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Procès Verbal - PV CM du 17 06 16X
Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 17 06 16X)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PRESENTS :
M. FAURE-SOULET, Maire.
M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD), adjoints au maire.
M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M.VIEIRA, conseillers municipaux délégués. Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI, Mme MOLINIER-VERCHERE conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme GAY, adjointe au maire, pouvoir à M. COMPAROT, 1° adjoint au maire. Mme DAOUGABEL L., adjointe au maire, pouvoir à Mme BASTIER, adjointe au maire. Mme DAOUGABEL M, conseillère municipale, pouvoir à M. ZEMB, conseiller municipal délégué.
M. PROUHEZE, conseiller municipal, pouvoir à M. CHRETIEN, conseiller municipal. M. ZAIDANE, conseiller municipal, pouvoir à M. SANGOI, conseiller municipal.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme MAISCH, conseillère municipale.
ASSISTAIENT EGALEMENT :
M. FABRY (DST), Madame BORDE (Responsable du service financier), Mme LAVIGNE (Responsable urbanisme) et Madame FIETTE (secrétaire).
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 17 juin 2016
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20160617-PV170616-CM-AU
Date de télétransmission : 20/06/2016
Date de réception préfecture : 20/06/2016 Monsieur le Maire, à l’ouverture de séance du conseH-mumieipal
rend hommage à Jessica Schneider et Jean-Baptiste SALVAING (policiers) assassinés le lundi 13 juin 2016 à Magnanville.
L’ensemble des personnes présentes se lève pour observer une minute de silence.
A - NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
ET APPEL NOMINATIF
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et trente-six minutes et désigne Madame MAISCH, conseillère municipale, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.
B —- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 MAI 2016
Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2016.
“ Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
C —- COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2016
Décision n° 2016-023
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la police municipale) et le garage du chemin Vert 94510 LA QUEUE-EN-BRIE pour la réforme et la sortie de l’inventaire du véhicule RENAULT MEGANE immatriculé 5339 VH 94.
Ce véhicule est vendu pour un montant de 300,00 € TTC.
Décision n° 2016-024
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la police municipale) et la société EDICIA située Espace Performance La Fleuriaye rue Alessandro Volta BP 20746 à CARQUEFOU (44481) concernant le renouvellement du contrat de maintenance du logiciel «Police V8» pour l’année 2016 (du 1er mars 2016 au 28 février 2017). Le montant du contrat s’élève à 834,77 € TTC par an.
Décision n° 2016-025
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des ressources humaines) et l'institut de Formation d'Animation et de Conseil (IFAC) situé 53 rue RP Christian Gilbert 92600 ASNIERES-SUR-SEINE pour la participation de Monsieur Lucas SANTIAGO à une Session BAFA approfondissement du 28 février au 4 mars 2016.
Le coût de la prestation est de 425,00 € TTC.
Décision n° 2016-027
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des ressources humaines) et l’'UCPA situé 1 place Gensoul 69002 LYON pour la participation à la formation BAFD du 26 février au 6 mars 2016 de Marina FERREIRA, Cindy HARANT et Vincent BENSI. Le coût de la prestation est de 480,00 € TTC/personne.
Décision n° 2016-038
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la police municipale) et la société EDICIA sise Espace Performance La Fleuriaye rue Alessandro Volta BP 20746 à
2
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 17 juin 2016
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20160617-PV170616-CM-AU
Date de télétransmission : 20/06/2016
Date de réception préfecture : 20/06/2016 CARQUEFOU (44481) concernant le renouvellement du contr
assistance utilisateurs PVE (Procès-verbal Électronique) pour l’année 2016 {du 15 mai 2016
au 14 mai 2017).
Le montant du contrat s’élève à 714,00 € TTC par an.
Décision n° 2016-039
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le service jeunesse) et l’agence Air Malta située 32 rue de Paradis 75015 PARIS pour la gestion du transport (aller/retour) pour l'organisation d'un séjour à Malte du 8 au 18 juillet 2016 en direction del0 jeunes de 15 à 17 ans et de 2 encadrants.
Le montant des billets aller/retour s’élève à 246,00 €/personne (hors taxe d’aéroport).
Décision n° 2016-041
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des services techniques) et le Cabinet Performances Etudes situé 33 rue de la Régalle 77181 COURTRY relatif à l’enfouissement des réseaux aériens d’électricité, de télécommunication et d’éclairage public dans les rues Renard, chemin de la Pompe et du Général de Gaulle.
La mission de maîtrise d’œuvre s’élève à 13 335,66 €
Décision n° 2016-044
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le service jeunesse) et Viatges ROSA DELS VENTS situé au Diputacio 238, Ent.3a 08007 BARCELONA pour l’organisation d’un séjour à Malte en Hôtel 4* à Salina Bay du 8 au 18 juillet 2016 pour 10 jeunes de 15 à17 ans
et 2 encadrants.
Le coût du séjour est de 9 200,00 € (hébergement pension complète, cour d’anglais, matériel pédagogique, programme sportif et culturel, transports).
Décision n° 2016-052
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction de l’action sociale) et la société KMC ANIMATION située 38 chemin de l’Epinemerie 95220 HERBLAY pour l’organisation du banquet des anciens le 12 mai 2016 à l’Orangerie du Château de Grosbois à
Boissy-Saint-Léger.
Le montant de la prestation s’élève à 62,53 €/personne.
