Procès Verbal - pv 08 06 2023 9763548

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Procès Verbal - pv 08 06 2023 9763548 Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 08 06 2023 9763548)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, 1/7

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

08 JUIN 2023 À 20 H 30

Étaient présents : RAVANAT Jean-Luc : Maire et président de séance

CACHET Christine

CASSAGNE Thierry

PELÉ Denis

SALINGUE Yves

BONNARDEL Nathalie

CARREL Pascale

OZOUF Guillaume

PEYLIN Chrystelle

RAVANAT Fabien

RENOUX Andréa

ROUX Sébastien

TRAMAGLIA Stéphane

Étaient excusées : EYMERY Béatrice

PETIT Blandine

Quorum : Nombre de conseillers : 15

Présents : 13

Absents ou excusés : 02

Quorum : 07

Ordre du jour : ONF : création de pistes sur les parcelles communales (présence des membres de la commission forêt et de l’agent ONF)

convention dessertes du Connex

Convention communauté de communes de la Matheysine pour le

service mutualisé eau et assainissement

Convention utilisation stand de tir

Travaux à Fontaine Pelouze

Fonds de concours de la CCM pour escalier MAM

Référent déontologue pour les élus

Déclarations d’intention d’aliéner

Avenant au marché box communaux

Sivom du Pays de Vaulx :

Délégué titulaire au Sivom

Validation des statuts

Compte-rendu de la réunion du 05/06/2023

Compte-rendu de la réunion du conseil d’école

Proposition d’Alpes Isère Habitat logements la Cure

Informations et questions diverses

Andréa Renoux est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 13 avril 2023 est approuvé par les membres du conseil municipal.2/7

ONF : CRÉATION DE PISTES SUR LES PARCELLES COMMUNALES ET CONVENTION DESSERTES DU CONNEX

Création de pistes sur les parcelles communales

Monsieur Jimmy Bouyenval, agent ONF, a souhaité faire une présentation en conseil municipal de la proposition de création de pistes sur les parcelles communales. A cette occasion, les membres de la commission forêt ont été également invités.

Monsieur Bouyenval résume le bilan mi-parcours, 2013-2023, de l’aménagement forestier, qu’il présente à l’assemblée.

Les parcelles 3, 4 et 6 ont été martelées en 2018. Il était prévu une coupe à câble mais le projet a été finalement abandonné. La coupe est prévue en 2024.

Dans la parcelle 6, il n’y a pas eu de coupes d’éclaircie depuis environ 60 ans. Le projet est la création de trois pistes ; une de 1 500 mètres linéaires, une de 800 mètres linéaires et une de 400 mètres linéaires. Si les pistes ne sont pas créées, il n’y aura pas de prélèvement sur les parcelles 3 et 4. En revanche, le bois de la parcelle 6 pourra être martelé. La piste 2 présentée sur le plan existe déjà, mais il faut l’agrandir.

Il souhaiterait connaître la décision du conseil municipal pour le milieu de la semaine prochaine.

Jean-Luc Ravanat évoque le problème des feux de forêt. Les pistes peuvent permettre un accès plus facile aux secours.

Il espère que les explications de Monsieur Bouyenval auront éclairé les élus et les membres de la commission forêt.

Les membres de la commission forêt donnent leur avis : ils sont plutôt favorables à utiliser l’existant. Agrandir la piste existante et voire à continuer la piste 3. Ils ne sont pas d’accord pour créer la piste 1.

Thierry Cassagne précise que la piste 2 est déjà plus ou moins créée sur une largeur de 2,50 mètres.

Si la décision est de créer la piste 3, il faudra voir avec la commune de Saint Georges de Commiers, car elle est en limite.

Jean-Luc Ravanat ajoute que si les pistes 2 et 3 sont créées, la vente de bois sera plus importante.

Après délibération, le conseil municipal par 9 voix Contre et 3 Abstentions, décide de ne pas créer la piste 1 ; et par 7 voix Pour, 2 voix Contre et 3 Abstentions, de créer les pistes 2 et 3.

