Déliberation - CRCM 37 avril 2019

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Déliberation - CRCM 37 avril 2019 Document publié le Mercredi 4 juin 2014 par la commune d'Armentières-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 37 avril 2019)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

*********

SÉANCE DU 4AVRIL 2019 - N° 37

L’an deux mil dix-neuf, le 4avril à 20h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Denis WALLE, Maire.

Étaient présents :

Mesdames DENIS Bénédicte, ROSSI Nicole, COUTURIER Valérie

Messieurs CARRÉ Vincent, DEVISMES Gregory, GRESSIER Alain, LE PORQUIER DEVAUX Patrick, RANDON Benoît, WALLE Denis.

Pouvoir : Madame KOZA Géraldine à Bénédicte DENIS,

Madame BICHBICH Mary à Denis WALLE

Absent(e)s excusé(e)s : Mesdames POIRIER Marie Paule et HEBBE Christelle.

Messieurs AVIDE Olivier et POTEAU Jean Luc.

Secrétaire de séance : Monsieur CARRE Vincent

Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie.

Ordre du Jour :

 Vote des 3 taxes

 Budget unique 2019

 Délibération autorisant la demande de subvention DETR 2019 pour l’aménagement paysager de la place de la mairie

 Délibération autorisant le transfert d’une compétence à l’EPCI

 Projet de motion relative au projet Charles-de-Gaulle express (CDG EXPRESS)  Convention avec l’association BOJA Fitness

 Questions diverses

Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents à cette réunion, indique également qu’il n’a reçu aucune remarque concernant le compte-rendu de la précédente séance et que celui-ci est donc adopté à l’unanimité des conseillers présents lors de cette réunion. Il invite ceux-ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte valant adoption pour l’intégralité de son contenu.

Signatures faites du registre, Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Vincent CARRÉ secrétaire de séance et invite le Conseil municipal à passer immédiatement à l’ordre du jour enlui demandant d’accepter l’ajout de deux délibérations, l’une sur l’autorisation donnée au Maire de signer les avenants aux marchés de travaux pour la réhabilitation de la salle polyvalente – tranche 1, l’autre pour l’autoriser à dissoudre la « Caisse des Écoles.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs.2

AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX POUR LA RÉHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de la salle polyvalente et précise que suite aux modifications demandées en cours de chantier, il convient d’établir un avenant aux marchés des entreprises suivantes :

LOT 01 - MACONNERIE - CLOISONS – CARRELAGE

Entreprise CANARD

pour mémoire avenant n°1 : Sans incidence financière

Montant HT de l'avenant n°2 : - 2 770,00 € HT

soit - 3,11 % de diminution par rapport au montant initial du marché

Nouveau montant du marché LOT 01 : 86 269,31 € HT

LOT 03 - MENUISERIE - MATERIEL CUISINE

Entreprise DURANT

pour mémoire avenant n°1 : Sans incidence financière

Montant HT de l'avenant n°2 : 802,00 € HT

soit 2,64 % d'augmentation par rapport au montant initial du marché

Nouveau montant du marché LOT 03 : 31 159,00 € HT

LOT 04 - PEINTURE

Entreprise DECLOY

pour mémoire avenant n°1 : Sans incidence financière

Montant HT de l'avenant n°2 : 609,50 € HT

soit 18,46 % d'augmentation par rapport au montant initial du marché

Nouveau montant du marché LOT 04 : 3 911,85 € HT

LOT 05 - ELECTRICITÉ

Entreprise MONFAUCON

pour mémoire avenant n°1 : Sans incidence financière

Montant HT de l'avenant n°2 : 179,95 € HT

soit 1,07 % d'augmentation par rapport au montant initial du marché

Nouveau montant du marché LOT 05 : 16 980,78 € HT

Montant des marchés initiaux : 236 999,49 € HT

Montant total des avenants validés antérieurement : 0 €

Montant total des avenants objets de la présente délibération : - 1 178,55 €

soit -0,50 % de diminution par rapport aux montants initiaux des marchés

Nouveau montant total des marchés : 235 820,94 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité + 2 pouvoirs, autorise Monsieur

le Maire à signer tous documents nécessaires à la validation des avenants cités ci-dessus.

