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Procès Verbal - PV du 17 03 2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Saint-Ybars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 03 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS
COMMUNE DE SAINT YBARS
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 17 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 17 mars à 20h00 le Conseil Municipal de la commune de SAINT YBARS, dûment convoqué,
s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Francis BOY, le Maire,
Étaient présents : Monsieur Francis BOY, Madame Agnès MALBREIL, Monsieur Johnny BUOSI, Madame Catherine
FASSEUR, Monsieur Laurent ROUSSEL, Monsieur Jean Luc MARIANI, Monsieur Jean Philippe CAMPAGNE, Madame
Solange VERKINDEREN, Monsieur Aurélien DELPECH, Monsieur Nicolas SCHIAVON.
Absents excusés : Madame Isabelle BENAZET, Monsieur Cédric FAURE, Madame Marie Christine MAROUDIN VIRAMALE,
Madame Sandrine DELOM, Madame Ingrid BISCH.
Procurations de vote : Madame Marie-Christine MAROUDIN VIRAMALE à Monsieur Francis BOY
ORDRE DU JOUR
1 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du 22 Décembre 2021,
2 – Vote du Compte Administratif 2021,
3 – Vote du Compte de Gestion 2021,
4 - Délibération pour l’affectation de résultats 2021,
5 – Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de travaux sous mandat pour l’année 2022 avec la Communauté de Communes Arize-Lèze,
6 – Délibération pour la prise en charge de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022,
7 – Délibération pour la fixation de nouveaux tarifs de location des chalets pour l’année 2023,
8 – Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès des divers financeurs (État et Conseil Régional d’Occitanie Pyrénées Méditerranée) pour les travaux de remise en état, d’isolation, chauffage des classes à l’étage de l’école,
9 – Délibération pour l’acceptation des dénominations des lieux dits et toponymes,
10 - Questions diverses
La séance est ouverte à 20h18
Madame Catherine FASSEUR est nommée secrétaire de séance.
I - Approbation du procès-verbal de la séance du 22 Décembre 2021.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations sur ce procès-verbal. Ce dernier n’appelant aucunes
observations, est adopté à la majorité par 10 voix pour et une abstentions Monsieur Jean Luc MARIANI absent à cette réunion
II – Vote du Compte Administratif 2021.
S’agissant du compte administratif de l’année 2021 dressé par Monsieur le Maire, ce dernier quitte la séance et donne acte de la
présentation à Monsieur Laurent ROUSSEL Maire Adjoint chargé des finances. Le compte administratif se résume ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Dépenses Crédits ouverts Réalisations
011 Charges à caractère général 218 506.00 216 163.30 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS
COMMUNE DE SAINT YBARS
2
012 Charges de personnel et frais assimilés 195 839.00 191 493,81
014 Atténuations produits 48 681,00 47 956,00
65 Autres charges de gestion courante 38 914.00 27 330.92
66 Charges financières 19 850.00 18 987.85
67 Charges exceptionnelles 2 786.00 1 720.00
023 Virement à la section investissement 194 653.00
042 Opérations d’ordre entre section 0.00 0,00
Total 719 229.00 503 651.88
Chapitres Recettes Crédits ouverts Réalisations
013 Atténuation de charges 7 000.00 6 823.62
70 Produits des services et ventes 70 200.00 63 802.89
73 Impôts et taxes 286 256.00 284 602.38
74 Dotations et participations 182 945.00 183 089.98
75 Autres produits de gestion courante 81 802.00 87 657.79
76 Produits financiers 0,00 1,99
77 Produits exceptionnels 7 380.00 10 989.41
042 Opérations d’ordre entre section 10 000.00 7 774.37
002 Résultat reporté (pour mémoire) 73 646.00 0.00
Total 719 229.00 644 742.43
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitres Dépenses Crédits ouverts Réalisations
16 Remboursement emprunts et dettes 175 000.00 100 887,35
20 Immobilisations incorporelles 6 200.00 5 895.55
204 Subventions d’équipement versées 1 600.00 0.00
21 Immobilisations corporelles 194 980.00 173 323.34
23 Immobilisations en cours 21 000,00 0.00
020 Dépenses imprévues 0.00 0.00
040 Opérations d’ordre 10 000.00 7 774.37
041 Opérations patrimoniales 4 700.00 4 695.55
10 Dotations fonds de divers de Réserves 0.00 0.00
001 Solde d’exécution négatif reporté 161.295,00 0.00
Total 574 775.00 292 576.16
Chapitres Recettes Crédits ouverts Réalisations
13 Subventions d’investissement 88 168,00 14 659.62
16 Emprunts et dettes assimilées 88 500.00 88 863.22
021 Virement à la section fonctionnement 194 653.00 0,00
024 Produits des cessions 0.00 0.00
10 Dotations fonds de réserves (hors 1068) 198 754.00 197 452.28
1068 Dotations fonds divers réserves 0,00 0.00
165 Dépôts cautionnement 0.00 0.00
27 Autres immos financières 0.00 0.00
040 Opérations d’ordre 0.00 0.00
041 Opérations patrimoniales 4 700.00 4 695,55
001 Solde d’exécution reporté 0.00 0.00
Total 574 775.00 305 670.67 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS
COMMUNE DE SAINT YBARS
3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumées ci-dessus.
