Séance - Seance du 08.04.2015

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Séance - Seance du 08.04.2015 Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Séance - Seance du 08.04.2015)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 8 Avril 2015

Nombre de membres - en exercice : 11

- présents : 11

- votants : 11

Date de convocation: 02.04.2015

Date d’affichage: 02.04.2015

L’an deux mille quinze, le huit avril, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Tauxières-Mutry, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHOMME, Le Maire.

Etaient présents: P.RICHOMME, F.GALIMAND, S.BRUNET, F.LOUVET, F.LEJEUNE-BOEVER, D.BARBIER, P.GAILLARD, F.GIANONCELLI, H.GALIMAND, A.MASSARD et D.VILLENET

Mme Florence GIANONCELLI a été élue secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Délibération n°2015-05 : Vote du compte administratif 2014

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Francine GALIMAND, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur Philippe RICHOMME, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Section de fonctionnement : résultat de l’exercice 2014 ……………… + 50.038,71 résultat antérieurs reportés ……………... + 122.456,98

intégration du résultat CCAS…………… + 357,61

résultat à affecter ……………….…….. + 172.853,30

Section d’investissement : résultat de l’exercice 2014 ……………….. + 308.195,91 résultat antérieur reporté …………………. – 572.723,12

solde global d’exécution ……………..…. - 264.527,21

Restes à réaliser au 31 décembre 2014 : + 131.652,00 €uros

Résultats cumulés 2014 : 39.978,09 €

2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter le compte d’administratif 2014

Délibération n°2015-06 : Vote du compte de gestion 2014

* après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

* après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice ;

* après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter le compte de gestion 2014

Délibération n°2015-07 : Affectation du résultat 2014

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et le l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5) ;

Après avoir approuvé, le 8 avril 2015, le compte administratif 2014 qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 172.853,30 €

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : - un solde d’exécution global de ………………. – 264.527,21

- un solde de restes à réaliser de ………………. + 131.652,00

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2014 ;

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2015 ;

Décide, sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2015 le résultat suivant : * report en section de fonctionnement (ligne 002 en recette) …. 39.978,09 € * section d’investissement (compte 1068) ………………………. 132.875,21 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats 2014 au budget primitif 2015.

Délibération n°2015-08 : Vote du Budget Primitif 2015

Le budget primitif 2015, présenté par Monsieur Philippe RICHOMME, est voté à l’unanimité et équilibré en recettes et en dépenses :

 Fonctionnement : 330.327 €

 Investissement : 460.274 €

Délibération n°2015-09 : Vote des taux des 3 taxes des contributions directes 2015

 Habitation ………………….……….. 21,32%

 Foncier bâti ………………….……… 25,12 %

 Foncier non bâti …………..………… 29,16 %

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les taux des contributions directes pour l’exercice 2015

Questions diverses :

Inauguration de la micro-crèche le samedi 17 mai 2015 à 11 h.