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Déliberation - 2020 43 designation d un delegue suppleant au conseil d administration du college de l euron
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 43 designation d un delegue suppleant au conseil d administration du college de l euron)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
BAYON 54290
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 14
Absents : 0
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
03/09/2020
Date d'affichage
11/09/2020
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
| 11/09/2020
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/09/2020
L'an deux mille vingt, le neuf septembre à 20h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M.
RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, M. ROUY Christophe, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERQ Ludovic, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : Mme RAUMEL Karine donne pouvoir à Mme PETAT COLLE Annick Mme LURION Eve-Hélène
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme PETAT COLLE
Désignation d'un délégué suppléant au Conseil d'Administration du
Collège de l'Euron e
Délibération n°2020 - 43
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de désigner un délégué suppléant pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Collège de l'Euron suite à la démission de Mme Caroline RAULIN.
Les délégués sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. || est décidé de ne pas procéder au scrutin secret.
Considérant que Mme Vanessa FRANCOIS se porte volontaire pour exercer les fonctions de délégué(e) suppléant(e).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal
DESIGNE
Déléguée suppléante : Mme Vanessa FRANCOIS
- Et rappelle que la Déléguée titulaire est Mme Nicole CHARROIS.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/09/2020 à 14h50
Réference de l'AR : 054-215400540-20200909-2020_43-DE