DÉLIBÉRATION ACTANT LA CLÔTURE DÉFINITIVE DU BUDGET DE LA CAISSE DES ÉCOLES

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 04 juin 2014, le Conseil Munici- pal avait émis un avis favorable quant à la clôture du budget Caisse des Écoles mais qu’il fal- lait trois ans sans écriture comptable pour que la clôture devienne effective.3

Il confirme qu’il n’y a eu aucune écriture comptable depuis 2015.

Vu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal votela clôture définitive du budget de la Caisse des Écoles dit que l’excédent de fonctionnement pour 3 053,78 € sera repris au budget de la Commune en 2020.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs.

DELIBERATION SUR LE VOTE DES 3 TAXES

Monsieur le Maire passe la parole à Alain GRESSIER, adjoint en charge du budget.

Comme chaque année, Alain GRESSIER présente un récapitulatif de l'état 1259 adressé par l'administration fiscale et qui reprend les différentes informations nécessaire à la délibération.

Ensuite, et de façon habituelle, Alain GRESSIER présente différentes hypothèses de recettes en simulant soit le maintien des taux de 2018 (recette prévisionnelle de 221 960 €), soit une augmentation des taux de 1% (recette de 223 772 €) voire une augmentation équivalente à l’inflation 2018 soit 1,85% (recettes de 225 944 €)

Il rappelle enfin que ces recettes sont calculées sur des basesprévisionnellesde valeur locative fournies par l'Administration fiscale.

Afin d’éclairer le débat, Alain GRESSIER informe les membres du Conseil Municipal que les valeurs locatives ayant été revalorisées de 2,2% en 2019 par l’administration fiscale, les taxes foncières et d’habitation seront donc mécaniquement augmentées d’autant.

En raison de ce constat et en accord avec Denis WALLE et les autres adjoints, Alain GRESSIER suggère pour 2019 de maintenir les taux au même niveau que ceux de 2018.

Nicole ROSSI demande s’il ne serait pas possible de baisser ces taux, de 0,5% par exemple.

Alain GRESSIER, bien que comprenant cette demande qui permettrait d’alléger un peu la pression fiscale de nos concitoyens, rappelle cependant, comme on pourra le constater lors du vote du budget, que les dotations de l’état baissent à nouveau en 2019.

En conséquence, afin de maintenir les recettes fiscales à un niveau suffisant pour les investissements futurs, Alain GRESSIER pense qu’il est préférable de ne pas aller dans ce sens.

Denis WALLE acquiesce en ajoutant qu’une baisse des taux des 3 taxes pourrait aussi laisser penser que la commune n’a pas de besoin particulier et ce serait peut être préjudiciable aux futures demandes de subventions.

Le Conseil Municipal, après en avoirdélibéré, décide de maintenir les taux en 2019 au même niveau que ceux de 2018.

Taux d'imposition pour 2019 :

TAXES TAUX D’IMPOSITION 2019 (en %)

Habitation ……………………………… (TH) 11,64

Foncier Bâti ……………………….…… (TFB) 17,25

Foncier Non Bâti ………………….…… (TFNB) 61,04

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs.4

DELIBERATION SUR LE VOTE DU BUDGET 2019

En préalable, Alain GRESSIER rappelle qu'auparavant le vote du budget était précédé du vote du compte administratif et du compte de gestion de l'année précédente.

Cependant, n’ayant encore reçu aucun élément de la part de la DGFIP à ce sujet, et contraint par le calendrier qui oblige un vote du budget de l’année en cours avant le 15 avril, il est donc nécessaire de statuer dés maintenant sur les éléments budgétaires 2019.

