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Compte-Rendu - CR CM 17 DECEMBRE 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu conseil municipal du 13 decembre 2021
Procès Verbal - pv du Conseil du 13 DECEMBRE
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil du 13 DECEMBRE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Famille,
V9
D
NÉ
de Montgenèvre \
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Décembre 2022
18H30 Salle Jean GABIN
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9 puis 8) : Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY - Roger
ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Vincent VOIRON Gusqu’à la délibération
n°18) - Steven HEUZE - Christian MALBERTI - Ludovic TRIPONEL.
Absents excusés (2 puis 3) : Guy HERMITTE - Youri FERRERO - Vincent VOIRON à partir de la
délibération n°18.
Procurations (1 puis 2): Le Maire, Guy HERMITTE à Alexandra JANION, 1*® adjointe-Vincent
VOIRON à Steven HEUZE à partir de la délibération n°18.
La 1% adjointe, Alexandra JANION procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est
atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Ludovic TRIPONEL est élu à l'unanimité des membres présents et
représentés, en qualité de secrétaire de séance.
ORDREDUOUR.
FINANCES
1- Décision modificative budgétaire- Budget de la Commune
2- Décision modificative budgétaire-Budget de Durancia Balnéo et Spa
3- Demandes de subvention « DETR 2023 »
4- Vote des tarifs du golf 2023
5-_ Vote des Tarifs 2023 de location des salles et création de la régie de recettes 6- Demande d’exploitation par Wilfried DEBON du Montana et convention 7- Conventions d’occupation de l’Espace Prarial
DURANCIA
8- Convention relative aux charges du Café de l’eau pour la saison 2022-2023 9- Convention entre DURANCIA- le village club du soleil
10- Convention entre DURANCIA et le Comité d’Entreprise du SYMEO05 11- Convention de partenariat avec les intervenants extérieurs
12- Contrat de Location d’une licence IV pour le nouveau gérant du Café de l’eau
RESSOURCES HUMAINES
13- Création d’un poste CDD d’un an de catégorie C-adjoint technique 14- Création d’un poste de vacataire pour l’hiver 2022-2023
AFFAIRES GENERALES
15- Recensement 2023 : Recrutement d’agents recenseurs
16- SymeO05 — désignation de deux représentants pour le collège réseau de chaleur-éclairage public Ne rie
7 de Montgenèvre \
17- Astreintes : modification du fonctionnement
18- Convention tripartite RARM-ESF-ESI-Guide
19- CCB Avenant numéro 7 crèche les sourires
20- CCB -Approbation de la convention CTG
21- Mandat spécial- Congrès des Maires 2022
22- Vente du four de la cantine
Ajoutées
TIONS DIVER:
à En ouverture de séance du Conseil Municipal, Mme Alexandra JANION excuse l’absence du
maire, Guy HERMITTE, qui ne peut être présent ce jour pour présider le Conseil Municipal.
Puis elle exprime au nom du Conseil Municipal, solidarité et affection à Roger ROUAUD pour la
perte de son épouse Régine, et fait observer une minute de silence.
Concernant l’ordre du jour du Conseil, Mme Alexandra JANION précise que le point numéro 18 ne
figurera pas dans les délibérations, s’agissant d’une coquille restée dans la convocation.
Elle ajoute que 4 délibérations supplémentaires seront étudiées : une délibération concernant le vote
des tarifs du camping pour l’année 2023, la possibilité de recruter pour la crèche via des vacations, une
délibération votant des tarifs complémentaires à Durancia (nouvelle gamme de maillots de bain), et
enfin une délibération de partenariat avec le SDIS concernant la mise à disposition d’agents
communaux sapeur-pompier.
Concernant les deux premières délibérations d’ordre budgétaire, Ce sont des décisions modificatives ou
délibérations du Conseil Municipal qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales soit pour
intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Elles doivent répondre aux mêmes principes d’équilibre et de sincérité que le budget primitif.
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par le Conseil
Municipal qui vote alors des décisions modificatives; L’ordonnateur (le Maire) peut effectuer des
transferts de crédits à l’intérieur d’un même chapitre dns la mesure où le budget a été voté par chapitres.
La modification des inscriptions budgétaires entre les chapitres est de la compétence exclusive de
l’assemblée délibérante.
Ainsi pour ce qui est du budget de la Commune, dans la section fonctionnement, des dépenses
supplémentaires, ou d’un montant supérieur, par rapport à celles prévues initialement en voirie, et en
smart station, amènent à récupérer dans le chapitre « aménagements extérieurs » des sommes non
consommées au regard des prévisions.
Pour ce qui est du Budget du Durancia, pour la section fonctionnement, les prévisions un peu sous-
estimées pour le personnel amènent à piocher dans les recettes de la Régie, afin d’équilibrer le compte
et payer les salaires du mois de décembre. De même un besoin en section investissement (achat de petit
matériel nécessite également de piocher dans des recettes).
Il est à noter que cette année les comptes de Durancia s’équilibreront (sous réserve d’un mois de
décembre à sensiblement identique de celui de 2021, ce qui implique la présence d’un nombre suffisant
de masseuses, ce qui est quand même un aléa important au vu du fait que c’est un métier en tension, )
conformément aux engagements pris par le Maire. Cet équilibre a pu être respecté notamment en Vie ©
Maïrie
de Montgenèvre \
maitrisant les dates d’ouverture — en les repoussant au vu de la fréquentation annoncée- que ce soit pour
cette saison d’hiver (ouverture le 15 décembre), que celle d’été (ouverture le 8 juillet )
Concernant la demande de subvention pour l'installation d’une verrière à l'Espace PRARIAL, côté rue,
une demande est faite d’en installer une côté front de neige, ce qui aurait l’avantage de couper l’air qui
s’engouffre lors des multiples passages de ce côté ci.
Le vote des tarifs du golf amène la discussion sur les apports concrets d’ AIMG dans la gestion du Golf,
et l’attente d’un bilan sur son action
La délibération n°5 qui voit une augmentation des tarifs des salles, notamment en lien avec les coûts de
l'énergie et de l’inflation (+1€ de l’heure quand la location se fait sur la base d’un forfait) est adoptée à
l’unanimité permet de saluer la qualité des salles mises à disposition et de réitérer la demande d’entretien
de ces salles aussi bien quant à la propreté que le civisme (extinction des lumières-baisse du chauffage
à minima).
Concernant la délibération n°7, de montant des loyers à l’Espace PRARIAL, Steven HEUZE, Vincent
VOIRON et Ludovic TRIPONEL quittent la salle et ne prennent pas part au vote ;
La question est posée quant aux charges générées par l’extension de la salle hors sac et les consignes à
ski. Il est répondu qu’il y a un délestage et que des travaux sont en cours pour individualiser les
compteurs. Actuellement les charges de l’espace PRARIAL sont calculées au millième.
La délibération n°8 relative à la signature d’une convention pour les charges dues par le restaurant,
appelle la réflexion suivante de régulation avec le Café de l’eau concernant le volume de la musique
diffusée en extérieur afin de ne pas susciter de mécontentement dans la population tant permanente que
vacancière. En effet les nuisances sonores sont incompatibles avec le bien-être de Durancia
La délibération n°10 voit un débat quant à un accord avec l’amicale du personnel de notre partenaire
SYMEOS qui œuvre activement pour trouver les solutions d'économie d’énergie à Durancia, accord
permettant d’octroyer des réductions de tarifs aux adhérents. Après un débat qui voit les pour (Syme05
est un partenaire et la Mairie est un partenaire du SymeO5) et les indécis (pourquoi octroyer des
avantages à certains et pas d’autres ?), le résultat est le suivant: 4 voix pour, 4 voix contre et 2
abstentions.
La délibération est adoptée avec voix prépondérante de la présidente de séance.
La création de poste d’adjoint technique examiné à la délibération n°13 répond à un besoin suite à des
départs en retraite d’agents, des arrêts maladie etc.
La possibilité de vacation (délibérations 14 et 15) pour des besoins ponctuels de vacataires est également
adoptée. Avec le recensement qui se profile en ce début d’année — 19 janvier-18 février-(la Commune
fait un appel à candidatures éventuelles d’agents recenseurs), et les besoins en personnel de crèche si
l’on trouve les compétences permettant de conforter l’équipe qui fonctionne à flux tendu. La question
du niveau de salaires consenti de manière générale (la fonction publique à une grille correspondant au
cadre d’emploi, au grade et à l’ancienneté) qui ne suffit sans doute pas, pour le personnel de la petite
enfance compte tenu des compétences responsabilités demandées, peut expliquer la désaffection des
postes.
Montgenèvre est d’autant plus touchée qu’elle est éloignée de la ville de Briançon — qui a les mêmes
problématiques de recrutement- Postuler à un emploi implique un déplacement, ou une offre de
logement que la Commune n’a pas, une astreinte de week-end et de vacances scolaires. Vie ©
Maïrie
de Montgenèvre \
Les autres délibérations sont adoptées à l’unanimité. On observe le départ de Vincent VOIRON à 19h50
qui donne son pouvoir à Steven HEUZE pour le reste du Conseil.
Enfin, concernant la délibération n°26, il s’agit de permettre la disponibilité des ASVP qui seraient aussi
sapeur-pompier volontaire, dans le cas d’une intervention du SDIS sur Montgenèvre qui nécessiterait
du renfort.
Cela concerne deux agents cette année.
En fin de Conseil, sont évoquées les nouvelles modalités de paiement sur les parkings.
Il est proposé qu’une information complète puisse être affichée sur les bornes de parking, en plusieurs
langues.
Il est 21 heures. La séance du Conseil Municipal est levée.
La secrétaire de séance La Présidente de séance,
M Ludovic TRIPONEL Mme Alexandra JANION AR Prefecture
Reçu le 07/12/2022
005-210500856-20221202-DEC 02122022-AI bé
Maïrie
de Montgenèvre \
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article 2122.22 ;
Vu la délibération n° 8 du Conseil Municipal Alinéa 4 en date du 3 juillet 2020, visée le 22
juillet 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de compléter l’outil actuel Inetum Phase Web par l'installation d’un
module d’indicateurs financiers pour les Finances et les Ressources Humaines ;
DECIDE
Article 1 : de signer le devis avec la société INETUM pour l'installation du module
MyMetriks, paramétrage et formation inclus, pour un montant de 1560 € HT,
ainsi que l’hébergement annuel et l’abonnement annuel pour 2 utilisateurs.
Article 2 : l’abonnement est conclu pour une période de 36 mois à partir de la date
de mise en place en 2023 ;
Article 3 : le montant de l’hébergement annuel est de 300 € HT ;
Article 4 : le montant de l’abonnement annuel pour 2 utilisateurs est de 600 € HT.
FRUREA!
ONTT
Fait à Montgenèvre, le 02 décembre 2022
Le Maire
HERMITTE
REPUBLIQUE FRANÇAISE,
LIBERIE, ÉGALITÉ, FRAT ue
Département des Hautes-Alpes
Mairie de Montgenèvre - Place du Chalvet - 05100 MONTGENEVRE ,
04.92.21.92.88 - mairie@montaenevre.com AR Prefecture
005-210500856-20221202-DEC 02122022-AI
Reçu le 07/12/2022
Positive digital flow
inetum.”
Siège social
Inetum Software France
151 Rue Gilles Roberval
30915 - NIMES
04 66 28 78 78
145 Bd Victor Hugo
93400 - ST OUEN
1025622-05102022-4
MAIRIE DE MONTGENEVRE (05)
Mme Forestier
finances@montgenevre.com
04.92.21.52.82
Doryan LOURDOU
5 octobre 2022
| : mois k compter - S = = Fe |
OBJET DU DEVIS
Indicateurs Financiers MyMetriks pour les Finances et les Ressources Humaines
Référence (RTS
Module MyMetriks
Module connecteur MyMetriks dans Inetum Phase Web
1 user Gestion Financière et 1 user Ressources Humaines
Prestations MyMetriks
- Hébergement annuel
- Installation de l'instance
- Paramétrage du module
- Formation en téléservice
Nombre d'utilisateurs : 2 (1 Gf et 1 Rh)
Cet abonnement est conclu pour une période de 36 mois
renouvelable
3URE Al
ON TK
D
}
M VALIDI
CET
Pour la pl
Merci d'adresser vos commandes à l'adresse mail
Et ions particulières
pete: (2022 N° d'engagement ob,
carole.rainaud@inetum.com Cachet et signature : 2\
lanification vous pouvez contacter : Le Maire é |
Mme Struck 04.66.28.78.70 ou ]
Mme Cellier 04.66.28.78.55 Guy HERMITTE /
Montant Total
LL EE
———<#88;86-<€-
Inclus/dans
contrat/GoFolio
gofolio
Abonnement annuel 600,00 €
300,00 €
390,00 €
390,00 €
780,00 €
Total HT la 1ère année
TVA
TOTAL TTC
} 2 460,00 €
492,00 €
2 952,00 €
Total HT année
suivante
TVA
TOTAL TTC
900,00 €
LCL
1 080,00 €
Bon ‘our accord
0005 ligatoire :
Inetum - SASU au capital 7 977 991 euros - RCS : Nanterre 340 546 99: 3 - ds AF : 6201Z - www.gfi.worid AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL1 13122022-DE
Reçu le 30/12/2022
RÉPHBIOHE-PRANCAISE —
DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 08/12/2022
Date d’affichage : 08/12/2022
sé ju 13 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean GABIN, sous la présidence de Mme Alexandra JANION, 1ÿ° adjointe.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9 puis 8) : Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Vincent VOIRON Gusqu’à la
délibération n°18) - Steven HEUZE - Christian MALBERTI - Ludovic
TRIPONEL.
Absents excusés (2 puis 3) : Guy HERMITTE - Youri FERRERO - Vincent VOIRON à partir
de la délibération n°18.
Procurations (1 puis 2): Le Maire, Guy HERMITTE à Alexandra JANION, 1° adjointe-
Vincent VOIRON à Steven HEUZE à partir de la délibération n°18.
La 1% adjointe, Alexandra JANION procède à l’appel des conseillers et constate que le
quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Ludovic TRIPONEL est élu à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
1- Décision modificative budgétaire n°1-Budget de la commune
Mme Annie SCHWEY expose que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être
modifiées en cours d’exercice par le Conseil Municipal qui vote alors des décisions
modificatives ; L’ordonnateur (le Maire) peut effectuer des transferts de crédits à l’intérieur d’un même chapitre dans la mesure où le budget a été voté par chapitres.
Les modifications budgétaires sont des délibérations du Conseil Municipal qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Elles doivent répondre aux mêmes principes d'équilibre et de sincérité que le budget primitif.
La modification des inscriptions budgétaires entre les chapitres est de la compétence exclusive
de l’assemblée délibérante.
Les décisions modificatives résultent ainsi des ajustements de crédits nécessaires de l'emploi des recettes non prévues au budget primitif ou de dépenses ou de recettes nouvelles à y inscrire. Les documents qui les décrivent doivent faire clairement apparaître la majoration ou la minoration des crédits ouverts en dépenses et en recettes pour chaque section et une simple lecture de la décision
Les corrections apportées aux inscriptions initiales sont retracées dans le tableau suivant : AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL1 13122022-DE
Reçu le 30/12/2022
1 INVESTISSEMENT
D DEPENSE 1 803 230,89
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 500,00
21318 Autres bâtiments publics 12 500,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000,00 2 000,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 2 000,00
908 VOIRIE 155 000,00 27 500,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 2 000,00 27 500,00
909 AMNENAGEMENT DE PARKINGS 52 000,00 19 500,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 40 000,00 19 500,00
916 SMART STATION 4 631,60 20 000,00
2135 Installations générales, agencements., aménagements des constructions 4 631,60 20 000,00
919 AMENAGEMENTS EXTERIEURS 540 298,68 -81 500,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 13 810,68 -81 500,00
Il est proposé au conseil municipal d’adopter la décision modificative n°1 du budget de la Commune 2022.