Décision n° 2016-053
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des ressources humaines) et le centre de formation SOCOTEC situé 6 allée des Erables Paris Nord IT 95940 ROISSY- CHARLES-DE-GAULLE Cedex pour la participation de M. FORTIN à la formation travaux d’ordre électriques en BT et intervention générale-recyclage les 19 et 20 mai 2016. Le coût de la formation est de 486,80 € TTC.
Décision n° 2016-054
Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2016/02 «Fourniture de mobilier urbain et de signalisation verticale» (marché à bons de commande, d’une durée d’un an, renouvelable pour une période d’une année, 3 fois au maximum). Lot 1 : «Dispositifs de signalisation» aux Ets Lacroix de Saint-Herblain (44), avec un montant annuel minimum de 15 000.00 €EHT et maximum de 60 000.00 €EHT,
Lot 2 : «Équipements urbains» aux Ets Novosign de Chennevières-sur-Marne (94), avec un montant annuel minimum de 32 000.00 €HT et maximum de 138 000.00 €HT,
Décision n° 2016-056
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des ressources humaines) et l’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Val-de-Marne (l’ADIL 94) 48 av Pierre Brossolette 94000 CRETEIL pour la participation de Mme SOHIER à une session de formation «de l’impayé de loyers à l’expulsion» le 17 novembre 2016.
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 17 juin 2016
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20160617-PV170616-CM-AU
Date de télétransmission : 20/06/2016
Date de réception préfecture : 20/06/2016 Le montant de la prestation est de 80,00 € TTC.
Décision n° 2016-057
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des ressources humaines) et le Centre d’Entrainement aux Méthodes d’Ecucation Active (CEMEA animation volontaire) situé 27 rue de la couture d'Auxerre 92230 GENNEVILLIERS pour la participation de M. EL ZAYYAT à la formation multi-activités du 25 au 30 avril 2016. Le montant de la prestation est de 333,00 € TTC.
Décision n° 2016-062
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des finances) concernant la nécessité d’effectuer des virements de crédits pour des lignes budgétaires présentant un dépassement de crédits, les virements de crédits internes sont les suivants :
Re nm MONTANT | CREDITS A PRENDRE SUR | MONTANT
POSITIF IMPUTATION NEGATIF CREDIT
FONCTIONNEMENT
920/022/60632 1 500,00 920/022/60628 -1 500,00
920/024/6188 2 000,00
920/024/6135 -5 000,00
920/024/6251 3 000,00
923/311/60628 -1 500,00
923/311/6135 1 900,00
923/311/6257 -400,00
023/321/6714 680,00 923/321/6257 -680,00
923/33/6135 -4 000,00
923/33/6042 6 500,00
923/33/6188 -2 500,00
9026/64/60628 10 000,00 026/64/60631 -10 000,00
TOTAL MOUVEMENT TOTAL MOUVEMENT POSITIF 25 580,00 NEGATIF -25 580.00
Décision n° 2016-063
Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2016/03 «Contrôles, travaux d’entretien complet, de dépannage et de vérification de 2 ascenseurs à l’Hôtel de ville», lancé le 15 février 2016, à la société A2A de Bezannes (51) pour un montant annuel
(marché de base) de 1 800.00 € HT.
Décision n° 2016-065
Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2016/07 «Création d’un Guichet Unique» comme suit :
Lot 1 : «Gros œuvre» aux Ets NUANCE 3 de Saint-Maur-des-Fossés (94), pour un montant de 25 414,00 € HT, soit 30 496,80 € TTC,
Lot 2 : «Electricité» aux Ets VSYS de Seine-Port (77), pour un montant de 66 721,60 € HT,
soit 80 065,92 € TTC,
Lot 3: «Aménagements» aux Ets NUANCE 3 de Saint-Maur-des-Fossés (94) pour un montant de 141 635,00 €HT soit 169 962,00 € TTC,
Lot 4: «Génie Climatique» aux Ets PRESTICLIM de Bievres (91) pour un montant de 142 167,62 € HT soit 170 601,15 € TTC,
Lot 5 : «Plomberie» aux Ets NUANCE 3 de Saint-Maur-des-Fossés (94) pour un montant de 9 650,00 € HT soit 11 580,00 € TTC.
Pour un montant global de 385 588,22 € HT soit 462 705,86 € TTC.
