Procès Verbal - Séance du 09.06.2020

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Procès Verbal - Séance du 09.06.2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 09.06.2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 9 Juin 2020

Nombre de membres - en exercice : 19

- présents : 18

- votants : 18

Date de convocation : 28.05.2020

Date d’affichage : 28.05.2020

L’an deux mille vingt, le neuf juin à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Louvois, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHOMME, Le Maire.

Etaient présents : P.RICHOMME, H.GALIMAND, D.RAVIER, P.CADEL, F.LEJEUNE-BOEVER, M.PIERSON, S.COLLARD, A.CORNU, P.GAILLARD, A.BORGNET, A.BERNARD, K.SEGOND, P.BILLOUD, F.LOUVET, L.HENNEQUIN, E.ROMAGNY, A.MASSARD, S.BOEVER et F.MOUSSIE

Etait absent : P.GAILLARD

M. Hervé GALIMAND a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Délibération n°2020-06 : Elections des délégués de la commune auprès du P.N.R.:

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants représentant la commune au sein du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims

Election des délégués titulaires :

Premier tour nombre de bulletins : 18 bulletins litigieux à déduire : 00

nombre de suffrages exprimés : 18

majorité absolue : 10

M. Philippe BILLOUD a obtenu dix-huit voix : 18

M. Philippe BILLOUD a été proclamé élu, car ayant obtenu la majorité absolue

Election du délégué suppléant :

Premier tour nombre de bulletins : 18 bulletins litigieux à déduire : 00

nombre de suffrages exprimés : 18

majorité absolue : 10

Mme Karine SEGOND a obtenu dix-huit voix : 18

Mme Karine SEGOND a été proclamée élue, car ayant obtenu la majorité absolue

Délibération n°2020-07 : Elections des délégués de la commune auprès du S.I.S.VAL Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection de 4 délégués « titulaires » et 4 délégués « suppléants » représentant la commune au sein du Syndicat Intercommunal Scolaire du Val de Livre.

Election des délégués titulaires :

Premier tour nombre de bulletins : 18 bulletins litigieux à déduire :

nombre de suffrages exprimés : 18

majorité absolue : 10

M. Philippe RICHOMME a obtenu dix-huit voix : 18

M. Antoine BORGNET a obtenu dix-huit voix : 18

Mme Anne-Sophie BOEVER a obtenu dix-huit voix : 18

Mme Audrey CORNU a obtenu dix-huit voix : 18M. Philippe RICHOMME, M. Antoine BORGNET, Mme Anne-Sophie BOEVER et Mme Audrey CORNU ont été proclamés élus, car ayant obtenu la majorité absolue

Election du délégué suppléant :

Premier tour nombre de bulletins : 18 bulletins litigieux à déduire :

nombre de suffrages exprimés : 18

majorité absolue : 10

M. Franck LEJEUNE-BOEVER a obtenu dix-huit voix : 18

M. Franck MOUSSIE a obtenu dix-huit voix : 18

Mme Ludivine HENNEQUIN a obtenu dix-huit voix : 18

Mme Elodie ROMAGNY a obtenu dix-huit voix : 18

M. Franck LEJEUNE-BOEVER, M. Franck MOUSSIE, Mme Ludivine HENNEQUIN et Mme Elodie ROMAGNY ont été proclamés élus, car ayant obtenu la majorité absolue

Délibération n°2020-08 : Election du correspondant à la sécurité routière :

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection de 1 correspondant à la sécurité routière représentant la commune

Election du correspondant :

Premier tour nombre de bulletins : 18 bulletins litigieux à déduire : 0

nombre de suffrages exprimés : 18

majorité absolue : 10

M. Frédéric LOUVET a obtenu dix-huit voix : 18

M. M. Frédéric LOUVET a été proclamé élu, car ayant obtenu la majorité absolue

Délibération n°2020-09 : Election du correspondant à la défense :

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection de 1 correspondant défense représentant la commune

Election du correspondant :

Premier tour nombre de bulletins : 18 bulletins litigieux à déduire : 0

nombre de suffrages exprimés : 18

majorité absolue : 10

M. Marc PIERSON a obtenu dix-huit voix : 18

M. Marc PIERSON a été proclamé élu, car ayant obtenu la majorité absolue

Délibération n°2020-10 : Désignation du délégué de la commission de contrôle de la liste électorale

Monsieur le Maire explique, que dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales avec la mise en place d’un répertoire électoral unique (REU) en 2019, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives, qui sont supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscriptions et de radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions créées par la loi.