Sur invitation de la 1° adjointe, Alexandra JANION, le Conseil Municipal est invité à délibérer. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL2 13122022-DE
Reçu le 30/12/2022
AICT
DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 08/12/2022
Date d’affichage : 08/12/2022 sé ju 13 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean GABIN, sous la présidence de Mme Alexandra JANION, 1°" adjointe.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9 puis 8) : Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY - Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Vincent VOIRON (jusqu’à la délibération n°18) - Steven HEUZE - Christian MALBERTI - Ludovic TRIPONEL.
Absents excusés (2 puis 3) : Guy HERMITTE - Youri FERRERO - Vincent VOIRON à partir de la délibération n°18.
Procurations (1 puis 2): Le Maire, Guy HERMITTE à Alexandra JANION, 1Ÿ° adjointe- Vincent VOIRON à Steven HEUZE à partir de la délibération n°18.
La 1% adjointe, Alexandra JANION procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Ludovic TRIPONEL est élu à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
2-Décision modificative budgétaire n°1-Budget de DURANCIA
Mme Annie SCHWEY expose que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par le Conseil Municipal qui vote alors des décisions modificatives; L’ordonnateur (le Maire) peut effectuer des transferts de crédits à l’intérieur d’un même chapitre dans la mesure où le budget a été voté par chapitres.
Les modifications budgétaires sont des délibérations du Conseil Municipal qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources
nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Elles doivent répondre aux mêmes principes d'équilibre et de sincérité que le budget primitif.
La modification des inscriptions budgétaires entre les chapitres est de la compétence exclusive de l’assemblée délibérante.
Les décisions modificatives résultent ainsi des ajustements de crédits nécessaires de l’emploi des recettes non prévues au budget primitif ou de dépenses ou de recettes nouvelles à y inscrire. Les documents qui les décrivent doivent faire clairement apparaître la majoration ou la minoration des crédits ouverts en dépenses et en recettes pour chaque section et une simple AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL2 13122022-DE
Reçu le 30/12/2022
doit révéler l'équilibre des opérations. Ces décisions
modificatives font partie du budget.
Les corrections apportées aux inscriptions initiales sont retracées dans le tableau suivant :
Compte Libellé PREVISIONS DMI TOTAL
F FONCTIONNEMENT
o12 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 340 000.00 22 100.00 362 100,00
6411 Salaires. appointements, commissions de base 230 000,00 22 100,00 252 100.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 000.00 1 500,00 11 500,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 000,00 1 500.00 11 500.00
ENTES DE PRODUITS FABRIQUES. 510 000,00 23 600.00 533 600.00
‘ATIONS DE SERVICES
706 Prestations de services 330 000,00 23 600.00 353
600.00
! INVESTISSEMENT
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 000,00 1 500.00 2 500.00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 500.00 500,00 1 600,00
2188 Autres immobilisations corporelles 500,00 1 000.00 1 500.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 000,00 1 500,00 11 500.00
o21 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 000,00 1 500,00 11 500.00
Il est proposé au conseil municipal d’adopter la décision modificative n°1 du budget de
Durancia 2022
Sur invitation de la 1*° adjointe, Alexandra JANION, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents etreprésentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL3 13122022-DE
Reçu le 21/12/2022
DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES
, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 08/12/2022
Date d’affichage : 0/8/12/2022
Séance du 13 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean GABIN, sous la présidence de Mme Alexandra JANION, 1°" adjointe.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9 puis 8) : Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Vincent VOIRON Gusqu’à la
délibération n°18) - Steven HEUZE - Christiqn MALBERTI - Ludovic
TRIPONEL.
Absents excusés (2 puis 3) : Guy HERMITTE - Youri FERRERO - Vincent VOIRON à partir
de la délibération n°18.
Procurations (1 puis 2): Le Maire, Guy HERMITTE à Alexandra JANION, 1° adjointe-
Vincent VOIRON à Steven HEUZE à partir de la délibération n°18.
La 1% adjointe, Alexandra JANION procède à l’appel des conseillers et constate que le
quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Ludovic TRIPONEL est élu à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
3 - Demande de subvention au titre de la DETR 2023
M. Roger ROUAUD expose que la campagne DETR/DSIL 2023 s'est ouverte le 18 novembre 2022. Cette année, une seule vague d'attribution sera effectuée ; c'est pourquoi les Communes sont invitées à déposer toutes leurs demandes priorisées avant le 31 décembre 2022, pour recevoir l'ensemble des
notifications en fin de ler trimestre 2023.
Dans ce contexte, la Commune de Montgenèvre projette de déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2023, selon le plan de financement suivant :
Optimisation énergétique de l'Espace Prarial et installation de l'Office de Tourisme
-> Création d'une vitrière sur la façade nord du bâtiment, côté village, pour limiter 1 ‘engouffrement du vent et du froid dans le bâtiment et réduire les pertes thermiques : 111 420€ HT
-> Création d'un « SAS » à l'entrée Sud (côté pistes) : 40 000 € HT
-> Aménagement de l'Office de Tourisme dans le bâtiment : 159 750€ HT
MontantdelopérationSUMZNONR
Subvention — État (DETR 2023) 93 351€ (30 %) AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL3 13122022-DE
Reçu le 21/12/2022
Sabrention—Résion Sel (Contrat Station) 93 351€ (30 %)
Subvention — Département des Hautes-Alpes (Contrat Station) 62 234 € (20 %)
Autofinancement 62 234 € (20 %)
Schéma proposé à titre Indicatif de la « verrière » envisagée, identique à celles existantes sur le bâtiment. L'objectif est de réduire l'inflitration du vent et du frold dans le bâtiment, tout en préservant les accès des ambulances et véhicules de service. Devis pour cette seule opération : 111 420 € HT subventionnés à 80 %.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer la demande de subvention auprès de la Préfecture des Hautes-Alpes, au titre de la DETR 2023, selon le plan de financement indiqué ci-dessus.
Sur invitation d’Alexandra JANION, 1°" adjointe, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire
Guy HERMITTE AR Prefecture
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Reçu le 21/12/2022
————RÉPEBRIOHE ERANCAISE—
DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 08/12/2022
Date d’affichage : 08/12/2022
sé ju 13 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean GABIN, sous la présidence de Mme Alexandra JANION, 1°" adjointe.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9 puis 8) : Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Vincent VOIRON Gusqu'’à la
délibération n°18) - Steven HEUZE - Christiin MALBERTI - Ludovic
TRIPONEL.
Absents excusés (2 puis 3) : Guy HERMITTE - Youri FERRERO - Vincent VOIRON à partir
de la délibération n°18.
Procurations (1 puis 2): Le Maire, Guy HERMITTE à Alexandra JANION, 1° adjointe-
Vincent VOIRON à Steven HEUZE à partir de la délibération n°18.
La 1*® adjointe, Alexandra JANION procède à l’appel des conseillers et constate que le
quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Ludovic TRIPONEL est élu à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
4- Vote des tarifs du golf pour la saison estivale 2023
M Ludovic TRIPONEL expose qu’afin de préparer au mieux la promotion et la vente du GOLF estival, il importe de voter dès la fin d’année les tarifs pour la saison d’été.
Les tarifs n’ont pas été augmentés en 2022.
Les tarifs suivants sont proposés en concertation avec AIMG, qui comprennent les packs
produits avec DURANCIA, sont les suivants :
PROPOSITIONS TARIFS GOLF
MONTGENEVRE Pré-saison 2023 Haute Saison 2023
20/05 au 25/06 26/06 au 17/09 AR Prefecture
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Ess-tartfcoré-saisonoonrontétred utilisés en « saison » si des problèmes techniques rendent la pratique du gol moins aisée (aération des greens par exemple).
Tarifs extension pour les membres de Clavière et Montgenèvre hors période de convention : 32 €
Tarifs spécifiques :
- Pour les membres du golf de Sestriere/ Pragelato : offre de 50% sur l’achat d’un green fee
9 ou 18 trous national.
- Pour les membres des golfs de Pierrevert, Digne, Barcelonnette et Gap : offre de 20% sur l’achat
d’un Greenfee 9 ou 18 trous National,
Il est à noter que le dispositif paiement en ligne est reconduit en 2023 pour les greens fee 9 et 18 trous national
Toujours possibilité de réserver en ligne pour les cartes saison.
Commissions concernant l’achat de green fee via la plateforme route des golfs
- Le Green Fee 9 Trous, Haute saison.
- Le Green fee 18 Trous Parcours International produit très attractif car international et plus vendeur.
La commission sur les Green fees est de 2% HT, s'y ajoutent les frais de STRIPE,
partenaire financier (équivalent américain de Mangopay), de 2,1% HT soit 4.1% au total.
Les Packs Golf DURANCIA et Remontées Mécaniques feront l'objet d'une prochaine proposition au Conseil Municipal dès que les tarifs 2023 de ces structures auront été établis
Sur invitation d’Alexandra JANION, 1° adjointe, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits. AR Prefecture
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Prix en euros TTC Prix en euros TTC
a) Green fees
Compact
Accès journée enfant 10 15
Accès journée adulte avec location 16 23 de matériel
Accès journée adulte sans location ie 13 21 de matériel
Cartes de 5 accès journée 50 79
Cartes de 10 accès journée adulte 95 126
Grand parcours Adulte
Green fee 9 trous 29 35
Carte 6 greenfees 9 trous 176
Carte 5 greenfees 9 trous 147
Carte 10 greenfees 9 trous 294
Green fee 18 trous National 40 46
Greenfee 18 trous Transfrontalier 63 63
Grand parcours enfant
Green fee 9 trous National 25
Green fee 18 trous Transfrontalier 30 30 AR Prefecture
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|
Individuel adulte TRANSFRONTA- 320
LIER
Couple adulte TRANSFRONTA- 582
LIER
12-18 ans TRANSFRONTALIER et 180
étudiant de — de 25 ans
Individuel adulte COMPACT 184
Inscription aux compétitions 18 10 10 trous
Inscription aux compétitions 9 trous 5 5 et compact
Inscription aux concours de putting 2 2 ou approche
Inscription au trophée 20 20
Carte mensuelle nominative mois nn 262 d’août 9 trous
Carte mensuelle couple mois d’août
483 9 trous
c) Diverses prestations
1 Seau de balles 3,5 3,5
1 Seau de balles et prêt de matériel 4,5 4,5
2 seaux de balles 6 6
2 seaux de balles et prêt de matériel 7 7
5 seaux de balles 11 11
5 seaux de balles et prêt de matériel 13 13
10 seaux de balles F9 19
1 0 seaux de balles et prêt de maté- 21 21 riel
Location d'1 Club 255 2,5 AR Prefecture
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Reçu le 21/12/2022
CEROART me de —
gamme 6 6
Location d’1/2 série milieu de 11 11 gamme
Location d'un chariot 5
Boissons 2,5. 2,5
Bouteille d'eau de 50 cl LS 1,5
Confiseries 2,5 2,5
Tee practice 2,5 2,5
Voiturette pour 9 trous 27 27]
Voiturette pour 18 trous 57 37
Carte de 5 locations voiturettes 9 105 105 trous
Carte de 10 locations voiturettes 9 210 210 trous
Pack 9 Trous + voiturettes 42 52
Pack 18 Trous National + voiturettes 68 73
Pack 18 Trous Transfrontalier + voi- 04 94 turettes
Pack Averti pré saison semaine
du dimanche au vendredi (5 jetons 168
balles, Accès illimité compact et
grand parcours 9 trous uniquement).
KID’S GOLF
Accès Kid’s golf ÿ 3
Accès kid’s golf et 1 seau de balle 5 5 AR Prefecture
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RÉPUBLIQUE ER ANCAICE REPUBEY
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DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 09/12/2022
Date d'affichage : 09/12/2022
sé ju 13 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de
l’espace Jean GABIN, sous la présidence de Mme Alexandra JANION, 1" adjointe.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9 puis 8) : Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY - Roger
ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Vincent VOIRON Gusqu’à la délibération n°18) - Steven HEUZE - Christian MALBERTI - Ludovic TRIPONEL.
Absents excusés (2 puis 3) : Guy HERMITTE - Youri FERRERO - Vincent VOIRON à partir de la
délibération n°18.
Procurations (1 puis 2): Le Maire, Guy HERMITTE à Alexandra JANION, 1° adjointe-Vincent
VOIRON à Steven HEUZE à partir de la délibération n°18.
La 1° adjointe, Alexandra JANION procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Ludovic TRIPONEL est élu à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
5 - Tarifs de location de salle 2023
Mme Annie SCHWEY expose que les locations de salle sont fréquemment demandées, tant en ce qui concerne la salle de la Cure aux Alberts qu’à Montgenèvre pour l’espace Jean Gabin, Ja salle de cinéma ou à l’espace Prarial, la salle hors-sac.
La hausse des coûts de l’énergie alliée à la fréquence des demandes de locations conduit à augmenter
le coût des locations de salles :
Compte tenu de la hausse des différents coûts (énergie, électricité …) Il est proposé d'augmenter les tarifs de location de salle de la manière suivante :
Espace Jean Gabin
CAUTION 500 €
Salle de spectacle de l’espace Jean Gabin :
la demi-journée, 165 €
la journée, _ 220€
la soirée (à partir de 17h00), 385 €
le forfait journée et soirée 495 €
- Salle de cinéma de l’espace Jean Gabin :
la demi-journée, 66€
la journée, 110 € AR Prefecture
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Reçu le 23/12/2022
role, 165 €
- Hall de l’espace Jean Gabin :
la demi-journée, 66€
la journée, 110€
la soirée, 165 €
autres prestations
WE (mise en place de la salle vendredi après-midi, samedi journée et #2
À : 1 100 € soirée, rangement de la salle dimanche matin)
WE (mise en place de la salle vendredi après-midi, samedi journée et
soirée, rangement de la salle dimanche matin) avec mise à disposition 1320€
d’un personnel pour la mise en place et le contrôle de la sonorisation
Salle de la Cure aux Alberts (cuisine, sanitaires)
la demi-journée, 44€
la journée, 66€
la soirée, 100 €
/2 journée + soirée 144 €
Caution. 330€
La salle hors sac à l'Espace Prarial (50m? + sanitaires) peut être louée en dehors des heures d'ouverture au public — à partir de 17 h en saison d’hiver, et à tout horaire de la journée hors saison d'hiver.
Compte tenu de sa spécificité le coût de la location est à l’heure, soit 15€
De manière générale, pour toutes les autres salles louées de façon récurrente :
1 HEURE/SEMAINE/MOIS 20 €
2 HEURES/SEMAINE/ MOIS 40 €
3 HEURES/SEMAINE/MOIS 60 €
4 HEURES/SEMAINE/MOIS 80 €
5 HEURES/SEMAINE/ MOIS 100 €
6 HEURES/SEMAINE/ MOIS 120 €
7 HEURES/SEMAINE/ MOIS 140 €
8 HEURES/SEMAINE/ MOIS 160 €
(soit un coût horaire ramené à 5€, sur la base du forfait
Pour les personnes et associations utilisant les salles de manière récurrentes au forfait, il est proposé le tarif de 5€ de l’heure
Pour les forfaits/utilisation récurrente, la réservation se fait au mois, avant le 15 de chaque mois pour le mois suivant : ainsi pour une réservation du mois de janvier, la réservation doit intervenir avant le 15 décembre.
Pour les utilisateurs ponctuels et occasionnels, le coût horaire des différentes salles est de 15€.
Ces montants seront encaissés dans le cadre de la création d’une nouvelle régie de recettes. AR Prefecture
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TEE SE nn rire cn Ep nning des salles et se réserve le droit de le modifier selon ses
impératifs.
Les utilisateurs des salles sont vivement incités à vérifier qu’à l’issue de leur séance, les radiateurs soient en position hors gel et les lumières bien éteintes. Ils devront rendre la salle dans l’état dans
lequel ils l’ont trouvée
Sur invitation d’Alexandra JANION, 1ère adjointe, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire
Guy HERMITTE AR Prefecture
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Date de convocation : 08/12/2022
Date d'affichage : 08/12/2022
Séance du 13 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean GABIN, sous la présidence de Mme Alexandra JANION, 1°" adjointe.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9 puis 8) : Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Vincent VOIRON Gusqu’à la
délibération n°18) - Steven HEUZE - Christian MALBERTI - Ludovic
TRIPONEL.
