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Compte-Rendu - 09. CM octobre 2017 Compte Rendu.docx Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Baulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09. CM octobre 2017 Compte Rendu.docx)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Fiscalité, Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 10 octobre 2017

Le dix octobre deux mille dix-sept, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le cinq octobre deux mille dix-sept, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Paul RIU, Maire.

Présents :

MM. RIU Jean-Paul, FERRÉOL Thierry, Mme GRIMAULT Séverine, M. RENAUD Jean-Marc, Mme LORGEOUX Karine, MM. LANERET Olivier, CHASLES Paul, Mme ORLAC’H Anne-Marie, MM. BELLOT DES MINIERES Hubert, MASSOT Yvan, GEORGEAULT Xavier, Mmes MILLON Magali, VERMET Françoise, PAQUET Isabelle, MM. CRAMBERT Jean-Paul, DAVID Stéphane

Absentes excusées :

Mme HAMON Chantal donne pouvoir à M. RENAUD Jean-Marc

Mme CHAMPION Isabelle donne pouvoir à M. GEORGEAULT Xavier Absente : Mme TATARD Céline

M. CHASLES Paul est désigné secrétaire de séance

Le compte rendu de la séance du 14 septembre 2017 est approuvé (abstention de M. DAVID).

2017-077-01 – P.L.U. – LEVÉE DE RÉSERVE SUR LES PARCELLES AB758, AB759, AB760, AB761 ET AB762 DE L’EMPLACEMENT RÉSERVÉ N°7 DE LA RUE PHILIPPE

VU les articles L.152-2 et L.230-1 et suivants du Code de l’urbanisme, VU la délibération n°112/11 du 8 décembre 2011 approuvant la modification n°5 du P.L.U. portant notamment création de l’emplacement réservé n°7,

M. RENAUD _ adjoint au Maire en charge de l’urbanisme _ présente la demande de M. René LERAY résidant Le Bois Martin à Goven, formulée par lettre recommandée et reçue en mairie le 22 septembre 2017, propriétaire de la parcelle AB486 d’une superficie de 2 424 m², située sur l’emplacement réservé n°7 du P.L.U. en vigueur.

Il est précisé que cette parcelle AB486 a été divisée en novembre 2012 en 5 parcelles numérotées AB758, AB759, AB760, AB761 et AB762.

M. LERAY demande à ce que la mairie ne se porte pas acquéreur de ces terrains, afin d’en récupérer la pleine jouissance. Il demande à faire valoir son droit de délaissement, et que le Conseil municipal lève la réserve portée sur ces parcelles.

M. RENAUD rappelle que l’emplacement réservé incluant ces 5 parcelles a été approuvé par modification du P.L.U. en décembre 2011, arguant d’un projet de construction d’un restaurant scolaire. La localisation fut choisie par la proximité des 2 écoles sur le pôle « équipements » du centre bourg. Cet emplacement inclut également les parcelles AB590 et AB591 appartenant à un autre propriétaire. Depuis cette date, l’école privée s’est délocalisée de la rue Trelluyer vers la rue du Stade, et la municipalité a engagé une démarche de construction d’une cantine scolaire sur la parcelle communale AB755 dans la rue du Stade, à mi-chemin entre les 2 écoles compte tenu de la nouvelle localisation de l’école privée.

M. RENAUD explique que les motivations de réserver ces parcelles ne se justifient plus. Par conséquent, la commune n’a plus intérêt à se porter acquéreur de ces 5 parcelles.

Il est proposé à l’assemblée, par décision expresse, de lever la réserve existant sur les parcelles AB758, AB759, AB760, AB761 et AB762, en décidant de refuser leur acquisition. Ainsi, M. LERAY sera libre de l’usage de ses terrains, sous réserve des règles de constructibilité inscrites au PLU sur ce secteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, par décision expresse, de refuser l’acquisition des parcelles AB758, AB759, AB760, AB761 et AB762 d’une superficie totale de 2 424m², au motif qu’il n’existe plus de projet de construction d’un restaurant scolaire à cet emplacement, et d’ainsi lever la réserve portant sur ces terrains appartenant à M. René LERAY.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

