Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 nan 2024-057
Publié le 12/07/2024 es
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 024-200027217-20240708-202457-DE
DELIBERATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 08 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le 08 juillet à 18 h 00, le Conseil de
f Sarlat la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au
Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date bi COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du 1‘ juillet 2024, à la salle des fêtes de Beynac et Cazenac, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de séance.
Membres en 37 Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Jérôme EXETCICE PEYRAT, Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel Présents 30 PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier ; : DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Représentés 1 Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies Votants 31 CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier Abstentions 0 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- Exprimés 31 TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Marie-Pierre VALETTE.
Pour 30
Contre 1 Procurations : Thierry GAUTHIER à Serge PARRE.
Absents excusés : Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, Maryline
FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Julie
NEGREVERGNE, Guy STIEVENARD.
PRISE ___ DE __COMPETENCE ___ ASSAINISSEMENT _-
Délibération N°2024-057 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT-PERIGORD NOIR
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment ses articles 64 et 66, prévoyant le transfert automatique aux Communautés de communes des compétences eau et assainissement au 1° janvier 2020.
Il rappelle aussi la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 dite Ferrand-Fesneau relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement et notamment son article 1% a donné, aux communautés de communes, la possibilité de reporter la date de ces transferts du 1% janvier 2020 au
1% janvier 2026, au plus tard.
Les communes de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) ont délibéré en 2019
et reporter ces deux transferts de compétences.
Monsieur le Président précise par ailleurs aux membres du Conseil communautaire que les modalités de transfert de la compétence assainissement collectif sont prévues à l’article 1 de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : « Si, après le 1° janvier 2020, une Communauté de communes n'exerce pas les compétences relatives à l'eau et à l'assainissement ou l'une d'entre elles, l'organe délibérant de la communauté de communes peut également, à tout moment, se prononcer par un vote sur l'exercice
de plein droit d'une ou de ces compétences par la communauté de communes. Envoyé en préfecture le 10/07/2084
2024-0577 Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié ie 12/07/2024
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LEZ 4 LS 7
Les communes membres peuvent toutefois s'opposer à cette délibération, dans les trois mois, dans les conditions prévues au premier alinéa », à savoir au moins 25 % des communes membres de la Communauté de communes représentant au moins 20 % de la population. Monsieur le Président indique que, c’est dans ce contexte, qu’il a été décidé d’engager une réflexion sur la possibilité de transférer la compétence assainissement collectif à la Communauté de communes dès le 1% janvier 2025, avant la compétence eau potable au 1‘ janvier 2026. Il rappelle, qu’en 2017, la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir avait lancé une étude de préfiguration du transfert de l’assainissement collectif avec l’Agence Technique Départementale (ATD) de la Dordogne. Fin 2022, l’ATD a de nouveau été missionnée pour une mise à jour de l’étude initiale, avec l’objectif de travailler sur les conditions d’un transfert des compétences selon le nouveau calendrier ci-dessus.
Suite à la collecte des données qui a été réalisée en 2023, l’ATD a pu produire un état des lieux et différents scénarios sur l’organisation, le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPT) et les impacts financiers d’un tel transfert.
Un groupe de travail, composé d’élus et de techniciens, a été constitué et, à l’occasion de nombreuses réunions techniques et/ou avec les élus, les éléments ont pu être affinés et complétés pour, après examen de différents scénarios et de multiples discussions en groupe de travail et en bureau communautaire, avancer vers une feuille de route dessinant les conditions générales du transfert et de l’exercice de la compétence assainissement par la Communauté de communes.
Les éléments factuels de diagnostic et les différents échanges ont permis d’aboutir à une proposition d’orientation stratégique dite « feuille de route » qui permet d’avoir des éléments d’aide à la décision, de confirmer les besoins et les grandes lignes du futur service.
La gestion intercommunale doit permettre notamment d’être plus à même de faire face aux enjeux environnementaux et d’évoluer vers une meilleure prise en considération du grand cycle de l’eau, comme évoqué lors des orientations budgétaires.
Monsieur le Président rappelle également que, même si en l’espèce la CCSPN n’est pas concernée, les communes membres et leur Communauté de communes doivent organiser un débat au sujet de la détermination des conditions tarifaires des services, de la priorisation des besoins d’investissement sur les réseaux et d'amélioration de la qualité des infrastructures dans l’année précédant le transfert des compétences « eau » et « assainissement », ou à partir du 1° janvier 2026 dans le cas où ce transfert aurait déjà eu lieu.
I indique qu’il peut être considéré que les travaux menés dans le cadre de la construction de la trajectoire du transfert peuvent tenir lieu de débat et donc permettre aux membres du Conseil communautaire d’avoir des éléments complets pour rendre un avis éclairé.
Ainsi, la feuille de route dessinée est la suivante :
Le premier volet est la création et l’organisation d’un service communautaire qui aura pour missions d’exploiter et d’assurer la bonne gestion du réseau d’assainissement collectif.
Pour ce qui concerne la CCSPN, il s’agit de 10 stations d’épuration, 106 km de réseaux et 26 postes de refoulement pour desservir 5 540 abonnés. Les modes de gestion ne seraient pas modifiés, la CCSPN récupérant le suivi de la DSP de Sarlat et assurant en régie la gestion des autres communes.
Son organisation prévisionnelle est la suivante :
- 1,6 ETP pour l’exploitation technique des équipements (mise à disposition du personnel déjà en place)
- 1,4 ETP pour le pilotage technique du service: coordination des agents, contrôle des prestataires, suivi des travaux, .… (agents qui interviennent déjà avec un ETP à recruter) - 0,5 ETP pour les fonctions administratives : facturation, mandatement, accueil, administration générale, communication, marchés publics, ressources humaines, informatique. - 0,1 ETP pour le management de ce service. 07/2024 Envoyé en préfecture le 1
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Publié ie 12/07/2024
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Les charges d’exploitation de ce service ont été estimées à 421 000 € par an.
Le deuxième volet porte sur la mesure du niveau prévisionnel d’investissement nécessaire sur les 10 prochaines années et l’ambition souhaitée dans le cadre d’un Plan Pluriannuel d’Investissement.
Après avoir étudié de nombreux scénarios, il pourrait être envisagé, pour une bonne gestion patrimoniale du service, de se projeter avec un Plan Pluriannuel d’Investissement de 8 millions d’euros sur 10 ans. Cela comprend des études diagnostiques, des schémas directeurs et des révisions de zonage qui sont le préalable à l’engagement de travaux (460 000 €), les travaux d’amélioration des stations d'épuration (1 200 000 €), des travaux sur les postes de refoulement (120 000 €), de la réhabilitation des réseaux en place (5 320 000 €) et des extensions de réseaux (900 000 €). Ces hypothèses permettent au stade où nous en sommes d’avoir une idée du niveau d’engagement qui devra être celui de la CCSPN dans les prochaines années sur cette compétence.
Les travaux seront financés par les redevances (avec une harmonisation progressive vers une redevance cible), par de nouveaux emprunts et par des subventions de l’Agence de l'Eau.
Le troisième volet est relatif aux modalités du transfert des excédents communaux à la constitution
du service communautaire.
Monsieur le Président rappelle qu’un service assainissement est un Service Public à Caractère Industriel et Commercial (SPIC) géré dans un budget annexe et que les SPIC sont soumis à un principe d'équilibre strict : le financement de l'activité de ces services est assuré par une redevance perçue auprès des usagers. Ce principe a un effet direct sur les tarifs payés par les usagers du service. Toutefois, dans certaines situations exceptionnelles, les budgets annexes communaux peuvent présenter un solde d'exécution budgétaire excédentaire ou déficitaire.
Les membres du groupe de travail et les membres du bureau ont ainsi eu également à réfléchir à la question du transfert d’éventuels excédents que l’on retrouverait sur ces budgets annexes. En effet, dès lors qu’il y a un excédent ou un déficit, les communes ont la possibilité, sous certaines conditions, de les reverser du budget annexe au budget principal avant le transfert de la compétence.
Le transfert des excédents ou des déficits à la Communauté de communes est donc une faculté et en pratique il doit faire l'objet d'une concertation entre la commune transférante et l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Ce transfert des excédents dans tous les cas sera soumis à la
seule appréciation des conseils municipaux.
Monsieur le Président indique qu’en l’espèce, s’agissant de la compétence assainissement, la non transmission des excédents à l'intercommunalité serait trop pénalisante au regard des investissements à
engager.
