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Déliberation - DELIB DU 06.05.25
Déliberation - DELIB.13.11.25
Déliberation - DELIBERATIONS DU 06.02.2025
Déliberation - DELIB. du 10.04.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cravans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB. du 10.04.25)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
CRAVANS
Séance
du
10
AVRIL
2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
KRRERRERERERRRRÉRERERERRERERRERRKERKRÉRÉ
Etaient
présents
:
10
M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; Mme
FRADIN
V,
M.ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ
, MM
DEBLAISE,
COSSET,
LYS,
Mme
AUDEBERT
Absent
excusé
: M.HANOUILLE
Absent
:
M.LEROY
Secrétaire
de
séance
:
M.DEBLAISE
Date
de
convocation
: 03/04/2025
et affichée
le 03/04/2025
Date
d’affichage
: 15/04/2025
et de
publication
:15/04/2025
ee ee ee
ee ee ee ee 6
ee
6
6
EE
LES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
ET
ADOPTEES
DEL1004251
- CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
ECOLE
DE
GEMOZAC
(Année
2024-2025)
DEL1004252
: EOLIENNES
DE
ST
GERMAIN
DU
SEUDRE
(Avis)
DEL1004253
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L’ANNEE
2025
DEL1004254
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
et Fongibilité
des
crédits
DEL1004255
- VOTE
DU
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
DES
MOULINS
2025
et
Fongibilité
des
crédits
DEL1004256
— VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
DEL1004257
-TRAVAUX
AU
CLOCHER
(couverture)
DEL1004258
- TRAVAUX
DE
VOIRIE
: demande
de
subvention
voirie
accidentogène
DEL1004259
- LOYER
Appartement
2, rue
du
Port
DEL10042510
—- TRAVAUX
école
(passage
LED) 017-211701339-20250410-DEL1004251-DE Reçu
le
14/04/2025
Publié
le
15/04/2025 AR
Prefecture
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
|
Sous
le N°
017
-211701339--
2025
__
CETTE
CCE
RC RTL
ES
ET
D
O7
ZE
7
F2
LE
5
Place
Michel
ALLAIN
17260
CRAVANS
Fe
NE
SEROn
on
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
cinq,
le dix
avril,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session ordinaire,
sous
la présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
: 03
Avril
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 12
Présents
: 8
Votants
:
8
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; M.ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ,
MM.
DEBLAISE,
LYS,
Mme
AUDEBERT.
Absents
excusés
: M.HANOUILLE,
Mme
FRADIN,
M.COSSET
Absent
: M.LEROY
Secrétaire
de
séance
:
M.DEBLAISE
OBJET
:
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
PRIMAIRE
DE
GEMOZAC
POUR
L’ANNE
SCOLAIRE
2024-2025
Monsieur
le
Maire,
informe
l'assemblée
conformément
à
l’article
L.
212-8
du
Code
de
l'Education,
que
le
Conseil
Municipal
de
Gémozac
a
délibéré,
pour
fixer
le
montant
de
la
participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
primaire
et maternelle
de
Gémozac. L’article
L.351-2
du
code
de
l’éducation
qui
prend
en
compte
la
loi
sur
le
handicap
du
11
février
2005
stipule
que
la
décision
de
la
commission
départementale
des
droits
et
de
l’autonomie
des
personnes
handicapées
s'impose
aux
établissements
scolaires.
L'inscription
d'un
enfant
dans
une
ULIS
ne
relève
pas
d’un
cas
dérogatoire
mais
d’un
cas
spécifique
et
il convient
d’appliquer
la
combinaison
des
articles
L.212-8
et
L.351-2
du
code
de
l’éducation.
La
participation
de
la
commune
de
résidence
est
obligatoire
en
raison
de
la
décision
d’affectation
de
la
commission,
qui
s’impose
à elle,
ainsi
qu’à
la
commune
d’accueil.
Un
enfant
domicilié
la commune
est scolarisé
à l’école
primaire
de
Gémozac
(classe
ULIS).
