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Déliberation - deliberation 01 2024
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 01 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Système de retraite,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°01/2024
25200 - GRAND-CHARMONT
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S
Séance du 08 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 08 janvier à 18 heures,
Le Conseil d'Administration dûment convoqué, s'est réuni Salle Mandela — 21 Rue du Stade à Grand- Charmont (25200), sous la présidence de M. Jean-Paul MUNNIER, Président.
Nombre de membres en exercice : 11 Date de convocation : 26/12/2023 Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 10
Présents : Mmes CHENUS-MARTHEY Martine — LAKHDER Nadia - LAZAAL Zahia Mrs CHARITE Pierre - CUGNEZ Jean-Pierre - DEGERT Roger - LEBEAU François - MUNNIER Jean-Paul (pouvoir à M. CHARITE jusqu'à son arrivée à 18h10) - WAECKEL Georges
Excusée : Mme MAHIDDINE Sabah (pouvoir à M. LEBEAU)
Absent: M. BOUDJEKADA Ismaël
Secrétaire de séance : Mme Myriam LAYAFI
Objet : Approbation du compte rendu de la séance du 04/12/2023
Rappel de l'ordre du jour :
Approbation du compte rendu de la séance du 06/1 1/2023
Approbation de la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Délibération : Décision Modificative n°2
Signature de l'Avenant n°1 modifiant les taux de cotisation du contrat Prévoyance Proposition de reprise des activités du club des Grillons
Proposition de contrat d'assurance Auto SMACL ASSURANCES
Questions diverses NOmEN
=
Les administrateurs après en avoir délibéré, décident à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1 : d'approuver le compte rendu de la séance du 04/12/2023.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Le registre dûment signé, Pour extrait conforme,
Le Président du CCAS
Jean-Paul MUNNIER
Acte rendu exécutoire après :
Envoi au Représentant de l'Etat le :
Publication ou notification du