Ainsi, au vu de tous ces éléments, il a été décidé de retenir comme hypothèse de travail un transfert de 50 % des excédents des communes compétentes (résultat cumulé en fin d’exercice 2024). La Communauté de communes ne reprendrait pas les éventuels déficits des services.
IL faut noter, par ailleurs, que l’actif et le passif des communes seront transférés à la CCSPN. Ainsi seront transférés de droit les ouvrages et matériels identifiés dans les inventaires, les restes à réaliser
comptables, les emprunts et contrats en cours, …
En synthèse, les hypothèses financières retenues sont les suivantes :
- Transfert de 50% des excédents des communes soit 550 000 € pour 2023
- Taux de subvention moyen du programme : 10 %
-__ Conditions d’emprunts : 3,5 % à 25 ans ; 4 % à 50 ans (Caisse des Dépôts par exemple)
- __ PPFAC + PFB : 3 000 €
- Inflation annuelle de 2%
-__ Baisse de 1 % par an des mètres cubes assainissement. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
2024-057 Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202457-DE
Sur la base de ces hypothèses, il est proposé un lissage prévisionnel tarifaire sur 5 ans. Le calcul du tarif cible de l’année 2030 est de 344 € HT pour une facture 120 m3, avec une part fixe de 137,20 € et une part variable de 1,72 €. Les abonnés domestiques consomment en moyenne 80 m3, soit une facture annuelle de 275,20 €. Cette dépense est donc d’environ 23 €/par mois, représentant moins de 1 % des dépenses des ménages.
A titre indicatif, ce tarif cible de 344 € HT /120m3 est conforme au tarif moyen actuel observé dans les Communautés de communes de Dordogne déjà compétentes en assainissement collectif en 2024.
Les simulations financières estiment que ce tarif permet de reconstituer des excédents pour le PPI suivant à hauteur de 940 000 €. La durée d’extinction de la dette en 2035 sera alors de 14 ans, acceptable pour un service qui investit et où les ouvrages sont amortis sur 25 à 50 ans.
Monsieur le Président rappelle que la trajectoire ainsi partagée sera mise en œuvre par la CCSPN et sera adaptée très régulièrement pour tenir compte notamment des conclusions des études et diagnostics, des conditions d’emprunt et des subventions, des aléas, …
C’est fort de ces éléments que Monsieur le Président propose de confirmer le transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de communes au 1° janvier 2025.
Vu l’article 1 de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
Vu le CGCT et notamment ses articles L 1321-1 et suivants et L 5211-4-1 ;
Vu l’avis du bureau communautaire en date du 17 juin 2024 ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, 30 voix pour et 1 contre.
> DECIDE que la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir exercera la compétence assainissement collectif à compter du 1° janvier 2025 ;
> APPROUVE la feuille de route telle que présentée ci-avant ;
> DIT que les contrats continuent de s’exécuter dans les conditions définies antérieurement au transfert des compétences et qu’il y aura substitution de la communauté aux communes dans les délibérations et les actes, et l’entièreté des responsabilités en tant qu’autorité organisatrice et gestionnaire d’ouvrages publics (sauf exercice de la police) ;
> DIT que les modalités des mises à disposition de personnels seront fixées ultérieurement par convention et avant la fin de l’année ;
> DIT que le transfert des excédents doit donner lieu à des délibérations concordantes entre la commune concernée et la Communauté de communes, avec un niveau de transfert de 50% ;
> DIT que cette délibération sera notifiée aux communes membres qui peuvent s'y opposer dans les trois mois ;
> AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document utile et à engager toute procédure nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copié comforme
Secrétaire de séance Le Président : Patrick ALDRIN Jean-Jacqu. eretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202458-DE
2024-058
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE Séance du 08 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le 08 juillet à 18 h 00, le Conseil de
f Sarlat la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au
Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date bN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du 1° juillet 2024, à la salle des fêtes de Beynac et Cazenac, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de séance.
Membres cn 37 Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Jérôme EXETCICE PEVRAT, Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel Présents 30 PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédérii TRAVERSE, Didier : : DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Représentés l Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies Votants 31 CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Monica DUBOST, Fabrice GAREVTE, Brigitte JALES, Olivier Abstentions 0 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- Exprimés 31 TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Marie-Pierre VALETTE.
Pour 31
Contre 0 Procurations : Thierry GAUTHIER à Serge PARRE.
Absents excusés : Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, Maryline
FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Julie
NEGREVERGNE, Guy STIEVENARD.
COMMISSIONS THEMATIQUES _: MISE A JOUR DES
MEMBRES __ DES COMMISSIONS _ ADMINISTRATION
GENERALE FINANCES ET URBANISME,
ENVIRONNEMENT ET HABITAT
Délibération N°2024-058
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que par délibérations n° 2020-43 du 24 juillet 2020, n°2021-114, n°2021-115 du 13 décembre 2021 des commissions thématiques ont été créées et que par les délibérations n°2020-114 du 11 décembre 2020, n°2021-101 du 25 octobre 2021 et n°2021-124 du 13 décembre 2021, n°2022-95 du 12 décembre 2022, 2023-79 du 02 octobre 2023 et n° 2023-88 du 11 décembre 2023 celles-ci ont été actualisées.
Il rappelle que l’article L 5211-40-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose qu’en cas d'empêchement, le membre d'une commission créée en application de l'article L. 2121-22 peut être remplacé pour une réunion par un conseiller municipal de la même commune désigné par le maire.
Il indique aussi que lorsqu'un Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues audit article L. 2121-22, il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine. Envoyé en préfecture le 10/07/2084
2024-058 Becu en srélecture le 10/07/2024 sua
Publié le 12/07/2024 KK
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire qéinréséodobeorbübaeosmcoass. De
sein du conseil municipal de Vézac, des élections ont eu lieu le 3 décembre 2023. Ainsi Monsieur Vincent GRASSI démissionnaire du conseil municipal et membre de commissions, doit être remplacé au sein des commissions intercommunales suivantes : « Administration générale, finances sécurité et Prévention des risques » et « Urbanisme, environnement et habitat ».
- La commune de Vézac propose de remplacer Monsieur GRASSI Vincent par Monsieur
MORON Sébastien.
Monsieur le Président indique qu’il y a donc lieu d’actualiser les commissions citées ci-dessus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu les délibérations n° 2020-43 du 24 juillet 2020, N°2021-114, N°2021-115 du 13 décembre 2021, n°2020-114 du 11 décembre 2020, n°2021-101 du 25 octobre 2021, n°2021-124 du 13 décembre 2021, n°2022-95 du 12 décembre 2022, 2023-79 du 02 octobre 2023 et n° 2023-88
du 11 décembre 2023 ;
Vu la délibération n°2023-12-17 du 08 décembre 2023 du Conseil municipal de Vézac ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE l’actualisation des membres de la commission :
Administration générale, finances. sécurité et prévention des risques
MEMBRES DE LA COMMISSION
Conseillers Communautaires
SECRESTAT Benoit
ALDRIN Patrick
CABANEL Marlies
DELBARY Sylvie
JALES Brigitte
ROUQUIE Etienne
VALETTE Marie-Pierre
Conseillers Municipaux
BERTIN Jean-René
BIDOYET Marc
BRUSQUAND Régine
DELPECH Jean-Michel
DELORD Catherine
ESCALIER Valérie
GENETZ Véronique
GUILLEMET Nicolas
LASCOMBE Christine
MARTINET Jean-François
MORON Sébastien
PARADE Gaëtan
PHILIP Sandrine
PONS Marc
ROCHE Sandra Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
Urbanisme, environnement et habitat | 1D :024-200027217-20240708-202458-DE
MEMBRES DE LA COMMISSION
Conseillers Communautaires
PERUSIN Jean-Michel
ALDRIN Patrick
ASTIE Jean Luc
ANDRE Michel
COQ François
DEVIGNE Antoine
DUBOST Monica
GATINEL Gérard
GAREYTE Fabrice
LAGOUBIE Fabienne
LAMONZIE Olivier
PRADAT Claudine
PARRE Serge
ROBLES Serge
ROUQUIE Etienne
SALINIE Patrick
SECRESTAT Benoit
Conseillers Municipaux
BERTIN Jean-René
CAZENAVE Pascal
CONSTANT Clément
CROUZILLE Patrick
DELPECH Béatrice
DEPOIX Philippe
DESPLAT Jean-Luc
DIOU Jean Luc
DUVAL Albine
FERREYRA Luis
FIZELIER Garance
GAUTHIER Eric
LACOMBE Lydie
LASSERRE Arnaud
LAVERGNE Nathalie
NICOLAS Emilie
NOUAILLES Hervé
MORON Sébastien
PINGUET Sylvie
TUNEU Jacques
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Patrick ALDRIN
LA
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Président,
Jean-Jacqu Peretti
\
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024 2024-059
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 024-200027217-20240708-202459-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 08 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le 08 juillet à 18 h 00, le Conseil de la f Sarlat Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre Périgord Noir prescrit par la loi, selon convocation en date du 1% juillet bd NA OL COMUUNÉS 2024, à la salle des fêtes de Beynac et Cazenac, sous la présidence de Jean- Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de séance.