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 17 juin 2016
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20160617-PV170616-CM-AU
Date de télétransmission : 20/06/2016
Date de réception préfecture : 20/06/2016 Décision n° 2016-066
Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée formalhisé 2016/02 «fourniture de produits et matériels de nettoyage et d’hygiène» passé pour une année, renouvelable 3 fois, sans montant minimum ni maximum, comme suit :
Lot 1: «Papiers sanitaires, domestiques et produits d’hygiène corporelle» aux Ets
DAUGERON de Moret-sur-Loing (77),
Lot 2 : «Détergents» aux Ets DAUGERON de Moret-sur-Loing (77),
Lot 3 : «Produits lessiviels, droguerie, sacs poubelles» aux Ets ARGOS de Bondoufîle (91), Lot 4 : «Produits pour la restauration» aux Ets HERSAND-DELAISY CARGO de Sarcelles
(95 ),
Lot 5 : Matériels de nettoyage et équipements» aux Ets ARGOS de Bondoufîle (91),
I — COMMISSION FINANCES, TRAVAUX, RESSOURCES HUMAINES, NOUVELLES
TECHNOLOGIES, INFORMATIQUE ET COMMUNICATION
re post BP 2016 à
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primitif de la Ville, pour l’exercice 2016, adopté par délibération du conseil
municipal en date du 31 mars 2016,
VU le projet de DM n°1 post BP 2016 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 150 700 € et en dépenses et recettes d’investissement à 2 800 €,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 13 juin 2016,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE des virements de crédits suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
NATURE IMPUTATION DEPENSES RECETTES
Frais d'entretien de la voirie ex communautaire 928/822/615231 150 700,00
d'entretien de la voirie ex communautaire
TOTAL FONCTIONNEMENT 150 700,00 150 700,00
Remboursement par l'EPT 11 des travaux 928/822/70876 150 700,00
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 17 juin 2016
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20160617-PV170616-CM-AU
Date de télétransmission : 20/06/2016
Date de réception préfecture : 20/06/2016 SECTION D’INVESTISSEMENT
NATURE IMPUTATION DEPENSES RECETTES
Travaux de création et d'installation d'un local
opérationnel dans le cadre de la mise en place de la | 901/112/2135 30 000,00 vidéoprotection (virement de crédits)
Sous total chapitre 901 30 000,00 0,00
Travaux de remplacement des menuiseries
extérieures pour une classe de l’école maternelle 902/211/2135 20 000,00
Jean Zay
Travaux de réfection des sanitaires (garçons et 902/212/2135 70 000,00 filles) de l’école élémentaire Kergomard
Sous total chapitre 902 90 000,00 0,00
Travaux d installation d une baie informatique à la 903/321/2135 800,00 bibliothèque
Acquisition de 2 pianos numériques 903/311/2188 2 800,00
Cession d’un piano quart-de-queue 95 2 800,00
Sous total chapitre 903 3 600,00 2 800,00
Travaux de câblage de la crèche collective 906/64/2135 2 500,00
Sous total chapitre 906 2 500,00 0,00
Report en 2017 des travaux de réfection de la cour
de l'école maternelle Jean Zay et des travaux 908/822/2151 -93 300,00 d'enfouissement pour la rue Renard
Travaux de mise en place de la vidéo protection _ (virement de crédits) 908/822/2151 30 000,00
Sous total chapitre 908 -123 300,00 0,00
TOTAL INVESTISSEMENT 2 800,00 2 800,00
0
ARTICLE 2: PRECISE que ces modifications budgétaires apparaîtront au Compte
Administratif de l’exercice 2016.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
e Chapitre 928
25 voix pour: M, le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY (pouvoir à M, COMPAROT), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à Mme BASTIER), M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD et Mme DAOUGABEL M. (pouvoir à M. ZEMB).
7 voix contre: M. PROUHEZE (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M, SANGOI et M. ZAIDANE (pouvoir à M. SANGOI).
1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 17 juin 2016
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20160617-PV170616-CM-AU
Date de télétransmission : 20/06/2016
Date de réception préfecture : 20/06/2016 SECTION D’INVESTISSEMENT
e Chapitre 901
e Chapitre 902
e Chapitre 903
e Chapitre 906
+ Chapitre 908
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 17 juin 2016
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20160617-PV170616-CM-AU
Date de télétransmission : 20/06/2016
Date de réception préfecture : 20/06/2016 e La présente délibération est adoptée à la majorité dé, représentés.
25 voix pour: M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY (pouvoir à M. COMPAROT), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à Mme BASTIER),
M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD et Mme
DAOUGABEL M. (pouvoir à M. ZEMB).
7 voix contre: M. PROUHEZE (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL, M. SANGOI et M. ZAIDANE (pouvoir à M. SANGOT).
1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.
2 - Tarification pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
pour l’année 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°2008-776 du 04 août 2008 relative à la modernisation de l’économie,
VU la circulaire n°INTB01800160C du 24/09/2008 de la Direction Générale des Collectivités
Locales (DGCL) sur la taxe locale sur la publicité extérieure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2333-9 à
L.2333-16,
VU le courrier de la préfecture du Val de Marne en date du 06 avril 2016 fixant pour 2017 les tarifs maximaux des supports publicitaires assujettis à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE),
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 1981 instaurant la Taxe Sur les Emplacements publicitaires (TSE),
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 2015 relative à la tarification pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) au titre de l’année 2016,
CONSIDERANT la nécessité de délibérer sur les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure (TLPE) au titre de l’année 2017,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 13 juin 2016,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : CONFIRME l'exonération de la TLPE pour les enseignes dont la superficie
cumulée est inférieure ou égale à 7 m°.
ARTICLE 2 : CONFIRME la réfaction de 50% des enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m°.
ARTICLE 3 : CONFIRME la réfaction de 50% des enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m° et inférieure ou égale à 20 m°.
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 17 juin 2016
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20160617-PV170616-CM-AU
Date de télétransmission : 20/06/2016
Date de réception préfecture : 20/06/2016 ARTICLE 4 : DECIDE d'appliquer à partir de 2017 le tarif de réfl
par m? de la taxe sur la publicité extérieure correspondant a
ME
tarif
applicable aux villes appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants.