Absents excusés (2 puis 3) : Guy HERMITTE - Youri FERRERO - Vincent VOIRON à partir
de la délibération n°18.
Procurations (1 puis 2) : Le Maire, Guy HERMITTE à Alexandra JANION, 1° adjointe-
Vincent VOIRON à Steven HEUZE à partir de la délibération n°18.
La 1° adjointe, Alexandra JANION procède à l'appel des conseillers et constate que le
quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Ludovic TRIPONEL est élu à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
6- Demande de convention pour l’exploitation du Montana par M Wilfried DEBON
M Vincent VOIRON expose que M COLMAIRE aattesté par courrier louer son « Food
truck » à M Wilfried DEBON pour la saison hivernale 2022-2023
Celui-ci a fait une demande à la commune pour disposer de l'emplacement habituel à
proximité de la patinoire et l’exploiter dès que possible.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer une convention avec M
Wilfried DEBON pour la saison d’hiver 2022-2023, d’un montant de 3600 €.
L'exploitant devra fournir une attestation de conformité électrique par un bureau de contrôle indépendant ainsi qu’une assurance et un document l’autorisant à exercer au titre de
commerçant ambulant délivré par la chambre du commerce et de l’industrie
D'autre part l’utilisation des toilettes et l’accès à l’eau se fait sous réserve de remise en état, et de rangement des tuyaux dès utilisation afin de ne pas gêner le travail des services techniques. AR Prefecture
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1" le premier jour de l’exploitation pour définir les
procédures d’utilisation du matériel mis à disposition et de la gestion des fluides.
Par ailleurs le déneigement et nettoyage des abords du Food truck sont à la charge de
l’exploitant, étant entendu que la commune assure le déneigement de l’accès à la patinoire afin de rendre possible l’accès à tout véhicule de secours.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à signer une convention avec M DEBON
Wilfried et tout documents nécessaires à cette opération ;
La convention stipulera le montant du loyer, ses échéances, les garanties à fournir, les
engagements réciproques.
Sur invitation d’Alexandra JANION, 1° adjointe, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL7 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
RÉPUBHIOLE-ERANCAICGE + :
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Date de convocation : 08/12/2022
Date d’affichage : 08/12/2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean GABIN, sous la présidence de Mme Alexandra JANION, 1° adjointe.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9 puis 8) : Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Vincent VOIRON Gusqu’à la
délibération n°18) - Steven HEUZE - Christian MALBERTI - Ludovic
TRIPONEL.
Absents excusés (2 puis 3) : Guy HERMITTE - Youri FERRERO - Vincent VOIRON à partir
de la délibération n°18.
Procurations (1 puis 2) : Le Maire, Guy HERMITTE à Alexandra JANION, 1*® adjointe-
Vincent VOIRON à Steven HEUZE à partir de la délibération n°18.
La 1Ÿ* adjointe, Alexandra JANION procède à l’appel des conseillers et constate que le
quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Ludovic TRIPONEL est élu à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
7-Conventions d’occupation de locaux à l’espace PRARIAL
M VOIRON, HEUZE, et TRIPONEL ne prennent pas part au vote chacun pour les sujets les concer- nant ;
Mme Françoise MILLE SCHAACK expose que différents partenaires sociaux professionnels bénéficient de conventions d'occupation de locaux qui sont arrivés à échéance.
Ainsi, considérant les souhaits de prolongation de ces différents acteurs de la station, il est proposé d'autoriser de nouvelles conventions d'occupation de ces locaux pour une durée de 3 ans avec les rede- vances d'occupation suivantes applicables à compter du 01/01/2023 (en moyenne +2%) Il est précisé que les loyers n’ont pas été réactualisés depuis 2015 :
| TIERS Loyers 2023 |
ESF __1610,54€
Caisse RARM 623,22 €
Ski Club 250,92 €
ESI (un local) 367,20 € AR Prefecture
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Reçu le 23/12/2022
Par ailleurs il est à noter que le nouveau calcul des charges pour l’année 2022 comprend la superficie de l’extension du bâtiment.
Sur invitation d’Alexandra JANION, 1° adjointe, le Conseil Municipal est invité à délibérer et à autoriser le Maire à signer avec les partenaires, au 1° janvier 2023, de nouvelles conventions remplaçant
celles arrivées à terme.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire
Guy HERMITTE AR Prefecture
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OSEO FT CLIQET PINT EI VO T ETOIEe
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Date de convocation : 08/12/2022
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sé ju 13 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean GABIN, sous la présidence de Mme Alexandra JANION, 1*° adjointe.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9 puis 8) : Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Vincent VOIRON (jusqu’à la
délibération n°18) - Steven HEUZE - Christion MALBERTI - Ludovic
TRIPONEL.
Absents excusés (2 puis 3) : Guy HERMITTE - Youri FERRERO - Vincent VOIRON à partir
de la délibération n°18.
Procurations (1 puis 2): Le Maire, Guy HERMITTE à Alexandra JANION, 1°° adjointe- Vincent VOIRON à Steven HEUZE à partir de la délibération n°18.
La 1% adjointe, Alexandra JANION procède à l’appel des conseillers et constate que le
quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Ludovic TRIPONEL est élu à l'unanimité des membres présents et
représentés, en qualité de secrétaire de séance.
8- Signature d’une convention concernant les Charges du café de l’eau pour la saison
d’hiver 2022-2023
Mme Michèle GLAIVE MOREAU expose que l’exploitation du Café de l’eau génère des
charges de fonctionnement, de consommation d’eau, d'électricité, de chauffage, de nettoyage des communs etc.
Jusqu’à présent les charges étaient établies sur la base d’un forfait calculé sur le montant des
charges de l’année N-1, au prorata de la surface.
A l'heure actuelle, si des travaux en cours permettront à terme d’individualiser les
consommations, celles-ci ne sont pas encore identifiables.
Ainsi, il est prévu durant l’année 2023 de poser un compteur individuel d’eau afin d’assurer la facturation par la SPL.
Concernant le chauffage, il sera refacturé par le SYMEOS à compter de l’été 2023 AR Prefecture
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Reçu le 23/12/2022
PO TEAT CAUUE, nr chant te=Eat pourra être installé par les services techniques avant l’été.
Dans l’attente de ces réalisations, il est proposé de constituer des provisions en vue des
ajustements à venir sur la base des forfaits antérieurs et d’une convention qui sera établie
conformément au contrat avec la société « le Café de l’eau ».
Sur invitation d’Alexandra JANION, 1° adjointe, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire
Guy HERMITTE AR Prefecture
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Date de convocation : 08/12/2022
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sé ju 13 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean GABIN, sous la présidence de Mme Alexandra JANION, 1° adjointe,
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9 puis 8) : Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Vincent VOIRON Gusqu’à la
délibération n°18) - Steven HEUZE - Christian MALBERTI - Ludovic
TRIPONEL.
Absents excusés (2 puis 3) : Guy HERMITTE - Youri FERRERO - Vincent VOIRON à partir
de la délibération n°18.
Procurations (1 puis 2): Le Maire, Guy HERMITTE à Alexandra JANION, 1° adjointe-
Vincent VOIRON à Steven HEUZE à partir de la délibération n°18.
La 1% adjointe, Alexandra JANION procède à l’appel des conseillers et constate que le
quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Ludovic TRIPONEL est élu à l'unanimité des membres présents et
représentés, en qualité de secrétaire de séance.
2 - Durancia : Convention avec le Village Club du Soleil ( VCS) concernant la saison d’hiver 2022- 2023
M Ludovic TRIPONEL rappelle que les statuts de la Régie à simple autonomie financière de Durancia Balnéo et Spa prévoient que les taux des redevances dues par les usagers du centre, sont fixés par le Conseil Municipal. Les taux sont établis de manière à assurer l'équilibre financier de la Régie dans les conditions prévues aux articles L2224-1, L2224-2 et L2224-4 du CGCT.
Dans ce cadre, il est proposé de renouveler la convention passée avec le Village Club du Soleil dans les
conditions définies ci-après :
- 20% de réduction pour les titulaires de bracelets du Village Club du Soleil ;
- 35% sur l'offre 2 heures balnéo à la commande, cette offre étant limitée aux clients CGOS du Village Club du Soleil (Comité de Gestion des œuvres sociales de la Fonction Publique hospitalière).
Il est ainsi demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer pour la saison d’hiver 2022- 2023 ladite convention avec le Village Clubs du Soleil. AR Prefecture
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Sur invitation d’ Alexandra JANION, 15° adjointe, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire
Guy HERMITTE AR Prefecture
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DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES
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Séance du 13 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean GABIN, sous la présidence de Mme Alexandra JANION, 1° adjointe.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9 puis 8) : Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Vincent VOIRON (jusqu’à la
délibération n°18) - Steven HEUZE - Christiin MALBERTI - Ludovic
TRIPONEL.
Absents excusés (2 puis 3) : Guy HERMITTE - Youri FERRERO - Vincent VOIRON à partir
de la délibération n°18.
Procurations (1 puis 2): Le Maire, Guy HERMITTE à Alexandra JANION, 1è° adjointe- Vincent VOIRON à Steven HEUZE à partir de la délibération n°18.
La 1° adjointe, Alexandra JANION procède à l’appel des conseillers et constate que le
quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Ludovic TRIPONEL est élu à l'unanimité des membres présents et
représentés, en qualité de secrétaire de séance.
10- Durancia : Convention avec le Comité d’entreprise du SyYME05 pour la saison d’hiver 2022- 2023 et l’été 2023
Mme Alexandra JANION, 1 ère adjointe, rappelle que les statuts de la Régie à simple autonomie financière de Durancia Balnéo et Spa prévoient que les taux des redevances dues par les usagers du centre, sont fixés par le Conseil Municipal. Les taux sont établis de manière à assurer l'équilibre financier de la Régie dans les conditions prévues aux articles L2224-1, L2224-2 et L2224-4 du CGCT.
Dans ce cadre, il est proposé de signer une convention avec le Comité d’entreprise du SyME05 (Amicale
des employés) dans les conditions définies ci-après :
- 35% sur l’offre 2 heures balnéo à la commande, cette offre étant limitée aux adhérents du CE du Syme05. 70 adhérents et ayant-droit sont concernés.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer pour la saison d’hiver 2022-2023 et l’été 2023 une convention avec le Comité d’entreprise du SyYMEO05
Sur invitation de la 1° adjointe, Alexandra JANION, le Conseil Municipal est invité à délibérer. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés (4 voix contre, 2 abstentions, 4 voix pour, avec voix prépondérante de la présidente de séance, Alexandra JANION, 1°
adjointe).
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire
Guy HERMITTE
Tu ci ma DJ UIR ANCIA 005-210500856-20221213-DEL10 13122022A-DE M ONTGENEVRE
Reçu le 23/12/2022
Z Baunéo & HIPA RESTAURANT & BAR LOUNGE
CONVENTION DE PARTENARIAT
HIVER 2022-2023 et ETE 2023
ENTRE : AMICALE DES EMPLOYES (AME) du SYMEO5
dont le siège est situé 491 rue des Pins ZA Grande Ile Nord, 05230 CHORGES
dont le numéro d’immatriculation est WO52008073
ici représentée par Florence MACRON
ci-après dénommé "le Partenaire"
ET: MAIRIE DE MONTGENÈVRE — DURANCIA BALNÉO ET SPA
dont le siège social est situé Mairie de Montgenèvre - Route d’italie, 05100
Montgenèvre
dont le numéro d’immatriculation est 210 500 856 00161
ici représentée par Lauriane MARIE, La Directrice
ci-après dénommé " DURANCIA BALNÉO ET SPA "
ILA ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
Depuis le 01/11/2018 le cadre permettant l'exploitation du centre Durancia Balnéo et Spa est celui
d'une Régie à simple autonomie financière dont la dénomination commerciale est MAIRIE DE
MONTGENÈVRE — DURANCIA BALNÉO ET SPA.
DURANCIA BALNÉO ET SPA a décidé de conclure, avec le Partenaire, un accord de partenariat.
La présente convention reprend l'intégralité de l'accord des parties. Dès lors, elle remplace et annule
tout accord, communication, offre, proposition ou correspondance, verbal ou écrit, échangé ou
conclu antérieurement entre les parties et ayant trait à l'objet de la présente convention.
La présente convention vise à définir le cadre des ventes de DURANCIA BALNÉO ET SPA au
Partenaire.
Cet échange commercial est mis en place pour la saison hiver 2022-2023 et été 2023 et se définit
comme suit : soit par liste des adhérents ou présentation d’une carte d'adhésion au CE
En conséquence et compte tenu de l’équivalence économique des prestations réciproques détaillée
ci-après, les parties se sont rapprochées en vue d'intégrer lesdites prestations dans le cadre d’une
convention contractuelle d'échange commercial.
Convention de partenariot
DURANCIA MONTGENEVRE et AMICALE DES EMPLOYES (AME) du SyMEOS AR Prefecture "D Ü R A N C | À
MONTGENEVRE 005-210500856-20221213-DEL10 13122022A-DE
Reçu le 23/12/2022 Bauned À SPA REsTauRanT & Bar LouNGE
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les parties
entendent à fournir les prestations définis en article 3.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente convention prend effet à la date de signature de celle-ci par les deux parties et expirera à
la date d'anniversaire de celle-ci.
Article 3 : Nature des Engagements
Tout engagement autre que ceux mentionnés dans l’article 3 sont validés dès lors que ces derniers
figurent dans un document annexé à la Convention dénommée « annexe mission », signé et paraphé
par les deux parties.
La non-acceptation par l’une ou l’autre des parties de prises d'engagements autres que ceux-ci
mentionnés ne saurait remettre en cause la validité de la présente convention.
Les engagements de Durancia Balnéo & Spa :
> DURANCIA BALNÉO ET SPA s'engage à donner au Partenaire pour des entrées 2h à l’espace
Balnéo uniquement (saison hiver 2022-2023 été 2023), pour ses adhérents, selon la grille
tarifaire suivante :
TARIF 2022-2023 TTC REMISE TARIF REMISE
| Adute€19 35% € 12.35
Enfant € 8 35% € 5.20
> DURANCIA BALNÉO ET SPA s'engage à appliquer cette remise à chaque client sur
présentation de carte d'adhésion au CE ou liste des adhérents fournie par le CE.
> L'accueil de DURANCIA BALNÉO ET SPA se réserve le droit de ne pas appliquer la réduction si
le client ne présente sa carte ou n’est pas inscrit dans la liste.
Les engagements du Partenaire :
> Ils'engage à communiquer le prix indiqué sur l'accès 2 heures adulte et enfant à l'espace Balnéo ;
> _ Il fait bénéficier d’une remise de 35% à ses adhérents, sur présentation de carte d'adhésion au CE
ou liste des adhérents fournie par le CE à l'accueil de Durancia. Les adhérents du Partenaire
règleront directement à la caisse de Durancia ;
> Cette remise ne sera pas cumulable avec une autre remise promotionnelle éventuelle en caisse de
Durancia ;
> Il pourra renouveler cette convention les saisons prochaines ;
Convention de partenariat
DURANCIA MONTGENEVRE et AMICALE DES EMPLOYES (AME) du SyMEOS AR Prefecture D R A N C | A
ONTGENEVRE 005-210500856-20221213-DEL10 13122022A-DE M 6
Reçu le 23/12/2022 Baunto|g SPA RESTAURANT & Bar LOUNGE
fnts que s’ils souhaitent bénéficier d’une autre prestation (espace
soin NUXE SPA, salle de fitness, espace Bien-être), ceux-ci paieront cette prestation au prix public à
l’accueil de Durancia ;
Article 4 : Dispositions annexes
DURANCIA BALNÉO ET SPA se réserve le droit exclusif d'accepter l'insertion d’une marque et/ou
d’une enseigne tierce dans le et/ou les messages destinés à communiquer l’objet du présent accord.
En conséquence et sans que cela ne puisse remettre en cause la validité du présent accord, la Régie
ne garantit pas la citation sur les supports d’une enseigne dont l’entreprise ne serait pas cosignataire
du présent accord.