Membres en Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Jérôme ee 37 PEYRAT, Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick Présents 30 ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine Représentés 1 AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Votants 31 Brigitte JALES, Olivier LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, : Marc PINTA-TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian Abstentions 0 ROBLES, Etienne ROUQUIE, Marie-Pierre VALETTE.
Exprimés 31
Procurations : Thierry GAUTHIER à Serge PARRE, .
Pour 31
Contre 0 Absents excusés: Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, Maryline FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Julie
NEGREVERGNE, Guy STIEVENARD.
Thierry GAUTHIER,
SYNDICAT __ INTERCOMMUNAL __ DE TRAITEMENT _ DES ORDURES MENAGERES (SICTOM) : REMPLACEMENT D'UN
REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE VEZAC
Délibération N°2024-059
Monsieur le Président rappelle que par délibération N°2020-44 du 24 juillet 2020, des représentants ou des délégués de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) ont été désignés auprès des organismes extérieurs, selon les dispositions prévues par l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Il indique que selon les dispositions prévues par ce même article, « la fixation de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse
être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».
Il indique que par délibération N°2022-08 du 17 février 2022 la liste des membres représentants les communes
au sein du SICTOM a été actualisé ;
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que suite à des démissions au sein du
Conseil municipal de Vézac, des élections qui ont eu lieu le 3 décembre 2023. Madame DEBRAY Julie démissionnaire du Conseil Municipal, faisait partie des représentants de la CCSPN au SICTOM, ainsi il y a lieu de la remplacer au sein de celui-ci.
Monsieur le Président rappelle que les représentants de la commune de Vézac sont :
TITULAIRES SUPPLEANTS
ROBLES Christian SESTARET Christian
DELBARY Sylvie DEBRAY Julie
Il propose de la remplacer par : Monsieur LARENIE Lucien. 2024-059
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire N°2020-44 du 24 juillet 2020 ;
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202459-DE
Vu la délibération du Conseil communautaire N°2022-08 du 17 février 2022 ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DIT que des conseillers municipaux des communes membres, sur proposition des conseils municipaux, peuvent également être désignés par le Conseil communautaire comme membres
du SICTOM ;
> DESIGNE au sein du SICTOM pour la commune de Vézac : Monsieur LARENIE Lucien,
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération ;
> RAPPELLE la composition des représentants au sein du SICTOM :
publication et de
COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS
BEYNAC et CAZENAC PARRE Serge DIOU Jean-Luc
BEYNAC et CAZENAC VAUCEL Francis DEVAUX Véronique
LA ROQUE GAGEAC PEVRAT Jérôme COURBRANT Michèle
LA ROQUE GAGEAC TUNEU Jacques LAVERGNE Nathalie
MARCILLAC ST QUENTIN ANDRE Michel DELIBIE Marcelle
MARCILLAC ST QUENTIN LASCOMBE Christine MALBEC Anne-Marie
MARQUAY JESINGHAUS Sylvie DELIBIE Isabelle
MARQUAY GLEMAREC Nathalie VEYSSEYRE Claire
PROISSANS CROUZILLE Patrick GALMOT Laurent
PROISSANS PERUSIN Fabien DEURRE Ludovic
SAINT ANDRE-ALLAS ALBIE Jean-Jacques THIBART Dominique
SAINT ANDRE-ALLAS DUVAL Céline ROULLAND Jean-Luc
SAINT VINCENT DE COSSE BALLERAND Nathalie DEVIGNE Antoine
SAINT VINCENT DE COSSE CAMPAGNE Benoît PRUNIS Chantal
SAINT VINCENT LE PALUEL | DANGREMONT Christine | KRASA Dominique
SAINT VINCENT LE PALUEL | ALARD Eric NICOLAS Emilie
SAINTE NATHALENE TACHE Frédéric KOLESNIKOFF Serge
SAINTE NATHALENE AUDOUARD Brigitte DELORD Catherine
SARLAT LA CANEDA De PERETTI Jean-Jacques | CABANEL Marlies
SARLAT LA CANEDA VALETTE Marie-Pierre DELATTAIGNANT Marie- Pierre
TAMNIES PONS Marc SEYRAL Linda
TAMNIES MONTGERMONT Isabelle | BAIGUERA Patrick
VEZAC ROBLES Christian SESTARET Christian
VEZAC DELBARY Sylvie LARENIE Lucien
VITRAC GAUTHIER Eric DELIBIE Jean-Claude
VITRAC CHAZARAIN Daniel LASSERRE Arnaud
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessu
Au registre sont les signatures.
Pour copie confofme
Secrétaire de séance Le Président, _
Patrick ALDRIN Jean-Jacques retti
\
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 15/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 024-200027217-20240708-202460-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
2024-060
DEPARTEMENT
DORDOGNE
Séance du 08 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le 08 juillet à 18 h 00, le Conseil de
f Sarlat la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date EN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du 1° juillet 2024, à la salle des fêtes de Beynac et Cazenac, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de séance.
Membres il 37 Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Jérôme EXETCICE PEVRAT, Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel Présents 30 PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier ne DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, RePrssentes l Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies Votants 31 CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier Abstentions 0 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- Expiinés 31 TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Marie-Pierre VALETTE.
Pour 31
Contre 0 Procurations : Thierry GAUTHIER à Serge PARRE.
Absents excusés : Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, Maryline
FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Julie
NEGREVERGNE, Guy STIEVENARD.
| CESSION D'UN BIEN PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC Délibération N°2024-060 FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE (EPFNA) - VENTE | D'UNE PARCELLE CADASTREE CI 119
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire du projet de l’entreprise Innovacomm, dont le siège est à Sarlat-la Canéda, dans la Zone d’Activité Economique (ZAE) de Madrazès, d'acquérir la parcelle CI 119 située sur le site de France Tabac.
La Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir et L’Etablissement Public Foncier de Nouvelle- Aquitaine ont délibéré afin de vendre à Monsieur Thierry ROL, gérant de l’entreprise Innovacomm, les parcelles cadastrées CI118 et CI 99, CI 114.
Suite à une erreur lors de la réalisation de document d’arpentage réalisé par le géomètre, celui-ci a créé la parcelle CI 119 d’une surface de 7 m° (plan ci-dessous). Envoyé en préfecture le 12/07/2024
2024-060 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le 15/07/2024 EM
ID : 024-200027217-20240708-202460-DE
Hu de mur
Il est proposé d’intégrer à la vente de la parcelle CI 118, la parcelle CI 119, sans modifier le prix de
vente initiale qui est de 2040 €.
Vu les délibérations du Conseil communautaire n°91 et 92 du 11 décembre 2023, Vu l'avis du Bureau communautaire en date du 17 juin 2024 ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> AUTORISE la vente de la parcelle cadastrée CI 119, sur le site de France Tabac, sur la commune de Sarlat-la Canéda, au profit de la SCI ROLIMO3 ou de toute autre personne physique ou morale qu’il lui plaira de substituer, pour réaliser l’objet de la vente ;
> PRECISE que la vente sera réalisée sans en modifier le prix de vente initial ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Secrétaire de séance Le Président, / Patrick ALDRIN Jean-Jacques de! à tti
| .
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
2024-061
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 024-200027217-20240708-202461-DE
DELIBERATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
A a SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
f Sarlat Périgord Noir
bn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Séance du 08 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le 08 juillet à 18 h 00, le Conseil de
la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, selon convocation en date
du 1° juillet 2024, à la salle des fêtes de Beynac et Cazenac, sous la
présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de séance.
Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Jérôme PEYRAT, Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédérii TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Marie-Pierre VALETTE.
| Présents 30
Représentés 1
Votants 31
Abstentions 0
Exprimés 31
Pour 31
Contre 0 Procurations : Thierry GAUTHIER à Serge PARRE.
Absents excusés : Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, Maryline
FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Julie
NEGREVERGNE, Guy STIEVENARD.
Délibération N°2024-061 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS) | : RAPPORT D'ACTIVITES 2023
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil communautaire le rapport d’activités 2023 du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).
Monsieur le Président rappelle que ce rapport d’activités présente notamment l’établissement, l’activité des services ou encore la continuité de l’activité et de la sécurité sanitaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale en date du 11 avril 2024 ; Vu Pavis du Bureau communautaire en date du 17 juin 2024 ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2023 du Centre Intercommunal d’Action Sociale.
Secrétaire de séance
Patrick ALD À
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
Le Président,
Jean-Jacques d
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
2024-062
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 024-200027217-20240708-202462-DE
DELIBERATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE Séance du 08 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le 08 juillet à 18 h 00, le Conseil de
f Sarlat la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date EN COMMUNAUTE DE COMMUNES du 1° juillet 2024, à la salle des fêtes de Beynac et Cazenac, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de séance.
Membres en 37 Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Jérôme
EXETCICE PEYRAT, Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel
Présents 30 PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéri TRAVERSE, Didier : : DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Représentés 1 Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies Votants 31 CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier Abstentions 0 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- Exprimés 31 TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Marie-Pierre VALETTE.
Pour 31
Contre 0 Procurations : Thierry GAUTHIER à Serge PARRE, .
Absents excusés : Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, Maryline
FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Julie
NEGREVERGNE, Guy STIEVENARD.
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL a Délibération N°2024-062 | Dr LA DORDOGNE (CRDD) : RAPPORT D'ACTIVITE 2023
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil communautaire le rapport d’activité 2023 du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne (CRDD).
Il rappelle que le rapport présente notamment l’effectif des usagers et les activités du CRDD), les évolutions structurelles de l’année, l’évolution structurelle de l'établissement et la situation budgétaire en 2023.
Vu lPavis du Bureau communautaire en date du 17 juin 2024 ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2023 du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne ci-annexé.
Pour copie confo
Secrétaire de séance Le Président,
Patrick ALDRIN Jean-Jacques de
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 _ 2024-063
Publié le 12/07/2024 —
REPUBLIQUE FRANCAISE [1 :024-200027217-20240708-202463-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 08 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le 08 juillet à 18 h 00, le Conseil de
f Sarlat la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au
Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date
M COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du 1° juillet 2024, à la salle des fêtes de Beynac et Cazenac, sous la
présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de séance.
Membres en 37 Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Jérôme EXETCICE PEYRAT, Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel Présents 30 PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier : : DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Représentés 1 Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies Votants 31 CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier Abstentions 0 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- Expne 31 TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Marie-Pierre VALETTE.
Pour 31
Contré 0 Procurations : Thierry GAUTHIER à Serge PARRE.
Absents excusés : Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, Maryline
FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Julie
NEGREVERGNE, Guy STIEVENARD.
RELAIS PETITE ENFANCE : ACTUALISATION DES
Délibération N°2024-063 CONVENTIONS _ AVEC __ LES COMMUNAUTES _DE COMMUNES PARTENAIRES
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que les Relais Petite Enfance (RPE) I et 2 interviennent sur un territoire de 5 Communautés de communes.
Il rappelle que le RPE 1 intervient sur le territoire des Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) et Vallée de l'Homme (CCVH) et le RPE 2 sur le territoire des Communautés de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède (CCVDFB), Domme Villefranche du Périgord (CCDVP)
et du Pays de Fénelon (CCPF).
Il rappelle également que les Relais Petite Enfance sont financés par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Dordogne et le Conseil Départemental de la Dordogne.
Il précise qu’à compter de l’année 2024, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) va également participer au financement de ce service.
Il indique qu’un nouveau contrat de projet a été validé par les services de la CAF de la Dordogne et que de nouvelles missions de promotion du métier d’assistant maternel s’ajoutent aux missions d’animation et d’information dans le domaine de l’accueil du jeune enfant par des assistantes
maternelles indépendantes. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
2024-063 Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202463-DE
Monsieur le Président ajoute que la participation financière au budget de fonctionnement de ce service par les Communautés de communes s’établit sur une clé de répartition au nombre d’habitants de chaque territoire.
Cette participation sera désormais facturée l’année N au regard du compte de résultat de l’année N-1.
Il précise que les frais d’investissement relatifs à l’aménagement des locaux situés sur chaque territoire doivent être pris en charge par la Communauté de communes sur laquelle se situent les locaux.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil communautaire de modifier les conventions régissant les dispositions relatives au RPE.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE l’actualisation des conventions du Relais Petite Enfance 1 et 2, ci-annexées ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions et tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération ;
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Secrétaire de séance Le Président, à
Patrick ALDRIN Jean-Jacqu
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202463-DE
Relais petite enfance
Sarlat
br Périgord Noir -
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Entre, d’une part,
La Communauté de Communes Sarlat Périgord-Noir, représentée par le Président, Monsieur Jean-Jacques de PERETTI, dûment autorisé par délibération en date du ……………. ;
Et, d’autre part,
La Communauté de Communes Vallée de l’Homme représentée par son Président Monsieur Philippe Lagarde dûment autorisé par délibération du conseil communautaire en date du …. ;
Il a été convenu ce qui suit,
Suite au renouvellement du contrat de projet du Relais Petite Enfance (RPE) du Périgord-Noir intitulé RPE 1, la Communauté de Commune Sarlat-Périgord Noir (CCSPN), pérennise les services du Relais Petite Enfance sur son territoire. La Communauté de communes citée en préambule considérant l’intérêt de bénéficier des activités du RPE 1 sur son territoire géographique, demeure associée à cette structure afin d’en assurer la mise en œuvre et le financement conjointement.
La participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Dordogne, du Conseil Départemental de la Dordogne et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Dordogne Lot et Garonne s’appuie sur des critères qui sont propres à chacun de ces organismes selon les conventions qui régissent ce partenariat.
CONVENTION REGISSANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU RELAIS PETITE ENFANCE DU PERIGORD NOIR
RPE 1
PREAMBULE Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202463-DE
Article 1 :
Le RPE 1 a vocation à intervenir sur la Communauté de communes citée en préambule. Il a pour but de :
Créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l’accueil des enfants à domicile ;
Etre un lieu ressources au service des familles, des assistantes maternelles agréées ou candidates à l’agrément et des autres professionnels de l’enfance ;
Promouvoir et de favoriser le métier d’assistant maternel et les formations des assistantes maternelles agréées ;
Favoriser par des animations la rencontre et les échanges des assistantes maternelles agréées, des enfants accueillis et des parents, et le décloisonnement entre les divers modes d’accueil au plan local ;
Organiser l’information des parents et des assistantes maternelles par :
Le recensement de l’offre et de la demande ;
L’aide aux parents dans leur fonction d’employeur ;
L’information des assistantes maternelles sur leur statut ;
La recherche d’une régulation de la tarification locale.
Article 2 :
L’attache administrative du Relais petite Enfance est située à la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir – 1, avenue du Périgord – 24200 Sarlat-la Canéda.
Le siège social du RPE est situé appartement 410 au Colombier à Sarlat : les locaux mis à disposition par le gestionnaire permettent ainsi l’accueil du public dans le cadre des permanences d’animation et d’information aux familles et aux professionnels de l’accueil individuel du jeune enfant.
Article 3 :
La Communauté de communes citée en préambule est bénéficiaire des services assurés et développés par le RPE du Périgord Noir. La Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir s’engage à ce que le Relais Petite Enfance puisse accomplir convenablement les missions qui lui ont été confiées dans l’article 1 de la présente convention.
(Moyens humains : Coordinatrice, Ressources Humaines, service communication, service informatique, entretien,… et moyens techniques : matériel éducatif itinérant, véhicule de fonction, outils de communication…).
Article 4 :
La Communauté de communes citée en préambule, dans la mesure de ses possibilités, s’engage à mettre à disposition des locaux adaptés pour l’accueil des activités du relais. A cet effet :
la Communauté de communes ou les communes propriétaires des locaux, selon le cas, s’engagent à prévenir leur compagnie d’assurance afin de couvrir les activités du RPE 1 sur leur territoire ;
par ailleurs, et pour des questions d’hygiène, elles devront également s’assurer du bon entretien des dits locaux et s’assurer de leur désencombrement (tables, chaises et
I. DISPOSITIONS GENERALES Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202463-DE
autres…) afin que les animatrices, les assistantes maternelles et les enfants soient accueillis dans les meilleures conditions possible.
