Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 08102021 attention faire marge
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 09102020 attention faire marge
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 26062020 attention faire marge
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 15062018 attention faire marge
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 09102020 attention faire marge
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 08012021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 11 06 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 27 08 21
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 09 04 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 29112019
Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 20112020 attention faire marge droite a 2.5 cm
Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Pionnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 20112020 attention faire marge droite a 2.5 cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PIONNAT
(Article R 2121-9 du CGCT)
REUNION 2020-7
Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie – salle polyvalente de Pionnat, le
Vendredi 20 novembre 2020
Affiché le 12 novembre 2020
Ordre du jour :
- Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie,
- Autorisation de virements de crédits,
- Convention travaux avec la Commune de Vigeville,
- Questions diverses :
SIAEP,
Courrier envoyé aux architectes pour rénovation logements,
- Informations.
L'an deux mille vingt, le 20 novembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie - salle polyvalente de Pionnat, sous la présidence de M. Laurent PIOLÉ, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2020
PRÉSENTS : MM. Laurent PIOLÉ, Gilles GIROIX, Jean-Luc HARDY, Michel DUCLOUP, Mme Nelly PARAIN, M. Bernard AUCORDIER, Mme Nathalie IFANGER, MM. Anthony DESRUES, Florent LEDIEU, Grégory GOMINET, Jacques GOUNAUD
ABSENTS EXCUSÉS : M. Alexandre LANGLOIS, Mme Nathalie DURAND
ABSENT : M. Guy MELCHIOR
Mme Nelly PARAIN a été élue secrétaire de séance. 2020-7-1 travaux de voirie – choix de l’entreprise
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du résultat de la consultation des entreprises relative aux travaux de renforcement de chaussée de Laboureix, Bantardeix et La Villatte-Sainte-Marie.
Deux offres ont été réceptionnées dans les délais :
COLAS SUD OUEST EUROVIA
Village et route Laboureix 24 552.00 24 142.60 Village et route Bantardeix 38 076.00 40 241.50 La Villatte Sainte Marie 7 254.00 9 095.40 Total HT 69 882.00 73 479.50
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
- accepte le devis de l’entreprise COLAS SUD OUEST, considérant cette offre économiquement la plus avantageuse.
- donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier.
2020-7-2 décision modificative n°1 – virement de crédits
Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à un virement de crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le virement de crédits suivants :
Investissement dépenses
2132 immeuble de rapport – opération 73 - 27 000.00 €
Investissement dépenses
2151 réseaux de voirie – opération 45 + 27 000.00 €
2020-7-3 décision modificative n°2 – virement de crédits
Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à un virement de crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le virement de crédits suivants :
Investissement dépenses
2188 - 7 500.00 €
Investissement dépenses
2158 – op 45 + 7 500.00 € Informations et questions diverses
1- Projet de convention avec la commune de Vigeville
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du projet de convention de mise à disposition de personnel, et de matériel et de remboursement de frais de personnel et de carburant établi par la mairie de Vigeville, concernant des travaux d’élagage des haies, de fauchage des accotements et de curage des fossés des routes communales.
Il est demandé de réfléchir sur le taux horaire à appliquer.
2- Colis de fin d’année offerts « aînés » de la commune
La livraison des colis par la conserverie artisanale Les Mille Sources située à Bourganeuf sera effective vers le 15 décembre. La distribution se fera par les conseillers de secteur.
3- Consultation des architectes pour la réhabilitation de logements
Un courrier a été adressé à trois architectes relatif à une consultation pour maîtrise d’œuvre pour la rénovation de deux biens situés pour l’un impasse du Rocher au dessus de la salle polyvalente et pour l’autre au n°4 route d’Ajain. Ce dernier pourrait faire l’objet d’un aménagement en 2 logements.
La date butoir pour recevoir les offres a été fixée au 16 décembre 2020
4- SIAEP de la Saunière
Les communes faisant partie de la Communauté de Communes du Grand Guéret devraient se retirer du syndicat le 1er janvier 2021.
5- Distributeur de pain
Suite aux réunions de secteur organisées dans le courant du mois de septembre, un distributeur de pain va être installé place de la Mairie dans la première quinzaine du mois de décembre 2020. La location du distributeur sera à la charge de la boulangerie tenue par M. et Mme BOUTET de Châtelus-Malvaleix. La commune fournira un point d’alimentation électrique.
6- Devis pour équiper la terrasse du restaurant de La Poste
Deux devis ont été reçus :
- Pergola en aluminium pour 9 893.60 € TTC,
- Store pour 3 459 € TTC (ajout de 1 000 € TTC pour une motorisation électrique) Ce projet sera étudié plus précisément pour la préparation du budget primitif 2021.
7- Loyers des commerçants de la commune
Il est décidé de mettre à l’ordre du jour du prochain conseil une nouvelle exonération des loyers pour nos commerçants. Il est quand même rappelé que l’exonération précédente était de 6 mois. Pionnat est la commune la plus généreuse. 8- Devis pour sécurisation de l’atelier municipal et du stade
Quatre devis ont été reçus pour un montant de 30 000 € HT
Deux autres devis sont en attente.
Ce projet sera étudié plus précisément pour la préparation du budget primitif 2021.
9- Sécurisation de la place de l’Eglise – caniveaux
Un devis a été reçu pour 32 000 € HT (en verre)
Une autre solution, moins onéreuse, est en cours d’étude. LISTE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL 2020-7
2020-7-1 travaux de voirie – choix de l’entreprise
2020-7-2 décision modificative n°1 – virement de crédits
2020-7-3 décision modificative n°2 – virement de crédits Fait et délibéré les jours, mois, année que dessus
et signé par tous les membres présents
SIGNATURES DES MEMBRES PRÉSENTS CM 2020-7
NOMS SIGNATURE OU CAUSE
EMPECHEMENT
Laurent PIOLÉ
Gilles GIROIX
Jean-Luc HARDY
Michel DUCLOUP
Nelly PARAIN
Guy MELCHIOR Absent
Bernard AUCORDIER
Alexandre LANGLOIS Excusé
Véronique LAFONT Démission en date du 09/10/2020
Nathalie IFANGER
Anthony DESRUES
Florent LEDIEU
Grégory GOMINET
Nathalie DURAND Excusée
Jacques GOUNAUD