Compte-Rendu - 2019 10 18 CR du CM

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Compte-Rendu - 2019 10 18 CR du CM Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Vendays-Montalivet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 10 18 CR du CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 18/10/2019 Page 1 sur 6

Département de la GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE

Canton du

NORD MEDOC

COMPTE-RENDU

Commune de

VENDAYS-MONTALIVET

SEANCE DU 18/10/2019

Date convocation : 14/10/2019

Date affichage : 14/10/2019

Nombre de membres :

L’an deux mille dix-neuf, le dix huit octobre à dix-huit

heures, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni

au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de

Monsieur BOURNEL Pierre, Maire.

en exercice : 19

présents : 14

absentes excusées représentées 2

absente excusée 1

absents : 2

de votants : 16

PRESENTS M. BOURNEL Pierre

M. TRIJOULET-LASSUS Tony

M. CARME Jean

Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie

M. BARTHELEMY-GRAMS Laurent

M. WEGBECHER Franck

M. GENOVESI Alain

M. PION Jean-Paul

Mme MONNIER Aline

Mme WISNIEWSKI Anne

Mme DZALIAN Irène

M. FABRE Michel

M. ARNAUD Elie (arrivé à 18h05, pendant la

lecture des décisions)

Mme BOUVET Nicole

ABSENTES

EXCUSEES

REPRESENTEES

Mme CHARUE Jeannine (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)

Mme PAPILLON Françoise (pouvoir donné à Mme DZALIAN Irène)

ABSENTE EXCUSEE Mme GUESDON Cécile

ABSENTS M. BERTET Jean-Marie Mme RIFFARD Yolande

Les conditions du quorum sont réalisées.

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent BARTHELEMY-GRAMS.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h.

ORDRE DU JOUR

PROCES VERBAL

 Approbation du procès-verbal de la séance du 29 août 2019

ADMINISTRATION GENERALE

 Demande de classement de la commune en station classée de tourismeConseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 18/10/2019 Page 2 sur 6

 Convention piscine Commune et ACM

 Partenariat pour formation professionnelle avec la fondation INFA

 Convention transport scolaire avec la commune de Vensac

 Vœu relatif à l’organisation du service des finances publiques de la Gironde

 Modification de la délibération n°113-2018 du 06/07/2018 portant sur l’autorisation de signature d’une convention avec la Région dans le cadre du transport scolaire de l’année 2019-2020

RESSOURCES HUMAINES

 Création d’un poste suite à un avancement de grade

URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 Vente de la parcelle AZ161 à M. Yohann VALETTE ET Mme Delphine ROBIN

 Approbation du tableau de classement des voies communales mis à jour

 Approbation de l’état d’assiette de coupes de bois 2020

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

 Délibération complémentaire à la délibération n°94-2019 du 29/03/2019 relative aux subventions exceptionnelles aux associations pour organisation de manifestation

 Budget Principal Commune - Décision Modificative n° 3

 Budget Annexe – Camping Municipal - Décision Modificative n° 2

 Budget Annexe – Eau et Assainissement - Décision Modificative n° 3

Sujet ajouté à l’ordre du jour

 Dénomination de la voirie du lotissement « Les Jardins d’Isabelle »

L’ajout du sujet à l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Sujets retirés de l’ordre du jour

 Modification de la délibération n°113-2019 du 06/07/2018 portant sur l’autorisation de signature d’une convention avec la Région dans le cadre du transport scolaire de l’année 2019-2020

 Budget Annexe – Camping Municipal - Décision Modificative n° 2Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 18/10/2019 Page 3 sur 6

 Budget Annexe – Eau et Assainissement - Décision Modificative n° 3

Le retrait des sujets à l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DECISION

Dans le cadre des délégations qui sont accordées à Monsieur le Maire, il informe le conseil municipal, qu’en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code des Collectivités Territoriales, il a pris trois décisions depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

 DC N°36/2019 du 17/09/2019 portant sur la signature d’un avenant n°1 à l’accord-cadre n°2019-07-02 relatif à la livraison de produits d’épicerie sans incidence financière au bénéfice de l’entreprise EPISAVEURS POMONA

 DC N°37/2019 du 18/09/2019 portant attribution du marché de travaux de rénovation de pistes forestières empierrées à l’entreprise ROLLIN pour un montant de 165 827,40€HT

 DC N°38/2019 du 23/09/2019 portant attribution du marché de travaux d’aménagement VRD du lotissement Les Pins de l’Océan tranche 8 pour les lots suivants :

- Lot n°1 « Terrassement, voirie, assainissement et espaces verts » à l’entreprise ADE TP pour un montant de 833 678,60€ HT

- Lot n°2 « Assainissement eaux usées et eau potable » à l’entreprise CDR LACROIX pour un montant de 196 610€ HT

- Lot n°3 « Réseaux basse tension, télécom et éclairage public » à l’entreprise CDR LACROIX pour un montant de 249 689,10€ HT

 DC N°39/2019 du 10/10/2019 portant signature d’une convention de prestation de services relative à la réalisation d’opérations comptables dans le cadre d’un renfort occasionnel de la cellule financière pour un montant horaire de 25€ TTC

PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 août 2019 est soumis au vote du Conseil Municipal.