Tout achat d’investissement pour l’aménagement de ces locaux, dans le cadre des activités du RPE, seront à la charge de la Communauté de communes sur laquelle les locaux se situent.
pour information : une liste est jointe à la présente convention afin d’en identifier les lieux actuels. Cette liste peut être amenée à évoluer.
Article 5 :
La Communauté de communes Sarlat Périgord-Noir étant l’employeur de l’animatrice du RPE 1, il lui incombe d’assurer cette personne quant à la responsabilité professionnelle et les accidents du travail.
En ce qui concerne les différents locaux utilisés dans le cadre des activités du relais, ce sont les propriétaires respectifs des différents lieux qui les assurent.
Article 6 :
Un comité de pilotage pour le suivi du Relais Petite Enfance est mis en place, composé de la manière suivante :
Le Président de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes citée en préambule ou son représentant ;
Un représentant de la Caisse d’Allocations Familiales de la Dordogne ;
Un représentant de la MSA Dordogne Lot et Garonne ;
Le médecin départemental du service Protection Maternelle Infantile ;
Un responsable de l’Unité Territoriale ;
Un(e) Coordinateur(trice) petite enfance ;
L’animatrice du Relais.
Article 7 :
En contrepartie des services rendus par le RPE du Périgord Noir, la Communauté de Communes Vallée de l’Homme s’engage à participer financièrement aux charges de fonctionnement du RPE 1.
Après déduction des prestations de service des différents organismes finançant le relais (CAF, MSA Dordogne Lot et Garonne et Conseil Départemental), les charges restantes seront réparties entre les deux Communautés de communes contractantes selon une clé de répartition établie au prorata du nombre d’habitants résidant respectivement sur lesdites Communautés de communes.
A ce titre et au 31 décembre de chaque année, les Communautés de communes s’engagent à transmettre au RPE 1 le nombre d’habitants actualisé de son territoire par commune.
Article 8 :
La Communauté de Communes Vallée de l’Homme s’engage à verser sa quote-part à la Communauté de communes Sarlat Périgord-Noir.
II. DISPOSITIONS FINANCIERES Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202463-DE
L’appel à cotisation se fait sur la base des dépenses de fonctionnement toutes taxes comprises, après déduction des prestations de service citées à l’article 7 de la présente convention et de toute autre recette dont pourrait bénéficier le RPE 1.
A ce titre sera demandée :
Une participation financière calculée au réel sur l’année N-1, titrée chaque année N. Le versement de cette participation devra intervenir avant la fin du mois de décembre de l’année N.
Article 9 :
La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2024. Elle se renouvellera par tacite reconduction chaque année et pourra, le cas échéant, être annexée par avenant.
Cependant, si la Communauté de Communes Sarlat- Périgord Noir ou la Communauté de communes citée en préambule souhaitaient y mettre fin, elles devraient en avertir l’ensemble des parties par lettre recommandée en tenant compte d’un préavis de 6 mois.
En cas de non respect des obligations ci-dessus mentionnées ou pour motif de suppression du Relais Petite Enfance, la résiliation pourra être dénoncée, à tout moment, de plein droit et sans préavis.
Fait à SARLAT-LA CANEDA le, ………………………..
III. DISPOSITIONS PARTICULIERES
La Communauté de Communes
Sarlat-Périgord Noir
Le Président
Jean-Jacques de Peretti
La Communauté de Communes
Vallée de l’Homme
Le Président
Philippe Lagarde Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202463-DE
Relais petite enfance
Sarlat
br Périgord Noir
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Entre, d’une part,
La Communauté de communes Sarlat Périgord-Noir, représentée par le Président, Monsieur Jean-Jacques de PERETTI, dûment autorisé par délibération en date du …………. ;
Et, d’autre part,
La Communauté de Communes de la Vallée Dordogne Forêt Bessède représentée par son Président Monsieur Serge Orhand dûment autorisé par délibération du conseil communautaire en date 30 juillet 2024 ;
La Communauté de Communes de Domme-Villefranche du Périgord représentée par son Président Monsieur Jean-Claude Cassagnole dûment autorisé par délibération du conseil communautaire en date du 8 juillet 2024 ;
La Communauté de Communes du Pays de Fénelon représentée par son Président Monsieur Patrick Bonnefon dûment autorisé par délibération du conseil communautaire en date du …
Il a été convenu ce qui suit,
Suite au renouvellement du contrat de projet du Relais Petite Enfance (RPE) du Périgord-Noir intitulé RPE 2, la Communauté de Commune Sarlat-Périgord Noir, pérennise les services du Relais Petite Enfance sur son territoire. Les Communautés de communes citées en préambule considérant l’intérêt de bénéficier des activités du RPE 2 sur leurs territoires géographiques, demeurent associées à cette structure afin d’en assurer la mise en œuvre et le financement conjointement.
La participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Dordogne, du Conseil Départemental de la Dordogne et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Dordogne Lot et Garonne s’appuie sur des critères qui sont propres à chacun de ces organismes selon les conventions qui régissent ce partenariat.
CONVENTION REGISSANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU RELAIS PETITE ENFANCE DU PERIGORD NOIR
RPE 2
PREAMBULE Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202463-DE
Article 1 :
Le RPE 2 a vocation à intervenir sur les Communautés de communes citées en préambule. Il a pour but de :
Créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l’accueil des enfants à domicile ;
Etre un lieu ressources au service des familles, des assistantes maternelles agréées ou candidates à l’agrément et des autres professionnels de l’enfance ;
Promouvoir et de favoriser le métier d’assistant maternel et les formations des assistantes maternelles agréées ;
Favoriser par des animations la rencontre et les échanges des assistantes maternelles agréées, des enfants accueillis et des parents, et le décloisonnement entre les divers modes d’accueil au plan local ;
Organiser l’information des parents et des assistantes maternelles par :
Le recensement de l’offre et de la demande ;
L’aide aux parents dans leur fonction d’employeur ;
L’information des assistantes maternelles sur leur statut ;
La recherche d’une régulation de la tarification locale.
Article 2 :
L’attache administrative du Relais petite Enfance est située à la Communauté de Communes Sarlat Périgord-Noir – 1, avenue du Périgord – 24200 Sarlat-la Canéda.
Le siège social du RPE est situé appartement 410 au Colombier à Sarlat : les locaux mis à disposition par le gestionnaire permettent ainsi l’accueil du public dans le cadre des permanences d’animation et d’information aux familles et aux professionnels.
Article 3 :
Les Communautés de communes citées en préambule sont bénéficiaires des services assurés et développés par le RPE du Périgord Noir. La Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir s’engage à ce que le Relais Petite Enfance puisse accomplir convenablement les missions qui lui ont été confiées dans l’article 1 de la présente convention.
(Moyens humains : Coordinatrice, Ressources Humaines, service communication, service informatique, entretien,… et moyens techniques : matériel éducatif itinérant, véhicule de fonction, outils de communication…).
Article 4 :
La Communauté de communes citée en préambule, dans la mesure de ses possibilités, s’engage à mettre à disposition des locaux adaptés pour l’accueil des activités du relais. A cet effet :
La Communauté de communes ou les communes propriétaires des locaux, selon le cas, s’engagent à prévenir leur compagnie d’assurance afin de couvrir les activités du RPE 1 sur leur territoire ;
Par ailleurs, et pour des questions d’hygiène, elles devront également s’assurer du bon entretien des dits locaux et s’assurer de leur désencombrement (tables, chaises et autres…) afin que les animatrices, les assistantes maternelles et les enfants soient accueillis dans les meilleures conditions possible.
Tout achat d’investissement pour l’aménagement de ces locaux, dans le cadre des activités du RPE, seront à la charge de la Communauté de communes sur laquelle les locaux se situent.
I. DISPOSITIONS GENERALES Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
Pour information : une liste est jointe à la présente convention afin d’en identifier les lieux actuels. Cette liste peut être amenée à évoluer.
Article 5 :
La Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir étant l’employeur de l’animatrice du RPE 2, il lui incombe d’assurer cette personne quant à la responsabilité professionnelle et les accidents du travail.
