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Compte-Rendu - 02. CM février 2017 Compte Rendu.docx Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Baulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02. CM février 2017 Compte Rendu.docx)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 7 février 2017

Le sept février deux mille dix-sept, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le premier février deux mille dix-sept, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Paul RIU, Maire.

Présents :

MM. RIU Jean-Paul, FERRÉOL Thierry, Mme GRIMAULT Séverine, Mme LORGEOUX Karine, MM. LANERET Olivier, CHASLES Paul, Mmes ORLAC’H Anne-Marie, CHAMPION Isabelle, TATARD Céline, VERMET Françoise, PAQUET Isabelle, MM. CRAMBERT Jean-Paul, DAVID Stéphane Absents excusés :

M. RENAUD Jean-Marc donne pouvoir à M. FERRÉOL Thierry, Mme HAMON Chantal, M. GEORGEAULT Xavier donne pouvoir à Mme CHAMPION Isabelle, Mme MILLON Magali donne pouvoir à Mme GRIMAULT Séverine.

Absents :

MM. BELLOT DES MINIERES Hubert, MASSOT Yvan

Mme VERMET Françoise est désignée secrétaire de séance

Le compte rendu de la séance du 12 janvier 2017 est approuvé (abstention de M. DAVID)

2017-008-01 – BUDGETS COMMUNAUX 2017 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)

M. FERRÉOL _ adjoint au Maire en charge des Finances _ présente les orientations budgétaires discutées préalablement en séances de commissions, qui dessineront les propositions de budgets (principal et annexes) pour l’exercice 2017, soumis au vote lors d’un prochain Conseil municipal.

CONTEXTE FINANCIER :

Amélioration importante de l’excédent de fonctionnement (259 000€ pour 95 000 € en 2015) : ● Chapitre 011 : Charge à caractère générale : -15%

● Chapitre 012 : Charge de personnel : stable

● Hausse des recettes de « gestion de service : +1,3% (+21500 €)

● Meilleur résultat de gestion de service depuis 2006.

Montant des dotations de l’Etat en baisse (perte de 31 000 €) ;

Montant des dotations communautaires inconnues pour les prochaines années, en particulier liées au financement de la piscine intercommunale ;

Besoin de préparer les futurs investissements importants (école et cantine) et les rénovations de bâtiments, voirie et réseaux, tout en limitant l’augmentation de l’endettement de la commune.

VOIRIE – RESEAU

Réfection des réseaux EP et EU rue d’Ahaut (état du réseau en cours), puis rénovation de la chaussée ; Lancement des études pour l’élaboration d’un schéma directeur du réseau EU (budget assainissement) ; Amélioration de la sécurité :

● Poursuite des études d’aménagement des parkings, cheminement parking salle polyvalente et école –

route du Plessix : 12 000€ ;

● Aménagements de sécurité au Plessix et route de Saint-Thurial.

Entretien des routes : PATA (20 000€).

URBANISME

Poursuite des études de révision générale du PLU : 45 000€ sur 2 ans ; Etudes préalables des zones à aménager « EPF » et ex-ZAC : 27300€ pour 2017.

SPORT – VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE

Création d’un terrain de tennis : 65 000€ ;

Médiathèque (installation de rideaux + fermeture local poubelle) : 2 700€ ; Création de terrains de pétanque : 4 700€ ;

Pas de hausse des subventions aux associations.

VIE SCOLAIRE

Lancement d’un appel d’offre pour les études préalables et la maîtrise d’œuvre du projet de construction de l’école et de la cantine ;

Renouvellement du parc informatique : 1 000€.Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 7 février 2017

MISE EN CONFORMITE – ACCESSIBILITE DES « ERP » programme 2017 : Accessibilité, cheminement, stationnement, signalétique des bâtiments (11 000€).

BATIMENTS COMMUNAUX

Rénovation de la salle polyvalente (installation sono, réfection électricité scène, peinture, suppression muret scène, fermeture local régie) : 23 239€ ;

Installation de nouvelles caméras de surveillance (Salle de sport et foyer jeunesse) : 1 500€.

EGLISE

Mise en place d’une solution de chauffage provisoire : 2 055€ ;

Changement chauffage (devis en cours).

