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Déliberation - deliberation 33 2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 33 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°33/2023
25200 - GRAND-CHARMONT
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S
Séance du 04 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 04 décembre à 18 heures,
Le Conseil d'Administration dûment convoqué, s’est réuni Salle Mandela — 21 Rue du Stade à Grand-Charmont (25200), sous la présidence de M. Jean-Paul MUNNIER, Président
Nombre de membres en exercice : 11 Date de convocation : 28/11/2023
Nombre de présents : 7
Nombre de votants : 10
Présents : Mmes LAZAAL Zahia — MAHIDDINE Sabah
Mrs CHARITE Pierre - CUGNEZ Jean-Pierre — LEBEAU François - MUNNIER Jean-Paul - WAECKEL Georges
Excusée : Mme CHENUS-MARTHEY Martine (pouvoir à M. WAECKEL) Mme LAKHDER Nadia (pouvoir à M. CUGNEZ)
M. DEGERT Roger (donne pouvoir à Mme LAZAAL)
Absents: M. BOUDJEKADA Ismaël
Secrétaire de séance : Mme Myriam LAYAFI
Objet : Signature d'un contrat d'assurance véhicule
Vu la délibération n°09/2022 du 11/03/2022 autorisant l'acquisition d'un véhicule au profit du CCAS,
Considérant la nécessité d'assurer le véhicule acquis auprès de l'assureur SMACL à compter du 01/01/2024,
conformément aux conditions ci-après
Désignation re mise en Formule Date [PL Cotisations annuelles par Garanties optionnelles
circulation FE CC ETAT) DEC par risque
garantie [EE ER 10e 1 ECS
Eten Te)
HT Montants Franchises
PEUGEOT | 2912/2022 | Formule 3 | 01/01/2024 428,87 € 526.74€| Arnénagements 330€| 300.00 € EXPERT | |
ee L 1 L 1 ] + L l ]
Contribution terronsme 5,90€
Total 428.87 € 532.64 € |
Les cotisations HT seront indestes à chaque échéance amuse en fonction de l'évolubon de l'indice de référence détermmé aux condibons particulières. sauf risques sous à révison
Les cofsatons TTC intègrent les taxes de toute nature au regard de la scale applicable à la de de l'opération
Les administrateurs après en avoir délibéré, décident à l'unanimité des membres présents et représentés
Article 1 : d'autoriser le CCAS, après acquisition d'un véhicule, à souscrire une assurance pour celui-ci auprès
de l'assureur SMACL selon les conditions ci-dessus
Atticle 2 : La durée de l'assurance prendra effet à compter du 01 janvier 2024
Article 3 : Les dépenses liées à cette assurance seront inscrites au budget du CCAS de l'exercice 2024
Article 4 : La responsabilité de la gestion de l'assurance du véhicule est confiée au CCAS
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus
signé, Pour extrait conforme,
SOUS-PREFECEUREieht du CCAS
Mr Jean-Paul MUNNIER
Acte rendu exécutoire après 05 DEC. 2023 [È
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