En ce qui concerne les différents locaux utilisés dans le cadre des activités du relais, ce sont les propriétaires respectifs des différents lieux qui les assurent.
Article 6 :
Un comité de pilotage pour le suivi du Relais Petite Enfance est mis en place, composé de la manière suivante :
Le Président de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes citée en préambule ou son représentant ;
Un représentant de la Caisse d’Allocations Familiales de la Dordogne ;
Un représentant de la MSA Dordogne Lot et Garonne ;
Le médecin départemental du service Protection Maternelle Infantile ;
Un responsable de l’Unité Territoriale ;
Un(e) Coordinateur(trice) petite enfance ;
L’animatrice du Relais.
Article 7 :
En contrepartie des services rendus par le RPE du Périgord Noir, les Communautés de communes citées en préambule s’engagent à participer financièrement aux charges de fonctionnement du RPE 2.
Après déduction des prestations de service des différents organismes finançant le relais (CAF, MSA Dordogne Lot et Garonne et Conseil Départemental), les charges restantes seront réparties entre les Communautés de communes contractantes selon une clé de répartition établie au prorata du nombre d’habitants résidant respectivement sur lesdites Communautés de communes.
A ce titre et au 31 décembre de chaque année, les Communautés de communes s’engagent à transmettre au RPE 2 le nombre d’habitants actualisé de son territoire par commune.
Article 8 :
Les Communautés de communes s’engagent à verser leurs quotes-parts à la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir.
L’appel à cotisation se fait sur la base des dépenses de fonctionnement toutes taxes comprises, après déduction des prestations de service citées à l’article 7 de la présente convention et de toute autre recette dont pourrait bénéficier le RPE 2.
II. DISPOSITIONS FINANCIERES Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202463-DE
A ce titre sera demandée :
Une participation financière calculée au réel sur l’année N-1, titrée chaque année N. Le versement de cette participation devra intervenir avant la fin du mois de décembre de l’année N.
Article 9 :
La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2024. Elle se renouvellera par tacite reconduction chaque année et pourra, le cas échéant, être annexée par avenant.
Cependant, si la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir ou l’une des Communautés de communes citées en préambule souhaitaient y mettre fin, elles devraient en avertir l’ensemble des parties par lettre recommandée en tenant compte d’un préavis de 6 mois.
En cas de non-respect des obligations ci-dessus mentionnées ou pour motif de suppression du Relais Petite Enfance, la résiliation pourra être dénoncée, à tout moment, de plein droit et sans préavis.
Fait à SARLAT-LA CANEDA le, …………………..
La Communauté de communes La Communauté de communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède Domme Villefranche du Périgord Le Président Le Président
Serge Orhand Jean-Claude Cassagnole
La Communauté de communes
Pays de Fénelon
Le Président
Patrick Bonnefon
III. DISPOSITIONS PARTICULIERES
La Communauté de communes
Sarlat-Périgord-Noir
Le Président
Jean-Jacques de Peretti Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
2024-064
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 024-200027217-20240708-202464-DE
DELIBERATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE Séance du 08 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le 08 juillet à 18 h 00, le Conseil de
f Sarlat la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date EN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du 1° juillet 2024, à la salle des fêtes de Beynac et Cazenac, sous la
présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de séance.
Membres en Présents : Jean-Jacques de PERETTTI, Benoit SECRESTAT, Jérôme ni 37 PEYRAT, Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel : PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier Présents 30 DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Représentés 1 Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies Yoan 31 CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, ue Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier ADO ALOTS 0 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian
Exprimés 31 ROBLES, Etienne ROUQUIE, Marie-Pierre VALETTE.
Pour 31 :
Procurations : Thierry GAUTHIER à Serge PARRE, .
Contre 0
Absents excusés : Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, Maryline
FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Julie
NEGREVERGNE, Guy STIEVENARD.
PETITE ENFANCE : MISE A JOUR DU REGLEMENT HA e : Délibération N°2024-064 INTERIEUR DE 123 SOLEIL
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que par délibération n° 2019- 70 du 05 juillet 2019, la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir a délibéré pour la mise à jour des règlements de fonctionnement des structures Petite enfance.
Il indique que les horaires de la structure 123 Soleil « lieu de rencontres et de loisirs pour les enfants de 0 à 4 ans accompagnés d’un adulte » ont été modifiés, aussi il est nécessaire de faire évoluer le règlement intérieur.
Monsieur le Président propose d’adopter le projet de règlement intérieur ainsi modifié, qui est annexé à la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2019-70 en date du 05 juillet 2019 ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 10/07/2024
2024-064 Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202464-DE
> APPROUVE la modification des horaires d’ouvertures de la structure 123 Soleil telle que proposée ci-dessus ;
PRECISE que le nouveau règlement intérieur mis à jour est annexé à la présente
délibération ;
vY
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires afférentes à la mise en œuvre la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Secrétaire de séance Le Président, 1
Patrick ALDRIN Jean-Jacques d& Péretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202464-DE
1,2,3...Soleil
Projet de
Règlement intérieur 1 – Les objectifs d’1 2 3 Soleil
123 Soleil est un lieu d’accueil parents enfants de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir. C’est un lieu intermédiaire entre le cadre familial et les structures d’accueil collectives (écoles maternelles et multi accueil)
C’est un espace de rencontres et de paroles inspiré de la Maison Verte où les familles peuvent venir librement avec leurs enfants et partager avec d’autres des moments de vie et de communication.
Ce lieu est placé sous la responsabilité d’accueillants qui sont à l’écoute des enfants et de leurs parents.
Ce lieu d’accueil et de rencontres parents -enfants n’est donc pas un lieu de garde, l’enfant doit être accompagné d’un adulte. Le tout-petit peut ainsi exercer son autonomie à son rythme en venant se recharger affectivement auprès de son parent selon les besoins et les expériences qu’il va rencontrer.
Ce n’est pas un lieu thérapeutique ni un lieu d’enseignement, c’est l’occasion de rencontres informelles entres adultes, enfants et professionnels.
Cette structure propose également des soirées à thèmes et des ateliers ludiques dans le cadre du soutien à la parentalité.
2 - Fonctionnement d’1 2 3 Soleil
jours et horaires : le mardi de 9 heures à 12 heures
le mercredi de 15 heures à 19 heures
le vendredi de 9 heures à 12 heures
et un mercredi matin par mois de 9h à 12h d’octobre à juin
Public accueilli
- Tout enfant de moins de 4 ans, toujours accompagné d’un adulte (membre de sa famille ou personne responsable de l’enfant ou son assistante maternelle), - Parents et des futurs parents.
• L’anonymat
On ne demande ni le nom de famille, ni la profession, ni l’adresse, ni la situation familiale des parents. Sur un tableau blanc effaçable sera noté le prénom de l’enfant et son âge.
Une fiche sera toutefois établie après chaque accueil avec le prénom et l’âge de l’enfant afin d’avoir des éléments statistiques et d’évaluation de la structure.
L’anonymat est levé en référence à la loi en cas de suspicion de maltraitance, de délit ou de crime (article 223-6 431 – 3 431 – 4 du code pénal)
• L’accueil
Deux accueillants sont présents pendant toute la durée d’ouverture.
La venue est libre et sans contrainte sauf en cas de situation qui pourrait rendre difficile ou faire obstacle au travail qui doit être fait au sein de la structure.
Chacun arrive et repart quand il le souhaite. Envové en oréfeciure le 10/07/2624
Reçu en préfeciure le 10/07/2024 a sas
Fubiié ie 12/07/2024 à
Il n’est pas possible d’accueillir les travailleurs sociaux pendant les heures d’ouverture toutefois un rendez-vous peut être pris avec le permanent de la structure, la famille et le professionnel hors des temps d’accueil, pour une première visite.
Chaque parent apporte le goûter et les changes nécessaires à son enfant.
La participation financière des parents est libre et contribue au fonctionnement d’123 Soleil au même titre que la subvention de la CAF.
3-Les règles de la structure
Les enfants et les parents doivent respecter certaines règles :
• L’adulte reste responsable de l’enfant qu’il a en charge et ne quitte pas la structure • Enlever ses chaussures à l’entrée du lieu
• Respecter l’autre et ne pas se mettre en danger
• Respecter les locaux et le matériel ne pas monter sur les tables
• Ne pas monter le toboggan à l’envers
• Ne pas franchir la barrière pour aller dans la cuisine
• Mettre un tablier pour jouer à l’eau ou à la peinture
• Ne pas emporter les jouets du lieu d’accueil chez soi
• Ne pas fumer
• Les animaux ne sont pas admis
4 - Les accueillants
Le rôle principal des professionnels est d’accueillir et d’écouter sans jugement ni a priori et de permettre à la parole de circuler librement entre les différents usagers.