Cette
participation
pour
l’année
scolaire
2024-2025 a
été
fixée
comme
suit :
-
666
euros
par élève
d’élémentaire
Monsieur
le Maire
présente
la convention
faite par
la commune
de
Gémozac ;
1/2 AR
Prefecture
017-211701339-20250410-DEL1004251-DE Reçu
le
14/04/2025
Publié
le
15/04/2025 Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
Accepte
la convention
de la commune
de Gémozac
au titre de
la participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
pour
l’année
scolaire
2024-2025 :
Dit
que
le titre
sera payé
sur
l’article
65568
sur le budget
2025
pour
un
montant
de
666
€;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la dite-convention.
Fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
M.
FRADIN
Dominique
Q
nn
ÈS
Le >
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
2/2 AR
Prefecture
017-211701339-20250410-DEL1004252-DE
TELETRANSMIS
AU
Recu
le
14/04/2025
CONTROLE
DE
LEGALITE
Publié
le
15/04/2025
1
Sous
le N° 017 — 211701339--
2025
Place
Michel
ALLAIN
Accusé
de
Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
Reçule:
__/__/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
cinq,
le dix
avril,
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
: 03
Avril
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 12
Présents
: 8
Votants
:
8
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; M.ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ,
MM.
DEBLAISE,
LYS,
Mme
AUDEBERT.
Absents
excusés
: M.HANOUILLE,
Mme
FRADIN,
M.COSSET
Absent
:
M.LEROY
Secrétaire
de
séance
:
M.DEBLAISE
OBJET
: PARC
EOLIEN
des
Cherbonnières
à SAINT
GERMAIN
DU
SEUDRE
Monsieur
Le
Maire
informe
qu’une
enquête
publique
est en cours
(du 25
mars
au 25
avril
2025
inclus),
cette
enquête
concerne
le projet
d'implantation
du
Parc
éolien
des
Charbonnières
à St Germain
du
Seudre.
Le
Projet
consiste
en
l’implantation
de
2 éoliennes
d’une
hauteur
de
199.50m
chacune.
Le
dossier
peut
être
consulté
sur
le site Internet
de
la Préfecture.
Il rappelle
la délibération
du conseil
municipal
du 02 Novembre
2023
Le
Maire
demande
l’avis aux
conseillers
sur cette implantation,
compte
tenu
de la distance
des habitations. Pour
: 1
sous
réserve que ce type de constructions
(parc
éolien)
soient
éloignées
à plus de
1000
m
de
toutes
habitations
ou
bâtiments
agricoles.
Contre
: 7 compte
tenu des nuisances
sur les habitants
mais
aussi
faune,
flore, impact
visuel
et
effet négatif sur le patrimoine Après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
(par 7 voix
contre)
émet
un avis défavorable
pour
le projet du parc Eolien
des
Charbonnieres
à St Germain
du
Seudre
.
Fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le Maire,
PA
M.
FRADIN
Dominique
le
secrétaire
de
séance,
La présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de
Poitiers
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa publication. AR
Prefecture
017-211701339-20250410-DEL1004253-DE
TELETRANSMIS
AU
Reçu
le
14/04/2025
CONTROLE
DE
LEGALITE
Sous
le
N°
017-211701339-—
2025
___
Publié
le
15/04/2025 Place
Michel
ALLAIN
Accusé
de
Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
Reçule:
__/__/2025
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
cinq,
le dix
avril,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
:
03
Avril
2025
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 12
Présents
:
8
Votants:
8
Présents: M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes; M.ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ,
MM.
DEBLAISE,
LYS,
Mme
AUDEBERT.
