Conseil Municipal - CM 01 du 18 janvier

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Conseil Municipal - CM 01 du 18 janvier Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Capens. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 du 18 janvier)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JANVIER 2024

Présents : Mme CALLEDE Maud, M. GISTAIN André, M. DORBES Jean-Luc, M. BALARESQUE Denis, M. DANES

Richard, Mme BONIFAS Marie-Laure, M. HERNANDEZ DE LA LOSA David, M. JEUCH Antoine, Mme ROUANE

Nicole, M. DEDIEU Joël

Absents : Mme CARRERA Pamela donne pouvoir à Mme CALLEDE Maud, M. PEREZ Cédric donne pouvoir à

M. DORBES Jean-Luc, M. AUBERT Bernard donne pouvoir à Mme ROUANE Nicole, Mme JEANJEAN Séverine

Secrétaire de séance : Mme CALLEDE Maud

APPROBATION DES DERNIERS COMPTES RENDUS

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu du 23/11/2023 après modification.

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu du 19/12/2023.

COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu le responsable de l'association QUAD RIDER de

Longages qui souhaite rencontrer les Maires des communes voisines pour recenser les chemins afin de

pouvoir organiser des balades en quad. Monsieur le Maire leur a donné un plan en leur expliquant quels

étaient les chemins qu'ils pouvaient emprunter. Discussion de l'assemblée, précision de Monsieur le Maire,

ils souhaitaient connaître les chemins autorisés pour leur activité. Lorsque les membres de l'association

auront fait le tour des mairies ils nous donneront un plan du circuit à diffuser aux administrés intéressés.

Berges de la Garonne : Monsieur le Maire à eu un rendez-vous avec la DDT Eaux et Forêt, il en résulte que

cette partie de la commune fait partie du domaine fluvial, propriété de l'Etat, nos employés techniques

n’ont plus le droit d'intervenir afin de protéger ce secteur pour la biodiversité. Cette information sera

diffusée à la population par le biais du petit capenois.

Réunion à la communauté de Communes du Volvestre : débat sur les zones d'accélération des aires

d'implantation des panneaux photovoltaïques, le résultat de ce débat autorise l'implantation sur les

ombrières partout et sur toutes les toitures communales ainsi que sur les anciennes carrières qui ne sont

pas exploitées.

Madame CALLEDE Maud: réunion présidée par la MiC du Rabé avec les représentants des Mairies de

Longages, Noé, pour revoir les fondements du partenariat. Les collectivités n'ont pas les mêmes objectifs

car les communes de Longages et de Noé sont plus importantes. Le montant de la participation est différent

également. Les DGS se désengagent car les conventions ne sont pas règlementaires à leurs yeux, un travail

collaboratif sera mené. | y aura une uniformité au niveau des documents pour toutes les communes. La

commune de Capens va retravailler sur le fonds.

Réunion avec M. BULTET Simon de la CCV : sur la loi EGALIM, les chiffres pour Capens sont en régression

mais rien d’alarmant. La Communauté de Communes du Volvestre propose de faire partie du plan d'aide,

précisant que tout est financé par la CCV. Bio Ariège doit venir faire un état des lieux et proposer ensuite un

réajustement. Actions auprès des enfants également concernant l'alimentation et les comportements.

Possibilité pour la CCV de mettre en place un container avec la formation de deux agents techniques ou de

faire un apport à la déchetterie. Madame CALLEDE Maud demande à Madame ROUANE Nicole de

contacter l'agent de restauration pour peser les biodéchets et ainsi voir ce qu'il est possible de faire. Elle

demande si on prend contact pour avoir toutes les informations sur le choix retenu. Décision prise par le

Conseil Municipal de demander à la cantinière de peser les biodéchets.

Monsieur GISTAIN André : Réunion au Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch : le

jugement a donné raison au SIECT. l'agrandissement de l'usine du Fousseret est en cours. Les nouveaux

propriétaires doivent mettre aux normes leur assainissement sous peine de pénalité. Le prix de l’eau

n'augmente pas.Monsieur DORBES Jean-Luc : La commission travaux a fait une visite de la salle des fêtes pour le rangement,

une liste de choses à jeter a été établie. Une information aux associations sera faite pour optimiser le rangement. Discussion sur la façon de procéder.

IDENTIFICATION DE ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR L'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES — 2024/001

Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et notamment son article 15 ;

Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles L. 141-5-1, L. 141-5-3, L. 141-3, L. 211-2, L. 100-4, L. 100-1

AetL.141-1;

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 318-8-2, L. 181-28-10 et L. 143-16;

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 511-1, L. 110-4 et L. 341-15-1 ;

Vu le courrier du préfet de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne du 20 juin 2023 relatif

à la mise à disposition des données et éléments d'informations relatifs à l'établissement des zones d'accélération des énergies renouvelables ;

Considérant que les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production

d'énergies renouvelables présentent un potentiel permettant d'accélérer la production d'énergies

renouvelables pour atteindre, à terme, les objectifs de la politique énergétique nationale et les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE);

Considérant que les zones d'accélération contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement énergétique ;