*************Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 10 octobre 2017

2017-078-02 – VENTE D’UN TERRAIN A BATIR – RUE DU DOCTEUR CHESNAIS – LOT 1 – PARCELLE AB 829

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la délibération n°2016-041-01 du 12 juillet 2016 approuvant la création de terrains à bâtir rue du Docteur Chesnais,

VU le rapport n°2015-016V1864 du service France Domaine,

M. RENAUD _ Adjoint en charge de l’Urbanisme _ explique qu’une personne a déposé une offre pour l’acquisition du lot n°1 des terrains à bâtir situés rue du Docteur Chesnais. Il s’agit de M. Maxime THIERY résidant actuellement à Guichen, qui se porte acquéreur de la parcelle AB 829 d’une superficie de 326m² au prix de 30 000€.

Pour mémoire, ce terrain est issu de la division de la parcelle AB 796, sur laquelle se trouvait un terrain de tennis voué à être reconstruit sur le pôle sportif communal allée des Lauriers, divisée en 4 lots à bâtir, visant à densifier le bourg et créer un supplément d’offre de logements dans le cœur du bourg auprès des services (commerces, équipements publics, transport, maison médicale), et à repositionner le terrain de tennis sur le pôle d’équipements sportifs au Nord-Est du bourg.

Il est entendu que la vente est consentie et acceptée moyennant le prix principal de trente mille euros (30000€). Ce prix s’entend taxe sur la valeur ajoutée incluse. Le prix hors taxe s’élève à vingt-cinq mille euros (25 000€), et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’élève à cinq mille euros (5 000€).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o De céder la parcelle AB 829 d’une superficie de 326m², située rue du Dr Chesnais, à M. Maxime THIERY ;

o De définir le prix de vente à 30 000€ TVA incluse, comme mentionné ci-dessus ; o D’autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette affaire ;

o D’indiquer que les frais inhérents à cette affaire sont à la charge de l’acquéreur.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

*************

2017-079-03 – PRODUIT DES AMENDES DE POLICE – PROGRAMME 2017

VU la délibération du Conseil municipal n°2017-010-03 du 7 février 2017 sollicitant une subvention au titre du programme 2017 du produit des amendes de police,

M. le Maire fait état du courrier de la Préfecture indiquant que 1 856,00€ ont été affectés à la commune de Baulon sur une enveloppe de 632 493,00€ pour le département d’Ille et Vilaine, par décision de la commission permanente du Conseil Départemental réunie le 29 mai 2017, au titre de l’enveloppe du produit des amendes de police relatives à la sécurité routière.

Cette attribution fait suite à la demande formulée le 7 février dernier, concernant les aménagements de chicanes au lieu-dit « Le Plessix ».

Afin que l’octroi de cette subvention devienne définitif, le Conseil municipal doit accepter le financement proposé et s’engager à réaliser ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité : o D’accepter la subvention de 1 856,00€ attribuée dans le cadre des aménagements de sécurité routière financés par le produit des amendes de police ;

o D’engager l’exécution de ces travaux sur l’exercice 2017, sur la base des crédits inscrits au budget communal au compte 2315 / opération n°212.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

*************Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 10 octobre 2017

2017-080-04 – PRIME DE FIN D’ANNÉE DU PERSONNEL COMMUNAL – ANNEE 2017

M. FERRÉOL _ adjoint au Maire _ explique que les agents communaux titulaires et stagiaires bénéficient d’une prime de fin d’année versée annuellement sur le salaire de novembre. Selon le nombre d’agents et leur temps de travail effectif, le coût pour la collectivité oscille à la marge année après année. Cette prime existe depuis plusieurs années, et est augmentée relativement régulièrement afin de tenir compte de l’inflation (pour mémoire, en 2003 elle était de 265€ bruts pour un agent à temps complet, pour progressivement arriver en 2016 à 325€, soit +1,74% par an sur 13 années). Elle est soumise au vote chaque année, parce qu’il s’agit d’une prime qui ne peut plus être instituée dans les collectivités depuis la réforme du régime indemnitaire de 1991 dans la fonction publique. Par contre, les communes comme Baulon qui l’avaient instituée avant 1984 peuvent la maintenir de manière continuelle. Si elle devait être interrompue, elle serait annulée définitivement.