Article 5 : Marques réciproques et propriété
Pour les besoins du présent accord, les parties ne se concèdent pas mutuellement et gratuitement,
pendant la durée de la présente convention, le droit non exclusif d’utiliser leurs marques, logos et
base line sur l’ensemble des supports de communication nécessaires à la réalisation de leurs
engagements réciproques.
Toute utilisation, par l’une ou l’autre des parties des marques, logo et base line de l’autre partie sera
soumise à l’approbation préalable et écrite de celle-ci.
Il'est entendu que tout élément remis par une partie à l’autre reste la propriété exclusive de la
première. La présente convention ne saurait concéder aucun droit de propriété sur les éléments que
s'échangent les parties à l’occasion de la réalisation de leurs prestations réciproques.
Article 6 : Responsabilités
Chacune des deux parties assumera l’entière responsabilité des missions et obligations lui incombant
au titre de la présente convention.
Article 7 : Cession - Transfert
La présente convention et les prestations ne sont susceptibles d'aucun transfert ou de cession au
profit de qui que ce soit, sauf accord préalable des deux parties.
Article 8 : Résiliation pour manquement
Les parties conviennent que toutes clauses figurant dans la présente convention sont déterminantes
et ont conditionné sa signature.
Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas de manquement par l’une ou l’autre des parties
aux obligations mises à sa charge par la présente convention et ce sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts qui pourraient être réciamés à la partie défaillante. La partie défaillante sera
informée par envoi d’un courrier recommandé de la résiliation de la présente convention et du motif.
En cas d'échange de prestation, la partie lésée sera immédiatement libérée des obligations restant à
sa charge.
Convention de partenariat
DURANCIA MONTGENEVRE et AMICALE DES EMPLOYES (AME) du SyMEOS AR Prefecture D Ü R A N C A
NEV 005-210500856-20221213-DEL10
13122022A-DE MG NT 6 Ein Eye
Reçu le 23/12/2022 Baineo RISPA Restaurant & Bar LOUNGE
Article 9 : Litige
Tout litige né de l'interprétation, de la validité, de l'exécution, de la résiliation de la présente
convention est de la compétence du Tribunal Administratif de Marseille.
Article 10 : Domicile
Les parties font élection de domicile au lieu de leur siège social respectif.
La signature de la présente convention implique l'acceptation de toutes conditions y étant
mentionnées.
Fait à Montgenèvre, le 23/12/2022 en autant d'exemplaires qu'il y a de parties ayant un intérêt
distinct, chacune déclarant avoir reçu le sien.
Pour la MAIRIE DE MONTGENÈVRE — DURANCIA BALNÉO ET SPA
Le Maire, Guy MERMITTE
Signature et caghet
CALEDÉS EMPLOYES (AME) du SYMEO5
Énature et cachet
Convention de partenariat
DURANCIA MONTGENEVRE et AMICALE DES EMPLOYES (AME) du SyMEO5 AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL11 13122022-DE
Reçu le 21/12/2022
DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 08/12/2022
Date d’affichage : 08/12/2022
Séance du 13 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean GABIN, sous la présidence de Mme Alexandra JANION, 1°° adjointe.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9 puis 8) : Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY - Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Vincent VOIRON Gusqu’à la
délibération n°18) - Steven HEUZE - Christiqn MALBERTI - Ludovic
TRIPONEL.
Absents excusés (2 puis 3) : Guy HERMITTE - Youri FERRERO -— Vincent VOIRON à partir
de la délibération n°18.
Procurations (1 puis 2): Le Maire, Guy HERMITTE à Alexandra JANION, 1° adjointe-
Vincent VOIRON à Steven HEUZE à partir de la délibération n°18.
La 1° adjointe, Alexandra JANION procède à l’appel des conseillers et constate que le
quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Ludovic TRIPONEL est élu à l'unanimité des membres présents et
représentés, en qualité de secrétaire de séance.
11 - Mise en place de partenariat entre le Centre Balnéo et Spa Durancia et ses
partenaires extérieurs pour l’année 2022-2023
M Vincent VOIRON informe le conseil municipal que la Commune de Montgenèvre gère le centre balnéoludique DURANCIA (espace balnéo & spa). Dans le cadre de son intégration au territoire avec les acteurs touristiques et économiques de la station de Montgenèvre, il a été décidé de poursuivre, avec ses partenaires, un accord de partenariat pour valoriser leurs produits respectifs.
Les partenaires peuvent varier d’une année sur l’autre.
L'accord de partenariat indique le pourcentage (20%) sur la vente de la prestation qui revient
au Centre Durancia Balnéo & Spa.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer les
conventions avec les partenaires extérieurs du centre Durancia Balnéo & Spa.
Sur invitation de la 1°* adjointe, Alexandra JANION, le Conseil Municipal est invité à délibérer. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits. AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL12 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
À ÉPHR EE ERANCRUSE——
DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 08/12/2022
Date d’affichage : 08/12/2022
Séance du 13 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean GABIN, sous la présidence de Mme Alexandra JANION, 1° adjointe.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9 puis 8) : Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Vincent VOIRON (jusqu’à la
délibération n°18) - Steven HEUZE - Christiqn MALBERTI - Ludovic
TRIPONEL.
Absents excusés (2 puis 3) : Guy HERMITTE - Youri FERRERO - Vincent VOIRON à partir
de la délibération n°18.
Procurations (1 puis 2): Le Maire, Guy HERMITTE à Alexandra JANION, 1*° adjointe- Vincent VOIRON à Steven HEUZE à partir de la délibération n°18.
La 1*° adjointe, Alexandra JANION procède à l’appel des conseillers et constate que le
quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Ludovic TRIPONEL est élu à l'unanimité des membres présents et
représentés, en qualité de secrétaire de séance.
12- Contrat de location d'une licence IV pour le café de l'eau
M Roger ROUAUD expose qu'avec le transfert de société du Café de l’eau de M
PERRONNE CABUS à M DANIELE ROSARIO GOVERNALE, le contrat de location de
licence IV qui lui était loué, peut être transféré au nouveau gérant.
Le contrat de location est fixé à 5000€ TTC annuels.
Compte tenu du fait que M GOVERNALE a obtenu son permis d’exploitation et sollicité la jouissance du contrat de licence,
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le maire à signer le contrat de licence
permettant au gérant du café de l’eau d’assurer l’exploitation de son établissement.
Sur invitation de la 1%* adjointe, Alexandra JANION, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL13 13122022-DE
Reçu le 21/12/2022
DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 08/12/2022
Date d’affichage : 08/12/2022
sé ju 13 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de
l’espace Jean GABIN, sous la présidence de Mme Alexandra JANION, 1*® adjointe.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9 puis 8) : Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Vincent VOIRON (jusqu’à la
délibération n°18) - Steven HEUZE - Christian MALBERTI - Ludovic
TRIPONEL.
Absents excusés (2 puis 3) : Guy HERMITTE - Youri FERRERO - Vincent VOIRON à partir
de la délibération n°18.
Procurations (1 puis 2) : Le Maire, Guy HERMITTE à Alexandra JANION, 1° adjointe-
Vincent VOIRON à Steven HEUZE à partir de la délibération n°18.
La 1*® adjointe, Alexandra JANION procède à l’appel des conseillers et constate que le
quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Ludovic TRIPONEL est élu à l'unanimité des membres présents et
représentés, en qualité de secrétaire de séance.
13- Création d’un poste d’adjoint technique catégorie C en CDD
Mme Michèle GLAIVE MOREAU expose que le recrutement d’agent en CDD non saisonnier sur des emplois qui ne font pas partie du tableau des effectifs nécessitent la création de postes. Les besoins actuels de la commune nécessitent le recrutement d’un agent supplémentaire au
sein des services techniques.
Cet agent viendra en renfort sur les différentes missions du service — déneigement-nettoyage- réparations-eau.…
Une candidature spontanée ayant eu lieu, et compte tenu des besoins à court et moyen terme
du service, il est donc proposé au Conseil Municipal de créer le poste d’adjoint technique CDD à temps complet à compter du 11 janvier 2023.
Par ailleurs le poste d’adjoint technique CDD à 80% doit être supprimé en raison du passage de la personne en poste CDI créé par délibération du 8 septembre 2022 à compter du 1°
octobre 2022. AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL13 13122022-DE
Reçu le 21/12/2022
äctifs aura lieu en début d’année 2023.
Le Conseil municipal est invité à délibérer
-pour valider la création du poste adjoint technique CDD
-Pour supprimer le poste d’adjoint technique CDD à 80%
Sur invitation de la 1° adjointe, Alexandra JANION, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits. AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL14 13122022-DE
Reçu le 21/12/2022
DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 08/12/2022
Date d’affichage : 08/12/2022
Séance du 13 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean GABIN, sous la présidence de Mme Alexandra JANION, 1° adjointe.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9 puis 8) : Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Vincent VOIRON (jusqu’à la
délibération n°18) - Steven HEUZE - Christian MALBERTI - Ludovic
TRIPONEL.
Absents excusés (2 puis 3) : Guy HERMITTE - Youri FERRERO - Vincent VOIRON à partir
de la délibération n°18.
Procurations (1 puis 2): Le Maire, Guy HERMITTE à Alexandra JANION, 1*° adjointe-
Vincent VOIRON à Steven HEUZE à partir de la délibération n°18.
La 1% adjointe, Alexandra JANION procède à l’appel des conseillers et constate que le
quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Ludovic TRIPONEL est élu à l'unanimité des membres présents et
représentés, en qualité de secrétaire de séance.
14- recrutement d'un vacataire pour la période allant du 15 décembre au 30 avril 2023
M Vincent VOIRON indique au Conseil Municipal/ que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement
public,
- la rémunération doit être attachée à l’acte.
Compte tenu des observations régulièrement émises par les clients de la station et de la population,
il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour la période du 15 décembre au 15 avril 2023 pour effectuer des missions ponctuelles de nettoyage-hygiène-en intérieur et extérieur en renfort des prestations existantes.
Ceci compte tenu de l’activité touristique intense à cette période et de la nécessité de maintenir les lieux fréquentés par le public dans un état de propreté au minimum acceptable,
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal, AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL14 13122022-DE
Reçu le 21/12/2022
CS RSS EC TEONE TC :
- Sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 15 €.
Les interventions seront déclenchées après notification à l'intéressé par un appel téléphonique ou un écrit de son supérieur hiérarchique.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer et
- autoriser le Maire à recruter un vacataire pour une durée allant du 15 décembre au 30 avril
2023 ;
- fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 15€.
-inscrire les crédits nécessaires au budget ;
- de donner tout pouvoir au Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Sur invitation de la 1° adjointe, Alexandra JANION, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire
u HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL15 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAIS
DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 08/12/2022
Date d’affichage : 08/12/2022
sé lu 13 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de
l’espace Jean GABIN, sous la présidence de Mme Alexandra JANION, 1°" adjointe.
Nombre de membres en exercice : 11 Aomore de membres en exercice
Présents (9 puis 8) : Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY -Roger ROUAUD - Françoise MILLE
SCHAACK - Vincent VOIRON (jusqu’à la délibération
n°18) - Steven HEUZE - Christian MALBERTI - Ludovic TRIPONEL.
Absents excusés (2 puis 3) : Guy HERMITTE - Youri FERRERO - Vincent VOIRON à
partir de la délibération n°18.
Procurations (1 puis 2): Le Maire, Guy HERMITTE à Alexandra JANION, 1% adjointe-Vincent
VOIRON à Steven HEUZE à partir de la délibération n°18.
La 1% adjointe, Alexandra JANION procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement
délibérer.
Secrétaire de séance : M Ludovic TRIPONEL est élu à l'unanimité des membres
présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
15-Recrutement d’agents recenseurs pour la période du 5 janvier 2023 au 20 Février 2023 M Steven HEUZE expose que le recensement de la population permet de déterminer la population légale de la France et de tous ses échelons géographiques que ce soit la commune, le canton,
le département ou la Région.
La connaissance de la population revêt une importance à plusieurs titres, et notamment :
- Elle détermine le calcul de la Dotation globale annuelle (DGF) versée par l’Etat
- Elle détermine le nombre d'élus siégeant au sein du Conseil Municipal
- Elle permet à la Commune de mieux appréhender la nature et le nombre d’équipements
pu- blics à réaliser, tous projets utiles
à la vie de la population
Le recensement permet également de connaître les caractéristiques de sa population, ses conditions de logement, sa mobilité à l’échelle du territoire.
Tous éléments qui seront agrégés entre eux à l’échelle nationale permettant d’avoir une vision nationale de la population française.
La période du recensement alieu tous les 5 ans et donne lieu pour les communes de moins de
3500 habitants, à une enquête exhaustive. Celle-ci
aura lieu du 19 janvier2023 pour ce qui est du démarrage
au 18 Février pour la clôture.
Afin de réaliser ce recensement il est nécessaire de recruter des agents dédiés à cette mission pour une période comprenant la formation, les repérages
de terrain, les dépôts d'enquêtes relances etc.
La Commune de Montgenèvre a été découpée pour l’occasion en 6 districts, comprenant résidences permanentes, secondaires, et touristiques. AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL15 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
nts au sein des districts, il est conseillé par l'INSEE de recruter
4 agents recenseurs, qui seront sous la coordination des coordinateurs communaux, eux-mêmes sous la supervision d’un superviseur, salarié de l'INSEE.
Les coordonnateurs titulaire et adjoint ont été nommés par arrêtés à l’issue de la délibération prise le 15 juin 2022 ;
Compte tenu
-des spécificités et de l'importance de ce recensement qui, rappelons-le en fixant la population permanente détermine à la fois le nombre d’élus à siéger au sein du Conseil Municipal, ainsi que la dotation globale de fonctionnement déterminée par cette population INSEE, et également la qualité et répartition des logements, tous outils indispensables à la réflexion de la commune, en termes de
réalisation d’équipements publics,
-de l’obligation de la commune de mettre en œuvre des moyens humains matériels et financiers pour préparer et réaliser l’enquête de recensement de la population,
Il est proposé au Conseil Municipal de lancer le recrutement des agents recenseurs et fixer leur rémunération au taux horaire brut minimum de 15 € bruts, maximum 20€ bruts à fixer selon
expérience et compétences.
En ce qui concerne les frais de déplacement, et sachant que le périmètre des districts est limité et peut donc se parcourir à pied (déplacement privilégié), il est possible de fixer soit :
- un nombre forfaitaire de kilomètres ou bien retenir le nombre de kilomètres réellement effec-
tués X par le tarif des indemnités de déplacement pour utilisation du véhicule personnel ;
Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Après 10 000 km
Scv et moins 0.32€ 0.40€ 0.23€
6et7cv 0.41€ 0.51€ 0.30€
8cv et plus 0.45€ 0.55€ 0.32€
- un montant forfaitaire pour la mission à définir s’il y a lieu, lors du contrat de vacation
Les missions seront notamment les suivantes : formation de 2 4 journées, repérage des adresses, et vérification des adresses,
Il est précisé que du personnel communal peut être agent recenseur.
Il est à noter que la Commune a reçu la notification de la dotation forfaitaire de recensement (DFR) pour l’année 2023 d’un montant de 3446€, à inscrire au budget 2023.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer le recensement et recruter 4 agents recenseurs
Sur invitation de la 1°* adjointe, Alexandra JANION, le Conseil Municipal est invité à délibérer. La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL16 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
RÉPUBLIQUE FR ANA IQ REPODEIOCEERANCARSE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 08/12/2022
Date d'affichage : 08/12/2022
sé lu 13 Décembre 2022
” L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean GABIN, sous la présidence de Mme Alexandra JANION, 1°" adjointe.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9 puis 8) : Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Vincent VOIRON Gusqu’à la
délibération n°18) - Steven HEUZE - Christian MALBERTI - Ludovic
TRIPONEL.
Absents excusés (2 puis 3) : Guy HERMITTE - Youri FERRERO - Vincent VOIRON à partir
de la délibération n°18.
Procurations (1 puis 2) : Le Maire, Guy HERMITTE à Alexandra JANION, 1° adjointe-
Vincent VOIRON à Steven HEUZE à partir de la délibération n°18.
