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unknown - annexe n2024 056 du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (unknown - annexe n2024 056 du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
AVENANT N°14
A LA CONVENTION du 17 NOVEMBRE 1995
FIXANT LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE SEVRES
AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'ECOLE SAINTE JEANNE D'ARC
- Ecole privée sous contrat d'association - sise 7 rue de Rueil à Sèvres -
ENTRE
La Ville de Sèvres représentée par son Maire, Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE,
ET
L'école Sainte Jeanne d'Arc, sise 7, rue de Rueil à Sèvres 92310, représentée par :
- Madame Nathalie CAMPMAS, agissant en qualité de directrice de l'école,
- Madame Joyce CHANAY, Présidente de l'organisme de gestion de l'école Sainte Jeanne
d'Arc (OGEC), agissant en qualité de personne morale civilement responsable de la gestion de l'établissement,
OBJET
Le présent avenant a pour objet de fixer le montant de la dotation forfaitaire allouée par enfant sévrien et par année scolaire à compter du 1“ septembre 2024 et ce, conformément à la convention en date du 17 décembre 1995, laquelle définit les modalités de versement de la participation financière octroyée par la Ville de Sèvres à l'école Sainte Jeanne d'Arc.
Article 1 - Montant de la participation financière de la Ville de Sèvres
L'article 3 de la convention est ainsi rédigé
À compter du 1% septembre 2024, le montant de la participation forfaitaire allouée par enfant est revalorisée et son montant est fixé comme suit pour les années scolaires :
- 2024/2025 : 1 250 € par maternel et | 010 € par élémentaire
- 2025/2026 : | 250 € par maternel et | 010 € par élémentaire
- 2026/2027 : 1 250 € par maternel et | 010 € par élémentaire
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20240926-2024-056-DE
Date de télétransmission : 08/10/2024
Date de réception préfecture : 08/10/2024 Les parties conviennent de se rapprocher avant le terme du ler semestre 2027 pour réexaminer
le montant de cette contribution.
Fait à Sèvres le
La Directrice de l'Ecole privée
Sainte Jeanne d'Arc,
Nathalie CAMPMAS.
La Présidente de l'organisme de gestion
de l'école Sainte Jeanne d'Arc (OGEC)
Joyce CHANAY.
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20240926-2024-056-DE
Date de télétransmission : 08/10/2024
Date de réception préfecture : 08/10/2024