Absents
excusés: M.HANOUILLE,
Mme
FRADIN,
M.COSSET
Absent
: M.LEROY
Secrétaire
de
séance
:
M.DEBLAISE
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
POUR
L’ANNEE
2025
Le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
du
11
avril
2024
fixant
les
taux
d’imposition. Le
Maire
rappelle
le montant
des
taxes
perçues
en
2024
avec
un
comparatif de
celles
qui
pourraient
être
perçues
en
2025
en
conservant
les mêmes
taux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
les articles
suivants
:
+ 1379,
1407
et suivants
relatifs aux
impositions
directes
locales,
+ 1639 À et 1636
B
sexies
et suivants relatifs au vote des taux,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à Punanimité :
1 — de
maintenir
les taux
d'imposition
en 2025
par rapport
à 2024
et de
les
fixer à :
|
|
Taux 2025
Taxe
Foncière
sur les Propriétés
Bâties
36.40
%
| Taxe
Foncière
sur les propriétés
Non
Bâties
36.63
%
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
10.33
%
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
|
2 — d’autoriser M
le Maire
à prendre
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de la présente
délibération
et le charge
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour:
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
le
secrétaire
séance,
la présente
actibération peut faire
peut
faire |’ NSet d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
É
Poitiers
dans
les deux
mois
à compter
de
sa publication. AR
Prefecture
-
-
-
-
|
TELETRANSMIS
AU
017-211701339-20250410-DEL1004254-BF
CONTROLE
DE
LEGALITE
|
Reçu
le
11/04/2025
Publié
le
15/04/2025
Sous
le
N°
017
— 211701339--
2025
Place
Michel
ALLAIN
Accusé
de
Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
Reçu le:
___/__/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
cinq,
le dix avril, à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session ordinaire,
sous
la présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
: 03
Avril
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 12
Présents
:
10
Votants
:
10
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; Mme
FRADIN,
M.ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ,
MM.
DEBLAISE,
COSSET,
LYS,
Mme
AUDEBERT.
Absent
excusé
: M.HANOUILLE
Absent
:
M.LEROY
Secrétaire
de
séance
:
M.DEBLAISE
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
M.FRADIN
présente
le Budget
Primitif 2025
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
l'ensemble
des
documents
et des
différentes
explications,
à l’unanimité
VOTE
les propositions
nouvelles
du Budget
Primitif 2025
Investissement Dépenses
1
134
165.97
€
Recettes
1
172
963.
94
€
Fonctionnement Dépenses
1 403
417.79
€
Recettes
1 403
417.79
€
Pour
rappel,
total
budget
Investissement Dépenses
1
172
963.94
€ (dont
38
797.97
€ de
RAR)
Recettes
1 172
963.94
€ (dont
0.00
de RAR)
Fonctionnement Dépenses
1 403
417.79
€ (dont
0.00
de RAR)
Recettes
1 403
417.79
€ (dont
0.00
de
RAR)
La
fongibilité
des
crédits
La
M57
donne
la faculté
au conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L. AR
Prefecture
017-211701339-20250410-DEL1004254-BF Reçu
le
11/04/2025
PS
€
54
IP
E
y
CGCP-Dans-e
maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
VOTE
un
taux
de
fongibilité
des
crédits
de
7.5
%
pour
la
section
de
Fonctionnement
et
7.5%
pour
la
section
d’Investissement
pour
le
Budget
principal
2025
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
le
secrétaire
de
séance,
M.
FRADIN
Dominique
7
CS
_
D
—
me
LS
<
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
publication. AR
Prefecture
TELETRANSMIS
AU
017-211701339-20250410-DEL1004255-BF
CONTROLE
DE
LEGALITE
Reçu
le
11/04/2025
ié
le
15/04/20
DRE
LE
Sous le N° 017 — 211701339-- 2025
Place
Michel
ALLAIN
17260
CRAVANS
Reçu
le :
1__12025
Accusé
de
Réception
Préfecture
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
cinq,
le dix
avril,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
: 03
Avril
2025
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 12
Présents
: 10
Votants
:
10
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,,
Adjointes
; Mme
FRADIN,
M.ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ,
MM.
DEBLAISE,
COSSET,
LYS,
Mme
AUDEBERT.
Absent
excusé
: MHANOUILLE
Absent:
M.LEROY
Secrétaire
de
séance
: M.DEBLAISE
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
Lotissement
des
Moulins
(Année
2025)
M.FRADIN,
Maire,
présente
le Budget
annexe
2025
du
Lotissement
des
Moulins.
