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Déliberation - 2022 06 09
Déliberation - 2022 109
Déliberation - 2022 06 14
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Te de
N°2022/06-14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 JUIN 2022
DATE DE CONVOCATION : 02 juin 2022
DATE D’AFFFICHAGE : 27 mai 2022
PRESIDENCE de Dominique BAILLY, Maire, Vice-président de Grand Paris Grand Est
LIEU DE REUNION : Maison du Temps Libre à Vaujours
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 28
PRESENTS : 18
VOTANTS : 24
ETAIENT PRESENTS : Dominique BAILLY, Christelle MARTINEZ, Guy
VALENTIN, Guiseppina DI MINO, José GODINHO DA SILVA, Jacqueline
SCHMIT, Stéphane PAU, Claudine POLIPOWSKI, El Ouahhab ARBAOUI, Sylvie
LECOQ, Jean-Noël TETARD, Adrien BAILLY, Christiane FRANCOIS-LUBIN,
Laurent LHOSTE, Céline DEMETZ, Hélène RONDEAUX, Véronique AUGUSTIN,
Stella HENRY.
ETAIENT EXCUSES: Guy ISDANT, Linda AYACHI, Vincent SIEPAIO,
Maouche CHABANE, Souraya ALIOUET, Anthony BENOIT
ETAIENT ABSENTS : Aziz ABDAOUI Inès MERBAH, Aïssam KROUNA, Walid
MERBAH.
POUVOIRS : Guy ISDANT donne procuration à Dominique BAILLY, Linda
AYACHI à Sylvie LECOQ, Vincent SIEPAIO à Jacqueline SCHMIT, Chabane
MAOUCHE à Hélène RONDEAUX, Souraya ALIOUET à Christelle MARTINEZ,
Anthony BENOIT à Stéphane PAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jacqueline SCHMIT
Mairie de Vaujours . 3 | Y
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS et A Tree |
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 à En —
contact@ville-vaujours.fr/ www.vaujours.fr Ë < 3
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220610-2022-06-14-DE
Date de télétransmission : 10/06/2022
Date de réception préfecture : 10/06/2022 Te de
Matière : Gouvernance
Service émetteur : Centre Communal d’Action Sociale
Objet : ELECTION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DU CONSEIL DES SAGES
Rapporteur : Madame Guiseppina DI MINO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2021-03-01 du 1 mars 2021 portant sur la nomination des membres du Conseil des Sages,
CONSIDERANT la démission d’un membre du Conseil des Sages,
CONSIDERANT les trois candidatures à la suite d’un appel à candidature,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’élection d’un nouveau membre, et d’approuver la liste des membres du Conseil des Sages
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
ARTICLE 1* : D’ELIRE à la suite de la démission de Mme PIMENTA Margarida un nouveau membre au sein du Conseil des Sages :
- Mme TERRANOVA Carmelle Alix
ARTICLE 2 : APPROUVE la liste des membres du Conseil des Sages ci annexée.
Mairie de Vaujours | | 9
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS | ù PE NT NE
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 —
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr TT
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/06/2022
Date de réception préfecture : 10/06/2022 Te de
ARTICLE 3 : DIT que le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé
contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive
des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa
publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerécours.fr.. Dans ce même délai, un recours
gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité
territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité
territoriale.
ARTICLE 4 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente délibération
ARTICLE 5 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
Ampliation sera insérée au Recueil des Actes Administratifs et publiée selon la réglementation en vigueur.
Affichage de la présente délibération certifié avoir été effectué sur le site de la ville le
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait à Vaujours, le 03 juin 2022
« Certifié exécutoire
compte tenu de l'affichage
le
et le dépôt en Préfecture
Le Maire,
Dominique BAILLY | È
Vice-président de Grand Paris Grand Est | RER æ dE
Mairie de Vaujours or À _
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS = fi en e nm
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 3 1088 —
contact@ville-vaujours.fr / www. vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220610-2022-06-14-DE
Date de télétransmission : 10/06/2022
Date de réception préfecture : 10/06/2022 Te de
Liste des membres du Conseil des Sages
Mme BEAUREGARD Nicole,
M. BENYAHIA Djemel,
M. BLANCHETIERE Joël,
Mme CARTIGNY Anne-Marie,
Mme DELMER Lise,
M. KERDANET Didier,
Mme LE GAL Marie-Genevièvre,
M. NIOCHAU Guy,
Mme PLATRIER Arlette,
Mme TERRANOVA Carmelle Afx,
M. SIMON Maurice,
Mme TETARD Corinne.
Mairie de Vaujours AA ne
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS h NE ON Ce
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 ,; ve
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr €
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