M. FERRÉOL signale qu’en 2015, cette prime avait été augmentée de 5€. La commission des Finances réunie le 5 octobre dernier, propose d’augmenter la valeur de la prime à 330€ bruts. Il est demandé au Conseil Municipal de définir le montant de la prime de fin d’année 2017 à attribuer au personnel communal. Il est précisé que la répartition sera faite par arrêté du maire, au prorata du temps de travail de chaque agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’attribuer au personnel communal pour l’année 2017, une prime de fin d’année de 330€ pour un poste à temps complet, versée au prorata temporis en un seul versement.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

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2017-081-05 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DE LA PISCINE DE GUER (SIGEP) – RETRAIT DE LA COMMUNE DE RUFFIAC

VU la délibération n°2017-041-07 du 4 avril 2017 approuvant le retrait de la commune de Ruffiac du SIGEP de Guer,

Mmes VERMET et MILLON, délégués de la commune auprès du Syndicat, rappellent qu’en avril 2017, le Conseil municipal a approuvé le retrait de la commune de Ruffiac du syndicat de la piscine de Guer. Il s’agit de voter la même demande, compte tenu que la délibération prise par le Syndicat le 8 mars 2017 était entachée d’irrégularité et a été rejetée par la Préfecture du Morbihan, pour le motif suivant : « les communes nouvelles de La Gacilly et de Carentoir n’avaient pas à délibérer sur ledit retrait suite à la création de la communauté de communes de l’Oust à Brocéliande, communauté s’étant substituée au 1er janvier 2017 aux communes précitées ».

Vu les articles L.5212-29 et L.5211-19 du C.G.C.T., il est demandé aux communes et communautés de communes membres de statuer à nouveau sur cette demande de retrait, justifiée par le fait que Ruffiac adhéra ensuite à la nouvelle piscine de Malestroit, commune limitrophe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE le retrait de la commune de Ruffiac du SIGEP de Guer.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

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2017-082-06 – SYNDICAT DES EAUX DE LA FORET DE PAIMPONT – RAPPORT RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE 2016 – APPROBATION

M. le Maire présente le rapport relatif au prix et à la qualité du service d’eau potable pour l’exercice 2016 du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Forêt de Paimpont, approuvé en séance du comité syndical. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il présente les caractéristiques techniques du service public sur le territoire du Syndicat (organisation administrative du service, conditions d’exploitation, les prestations confiées à SAUR France...), la tarification et les recettes du service, les indicateurs deCommune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 10 octobre 2017

performance (techniques et financiers), le financement des investissements du service et les actions de solidarité et de coopération décentralisée.

Il est rappelé que le syndicat regroupe 15 communes (dont 3 partiellement), pour 8 694 abonnés (+1,2% par rapport à 2015). Le réseau est exploité par la SAUR par contrat d’affermage de 12 ans, qui prendra fin au 31/12/2017.

7 captages permettent des ressources propres pour 1 030 168 m3, et un import d’eau potable auprès du SMP OUEST 35 de 18 900 m3 a été nécessaire en 2016. Les abonnés domestiques consomment en moyenne 110 litres par habitant et par jour. L’ARS indique que l’eau distribuée a été de bonne qualité. Concernant le prix, un abonné domestique consommant 120 m3 payait 377,76€ TTC, soit 3,15€/m3 par usager (baisse globale de 0,19%). Sur ce montant, 44% reviennent à l’exploitant pour l’entretien et le fonctionnement, 34% à la collectivité pour les investissements, et les taxes s’élèvent à 22%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le rapport annuel 2016 du Syndicat des Eaux de la Forêt de Paimpont.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

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2017-083-07 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC 2015 – APPROBATION

M. le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2015, conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). La population desservie est estimée à 1 025 habitants pour 394 branchements, pour une capacité nominale de 1 320 équivalent habitant. Pour rappel, ce service est exploité en affermage par la société SAUR depuis le 1er juillet 2009, pour un contrat d’une durée de 12 années. Il prendra fin le 30 juin 2021. Le volume facturé aux abonnés domestiques est de 27 603 m3. Le tonnage de boues produites chaulées en tonnes de matière sèche (tMS) est de 11.