Le
conseil
Municipal,
après
avoir pris
connaissance
de
l’ensemble
des
documents
et des
différentes
explications,
à l’unanimité,
VOTE
les propositions
nouvelles
du Budget
annexe
2025
du Lotissement
des Moulins
Investissement Dépenses
138
068.67
€
Recettes
138
068.67
€
Fonctionnement Dépenses
128
445.35
€
Recettes
373
092.62
€
La fongibilité
des crédits
La M57
donne
la faculté au conseil
municipal
de déléguer
au Maire
la possibilité
de procéder
à des
mouvements
de crédits de chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des crédits relatifs aux dépenses
de
personnel,
dans
la limite de 7,5%
du montant
des
dépenses
réelles de chacune
des sections
(article L..
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce cas,
le maire
informe
l’assemblée
délibérante
de ces mouvements
de
crédits
lors de sa plus proche
séance
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
VOTE
un
taux
de
fongibilité
des
crédits
de
7.5
%
pour
la section
de
Fonctionnement
et 7.5%
pour
la section
d’Investissement
pour
le Budget
annexe
Lotissement
des
Moulins
(année
2025) ;
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
le secrétaire de
séance,
a
x
ES
IX
N}
sente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de Poitiers
dans
les deux
mois
à compter
de
sa publication. AR
Prefecture
017-211701339-20250410-DEL1004256-DE
TELETRANSMIS
AU
Reçu
le
14/04/2025
CONTROLE
DE
LEGALITE
|
Sous
le
N°
017
— 211701339--
2025
_ _ _
Publié
le
15/04/2025 Place
Michel
ALLAIN
Accusé
de Réception
Préfecture
|
17260
CRAVANS
|___
Reçule:
___/__/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
cinq,
le
dix
avril,
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
:03
Avril
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:12
Présents
:
10
Votants
:
10
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; Mme
FRADIN ,
M.ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ,
MM.
DEBLAISE,
COSSET,
LYS,
Mme
AUDEBERT.
Absent
excusé
: M.HANOUILLE
Absent
:
M.LEROY
Secrétaire
de
séance
:
M.DEBLAISE
OBJET
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Article
65748
— Budget
2025
Le
Maire
propose
de définir les subventions
à accorder
aux
différentes associations
Le
Conseil
Municipal,
à l’unnaimité
DECIDE
de
fixer pour
2025
les subventions
à verser aux
associations
comme
suit
ACCA
de
CRAVANS
:
250.00
ADCS
OCCE
COOP
SCOLAIRE
_ :
530.00
ADMR
DE
SAINTES
:
100.00
AFMTELETHON
100.00
ALZHEIMER
CHARENTE-MARITIME
:
100.00
APF
France
handicap
:
50.00
APOGE
|
50.00
ASSOC.FRANÇAISE
DES
SCLEROSES
EN
PLAQUES:
50.00
ASSOC.
Un
Hôpital
pour
les enfants
:
100.00
BERGONIE
FONDATION
:
100.00
CLUB
DU
3%
AGE
:
250.00
COMITE
DES
FETES
:
250.00
CROIX-ROUGE
17
:
100.00
DIVERS
:
1
120.00
EUROCHESTRIES
ÿ
50.00
FONDATION
DU
PATRIMOINE
:
200.00
France-ADOT
17
:
100.00
GROUPE
SECOURS
CATASTROPHE
FRANÇAIS
: 100.00
LES
PETITES
MAINS
CRAVANAISES
:
250.00
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
:
100.00 AR
Prefecture
017-211701339-20250410-DEL1004256-DE Reçu
le
14/04/2025
Publié
le
15/04/2025 LAAE
D.
LD
LÉFR-CRAVANS
250.00
NOS
P°TITS
DROLES
|
250.00
PHOTO-VIDEO
CLUB
CRAVANS:
250.00
PREVENTION
ROUTIERE
17
:
50.00
PROTECTION
CIVILE
FNPC
/
100.00
RESTAURANTS
DU
COEUR
17
:
50.00
SOLIDARITE
POUR
LES
FAMILLES
D'ENFANTS
HOSPITALISES
: 100.00
Les
subventions
ne pourront
être
versées
qu’à
réception
du
dossier
complet.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
M.
