adrien, ANQUETIL Julie.

3 - Commission des fêtes et des cérémonies

GATINET Benoît, CARL Aline, DELAHALLE Christophe, LASNIER Karine, DEMAEGDT Arnaud, CASTEL Hervé, SOULET Marie-Alisson, HATTON Anne-Lise, MEZGEC Adrien, ANQUETIL Julie.

En matière d’urbanisme, M. le Maire et l’Adjointe précisent qu’ils ont rencontré le vice-président chargé du projet de PLUi de la CC Roumois Seine. Les études ont été faites avec un plan de zonage mais le projet n’est pas figé. La CC Roumois Seine recense tout le foncier dans chaque commune. M. le Maire précise que le sujet a été abordé au niveau de la CC Roumois Seine. Pour autant, aucune réunion publique n’a été organisée à l’échelon communal pour informer les habitants. Ainsi, il n’y a pas eu ni information descendante ni ascendante sur le PLUi au niveau du bloc communal.

7. Désignation du délégué Eure Normandie Numérique

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCLI/2014-02 du 13 janvier 2014 portant création du syndicat mixte ouverte Eure Normandie Numérique ;

- Vu les statuts du syndicat et notamment du chapitre II - article 5.1.2.2 ;

- Vu la délibération n° 2023-20 du 27/09/2023 portant sur l’adhésion de la commune d’AIZIER au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique ;

- Considérant que la tenue des scrutins municipaux du 15 et 22 mars 2026 a eu pour conséquence l’élection d’un nouveau conseil municipal ;

- Considérant que l’élection d’un nouveau conseil municipal nécessite de désigner un nouveau représentant de la commune au syndicat Eure Normandie numérique pour la compétence « services et outils numériques » ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR

➢ DÉSIGNE comme représentant titulaire, Mme CARL Aline, Adjointe au Maire et comme représentant suppléant, M. GATINET Benoît.

8. Désignation du correspondant défense

M. le Maire propose de désigner M. Arnaud DEMAEGDT comme correspondant défense.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR

➢ DÉSIGNE M. Arnaud DEMAEGDT comme correspondant défense.

9. Désignation du correspondant incendie et secours

M. le Maire propose de désigner M. Hervé CASTEL comme correspondant incendie et secours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR5

➢ DÉSIGNE M. Hervé CASTEL comme correspondant incendie et secours.

10. Désignation du délégué élu et du délégué agent du CNAS

M. le Maire propose de désigner Mme Karine LASNIER comme déléguée élue et Mme Nathalie NÉDEAU comme déléguée agent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR

➢ DÉSIGNE Mme Karine LASNIER comme déléguée élue et Mme Nathalie NÉDEAU comme déléguée agent.

11. Désignation du référent bois

M. le Maire propose de désigner M. Arnaud DEMAEGDT comme référent bois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR

➢ DÉSIGNE M. Arnaud DEMAEGDT comme référent bois.

12. Désignation d’un interlocuteur dédié du SMGSN

M. le Maire propose de désigner M. Adrien MEZGEC comme interlocuteur dédié du SMGSN.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR

➢ DÉSIGNE M. Adrien MEZGEC Comme interlocuteur dédié du SMGSN.

13. Désignation des représentants élus de Natura 2000 « Marais Vernier – Risle Maritime »

M. le Maire propose de désigner Mme Aline CARL comme représentante titulaire et Mme Karine LASNIER comme représentante suppléante.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR

➢ DÉSIGNE Mme Aline CARL comme représentante titulaire et Mme Karine LASNIER comme représentante suppléante de Natura 2000 « Marais Vernier – Risle Maritime ».