La 1° adjointe, Alexandra JANION procède à l’appel des conseillers et constate que le
quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Ludovic TRIPONEL est élu à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
16- Désignation de deux représentants par collège au TE SyMEOS suite au transfert de compétence Eclairage Public et Réseau de Chaleur et de froid.
Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de Territoire d’énergie Hautes-Alpes SyMEO05,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 avril 2022 portant transfert de la
compétence Eclairage Public,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 juin 2022 portant transfert de la
compétence Réseau de chaleur et de froid,
Mme Alexandra JANION, 1%° adjointe, expose qu'il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au titre de la compétence Réseau de chaleur et de froid transférée par délibération à Territoire d'énergie Hautes-Alpes SyMEOS, et un représentant titulaire et un représentant suppléant au titre de la compétence Eclairage Public ceci en application de l’article susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément
aux statuts du Syndicat.
Après discussion, le conseil municipal désigne à l’unanimité au titre de la compétence Réseau
de chaleur et de froid :
- Délégué titulaire : Vincent VOIRON
Délégué suppléant : Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL16 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
1 4 4 L + .-. LÉ ÉOTTSÉTEMITNEOTT
e à l’unanimité au titre de la compétence Eclairage Public :
- Délégué titulaire : Françoise MILLE SCHAACK
- Délégué suppléant : Guy HERMITTE
Sur invitation de la 1° adjointe, Alexandra JANION, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL17 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
DIS py Tr DRE EN EEEE A NS à POS RCPCRETOTEE RANCE
DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES
, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 08/12/2022
Date d’affichage : 08/12/2022
Séance du 13 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean GABIN, sous la présidence de Mme Alexandra JANION, 1°® adjointe.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9 puis 8) : Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Vincent VOIRON (jusqu’à la
délibération n°18) - Steven HEUZE - Christian MALBERTI - Ludovic
TRIPONEL.
Absents excusés (2 puis 3) : Guy HERMITTE - Youri FERRERO - Vincent VOIRON à partir
de la délibération n°18.
Procurations (1 puis 2): Le Maire, Guy HERMITTE à Alexandra JANION, 1°° adjointe-
Vincent VOIRON à Steven HEUZE à partir de la délibération n°18.
La 1% adjointe, Alexandra JANION procède à l’appel des conseillers et constate que le
quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Ludovic TRIPONEL est élu à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
17 - modification de l'organisation des astreintes
Mme Alexandra JANION, 1° adjointe, expose que les astreintes permettent toutes
interventions touchant à la sécurité et au fonctionnement des installations et des équipements
concourant à la continuité du service public.
Pour répondre à ces besoins, la Commune de Montgenèvre doit mettre en place un dispositif
d’astreintes par délibération, conformément à la réglementation, notamment pour couvrir le
personnel territorial en cas d’accident, à défaut de quoi leur et notre responsabilité pourrait être
engagée.
Les activités en astreintes n’ont pas de caractéristiques techniques fondamentalement
différentes de celles réalisées dans le travail en horaires normaux. Toutefois, elles se
différencient par :
e L'obligation d’intervenir en dehors des heures de travail habituelles,
e Des amplitudes horaires discontinues et atypiques,
e Un isolement dans le travail,
e Une nécessité d'autonomie, AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL17 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
este nt nées c la vie privée.
Il est à noter que pour la filière technique, il existe 3 types d’astreintes, conformément à
l’article 1er du décret n° 2003-363, non liées aux grades :
- les astreintes d’exploitation (de droit commun) et qui concernent l’ensemble des
agents des services techniques de la Commune de Montgenèvre, défini selon un plan-
ning mensuel affiché.
- les astreintes de sécurité (agents appelés à participer à un plan d’intervention en cas
de besoin de renforcement de moyens humains à la suite d’un événement soudain ou
imprévu) et qui concernent l’ensemble des agents des services techniques de la Com-
mune de Montgenèvre, mobilisé par l’appel téléphonique d’un cadre de référence ou
du Maire.
-_ les astreintes de décision qui ne concernent que les personnels d’encadrement.
La planification de l’astreinte est organisée au moins 15 jours calendaires à l’avance, sauf
circonstances exceptionnelles (maladie, événements familiaux. obligeant à revoir la planification). Le planning s’organise sur une période mensuelle et il est affiché aux services
techniques avec une copie aux ressources humaines pour prise de connaissance de l’ensemble
des personnels.
Avant chaque période d’astreintes, les salariés concernés prendront connaissance du planning
collectif des différentes périodes d’astreintes à venir. Une information est affichée afin
d'indiquer les modalités utiles au bon déroulement de l’astreinte à savoir notamment :
Heure de début (du lundi 08h00) et de fin de la période d’astreinte (au lundi
suivant 08h00) ;
Délais d’intervention (sous 30 minutes maximum) ;
- Moyens mis à disposition des salariés (téléphone mobile, radio, véhicules, clefs,
outillage nécessaires) ;
Coordonnées et qualité des personnes à joindre en cas de problème bloquant
(liste des contacts des prestataires d’urgences affichées aux services technique)
De manière générale, toute information nécessaire au bon déroulement de la
prestation.
En cas de circonstances exceptionnelles, le Maire ou le cadre de référence pourront déclencher,
sur appel téléphonique, une astreinte de sécurité. Dans ce contexte, tous salariés des services
techniques peuvent être prévenus dans des délais plus courts dans le cadre de la continuité du
service public.
Dans les cas où les délais de prévenance sont très courts, les dépenses engagées par les salariés
pour se rendre disponibles ou les annulations d’engagements pris, seront prises en charge sur
justificatifs. AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL17 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
Tout agent intervenant dans ce contexte et en fonction de son choix, pourra être rémunéré en
heures supplémentaires ou en heures récupérables majorées.
Lorsqu'un salarié est d’astreinte simultanément sur plusieurs interventions, il ne pourra être
tenu pour responsable des dysfonctionnements qui pourraient résulter de demandes
simultanées.
A compter de l’hiver 22-23, une nouvelle organisation peut être mise en place sur cette base.
Une information sera faite à tous les agents, des modifications entérinées.
L’astreinte réveil sera assurée par l’entreprise de déneigement qui appellera le téléphone
d’astreinte, la veille pour le lendemain, pour l’informer des interventions nocturnes ou
matinales.
On supprime les astreintes dites « techniques et parking » par une seule et unique astreinte
d’exploitation.
En fonction de l’urgence et du domaine d’interventions concernés, l’agent intervient ou fait
intervenir l’entreprise sous contrat avec la commune :
Eau : SUEZ ;
Parking : DESIGNA :
Déneigement : FERRIER
Durancia : SOGETHA ;
Chauffage Bâtiments Communaux : EMC2 :
Eclairage Public : SyME 05
La délibération sera soumise au Comité Social Territorial du Centre de Gestion.
Sur invitation de la 1" adjointe, Alexandra JANION, le Conseil Municipal est invité à délibérer. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Aïnsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL19 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
RÉPUBLIQUE PR AN ALICE RE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 08/12/2022
Date d’affichage : 08/12/2022
Séance du 13 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de
l’espace Jean GABIN, sous la présidence de Mme Alexandra JANION, 1ë° adjointe.
Nombre de membres en exercice : 11 ZCmore de membres en exercice
Présents (9 puis 8) : Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY - Roger ROUAUD - Françoise MILLE
SCHAACK - Vincent VOIRON (jusqu’à la
délibération n°18) - Steven HEUZE - Christian MALBERTI - Ludovic
TRIPONEL.
Absents excusés (2 puis 3) : Guy HERMITTE - Youri F ERRERO -— Vincent VOIRON
à partir de la délibération n°18.
Procurations (1 puis 2) : Le Maire, Guy HERMITTE à Alexandra JANION, 1%
adjointe- Vincent VOIRON à Steven HEUZE
à partir de la délibération n°18.
La 1** adjointe, Alexandra JANION procède à l’appel des conseillers et constate que le
quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Ludovic TRIPONEL est élu à l'unanimité des membres présents
et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
19-Signature de l’avenant n°7 avec la CCB concernant la crèche les Sourires
Mme Alexandra JANION, 1° adjointe, expose que vu la convention de transfert de gestion
en subdélégation de la crèche communautaire « Les sourires », située à Montgenèvre, à la
Commune de Montgenèvre, conclue le 14 décembre 201 0, pour une durée allant du 1° janvier
2011 au 31 décembre 2015,
Vu les six avenants à la convention de transfert de gestion prolongeant celle-ci d’année
en année,
Considérant la nécessité de prolonger cette convention pour l’année 2023,
Considérant la nécessité d’établir les conditions financières, entre la Communauté de Communes du Briançonnais
et la Commune, un concours financier sera effectué sous forme
d’une dotation contribuant à couvrir en partie les charges salariales du personnel et les
charges de fonctionnement de la crèche.
Considérant la nécessité d’établir une équité entre les différentes structures du territoire.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer l’avenant n°7, d’une durée d’un an, entérinant la prolongation de la convention de gestion de la crèche communautaire de Montgenèvre, initialement signée en décembre
2010 AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL19 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
L 4 4 : 4 +
he communautaire de Montgenèvre du 20 décembre 2010
susvisée est donc prolongée d’une durée de 1 an, soit du 1° janvier 2023 au 31 décembre
2023.
Il est précisé que la Communauté de Communes du Briançonnais versera à la Commune pour la gestion de la crèche « les Sourires », une dotation de 82 800€ (4 600€/berceau X 18
berceaux) pour l’année 2023.
Sur invitation de la 1°" adjointe, Alexandra JANION, le Conseil Municipal est invité à délibérer. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL19 13122022-DE CA Reçu le 23/12/2022 _À
COMMUNAUTÉ DE COMHGUNES Du
BRIANÇONNAIS
Convention de gestion de la Crèche de Montgenèvre : Avenant
n°7 de prorogation
ENTRE :
LA COMMUNE DE MONTGENEVRE, représentée par son Maire en exercice, Guy HERMITTE, dûment
habilité par délibération du conseil municipal, en date du...
D'une part,
ET:
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS, représentée par son Président, Monsieur
Arnaud MURGIA, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire du 29 novembre 2022,
D'autre part.
Vu l'arrêté préfectoral n°05-2021-06-25-00002 du 25 juin 2021, portant modification des statuts de la
Communauté de communes du Briançonnais, et notamment son article IV-2 relatif à sa compétence
en matière de « création, aménagement, entretien, et gestion des structures d'accueil d'intérêt
communautaire de la petit enfance s'adressant aux enfants de moins de quatre ans et s’attachant à la
satisfaction des attentes manifestées pour la population résidant de façon permanente dans le
Briançonnais » ;
Vu la délibération n°2022-82 du Conseil Communautaire du 13 septembre 2022 relative à l’évolution
de diverses compétences de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Vu la convention de transfert de gestion de la crèche communautaire « Les sourires », Située à Montgenèvre,
à la Commune de Montgenèvre, conclue le 14 décembre 2010, pour une durée allant du 1° janvier 2011 au 31 décembre 2015,
Vu les six avenants à la convention de transfert de gestion prolongeant celle-ci d'année en année,
Considérant la nécessité de prolonger cette convention pour l’année 2023,
Considérant la nécessité d'établir les conditions financières, entre la Communauté de Communes du
Briançonnais et la Commune. Ce concours financier sera sous forme d’une dotation contribuant à
couvrir en partie les charges salariales du personnel et les charges de fonctionnement de la crèche.
Considérant la nécessité d'établir une équité entre les différentes structures du territoire.
I A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 :
La convention de gestion de la crèche communautaire de Montgenèvre du 20 décembre 2010 susvisée
est prolongée d’une durée de 1 an, soit du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Page 1 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais -
BP 28 - 1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tél : 04 92 21 35 97
accueil @ccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr AR Prefecture
005-210500ARTI£4E2213-DEL19 13122022-DE Reçu le 23/12/2022
La Communauté de Communes du Bi ilnçonnais versera à la Commune pour la gestion de la crèche «
Tes Sourires », une dotation de € (4 600€/berceau X 18 berceaux) pour l’année 2023.
ARTICLE 3 :
Les autres articles de la convention de gestion restent inchangés.
Fait en deux exemplaires,
A Briançon, le
Pour la Commune de Montgenèvre, Pour la Communauté de Communes du Briançonnais,
Le Maire, Le Président
Guy HERMITTE Arnaud MURGIA
Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais
- BP 28 - 1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tél : 04 92 21 35 97 accuell@cchrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL20 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 08/12/2022
Date d’affichage : 08/12/2022
sé lu 13 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean GABIN, sous la présidence de Mme Alexandra JANION, 1** adjointe.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9 puis 8) : Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Vincent VOIRON Gusqu’à la
délibération n°18) - Steven HEUZE - Christian MALBERTI - Ludovic
TRIPONEL.
Absents excusés (2 puis 3) : Guy HERMITTE - Youri FERRERO - Vincent VOIRON à partir
de la délibération n°18.
Procurations (1 puis 2): Le Maire, Guy HERMITTE à Alexandra JANION, 1° adjointe-
Vincent VOIRON à Steven HEUZE à partir de la délibération n°18.
La 1% adjointe, Alexandra JANION procède à l'appel des conseillers et constate que le
quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Ludovic TRIPONEL est élu à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
20-Approbation de la Convention Territoriale Globale
M Roger ROUAUD expose que la CCB a validé la Convention Territoriale Globale lors du
Conseil Communautaire du 29 novembre 2022
Il importe maintenant à chaque commune d’approuver et signer cette convention.
VU la circulaire n°2020-01 du 16 janvier 2020 de la Direction des politiques
familiales et sociales relative au déploiement des Conventions
Territoriales Globales et des modalités de financement en remplacement
des Contrats Enfance Jeunesse ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2021-06-25-00002 du 25 juin 2021 et de la
délibération n° 2022-82 du 13 septembre 2022 approuvant et modifiant
les statuts de la Communauté de communes du Briançonnais notamment
en matière de petite enfance ;
VU lavis favorable du Bureau exécutif du 17 novembre 2022 ;
VU l’avis favorable de la commission Cohésion Sociale et Territoriale du 21
novembre 2022 ; AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL20 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
CONSIDERANT que les Contrats Enfance Jeunesse du territoire arrivent à terme le 31
décembre 2021 et que la CAF a institué un nouveau dispositif dénommé
Convention Territoriale Globale (CTG) afin d’appréhender dans leur
ensemble les besoins exprimés par la population ;
CONSIDERANT que la Convention Territoriale Globale portera principalement sur les
5 thématiques socles suivantes : la petite enfance, la jeunesse, la
parentalité, l’animation de la vie sociale et l’accès aux droits et pourra
être complétée par d’autres thématiques le cas échéant ;
CONSIDERANT que la Convention Territoriale Globale intègre :
Un diagnostic de l’état des besoins de la population,
L'offre d’équipement existant soutenue par la CAF et les collec-
tivités locales,
Un plan d’actions précisant les objectifs de création de nouveaux
services mais aussi de maintien et d’optimisation des services
existants,
Les modalités d'interventions et les moyens mobilisés, les mo-
dalités d’évaluation et de pilotage ;
CONSIDERANT l'élaboration du projet de territoire partagé par les groupes de travail
thématiques ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la CCB en date du 29 Novembre 2022, le Conseil
Municipal est invité à approuver la Convention Territoriale Globale et à autoriser le Maire à signer la Convention établie pour une durée de 5 ans -du 1° janvier 2022 au 31 décembre
2026-. et tous documents nécessaires à cette validation.