Pour ce budget primitif, il indique à l'assemblée délibérante les bases sur lesquelles il s'est appuyé pour le prévoir avec la sincériténécessaire en fonction des éléments financiers connus à cette date et qui seront sans doute très proches des définitifs :

 résultat de fonctionnement 2018 proche de + 123 486 €

 résultat d'investissement 2018 proche de –207 232 €

Alain GRESSIER explique enfin que, le cas échéant, ce budget 2019 sera ajusté lors du vote des comptes administratif et de gestion 2018 qui devra avoir lieu avant le 30 juin.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget s'équilibre à hauteur de 982 065 €

Principales recettes

Article 741 (dotations de l’Etat)

Les informations disponibles définitives entérinent une nouvelle baisse par rapport à 2018 de près de 5000 €

=> Budget pour 2019 : 239 358 €

Pour mémoire, le même poste en 2013 s’élevait à 317 000 € soit une baisse de 78 000 € en 6 ans

Article 7381

Au titre de la péréquation des droits de mutation, nous envisageons pour 2019 une dotation de 55 k€ (montant médian aux réels 2017 et 2018)

Article 7067 (redevances des services périscolaires)

Montant projeté de 55 000 €, inférieur au réel de 2018 qui a enregistré un mois de recettes supplémentaires

Article 7311

Report du vote des 3 taxes pour un montant 221.218 €.

Principales dépenses

1) Charges à caractère général

Budget de 268 900 € en hausse de 45 k€ par rapport au réel 2018 (+20 %)

Quelques articles en hausse plus importante pour tenir compte, en 2018, de dépenses exceptionnelles non récurrentes (travaux entretien par exemple)

=> à noter le poste 611 (contrat de prestations de services) en baisse par rapport au réel 2018 pour tenir compte du transfert de la gestion des containers « ordures ménagères » à la CCPO

2) Charges de personnel

Budget de 223 450 € en haussefaible (< à 3%) par rapport au réel 2018 pour tenir compte du vote en 2018 des nouveaux éléments du RIFSEEP.

3) Autres charges de gestion courante

Arrêté à un montant de 59 350 € dont 47 000 € d’indemnités Maire/adjoints + 1% par rapport à 2018. En ce qui concerne le poste "Subventions aux Associations", Alain GRESSIER propose de reconduire, en 2019, le montant versé à chaque association en 2018 soit une somme globale de 9 150 €.5

4) charges financières

Budget de 13 000 € dont 11 000 € relatifs aux intérêts d’emprunts supportés par la commune.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Les principaux investissements programmés pour 2019 sont les suivants :

 Travaux Salle Polyvalente 317 000 €

 Aménagement paysager des abords de la Mairie 200 000 € (création d’une rampe d’accès pour PMR et réaménagement de la rue des Vignettes)

 Travaux au niveau de la Mairie 99 000 €(création d’un sas et remplacement des portes)

Au niveau des principales recettes, le détail en est le suivant :

 Subventions Rue des Vignettes, travaux de Mairie, salle polyvalente et SDESM : (483.400 €)

 Fond de compensation TVA calculé sur les dépenses d'investissement de 2017 : 23 415 €

 Vente de la maison communale : 165.000 €

Budget voté en suréquilibre de 126 524 €.

En marge de ce budget d’investissement, Alain GRESSIER explique, qu’en raison de contraintes budgétaires fortes, la phase 2 de l’aménagement de la place de la Mairie (création de parking notamment) évaluée à 150 000 €, a été reportée à 2020 et cela afin de permettre l’envoi, dés maintenant, d’une demande de subvention DETR de 99 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les grandes lignes budgétaires du budget 2019 commentées par chapitre et en avoir délibéré autorise le Maire à établir ce budget présenté comme suit :

En équilibre en dépenses et en recettes à la section de fonctionnement pour 989.065,68 €

En suréquilibre à la section d’investissement pour : en dépenses 1.107.346,35 € en recettes 1.238.882,10 €

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs

DELIBERATION AUTORISANT LA DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2019 POUR L’AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA PLACE DE LA MAIRIE

Monsieur Denis WALLE reprend la parole.

Il fait le point sur l’objet de cette délibération.

Originellement, l’aménagement global de la place de la Mairie devait être financé par la seconde phase du contrat rural, conclu en 2015, pour un coût global d’environ 170 000 € TTC. Cependant, compte tenu de contraintes financières supplémentaires, notamment liées à la mise en place des accès PMR en accord avec le PAVE de la commune, le coût global de l’opération est désor- mais plus élevé (montant estimé proche de 310 k€).

