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Déliberation - DELIB 01.2024 Autorisation dutilisation du quart des credits dinvestissement sur le budget 2024
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 01.2024 Autorisation dutilisation du quart des credits dinvestissement sur le budget 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
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- ●
VILLE DE VEMARS ● « «
Département du Val d’Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
N° 01.2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
Le 14 mars à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire.
Date de convocation
08 mars 2024
Date d’affichage
Etaient présents : Didier PREVOST, Isabelle DUFLOS, Lionel LECUYER, Adjoints au Maire.
Georgette BRAZIER, Georgette ROUSSY, Demba DIALLO, Yves LECUYER (arrivé à 18h34), Olivier MAGNIER, Marie-Christine COMONT, David CARDOSO, Conseillers
Municipaux.
08 mars 2024
Nombre de Conseillers
En exercice 19
Etaient représentés : Patricia ANDRIANASOLO (pouvoir à M. le MAIRE), Antonia CORNET (pouvoir à Mme DUFLOS), Véronique BUCHET (pouvoir à M. DIALLO), William CADOR (pouvoir à M. PREVOST). Présents 11
15 Votants
Etaient absents : Alain GOLETTO, Adeline COURTOIS, Martial VANDAMME, Marina NICOLAS.
Formant la majorité des membres en exercice
OBJET : Secrétaire de séance : Mme BRAZIER
Rapporteur : M. le MAIRE
Autorisation
d'utilisation du
quart des crédits
d'investissement
sur le budget 2024.
M. le MAIRE informe l’Assemblée que, suite à l’autorisation donnée en décembre 2023 pour utiliser le quart des crédits d’investissement sur le budget 2024, le bureau des finances locales de la Préfecture souhaite connaître le détail des montants autorisés en ouverture et leur
répartition par chapitre. 11 est donc nécessaire de préciser ces éléments par une nouvelle délibération.
Vu le C.G.C.T,
Vu l’instruction budgétaire et comptable Ml4,
Transmise le
Vu le Budget Primitif 2023 adopté par délibération n°05/2023 en date du 11 avril 2023,
1 5 MARS 2024
Considérant la demande de la Préfecture, Affichée le
1 5 MARS 2024 Considérant qu’il convient de pouvoir engager de nouvelles dépenses jusqu’au BP 2024 pour assurer le paiement des commandes en cours, de liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette.
M. le MAIRE propose d’autoriser l’exécutif, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024, à engager les dépenses de la façon suivante : 9 ● ● ® *
● ●
VILLE DE VEMARS
Crédits ouverts en 2023 Montants autorisés BP 2024 Chapitres
2 096 000,00 € 524 000,00 6 21
4 000 000,00 € 1 000 000,00 € 23
490 202,04 € 122 550,51 € 20
Total 6 586 202,04 € 1 646 550,51 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité pour,
AUTORISE l’exécutif, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement dans la limite du quart inscrit au budget 2023, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette et précise que toutes les dépenses engagées avant le vote du budget dans les conditions ainsi définies donnent lieu à l’ouverture rétroactive de crédits au BP 2024,
ANNULE ET REMPLACE la délibération n°37/2023 du 21 décembre 2023,
PRECISE que tous les crédits correspondants seront inscrits au BP 2024 lors de son adoption,
AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente
délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance.
Les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Frédéric