Sur invitation de la 1°" adjointe, Alexandra JANION, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL20 13122022-DE
"7° 77 7PÆCONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
TERRITOIRE BRIANÇONNAIS
le sécurité Se: sociale
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Néache a SAINT de Montgenèvre Vafte de le Close PR NRDE PIERRE
VILLARD ST PANCRACE
VAL-DES-PRÉS
RENE AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL20 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
Entre :
- La Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes
représentée par la Présidente de
son Conseil d'administration, Madame Nadine PACALET et par son
Directeur, Monsieur Rodolphe DAMOUR dûment autorisés à signer
là présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
et
- La Communauté de Commune du Briançonnais, représentée
par son Président, Monsieur Arnaud
MURGIA, dûment autorisé à signer la présente convention par
délibération de son conseil communautaire ;
- La commune de Briançon, représentée par son Maire, Monsieur Arnaud
MURGIA, dûment autorisé à signer la
présente convention par délibération de son conseil
municipal;
- La commune de Cervières, représentée par son Maire, Monsieur Jean
Franck VIOUJAS, dûment autorisé
à signer la présente convention par délibération de son conseil
municipal ;
- La commune de La Grave, représentée par son Maire, Monsieur
Jean-Pierre PIC, dûment autorisé
à signer la présente convention par délibération de son conseil
municipal ;
- La commune du Monêtier Les Bains, représentée par son Maire, Monsieur
Jean-Marie REY, dûment autorisé à signer
la présente convention par délibération de son conseil
municipal ;
- La commune de Montgenèvre, représentée par son Maire, Monsieur
Guy HERMITTE, dûment autorisé à signer
la présente convention par délibération de son conseil
municipal;
La commune de Névache, représentée par son Maire, Madame Claudine
CHRETIEN, dûment autorisé à
signer la présente convention par délibération de son conseil
municipal ;
- La commune de Puy-Saint-André, représentée par son Maire,
Madame Estelle ARNAUD, dûment
autorisé à signer la présente convention par délibération de son
conseil municipal ;
- La commune de Puy-Saint-Pierre, représentée par son Maire,
Monsieur Vincent FAUBERT, dûment
autorisé à signer là présente convention par délibération de son
conseil municipal ; AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL20 13122022-DE
Reçu le 23/12/2023 commune de Saint-Chhffrey, représentée par son Maire, Madame Corinne
LHANFRAY- dément auterié à signer la présente convention par délibération de son
conseil municipal ;
- La commune de La Salle les Alpes, représentée par son Maire, Monsieur Emeric SALLE,
dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil
municipal ;
- La commune de Val des Prés, représentée par son Maire, Monsieur Thierry AIMARD,
dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil
municipal ;
- La commune de Villard d’Arène, représentée par son Maire, Monsieur Olivier FONS,
dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil
municipal ;
- La commune de Villard-Saint-Pancrace, représentée par son Maire, Monsieur
Sébastien FINE, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de
son conseil municipal ;
Il'est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des
allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération de la Commission d'Action Sociale et Sanitaire de la Caisse Commune de
Sécurité Sociale des Hautes-Alpes en date du 8 décembre 2022 concernant la stratégie de
déploiement des Ctg ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Briançonnais en date du 29 novembre 2022 figurant en annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Briançon en date du … figurant en annexe
4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Cervières en date du … figurant en annexe
4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de La Grave en date du … figurant en annexe
4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville du Monêtier Les Bains en date du … figurant
en annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Montgenèvre en date du 13 décembre
2022 figurant en annexe 4 de la présente convention. AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL20 13122022-DE
Reçu le 23/Vwytdélibération du conseil mun ipal de la ville de Névache en date du
… figurant en annexe A dela présenta convention
2 cenver tHOR- LE
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Puy-Saint-André en date du … figurant en
annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Puy-Saint-Pierre en date du … figurant
en annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Saint-Chaffrey en date du … figurant en
annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de La Salle Les Alpes en date du
13 octobre 2022 figurant en
annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Val des Prés en date du … figurant en
annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Villar d’Arène en date du … figurant en
annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Villard-Saint-Pancrace en date du .
figurant en annexe 4 de la présente convention. AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL20 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité.
Qu'il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l'investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée
universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par
une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque
la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de
chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie
familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont
les domaines prioritaires de l'intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de
service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vu progressivement confier des missions pour
le compte de l'Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de
métier:
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes
;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec
leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes
(et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques
familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de
répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d'habitants, et par de
nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes
évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf
entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s'engagent dans un projet de
territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique
partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le
développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux
allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires
concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL20 13122022-DE
Reçu le 23/Vértèble démarche d'investissäment social et territorial, la Ctg
favorise ainsi le déveleppementetl'odaptation-d
équipements et services aux familles, l’accès aux droits et
l'optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention
Suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique,
animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement
social.
Elle s'appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent
les différents schémas départementaux
: schéma départemental des services aux familles,
schéma départemental de l'animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la
pauvreté. En mutualisant la connaissance
des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses
partagées à l’échelon départemental permettent de situer le territoire (Cf Annexe 1
Diagnostic partagé).
C’est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations
générales déclinées dans le présent préambule,
au plus près des besoins du territoire, la CCSS des
Hautes-Alpes et la Communauté de Communes et l’ensemble des communes du Briançonnais
souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d'intervention
partagés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire
à l'égard des familles ainsi que
ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble
des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes
(figurant en Annexe 1 de la présente convention) ;
- De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une
mobilisation des cofinancements
(Annexe 2) :
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins
non satisfaits par les services
existants (Annexe 3).
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D'INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d'optimisation de l’existant et de développement
d'offres nouvelles, sur le territoire du Briançonnais concernent : AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL20 13122022-DE Reçu le 23/12/2022
s famillesà concilier vie professionnelle, vie familiale et
vie sociale, sadiéper à l'égalité des chances notamment pour les familles les plus précarisées ou confrontées au handicap;
L'enfance-jeunesse : aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et
vie sociale, accompagner le public jeune dans la réalisation de leur projet de vie sociale et professionnelle ;
La parentalité : soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents- enfants;
l'animation de la vie sociale: accompagner les familles dans leurs relations avec
l’environnement et le cadre de vie ;
L'accès aux droits : garantir la qualité et l’accès aux droits ;
La prévention : coordonner les acteurs du sanitaire et du social.
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COMMUNE (REGROUPEMENT DE COMMUNES OU
COMMUNAUTE DE COMMUNES)
La Communauté de Communes du Briançonnais détient les compétences suivantes :
La Petite Enfance ;
L'équipement Centre Social.
Les autres champs d'intervention de la présente Ctg relèvent de la compétence communale.
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les champs d'intervention conjoints sont :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :
Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance :
Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les
jeunes :
Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ;
Contribuer à l'égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien
entre les familles et l’école ;
Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement :
Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de
qualité ; AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL20 13122022-DE . . . ;
Reçu le 23/12/2022 Faciliter l'intégration deflfamilles dans la vie collective et citoyenne ;
-— Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale
et professionnelle :
- Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ;
-_ Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés
fragilisant la vie familiale ;
- Accompagner le parcours d'insertion et le retour (et maintien) dans l'emploi
des personnes et des familles en situation
de pauvreté.
Les Annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par
chacun des partenaires dans le cadre des champs
d'intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le
Soutien des co-financeurs pour le maintien de l'offre existante et les axes de
développement d'offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
Les signataires s'engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour
atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés
dans le plan d'actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention
d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat
et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des
dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties,
lesquelles restent libres de s'engager avec leurs
partenaires habituels ou d'engager toute action ou toute
intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l'engagement conjoint de la Caf et de la collectivité
à poursuivre leur appui financier aux services
aux familles du territoire.
A l'issue du (es) Contrat(s) enfance et jeunesse passé(s) avec la(es) collectivité(s)
signataire(s), la Caf s'engage à conserver
le montant des financements bonifiés de N-11 à ce titre et à les
répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité
locale compétente, sous la forme de « bonus
territoire Ctg ».
De son côté, la collectivité s'engage à poursuivre son soutien financier en
ajustant en conséquence la répartition
de sa contribution pour les équipements et services listés en
Annexe 2. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences
détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s'engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et
en quantité) et matériels (données, statistiques,
etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies
dans la présente convention.
1 Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1.
(Charge à payer) AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL20 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
Pour-meneràbien-les obiectifs prélisés dans la présente convention, les parties décident de
mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé, à parité, de représentants de chaque signataire.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des
thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
-__Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions
respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
-_ Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur
le territoire concerné ;
-__ Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et la Communauté de communes du
Briançonnais.
Le secrétariat permanent est assuré par la Caf.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans
le cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d'échanges de données à caractère personnel, les demandes par
l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d'opportunité, de faisabilité et de
conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette
dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la
Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le
Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations
spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données
personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la
nécessité, pour les responsabies de traitement concernés, d'ajouter le traitement de données
personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu'il doit tenir au titre de l’article 30 du Rgpd.
10 AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL20 13122022-DE . | | | Reçu le 23/kes parties décident et réalisent, d'in commun accord, les actions de communication relatives
à la présente convention
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant
le champ de la présente Convention,
chaque partie s'engage à mentionner la coopération de l’autre partie
et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la
mise en œuvre de la Ctg, lors des revues du plan
d’actions. Les indicateurs d'évaluation sont déclinés dans le
plan, constituant l’annexe 3 de la présente convention. Ils permettent de mesurer
l'efficacité des actions mises en œuvre.
A l'issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une
évaluation des effets de celle-ci. Cette
évaluation devra permettre d'adapter les objectifs en fonction des évolutions
constatées.
ARTICLE 10 -__ DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue 1°" janvier 2022 jusqu’au 31 décembre
2026. La présente convention ne
peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées
à la convention d'origine ainsi qu’à
ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard
d’une règle de droit en vigueur ou d’une
décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non
écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses
et l’une quelconque des clauses, le contenu
de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 : LA FIN DE LA CONVENTION
-_ Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci
pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration
11 AR Prefecture
005-2105008%6-20 -DEL20 13122022-DE
Reçu le 23 ane af d'un mois suivant l'envt} d'une lettre recommandée avec avis de réception valant
mise en demeure de se conformeffaux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront
la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un
mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure
de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
-_ Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder
à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un
des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
-_ Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un
délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des
parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et
intérêts.
ARTICLE 13 : LES RECOURS
-_ Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal
administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 : _ CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à
l'obligation de discrétion et à l'obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits,
informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la
présente convention et après son expiration.
Fait à Gap, Le 6/12/2022
En autant d'exemplaires originaux que de signataires.
12 AR Prefecture
005-21050085
Reçu le 23/1
493
pe
DEL20-13122022-DE
Le Directeur
de la CCSS des-Hautes-Albes
Rodolphe DAMOUR
La Présidente du Conseil d'Administration
de la CCSS des Hautes-Alpes
Nadine PACALET
Le Président de la Communauté de
Communes Du Briançonnais
Arnaud MURGIA
Le Maire de Briançon
Arnaud MURGIA
Le Maire de Cervières
Jean Franck VIOUJAS
Le Maire de La Grave
Îean-Pierre PIC
Le Maire du Monêtier Les Bains
Jean-Marie REY
Le Mâre deMpntgenèvre
La Maire de Névache
Claudine CHRETIEN
La Maire de Puy-Saint-André
Estelle ARNAUD Le Maire
de Puy-Saint-Pierre
Vincent FAUBERT
La Maire de Saint-Chaffrey
Corinne CHANFRAY
Le Maire de La Salle Les Alpes
Emeric SALLE
Le Maire de Val des Prés
Thierry AIMARD
Le Maire de Villar d’Arène
Olivier FONS
Le Maire de Villar-Saint-Pancrace
Sébastien FINE
13 AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL21 13122022A-DE
Reçu le 21/12/2022
DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 08/12/2022
Date d’affichage : 08/12/2022
sé ju 13 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean GABIN, sous la présidence de Mme Alexandra JANION, 1*® adjointe.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9 puis 8) : Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Vincent VOIRON (jusqu’à la
délibération n°18) - Steven HEUZE - Christian MALBERTI - Ludovic
TRIPONEL.
Absents excusés (2 puis 3) : Guy HERMITTE - Youri FERRERO - Vincent VOIRON à partir
de la délibération n°18.
Procurations (1 puis 2): Le Maire, Guy HERMITTE à Alexandra JANION, 1°" adjointe-
Vincent VOIRON à Steven HEUZE à partir de la délibération n°18.
La 1*® adjointe, Alexandra JANION procède à l’appel des conseillers et constate que le
quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Ludovic TRIPONEL est élu à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
21- Mandat spécial : remboursement des frais de déplacement du maire au salon des Maires du 21 au 24 Novembre 2022
Mme Alexandra JANION, 1*° adjointe, expose que les élus peuvent être appelés à effectuer des déplacements dans le cadre de leurs fonctions et engager des frais et notamment des frais d’exécution d’un mandat spécial ou frais de mission.
La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l’élu et doit correspondre à une opération déterminée précise quant à son objet et limitée dans la durée.
Le mandat spécial doit entrainer des déplacements inhabituels et indispensables et doit être conféré à l’élu par une délibération du Conseil Municipal.
Le Maire s’est rendu au Congrès des Maires à Paris du 21 au 24 Novembre 2022. AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL21 13122022A-DE Reçu le 21/12/2022
ER Z ééprcementonvre-érertewrarment et au remboursement des dépenses de transport,
séjour et hébergement qui s’y rapportent sur la base des frais réellement engagés et production des pièces justifiant des sommes dépensées dont le remboursement sera sollicité.
Sur invitation de la 1** Adjointe, Alexandra JANION, le Conseil Municipal est appelé à
délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL22 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
RÉ RETRO ER A DEA HOT RECODCIOCEERANERESE
DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES
, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 08/12/2022
Date d’affichage : 08/12/2022
Séance du 13 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de
l’espace Jean GABIN, sous la présidence de Mme Alexandra JANION, 1°" adjointe.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9 puis 8) : Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Vincent VOIRON (jusqu’à la
délibération n°18) - Steven HEUZE - Christin MALBERTI - Ludovic
TRIPONEL.
Absents excusés (2 puis 3) : Guy HERMITTE - Youri FERRERO - Vincent VOIRON à partir de la délibération n°18.
Procurations (1 puis 2): Le Maire, Guy HERMITTE à Alexandra JANION, 1° adjointe-
Vincent VOIRON à Steven HEUZE à partir de la délibération n°18.
La 1% adjointe, Alexandra JANION procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Ludovic TRIPONEL est élu à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
22-Vente du Four de la Cantine
Mme Michèle GLAIVE MOREAU indique au Conseil Municipal que la Fondation Edith SELTZER avec laquelle la Commune a signé une convention de prestation de livraison de repas à l’école, n’assurera plus , en raison de contraintes tant budgétaires que normes et sécurité sanitaires, la liaison chaude des repas -livraison de repas à température de consommation-et met en place à compter de l’année 2023 un service de livraison de repas en liaison froide.
Ceci implique que les repas arrivant froid à la cantine devront être réchauffés.
Le four actuel n’ayant pas la capacité suffisante pour réchauffer les plats, la Commune a acheté un four adéquat.
La société livrant le four lui a proposé une option de rachat à 500€, pour laquelle il convient de faire un acte de vente afin qu’elle puisse le revendre à un acquéreur.
Compte tenu de l’état du four, qui a 7 ans d’âge, et qui bien qu’en bon état nécessite quelques réparations,
Compte tenu du fait que le Commune n’en a pas l’utilité ailleurs, AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL22 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
d’autoriser le Maire à :
-agréer ce montant ainsi que la vente du four à la société ALTECC
-enlever le four de l’inventaire des biens de la Commune.
- donner tout pouvoir au Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Sur invitation de la 1% adjointe, Alexandra JANION, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL23 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
RÉPOBTIQOE TRANS EE
DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 08/12/2022
Date d’affichage : 08/12/2022
sé ju 13 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'espace Jean GABIN, sous la présidence de Mme Alexandra JANION, 1° adjointe.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9 puis 8) : Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Vincent VOIRON Gusqu’à la
délibération n°18) - Steven HEUZE - Christiqn MALBERTI - Ludovic
TRIPONEL.
Absents excusés (2 puis 3) : Guy HERMITTE - Youri FERRERO - Vincent VOIRON à partir
de la délibération n°18.
Procurations (1 puis 2): Le Maire, Guy HERMITTE à Alexandra JANION, 1° adjointe-
Vincent VOIRON à Steven HEUZE à partir de la délibération n°18.