Les tarifs de la TLPE pour 2017 seront les suivants :
Tarifs
Tarifs 2016 | Tarifs de | applicables en
Dispositif Superficies après référence 2017 après réfaction en 2017 exonération /
réfaction
Non numériques
inférieures à 50 m° 20,5 € 20,5 € 20,5 €
GE s 2
Dispositifs publicitaires Supérieures à 50 m 41,0 € 41,0 € 41,0 €
et pré enseignes Numériques
Inférieures à 50 m° 61,5 € 61,5€ 61,5€
Supérieures à 50 m° 123,0 € 123,0 € 123,0 €
inférieures 2 égales à 7 Exonération | Exonération | Exonération
entre 7 m° et 12 m° 10,3 € 20,5 € 10,3 €
Enseignes entre 12 m° et 20 m° 20,5 € 41,0 € 20,5 €
entre 20 m° et 50 m° 41,0 € 41,0 € 41,0 €
Supérieures à 50 m° 82,0 € 82,0 € 82,0 €
ARTICLE 5 : PRECISE que la recette liée à cette taxe sera imputée au chapitre 933
7368.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FE.IL.P.D.) dans le cadre de la création d’une vidéoprotection sur le territoire de La Queue-en-Brie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le projet de création d’une vidéoprotection sur le territoire de la commune,
CONSIDERANT la possibilité d’obtenir une subvention auprès du Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 13 juin 2016,
ENT ENDU le rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention pour la création d’une vidéoprotection sur le territoire de la commune auprès, du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.).
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 17 juin 2016
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20160617-PV170616-CM-AU
Date de télétransmission : 20/06/2016
Date de réception préfecture : 20/06/2016 La) ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous do
afférents à cette demande de subvention.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
28 voix pour: M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY (pouvoir à M. COMPAROT),
M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L.(pouvoir à Mme BASTIER), M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG,
Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. (pouvoir à M. ZEMB), M. SANGOI, M. ZAIDANE (pouvoir à M. SANGON) et Mme MOLINIER-
VERCHERE.
5 voix contre: M. PROUHEZE (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, et
M. GIRAL.
4 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention à la Région Ile de France dans le cadre de la création d’une vidéoprotection et de l’équipement de la police municipale sur le territoire de La Queue-en-Brie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le projet de création d’une vidéoprotection sur le territoire de la commune et de doter la police municipale d’un équipement adapté et sécurisé pour exercer leurs missions,
CONSIDERANT la possibilité d’obtenir une subvention auprès de la Région d’Ile de France
dans le cadre du bouclier de sécurité,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 13 juin 2016,
ENTEND{UU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention pour la création d’une vidéoprotection et le soutien à l’équipement de la police municipale sur le territoire de la commune auprès de la Région Ile de France,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents, actes et pièces afférents à cette demande de subvention.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
28 voix pour: M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY (pouvoir à M. COMPAROT),
M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L.(pouvoir à Mme BASTIER),
M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG,
Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. (pouvoir à M. ZEMB), M. SANGOI, M. ZAIDANE (pouvoir à M. SANGOIÏ) et Mme MOLINIER-
VERCHERE.
5 voix contre: M. PROUHEZE (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, et
M. GIRAL.
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Date de télétransmission : 20/06/2016
Date de réception préfecture : 20/06/2016 5 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de dépos__ ___ ________ __ subvention au titre de la réserve parlementaire 2016
première phase des travaux de mise en place de la vidéoprotection.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016 dans le cadre de la première phase des travaux de mise en place de la vidéoprotection,
CONSIDERANT que le dossier de demande de subvention ne pourra être réputé complet sans la présente délibération,
CONSIDERANT l'intérêt que représente la subvention potentielle de 20 000 €,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 13 juin 2016,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016 à Monsieur Jacques Alain BENISTI, Député, pour les travaux de création et d'installation d'un local technique opérationnel dans le cadre de la première phase de la mise en place de la vidéoprotection dont le coût estimatif s’élève
à 89 167 € HT.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents, actes et pièces afférents à cette demande de subvention.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense relative à cette opération sur la ligne 901/112/2135 du budget de l’exercice en cours.
ARTICLE 4 : PRECISE que la recette liée à cette subvention sera imputée au chapitre
901/112/1321.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
28 voix pour: M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY (pouvoir à M. COMPAROT),
M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L.(pouvoir à Mme BASTIER),
M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. (pouvoir à M. ZEMB), M. SANGOI, M. ZAIDANE (pouvoir à M. SANGOD et Mme MOLINIER- VERCHERE.
5 voix contre: M. PROUHEZE (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, et
M. GIRAL. ’
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Date de télétransmission : 20/06/2016
Date de réception préfecture : 20/06/2016 6 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de dépos___
subvention au titre de la réserve parlementaire 2016 pour acquisition d’un véhicule pour le service des sports.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016 pour l’acquisition d’un véhicule pour le service des sports,
CONSIDERANT que le dossier de demande de subvention ne pourra être réputé complet sans la présente délibération,
CONSIDERANT l'intérêt que représente la subvention potentielle de 15 000 €,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 13 juin 2016,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016 à Monsieur CAMBON et Madame PROCACCIA, Sénateurs, pour l’acquisition d’un véhicule pour le service des sports dont le coût estimatif s’élève à 45 769 € HT.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents, actes et pièces afférents à cette demande de subvention.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense relative à cette opération sur la ligne 904/412/2182 du budget de l’exercice en cours.