L’accueillant se doit de respecter et de faire respecter le règlement intérieur. Il est soumis au secret professionnel.
Il ne peut pas répondre aux éventuelles questions des travailleurs sociaux ou autres personnes qui le solliciteraient.
Il doit participer aux deux réunions mensuelles :
• une réunion (d’une durée d’2 heures) d’équipe
• une réunion (d’une durée de 2 heures) animée par un superviseur. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
, 2024-065 Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024 Eu
RAR AUE FRANCAISE ID : 024-200027217-20240708-202465-DE
DELIBERATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 08 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le 08 juillet à 18 h 00, le Conseil de
f Sarlat la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au
Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date ÈS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du 1 juillet 2024, à la salle des fêtes de Beynac et Cazenac, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de séance.
Membres en 37 Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Jérôme EXETCICE PEYRAT, Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel Présents 30 PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier : : DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Représentés 1 Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies Votants 31 CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier Abstentions 0 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- Exprimés 31 TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Marie-Pierre VALETTE.
Pour 51
Contre 0 Procurations : Thierry GAUTHIER à Serge PARRE, .
Absents excusés : Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, Maryline
FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Julie
NEGREVERGNE, Guy STIEVENARD.
PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)
Délibération N°2024-065 VALIDATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LES SERVICES DE L'ETAT
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que Le Projet Educatif Territorial (PEDT), mentionné à l'article L.551-1 du Code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Le Projet Educatif de Territoire (PEDT) est un outil de collaboration locale dont l'objectif est de mobiliser toutes les ressources de notre territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire.
Le PEDT permet la mise en place d'activités participatives qui favorisent l'implication des enfants pour construire des espaces favorables à l'échange et au « vivre ensemble ».
Il précise que ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale, d'une démarche partenariale avec les services de l'Etat concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux.
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil communautaire que les services de l'État accompagnent en tant que de besoin l'élaboration du PEDT et favorisent leur signature en apportant une expertise technique et des conseils. Ils mobilisent les associations aptes à proposer un appui méthodologique. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
2024-065 Reçu en préfecture le 10/07/2024 Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202465-DE
Il précise qu’à ce titre, une convention de PEDT est signée par le président de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN), le Préfet et l’Inspecteur d’Académie-Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (IA-Dasen).
Sont également signataires la direction de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et, la direction de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) dans la mesure où notre PEDT prévoit des accueils de loisirs déclarés éligibles aux aides et prestations de la branche famille.
Le Président rappelle que la durée de ce PEDT est de 3 ans, renouvelable par une mise à jour des dispositifs mis en œuvre sur le territoire et pilotés par un comité qui se réuni au moins une fois par an.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'article L.551-1 du Code de l'éducation ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le Projet d’Educatif Territorial (PEDT) avec les services de l’Etat, tels que décrit ci-dessus ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention ci-annexée et à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération ;
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2024.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Secrétaire de séance Le Président, 1 Patrick ALDRIN Jean-Jacques LP retti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat S | t Reçu en préfecture le 10/07/2024
AL Le EM Publié le 12/07/2024 w . -. | P e F q O rd N O | r ID : 024-200027217-20240708-202465-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
FA
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Leo N ponnocne [ss] Sociale Agricole
Dordogne mt = Égties + Frasormsts
PUBLIQUE FRANÇAISE
1
Contact : Marie-Line Tudury
tudury.marie-line@sarlat;fr
tél : 05.47.27.99.27/06.22.22.74.34
LE PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
2023-2026
Annexe 1 délibération n° 2024 - 65 Envové en oréfeciure le 10/07/2624
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Pubiié te 12/07/2024
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2
SOMMAIRE
LA SECURITE DE TOUS EN PERIODE DE PANDEMIE
Règles de base des protocoles de prévention de pandémies et Plan Vigipirate…………….………… 3 LE PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL
Introduction …………………………………………..…………………………….………… 4 Transfert des compétences à la CCSPN /Des réunions thématiques ………………….……………. 5 Le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports………………..………. 6; 7 La Caisse d’Allocation familiale de la Dordogne…………………………………… 8 La Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir……………………………………….…. 8 Inscription de nos accueils de loisirs dans le plan mercredi…………………………………… 9 Le comité de pilotage du PEDT………………………………………………………….…….. 10 Des objectifs, des actions et des partenaires, Les moyens mis en œuvre …………..……….. 11 LE TERRITOIRE, SES HABITANTS, SES SERVICES AUX FAMILLES
Evolution de la population totale CCSPN………………………………………………….…. 12 Evolution comparée du taux de natalité…………………………………...…………………… 13 Effectifs des écoles, collèges et lycées-………………. ………………………………..……. 14 PRESENTATION DES ACTIONS POUR LES ENFANTS DE 10 SEMAINES A 3 ANS
Les objectifs des structures d’accueil et de loisirs………………………………………….…. 15 L’accueil et l’orientation des familles au sein de la MPE…………………………….………. 15 LES DIFFERENTS MODES DE GARDE
▪ La crèche familiale et le projet initiative passerelle……………………………………..…… 16 ▪ La micro crèche de Proissans .………………………………………………………..………. 17 ▪ La crèche collective Multi accueil : 2 micro-crèches indépendantes et MAM à Tamniès………..…. 18; 19 ▪ Le lieu d’accueil enfant/parent………………………………..……………………………... 20 ; 21 ▪ Le Relais Petite Enfance…………...………………………………………………….....… 22; 23; 24; 25 PRESENTATION DES ACTIONS POUR LES 3 A 13 ANS ET SUIVI DU PLAN MERCREDI ET COLOS APPRENANTES L’accueil de loisirs intercommunal petite enfance du Plantier et du Ratz-Haut …………………… 26 ▪ L’accueil de loisirs intercommunal du Ratz-Haut 6-13 ans………………………….………. 27 ▪ L’accueil de loisirs intercommunal de Ste Nathalène 3-5 ans et 6-13 ans………………..…. 28 LES DIFFERENTS TEMPS PERISCOLAIRES DES ENFANTS A PARTIR DE 3 ANS
▪ L’interclasse de midi et les accueils périscolaires maternels ………………………………….…. 29 PRESENTATION DES ACTIONS POUR LES ENFANTS DE 6 A 13 ANS
Les accueils de loisirs périscolaires du matin et du soir…………………………………………. 30 Un projet pédagogique autour de l’enfant…………..……………….…………………………. 30 L’éducation nutritionnelle sur la Communauté de communes………….………………………. 31 La prévention du harcèlement et de l’utilisation des écrans…………………………………… 32 LES COLLEGES ET LES LYCEES
Le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté…………………………………………….….. 33 Les Conseils de Vie des collèges et des lycées………………….……………………………... 34 L’activité patrimoine dans les écoles de Sarlat/ La sécurité dans les transports scolaires…… 35 LES STRUCTURES ET/OU PROJETS POUR LES 12/25 ANS
Ouverture d’une Maison des Jeunes…………………………………………………………………. 36; 37; 38 Le Point d’Information Jeunesse…………………………………………………………….… 39;40 La Mission Locale du Périgord Noir…………………………………………………………. 41 L’Association Itinérance……………………………………………………………………….. 42 La Résidence Habitat Jeunes……………………………………………………………………. 42 Animation de la vie sociale locale ……………………………………………………….…….. 43 Le festival des Arts en Folie…………………………………………………………………….. 43 Les scènes ouvertes…………………………………………………………………………….. 44 PRESENTATION DES PARTENAIRES DU TERRITOIRE
Le PARI (Programme d’Aide à la Réussite et à l’Insertion …………………………….……… 45 Le salon du livre jeunesse…………….………………………………………………………... 45 Les Olympiades et l’association Dynamisport…………………….…………………………… 46 PRESENTATION DES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
Le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sport/PMI…………….……. 46 La Caisse d’Allocations familiales de la Dordogne et la COG 2023-2027…………………………….. 47 La Convention Territoriale Globale et le Point Information familles de la CAF…………………… 48; 49 Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance………………………. 49; 50; 51; 52 Hébergement et violences conjugales et UEAPED………………………………………………… 53 Prévention des addictions Alcool-Drogues-Ecrans/ CEID…………………………………………….. 54; 55 Le Contrat Local de Santé du Pays du Périgord Noir………………………………………………… 56 La référente égalité femme/homme………………………………………………………………… 57; 58 LA POURSUITE DES ACTIONS EN COURS
Le renforcement des actions Conclusion et remerciements ……………………………………….. 59; 60 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
[ -- : 024-200027217-20240708-202465-DE
3
REGLES DE BASE DES PROTOCOLES DE PREVENTION DE PANDEMIES
A L'ATTENTION DU PERSONNEL :
✓ PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE
✓ Lavage des mains : à la prise de service
- avant/après : collation, repas, goûter - acheminement des caisses- pose du masque - Etre allé aux toilettes, ou changer un enfant- Avoir joué dehors
- Avoir éternué ou toussé dans ses mains malencontreusement - s’être mouché le nez.