Dans les communes de moins de 1.000 habitants, elle est composée de trois membres :- Un délégué du conseil municipal de la commune

- Un délégué de l’administration désigné par le Préfet

- Un délégué du Tribunal de Grande Instance désigné par le Président du TGI

Il précise que le maire et les adjoints titulaires ne peuvent y siéger.

Entendu cet exposé, M. Alexis BERNARD se propose pour être membre de la commission de contrôle au titre de délégué du conseil municipal.

Délibération n°2020-11 : Elections des délégués de la commune auprès du S.P.L. Le Pressoir Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection de 1 titulaire à l’Assemblée Générale et 1 titulaire à l’assemblée spéciale représentant la commune du SPL Le Pressoir :

Election du délégué titulaire à l’Assemblée Générale :

Premier tour nombre de bulletins : 18 bulletins litigieux à déduire :

nombre de suffrages exprimés : 18

majorité absolue : 10

M. Hervé GALIMAND a obtenu dix-huit voix : 18

M. Hervé GALIMAND a été proclamé élu, car ayant obtenu la majorité absolue

Election du délégué titulaire à l’Assemblée Spéciale :

Premier tour nombre de bulletins : 18 bulletins litigieux à déduire :

nombre de suffrages exprimés : 18

majorité absolue : 10

M. Philippe RICHOMME a obtenu dix-huit voix : 18

M. Philippe RICHOMME a été proclamé élu, car ayant obtenu la majorité absolue

Délibération n°2020-12 : Désignation des commissions communales :

Considérant la possibilité de former des commissions de travail chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, il est décidé de créer les commissions suivantes et d'élire les membres du Conseil qui y siégeront.

Intitulé de la Commission Nom des conseillers membres

Communications, relations

extérieures et animations

Vice-président : Hervé Galimand

Anne-Sophie BOEVER

Frédéric LOUVET

Audrey CORNU

Alexis BERNARD

Antoine BORGNET

Ludivine HENNEQUIN

Bâtiments communaux Vice-président : Franck Lejeune-Boever

Philippe BILLOUD

Antoine BORGNET

Elodie ROMAGNY

Simon COLLARD

Voirie – chemins communaux et forêt Vice-président : Pascal Cadel Arnaud MASSARD

Marc PIERSON

Franck MOUSSIE

Simon COLLARDEnvironnement et employés

communaux

Vice-président : Dominique RAVIER

Alexis BERNARD

Arnaud MASSARD

Karine SEGOND

Audrey CORNU

Délibération n°2020-13 : Désignation des membres de la commission d’appel d’offres :

Il est précisé que la commission d’appel d’offres est composée, en ce qui concerne les communes de moins de 3.500 habitants, du maire, de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle :

Après avoir procédé au vote, ont été proclamés élus :

Titulaires Suppléants

-. Dominique RAVIER -. Philippe BILLOUD

-. Pascal CADEL -. Simon COLLARD

-. Franck LEJEUNE-BOEVER -. Elodie ROMAGNY

Délibération n°2020- 14 : Proposition en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu le code général des impôts et notamment l’article 1650

Considérant les conditions de recevabilité des commissions proposés, à savoir : 25 ans au moins, de nationalité française, inscrits aux rôles d’imposition directes locales de la commune et ayant des connaissances suffisantes sur les circonstances locales et l’exécution des travaux confiés à cette commission, Considérant la nécessité de proposer ces personnes en nombre double,

Considérant l’obligation de non domiciliation dans la commune d’un commissaire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide

• de désigner M. Philippe RICHOMME, le Maire comme président de la commission communale des impôts directs