ARTICLE 4 : PRECISE que la recette liée à cette subvention sera imputée au chapitre
904/412/1321.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
7 - Versement d’une subvention à l’Association Municipale des Agents Communaux (AMAC)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de l’exercice en cours,
VU la dissolution de la Caud’amicale depuis le 7 octobre 2015,
VU la décision de créer une nouvelle association en direction des personnels communaux afin
de créer du lien,
VU la création de l’Association Municipale des Agents Communaux (AMAC) en date
du 17 mai 2016,
VU la demande de subvention faite par l’association « AMAC » le 27 mai 2016 à Monsieur le
Maire,
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Date de télétransmission : 20/06/2016
Date de réception préfecture : 20/06/2016 CONSIDERANT l'utilité de subventionner les futures actions del
qui intervient dans le cadre de l’organisation de sorties culturelles, d Lves, commandes groupées etc..en direction du personnel communal,
VU L'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 13 juin 2016,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE:
ARTICLE 1 : DECIDE d’accorder une subvention à l’association « AMAC » d’un montant
de 10 000 €.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera imputée au chapitre 920/020/6574 du budget de l’exercice en cours.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
28 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY (pouvoir à M. COMPAROT), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L.(pouvoir à Mme BASTIER), M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. (pouvoir à M. ZEMB), M. SANGOI, M. ZAIDANE (pouvoir à M. SANGOI) et Mme MOLINIER- VERCHERE.
5 abstentions : M. PROUHEZE (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, et M. GIRAL.
8 - Modification de l’article 2 de la délibération n°11 du conseil municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal du 2 octobre 2015 relative à la fixation des participations des usagers aux activités culturelles pour l’année scolaire 2015-2016,
VU la délibération n°11 du conseil municipal du 12 mai 2016 relative à la fixation des participations des usagers aux manifestations et activités du service culturel du 1” juillet 2016
au 30 juin 2017,
VU l'erreur matérielle sur l’article 2 de la délibération n°11 du 12 mai 2016 relative au
montant de référence 2015-2016 erroné,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier le tarif caudacien de l’heure de cours de danse classique et moderne pour fixer le bon montant pour l’année 2016-2017,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 13 juin 2016,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
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Date de télétransmission : 20/06/2016
Date de réception préfecture : 20/06/2016 ARTICLE 1 : ABROGE l’article 2 de la délibération du conseil n
2016.
ARTICLE 2 : FIXE les tarifs des activités culturelles municipales (école de danse, atelier
+
d’art et école de musique) du let juillet 2016 au 30 juin 2017 :
Cotisation annuelle pour l’école de danse classique et moderne :
Cours d’une 179,30 €
heure
En | en y p . (Es ee, Vase Us JA
Caudaciens Non Caudaciens
268,00 €
Cours d’une
heure et 215,30 €
demie
310,60 €
Cours de deux 257,85 €
heures 356,55 €
Cotisation annuelle pour l’atelier d’arts
Caudaciens Non Caudaciens
161,80 € 243,00 €
Cotisation annuelle pour l’Ecole de Musique Lionel ANDRE
]
Durée du cours | Répartition par niveau +, PSS [Ss non hebdomadaire |Caudaciens | Caudaciens
Cours instrumentaux
CYCLEI [ 1"°et 2i"° ANNEES 30 mn 358,65€ | 538,05 €
CYCLE | 3°"e et 4°"° ANNEES 40 mn 428,15 € 642,20 €
CYCLEN | 5°"° et 6°"° ANNEES 45 mn 462,60 € 694,15 €
CYCLE | 7° et 8°"° ANNEES 60 mn 549,75 € 824,30 €
CYCLE II 9*"%et 10°"° ANNEES 60 mn 549,75 € 824,30 €
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Date de télétransmission : 20/06/2016
Date de réception préfecture : 20/06/2016 Hébartidonioinisess Durée du cours Tarifs Tarifs non P P hebdomadaire Caudaciens Caudaciens
CYCLE SPECIALISE ET PERF 60 mn 549,75 € 824,30 €
EVEIL MUSICAL 45 mn 150,60 € 225,70 €
SOLFEGE OÙ ATELIER CHANT 150,60 € 225,70 € . 60 mn
(cours collectifs)
249,10 € 373,10 €
ATELIER MUSICAL
(Ensembles instrumentaux, gratuité pour les | gratuité pour les Atelier musiques actuelles, 2h00 élèves inscrits élèves inscrits Orchestre...) dans un cours dans un cours instrumental. instrumental.
CHANT (cours particuliers) 45 mn 462,60 € 694,15 €
CHORALE 2h 161,35 € 226,05 €
ARTICLE 3 : DIT que tous les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 4 : PRECISE que les recettes correspondantes à cette délibération seront perçues au chapitre 923/311/7062.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
28 voix pour: M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY (pouvoir à M. COMPAROT),
M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L.(pouvoir à Mme BASTIER), M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. (pouvoir à M. ZEMB), M. SANGOI, M. ZAIDANE (pouvoir à M. SANGOÏN) et Mme MOLINIER- VERCHERE.
5 voix contre: M. PROUHEZE (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, et M. GIRAL.
IT — COMMISSION URBANISME, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
DEVELOPPEMENT DURABLE ET ECOLOGIE URBAINE
9 - Constat de désaffectation d’un volume immobilier « Chemin des
Marmousets ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L. 2541-12, L. 2241-1,
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les dispositions de l’article L. 141-3,
VU Ja délibération n°7 du conseil municipal du 27 novembre 2015,
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Date de télétransmission : 20/06/2016
Date de réception préfecture : 20/06/2016 VU l'avis de la commission Urbanisme, Développement Econt
Durable et Ecologie Urbaine en date du 13 juin 2016,
VU Ie plan de géomètre ci-annexé,
CONSIDERANT que le chemin des Marmousets fait partie du domaine public communal par délibération du 27 novembre 2015,
CONSIDERANT que la SADEV94 a sollicité la commune afin qu’il lui soit cédé un volume immobilier situé en superposition du volume du Chemin des Marmousets, afin de permettre la réalisation du projet du promoteur désigné lauréat du concours organisé pour la cession du lot C de la ZAC Notre Dame,
CONSIDERANT que la partie inférieure du volume serait située à une hauteur supérieure à 5 mètres afin de ne pas limiter le gabarit des véhicules pouvant circuler sur le Chemin des Marmousets (plan ci-annexé),
CONSIDERANT que ce volume immobilier n’est pas utile à la fonction de desserte du Chemin des Marmousets permettant dès lors sa désaffectation sans provoquer de gêne à la circulation routière,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: CONSTATE la désaffectation du volume immobilier de 1370 m° en superposition du volume du Chemin des Marmousets (plan ci-annexé).