Ce surcoût, ne pouvant pas être pris en charge actuellement par les finances communales, il est néces- saire de réfléchir à différents scenarii, l’un de ceux-ci étant l’obtention d’une subvention DETR pou- vant couvrir une partie de cette augmentation.

C’est la raison pour laquelle, Denis WALLE et Alain GRESSIER ont rencontré M. le Sous Préfet le 5 février dernier. Ce dernier, après avoir entendu notre exposé, nous a proposé de faire une demande de subvention DETR pour 2020 qu’il étudiera.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal son accord pour adresser une demande de subvention de 99 000 € à ce titre tout en indiquant que, bien entendu, ces travaux supplémentaires ne seront engagés que si leur poids financier, déduction faite de la subvention obtenue, sera supportable par les finances communales.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs6

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE TRANSFERT D’UNE COMPÉTENCE à L’EPCI

Depuis la parution de la Loi N°2018-702 du 3 aout 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux Communautés de communes, le Pays de l’Ourcq n’est plus compétent dans le domaine de « la gestion des eaux pluviales urbaines ».

Par conséquent et afin de pouvoir élaborer les schémas directeurs Eau potable et Assainissement indispensables à la programmation des prochaines opérations et de disposer des zonages de Pluvial, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la délégation du Pays de l’Ourcq de l’étude et de l’établissement d’un zonage de Pluvial sur la commune, dans le cadre du schéma directeur Assainissement réalisé par la Communauté de communes et à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage en précisant que la Communauté de communes prendra intégralement en charge les frais induits par cette étude y compris l’enquête publique dont le zonage doit faire l’objet.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs.

PROJET DE MOTION RELATIVE AU PROJET CHARLES-de-GAULLE EXPRESS (CDG EXPRESS)

Le Conseil municipal d’Armentières-en-Brie exprime sa vive inquiétude sur le choix délibéré d’implanter le CDG Express en Gare de l’Est.

Ce choix a pour conséquence directe d’hypothéquer toute évolution de l’offre future, tant de la ligne P, que des TER fréquentant la Gare de l’Est, au détriment de centaines de milliers d’usagers/jour voyageant actuellement pour nombre d’entre eux dans des conditions indignes.

Les élus s’étonnent de n’avoir pas été associés à la « concertation » initiée par le Préfet de Région, déplore l’absence totale d’étude d’impact à court, moyen et long terme sur les conséquences de l’arrivée de CDG en Gare de l’Est, intramuros, vis-à-vis des conditions de transport quotidiennes des usagers des lignes Transilien et TER fréquentant cette gare.

Ils rappellent l’état de délabrement avancé du réseau et du parc roulant actuel, soulignent les dynamiques économiques et démographiques des territoires desservis par ces lignes, la progression continue de la part modale des transports ferrés, autant de paramètres objectifs qui nécessiteront inévitablement un développement de l’offre ferroviaire dans les prochaines années à partir de la Gare de l’Est.

Monsieur DEVISMES prend la parole pour expliquer les raisons qui poussent les aménageurs à créer ce CDG Express qui doit dès 2024 relier la gare de l'Est à l'aéroport Charles de Gaulle. « Cela permettra de résoudre en théorie et en pratique plusieurs problèmes: - tout d'abord décongestionner la Gare du Nord qui est à ce jour la gare d'Europe la plus chargée avec 600 000 voyageurs/jours (voyageurs banlieue, TER, TGV et internationale avec Thalys et Eurostar).

- redonner à la ligne RER B la capacité de transport due aux communes situées sur celle- ci (branches Gare du Nord / Aulnay / Mitry / Villepinte) sans être impactée par les navettes directes CDG/GDN.

- temps de trajet optimisé puisque son tracé est dédié,3 voies consacrées en sortie de Pa- ris Est (voies 2/3/4) puis trains aiguillés sur Paris Chapelle, ligne K sur environ 23km et enfin sur une voie nouvelle jusqu'à CDG.