Après ce vote, Monsieur le Maire revient en séance et reprend la présidence.
III – Vote du Compte de Gestion 2021.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le compte de gestion 2021 de Monsieur le receveur est identique au compte
administratif 2021 du Maire. Il demande au conseil d’approuver ce compte de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Considérant que ces écritures sont conformes à la comptabilité communale.
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
IV - Délibération pour l’affectation des résultats 2021.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice comptable de l’année 2021
comme présenté ci-dessous :
Le compte administratif 2020 de la Commune dégage :
- Un résultat de fonctionnement de : 141 090,55€
- Le résultat reporté étant de : 73 646,58€
- Le résultat à affecter est de : 214 737,13€
- Le résultat d’investissement est de : 13 094,51€
- Le résultat reporté étant de : -161 294,99€
- Le résultat d’investissement de clôture est de : -148 200,48€
- Les restes à réaliser en dépenses sont de : 35 100,00€
- Les restes à réaliser en recettes sont de : 0,00€
- Le besoin de financement est donc de : 183 300,48€
Par conséquent après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité
- Décide d’affecter 183 300,48€ en couverture du besoin de financement
- Constate un excédent de fonctionnement de : 31 436,65€ à reporter
V - Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de travaux sous mandat pour l’année 2022 avec la Communauté de Communes Arize/Lèze.
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Arize/Lèze réalise à la demande de chaque commune, différents travaux. En ce qui concerne la Commune de SAINT-YBARS, il serait nécessaire de réaliser divers travaux sur la voirie communale (création ou curage de fossés, création de passages busés, débroussaillage, travaux d’entretien), la création et l’entretien de la voirie rurale, la création de voies nouvelles, la réalisation d’équipement nouveaux, la réalisation d’équipement nouveaux pour l’année 2022. DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
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COMMUNE DE SAINT YBARS
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Il informe le Conseil Municipal que la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique prévoit dans son titre premier la conclusion d’une convention ayant pour objet de confier au mandataire (la Communauté de Communes de la Arize/Lèze) l’exécution de ces travaux.
Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité
Approuve la convention de mandat annexée à la présente délibération,
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette décision.
VI - Délibération pour la prise en charge de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2022.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certaines factures d’investissements doivent être honorées avant le vote du
budget primitif 2022. Afin de pouvoir les honorés assez rapidement et dans l’attente du vote du Budget Primitif 2022, il demande
au Conseil Municipal de délibérer sur les modalités d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses
d’investissement avant l’adoption du Budget.
Il rappelle que suivant les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’à
l’adoption du budget ou jusqu’au 31 Mars, en l’absence d’adoption du Budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité
territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, mettre en recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
Il est précisé que le montant budgétisé sur les dépenses d’investissement 2021 étant de 238 480,00€ (hors remboursement
d’emprunts au chapitre 16), il est proposé au Conseil Municipal de faire application de ces articles à hauteur de 1 700,00€
concernant les articles suivants :
- Article 2051 : 1 500,00€
- Article 2183 : 200,00€
Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Approuve la proposition de Monsieur le Maire,
Valide la prise en charge de la dépense d’investissement de 1 500,00€ au chapitre 2051 et 200,00€ au chapitre 2183 avant le vote
du Budget Primitif 2022,
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives.
VII - Délibération pour la fixation de nouveaux tarifs de location des chalets pour l’année 2023.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer annuellement les tarifs de location des chalets notamment pour la
période haute du 01 Juillet au 31 Août. En effet, il constate que début Juillet et fin Août, le taux d’occupation est quasiment nul.
Il propose donc des tarifs nouveaux pour l’année 2023 suivant le tableau ci-après :
(Applicable à compter du 1er Janvier 2023 jusqu’au 31 Décembre 2023)
Chalets 334, 335, 336, 337, 339, 340, 342 et 343
Délibération du 17 Mars 2022 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
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COMMUNE DE SAINT YBARS
5
Saison Basse du
01 Janvier 2023 au 15 Juillet 2023 à 10h00 et du
19 Août 2023 à 16h00 au 31 Décembre 2023
La nuitée : 50,00€ (minimum 2 nuits)
La semaine : 200,00€.
Deux semaines : 320,00€
Trois semaines : 420,00€
Le mois : 500,00€
Saison Haute du
15 Juillet 2023 à 16h00au 19 Août 2023
à 10h00
La nuitée : 60,00€ (minimum 2 nuits).
La semaine : 350,00€
Deux semaines : 650,00€
Trois semaines : 900,00€
Quatre semaines : 1100,00€
du 01 Juillet au 31 Août 2023
Le mois : 1 100,00€
Pour le séjour :
Animaux domestiques acceptés (sauf chiens dangereux)
-Forfait nettoyage : 50,00€
-Caution : 350,00€
Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Approuve l’application de ces nouveaux tarifs de location des chalets à compter du 01 Janvier 2023 jusqu’au 31 Décembre 2023,
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette décision.
