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unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2025 09 11 Fonds de concours pour la realisation de travaux de voirie route de Givors a Saint Pierre de Chandieu Abrogation de la deliberation n°2024 03 16
Document publié le Mardi 23 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2025 09 11 Fonds de concours pour la realisation de travaux de voirie route de Givors a Saint Pierre de Chandieu Abrogation de la deliberation n°2024 03 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/10/2025
Reçu en préfecture le 06/10/2025
Publié le 06/10/2025
ID : 069-246900575-20250923-2025 09_11-DE
EXTRAIT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L’EST LYONNAIS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU RHONE N° 2025-09-11
Fonds de concours pour la réalisation
de travaux de voirie, route de Givors à
Saint Pierre de Chandieu - Abrogation
de la délibération n°2024-03-16.
L’an deux mille vingt-cinq, le 23 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais s'est réuni à Saint Pierre de Chandieu, salle Marcelle Genin, sous la présidence de M. Daniel Valéro.
Date de la convocation : le 17 septembre 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents (34) :
M. Athenol, Mme Auquier, M. Bousquet, Mmes Callamard, Carretti, Chabert, MM.
Champeau, Chevalier, Mmes Di Murro, Duboisset, M. Dubuis, Mme Farine, M. Fiorini,
Mmes Fioroni, Gautheron, MM. Giroud, Humbert, Ibanez, Jourdain, Mme Liatard, MM.
Marmonier, Mathon, Mecheri, Mercier, Mmes Monin, Moustaïd, Nicolier, Notin, Pinton,
Reype-Allarousse, M. Ruz, Mme Santesteban, MM. Valéro et Villard.
Absents/excusés (6): M. Collet, Mmes Deliance, Fadeau, Jurkiewiez, MM. Laurent et
Lièvre.
Pouvoirs (5) :
M. Collet donne pouvoir à M. Champeau.
Mme Deliance donne pouvoir à Mme Farine.
Mme Fadeau donne pouvoir à Mme Di Murro.
Mme Jurkiewiez donne pouvoir à M. Mathon.
M. Laurent donne pouvoir à M. Dubuis.
Secrétaire de séance : M. Giroud.
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°2024-03-16 le Conseil communautaire a validé le versement par la commune de Saint Pierre de Chandieu d’un fonds de concours estimé à 250 788 € maximum (« hors FCTVA » soit 300 000 € x 0,83596) dans le cadre de la réalisation de travaux de réfection et d’aménagement de la voirie - route de Givors.
Or cette opération ne sera pas réalisée. Le fonds de concours correspondant devenant sans objet, il est proposé aujourd’hui à l’Assemblée d’abroger la délibération n° 2024-03-16.
ÉROEN
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ; Vu l’arrêté préfectoral n°93-3280 du 29 décembre 1993 portant création de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2019-06-26-003 du 26 juin 2019 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais ;
Vu l’avis de la commission communautaire finances du 16 septembre 2025:
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex - Tél. : 04-72-79-05-34 Envoyé en préfecture le 06/10/2025
Reçu en préfecture le 06/10/2025
Publié le 06/10/2025
ID : 069-246900575-20250923-2025 09_11-DE
EXTRAIT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L’EST LYONNAIS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU RHONE N° 2025-09-11
Fonds de concours pour la réalisation
de travaux de voirie, route de Givors à
Saint Pierre de Chandieu - Abrogation
de la délibération n°2024-03-16.
Au regard des éléments exposés ci-dessus et après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité:
> D’ABROGER la délibération n°2024-03-16.
ea
punaus Délibération adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou
collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours
contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif. Il peut être saisi par le biais du site Internet www.telerecours.fr
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex — Tél. : 04-72-79-05-34