Convention dessertes du Connex

Jean-Luc Ravanat indique que deux réunions ont eu lieu avec les 8 communes concernées par la desserte du Connex. La majorité des bois exploités sur Connex sort par la commune de Saint Jean. Les discussions ont été très ouvertes et tout le monde est d’accord pour participer. Il y aura un dédommagement (tarif au mètre cube) si les bois sortent par Saint Jean. Le conseil municipal doit délibérer pour accepter cette convention. La signature est prévue le 07 juillet à Saint Jean.

Un bilan sera fait au bout de deux ans.3/7

Après délibération, le conseil municipal, par 12 voix Pour, autorise le maire à signer la convention fixant les modalités d’utilisation et de participation aux frais d’entretien des routes desservant le massif forestier du Connex.

CONVENTION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA

MATHEYSINE POUR LE SERVICE MUTUALISÉ EAU ET

ASSAINISSEMENT

Jean-Luc Ravanat informe de l’embauche d’un agent au 1er juin 2023 à la communauté de communes. Cependant, un cabinet d’études devra être recruté pour les aspects techniques et juridiques du transfert de la compétence eau et assainissement. Un lieu d’accueil pour les administrés devra être également trouvé.

Les élus de la communauté de communes ont rencontré une autre intercommunalité qui a pris la compétence eau et assainissement et elle a dû recruter 10 personnes.

Le temps de se mettre en place, durant la transition, les communes continueront à réparer les fuites avec une compensation financière.

La grosse difficulté du transfert au 1er janvier 2026 est que la communauté de communes devra avoir un budget eau équilibré alors qu’elle n’aura aucune entrée d’argent. Pour la commune de Saint Jean, il y a aussi le problème de la facturation car elle est à cheval sur deux exercices.

Au départ, le tarif pour les habitants des communes de la communauté de communes de la Matheysine restera le même et progressivement, les tarifs seront harmonisés. Le transfert ne concerne pas les eaux pluviales ni les poteaux incendie.

Arrivée de Guillaume Ozouf

Jean-Luc Ravanat avait écrit un courrier à la communauté de communes pour avoir certaines précisions sur la convention, notamment le coût du service. Il est pris en charge pour 20 % par la solidarité des communes, 20 % par les missions du SPANC et 60 % par les communes.

Le financement a été calculé par strate de population et pour Saint Jean, cela représente 1 400 euros.

Sur le principe, le calcul par strate de population le choque ; un tarif par habitant serait plus égalitaire.

La personne recrutée va beaucoup travailler pour les autres communes et pas trop pour Saint Jean car les données dans Sispea et les RPQS sont déjà faits par la commune. Saint Jean va devoir payer pour des communes qui n’ont pas effectué leur travail.

Au transfert, les attributions de compensation vont être recalculées.

Il n’est donc pas d’accord pour signer cette convention.

Christine Cachet dit qu’il serait intéressant que toutes les communes de la CCM aient ces remarques.

Après délibération, le conseil municipal par 12 voix Contre et 1 Abstention, n’autorise pas le maire à signer la convention avec la communauté de communes de la Matheysine pour le service mutualisé eau et assainissement.

CONVENTION UTILISATION STAND DE TIR

Jean-Luc Ravanat fait part de la demande du président du club de tir pour accueillir au stand de tir la police municipale de Claix, une fois par trimestre le mercredi après-midi. Il a donné son accord mais ce seront les derniers policiers acceptés, car il y a déjà ceux de Saint Martin d’Hères, de Vif et La Mure.4/7

Une convention d’utilisation doit être signée.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, autorise le maire à signer une convention d’utilisation du stand de tir par la police municipale de Claix.

TRAVAUX À FONTAINE PELOUZE

Jean-Luc Ravanat indique que les tuyaux changés à la station de pompage de Fontaine Pelouze étaient très endommagés avec des trous. Cela explique le non-fonctionnement des pompes l’été dernier. Ils ont été remplacés en inox. Les vannes ont également été changées. Normalement, tout devrait fonctionner.

L’entreprise a travaillé une journée au lieu de deux, car Denis Pelé et Yves Salingue étaient présents. Cependant, la facture est équivalente au devis.

Il a envoyé un mail à l’entreprise et attend une réponse.

FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

POUR L’ESCALIER DE LA MAM

Jean-Luc Ravanat informe le conseil de l’attribution d’une subvention par la communauté de communes de la Maheysine sur le mécanisme de fonds de concours pour la création de l’escalier de la MAM.

La commune doit également approuver cette subvention en prenant une délibération.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité, la subvention sur le mécanisme du fonds de concours de la communauté de communes de la Matheysine.

RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS

Jean-Luc Ravanat explique que chaque élu doit être en mesure de consulter un référent déontologue et que la commune est dans l’obligation de le désigner.

Le centre de gestion de l’Isère propose de s’en occuper. Une convention doit être signée avec le centre de gestion.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité approuve et autorise le maire à signer le projet de convention proposé par le centre de gestion de l’Isère.

DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER

Jean-Luc Ravanat présente deux déclarations d’intention d’aliéner pour la vente d’une maison et d’un terrain au Villaret. Il demande aux élus de se prononcer.

Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas utiliser son droit de préemption sur ces deux ventes.5/7

AVENANT AU MARCHÉ BOX COMMUNAUX

Jean-Luc Ravanat expose que des avenants ont déjà été passés sur le marché des travaux des box communaux. Etant donné la création d’un box supplémentaire, le plombier a également des travaux en plus. Le montant de l’avenant s’élève à 4 250 € HT.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à signer un avenant avec l’entreprise C.P.R.

Yves Salingue fait un point sur l’avancement des travaux. L’entreprise Bailly vient faire les mesures des taux d’humidité pour savoir si elle peut poser les sols. L’entreprise Capmeso doit revenir pour les joints des rideaux métalliques. L’entreprise mandatée par Enedis a réalisé les travaux électriques.

Christine Cachet a reçu un mail de M. Elian Gras (peinture) pour savoir quand le local sera disponible.

Jean-Luc Ravanat remercie Yves Salingue pour le suivi de près des travaux.

SIVOM DU PAYS DE VAULX : DÉLÉGUÉ TITULAIRE AU SIVOM ; VALIDATION DES STATUTS ; COMPTE-RENDU DE LA

RÉUNION DU 05 JUIN 2023

Validation des statuts

Christine Cachet indique que le travail sur les statuts du Sivom du Pays de Vaulx a été assez long, à la suite des différentes remarques de la préfecture. Mais les élus les ont finalement validés en date du 05 juin 2023. Les communes membres ont maintenant trois mois pour se prononcer.

Jean-Luc Ravanat demande aux élus de bien vouloir énoncer leur avis sur la modification des statuts du Sivom du Pays de Vaulx.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, accepte la modification des statuts du Sivom du Pays de Vaulx afin de les mettre en conformité, comme demandé par la préfecture.

Compte-rendu de la réunion du 05 juin 2023

Christine Cachet résume la réunion du 05 juin 2023. Les enseignantes ont demandé une revalorisation du tarif par enfant alloué pour l’achat des fournitures scolaires. Le Sivom a décidé de passer de 45 à 47 euros par enfant. La musique a été reconduite l’an prochain. Les tarifs de la cantine restent inchangés jusqu’à la fin de l’année 2023.

Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable de l’année 2022 a été adopté. La caisse d’épargne a accordé le prêt pour l’achat du tracteur et le bon de commande a été signé.

Les enfants et les agents de la cantine et de la garderie périscolaire vont faire une petite fête pour les parents.

Il va falloir solutionner le problème des enfants allergiques allant à la cantine. Une réunion de la commission périscolaire doit être programmée avec les parents concernés.6/7

Délégué titulaire au Sivom du Pays de Vaulx

Christine Cachet apprend aux élus la nomination de Philippe Mendez-Diaz au poste de président du syndicat à la réunion du 05 juin 2023. Elle démissionne de son poste de délégué titulaire et celui-ci est donc vacant. Yves Salingue est intéressé par ce poste et elle demande s’il y a d’autres candidats.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, désigne Monsieur Yves Salingue délégué titulaire au Sivom du Pays de Vaulx.

