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Arrêté - 2024T124 Debit de boisson CHANUSSOT Stecy
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T124 Debit de boisson CHANUSSOT Stecy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
N° 2024/T/124
VILLE
DE LE MAIRE DE LA VILLE DE ST JEAN DE BOURNAY
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
Vu le Code de la Santé Publique, ef notamment ses articles L.3321-1 ef L3334-T ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L.2212-
2,L.2214-4, L2122-8 et L.2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013 275-0010 réglementant les débits de boissons dans le département de l'Isère ;
Vu la demande en date du vendredi 31 mai 2024, de Mme. CHANUSSOT Stécy présidente de l'association APEL de l'école Sainte Emilie de Rodat domicilié 2 Rue Jeanne D'Arc 38440 à SAINT JEAN DE BOURNAY pour l'ouverture d'un débit de boisson temporaire à la Salle Claire Delage de SAINT JEAN DE BOURNAY, à l'occasion d'une kermesse de l’école.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer l'ouverture temporaire d'un débit de boisson.
ARRETE
ARTICLE 1 : Mme. CHANUSSOT Stécy présidente de l'association APEL de l’école Sainte Emilie de Rodat domicilié 2 Rue Jeanne D'Arc 38440 à SAINT JEAN DE BOURNAY est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire le 15/06/2024 entre 11h00 et 21h00 à la Salle Claire Delage de SAINT JEAN DE BOURNAY, à l'occasion d’une kermesse de l'école.
ARTICEE 2 : À | occasion de cette manifestation mentionnée à l'article 1er, le débit de boisson femporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3, définis à l'article L.3352-5 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. Elle pourra être retirée à fout moment.
ARTICLE 4: Les services de la Police Municipale, de la Gendarmerie Naïionale ef le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois, suivant la notification, devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Le demandeur
Fait à ST JEAN DE BOURNAY, le vendredi 31 mai 2024.
Le Maire
Mr POURRAL ES
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAIT,
Affichage et publication le: € 3 CE / le LA, À. EPL Demande d'autorisation
[ 50/0 /262 D'ouverture temporaire d’un débit de boisson
}
Monsieur le Maire,
Chanussot Stécy |
agissant en ue de : P resI dente. association : ce Sen
2 rue Jeanne d'Arc 38440
saint jean de bournay ni
Je soussigné(e
adresse du demandeur :
ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L. 3334-2 et L.3352-$ du code de la santé
publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons
de 3mé c eee
a … Salle Claire Delage
à l'occasion de .. KERMESSE de l'école _
15 juin; 11h. «15 juin :21h + Du - À msosshinmemrem… #{(] À cames
° Du À rene au ; à J
SL; Lespesns à -- au à _ :
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
Arrêté du Maire N° de l'arrêté
| Zo2LITALD
Je soussigné Fraricls TOuRRAT Maire de St Jean de Bournay
Vu la demande ci-dessus :
Vu les articles L. 3334-2 et L._3352-5 du code de la santé publique , VU 4,
Arrête : | er En — ,
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