ECLAIRAGE PUBLIC

Rénovation et amélioration de l’éclairage public au Plessix et route de Saint-Thurial (estimation SDE35 à 23700 €)

Extension de l’éclairage public (arrêt la Billais et parking salle de sport) : devis en cours par le SDE 35

COMMUNICATION

Achat d’un panneau de communication lumineux (à valider par la commission communication)

FINANCES - FISCALITE

Proposition d’augmenter les 3 taxes (Taxe habitation, Taxe sur le Foncier Bâti et Taxe sur le Foncier non bâti) : de 0%,1% ou 2% (à débattre) ;

Taxe d’Aménagement (TA) en 2016 : 25 295 €. Prévision de 30 000€ en 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater sur les lignes budgétaires désignées ci-dessus, sur la section d’investissement, dans l’attente du vote du Budget 2017.

Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

*************

2017-009-02 – BUDGET COMMUNAL 2017 – OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS

Afin de permettre l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget, le Conseil municipal doit en autoriser M. le Maire.

M. FERRÉOL _ adjoint en charges des Finances _ présente une liste de projets à inscrire avant le vote du Budget, pour le bon fonctionnement des services communaux.

Sont proposés en ouverture anticipée de crédits :

BUDGET COMMUNAL

o PC de l’animatrice jeunesse – C2C informatique pour 800,40€ TTC, à l’article 2183/209 (matériel et mobilier animation jeunesse 2017) ;

o Tablette tactile Samsung garderie/cantine – Berger-Levrault pour 258,00€ TTC, à l’article 2183/210 (matériel et mobilier périscolaire 2017) ;

o Chauffage mobile église/tous bâtiments – Jazuel Elec pour 2 055,60€ TTC, à l’article 2188/211 (matériel du service technique 2017) ;

o Diagnostic agricole PLU – Chambre d’agriculture pour 2 770,94€ TTC, à l’article 202/194 (PLU) ; o Fourreaux de fixation des nouveaux poteaux de football et contrôle de résistance – Nerual pour 2568,00€ TTC, à l’article 2312/213 (équipements sportifs 2017).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater sur les lignes budgétaires désignées ci-dessus, sur la section d’investissement, dans l’attente du vote du Budget 2017.

Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

*************Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 7 février 2017

2017-010-03 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES RECETTES DES AMENDES DE POLICE UTILISEES POUR LE FINANCEMENT D’AMENAGEMENTS DE SECURITE ROUTIERE

M. LANERET _ adjoint en charge de la voirie _ présente les 2 projets d’aménagement de sécurité routière envisagés en 2017 sur la commune :

1. Aménagement de chicanes au lieu-dit « Le Plessix », visant à ralentir les véhicules sur cette longue portion de voie limitée à 50km/h, décrite comme une entrée de bourg, urbanisée en longueur de voie, et faiblement pourvue d’aménagements urbains (trottoirs, éclairage), compte tenu de sa position excentrée par rapport à la zone agglomérée du bourg.

Sous réserve des conclusions de l’étude menée par le bureau d’études ADEPE, il est envisagé d’aménager 3 chicanes sur 1km telles que mises à l’essai depuis quelques mois avec des plots provisoires, en bordures I2 et enrobés en leurs centres, ainsi que la pose de panneaux de signalisation organisant l’alternat sur cette route départementale située en zone agglomérée (RD 38). Le coût du projet est estimé à 7 425,40€ HT (soit 8 910,48€ TTC).

2. La création de 2 « stop » sur la rue du Bignon au niveau de l’intersection avec la rue du Ruisseau de l’Aulne (menant à la Herveliais) et du lotissement du Bignon. Cela vise à ralentir les véhicules sur cette route départementale n°69 en zone agglomérée, voie en ligne droite où de nombreux véhicules roulent dangereusement, dans la continuité de l’entrée/sortie de bourg vers Saint-Thurial. Le coût du projet est estimé à 645,74€ HT (soit 774,89€ TTC).

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :

o APPROUVE la réalisation de ces 2 aménagements de sécurité routière en centre bourg ; o SOLLICITE la subvention au titre des recettes des amendes de police (dotation 2016 – programme 2017) ;

o PRÉVOIT d’inscrire les crédits nécessaires au chapitre 23 du budget communal de l’année 2017.

