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Déliberation - deliberation 2026 06
Déliberation - deliberation 2026 03
Déliberation - deliberation 2026 43
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/09/2026
Commune de FONTAINE SOUS JOUY Reçu en préfecture le 08/09/2026
publié le ASS | 207 Ç
Délibération du Conseil Municipal ID : 027-212702542-20260828-D2026_43-DE
Conseil convoqué le 21/08/2026
Conseil municipal du 28 août 2026 Délibération N° 2026-43 1/2
OBJET : Don de bois au CCAS de la commune de Fontaine-sous-Jouy
Tableau des présences
Conseillers Présents Absents Représentés par
Raphaël NORBLIN X
Jacky CAPEL X
Lise GOUJON X
Jean-Nicolas MASSON X Lise GOUJON
Patricia BRAY
Marie-Christine CARAYRE
Isabelle JOSSERAND
Luc LOUVET
Mathieu MARÇAL
Amandine HAMEAU
Arthur BENARD
Alain MIMEAU
Laurence HUZE
Stéphane LABATUT x
Éric FREMAUX x Luc LOUVET
XX |x|x|x|>xX
| x |>x
|>x
Membres en exercice 15 Présents 12 Votants 14
Secrétaire de séance : Mathieu MARÇAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les travaux d'élagage, d'abattage et d'entretien des arbres communaux génèrent du
bois pouvant être valorisé ;
Considérant la volonté de la Commune de faire bénéficier les habitants de cette ressource, dans un
objectif de solidarité et de soutien aux administrés ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide :
Article 1 — Don de bois au CCAS
La Commune autorise le don au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) du bois issu des coupes,
élagages et abattages réalisés sur le domaine communal, tout au long de l’année.
Article 2 —- Modalités de production du bois
Les coupes d'arbres seront effectuées tout au long de l'année, en fonction des besoins d'entretien,
des impératifs de sécurité et des nécessités du service technique communal.
DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 - www.fontainesousjouy.org — mairie@fontainesousjouy.org Commune de FONTAINE SOUS JOUY
Délibération du Conseil Municipal
Conseil convoqué le 21/08/2026
Envoyé en préfecture le 08/09/2026
Reçu en préfecture le 08/09/2026
Publié le A4 159 [25 Q
ID : 027-212702542-20260828-D2026_43-DE
Conseil municipal du 28 août 2026 Délibération N° 2026-43 2/2
Article 3 — Attribution aux bénéficiaires
Le CCAS sera chargé de l'attribution du bois aux habitants inscrits sur un registre ouvert à cet effet.
Article 4 — Livraison
Le bois sera livré aux bénéficiaires retenus, selon les modalités définies par le CCAS et les capacités
d'intervention des services techniques.
Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré en séance, les mêmes jours, mois et an que dessus.
Le registre dûment signé, Pour extrait conforme
Le maire, Monsieur Raphaël NORBLIN
DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 -www.fontainesousjouy.org - mairie@fontainesousjouy.org