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Déliberation - 2020 19 designation d un delegue au conseil d administration du college de l euron
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Lien du pdf (Déliberation - 2020 19 designation d un delegue au conseil d administration du college de l euron)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
BAYON 54290
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 19
Absents : 0
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 19
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
19/05/2020
Date d'affichage
28/05/2020
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
| 28/05/2020 _]
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/06/2020
L'an deux mille vingt, le trois juin à 20h15, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS TARILLON Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS TARILLON Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON
Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Syivie, M. DELIEGE Fabrice, Mme RAULIN Caroline, M. RUSE Serge, Mme LURION Eve-Hélène, M. BATTISTON Serge, Mme VAUNE Audrey, M. ROUY Christophe, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme RAUMEL
Karine, M. GUIOT RAULIN Léonard, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERQ Ludovic, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : /
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : M. BATTISTON Serge
Désignation d'un délégué au Conseil d'Administration du Collège de
l'Euron
Délibération n°2020 - 19
Monsieur Thomas RAULIN, adjoint au Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Collège de l'Euron.
Les délégués sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Il est décidé de ne pas procéder au scrutin secret.
Considérant que Mme Nicole CHARROIS se porte volontaire pour exercer les fonctions de
déléguée titulaire et que Mme Caroline RAULIN est quant à elle volontaire pour exercer les fonctions de déléguée suppléante.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal
DESIGNE
- Déléguée titulaire : Mme Nicole CHARROIS
- Déléguée suppléante : Mme Caroline RAULIN
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/07/2020 à 13h35
Réference de l'AR : 054-215400540-20200603-2020_19-DE