Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=213118&path=084 2025 rembour
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=188229&path=021 2025 rembour
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=107662&path=2023 03 27 liste
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=192827&path=038 2025 rembour
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=122194&path=2023 07 17 DELIB
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=107682&path=46 2023 Denomina
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=122174&path=2023 07 17 DELIB
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=122184&path=2023 07 17 DELIB
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136702&path=171 2023 TRAVAUX
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136697&path=2023 12 04 liste
Déliberation - cms 2023 Remboursement d un montant de 46
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 Remboursement d un montant de 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
Envoyé
en
pr
are
le
06/11/2083
158/2023
ID
: 069-218900092-20251020-158
2029-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
30/10/2023
OBJET:
Remboursement
d'un
montant
de
46.95€
à
Madame
Liliane
BLAISE,
correspondant
à
l'achat
de
gants
pour
les
enfants
des
écoles
pour
la
journée
environnement Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
d’exprimés
: 26
Date
convocation
24/10/2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le trente
octobre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents :
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDE
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gälbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Procurations
:
Céline
BABUS
à
Emmanuelle
SCHARFF
Didier
RICHERD
à
Daniel
POMERET
Excusés Linda
BEGGUI
Alexis
VERMOREL
Bénédicte
ROGER-CERTHOUX
Directrice
Générale
des
services
assiste
au
conseil
en
application
de
Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2023
158/2023
Reçu en préfecture le 06/11/2023 Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20231030-158_2023-DE
Madame
Lilian
BLAISE
se
déporte
des
débats
et de
la
décision
de
ce
point
Daniel
POMERET
expose
que
Madame
Liliane
BLAISE
a
avancé
les
frais
pour
l'achat
de
gants
à
destination
des
enfants
des
écoles
pour
la
journée
environnement
d’un
montant
de
46.95€,
il convient
de
la
rembourser
pour
l'avance
des
frais
sur justificatif.
Liliane
BLAISE
s’est
déporté
de
la
présentation,
du
débat
et du
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
moins
Madame
Liliane
BLAISE
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
1°)
ACCEPTE
le
remboursement
d’un
montant
de
46.95€
à
Madame
Liliane
BLAISE,
correspondant
à
l'achat
de
gants
pour
les
enfants
des
écoles
pour
la
journée
environnement 2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.