Procès Verbal - PV 07022024

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Procès Verbal - PV 07022024 Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Nerville-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07022024)Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Conseil Municipal du 07 février 2024

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 février 2024 I•RR•R•Ra• IR•I•I 1111 IRIRRIRBiR iSiSilili Ri I I Bi ii Ii I IRIRIIiIIIII il I I I I

L’an deux mille vingt-quatre le 07 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de NERVILLE LA FORET, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe VAN HYFTE, Maire de NERVILLE LA FORET.

ETAIENT PRESENTS:

M. VAN HYFTE, Maire

MM. BOUDER et CHARPILLAT Adjoints

Mmes BASSETT, FALLET et SOREL- FREZON - MM. ALSENE, DESBARBIEUX, GILLES, MERCIER, MOUSSETTE et ROBERT Conseillers Municipaux

Absents excusés et représentés:

Mme MONTEIRO ayant donné pouvoir à M. VAN HYFTE

Mme VELOSO ayant donné pouvoir à M. DESBARBIEUX

Mme GAGNE

Stephan MOUSSETTE a été nommé secrétaire de séance.

**********************

Après vérifications du quorum et des pouvoirs, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h35

Ordre du jour:

Commune:

1/Adoption du compte-rendu de la séance du 19 décembre 2023 annexé à la présente convocation

2/Contrat Rural/DSIL— Extension et adéquation de l’école l’Orée du Bois — demande de financements

Questions diverses

1/ Adoption du compte-rendu du 19 décembre 2023

Franck GILLES signale qu’il n’a pas dit qu’ilfallait voir avec l’assurance de la mairie pour l’utilisation de la cuisine mais s’il ne fallait pas faire passer la commission de sécurité vu qu’il s’agit d’un ERP

Lecture faite, aucune observation,

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre est adopté à l’unanimité.

2/ Contrat Rural — Extension et adéquation de l’école l’Orée du Bois — demande de financements

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3 000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.

1/4Conseil Municipal du 07 février 2024

Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document d’urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur l’opération d’extension et d’adéquation de l’école l’Orée du Bois dont le coût prévisionnel global est de 478 160 € H.T.

Le Maire informe qu’il est nécessaire d’agrandir l’école car il y a beaucoup de vente de maisons et des jeunes qui arrivent avec des enfants. De même se pose le problème de la vente ou de la location d’une dizaine d’appartements qui vont nécessairement amener des jeunes couples.

Il précise également que 20% d’aléas sur l’estimation du maitre d’oeuvre ont été tacitement rajouté par expérience des travaux entrepris sur d’autres collectivités.

II souhaite avoir l’avis des conseillers sur la nécessité d’effectuer les travaux.

Franck GILLES demande de combien va être augmenter la superficie de l’école.

Il lui est répondu d’environ 28m2, il s’agit de l’agrandissement de la cantine, du dortoir et de la maternelle.

à savoir 4 tables et 4 lits de plus et 15 m2concernant le local de dépôt entre l’école et la Salle des fêtes.

Brigitte SOREL-FREZON se demande s’il ne serait pas mieux de faire 3 services comme cela était fait durant le CQVID plutôt que d’effectuer ces travaux.

Béatrice FALLET demande s’il ne serait pas possible de mettre la cantine au 43 de la rue saint Claude.

Le maire lui répond que cela nécessiterait de démolir la bâtisse existante et de supporter en plus le coût du démolissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux présenté par Monsieur le Maire et décide de programmer l’opération décrite plus haut, pour le montant indiqué suivant l’échéancier annexé.

Le Conseil Municipal s’engage:

- sur le programme définitif et l’estimation de l’opération,

- sur la maîtrise foncière et! ou immobilière de l’assiette de l’opération du contrat,

- sur le plan de financement annexé,

- sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement

des dépassements éventuels,

- à réaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d’approbation du

contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu, - à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,

- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du

Conseil Régional et Départemental,

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,

- à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département du Val d’Oise et

d’apposer leur logotype dans toute action de communication,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 12 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre - sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d’lle-de-France et de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d’Oise l’attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 478 160 € HT.

2/4Conseil Municipal du 07 février 2024

- décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les

éléments exposés,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Le Conseil Municipal désigne Monsieur Jean-Paul PONS, Architecte pour assurer la maîtrise d’oeuvre de

l’opération qui le concerne, et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’oeuvre relatif à une mission de base telle que définie par la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses décrets d’application.

2/ Dotation d’Equii,ement des Territoires Ruraux — Extension et adéquation de l’école l’Orée du Bois — demande de financements

Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal que, conformément à l’instruction relative à la programmation 2024 de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la commune peut prétendre également à une subvention de l’Etat pour le projet au titre de la DSIL ou DETR soit 80 150 € complémentaire.

Monsieur le Maire demande aux membres présents de bien vouloir solliciter l’Etat pour l’attribution d’une subvention : 80 150€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 12 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre, autorise le Maire à déposer à ce titre une demande de subvention auprès de M. le Préfet du Val d’Oise.

En conclusion, le plan de financement supposé sera comme suit:

Subvention Région : 172 800 €

Subvention Département du Val d’Oise: 129 600 €

Subvention DETR/DSIL: 80 150 €

Autofinancement : 95 610€

QUESTIONS DIVERSES

Le maire souhaite que la commission de communication se remobilise afin de préparer les brèves. M. BOUDER répond qu’il y a des problèmes pour collecter les infos.

Mme SOREL-FREZON informe que le livret d’accueil qu’il était prévu de distribuer n’est toujours pas finalisé. Le maire informe du changement d’horaires de la mairie dès la semaine du 12 février à savoir ouverture le jeudi après-midi au lieu du mardi matin.

La possibilité de proposer aux administrés qui le souhaitent de recevoir des informations municipales par SMS peut être une solution d’information dans l’avenir.

Le maire sollicite également les conseillers pour les futures permanences, le retour de la secrétaire de mairie n’étant pas défini.

Stéphan MOUSSETTE délégué au Syndicat Intercommunal du Transport des Elèves (SITE) informe qu’il faudrait lui faire remonter par mail si problèmes concernant ce service.

3/4Conseil Municipal du 07 février 2024

Aucune question posée, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Le Secrétaire de séance,

Stephan MOUSSETTE

le Maire,

M. VAN HYFTE Philippe.

N°

dordre Objet

CR Adoption du Compte-rendu du 1 9/1 2/2023

1 Contrat Rural — Extension et adéquation de l’école l’Orée du Bois — demande de financements 2 DSIL — Extension et adéquation de l’école l’Orée du Bois — demande de financements

Q~ Questions diverses

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