• de proposer, en nombre double, les noms des 6 commissaires titulaires de la commune et autant de suppléants, afin de permettre leur nomination par le directeur des services fiscaux :

Titulaires Suppléants

1- . Marc PIERSON 1-. Antoine BORGNET 2- . Alexis BERNARD 2-. Hervé GALIMAND 3- . Arnaud MASSARD 3-. Pascal CADEL 4- . Anne-Sophie BOEVER 4-. Franck LEJEUNE-BOEVER 5- . David BARBIER 5-. Robert SCHELFHOUT 6- . Francine GALIMAND 6-. Daniel BLAISE 7- . François PIERSON 7-. Frédéric LOUVET 8- . Claude BOEVER 8-. Alain COCHUT 9- . Pierre BANETTE 9-. Christophe PONGNOT 10- . Florence GIANONCELLI 10-. Gisèle BERNADET

en dehors de la commune :

11- . Sylvie GERARD 11-. Sébastien CRUCIFIX 12- . Jean-Pierre CROCHET 12-. Jean-Marie SCHELFHOUTDélibération n°2020- 15 : Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2123-20 à 24-1,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le montant des indemnités des élus en votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en fonction du nombre d'habitants de la commune, Vu la circulaire NOR:COTB2005924C du 20 mai 2020 qui prévoit, à titre exceptionnel, la possible rétroactivité de cette délibération à la date d'entrée en fonction,

Considérant que l'article L. 2123-23 du code précité attribue de droit le taux de 100 % pour le maire Considérant que le montant global des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ne doit pas être dépassé (cf. état récapitulatif des indemnités), Considérant que la commune compte une population totale de 661 habitants au 1er janvier 2020, le maire donne lecture des valeurs mensuelles maximales actuelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par (voix pour, voix contre, abstentions) :

PREND ACTE de la demande de M. Philippe RICHOMME, Maire de la commune de percevoir une indemnité fixée à 100 % du montant de référence, soit : 1.567,43 € (valeur au 1/1/2020).

DÉCIDE :

- de fixer à compter du 26 Mai 2020, les indemnités de fonction des adjoints aux pourcentages suivants du montant de référence (fixer le taux, qui peut varier de 0 % à 100 % ou plus) : 1er adjoint, M. Hervé GALIMAND : 100% soit : 416,17€

2ème adjoint, M. Dominique RAVIER : 65 % soit : 270,51 €

3ème adjoint, M. Pascal CADEL : 65 % soit : 270,51 €

4ème adjoint, M. Franck LEJEUNE-BOEVER : 65 % soit : 270,51 €

- de procéder automatiquement à la revalorisation de ces indemnités en fonction de l'évolution de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Les montants mentionnés à titre indicatif dans la présente délibération sont calculés en fonction des plafonds en vigueur actuellement.

- d'inscrire les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.

Délibération n°2020- 16 : Prime Liée au COVID 19

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87,88, 111 et 136,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la commune.Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, :

- d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous :

• Adjoint technique à temps complet : 300 €

• Adjoint technique à temps non complet : 200 €

• Adjoint administratif en télétravail partiel : 100 €

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2020

Délibération n°2020- 17 : Différents devis

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal les différents devis suivants :

- Achat de matériel pour les services techniques : 5.600 €

- Participation au SPL Le Pressoir : 2.000 €

- Plantation au Cimetière de Taulières : 1.100 €

- Elagage : 16.200 €

- PLU (en cours) :

- Embellissement des villages : 8.500 €

- Columbarium au cimetière de Louvois : 5.000 €

- Achat d’isoloirs, jeux et défibrillateur : 2.000 €

- Travaux de marquage et signalisation : 19.200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les devis présentés.

Questions diverses :

- Point sur le branchement provisoire de M. Thierry BLANCHE

- Proposition de faire une tournée découverte des deux communes lors d’une prochaine réunion - Proposition d’organiser des débats interactifs publics avec les habitants

- Concert « DRIVE »

- Prochaine réunion le 23 ou 24 Juin 2020