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Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T125 Debit de boisson BAILE Christian)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
N° 2024/T/125
VILLE
DE LE MAIRE DE LA VILLE DE ST JEAN DE BOURNAY
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L.2212-
2, L.2214-4, L2122-8 et L.2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013 275-0010 réglementant les débits de boissons dans le
département de l'Isère ;
Vu la demande en date du vendredi 31 mai 2024, de Mme. MAYORGAS Maryline
secrétaire de l'association FFNI domiciliée 105 Impasse du Granjon 38790 à
CHARANTONNAY pour l'ouverture d'un débit de boisson temporaire au stade Roger de Montméat de SAINT JEAN DE BOURNAY, à l'occasion d'un tournoi de football féminin.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer l'ouverture
temporaire d'un débit de boisson.
ARRETE
ARTICLE 1 : Mme. MAYORGAS Maryline secrétaire de l'association FFNI domiciliée 105
Impasse du Granjon 38790 à CHARANTONNAY est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire le 08/06/2024 entre 8h00 et 18h00 au stade Roger de Montméat de SAINT JEAN DE BOURNAY, à l'occasion d'un tournoi de football féminin.
ARTICLE 2 : À |’ occasion de cette manifestation mentionnée à l'article 1er, le débit de boisson temporaire pourra vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3, définis à l'article L.3352-5 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 4: Les services de la Police Municipale, de la Gendarmerie Nationale et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois, suivant la notification, devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Le demandeur
Fait à ST JEAN DE BOURNAY, le vendredi 31 mai 2024.
Le Maire
Mr POURRAT.
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAIT, | }
Affichage et publication le: (5/25/,;, A + PERRET (AU da | A "2 Z _ PE u : ee \ PATIN 11 " , AT, : ss "1 AL
: » É Date de réception:
VAS Lo ti Demande d'autorisation D'ouverture temporaire d’un débit de boisson
Monsieur le Maire,
Je soussigné(e) :1; L< nn \ € NA y (2 _( #1 > Le
agissant en qualité de: 26e toire association : Éct hall fe au a La LE 0 } L:024 {le LA& 9 CALA nl lez
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adresse du demandeur :
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ai honneur de solliciter, conformément aux articles L. 3334-2 et L 3352-5 du code de la santé
publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons
de 3m catégorie
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à l'occasion de : LL Ni. Le f at los, LL femiaur
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Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
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Arrêté du Maire N° de l'arrêté
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Je soussigné franck POURRAT, Maire de St Jean de Bournay
Vu la demande ci-dessus :
Vu les articles L. 3334-2 et L. 3352-56 du code de la santé PUB QUE" Vu Les F; a ee nt Et 2
Arrêté : mé y
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à l'occasion de +:1.V OU u£ Ac De. (OT SA (ET2 VIN
à Charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives
à la tenue et à la police des débits de boissons.
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