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Déliberation - deliberation 19 2022
Déliberation - deliberation 20 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
25200
- GRAND-CHARMONT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
Séance
du
12
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le lundi
42
septembre
à 18
heures,
Le
Conseil
d'Administration
dûment
convoqué,
s'est
réuni
Salle
Kauffmann
— Rue
du
Pâquis
à Grand-
Charmont
(25200),
sous
la présidence
de
M.
Jean-Paul
MUNNIER,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Date
de
convocation
: 06/092022
Nombre
de
présents
: 7
Nombre
de
votants
: 10
Présents
: Mmes
LAKHDER
Nadia
— LAZAAL
Zahia
—- MAHIDDINE
Sabah
-
Mrs
CHARITE
Pierre
— CUGNEZ
Jean-Pierre
— MUNNIER
Jean-Paul
- WAECKEL
Georges
Excusés
: Mme
BAGGIO
Marie-Thérèse
(pouvoir
à M.
CUGNEZ)
M.
BOUDJEKADA
Ismaël
Mme
CHENUS-MARTHEY
Martine
(pouvoir
à Mme
LAKHDER)
M.
LEBEAU
François
(pouvoir
à Mme
LAZAAL)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Myriam
LAYAFI
Objet
: Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
proposé
par
le
centre
de
gestion
du
Doubs
Le
Président
expose
:
- L'opportunité
pour
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
- Que
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Doubs
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques
;
- Que
le Centre
de
gestion
a communiqué
à la
collectivité
les
résultats
de
la consultation
lancée
au
cours
du
1%
semestre
2022.
Les
administrateurs
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
le Code
des
assurances
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
:
Article
1 : DECIDENT
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d'accepter
la proposition
suivante
:
"Courtier
/ Assureur
: Sofaxis
/ CNP
“Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1°
janvier
2023.
“ Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
six
mois.