Considérant que ces zones sont définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les

inconvénients qui résulteraient de l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables pour

les intérêts tenant à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi qu'à la commodité du

voisinage, la santé, sécurité, salubrité publiques, l'agriculture, la protection de la nature, de l'environnement

et des paysages, l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, l'utilisation rationnelle de

l'énergie, la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique :

Considérant que ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de

production d'énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies

renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée ;

Considérant que, à l'exception des procédés de production en toiture, ces zones ne peuvent être comprises

dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu'elles concernent le déploiement d'installations

éoliennes, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de

conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000, ni dans les zones couvertes par des dispositions

de protection conduisant à une interdiction des installations d'énergies renouvelables, ni dans les zones à enjeux majeurs identifiées sur la base d'éléments de connaissance territorialisés ;

Considérant que ces zones sont identifiées en tenant compte de l'inventaire relatif aux zones d'activité

économique afin de valoriser les zones d'activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables ;

Considérant que dans le périmètre des aires protégées et des grands sites de France, les communes

identifient ces zones d’accélération après avis du gestionnaire. Lorsque les communes sont intégrées en

2totalité ou en partie dans le périmètre de classement d’un parc naturel régional, l'identification des zones

d'accélération est réalisée en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc pour ce qui concerne

les zones situées en son sein ;

Considérant que les communes identifient des zones d'accélération par délibération du conseil municipal

après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement précisées en annexe de la

présente délibération, qu'elles transmettent au référent préfectoral, à l’EPCI dont elles sont membres et le

cas échéant, à l'établissement public mentionné à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme ;

Considérant que la définition des zones d'accélération est actualisée au moins à chaque révision de la PPE.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :

Les zones d'accélération permettent d'accélérer et de faciliter l'implantation d'installations terrestres de

production d'énergies renouvelables sur le territoire.

Les projets d'énergies renouvelables situés au sein de zones d'accélération bénéficieront d’une meilleure

acceptabilité sociale, d'une réduction des délais d'instruction, de dispositifs financiers et d’une accélération

de leur implantation à travers la possibilité d'intégration de zones d'accélération au sein des documents

d'urbanisme avec la procédure de modification simplifiée.

1. Contexte général du projet d'identification de zones d'accélération

En 2020, la France était le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir rempli ses objectifs en matière

d'énergies renouvelables.

Face à la crise énergétique et au dérègiement climatique et afin de rattraper le retard pris par la France en

matière de développement des énergies renouvelables, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à

l'accélération de la production d'énergies renouvelables est adoptée.

Cette loi a donc notamment pour objet d’atteindre les objectifs de la politique énergétique nationale et de

la PPE et ainsi de contribuer à la solidarité nationale et à la sécurisation de l’approvisionnement énergétique

en France.

Pour cela, une accélération du développement de la production d'énergies renouvelables est nécessaire sur

l’ensemble du territoire national et un dispositif d'identification par les communes de zones d'accélération

pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables est mis en place et

encadré par l'article 15 de la loi.

2. Étapes de la procédure d'identification des zones d'accélération

À compter de la mise à disposition aux communes par l’État des informations et données disponibles

relatives au potentiel d'implantation des énergies renouvelables, les communes identifient des zones

d'accélération par délibération du conseil municipal et les transmettent au référent préfectoral, à l'EPCI et,

le cas échéant, à l'établissement publics mentionné à l’article L. 143-16 du code de l'urbanisme, dans un délai

de six mois.

Dans ce délai de six mois, un débat se tient au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des

zones d’accélération identifiées avec le projet du territoire.

Après expiration de ce délai de six mois, le référent préfectoral arrête une cartographie des zones

d'accélération identifiés qu’il transmet au comité régional de l'énergie ou à l'organe en tenant lieu. Le

référent consulte également, au sein d’une conférence territoriale, les établissements publics mentionnés à

l'article L. 143-16 du code de l’urbanisme et les EPCI.

L'avis du comité régional ou de l'organe en tenant lieu est transmise aux référents préfectoraux au plus tard

trois mois après fa réception de la cartographie des zones d'accélération transmises.

L'identification des zones d'accélération est renouvelée pour chaque période de cinq ans.Ouf l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1er : Identifie les zones d’accélérations d'installations terrestres de production d'énergies

renouvelables comme suit : la zone d'accélération porte sur l’ensemble de la commune y compris sur les

zones d'activités, les ombrières des zones artisanales ainsi que les anciennes carrières exploitées.

Article 2 : Monsieur le maire est autorisé à transmettre ces propositions au référent préfectoral.

ACHAT DE TERRAIN POUR LE CONTOURNEMENT DU VILLAGE — 2024/002

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'acheter une partie des parcelles cadastrées section B 0193 et B 0194 d'une superficie totale de 170 m° pour la continuité du contournement du village pour un montant de 510.00 €.

Après avoir entendu l'exposé du Maire le Conseil Municipal :

- Approuve à l'unanimité l'achat d'une partie des parcelles cadastrées section B 0193 et B 0194 d'une super- ficie totale de 170 m° pour la continuité du contournement du village pour un montant de 510.00 €, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette acquisition.

