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Déliberation - Deliberation n VII 2023 68 Cession parcelles chocolat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavernose-Lacasse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
LAVERNOSE-LACASSE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
afférents
au
conseil
municipal
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
Date
de
la convocation
: 04/12/2023
Objet
: Cession
parcelles
« Chocolat
»
Numéro
: VII-2023/68
SEANCE
du
11
décembre
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-TROIS
et le
onze
décembre
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
DELSOL
Alain,
Maire
de
la commune
de
LAVERNOSE-LACASSE.
Présents
: DELSOL
Alain,
PELLEGRINO
Yvette,
DESPLAS
Janine,
MASCRE
Gérard,
ZARADER
Karine,
LELEU
Gérard,
GUERINI
Gilberte,
BASCANS
Pascale,
BONNAC
Patrick,
LECOMTE
Nathalie,
SENTENAC
Chrystèle,
FEUILLERAT
Patrick,
GUELIN
Carole,
TORRES
Sébastien
Pouvoirs
: SENTENAC
Patrick
pouvoir
à PELLEGRINO
Yvette,
BONNEMAISON
Chantal
pouvoir
à
ZARADER
Karine,
LEROUX
Jean-François
pouvoir
à DELSOL
Alain
Absents
excusés
: DOTTO
Christian,
LEBLOND
Alain,
PAROLIN
Vanessa,
DE
PUYMAURIN
Thierry,
BIZET
Cécile,
LAMANDE
Laurent
Madame
PELLEGRINO
Yvette
élue
secrétaire
de
séance
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
6 décembre
2023,
Monsieur
le Maire
propose
la cession
des
parcelles
E149
(contenance
2 130
m2),
E1456
(contenance
1 031
m2)
et
E1457
(contenance
732m2)
situées
secteur
« Chocolat
» au
profit
du
promoteur
immobilier
LAMOTTE
pour
un
montant
de
100
€/m2.
- Soit
3 893
m2
x 100
€ =
389
300
€
La
cession
sera
constatée
par
un
acte
notarié,
Ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
DECIDE
° Approuve
la cession
des
parcelles
E149,
E1456
et E1457
situées
secteur
« Chocolat
»
e Autorise
le Maire
à passer
les
actes
administratifs
correspondants.
A la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
POUR
: 17
- CONTRE
: 0 -
ABSTENTIONS
: 0
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
de
Lavernose-Lacasse
compte
tenu
de
la transmission
à la
Sous-
Préfecture
le
et de
la publication
le
A LAVERNOSE
LACASSE
LE
11/12/2023
ci
Le
Maire
A. DELSOL
">
Le
secrétaire
de
Ê
S DA
à
( Q REÇU EN
PREFECTURE
le
14/12/2823
99_DE-051
1231211-UI1_2023_€