Jean-Luc Ravanat tient à remercier Christine Cachet pour son implication dans le Sivom. Elle a résolu quelques problèmes épineux. Il souhaite bon courage à Yves Salingue et à Philippe Mendez-Diaz.

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL D’ÉCOLE

Nathalie Bonnardel fait le point sur la réunion du conseil d’école. Les effectifs seront de 93 élèves à la rentrée de septembre prochain. Les projets ont été abordés. Les enfants de Saint Jean ont participé à un concours d’illustrations et il y a eu de bons résultats. Les classes de Notre Dame de Vaulx ont été en correspondance avec une maison d’autonomie.

A Saint Jean de Vaulx, les sols seront changés dans la classe des grandes sections et CP et dans le hall.

A Notre Dame de Vaulx, l’ordinateur de la classe des CM1-CM2 est à changer. Il y a une demande pour rajouter une rangée pour garer les vélos. Il y a un gros problème de chauffage dans l’école.

PROPOSITION D’ALPES ISÈRE HABITAT LOGEMENTS LA CURE

Jean-Luc Ravanat a reçu la directrice d’Alpes Isère Habitat pour discuter des logements de la cure. Il est envisagé la rénovation énergétique des deux logements en 2024. Pour cela, Alpes Isère Habitat doit emprunter jusqu’en 2054. Elle propose de prolonger le bail à titre gratuit de 26 ans.

Au départ, sur le principe, pourquoi pas.

Après interrogation sur le montant des travaux, elle n’a pas pu donner un chiffre car une étude doit être réalisée. Mais ça paraît beaucoup. Alpes Isère Habitat encaisse environ 1 000 € de loyers par mois. Sur 26 ans supplémentaires, elle encaisserait 300 000 €.

Normalement, un bilan thermique doit être effectué pour relouer.

De ce fait, en discutant avec les adjoints, la conclusion n’est pas très positive. Si la commune n’accepte pas la proposition d’Alpes Isère Habitat, les logements reviendront à la commune en 2028. Elle devra effectuer des travaux et encaisser les loyers. Il propose d’envoyer un courrier en disant que sans avoir d’informations sur les travaux, la commune ne reconduira pas le bail.

Jean-Luc Ravanat est favorable à garder ces logements. Il faudra effectuer des travaux tout en laissant les locataires.

Il faut se renseigner sur les subventions pour les rénovations énergétiques.

Le conseil municipal est d’accord pour l’envoi d’un courrier avant de prendre une décision.7/7

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Circulation au Pontet

Guillaume Ozouf revient sur la circulation au Pontet. La peinture au sol a fait son effet quelques temps mais ça roule de nouveau très vite.

Jean-Luc Ravanat va renvoyer un courrier au vice-président du Département de l’Isère.

Inventaire du patrimoine

Denis Pelé souhaiterait créer un inventaire du patrimoine. Une fois créé, il peut être inscrit et protégé. Cela permet de ne plus détruire certains monuments et d’avoir des subventions. En premier, il faut créer une commission pour dresser cet inventaire.

Il donne l’exemple des fours. Ils peuvent être inscrits. Ils sont banaux mais les travaux ont été faits par la commune, donc ils peuvent être considérés comme communaux.

Pascale Carrel demande le rôle de la commission, car établir un inventaire et classer sont deux choses différentes.

Jean-Luc Ravanat propose de mettre un article dans le prochain journal municipal.

Le conseil municipal est d’accord pour la création d’une commission et pour l’établissement d’un inventaire.

Jardins partagés

Christine Cachet soumet la demande d’adhérents au foyer. La commune est-elle d’accord pour installer des toilettes sèches aux jardins partagés, et si oui quand.

Jean-Luc Ravanat répond qu’ils en discuteront avec la personne concernée.

Eglise et cimetière

Thierry Cassagne fait remarquer que la vogue annuelle approche et le portail du cimetière n’est toujours pas réparé. Une fissure est apparue sur un renforcement de l’église, derrière les logements de la cure.

Divers

Jean-Luc Ravanat a reçu une personne ayant un projet de camping et cherche un endroit pour installer des habitations légères.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Andréa Renoux Jean-Luc Ravanat