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 18/10/2019 Page 4 sur 6

ADMINISTRATION GENERALE

141-2019 – DEMANDE DE CLASSEMENT EN STATION CLASSEE DE TOURISME

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la dénomination de « station classée de tourisme » pour l’ensemble de la Commune et entreprendre toute autre démarche nécessaire à l’aboutissement de ce classement

142-2019 – NATATION SCOLAIRE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CAMPING ATLANTIQUE CLUB MONTALIVET

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de permettre aux enfants de la commune et aux enfants hors-commune scolarisés aux écoles de la commune d’apprendre et de pratiquer la natation sur le temps scolaire et pendant l’accueil de loisirs

- ENTERINE le partenariat négocié avec la société VS Campings France ouvrant la piscine couverte du camping ACM aux écoles et à l’ALSH de la Commune, pour un montant forfaitaire annuel de 12.500€HT, soit 15 000€TTC, pour l’année scolaire 2019-2020 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération et ses éventuels avenants, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

143-2019 - PARTENARIATS POUR FORMATIONS PROFESSIONNELLES EN LIEN AVEC LA FONDATION INFA

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les quatre partenariats avec l’INFA ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat correspondantes ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

144-2019 – CONVENTION TRANSPORT SCOLAIRE AVEC LA COMMUNE DE VENSAC

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de transport scolaire des élèves de Vensac-Océan pour l’année 2019/2020 ci-annexée ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 18/10/2019 Page 5 sur 6

145-2019 – VŒU RELATIF A L’ORGANISATION DU SERVICE DES FINANCES PUBLIQUES EN GIRONDE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de demander au Gouvernement et aux autorités de la DGFIP :

- le maintien et le renforcement d’un réel service public de proximité.

- que la Trésorerie de Soulac et Service des Impôts des Particuliers et le Service des Impôts des Entreprises de Lesparre-Médoc soient maintenus, pérennisés et renforcés afin d’exercer dans de bonnes conditions ses missions.

RESSOURCES HUMAINES

146-2019 – CREATION D’UN POSTE SUITE A UN AVANCEMENT DE GRADE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE la création, à compter du 15 novembre 2019 d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe, la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emplois concerné

- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet

- AUTORISE Monsieur le maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement ainsi que la mise en œuvre des procédures afférentes - CHARGE Monsieur le maire de modifier en conséquence le tableau des effectifs

URBANISME / GESTION DU DOMAINE COMMUNAL / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

147-2019 - VENTE DE LA PARCELLE AZ 161 A M. YOHANN VALETTE ET MME DELPHINE ROBIN

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de vendre la parcelle cadastrée AZ 161 à Madame Delphine ROBIN et Yohann VALETTE pour le prix de 7 500 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la vente de ce terrain, dont la promesse et l’acte de vente de cette parcelle ;

- CHARGE Monsieur le maire des formalités nécessaires ainsi que de la publicité de cette procédure.

148-2019 - DÉNOMINATION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT « LES JARDINS D’ISABELLE »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de procéder à la dénomination de la rue « Les Jardin d’Isabelle » ;

- DIT que la présente délibération, assortie du plan correspondant, est transmise à Monsieur le Sous- Préfet, à Monsieur le Directeur du Centre des Impôts Fonciers, à l’IGN et au Service de la Poste. Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 18/10/2019 Page 6 sur 6

149-2019 - APPROBATION DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES MIS A JOUR

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PRONONCE l’intégration des voies ci-dessus listées dans la voirie communale de Vendays- Montalivet, pour un nouveau total de longueur de voirie de 136 444,56 mètres linéaires ;

- CHARGE Monsieur le maire d’en informer les administrations et services intéressés

150-2019 – APPROBATION DE L’ETAT D’ASSIETTE DE COUPES DE BOIS 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ENTÉRINE la liste des parcelles proposées par l’ONF

- CHARGE Monsieur le maire d’informer l’ONF de cette décision

FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE / SUBVENTION / DSP

151-2019 – DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A LA DELIBERATION N°94-2019 DU 29/03/2019 RELATIVE AUX SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS POUR ORGANISATION DE MANIFESTATIONS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− COMPLETE la délibération n° 94-2019 du 29/03/2019 relative aux subventions exceptionnelles aux associations pour organisation de manifestations,

− VOTE la subvention exceptionnelle pour l’organisation du concert de chant choral à l’église de Vendays-Montalivet pour un montant de 450,00€,

− RAPPELLE que le versement de cette subvention est conditionné à la tenue effective de la manifestation concernée,

− CHARGE Monsieur le Maire de faire mandater selon les crédits ouverts à l’article 6574 du budget primitif.

152-2019 - BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°3

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°3 du Budget Primitif de la Commune ci-dessus exposée

L‘ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h32.