Procès Verbal - PV du 22 03 2026

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Procès Verbal - PV du 22 03 2026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Saint-Ybars. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS

COMMUNE DE SAINT YBARS

1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le Dimanche 22 mars à 10h30 le Conseil Municipal de la commune de SAINT YBARS, dûment

convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Francis BOY, le Maire,

Étaient présents : Monsieur Francis BOY, Monsieur Johnny BUOSI, Madame Ingrid SENTENAC, Monsieur Aurélien

DELPECH, Madame Nadine SAVIGNOL, Monsieur Laurent ROUSSEL, Madame Solange VERKINDEREN, Monsieur Jean-

Philippe CAMPAGNE, Madame Elodie DUPRE, Monsieur Johann GUEGANTON, Madame Laurence BIENKOWSKI, Madame

Isabelle BENAZET, Monsieur Patrice DEJEAN, Madame Eléonore ROUANET.

Absents excusés : Madame Maguy PONS.

Absent : Néant.

Procurations de vote : Madame Maguy PONS à Madame Solange VERKINDEREN

ORDRE DU JOUR

1. Installation du Conseil Municipal

2. Election du Maire,

3. Délibération pour déterminer le nombre d’adjoints,

4. Election des adjoints au Maire,

5. Lecture de la Charte de l’élu local,

6. Délibération approuvant la désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Energie de l’Ariège (SDE09),

7. Délibération approuvant la désignation des délégués au Syndicat Mixte de l’Artillac,

8. Délibération approuvant la désignation d’un Référent Militaire,

9. Délibération pour délégation de compétence au Maire,

10. Délibération pour la fixation des indemnités de fonction des élus locaux

11. Délibération pour la mise en place de l’envoi des convocations du Conseil Municipal et des documents y afférents, par internet.

La séance est ouverte à 10h35

Madame Laurence BIENKOWSKI est nommée secrétaire de séance.

I - Installation du conseil municipal

En tant que doyen d’âge de cette assemblée, Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents. Avant tout, il

adresse ses condoléances à Monsieur Johann GUEGANTON nouvel élu qui vient de perdre son père.

Il annonce ensuite les résultats de l’élection municipal du 1er tour du dimanche 15 mars 2026.

Inscrits : 528

Votants : 409

Bulletins nuls : 5

Bulletins blancs : 8

Suffrages exprimés : 396DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS

COMMUNE DE SAINT YBARS

2

Ont obtenu la liste majoritaire BOY : 235 voix

La liste minoritaire BENAZET : 161 voix

Sont élus : BOY Francis

SENTENAC Ingrid

BUOSI Johnny

VERKINDEREN Solange

DELPECH Aurélien

BIENKOWSKI Laurence

CAMPAGNE Jean Philippe

SAVIGNOL Nadine

ROUSSEL Laurent

DUPRE Elodie

GUEGANTON Johann

PONS Maguy

BENAZET Isabelle

DEJEAN Patrice

ROUANET Eléonore

Il déclare le nouveau conseil municipal définitivement installé.

II – Election du Maire

Avant de procéder à cette élection, il propose de nommer deux assesseurs et un secrétaire de séance :

Assesseurs : Madame Eléonore ROUANET

Monsieur Laurent ROUSSEL

Secrétaire : Madame Laurence BIENKOWSKI

Il se déclare candidat et demande s’il y a d’autres candidatures. Madame Isabelle BENAZET déclare sa candidature au poste de

Maire. Il est procédé ensuite à l’élection du Maire à bulletin secret.

Après dépouillement, ont obtenu Monsieur Francis BOY : 12 voix

Madame Isabelle BENAZET : 3 voix

Monsieur Francis BOY est proclamé élu Maire et immédiatement installé. Il prend la présidence de la séance et propose de

nommer Madame Laurence BIENKOWSKI secrétaire de séance qui est adopté à l’unanimité.

III – Délibération pour déterminer le nombre d’adjoints

Monsieur le maire informe les membres présents qu’il est nécessaire de définir le nombre d’adjoints pour la mandature. Il propose de nommer quatre adjoints.

Il invite le conseil municipal à se prononcer et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de nommer quatre adjoints pour la mandature.

IV – Election des adjoints au MaireDEPARTEMENT DE L’ARIEGE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS

COMMUNE DE SAINT YBARS

3

Monsieur le Maire informe les membres présents que cette élection doit se faire à bulletin secret par liste de quatre candidats. Il

propose de suspendre la séance le temps que des candidats se déclarent et déposent leur liste.

Deux listes sont déposées : liste Johnny BUOSI 1ER adjoint : BUOSI Johnny

2éme adjoint : SENTENAC Ingrid

3ème adjoint : DELPECH Aurélien

4ème adjoint : SAVIGNOL Nadine

Liste Isabelle BENAZET : 1er adjoint : BENAZET Isabelle

2éme adjoint : DEJEAN Patrice

3éme adjoint : ROUANET Eléonore

4ème adjoint : ROUSSEL Laurent

Monsieur le Maire reprend la présidence de la réunion et il est procédé aux opérations de vote à bulletin secret. Après

dépouillement, sont déclarés élus la liste de Monsieur Johnny BUOSI par 12 voix contre 3 voix pour la liste BENAZET. Ces

quatre adjoints sont immédiatement installés.