FRADIN
Dominique
La présente
délibération peut faire l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de
Poitiers dans
les deux
mois
à compter
de sa publication. AR
Prefecture
017-211701339-20250410-DEL1004257-DE
|
Reçu
le
14/04/2025
|
Publié
le
15/04/2025
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Sous
le
N°
017
—
211701339--
2025
_
Accusé
de
Réception
Préfecture
Reçu
le
:
Î
12025
Place
Michel
ALLAIN
17260
CRAVANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
cinq,
le dix
avril,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
:
03
Avril
2025
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 12
Présents
: 9
Votants
:
9
Présents
: M.
FRADIN
D., Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; Mme
FRADIN ,
M.ALLAIN,
Mme
FOUCHE,
MM.
DEBLAISE,
LYS,
Mme
AUDEBERT.
Absents
excusés
: M.HANOUILLE
, M.COSSET
Absent
:
M.LEROY
Secrétaire
de
séance
:
M.DEBLAISE
OBJET
: TRAVAUX
CLOCHER
DE
L’EGLISE
(couverture)
Le Maire
rappelle
que
suite à la réparation
du moteur
de la cloche,
l’employé
s’est aperçu de
fuites
au
niveau
du
clocher.
Suite
à la décision
du
06/02/2025
de
faire
effectuer
les travaux,
l’entreprise
locale
a été
recontactée
pour
revoir son
devis
et inclure
la location
de l’échafaudage
dans
sa prestation
Il présente
les devis
pour
la réfection totale de
la couverture
sur cette partie
soit
(35
m°)
Entreprise
HODEMON
couverture
maçonnerie
:
Travaux
de
couverture
: 17
902.90
€ TTC
A
cela il convient
d’ajouter
la dépose
et repose
du paratonnerre
par MACÉ
entreprises pour
un
montant
de
1 698.00
€
TTC
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
ACCEPTE
ces
devis,
DECIDE
de confier les travaux
à l’entreprise HODEMON
COUVERTURE
pour
un
montant
de
17
902.90
€TTC
+
MACÉ
entreprises
pour
un
montant
de
1 698.00
€ TTC
PRECISE
que
cette
somme
sera inscrite
au Budget
2025
AUTORISE
le Maire
à signer
les devis.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
le secrétaire
de\séance,
|
M.
FRADIN
Dominique
TT La présente
délibération
peut
faire l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de Poitiers
dans
les deux
mois
à compter
de
sa publication. AR
Prefecture
017-211701339-20250410-DEL1004258-DE
TELETRANSMIS
AU
Reçu
le
14/04/2025
CONTROLE
DE
LEGALITE
Publié
le
15/04/2025
Sous le N° 017 - 211701339-- 2025 ___
Place
Michel
ALLAIN
Accusé
de
Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
Reçu
le
:
1
__12025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
cinq,
le dix
avril,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
: 03
Avril
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 12
Présents
: 9
Votants
:
9
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; Mme
FRADIN ,
M.ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ,
MM.
DEBLAISE,
LYS,
Mme
AUDEBERT.
Absents
excusés
: M.HANOUILLE
, M.COSSET
Absent
: M.LEROY
Secrétaire
de
séance
: M.DEBLAISE
OBJET
: TRAVAUX
DE
VOIRIE
: Demande
de
subvention
pour
travaux
sur voirie
accidentogène Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le besoin
de réaliser des
travaux
sur certaines
voies
communales
afin
de
sécuriser
la circulation
des
usagers.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
ces
travaux
peuvent
susciter
l’aide
départementale
pour
travaux
sur voirie
communale
accidentogène.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
devis
présentés
par
le Syndicat
Départemental
de
la Voirie
et l’entreprise
PICOULET
s’élèvent à
:
>
Montant
HT
: 43279.82
€
>
Montant
TTC
: 51
935.78
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Décide
de
solliciter
l’aide
départementale
pour
les
travaux
réalisés
sur
voirie
communale
accidentogène,
-
Autorise Monsieur
le Maire
à signer tous
les documents
afférents
à ce dossier.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
le
secrétaire
de
séance,
M.
