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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 124 CONVENTION PREBENDE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le 17/09/2024 Publié le 18 septembre 2024 ID : 064-216404301-20240910-24DEL124-DE 7 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLA\ ARRONDISSEMENT DE PAU MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 RIRE Présents: M. HANON, maire-président, MM. GROUSSET, DESPLAT, Mme BAYLE-LASSÈRRE, M. BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET, MM. DUPOUY, CARRERE, WILS, VIVES, Mme LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, M. RAMALHO, Mmes JANNEL, MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE Absents maïs ayant donné pouvoir : Mme LEMBEZAT (pouvoir à M. DESPLAT), M. ETCHEBERTS (pouvoir à M. LABORDE), Mmes LABORDE (pouvoir à Mme FOURQUET), BOUBARNE (pouvoir à Mme ROUSSET- GOMEZ), Secrétaire de séance : Mme ROUSSET-GOMEZ 24 — 124 - CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ PREBENDE POUR LE DÉPOTAGE DE MATIÈRES DE VIDANGE SUR LA STATION D'ÉPURATION DES EAUX USÉES D'ORTHEZ Rapport présenté par Monsieur SENSEBE, président de la régie de l’eau et de l’assainissement : La société Prébendé souhaite dépoter des matières de vidange issues d'installations d'assainissement non collectif sur la station d'épuration d'Orthez. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre une convention afin d'encadrer les modalités pratiques et les conditions financières liées à ce dépotage. Après l'avis favorable du Conseil d'exploitation de la régie de l’eau et de l'assainissement qui s'est réuni le 5 septembre 2024, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le projet de convention entre la société Prébendé et la commune d'Orthez/Sainte-Suzanne. Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 10 septembre 2024 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HANON Publiée le