La 1% adjointe, Alexandra JANION procède à l’appel des conseillers et constate que le
quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Ludovic TRIPONEL est élu à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
23- Vote des tarifs 2023 du Camping du bois des Alberts
M Roger ROUAUD présente que chaque année, les tarifs du camping doivent être votés. Afin de rester concurrentiel avec les autres campings de la Clarée. il est donc proposé de les maintenir en l’état pour l’année 2023.
Chaque prix s'entend à la nuitée (taxe de séjour non comprise).
Haute saison Basse saison TVA
Du 01/07au Du 01/01 au 30/06
31/08/2023 et du 01/09 au 31/12/2023
€ € TTC €HT € TTC
HT
Campeur Adulte 5.00 | 5.50 4.28 4.80 10%
Campeur Adolescent de 14 à 17 ans | 4.54 | 5.00 4.28 4.80 10%
Campeur enfant de 4 à 13 ans 2.72 | 3.00 2.48 2.80 10%
Enfant de moins de 4 ans 0.00 | 0.00 0.00 0.00 10%
Animal 1.81 | 2.00 1.81 2.00 10%
Caravane 5.45 | 6.00 4.73 5.30 10%
Stationnement, Garage Mort 3.63 | 4.00 3.38 3.80 10%
Camping-Car 5.90 | 6.50 5.90 6.50 10%
Fourgon, véhicule servant de 5.00 | 5.50 4.54 5.00 10%
couchage AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL23 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
Rs 2.18 | 3.50 2.48 2.80 10%
Tente 4.54 | 5.00 4.09 4.50 10%
Tente supplémentaire enfant 2.72 | 3.00 2.03 2.30 10%
Electricité (10 À maximum) 4.64 | 5.80 4.64 5.80 20%
Taxe de séjour 0.20 0.20
Jeton Lave-Linge 4.64 | 5.80 4.64 5.80 20%
Les tarifs du camping sont applicables au 1° janvier 2023.
Tarifs 2023 pour la cabane dans les arbres :
Un tarif et une durée de location est proposée pour la période de mai-juin et septembre (du 1°° mai au 24 juin et du 2 au 30 septembre 2023)
Durant cette période, la location du chalet peut se faire à la nuitée, avec un minimum de 2 nuitées.
Tarif à la nuitée : 90 €
Le prix du nettoyage/désinfection imposant une rigueur et vigilance extrêmes est obligatoire, et assuré par la collectivité. Il est de 30€ TTC par séjour en basse saison, à rajouter au nombre de nuitées facturées. Tarif à la semaine (soit 7 nuitées du samedi au samedi) 630 € TTC + 30€ TTC de ménage.
Tarif dégressif pour plusieurs semaines de location en basse saison (du 1°’ mai au 24 juin et du 2 au 30 septembre 2023)
1* mai au 24 juin-et du 2 au 30 septembre 2023
Coût TTC Ménage | Coût total TTC 2 semaines |-10% |1134€ 30€ 1164 € 3 semaines |-15% | 1606.5€ 30€ 1636,50 €
4 semaines |-20% |2016€ 30 € 2046 €
Le linge n’est pas fourni.
Une caution de 500 € sera demandée au début de chaque séjour.
Tarifs pour la haute saison, du 24/06/2023 au 02/09/2023 :
En juillet et en août, le chalet se loue exclusivement à la semaine (7 nuitées du samedi au samedi) 800€ TTC la semaine, incluant le ménage assuré par les soins de la collectivité. Cette dernière n’est pas en option.
24 juin 2023 au 02 septembre 2023
Coût TTC
2 semaines -10% 1440 €
3 semaines -15% 2040 €
4 semaines -20% 2560 €
Pour rappel, la taxe de séjour est de 0.20 cts€/personne de plus de 18 ans et par nuitée.
Sur invitation de la 1° adjointe, Alexandra JANION, le Conseil Municipal est invité à délibérer. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire
Guy HESMITIE AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL24 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
RÉPUBLIQUE ER AN AICE Æ IE
DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 08/12/2022
Date d'affichage : 08/12/2022
sé ju 13 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean GABIN, sous la présidence de Mme Alexandra JANION, 1° adjointe.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9 puis 8) : Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Vincent VOIRON Gusqu’à la
délibération n°18) - Steven HEUZE - Christian MALBERTI - Ludovic
TRIPONEL.
Absents excusés (2 puis 3) : Guy HERMITTE - Youri FERRERO - Vincent VOIRON à partir
de la délibération n°18.
Procurations (1 puis 2) : Le Maire, Guy HERMITTE à Alexandra JANION, 1° adjointe-
Vincent VOIRON à Steven HEUZE à partir de la délibération n°18.
La 1** adjointe, Alexandra JANION procède à l’appel des conseillers et constate que le
quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Ludovic TRIPONEL est élu à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
24 - recrutement d'un vacataire agent social pour la crèche
Mme Alexandra JANION, 1° adjointe, indique au Conseil Municipal/ que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
- la rémunération doit être attachée à l’acte.
Compte tenu des observations régulièrement émises par les clients de la station et de la
population,
il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un agent social vacataire en renfort à la crèche de Montgenevre pour les périodes de haute saison d’hiver et d’été.
Ceci compte tenu de la nécessité et la difficulté de recrutement pour le service de la petite
enfance. AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL24 13122022-DE Reçu le 23/12/2022
sert Fel LEESÉÈRTONC
Embres du Conseil Municipal que chaque vacation soit
rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 15 € minimum selon les
compétences et expériences.
Les interventions seront déclenchées après notification à l’intéressé par un appel téléphonique ou un écrit de son supérieur hiérarchique.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer et
- autoriser le Maire à recruter un vacataire pour une durée allant du 15 décembre au 30 avril
2023 ;
- fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant minimum brut de 15 € à un montant maximum de 20 € bruts à fixer selon les compétences et expériences ;
-inscrire les crédits nécessaires au budget ;
- de donner tout pouvoir au Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Sur invitation de la lère adjointe, Alexandra JANION, le Conseil Municipal est invité
à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire
Guy HERMITTE AR Prefecture
Reçu le 23/12/2022
005-210500856-20221213-DEL25 13122022-DE
É LOSC ET IST AIG Ep FRE € +
DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 08/12/2022
Date d’affichage : 08/12/2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réu:
l’espace Jean GABIN, sous la présidence de Mme AI
Nombre de membres en exercice : 11 Aomore de membres en exercice
Présents (9 puis 8) : Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Vine
délibération n°18) - Steven HEUZE - Christian MALBERTI - Ludovic
TRIPONEL.
Absents excusés (2 puis 3) : Guy HERMITTE - Youri FERRERO -Vi
de la délibération n°18.
Procurations (1 puis 2) : Le Maire, Guy HERMITTE à Alexandra JANION, 1°°
Vincent VOIRON à Steven HEUZE à partir de la délibération n°18.
La 1° adjointe, Alexandra JANION procède à l’appel des conseillers et constate que le
quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Ludovic TRIPONEL est élu à l'unanimité des me
représentés, en qualité de secrétaire de séance.
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Séance dy 13 Décembre 2022
“huit heures trente minutes, le Conseil Municipal
ni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de
exandra JANION, °° adjointe.
ent VOIRON (jusqu’à la
ncent VOIRON à partir
adjointe-
mbres présents et
25 - Tarifs et horaire d’ouverture Durancia Hiver 2022-2023 : remplace la délibération n°16 du 17 novembre 2022
Mme Michèle GLAIVE MOREAU expose qu’à la suite d’une augmentation et diversification de la gamme des produits Nuxe, ainsi que des produits « Palais des Thés », dont les tarifs ont
été votés le 17 Novembre 2022, sont venus s’ajouter de nouveaux produits concernant les
maillots de bain de marque TOPSEC.
Il convient de voter les tarifs des nouveaux produits, et mettre à jour la délibération n°16
votée le 17 novembre 2022,
ESPACE BALNEO
Enfant Adulte Famille* Handicapé
De 3 à 14 ans 15 ans et plus {-50 %)
1 heure 5€ 12€ 30 € 6€
2 heures 8€ 19€ 48 € 9,50 €
3 heures 12€ 25 € 64 € 12,50 €
Journée 16€ 31€ 80 € 15,50€ AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL25 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
Deprrreerenrée tir 3e 71€ 18€ 3,50€
= 2 heures
Supp a sur entrée 2h 4€ 6€ 11€ 3€
= 3 heures
*2 adultes + 2 enfants,
4€ pour chaque enfant supplémentaire, dès le 39°
ESPACE BALNEO &
BIEN-ETRE
Réservé aux adultes de + 18 ans : ES
Journée 10€
l'heure 20€ Semaine 20€
2 heures 29€ Mois 35€
3 heures 33 € Saison 115€
Journée 39 €
Supp 1h sur entrée 0€
1h = 2 heures
Supp 1h sur entrée 4€
2h = 3 heures
LOCATION
Tongs 3 € au lieu de 2,50 €
Drap de bain 6 € au lieu de 4€
Peignoir 9 € au lieu de 7 €
Kit complet 12 € au lieu de 10 €
ABONNEMENTS
PASS BALNEO BALNEO & BIEN-ETRE
Pass 10 heures 100 € 130 €
Pass 20 heures 180€ 205 €
Pass Duo 2 x Sh 105 € 135 €
Pass 2 Journées 55 € 70 €
| À SAVOIR 3
Perte de carte d’accès 30 € au lieu de 25 €
Dépassement horaire
|__ (Par heure entamée) ne
Prolongation validité
carte 10h 15e AR Prefecture
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Reçu le 23/12/2022
ACTIVITES
Aquatraining 14 €
Carte 10 séances Aquatraining 120€
Aquayoga 13€
Postural Ball 13 €
Carte 10 séances Aquayoya ou Postural Ball 110€
Cours de Yoga (1 heure) 45 €
Coaching Individuel (1 heure) S0 €
Carte 5 Séances Coaching Individuel 240 €
Cours de Natation (30 min) 20 €
Bébés Nageurs (9-36 mois) 19€
Carte 10 séances Bébés Nageurs 170 €
Pour rappel, les cours d’aquayoga, de fitness et de natation pourront être dispensés par le
personnel dument diplômé en dehors de ces heures de travail ou par des tiers. Les recettes seront encaissées par Durancia et reversées aux intervenants, moyennant une commission de 20 %, sur chaque pratiquant, qui sera retenue par le centre Durancia.
Pour les animations, il est proposé qu’à chaque vacances, Durancia propose de nombreuses activités pour s’amuser en famille ou entre amis.
Ces animations seront décidées en lien avec la coordinatrice de Durancia et l’Office de
tourisme, sur la base de concerts, apéritifs avec DJ, soirées zen, animations aquabike-
aquazumba-a quayoga.….. toutes activités et animations ludiques, ciné eau. autant d'animations à définir selon la fréquentation et le budget.
Concernant les dates d'ouvertures, il est proposé d’ouvrir le Centre Balnéo à compter du 15
décembre 2022, date des vacances scolaires de Noel, d’hiver.
Le principe des ateliers découverte de produits et prestations, à l’image de l’été 2022, est
reconduit. AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL25 13122022-DE
Reçu le 23/12/2 Fin-Saison
D1:03/04/2022 au 30/04/2022
BALNEO & BIEN-ETRE ACTVITES*
LUNDI Aquatraining] 1h — 12h
MARDI Aquayoga 11h-—12h
MERCREDI 12h -20h Bébés Nageurs 11h — 12h
JEUDI Aquatraining1 1h — 12h
VENDREDI Aquayoga 11h —12h
SAMEDI
DIMANCHE Fr /
Haute-Saison
_. __ Du 08/12/2021 au 02/04/2022 ne
BALNEO & BIEN-ETRE ACTVITES*
LUNDI Aquatraining 10h —11h
MARDI Aquayoga 10h—11h
MERCREDI Bébés Nageurs 10h — 11h
JEUDI 11h —20h Aquatraining 10h — 11h
VENDREDI Aquayoga 10h-—11h
SAMEDI
DIMANCHE /
* Sur réservation uniquement
Les tarifs des produits et soins NUXE sont ceux de l’année en cours.
Si changements il y avait, ils interviendraient début 2023.
TARIFS DES PRODUITS
APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2023 AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL25 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
NUXE RD,
LES NUXES MASSAGES®
30 MINUTES 45 MINUTES 1 HEURE 15
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Crânien charismatic Kashmir Ayurvédique
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1 HEURE
120,00 €
Détox Durancia
LES SOINS VISAGES
30 MINUTES 45 MINUTES 1 HEURE 15
60,00 € 90,00 € 150,00 €
Soin Visage Eclat Immédiat aux Soin Visage Fondamental aux Soin Visage d’Exception aux
Fleurs Actifs Végétaux Fleurs et aux Plantes Précieuses
LES SOINS VISAGES HOLISTIQUES ANTI-AGE
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Jeunesse
LES SOINS CORPS
30 MINUTES 45 MINUTES 1 HEURE 15
60,00 € 90,00 € 150,00 €
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005-210500856-20221213-DEL25 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
Parenthèse Douceur Parenthèse Détente Parenthèse Durancia
2 HEURES 30 2 HEURES 45 3 HEURES 15
85,00 € 115,00 € 170,00 €
1 Accès à l'Espace Balnéo | 1 Accès à l’Espace Balnéo | 1 Accès à l'Espace Balnéo
2 heures 2 heures 2 heures
1 Nuxe Massage 1 Nuxe Massage® 1 Nuxe Massage®
Dos Prodigieux® Détente Californien
30 minutes 45 minutes 1h15
LES ESCAPADES NIRVANESQUES
Escapade Essentielle Escapade Douceur Escapade Sérénité
1 HEURE 30 2 HEURES 2 HEURES 30
165,00 € 195,00 € 230,00 €
2 Soins de 45 Minutes au choix
45 minutes au choix
1h15 au choix 2 Soins de 1h15 au choix
LES EVASIONS EN DUO
Evasion Cocooning Evasion Complice Evasion Romantique
1 Soin de 45 Minutes
En Duo au choix
En duo au choix
45 MINUTES 1 HEURE 30 1 HEURE 45
170,00 € / 2 pers 290,00 € / 2 pers 350,00 € / 2 pers
15 minutes 15 minutes
En duo au choix
1 Soin de 1h15
En duo au choix
2 Soins de 45 minutes
En duo au choix
LES PARENTHESES « DURANCIA »
LES PARENTHESES « DURANCIA » EN DUO
Parenthèse Romantique Parenthèse Sérénité Parenthèse Complice
2 HEURES 30 2 HEURES 45 3 HEURES 15
170,00 € / 2 pers 220,00 € /2 pers 330,00 € /2 pers
2 Accès à l'Espace Balnéo 2 Accès à l'Espace Balnéo 2 Accès à l'Espace Bainéo
2 heures 2 heures 2 heures
2 Nuxe Massages 2 Nuxe Massages® 2 Nuxe Massages®
Dos Prodigieux® Détente Californien
30 minutes 45 minutes 1h15 AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL25 13122022-DE Reçu le 23/12/2022
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005-210500856-20221213-DEL25 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
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005-210500856-20221213-DEL25 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
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005-210500856-20221213-DEL25 13122022-DE Reçu le 23/12/2022
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005-210500856-20221213-DEL25 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
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005-210500856-20221213-DEL25 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
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Reçu le 23/12/2022
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005-210500856-20221213-DEL25 13122022-DE Reçu le 23/12/2022
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Reçu le 23/12/2022
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005-210500856-20221213-DEL25 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
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005-210500856-20221213-DEL25 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
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Le Conseil Municipal se dit favorable à ces propositions de diversifications d’animations et
d’activités qui permettront de dynamiser l’offre sur Montgenèvre, animations qui devront
se faire dans le respect de la jauge de fréquentation établie
(300 personnes en hiver dans le bassin) afin de lutter
contre la pandémie du Covid-19, et du protocole sanitaire préalablement défini. I]
conviendra également de faire une promotion appropriée.