V – Lecture de la charte de l’élu

Après avoir remis un exemplaire à chaque conseiller, Monsieur le Maire donne lecture de cette charte.

VI - Délibération approuvant la désignation d’un délégué au Syndicat Départemental d’Energies de l’Ariège (SDE09).

Monsieur le maire rappelle que le SDE09, auquel adhère la commune de SAINT-YBARS exerce la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation du réseau de distribution d’énergie électrique et du gaz, est compétent sur l’éclairage public, la mutualisation des travaux avec France Télécom, les IRVE, et la transition énergétique.

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que tout établissement public de coopération intercommunale est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par des conseils municipaux des communes membres. Les statuts du SDE09 dispose que :

- Jusqu’à 2000 habitants : 1 délégué titulaire – 1 délégué suppléant

- De 2001 à 5000 habitants : 2 délégués titulaires – 2 délégués suppléants

- Plus de 5000 habitants : 3 délégués titulaires – 3 délégués suppléants

La commune doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune de SAINT-YBARS au SDE09,

Monsieur le maire propose de désigner comme délégué titulaire monsieur Johann GUEGANTON et comme délégué suppléant monsieur Aurélien DELPECH

Il invite le conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Décide de désigner comme délégué titulaire monsieur Johann GUEGANTON et comme délégué suppléant monsieur Aurélien DELPECH

VII - Délibération approuvant la désignation d’un délégué au Syndicat Mixte de l’Artillac.

Monsieur le maire rappelle que la commune est adhérente au Syndicat Mixte de l’Artillac dont le siège est à la mairie de RIMONT. L’adhésion à ce syndicat nécessite la nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS

COMMUNE DE SAINT YBARS

4

Il propose de nommer comme délégué titulaire monsieur Aurélien DELPECH et monsieur Johann GUEGANTON comme délégué suppléant

Il invite le conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Décide de désigner comme délégué titulaire monsieur Aurélien DELPECH et monsieur Johann GUEGANTON comme délégué suppléant

VIII - Délibération approuvant la désignation d’un référent militaire.

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nécessité de désigner un référent militaire sur la commune, il propose de nommer monsieur Johann GUEGANTON

Il invite le conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Décide de désigner comme référent militaire monsieur Johann GUEGANTON

IX - Délibération pour délégation de compétences au maire.

Monsieur le maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22 du CGCT) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il propose que l’assemblée délibérante lui délègue sa compétence :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2 : De procéder dans les limites de 50 000,00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre des décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS

COMMUNE DE SAINT YBARS

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14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Plan d’Occupation des Sols;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes juridictions confondues ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite maximale de 10 000,00 € ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum 50 000,00 € ;

20° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme portant sur la sauvegarde des commerces et de l’artisanat de proximité ;

21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Il invite le conseil à se prononcer, et après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité

Charge monsieur le maire, par délégation, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’exercer les compétences ci-dessus listées,

Précise que le maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en application

de la présente délégation de compétence.

X - Délibération pour la fixation des indemnités de fonction des élus locaux.

Monsieur le maire porte à la connaissance du conseil municipal qu’il convient de fixer les indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Considérant que les communes de moins de 1000 habitants, sous réserve de l’application des II et III de l’article L.2123-20 et sans préjudice de l’application de l’article L.2123-22, l’indemnité alloué au maire est fixée au taux maximal prévu par l’article L.2123-23, sauf si le conseil municipal en décide autrement,

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal,

Il invite le conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des membres présents par 13 voix pour et 2 abstentions (madame Isabelle BENAZET et madame Eléonore ROUANET)DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS

COMMUNE DE SAINT YBARS

6

Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire sur la base de 17% de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale à compter du 22 mars 2026,

Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire sur la base de 4% de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale à compter du 22 mars 2026,

Fixe le paiement des indemnités trimestriellement,

Décide d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction au budget de la commune,

Dresse le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal tel qu’annexé ci-après.

Nom Prénom Fonction Montant en euros BOY Francis Maire 2096.37 BUOSI Johnny 1er adjoint 493.26 SENTENAC Ingrid 2ème adjoint 493.26 DELPECH Aurélien 3ème adjoint 493.26 SAVIGNOL Nadine 4ème adjoint 493.26 Montant trimestriel des indemnités brutes des élus valeur de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale au 22 mars 2026

4069.41

XI - Délibération pour la mise en place de l’envoi des convocations du conseil municipal et des documents y afférents, par

internet.

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’il souhaite mettre en place la procédure pour l’envoi des convocations du conseil municipal et des documents y afférents, par internet. Pour cela, il remet une attestation à chaque élu qui doit la retourner signée pour les modalités d’application.

Il invite le conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Approuve la proposition de monsieur le maire pour la mise en place de l’envoi des convocations du conseil municipal et des documents y afférents, par internet.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire propose de lever la séance. Monsieur Patrice DEJEAN demande la parole et

souhaite que le climat s’apaise après les élections et que les personnes se saluent.

La séance est levée à 11h15

Le Maire,

Francis BOY