Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 5 15
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 5 15
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 5 98
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 5 16
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026BC8 6 07
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 5 16
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 5 13
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 5 13
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 3 23
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 8 15
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 5 150 Convention Fixant LES Modalites de Mise A Disposition et Dexploitation du Centre de SAN
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 5 150 Convention Fixant LES Modalites de Mise A Disposition et Dexploitation du Centre de SAN)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE CO MUNES
S DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt Décembre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 13 Décembre deux mille vingt quatre, s'est
réuni dans la salle du conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024CC8-5-150
OBJET : CONVENTION FIXANT LES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION ET
D'EXPLOITATION DU CENTRE DE SANTÉ DENTAIRE DES DEUX RIVES À
VALENCE D’AGEN
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (en remplacement de Henri MARTIN)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
MDESSIN Patrice (en remplacement de CLUCHIER Marie-Christine)
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donnéà DOUSSON Bruno)
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane (pouvoir donné à TERRENNE Jean-Paul)
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (pouvoir donné à LE CORRE Cinristianne
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine (pouvoir donné à BAYLET J-Michel
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M. ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Mme PÈRE Catherine
Directeur Général des Services
Madame Vanessa ESCUDE a été désigné Secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
|deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de le justice Administrative. |Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC8-5-150
OBJET : CONVENTION FIXANT LES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION
ET D'EXPLOITATION DU CENTRE DE SANTÉ DENTAIRE DES DEUX RIVES
À VALENCE D’AGEN
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives
(CC2R), propriétaire de la Maison de Santé des Deux Rives, a constaté un déficit
important d'offre de soins dentaires sur le bassin de vie de Valence d'Agen.
La CC2R a alors sollicité la Mutualité Française de Tarn et Garonne pour son
expérience d’exploitant de Centres de Santé Dentaire de Montauban, Caussade et
Monclar de Quercy, pour gérer les deux fauteuils dentaires dont les locaux ont été prévus dès l’origine de la construction de la Maison de santé.
Afin de mener à bien ce projet, il a été proposé d'établir une convention, selon les engagements réciproques suivants :
- La CC2R s'engagera, pendant les trois premières années d'exploitation, à apporter à
la Mutualité Française de Tarn et Garonne la subvention d'équilibre nécessaire, sur
présentation des comptes de résultats annuels.
- La Mutualité Française de Tarn et Garonne s’engagera, quant à elle, à prendre en
charge les équipements et à assurer la gestion du Centre de Santé Dentaire.
Elle fera ainsi son affaire des frais inhérents au fonctionnement du bâtiment et
de son activité : entretien et nettoyage, téléphonie et Internet.
Les personnels seront également sous la responsabilité de la Mutualité Française de Tarn et Garonne :
Les chirurgiens-dentistes
Les assistants(es) dentaires
Ces locaux représentent une surface globale de 79 m?, et comprennent deux fauteuils, un laboratoire, une radio panoramique, un accueil et salle d'attente.
La convention sera consentie moyennant le prix de 4,63 € par mois et par mètre
carré, soit la somme mensuelle de 365,77 €, dont la Mutualité Française de Tarn et Garonne devra s'acquitter à compter de l’année n+1, suivant la date de signature de la convention.
En conséquence, le Président propose :
- d'approuver la convention ci-jointe avec la Mutualité Française de Tarn et Garonne,
représentée par son Président Monsieur Serge BERRIER, selon les termes énoncés ci- dessus ; - de l'autoriser, ou son représentant, à signer cette convention et tout document s'y rapportant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- d'approuver la convention ci-jointe avec la Mutualité Française de Tarn et Garonne,
représentée par son Président Monsieur Serge BERRIER, selon les termes énoncés ci- dessus ;
- d'autoriser le Président ou son représentant, à signer cette convention et tout document s’y rapportant.
Fait à Valence d'Agen, le 20 décembre 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 23 décembre 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de Madame Le Maire de Mansonville Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES # F RTC
DES DEUX RIVES see
Vanessa ESCUDE Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire EC. 2024 à Q GEL, Eue*
Reçu en Préfecture le 30 HEC
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 3 9 GE, 2024 AR Préfecture
CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE MISE A DISPOSITION ET D'EXPLOITATION DU CENTRE DE SANTE DENTAIRE
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
082-248200016-20241220-2024CC8_ 5 _150-
DE
2024CC8_5 150
20/12/2024
DELIBERATIONS
8-5-0-0-0 (Domaines de competences par
themes / Politique de la ville-habitat-
logement)
2024CC8-5-150-CONVENTION FIXANT
LES MODALITES DE MISE A
DISPOSITION ET D'EXPLOITATION DU
CENTRE DE SANTE DENTAIRE.pdf
Fichier(s) annexes(s) :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
2024CC8-5-150 ANNEXE_ 2024 12 09 -
PROJET - CONVENTION de MAD ET
EXPLOITATION - Centre de santé dentaire
des deux rives.pdf
2024CC8-5-150 ANNEXE_Plan Extension
MSP_OCCUPATION DENTISTE.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
30/12/2024 14:05:39
30/12/2024 14:15:54