Le choix des intervenants et de la fixation des tarifs seront mis en œuvre à l’issue de la présente
délibération.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Sur invitation de la 1° adjointe, Alexandra JANION, le Conseil Municipal est invité à
délibérer. La délibération est adoptée à l’unanimité
des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
# LeMaire
Guy ERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL26 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAICE EPUBT
DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 08/12/2022
Date d’affichage : 08/12/2022
Séance du 13 Décemire 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de
l’espace Jean GABIN, sous la présidence de Mme Alexandra JANION, 1#° adjointe.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9 puis 8) : Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY - Roger ROUAUD - Françoise MILLE
SCHAACK - Vincent VOIRON (jusqu’à la
délibération n°18) - Steven HEUZE - Christian MALBERTI - Ludovic
TRIPONEL.
Absents excusés (2 puis 3) : Guy HERMITTE - Youri FERRERO - Vincent VOIRON
àpartir de la délibération n°18.
Procurations (1 puis 2) : Le Maire, Guy HERMITTE à Alexandra JANION, 1%
adjointe- Vincent VOIRON à Steven
HEUZE à partir de la délibération n°18.
La 1° adjointe, Alexandra JANION procède à l’appel des conseillers et constate que
le quorum est atteint. Le Conseil municipal peut
valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Ludovic TRIPONEL est élu à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
26-Conventions avec le SDIS 05 de partenariat du personnel saisonnier communal sapeur- pompier pour la saison d’hiver 2022-2023
Mme Alexandra JANION, 1° adjointe, expose que vu la convention de mise
à disposition d’une ambulance, stipulant que la commune
doit être à même de mettre à disposition en cas de secours sur la
station, du personnel qualifié et conventionné, la stratégie de la commune est de
privilégier le recrutement des ASVP et autres personnels
ayant la qualification pompière.
Cette spécificité conduit à conclure des partenariats avec le SDISOS.
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer les conventions de partenariat
avec le SDIS 05 concernant ce personnel qualifié pompier,
l’autorisant à opérer en renfort. (pour cette saison deux ASVP
sont concernés)
Sur invitation de la 1° adjointe, Alexandra JANION, le Conseil Municipal est invité
à délibérer. La délibération est adoptée à l'unanimité
des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Î P Ü Le Maire
| Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL26 13122022-DE
Re le 23/12/202]
qu / CONVENTION N° 1277
Etarivet] DISPONIBILITÉ OPERATIONNELLE,
D'UN SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE, EMPLOYE À LA COMMUNE DE
MONTGENEVRE
PENDANT SON TEMPS DE TRAVAIL
En application :
- de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps
de sapeurs-pompiers ;
- de la loi n° 2004- 811 du 13 août 2004 modifiée dite loi de modernisation de la sécurité civile ; - du décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié, relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires ;
- d’une circulaire en date du 25 octobre 2005 relative au développement du volontariat dans les
corps de sapeurs-pompiers ;
- de la délibération n° 99/2.5 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secours des Hautes Alpes en date du 14 octobre 1999, autorisant les conventions bipartites employeurs de sapeurs-pompiers/SDIS :
- d'une délibération du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secours des Hautes Alpes en date du 9 juillet 2018 relative au dispositif de soutien du SDIS des Hautes- Alpes aux employeurs de sapeurs-pompiers volontaires conventionnés. - d'une délibération du Conseil Municipal de la commune de Montgenèvre en date 13 décembre 2022.
Il est convenu ce qui suit :
Entre :
LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE DE SECOURS
DES HAUTES ALPES
Centre Colonel Patrice BLANC - Quartier Patac - BP 1003 - 05010 GAP, représenté par Monsieur Marcel CANNAT, Président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secours,
Ci-après dénommé : “le SDIS” :
Et:
LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Sis à l'adresse : RN 94 05100 Montgenèvre
Téléphone : 04 92 21.92.88
Représenté par : Monsieur Guy HERMITTE, Maire
Ci-après dénommé “l'employeur”.
Article 1°: Objet
La présente convention vise à préciser les conditions et les modalités de la disponibilité opérationnelle pendant son temps de travail, dans le respect des nécessités de fonctionnement de la collectivité de :
Monsieur Valentin VOLUETTE
Exerçant la fonction d'agent de surveillance de la voie publique contractuel
Par ailleurs Sapeur-pompier Volontaire saisonnier au Centre d'incendie et de Secours (CIS)
de Montgenèvre
Celui-ci sera dénommé : “Le Sapeur-Pompier Volontaire” (SPV). AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL26 13122022-DE
Regut Le: 25/12/2022 DISPONIBILITE OPERATIONNELLE
Article 2 : Modalités
a) Le SPV est autorisé à quitter son travail dès le déclenchement de l'alerte et à réintégrer Son poste dès que la remise en état du matériel est effectuée.
La collectivité sera prévenue au plus tôt en cas de retard possible (appel avant l'heure d'embauche ou autres.….).
b) Le SPV est également disponible pour satisfaire à l'organisation des secours pour :
e Les plans ORSEC et les plans d'urgence (PPI, PSS, plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes) déclenchés par le Préfet ;
e Les colonnes de renfort au bénéfice d'un département français :
e Les interventions locales ou départementales, nécessitant l'engagement
de nombreux personnels par le biais de relèves
programmées.
Cet engagement est soumis à l'accord explicite de l'employeur par demande expresse adressée la veille ou le jour même par le chef de centre précisant la durée maximum
d'absence.
Il appartient au SPV de ne pas s'engager sur une opération de secours visées
ci- dessus dès lors qu’il a la connaissance d’un travail impératif à réaliser au profit de la collectivité qui l’emploie. Pour cela, il prévient au plus vite le CIS de
son indisponibilité temporaire par l'intermédiaire
du système de gestion d'alerte à distance
du CTA/CODIS 05
Article 3 : Définition du seuil de sollicitation opérationnelle
L'employeur autorise le SPV à s'absenter pendant son travail, pour remplir les missions opérationnelles définies par la loi, ceci sans seuil défini.
Article 4 : Application du principe de subrogation partielle
L'employeur ne demande pas à percevoir les indemnités horaires liées aux opérations de courtes durées prévues à l'article 2a).
Le SPV perçoit l'intégralité des indemnités.
Toutefois l'employeur demande que les journées complètes réalisées sur les interventions visées à l’article 2b) soient récupérées par le SPV :
- Soit par le biais de crédit d'heures Supplémentaires déjà réalisées par celui-ci et qui lui
seront décomptées :
- Soit par le biais d'heures supplémentaires à réaliser.
Article 5 : Contrôle des absences
Pour des raisons techniques, il sera remis par le SDIS, un état trimestriel de l’ensemble des interventions effectivement réalisées par
le sapeur-pompier sur son temps de travail mais
également sur son temps de repos. AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL26 13122022-DE
Regu le 23/42/2022 POSITIONS DIVERSES
Article 6 : Conditions d'assurance du SPV.
Le SPV bénéficie de la protection sociale en cas d'accident survenu ou
maladie contractée en service en vertu de la loi n° 91-1389
du 31 décembre 1991.
Article 7: Avantage « Employeur Partenaire »
A l'occasion de l'établissement de la présente convention l'employeur prend connaissance que le SDIS peut apporter une aide
technique dans le domaine de la sécurité de la collectivité.
Dans le but de renforcer l'aspect partenarial inspiré par la loi, une délibération
du conseil d'administration précise les conditions de
ce partenariat
Ainsi, s’il le souhaite, l'employeur peut bénéficier des prestations suivantes :
+ Formation des personnels au secourisme de base
Information des personnels à la défense incendie
Exercices de sécurité (manœuvres)
Dispositifs Prévisionnels de Secours ou poste de secours
Mise à disposition de Matériels, Salles….
Article 8 : Application de la convention
Aucune sanction disciplinaire, aucune discrimination ni aucun déclassement professionnel ne pourront être prononcés par l'employeur
à l'encontre du bénéficiaire en raison des absences
résultant de l'application normale des dispositions de la présente convention.
Article 9 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans renouvelable par reconduction expresse, sauf dénonciation expressément
formulée au moins deux mois avant la date d'anniversaire
de l'entrée en vigueur de la convention, par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Article 10 : Modalités d'actualisation de la présente convention
La présente convention peut être modifiée d'un Commun accord à la demande
de l’une ou l'autre partie, et notamment en cas de
modification de la situation du SPV tant en ce qui
concerne ses liens avec l'employeur qu'avec le SDIS. AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL26 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
Article 11 : Modalités de résiliation de la convention
A l'issue d'une concertation préalable, la
motivée de l’une ou l'autre des parties.
présente convention peut être résiliée sur demande
La convention cesse alors de produire ses effets :
° dans un délai de trois mois suivant la réce
et/ou
ption de la demande par l’autre partie,
° à la date de cessation de fonctions du SPV au sein de la collectivité locale ou du SDIS.
Article 12 : Entrée en vigueur
La présente convention entre en vi
avril 2023.
Fait à Montgenèvre, le 23/12/2022
Le Maire de Montgenèvre
‘employeur
+ Le sapeur-pompier volontaire
Soit copies transmises à
æ Le Chef de Groupement
æ Le Chef de Centre
gueur à compter du 15 décembre 2022 jusqu’au 30
Fait à Gap, le
Le Président du Conseil d'Administration
du Service Départemental
d’Incendie et de Secours,
Vice-Président du Département
Marcel CANNAT AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL26 13122022-DE
Reçu le 23/12/202
CONVENTION N° 1278
F À DISPONIBILITÉ OPERATIONNELLE,
D'UN SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE, EMPLOYE A LA COMMUNE DE
MONTGENEVRE
PENDANT SON TEMPS DE TRAVAIL
En application :
- de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers :
- de la loi n° 2004- 811 du 13 août 2004 modifiée dite loi de modernisation de la sécurité civile ; - du décret n° 2012-492 du 16 avril
2012 modifié, relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers
volontaires ;
- d'une circulaire en date du 25 octobre 2005 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
- de la délibération n° 99/2.5 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes Alpes en date du 14
octobre 1999, autorisant les conventions bipartites
employeurs de sapeurs-pompiers/SDIS :
- d'une délibération du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes Alpes en date du 9 juillet
2018 relative au dispositif de soutien du SDIS des Hautes-
Alpes aux employeurs de Sapeurs-pompiers volontaires conventionnés. - d'une délibération du Conseil Municipal de la commune de Montgenèvre en date 13 décembre 2022.
Îlest convenu ce qui suit :
Entre :
LE SERVICE DEPARTEMENTAL D’'INCENDIE DE SECOURS
DES HAUTES ALPES
Centre Colonel Patrice BLANC - Quartier Patac - BP 1003 - 05010 GAP, représenté par Monsieur Marcel CANNAT, Président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secours,
Ci-après dénommé : “le SDIS” :
Et:
LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Sis à l'adresse : RN 94 05100 Montgenèvre
Téléphone : 04 92 21.92.88
Représenté par : Monsieur Guy HERMITTE, Maire
Ci-après dénommé “l'employeur”.
Article 1°’ : Objet
La présente convention vise à préciser les conditions et les modalités de la disponibilité opérationnelle pendant son temps de travail, dans le respect des nécessités de fonctionnement de la collectivité de :
Monsieur Robin CAUNOIS
Exerçant la fonction d'agent de surveillance de la voie publique contractuel
Par ailleurs Sapeur-pompier Volontaire saisonnier au Centre d'incendie et de Secours (CIS)
de Montgenèvre
Celui-ci sera dénommé : “Le Sapeur-Pompier Volontaire” (SPV). AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL26 13122022-DE
Regn -Le: 23/42/2022 DISPONIBILITE OPERATIONNELLE
Article 2 : Modalités
a) Le SPV est autorisé à quitter son travail dès le déclenchement de l'alerte et à réintégrer
son poste dès que la remise en état du matériel est effectuée.
La collectivité sera prévenue au plus tôt en cas de retard possible (appel avant
l'heure d'embauche ou autres.….).
b) Le SPV est également disponible pour satisfaire à l'organisation des secours pour :
e__Les plans ORSEC et les plans d'urgence (PPI, PSS, plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes) déclenchés par le Préfet ;
e Les colonnes de renfort au bénéfice d'un département français :
e Les interventions locales ou départementales, nécessitant l'engagement de
nombreux personnels par le biais de relèves programmées.
Cet engagement est soumis à l'accord explicite de l'employeur par demande expresse
adressée la veille ou le jour même par le chef de centre précisant la durée maximum
d'absence.
Il appartient au SPV de ne pas s'engager sur une opération de secours
visées ci- dessus dès lors qu’il a la connaissance
d’un travail impératif à réaliser au profit de
la collectivité qui l’emploie. Pour cela, il prévient au plus vite le CIS de
son indisponibilité temporaire par l’intermédiaire
du Système de gestion d'alerte à distance
du CTA/CODIS 05
Article 3 : Définition du seuil de sollicitation opérationnelle
L'employeur autorise le SPV à s’absenter pendant son travail, pour remplir les
missions opérationnelles définies par la loi, ceci
sans seuil défini.
Article 4 : Application du principe de subrogation partielle
L'employeur ne demande pas à percevoir les indemnités horaires liées aux opérations de courtes durées prévues à l'article 2a).
Le SPV perçoit l'intégralité des indemnités.
Toutefois l'employeur demande que les journées complètes réalisées sur les interventions visées à l'article 2b) soient récupérées par le SPV :
- Soit par le biais de crédit d'heures supplémentaires déjà réalisées par celui-ci et qui lui
seront décomptées :
- Soit par le biais d'heures supplémentaires à réaliser.
Article 5 : Contrôle des absences
Pour des raisons techniques, il sera remis par le SDIS, un état trimestriel de l'ensemble des interventions effectivement réalisées par
le sapeur-pompier sur son temps de travail mais
également sur son temps de repos.
to AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL26 13122022-DE
Requ Le 23/12/2022 DISPOSITIONS DIVERSES
Article 6 : Conditions d'assurance du SPV,.
Le SPV bénéficie de la protection sociale en cas d'accident Survenu où maladie contractée en service en vertu de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991.
Article 7: Avantage « Employeur Partenaire »
A l'occasion de l'établissement de la présente convention l'employeur prend connaissance que le SDIS peut apporter une aide technique dans le domaine de la sécurité de la
collectivité. Dans le but de renforcer l'aspect partenarial inspiré par la loi, une délibération du conseil d'administration précise les conditions de ce partenariat
Ainsi, s’il le souhaite, l'employeur peut bénéficier des prestations suivantes :
e Formation des personnels au secourisme de base
Information des personnels à la défense incendie
Exercices de sécurité (manœuvres)
Dispositifs Prévisionnels de Secours ou poste de secours
Mise à disposition de Matériels, Salles.
CE]
[1] ré
Article 8 : Application de la convention
Aucune sanction disciplinaire, aucune discrimination ni aucun déclassement professionnel ne pourront être prononcés par l'employeur à l'encontre du bénéficiaire en raison des absences résultant de l’application normale des dispositions de la présente convention.
Article 9 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans renouvelable par reconduction expresse, sauf dénonciation expressément formulée au moins deux mois avant la date d'anniversaire de l'entrée en vigueur de la convention, par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Article 10 : Modalités d'actualisation de la présente convention
La présente convention peut être modifiée d'un commun accord à la demande de l’une ou l'autre partie, et notamment en cas de modification de la situation du SPV tant en ce qui concerne ses liens avec l'employeur qu'avec le SDIS. AR Prefecture
005-210500856-20221213-DEL26 13122022-DE
Reçu le 23/12/2022
Article 11 : Modalités de résiliation de la convention
A l'issue d’une concertation préalable, la présente convention peut être résiliée sur demande motivée de l’une ou l'autre des parties.
La convention cesse alors de produire ses effets :
e dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande par l'autre partie,
et/ou
+ à la date de cessation de fonctions du SPV au sein de la collectivité locale ou du
SDIS.
Article 12 : Entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur à compter du 15 décembre 2022 jusqu’au 30 avril 2023.
Fait à Montgenèvre, le 23/12/2022 Fait à Gap, le
Le Maire de Montgenèvre Le Président du Conseil d'Administration
du Service Départemental
d’Incendie et de Secours,
Vice-Président du Département
Marcel CANNAT
PF L'employeur
7 Le sapeur-pompier volontaire
Soit copies transmises à
#æ Le Chef de Groupement
æ Le Chef de Centre