Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2019 01 18 CR du CM
Compte-Rendu - 17 05 2019 CR du CM
Compte-Rendu - 2019 08 29 CR du CM
Compte-Rendu - 2019 12 06 CR du CM
Compte-Rendu - 2019 07 05 CR du CM
Compte-Rendu - 2021 10 01 CR du CM
Compte-Rendu - 2019 02 28 CR du CM
Ordre du Jour - Affichage ODJ 18 01 2019
Compte-Rendu - 2018 10 19 CR du CM
Compte-Rendu - 29 03 2019 CR du CM
Compte-Rendu - 2019 10 18 CR du CM
Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Vendays-Montalivet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 10 18 CR du CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 18/10/2019 Page 1 sur 6
Département de la GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton du
NORD MEDOC
COMPTE-RENDU
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET
SEANCE DU 18/10/2019
Date convocation : 14/10/2019
Date affichage : 14/10/2019
Nombre de membres :
L’an deux mille dix-neuf, le dix huit octobre à dix-huit
heures, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur BOURNEL Pierre, Maire.
en exercice : 19
présents : 14
absentes excusées représentées 2
absente excusée 1
absents : 2
de votants : 16
PRESENTS M. BOURNEL Pierre
M. TRIJOULET-LASSUS Tony
M. CARME Jean
Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie
M. BARTHELEMY-GRAMS Laurent
M. WEGBECHER Franck
M. GENOVESI Alain
M. PION Jean-Paul
Mme MONNIER Aline
Mme WISNIEWSKI Anne
Mme DZALIAN Irène
M. FABRE Michel
M. ARNAUD Elie (arrivé à 18h05, pendant la
lecture des décisions)
Mme BOUVET Nicole
ABSENTES
EXCUSEES
REPRESENTEES
Mme CHARUE Jeannine (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)
Mme PAPILLON Françoise (pouvoir donné à Mme DZALIAN Irène)
ABSENTE EXCUSEE Mme GUESDON Cécile
ABSENTS M. BERTET Jean-Marie Mme RIFFARD Yolande
Les conditions du quorum sont réalisées.
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent BARTHELEMY-GRAMS.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h.
ORDRE DU JOUR
PROCES VERBAL
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 août 2019
ADMINISTRATION GENERALE
Demande de classement de la commune en station classée de tourismeConseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 18/10/2019 Page 2 sur 6
Convention piscine Commune et ACM
Partenariat pour formation professionnelle avec la fondation INFA
Convention transport scolaire avec la commune de Vensac
Vœu relatif à l’organisation du service des finances publiques de la Gironde
Modification de la délibération n°113-2018 du 06/07/2018 portant sur l’autorisation de signature d’une convention avec la Région dans le cadre du transport scolaire de l’année 2019-2020
RESSOURCES HUMAINES
Création d’un poste suite à un avancement de grade
URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Vente de la parcelle AZ161 à M. Yohann VALETTE ET Mme Delphine ROBIN
Approbation du tableau de classement des voies communales mis à jour
Approbation de l’état d’assiette de coupes de bois 2020
FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP
Délibération complémentaire à la délibération n°94-2019 du 29/03/2019 relative aux subventions exceptionnelles aux associations pour organisation de manifestation
Budget Principal Commune - Décision Modificative n° 3
Budget Annexe – Camping Municipal - Décision Modificative n° 2
Budget Annexe – Eau et Assainissement - Décision Modificative n° 3
Sujet ajouté à l’ordre du jour
Dénomination de la voirie du lotissement « Les Jardins d’Isabelle »
L’ajout du sujet à l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Sujets retirés de l’ordre du jour
Modification de la délibération n°113-2019 du 06/07/2018 portant sur l’autorisation de signature d’une convention avec la Région dans le cadre du transport scolaire de l’année 2019-2020
Budget Annexe – Camping Municipal - Décision Modificative n° 2Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 18/10/2019 Page 3 sur 6
Budget Annexe – Eau et Assainissement - Décision Modificative n° 3
Le retrait des sujets à l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des membres présents.
DECISION
Dans le cadre des délégations qui sont accordées à Monsieur le Maire, il informe le conseil municipal, qu’en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code des Collectivités Territoriales, il a pris trois décisions depuis la dernière séance du Conseil Municipal :
DC N°36/2019 du 17/09/2019 portant sur la signature d’un avenant n°1 à l’accord-cadre n°2019-07-02 relatif à la livraison de produits d’épicerie sans incidence financière au bénéfice de l’entreprise EPISAVEURS POMONA
DC N°37/2019 du 18/09/2019 portant attribution du marché de travaux de rénovation de pistes forestières empierrées à l’entreprise ROLLIN pour un montant de 165 827,40€HT
DC N°38/2019 du 23/09/2019 portant attribution du marché de travaux d’aménagement VRD du lotissement Les Pins de l’Océan tranche 8 pour les lots suivants :
- Lot n°1 « Terrassement, voirie, assainissement et espaces verts » à l’entreprise ADE TP pour un montant de 833 678,60€ HT
- Lot n°2 « Assainissement eaux usées et eau potable » à l’entreprise CDR LACROIX pour un montant de 196 610€ HT
- Lot n°3 « Réseaux basse tension, télécom et éclairage public » à l’entreprise CDR LACROIX pour un montant de 249 689,10€ HT
DC N°39/2019 du 10/10/2019 portant signature d’une convention de prestation de services relative à la réalisation d’opérations comptables dans le cadre d’un renfort occasionnel de la cellule financière pour un montant horaire de 25€ TTC
PROCES-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 août 2019 est soumis au vote du Conseil Municipal.
Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 18/10/2019 Page 4 sur 6
ADMINISTRATION GENERALE
141-2019 – DEMANDE DE CLASSEMENT EN STATION CLASSEE DE TOURISME
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la dénomination de « station classée de tourisme » pour l’ensemble de la Commune et entreprendre toute autre démarche nécessaire à l’aboutissement de ce classement
142-2019 – NATATION SCOLAIRE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CAMPING ATLANTIQUE CLUB MONTALIVET
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de permettre aux enfants de la commune et aux enfants hors-commune scolarisés aux écoles de la commune d’apprendre et de pratiquer la natation sur le temps scolaire et pendant l’accueil de loisirs
- ENTERINE le partenariat négocié avec la société VS Campings France ouvrant la piscine couverte du camping ACM aux écoles et à l’ALSH de la Commune, pour un montant forfaitaire annuel de 12.500€HT, soit 15 000€TTC, pour l’année scolaire 2019-2020 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération et ses éventuels avenants, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
143-2019 - PARTENARIATS POUR FORMATIONS PROFESSIONNELLES EN LIEN AVEC LA FONDATION INFA
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les quatre partenariats avec l’INFA ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat correspondantes ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
144-2019 – CONVENTION TRANSPORT SCOLAIRE AVEC LA COMMUNE DE VENSAC
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de transport scolaire des élèves de Vensac-Océan pour l’année 2019/2020 ci-annexée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 18/10/2019 Page 5 sur 6
145-2019 – VŒU RELATIF A L’ORGANISATION DU SERVICE DES FINANCES PUBLIQUES EN GIRONDE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de demander au Gouvernement et aux autorités de la DGFIP :
- le maintien et le renforcement d’un réel service public de proximité.
- que la Trésorerie de Soulac et Service des Impôts des Particuliers et le Service des Impôts des Entreprises de Lesparre-Médoc soient maintenus, pérennisés et renforcés afin d’exercer dans de bonnes conditions ses missions.
RESSOURCES HUMAINES
146-2019 – CREATION D’UN POSTE SUITE A UN AVANCEMENT DE GRADE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE la création, à compter du 15 novembre 2019 d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe, la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emplois concerné
- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet
- AUTORISE Monsieur le maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement ainsi que la mise en œuvre des procédures afférentes - CHARGE Monsieur le maire de modifier en conséquence le tableau des effectifs
URBANISME / GESTION DU DOMAINE COMMUNAL / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
147-2019 - VENTE DE LA PARCELLE AZ 161 A M. YOHANN VALETTE ET MME DELPHINE ROBIN
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de vendre la parcelle cadastrée AZ 161 à Madame Delphine ROBIN et Yohann VALETTE pour le prix de 7 500 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la vente de ce terrain, dont la promesse et l’acte de vente de cette parcelle ;
- CHARGE Monsieur le maire des formalités nécessaires ainsi que de la publicité de cette procédure.
148-2019 - DÉNOMINATION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT « LES JARDINS D’ISABELLE »
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de procéder à la dénomination de la rue « Les Jardin d’Isabelle » ;
- DIT que la présente délibération, assortie du plan correspondant, est transmise à Monsieur le Sous- Préfet, à Monsieur le Directeur du Centre des Impôts Fonciers, à l’IGN et au Service de la Poste. Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 18/10/2019 Page 6 sur 6
149-2019 - APPROBATION DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES MIS A JOUR
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PRONONCE l’intégration des voies ci-dessus listées dans la voirie communale de Vendays- Montalivet, pour un nouveau total de longueur de voirie de 136 444,56 mètres linéaires ;
- CHARGE Monsieur le maire d’en informer les administrations et services intéressés
150-2019 – APPROBATION DE L’ETAT D’ASSIETTE DE COUPES DE BOIS 2020
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ENTÉRINE la liste des parcelles proposées par l’ONF
- CHARGE Monsieur le maire d’informer l’ONF de cette décision
FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE / SUBVENTION / DSP
151-2019 – DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A LA DELIBERATION N°94-2019 DU 29/03/2019 RELATIVE AUX SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS POUR ORGANISATION DE MANIFESTATIONS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
− COMPLETE la délibération n° 94-2019 du 29/03/2019 relative aux subventions exceptionnelles aux associations pour organisation de manifestations,
− VOTE la subvention exceptionnelle pour l’organisation du concert de chant choral à l’église de Vendays-Montalivet pour un montant de 450,00€,
− RAPPELLE que le versement de cette subvention est conditionné à la tenue effective de la manifestation concernée,
− CHARGE Monsieur le Maire de faire mandater selon les crédits ouverts à l’article 6574 du budget primitif.
152-2019 - BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°3
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°3 du Budget Primitif de la Commune ci-dessus exposée
L‘ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h32.