ARTICLE 2 : la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les panneaux de l’hôtel de ville et du centre technique municipal et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
10 - Déclassement d’un volume immobilier « Chemin des Marmousets ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L. 2541-12, L. 2241-1,
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les dispositions de l’article L. 141-3,
VU la délibération n°7 du conseil municipal du 27 novembre 2015,
VU l’avis de la commission Urbanisme, Développement Economique, Développement Durable et Ecologie Urbaine en date du 13 juin 2016,
VU le plan de géomètre ci-annexé,
CONSIDERANT que le chemin des Marmousets fait partie du domaine public communal
par délibération du 27 novembre 2015
CONSIDERANT que la SADEV94 a sollicité la commune afin qu’il lui soit cédé un volume immobilier situé en superposition du volume du Chemin des Marmousets, afin de permettre la réalisation du projet du promoteur désigné lauréat du concours organisé pour la cession du lot C de la ZAC Notre Dame,
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Date de télétransmission : 20/06/2016
Date de réception préfecture : 20/06/2016 CONSIDERANT que la partie inférieure du volume serait située à 4 mètres afin de ne pas limiter le gabarit des véhicules pouvant ci
Marmousets (plan ci-annexé),
CONSIDERANT que le Conseil municipal a d’ores et déjà constaté la désaffectation du volume immobilier situé en superposition du volume du Chemin des Marmousets, au cours d’une délibération antérieure,
CONSIDERANT que ce volume immobilier n’est pas utile à la fonction de desserte du Chemin des Marmousets, permettant son déclassement du domaine public routier communal sans provoquer de gêne à la circulation routière,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECLASSE le volume immobilier de 1370 m? en superposition du volume du Chemin des Marmousets du domaine public routier communal (plan ci-annexé).
ARTICLE 2 : la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les panneaux de l’hôtel de ville et du centre technique municipal et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
11 - Cession d’un volume immobilier « Chemin des Marmousets »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L. 2541-12, L. 2241-1,
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les dispositions de l’article L. 141-3,
VU l'avis de valeur de France Domaine en date du 31 mai 2016,
VU l'avis de la commission Urbanisme, Développement Economique, Développement Durable et Ecologie Urbaine en date du 13 juin 2016,
VU les plans de géomètre ci-annexé,
CONSIDERANT que la SADEV94 à sollicité la commune afin qu’il lui soit cédé un volume immobilier situé en superposition du volume du Chemin des Marmousets afin de permettre la réalisation du projet du promoteur désigné lauréat du concours organisé pour la cession du lot C de la ZAC NOTRE DAME,
CONSIDERANT que la partie inférieure du volume serait située à une hauteur supérieure à 5 mètres, afin de ne pas limiter le gabarit des véhicules pouvant circuler sur le Chemin des Marmousets (plan ci annexé),
CONSIDERANT que le conseil municipal a d’ores et déjà constaté la désaffectation de ce volume immobilier, puis a décidé de son déclassement du domaine public routier communal
permettant sa cession à la SADEV94,
CONSIDERANT que le prix de cession du volume immobilier proposé au Conseil municipal est de l’euro symbolique,
ENTENDU le rapporteur,
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Date de télétransmission : 20/06/2016
Date de réception préfecture : 20/06/2016 APRES EN
ARTICLE 1 : APPROUVE la cession de ce volume immobilier déclassé à la SADEV94 au
prix de 1 euro.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents, actes et pièces afférents à cette cession
ARTICLE 3 : la présente délibération sera notifiée à la SADEV94.