14. Désignation des commissaires de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

M. le Maire propose de désigner Mme Aline CARL comme commissaire titulaire de la Commission Intercommunale des Impôts Directs et Mme Marie-Alisson SOULET comme commissaire suppléante de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR

➢ DÉSIGNE Mme Aline CARL comme commissaire titulaire de la Commission Intercommunale des Impôts Directs et Mme Marie-Alisson SOULET comme commissaire suppléante de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

15. Désignation des commissaires de la CCID

M. le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les6

circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR

➢ DÉCIDE, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions de l’article 1650 du code général des impôts ci-dessus :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

LABBAT Jean FOLIOT Christophe

ROGER Annick BEUZELIN Tanguy

BIGOT Sandrine NANTIER Claude

MEZGEC Laëtitia MEAR Sylvaine

DAVIRON Gary BODILIS Gwendal

GATINET Françoise MALO Ingrid

TARARBIT Dalila FURR Suzanne

DANCONNIER Augustin BAILLIE Ben KRETZ Pauline NABÉDIAN Chloé

DECOUDUN Marc ANQUETIL Alban

CHRISTOPHE Brigitte BONNIN Marc

GIGLIO Yves SENNESAEL Catharina

Questions diverses

1. SIÈGE27

Adrien MEZGEC, délégué SIÈGE, informe le Conseil municipal que toutes les communes du Département vont devoir se prononcer prochainement sur la programmation des travaux souhaités. Étant donné les délais, il va falloir étudier l’ensemble des travaux à réaliser sur la commune pour se positionner.

2. Fibre

Aline CARL informe de l’arrêt du cuivre en novembre 2030 et s’inquiète des personnes âgées qui n’ont toujours pas la fibre.

3. Espaces verts et fleurissement de la commune

Aline CARL et Hervé CASTEL font part de leur projet de fleurissement et de l’inscription de la commune au concours départemental des villages fleuris. L’objectif est d’obtenir le label Première Fleur. Pour un embellissement à coût 0 €, un appel aux dons de végétaux sera lancé auprès des habitants d’Aizier.

Le projet est de fleurir le long du cimetière, devant la mairie et la maison des associations, les entrées- sorties du Bourg.

Benoît GATINET remercie chaleureusement Hervé CASTEL et Christophe DELAHALLE pour les travaux de débroussaillage.

Arnaud DEMAEGDT fait des essais pour débroussailler les ronces dans le champ route du Fond des vaux.

Benoît GATINET précise qu’il a rencontré l’entreprise Guillebaud qui a le contrat d’entretien des espaces verts afin de diminuer certaines prestations au vu du budget contraint de la commune. L’entreprise Guillebaud a accepté et M. le Maire remercie Cédric Guillebaud de sa compréhension.

4. Poteau à terre Route du fond des vaux depuis le printemps 2022

M. le Maire précise qu’il a contacté plusieurs personnes par téléphone et par mail. La difficulté réside dans le boitier relié au poteau qui serait une balise relai internet appartenant à WIBOX, qui a fait faillite. Les prestataires, ENEDIS et ORANGE, se renvoient la balle. Personne ne veut intervenir. Adrien Mezgec conseille de faire une DICT et contacter le numéro d’urgence

5. Collecte pour l’Ukraine

M. le Maire remercie Aline CARL qui s’occupe de la collecte en faveur de l’Ukraine.7

6. Travaux Maison des associations et logement communal

Les conseillers municipaux ont visité les deux biens communaux afin de faire un diagnostic des travaux à réaliser.

Les diagnostics plomb/amiante et une étude de sol ont déjà été réalisés.

La commission travaux se réunira prochainement pour déterminer les priorités dans les travaux à réaliser. La date du 13 juin 2026 est fixée pour commencer des travaux dans la maison des associations : décoller la moquette murale et les plaques en polystyrène du plafond.

7. Transformateur à Arsault

Une visite sur place a eu lieu ; le déplacement du transformateur est en cours. L’intervention est programmée pour le mois de septembre 2026.

8. Sous toiture du bâtiment sur les quais de seine

La sous toiture a été posée fin 2022 avec le projet de réfection de la toiture en chaume dans les deux années suivantes. Or, fin 2026, cela fera 4 ans que la sous-toiture est en attente de pose du chaume. Cela devient une urgence.

Séance levée à 22h00