Le prix du service se répartit sur 3 entités administratives selon :

Part fixe Part variable (€/m3)

La commune 46,00€ 1,95€

La société d’affermage 31,02€ 1,046€

L’Agence de l’Eau - 0,19€

Pour 2015, la commune aura perçu 67 789,62€ de redevance et 9 000€ de participation au raccordement, tandis que la SAUR aura perçu 40 890,40€.

L’encours de la dette sur le budget « assainissement » s’élève à 622 962€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2015.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

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2017-084-08 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC 2016 – APPROBATION

M. le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2016, conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). La population desservie est estimée à 1 035 habitants pour 398 branchements, pour une capacité nominale de 1 320 équivalent habitant. Pour rappel, ce service est exploité en affermage par la société SAUR depuis le 1er juillet 2009, pour un contrat d’une durée de 12 années. Il prendra fin le 30 juin 2021. Le volume facturé aux abonnés domestiques est de 30 906 m3. Le tonnage de boues produites chaulées en tonnes de matière sèche (tMS) est de 9.Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 10 octobre 2017

Le prix du service se répartit sur 3 entités administratives selon :

Part fixe Part variable (€/m3)

La commune 47,00€ 2,00€

La société d’affermage 31,14€ 1,050€

L’Agence de l’Eau - 0,18€

Pour 2016, la commune aura perçu 71 301,07€ de redevance et 6 000€ de participation au raccordement, tandis que la SAUR aura perçu 44 734,98€.

L’encours de la dette sur le budget « assainissement » s’élève à 586 087,99€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2016.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

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INFORMATIONS DIVERSES

o M. le Maire informe de l’état d’avancement du projet de piscine sur la commune de Guichen, et présente le projet de financement sous maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes, et en partie par les communes limitrophes. Le montant estimatif du projet est de 8 à 9 millions d’euros. Un débat a lieu sur la mise en place de ce projet communautaire important, qui n’a fait l’objet d’aucune communication précise auprès des conseillers communautaires et municipaux. Le faible consensus au sein du Conseil des Maires sur ce projet, qui présente une rivalité de priorité à fixer entre les projets communautaires à financer, laisse perplexes les conseillers municipaux, qui demandent à recevoir des données plus précises du projet ;

o M. RENAUD :

● informe que dans le cadre de la révision du PLU, un débat sur le PADD sera prochainement organisé en séance du Conseil municipal ;

● informe qu’une opticienne à domicile s’est installée sur Baulon. Elle sera présente 1 demi-journée par semaine à la maison médicale pour le lancement de son activité ; o M. DAVID interroge sur les nombreux graffitis visibles dans le bourg. Il s’agit d’une nouvelle tendance qu’il serait bon d’interrompre. M. le Maire répond que dans le cadre d’une enquête, les gendarmes ont une piste sérieuse. Les services techniques ont trouvé un produit efficace pour les nettoyer ; o M. CRAMBERT demande ce qu’il advient du projet d’installation d’un panneau d’informations communales dans le bourg, prévu au budget. M. FERRÉOL répond qu’il est finalement envisagé de tester la diffusion de messages d’informations par une application sur smartphone, appelée « panneau pocket ». Plusieurs communes ont mis en place ce procédé moins coûteux et peut-être plus efficace pour véhiculer plus d’informations au plus grand nombre. Le panneau fixe ne touche que les automobilistes qui passent à un certain endroit, et une seule information peut au mieux être lue par le conducteur. En termes de prix, cela est facturé 158,40€ TTC par an ;

o Mme PAQUET tient à souligner sa désapprobation quant à la procédure de création de la commission « voirie-bâtiments ». Il s’ensuit un débat contradictoire entre M. le Maire et Mme PAQUET ; o M. BELLOT DES MINIERES :

● informe de l’organisation de la cérémonie du 11 novembre, et convie les conseillers à se réunir à 10h45 devant la mairie ;

● explique qu’à l’occasion du centenaire de la fin de la 1ère guerre mondiale, l’union départementale des UNC éditera un livre qui comprendra une partie portant sur l’UNC de Baulon. Il devrait être vendu au prix de 15€. Il est proposé que la médiathèque communale en acquiert un ou plusieurs exemplaires pour diffusion auprès de la population ;

o M. le Maire informe que la prochaine réunion du conseil municipal est prévue le jeudi 16 novembre 2017.

Clôture de la séance à 21h50