ARTICLE 4 : la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les panneaux de l’hôtel de ville et du centre technique municipal et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
12 - Création d’un périmètre d’intervention « La Pierre Lais » du SAF94 sur la parcelle cadastrée AO n°36.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la loi n°85-729 du 18 juillet 1985 relative au droit de préemption urbain,
VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211.-1 à L.213-11 et L.300-1 relatifs au droit de préemption et à sa délégation,
VU le Code de l’urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal le 12 mars 2004, mis à jour le 13 octobre 2004, modifié le 29 septembre 2006, modifié le 6 juin 2008, mis à jour le 24 juin 2008, mis à jour le 3 septembre 2009, révisé le 16 décembre 2009, modifié le 17 février 2010, modifié le 15 décembre 2010, modifié le 25 mars 2011, mis à jour le 20 octobre 2011, mis à jour le 23 janvier 2012, révisé le 27 juin 2012 et révisé le 11 octobre 2013, et notamment la zone UGb,
VU la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2015 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2004 approuvant l’adhésion de la Ville au Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94),
VU la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2004 instituant un droit de préemption urbain renforcé, notamment sur les zones U du Plan Local d'Urbanisme de la commune,
VU la délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2014 portant délégation au Maire des matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté de création du Syndicat Mixte d’Action Foncière n° 96/3890 en date du 31 octobre 1996 et l’arrêté portant modification des statuts du Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF 94) n° 2004/4535 en date du 29 novembre 2004 pris par Monsieur le Préfet
du Val de Marne,
VU le budget communal,
VU l'avis de la commission Urbanisme, Développement Economique, Développement Durable et Ecologie Urbaine du 13 juin 2016,
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Date de télétransmission : 20/06/2016
Date de réception préfecture : 20/06/2016 CONSIDERANT que la parcelle cadastrée AO 36, située du n° 15 4 Montagne sur le lieu-dit Pierre Lais, mitoyenne au périmètre d'intervention fenerère «Chenun de la Montagne» créé en 2005, est un terrain d’une superficie de 19157m° occupé par des activités industrielles et CONSIDERANT que cette parcelle forme une enclave d'activités au centre d'îlots pavillonnaires et de terrains agricoles,
CONSIDERANT que l’objet de la réflexion engagée par la ville est de réaliser une opération de renouvellement urbain sur la parcelle et ce, en favorisant le développement raisonné de l'offre de logements dont les formes et gabarits s'accorderont avec les paysages urbains avoisinants,
CONSIDERANT que, par conséquent, dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme, une Orientations d'Aménagement et de Programmation sur le secteur des périmètres «Chemin de la Montagne» et «Pierre Lais» a été mise en place pour répondre à un projet cohérent et harmonieux de renouvellement urbain,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE le périmètre d’intervention foncière « LA PIERRE LAIS » tel que défini sur le plan annexé à la présente délibération s’agissant de l’unique parcelle AO 36.
ARTICLE 2 : APPROUVE la convention d’étude et d’actions foncières ci-annexée d’une durée de 6 ans à compter de la date de la signature de la première acquisition.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention d’étude et d’actions foncières ci-annexée et tout acte relatif à cette dernière.
ARTICLE 4 : SUPPRIME la délégation du droit de préemption du conseil municipal à Monsieur Le Maire sur la parcelle AO n°36.
ARTICLE 5 : DELEGUE au SAF 94 le droit de préemption urbain sur la parcelle AO n°36.
ARTICLE 6: DIT que le Syndicat Mixte d’Action Foncière du Val-de-Marne pourra acquérir à l’amiable, ou par délégation du droit de préemption urbain, les propriétés concernées par le périmètre d’intervention foncière.
ARTICLE 7: DIT que le conseil municipal se prononcera sur les acquisitions amiables découlant de négociations poursuivies par le SAF 94.
ARTICLE 8 : S'ENGAGE à verser au Syndicat Mixte d’Action Foncière du Val-de-Marne, lorsque des procédures d’acquisition seront décidées, le montant de la participation communale fixée à 10% du prix d’acquisition.
ARTICLE 9 :S’'ENGAGE à verser au Syndicat Mixte d’Action Foncière du Val-de-Marne la liquidation des charges d’intérêts afférentes à ce portage pendant toute la durée du portage à savoir 50% des charges.
ARTICLE 10 : Une ampliation de la présente délibération sera envoyée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et à Monsieur le Président du SAF 94.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
31 voix pour: M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY (pouvoir à M. COMPAROT),
M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L.(pouvoir à Mme BASTIER),
M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG,
Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme
DAOUGABEL M. (pouvoir à M. ZEMB), M. PROUHEZE (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme LAMBERT, M. CHRETIEN,
Mme AUBRY, M. GIRAL et Mme MOLINIER-VERCHERE.
2 abstentions : M. SANGOI et M. ZAIDANE (pouvoir à M. SANGON).
19
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Date de réception préfecture : 20/06/2016 III — COMMISSION POLITIQUE DE LA VILLE, SECURITE URE____ _,__________.,
ETAT CIVIL ET ELECTIONS
13 - Adoption de la charte déontologique du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
VU les articles L.2211-4 et L.2211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article D.2211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance,
VU la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,
VU la circulaire du 13 octobre 2008 du Ministère de l’intérieur relative aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et conseils intercommunaux de sécurité et de
prévention de la délinquance,
VU la délibération du conseil municipal en date du 27 novembre 2015 relative à la création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance sur la ville de La Queue-en- Brie,
VU l’avis de la commission plénière du CLSPD du 15 juin 2016,
VU la charte ci annexée,
CONSIDERANT la nécessité d’adopter une charte de confidentialité entre les membres du
CLSPD,
VU l’avis de la Commission politique de la ville, sécurité urbaine, transports, état civil et
élections du 15 juin 2016,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE UNIQUE: DECIDE d’adopter la charte déontologique du Conseil Local de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
14 - Adoption du règlement intérieur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
VU les articles L.2211-4 et L.2211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article D.2211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
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Date de télétransmission : 20/06/2016
Date de réception préfecture : 20/06/2016 VU le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au cons
intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance,
VU la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,
VU la circulaire du 13 octobre 2008 du Ministère de l’intérieur relative aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance,
VU la délibération du conseil municipal en date du 27 novembre 2015 relative à la création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance sur la ville de La Queue en Brie,
VU l’avis de la commission plénière du CLSPD du 15 juin 2016,
VU le règlement ci-annexé,
CONSIDERANT la nécessité d'adopter un règlement de fonctionnement des instances du CLSPD,
VU l'avis de la Commission politique de la ville, sécurité urbaine, transports, état civil et
élections du 15 juin 2016,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
15 — Avis sur le projet de schéma départemental d’accueil des gens du
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, notamment l'article 1,
VU le projet de schéma départemental d'accueil des gens du voyage adressé conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Départemental, le 29 avril 2016,
CONSIDÉRANT que le schéma départemental d'accueil des gens du voyage est approuvé conjointement par le représentant de l’État dans le département et le Président du Conseil Départemental après avis du conseil municipal des communes concernées quant bien même celles-ci sont dessaisies de la compétence en matière de création et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage,
CONSIDÉRANT que dans le cadre imposé par la loi, sur une thématique sensible, le schéma présenté, moins ambitieux que le précédent en terme de création de places, semble parvenir à un équilibre acceptable en prenant notamment en considération les places en terrains familiaux,
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Date de télétransmission : 20/06/2016
Date de réception préfecture : 20/06/2016 CONSIDÉRANT cependant, l'absence de précisions concernant Ids secteurs géographiques
d'implantation des aires permanentes d'accueil et les emplacements susceptibles d'être occupés temporairement notamment à l'occasion de rassemblements traditionnels,
VU Pavis de la Commission politique de la ville, sécurité urbaine, transports, état civil et
élections du 15 juin 2016,
ENTENDU le Rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE UNIQUE : DÉCLARE ne pas être en mesure d'émettre un avis éclairé en l'absence de prescriptions visées à l'article 1-II de la loi susvisée.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
28 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY (pouvoir à M. COMPAROT), M.
SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L.(pouvoir à Mme BASTIER), M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. (pouvoir à M. ZEMB), M. SANGOI, M. ZAIDANE (pouvoir à M. SANGOTN) et Mme MOLINIER- VERCHERE.
5 ne participent pas au vote: M. PROUHEZE (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, et M. GIRAL.
IV — RAPPORTS
16 - Rapport d’activité INFOCOM 94 - Syndicat Mixte du secteur Central du Val de Marne — année 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Île Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,
VU la délibération du 16 avril 2014 portant désignation des représentants de la commune de La Queue en Brie à INFOCOM 94,
VU le rapport d’activité d’'INFOCOM 94 pour l’exercice 2015 adressé à la ville de La Queue en Brie,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,
VU l'avis de la commission des finances, travaux, ressources humaines, nouvelles
technologies, informatique et communication du 13 juin 2016,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à monsieur le Maire de la communication du rapport d’activité d’INFOCOM 94 pour l’exercice 2015.
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Date de télétransmission : 20/06/2016
Date de réception préfecture : 20/06/2016 17 - Rapport de l’Agence Régionale de Santé Ile de E____ __, ___ qualité de l’eau destinée à la consommation humaine distribuée sur la commune de La Queue-en-Brie au cours de l’année 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Île Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article R.2121-10,
VU le Code de la Santé Publique, notamment l’article D. 1321-104,
VU la lettre de l’ Agence Régionale de Santé Ile de France (ARS) transmettant à Monsieur le Maire, le rapport annuel élaboré par ses services sur la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH)) distribuée sur La Queue-en-Brie au cours de l’année 2015,
VU le rapport sur la qualité de l’eau distribuée sur La Queue-en-Brie — synthèse de l’année 2015,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,
VU l'avis de la Commission politique de la ville, sécurité urbaine, transports, état civil et
élections du 15 juin 2016,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à monsieur le Maire de la communication du rapport annuel élaboré par l’ Agence Régionale de Santé Ile de France (ARS) sur la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) distribuée sur la ville de La Queue-en-Brie au cours de l’année 2015.
18 - Rapport d’activité de la Maison de justice et du droit de Champigny-
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,
VU la délibération du 30 mars 2005 relative à la décision à l’unanimité sur l’adhésion à la
Maison de Justice de la Ville de La Queue en Brie,
VU la signature d’un avenant à la convention constitutive signé le 22 mai 2006, qui officialise l’adhésion de la ville de La Queue-en-Brie à la Maison de Justice et du Droit de Champigny- sur-Marne,
VU le rapport d’activité de la Maison de Justice et du Droit pour l’exercice 2015,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,
VU l’avis de la Commission politique de la ville, sécurité urbaine, transports, état civil et elections du 15 juin 2016,
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Date de télétransmission : 20/06/2016
Date de réception préfecture : 20/06/2016 ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : Donne acte à Monsieur le Maire de la communication du rapport d’activités de la Maison de Justice et du droit de Champigny-sur-Marne pour l’exercice 2015.
V — METROPOLE DU GRAND PARIS
19 - Désignation des représentants au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la métropole du Grand Paris.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 5219-5 XII,
VU le code général des impôts et plus particulièrement son article 1609 nonies C IV,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le décret n°2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris (MGP),
VU l'ordonnance n°2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la MGP, aux établissements publics territoriaux et aux communes situées dans ses limites territoriales,
VU la délibération du conseil de la Métropole du Grand Paris du 1” avril 2016 créant la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT),
VU la demande de la MGP à M le Maire, de désigner pour la ville de La Queue-en-Brie, un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de la CLECT de la MGP,
VU l’avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 13 juin 2016,
VU le vote du conseil municipal décidant à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de deux représentants à «la commission locale d’évaluation des charges transférées» en fonction de l’article L2121-21 du CGCT,
VU les candidats,
ENTENDU le rapporteur,
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Date de réception préfecture : 20/06/2016 ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme représentants du conseil municipal de fa ville de La Queue-en-Brie à la commission locale d’évaluation des charges transférées de la MGP :
- Mle Maire, titulaire
- M. Comparot, suppléant.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Prochain conseil municipal
le vendredi 7 octobre 2016 à 20h45
Fin de la séance à 22h50
Fait à La Queue en Brie le 20 juin 2016.
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