Votants : 16 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)

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2017-011-04 – ADHESION À L’ASSITANCE DEPARTEMENTALE POUR LE SUIVI ET L’EXPLOITATION DU SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

M. le Maire rappelle que la commune possède un réseau de collecte des eaux usées et une station d'épuration de capacité de 1 320 équivalents-habitants.

Dans le cadre de la réglementation en vigueur et des orientations du 10ème programme de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, le Département propose aux collectivités éligibles pour la période 2017-2020, une convention d'une durée de quatre années reconduisant les modalités actuelles.

Sans se substituer aux prérogatives de l'exploitant, le Département met à disposition contre rémunération forfaitaire (avec maintien du tarif annuel de 0,41 €/habitant DGF) un technicien spécialisé, sur la base de 3 jours/an, apportant un conseil indépendant sur la conduite du système d'assainissement communal. L'objet de la mission est de contribuer au bon fonctionnement des ouvrages en place par des visites régulières : performances épuratoires, évolution éventuelle, optimisation de l'exploitation, respect des prescriptions réglementaires, appui méthodologique.

Au regard des articles L.3232-1-1 et R. 3232-1 à R. 3232-1-4 du code général des collectivités territoriales, des critères de ruralité et du potentiel financier par habitant, établis par le décret n °1868 du 26/12/2007, la commune éligible bénéficiera de l'assistance technique départementale, dérogatoire au code des marchés publics.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention s'y rapportant avec le Département et à régler le coût de cette assistance technique sur le budget annexe de l'Assainissement.

Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

*************Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 7 février 2017

2017-012-05 – ANTENNE RELAIS TELEPHONIQUE ORANGE – BOUTARD – AJOUT D’UNE ANTENNE 4G – INFORMATION DU PUBLIC

M. le Maire informe que la société Orange a décidé de modifier la déclaration de travaux de pose d’une antenne relais téléphonique à Boutard, prévoyant d’y ajouter une antenne « 4G », améliorant ainsi le service sur la commune.

Pour information, un dossier de présentation décrivant les modifications est disponible pour le public en mairie. Un registre d’observations est mis à disposition. Il est à noter que les travaux ont déjà commencé.

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INFORMATIONS DIVERSES

o M. le Maire :

● Présente le tableau des permanences par les élus les 23 avril et 7 mai pour la bonne organisation des élections présidentielles. En cas de demande de modification, s’adresser à Catherine LAVAREC à la mairie, agent en charge de l’organisation des élections ; ● Informe qu’il est prévu une réunion le 13 février concernant le projet de piscine intercommunale sur Guichen, entre les communes de l’ex-ACSOR, pour convenir des conditions acceptables dans lesquelles le projet pourrait être monté au niveau des communes concernées plus directement et la communauté de communes ;

● Informe que le syndicat des eaux de la Forêt de Paimpont a planifié les travaux sur le réseau AEP entre le château d’eau de la Herveliais et la rue d’Ahaut, pour début février. Le coût sur Baulon est d’environ 130 000€ sur un programme global d’un million d’euros entre Baulon, Lassy et Plélan le Grand. La circulation routière sera perturbée plusieurs semaines sur ce secteur ; ● Indique qu’une rencontre est à organiser avec M. DE PIOGER concernant l’entretien du barrage de la Musse, après les vacances d’Hiver ;

o Mme GRIMAULT informe qu’un projet d’implantation d’un lycée est à l’étude sur Guichen à moyen ou long terme. La communauté de communes propose de créer un groupe de travail ouvert à tous les conseillers, visant à étudier ce projet. Tout conseiller intéressé doit rapidement la prévenir ; o Mme LORGEOUX informe d’un projet de voyage en Pologne organisé par le CRIC dans le cadre du jumelage intercommunal, du 12 au 18 avril 2017. Il semble important que chaque commune soit représentée. Tout conseiller intéressé peut se signaler ;

o M. le Maire informe que la prochaine réunion du conseil municipal est prévue le mardi 7 mars 2017.

Clôture de la séance à 21h45