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Déliberation - deliberation 32 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 32 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Tourisme,
qe
GRAND CHARMONT
oo
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION
N°32/2024
Objet: Convention
CCAS
- Coach
sportif
Date
de
la
convocation
:
08/10/2024
Membres
présents:
Date
de
la
séance :
MM.
Gérard
BERTHON,
Pierre
CHARITE,
Martine
CHENUS-
14/10/2024
à
18
heures
MARTHEY,
Roger
DEGERT,
Aurélie
DZIERZYNSKI,
Nadia
LAKHDER,
Présidence
de
séance:
Zahia
LAZAAL,
François
LEBEAU,
Biljana
MARKOVIC,
Jean-Paul
Pierre
CHARITE,
Vice-Président
|
MUNNIER,
Georges
WAECKEL.
Secrétaire
de
séance :
Myriam
LAYAFI
Membres
absents
représentés :
Membres
en
exercice
: 11
Membres
absents
excusés
:
Néant
Membres
présents
: 11
Membres
représentés
: O
Membres
absents
non
excusés
:
Membres
excusés
: 0
Membres
absents
: O
Votants
: 11
VOTE: MAJORITE POUR :
11
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
Extrait
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
au
contrôle
de
la
légalité
le
22/10/2024
et de
sa
publication
le 22/10/2024
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
s'est
réuni
pour
discuter
de
la
mise
en
place
d'ateliers
de
gym
douce
destinés
aux
seniors.
Considérant : e
Que
le
CCAS
a
pour
mission
de
promouvoir
le
bien-être
et
l'autonomie
des
personnes
âgées
de
la
commune.
e
Que
des
ateliers
de
gym
douce
peuvent
contribuer
à
maintenir
la
forme
physique
et
favoriser
les
liens
sociaux
parmi
les
seniors.
e
Que
ces
ateliers
auront
lieu
tous
les
mardis
de
14h00
à
15h00,
à
l'exception
des
vacances
scolaires. +
Que
l'intervenante,
Mme
MARISA
a
exprimé
son
intérêt
pour
reprendre
cette
activité
et
propose
un
coût
horaire
de
45
euros. l'est
proposé: 1
La
mise
en
place
d'ateliers
de
gym
douce
pour
les
seniors,
tous
les
mardis,
de
14h00
à
15h00,
sauf
pendant
les
Vacances
scolaires.
2.
l'acceptation
de
la
proposition
de
l'intervenante,
à
savoir
un
coût
horaire
de
45
euros
pour
l'animation
des
ateliers.
3.
La
rédaction
d'une
convention
entre
le
CCAS
et
le
prestataire
afin
de
définir
clairement
les
missions,
les
obligations
de
chacune
des
parties
et
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
activité.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
à
l'unanimité
:
Article
1:
Approuvent
la
mise
en
place
des
ateliers
de
gym
douce
conformément
aux
termes
énoncés
ci-dessus.
Article
2:
Mandatent
la
Présidente
du
CCAS
pour
signer
la
convention
avec
l'intervenante
et
pour
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
mise
en
œuvre
de
cette
activité.
Article
8
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
La
Présidente
du
CCAS
Aurélie
DZIERZYNSKI o>»O0O
——_— ———
SOUS-PREFECTURE
GRAND
18
OCT.
2024
CHARMONT
|
TBELIARD
|
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
Entre : Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la commune
de
Grand-Charmont
représenté
par
Mme
DZIERZYNSKI
Aurélie,
agissant
en
qualité
de
Présidente.
Situé
au
21
rue
du
stade
- 25200
GRAND-CHARMONT
d'une
part,
Et: Mme
Sandra
MARISA,
Auto-entrepreneuse, 2 rue
de
la
République
25200
Sochaux
d'autre
part,
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
Préambule: Le
CCAS
met
en
place
des
ateliers
de
gym
douce
à
destination
des
seniors
tous
les
mardis,
sauf
pendant
les
vacances
scolaires,
de
14h00
à
15h00.
L'Intervenante
a
exprimé
son
intérêt
pour
reprendre
cette
activité
et propose
un
coût
horaire
de
45
euros.
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
formaliser
la
collaboration
entre
le
CCAS
et
l’intervenante
Mme
MARISA
pour
l'animation
des
ateliers
de
gym
douce
destinés
aux
seniors.
Article
2
: Durée
de
la
convention
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
allant
jusqu’au
31
décembre
2024.
Un
avenant
pourra
être
rédigé
pour
prolonger
les
termes
de
l'accord
en
2025.
Article
3
: Modalités
de
paiement
Le
CCAS
s'engage
à verser
à
l’Intervenante
un
montant
de
45
euros
par
heure
pour
les
prestations
fournies
durant
les
ateliers.
Les
paiements
seront
effectués à
la fin
de
chaque
mois,
sur
présentation
Centre
Communal
d'Action
Sociale
—
21
Rue
du
Stade
- 25200
Grand-Charmont
Tél.
: 03.81.31.09.29
-
Mail
: ccas@grand-charmont.com
d’une
facture
chaque
fin
de
mois.
“»>nO
Site
internet
: www.grand-charmont.com Article
4
: Engagements
de
l’Intervenante
L'Intervenante
s'engage
à :
e_
Animer
les
ateliers
de
gym
douce
selon
le
calendrier
établi.
e
Informer
le
CCAS
au
moins
15
jours
à
l'avance
en
cas
de
cessation
de
collaboration
ou
d'absence
prévue.
—
e
Respecter
les
règles
de
sécurité
et d'hygiène
lors
des
ateliers.
Article
5
: Engagements
du
CCAS
Le
CCAS
s'engage
à :
e
Mettre
à disposition
un
espace
approprié
pour
l'animation
des
ateliers.
°
Assurer
la promotion
des
ateliers
auprès
des
seniors
de
la
commune.
Article
5
: Assurance
Mme
MARISA,
prestataire
de
gym
douce,
doit
souscrire
une
assurance
responsabilité
civile
professionnelle
valide
pendant
toute
la
durée
de
la
prestation
et
fournir
une
attestation
au
CCAS.
Cette
assurance
doit
couvrir
tous
les
risques
liés
aux
activités
de
gym
douce.
Le
CCAS
décline
toute
responsabilité
pour
les
accidents
survenant
durant
les
séances.
Les
dispositions
relatives
à l'assurance
restent
en
vigueur
pendant
toute
la durée
de
la
convention.
Article
7
: Modification
et résiliation
Toute
modification
dela
présente
convention
devra
faire
l'objet
d’un
avenant
signé
par
les
deux
parties.
En
cas
de
résiliation
anticipée,
l’une
ou
l’autre
des
parties
devra
en
informer
l’autre
par
écrit,
en
respectant
un
préavis
de
1
mois.
Article
8
: Litiges
Les
parties
s'engagent
à
résoudre
amiablement
tout
litige
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
convention.
Les
contestations
qui
s’élèveraient
entre
les
parties
quant
à
l'exécution
ou
l'interprétation
de
la
convention
feront
l’objet
d’une
tentative
de
conciliation.
A
défaut,
et
en
ce
cas
de
désaccord
persistant,
les
parties
s’en
remettront
à
l'appréciation
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon Le
Vice-
Président
du
CCAS
Le
prestataire
CHARITE
Pierre
MARISA
Sandra
Lu
et approuvé
le
Lu
et approuvé
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
—
21
Rue
du
Stade
- 25200
Grand-Charmont
él..: 03.81.31.09.29
—
Mail
: ccas@grand-charmont.com
SOUS-PI
w>0O
Site
internet
: www.grand-charmont.com
18
OCT.
204