FRADIN
Dominique
aus
|
/
1
|
D
a
EE
_/
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de Poitiers dans
les deux
mois
à compter
de sa publication. AR
Prefecture
017-211701339-20250410-DEL1004259-DE
TELETRANSMIS
AU
Recu
le
14/04/2025
CONTROLE
DE
LEGALITE
Sous le N° 017 — 211701339-- 2025 ___
Publié
le
15/04/2025 Place
Michel
ALLAIN
Accusé
de
Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
Reçule:
___/__/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
cinq,
le dix
avril,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
:
03
Avril
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 12
Présents
: 9
Votants
:
9
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; Mme
FRADIN ,
M.ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ,
MM.
DEBLAISE,
LYS,
Mme
AUDEBERT.
Absents
excusés
: M.HANOUILLE
, M.COSSET
Absent
: M.LEROY
Secrétaire
de
séance
:
M.DEBLAISE
OBJET
: LOYER
Appartement
2, Rue
du
Port
Le
maire
rappelle
au Conseil
Municipal
ses délibérations
du 07 Novembre
2024
et
06
février
2025
exonérant
l’entreprise
Chez
Val
de
loyer
pour
la partie
habitation jusqu’au
31
Mars
2025.
Il informe
de
l’avancement
des
travaux,
à savoir,
les nouvelles
menuiseries
sont posées.
Un
nouveau
parquet
a été posé,
les peintures
sont
faites,
cependant
les travaux
, au niveau
de
la salle d’eau
ne sont pas terminés
(le plombier
devrait intervenir
la semaine
prochaine).
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DECIDE
d’exonérer
l’entreprise
« CHEZ
VAL
» des loyers
de l’appartement
du
2 Rue
du Port pour une
durée
de
1 mois
à compter
du
1% Avril
2025
(soit du
1 er
Avril
2025
au
30 Avril
2025)
DONNE
tous pouvoirs
au Maire
pour poursuivre
l’exécution
de la présente
délibération
Fait et délibéré
en séance,
les jour, mois
et an susdits.
Pour copie
conforme,
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
M.
FRADIN
Dominique
/
D
La présente
délibération
peut
faire l’objet d’un recours
devant
le Tribunal
administratif de Poitiers
dans
les deux
mois
à compter
de sa publication. AR
Prefecture
017-211701339-20250410-DEL10042510-DE
TELETRANSMIS
AU
Reçu
le
14/04/2025
CONTROLE
DE
LEGALITE
Sous
le
N°
017
- 211701339-
2025
___
Publié
le
15/04/2025 Place
Michel
ALLAIN
Accusé
de
Réception
Préfecture
|
17260
CRAVANS
Reçu
le :
!
1 2025
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
cinq,
le dix
avril,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
: 03
Avril
2025
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 12
Présents
: 9
Votants
:
9
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; Mme
FRADIN,
M.ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ,
MM.
DEBLAISE,
LYS,
Mme
AUDEBERT.
Absents
excusés
: M.HANOUILLE
, M.COSSET
Absent
:
M.LEROY
Secrétaire
de
séance
: M.DEBLAISE
OBJET
: TRAVAUX
ECOLE
Comme
déjà évoqué,
le maire
a sollicité un nouveau
devis
pour
le remplacement
des
éclairages
néons
par
des
dalles
LED
ainsi
que
la mise
en place
de
2 nouveaux
éclairage.
Le
montant
du
devis
de
l’entreprise
FERRARI-OSSATO
s'élève
à 2 803.55
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
AUTORISE
le Maire
à signer
le devis
de
2 803.55
€ TTC
de
l’entreprise
FERRARI -
OSSATO
pour
la pose
de dalles LED
en remplacement
des néons
à l’école.
Cette
somme
sera inscrite au budget
2025.
Fait
et délibéré
en séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
M.
FRADIN
Dominique
2
Cho
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de
Poitiers
dans
les deux
mois
à compter
de
sa publication.