CHOIX DES DEVIS POUR LA CLIMATISATION DE LA SALLE DES FÊTES -2024/003

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de remplacer la climatisation de la salle des fêtes car elle est défectueuse.

I! demande à Monsieur DORBES Jean-Luc de présenter le devis de la Société MFC dont le siège social est à LE FOUSSERET (31430) que la commission travaux propose de retenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

- De retenir le devis de la société MFC dont le siège social est à LE FOUSSERET (31430) pour un

montant de 32 490.00 € HT pour le remplacement de la climatisation de la salle des fêtes,

-__ D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y afférent,

- D'autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au Conseil Départemental.

CHOIX DES DEVIS POUR LA CLIMATISATION DE L'ÉCOLE — 2024/004

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il devient indispensable de climatiser deux salles de

classe en préfabriqué ainsi que le réfectoire de l’école, car chaque année on constate un problème de forte chaleur.

I demande à Monsieur DORBES Jean-Luc de présenter deux devis de la société MFC dont le siège social est

à LE FOUSSERET (31430), que la commission travaux propose de retenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents :

- De retenir les devis de la société MFC dont le siège social est à LE FOUSSERET (31430) :

> Pour les deux classes en préfabriqué d’un montant de : 4 514.00 € HT

> Pour le réfectoire de l'école d’un montant de 4 514.00 € HT

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y afférent,

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au Conseil Départemental pour ces

acquisitions.

Résultat du vote :

11: pour

1: contre (M. JEUCH Antoine qui ne voit pas l’utilité d'installer une climatisation sur des bâtiments dont l'isolation est

déplorable)

1 : abstention (M. DORBES Jean-Luc)QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire signale qu'il a reçu une demande d'autorisation pour un spectacle de clowns pour les 6

et 7 avril 2024, L'assemblée propose le parking des écoles. Les dates précises seront à établir avec les

horaires. Discussion sur une demande de participation, le conseil décide de ne pas demander de

participation.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la réunion du Conseil Municipal initialement prévue le

29/02/2024 est avancée au 27/02/2024.

Monsieur HERNANDEZ DE LA LOSA David demande si la requête d’une aire de jeux pour les jeunes a été

traitée. Un courrier leur sera adressé en indiquant que le coût de ce projet est trop important pour la

collectivité.

Une personne de FIBRE31 est passé à 14h00 le 18/01/24 pour le problème de branchement à la SDF, il

s'avère que quelqu'un est raccordé sur le branchement de la salle des fêtes. Il reste à identifier cette

personne pour débloquer la situation.

H informe l'assemblée que chaque adresse de la commune doit être mise à jour sur « base adresse locale »

avant le er juin 2024 par le Conseil Municipal.

Monsieur DEDIEU Joel informe le Conseil Municipal qu'il y a deux demandes de reprises de concessions au

cimetière en cours et qu’à ce jour personne he s'est manifesté.

Il'informe le Conseil qu’une personne de MONTAUT souhaite faire des séances de PILATE à la salle des fêtes

à partir du mois de septembre 2024. Elle désire louer la salle des fêtes une demi-journée par mois pour

faire son activité.

IE a reçu une demande de l’association CAPASSO pour le Carnaval qui serait le 2 mars 2024, pour le prêt du

tracteur, l'assemblée est d'accord mais avec un employé.

Il a assisté à une réunion avec les communes de Noé et Longages ainsi que la Communauté de Communes

du Volvestre pour le projet de piste cyclable. Chaque commune a proposé son choix pour Capens il a

proposé de Capens à Longages. Le CD31 doit revenir vers les mairies pour valider ou non les vœux des

communes.

Discussion sur l'éclairage public en panne sur certains secteurs. L'extinction de l'éclairage public dans le

reste du village est en cours.

Monsieur DORBES Jean-Luc la commission travaux souhaite changer l'éclairage intérieur de la salle des

fêtes ainsi que celui du secrétariat et de l'accueil de la mairie.

Monsieur JEUCH Antoine demande de programmer à l'avance la tenue du bureau de vote pour les élections

européennes. Monsieur le Maire fera passer un tableau où chacun pourra s'inscrire.

I demande quelle réponse donner pour la demande d'extinction des cloches de l'église ? Discussion à

l'issue de laquelle le Conseil Municipal décide de ne pas modifier le fonctionnement des cloches.

Madame ROUANE Nicole demande des précisions sur le panneau « plan de village » à l'entrée du village.

Monsieur DEDIEU Joël précise qu'avec la création du giratoire, ce projet est retardé.

Elle demande l’avancée sur le flocage des vêtements des employés municipaux ? un devis sera demandé.

Elle informe l'assemblée que des jeunes en trottinette et vélo rentrent sur le parking fermé de la salle des

fêtes pour aller boire. Monsieur DORBES Jean-Luc l'informe que la Commission travaux a décidé qu’un

bouton poussoir sera mis à leur disposition à l’extérieur pour qu'ils puissent se désaltérer.

La séance est levée à 23 H 00

La secrétaire, Le Maire,

Mme CALLEDE Maud LT M. DANÈS Richard

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