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Arrêté - 2024T129 Debit boisson Salle Claire Dellage BACOBA
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T129 Debit boisson Salle Claire Dellage BACOBA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé,
N° 2024/T/129
VIELE
DE LE MAIRE DE LA VILLE DE ST JEAN DE BOURNAY
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-T ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L.2212-
2, L.2214-4, L2122-8 et L.2542-8 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013 275-0010 réglementant les débits de boissons dans le
département de l'Isère ;
Vu la demande en date du lundi 3 juin 2024, de Monsieur GIMARD Mikael président du Bacoba Club domicilié au 30 rue de la République 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY pour l'ouverture d'un débit de boisson temporaire à la salle Claire Delage de SAINT JEAN DE BOURNAY, à l'occasion de la fête des classes.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer l'ouveriure temporaire d'un débit de boisson.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur GIMARD Mikael président du Bacoba Club domicilié au 30 rue de la République 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire le 23/06/2024 de 09h00 au 24/06/2024 à 00h01 à la salle Claire Delage de SAINT JEAN DE BOURNAY, à l'occasion de la fête des classes.
ARTICLE 2 : À l'occasion de cette manifestation mentionnée à l'article 1er, le débit de boisson temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et3, définis à l'article L.3352-5 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 4: Les services de la Police Municipale, de la Gendarmerie Naïionale et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois, suivant la notification, devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Le demandeur
Fait à ST JEAN DE BOURNAY, le lundi 3 juin 2024.
Le Maire
Mr POURRAT.
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAIT,
Affichage et publication le : Demande d'autorisation
D'ouverture temporaire d’un débit de boisson | MAI 2024
]
Courrier “Arrivée”
Monsieur le Maire,
Je soussigné(e) (1) GIMARD Hika:4
agissant en qualité de : freesi d Len F -- association : R en. dE Te CLul
3) lu de És É LL VC
Tél : Er ie CIE
ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L. 3334-2 et L.3352-5 du code de la santé publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons
de 3" catégori
Lieu &?; : _sS LE be S Lago
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adresse du demandeur :
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Du. Sy indorg >; a #7 _ C3 Sinet. à Oo
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Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments respeciueux.
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Arrêté du Maire N° de l'arrêté
1
Je soussigné Franck POURRAT, Maire de St Jean de Bournay
Vu la demande ci-dessus ;
Vu les articles L. 3334-2 et L. 3352-5 du code de la santé publique ;
VU (4) -—
Arrêté : à ue ce nd | À D Df AR LE
M /Mme ::; A MAN lea association : LA Lnd_S CLUE
est autorisé(e) à/ouvrir à el abs de boissons de 3e catégorie
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a Charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et régiementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons. À à {; .,
Le 6? À Fait à St Jean de Bournay, le Là Leb |
à l'occasion de :51 ---la
Le Maire,
(HNom, prénoms, qualité, association, adresse, téléphone
(2) Indiquer l'amplacement
(3) Indiquer le motif
(à) Indiquer, le cas échéant, les références du
certificat de conformité du local utilisé