La Gare de Paris Est a encore cette capacité de pouvoir absorber cette augmentation de trafic. Il est toutefois légitime d'écouter les inquiétudes des usagers des lignes E et P qui sont con- frontés en cas de problème dans le tunnel EOLE à des dévoiements et reports en surface à Paris Est, ce qui occasionne de nombreux retards. »

Le Conseil municipal demande à l’État, à la Région Île de France, à Île de France Mobilités, à SNCF Réseau, à Gare et connexion, à la Direction du Transilien Est, d’examiner sérieusement toutes les conséquences générées par l’arrivée en Gare de l’Est du CDG Express, à court, moyen et long terme7

pour nos lignes, de les communiquer clairement aux élus et usagers avant le lancement de tous travaux définitifs.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs moins une abstention.

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION BOJA FITNESS

Monsieur le Maire rappelle qu’à cause des travaux de réfection de la Salle Polyvalente, l’Association BOJA doit donner ses cours de Fitness dans la Maison des Associations et que cette salle est trop exigüe au regard du nombre de participants.

Dès la fin de travaux, cette association pourra réintégrer la Salle Polyvalente. Monsieur le Maire propose de demander à BOJA Fitness une participation aux frais de 250 €/an pour 3 soirée/semaine.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs

QUESTIONS DIVERSES

ARRÊT DE BUS CŒUR DU BOURG : BORNES INFORMATIONS VOYAGEURS

Monsieur CARRÉ informe le Conseil municipal que la Société TRANSDEV - Marne et Morin souhaite installer une Borne d’Informations Voyageurs dans notre village. Cette borne permettra aux usagers de connaître en temps réel le temps d’attente pour le prochain bus. Cette borne aura la possibilité de signaler les retards ou les problèmes éventuels.

L’aménagement paysager de la cour de la maire prévu pour 2020 imposera un déplacement de l’abribus. Tout sera fait pour que la pose de la borne coïncide avec les travaux d’aménagement de façon à profiter de cette dotation. La CCPO ne sera dotée que de 11 bornes pour ses 22 communes, il serait dommage que nous perdions cette opportunité.

DÉVELOPPEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE SUR NOTRE COMMUNE

Monsieur le Maire rapporte son entrevue avec la société Axians mandatée par Seine et Marne THD qui procédera aux travaux dans notre commune. Les études ont commencé sur le territoire depuis le début de l’année et la programmation fait état d’une possibilité de branchement de l’abonné au réseau en juin 2020. Le sous-NRO serait placé sur la place de l’Église.

RESTRUCTURATION DES BOIS PAR LA S.A.F.E.R.

Monsieur le Maire retrace un entretien téléphonique avec un conseiller foncier de la SAFER concernant la maîtrise d’une centaine de parcelles boisées situées sur notre territoire. Il rappelle que la Commune s’était positionnée en début de mandature pour faire l’acquisition de l’ensemble des parcelles mises en vente à l’époque et détenues par la SAFER par préemption ou acquisition amiable.

La Commission d’attribution, à l’époque, avait déclinée notre offre qui avait pourtant fait l’objet d’un plan concerté avec un ingénieur de l’organisme pour ce projet. Monsieur le Maire réfute donc aujourd’hui toute proposition de la SAFER qui tendrait, pour finaliser une vente dont elle seule détient les pouvoirs d’attribution, à se porter acquéreur d’une centaine de parcelles restantes, disséminées et sans lien, afin de « participer à la restructuration du massif forestier et en assurer la sauvegarde ». Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a fait savoir à la SAFER que nous ne nous porterions pas acquéreurs des parcelles délaissées (une centaine représentant 2 ha environ pour 13 k€) mais que les pétitionnaires devaient se positionner sur un ensemble et non pas sur quelques parcelles qui les inté- ressaient en rejetant les autres, car ce n’est pas ainsi que l’on reconstitue un massif qui doit être consi- déré comme un ensemble afin de stopper son morcellement qui est, à juste titre, une des raisons de sa8

dégradation. Il indique que pour autant et afin d'apporter notre concours à la réalisation de l'opération en question il a sollicité une association de chasse qui pourrait être intéressée par les parcelles restantes dès lors qu'il existe des accès par le D17E et que certaines aient une surface suffisante pour y aménager des rendez-vous de chasse.