VIII – Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès des divers
financeurs (État et Conseil Régional d’Occitanie Pyrénées Méditerranée) pour les travaux de remise en état, d’isolation,
chauffage des salles de classe à l’étage de l’école.
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 22 décembre 2021 le conseil municipal l’a autorisé à déposer un dossier de
subvention pour les travaux de remise en état, d’isolation, chauffage des salles de classe à l’étage de l’école pour un montant de
travaux de 29 632,00€ HT. Il informe l’assemblée qu’une petite erreur s’est glissé dans le montant concernant les travaux de
plâtrerie. Le montant des travaux étant de 7 484,37€ HT au lieu de 6 580,00€ HT. Il propose donc un nouveau plan de
financement de 30536,37€ HT au lieu de 29 632,00€ HT suivant le détail ci-dessous :
Montant des travaux HT : 30 536,37€
État (DETR) 50% : 15 268,18€
Conseil Régional Occitanie 30% : 9 160,91€
Commune de SAINT-YBARS 20%: 6 107,28€
Total HT 30 536,37€
Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve le nouveau plan de financement, DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS
COMMUNE DE SAINT YBARS
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Autorise Monsieur le Maire à déposer ce nouveau dossier de subvention auprès des divers financeurs (État, Conseil Régional
d’Occitanie) comme présenté ci-dessous :
Montant des travaux HT : 30 536,37€
État (DETR) 50% : 15 268,18€
Conseil Régional Occitanie 30% : 9 160,91€
Commune de SAINT-YBARS 20%: 6 107,28€
Total HT 30 536,37€
IX - Délibération pour l’acceptation des dénominations des lieux dits et toponymes.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N° 012-2021 en date du 13 Mars 2021 acceptant d’engager la démarche
de dénomination et numérotation des voies et places. Dans la continuité de ce dossier, le Conseil Municipal doit également mettre
en place une dénomination des lieux dits et toponymes. Monsieur le Maire propose de soumettre cette proposition à l’accord du
conseil municipal suivant la liste jointe en annexe.
Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Donne son accord sur la proposition des dénominations des lieux dits et toponymes suivant la liste jointe en annexe,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires auprès des services de la
poste.
X – Questions diverses.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est prête pour mettre en place la coupure de l’éclairage public
la nuit à compter du changement d’heure d’été soit la nuit du Samedi 26 Mars au Dimanche 27 Mars 2022. Il rappelle qu’en
période d’été, la coupure aura lieu de 0h00 à pas de rallumage et en période d’hiver nuit du Samedi 29 Octobre au Dimanche 30
Octobre 2022 de 23h00 à 06h00. Le SDE09 est prêt pour installer les cinq points de commande situés au village.
Par contre, le Syndicat a établi un devis pour installer un système de coupure sur les 24 points lumineux situés sur tout le
territoire de la commune. Ce devis se monte à 3 650,00€ et le SDE09 prend en charge 50% de la dépense soit 1 975,00€. Il attire
l’attention des Conseillers sur le fait que cette coupure n’aura aucune incidence sur les économies d’énergies, car le fournisseur
facture un forfait à la commune que l’éclairage soit éteint ou allumé. Après discussion, il est décidé, dans un premier temps,
d’effectuer cette coupure au village et dans un deuxième temps les points isolés dans la campagne.
Il rappelle également à l’assemblée le projet de fresque sur le mur de clôture de l’école proposé par l’ALAE dont tous les
conseillers ont été destinataire. Il leur demande de donner leur avis sur ce projet. Le Conseil Municipal approuve cette idée et
demande la taille de la fresque. Monsieur le Maire doit se renseigner à ce sujet.
Madame Solange VERKINDEREN demande s’il est possible d’installer des bancs et des tables autour de la base de loisirs.
Monsieur le Maire répond que si les dotations de l’état le permettent, cette dépense sera inscrite au budget primitif 2022.
Elle demande également s’il est possible de renforcer la banquette de la chaussée au départ du chemin des Fontaines au droit du
récup papier et verre. Elle précise que récemment un véhicule qui tournait à gauche à cet endroit est tombé dans le fossé.
Monsieur le Maire confirme que cette banquette a déjà été renforcée et que le talus n’est pas très stable. DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS
COMMUNE DE SAINT YBARS
7
Madame Catherine FASSEUR précise que Madame FOURNIER, présidente du Festival Terre de Couleurs, souhaite organiser
une rencontre avec les responsables de la culture et Monsieur le Maire afin de travailler sur la gestion du parking lors du
déroulement du festival les 22 et 23 Juillet 2022 sur la base de loisirs.
Monsieur Johnny BUOSI demande si la fête du village va avoir lieu en 2022. Monsieur le Maire répond que la décision incombe
au comité des fêtes et qu’à ce jour, il n’a pas d’information.
La séance est levée à 22h20
Le Maire, La Secrétaire,
Francis BOY Catherine FASSEUR