POINT SUR PERMIS D’AMÉNAGER SUR LE CD 17E

Monsieur le Maire informe les conseillers avoir reçu un permis d’aménager pour la remise en état des lieux où se sont déroulés des travaux terrassement au mépris des règles d’urbanisme et qui ont été suspendus suite à son arrêté interruptif de travaux, respecté à l’heure et au jour. Il précise qu’il a transmis l’ensemble du dossier aux services de l’État pour instruction et a reçu l’avis favorable de la Direction Départementale des Routes de Seine-et-Marne via son Agence Routière de Chailly-en-Brie avec toutefois des restrictions quant à la surface de la plateforme qui devra être réduite à 10 m de largeur avec une pente de 5% vers le terrain ainsi qu’un avis favorable de la VNF, non confirmé encore par écrit.

Toutefois, et après avoir reçu ces deux avis, Monsieur le Maire indique qu’un courriel émanant du service juridique de la Direction des Territoires lui recommande de ne signer aucune autorisation d’urbanisme sur ce permis tant qu’il n’a pas reçu l’avis de tous les services de l’État concernés par cette demande pour la régularisation des travaux.

Monsieur le Maire précise qu’il a indiqué au pétitionnaire qu’un délai d’instruction allongé ne lui permettait pas d’engager la reprise des travaux et qu’au cas d’espèce il ne pouvait se retrancher derrière un accord tacite par dépassement du délai standard de réponse des services de l’État. Quelques questions au sujet du chemin de servitude de halage ont été posées et il a été répondu que ce n’était pas des compétences du Maire d’agir contre les désordres occasionnés pas le non-respect des conditions dans lesquelles le chemin a été renforcé. Il indique qu’un contact avec la responsable des services de la navigation du secteur a été engagé, que les services du Procureur de la République lui ont adressé un questionnaire qu’il a rempli et retourné sans être informé des suites qui seront données, ou pas.

RESTRICTION DE CIRCULER EN RAISON DU TONNAGE

Monsieur le Maire fait part d’un dépôt de plainte pour dégradation de biens publics à l’encontre d’un poids lourd n’ayant pas respecté la limitation de tonnage en venant d’Isles pour rejoindre la D603. Il indique aussi avoir eu la nécessité de produire un courrier vers Madame la Procureure de la République pour engager d’éventuelles poursuite à l’encontre du contrevenant car la BT de Lizy ne peut agir, elle, qu’en cas de flagrance. Le courrier a été rédigé et envoyé accompagné des photos prises par Alain GRESSIER qui a permis de constater l’infraction, et par Denis WALLE pour le constat de dégradation des bordures anti-chevauchement au carrefour de la rue d’Isles et de Meaux.

En l’absence d’autres questions Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 23h.

DATES A RETENIR

MER. 1erMAI : Vente de muguet par ALEA

DIM. 5 MAI : Troc aux Plantes, « ALF » (MDA)

MER. 8 MAI : Fête de la Victoire 1945

VEN. 10 MAI : Course scolaire

Kilomètre vertical

SAM. 11 MAI : Course cycliste Enfants

Courses Enfants

DIM. 12 MAI : L’Armentiéroise - Canicross

7 km, 16 km, 25 km

Marche 7 km

DIM. 26 MAI : Élections Européennes9

.

LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS INSTITUTIONNELLES

CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

DSP = Délégation de Service Public

SIERLO = Syndicat Intercommunal d’Électrification de la Région de Lizy-sur-Ourcq SDESM = Syndicat Départemental d’Électrification de Seine-et-Marne

GLOSSAIRE COMMUNAL

EMS = Espace Multi-Sports (Rue de Tancrou « Tennis »)

MDA = Maison des Associations (Rue de Tancrou)

SDF = Salle des Fêtes (Rue des Vignettes) dite aussi Salle Polyvalente

–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents ––––––––––––––––––––––––––