✓ RESPECTER LA DISTANCIATION ENTRE AGENTS, AGENTS-PARENTS ET TANT QUE POSSIBLE AVEC LES ENFANTS
- Si possible, repas pris en alternance avant ou après celui des enfants
- Port du masque obligatoire pendant les repas
- Interdiction d'utiliser son portable pendant les temps de présence avec les enfants - Ne pas porter de bagues ni de faux ongles
CONDUITES A TENIR :
- Si le parent doit se rendre au bureau : Un seul parent à la fois avec masque obligatoire. Marquage au sol devant le bureau.
- Conditions de retour à la maison pendant les temps d’accueil :
Si l’enfant présente les symptômes suivants : toux/ nez qui coule et une température supérieure à 37°7 les parents devront venir le chercher dans les meilleurs délais.
LE PLAN VIGIPIRATE
Relevant du Premier ministre, le plan Vigipirate est un outil central du dispositif français contre le terrorisme. Il associe toutes les parties prenantes, l’État, les collectivités territoriales, les opérateurs publics et privés ainsi que les citoyens, à une attitude de vigilance, de prévention et de protection.
LE PLAN VIGIPIRATE POURSUIT DEUX OBJECTIFS :
- Développer une culture de la vigilance et de la sécurité dans l’ensemble de la société, afin de prévenir ou déceler, le plus en amont possible, toute menace d’action terroriste.
- Assurer en permanence une protection adaptée des citoyens, du territoire et des intérêts de la France contre la menace terroriste.
- Les directeurs et responsables d’établissement accueillant du public se voient également délivrer des recommandations pratiques en matière de protection des sites, d’organisation et de préparation des événements.
- Le nouveau plan Vigipirate place le citoyen au cœur du dispositif de sécurité nationale. Il vise notamment à mieux informer sur la menace terroriste et sur les gestes et comportements qui protègent et qui sauvent.
- Pour faciliter la prise en main de ces recommandations, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale a élaboré des fiches « réflexes » informant le citoyen, ainsi que les professionnels de différents secteurs d’activité, sur les bonnes pratiques à adopter face à la menace terroriste :
❖ La posture Vigipirate
❖ Le plan Vigipirate : faire face ensemble
❖ Les affiches de sensibilisation
❖ Les fiches de recommandations et de bonnes pratiques
❖ Les guides
❖ Plateforme de sensibilisation en ligne au plan Vigipirate
❖ Les fiches réflexes adaptées à chaque établissement de notre territoire
Port du masque
Lavage des
mains
Distanciation
Respect accru
des consignes de
prévention.
Prise de
température et
observation des
symptômes Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202465-DE
4
LE PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
INTRODUCTION
e projet éducatif territorial de Sarlat-Périgord Noir fut
totalement retravaillé en 2019, lors du transfert de
compétences des services petite enfance/enfance/jeunesse à
la Communauté de communes Sarlat- Périgord Noir.
Par ailleurs, la collectivité a dû s’adapter aux évolutions des
dispositifs et des méthodologies de travail.
En effet, la multiplication, depuis plusieurs années de
contractualisations diverses, supposant pour toutes un diagnostic
initial, un projet partagé, un comité de pilotage, une demande de
subvention présentée sur un dossier spécifique et exhaustif et une
évaluation, n’incita pas, à l’époque, la signature de nouveaux
contrats éducatifs locaux.
Certains de nos partenaires ont également fait évoluer leurs
pratiques vers des dispositifs plus transversaux.
C’est la raison pour laquelle la Convention Territoriale Globale
(CTG) signée avec la CAF de la Dordogne et le Conseil
Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
(CISPD) sont travaillés de manière très conjointe sur notre
territoire, prenant, par ailleurs en compte la mise en place du Plan
Climat.
Ce projet est, par conséquent, représentatif :
❖ des services aux familles de notre territoire ;
❖ des actions menées auprès des publics ;
❖ des partenaires techniques et financiers ;
❖ des dispositifs déployés ;
❖ des perspectives à envisager
L Evolution des dispositifs et des méthodologies
de travail
Diagnostic
initial et projet
partagé
Transversalité
des dispositifs
CTG – CISPD
Plan Climat Envoyé en préfecture le 10/07/2024
12024 . La
5
TRANSFERT DES COMPETENCES PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE A LA CCSPN
e transfert des compétences petite enfance, enfance, jeunesse des
communes à la Communauté de communes s’est opéré au 1er janvier
2019, intégrant les structures suivantes :
✓ La crèche familiale ;
✓ La micro-crèche de Proissans ;
✓ Le multi-accueil du Plantier ;
✓ Le lieu d’accueil enfant/parent 1,2,3 Soleil ;
✓ Le Relais Assistantes Maternelles ;
✓ L’accueil de loisirs de la petite enfance du Plantier ;
✓ L’accueil de loisirs du Ratz-Haut ;
✓ L’accueil de loisirs de Ste Nathalène ;
✓ Le Point d’Information Jeunesse ;
✓ L’accueil de jeunes 12/17 ans espace Jeunes.
Ce transfert a permis d’engager une réflexion à l’échelle de notre bassin de vie, notamment grâce à l’organisation de réunions thématiques avec les professionnels, les partenaires et les familles du territoire, prenant en compte les trajets de circulation de la population, visant à développer ainsi une offre de service que les communes seules peuvent difficilement assumer.
Plusieurs champs ont d’ores et déjà été notifiés :
• Conforter le nombre de places d’accueil sur les services de l’enfance, en tenant compte de la partie sud de notre territoire ;
• Permettre une harmonisation des pratiques professionnelles et construire un plan de formation visant à conforter les dimensions éducatives et pédagogiques, en s’inscrivant notamment, dans le cadre du Plan Mercredi ; • Renforcer l’offre de service à l’attention des familles sur l’accès aux droits ;
• Développer de nouvelles actions en faveur des publics jeunes et des adolescents.
Un plan pluriannuel d’investissement est, par ailleurs, envisagé sur les locaux de l’accueil de loisirs du Ratz-Haut. Ce projet prendra en compte une réflexion sur l’opportunité de regrouper les accueils de loisirs petite enfance et le développement de l’accueil de classes vertes sur notre territoire, très prisé pour l’étendue et la qualité de son patrimoine. Il est également envisagé de transférer le service jeunesse dans des locaux plus adaptés et plus proches du centre-ville.
DES REUNIONS THEMATIQUES AVEC LES PROFESSIONNELS, LES FAMILLES, LES ACTEURS LOCAUX ET LES HABITANTS
ecueillir la parole des habitants et des partenaires du territoire fut une démarche de travail organisée par des réunions participatives de janvier à avril 2019 et qui se prolonge au fil du temps grâce aux comités restreints de la CTG sur les thèmes ci-dessous:
❖ Faciliter l’accès aux droits ;
❖ Mieux équilibrer les services ;
❖ Communauté d’action et implication des habitants
La démarche de travail proposée vise à :
❖ Améliorer la vie des familles et des habitants par l’accès aux droits, le
renforcement de l’autonomie des familles et de l’attractivité du territoire.
❖ Engager une dynamique participative des habitants sur leur territoire ;
❖ Coordonner et optimiser l’offre existante en la rendant plus lisible ;
❖ Co-construire et animer les réseaux partenariaux.
L
R
Les services aux
familles
transférés au 1er
janvier 2019
Quelques
éléments du
diagnostic
préalable au
transfert de ces
services sur le
territoire
Un plan
pluriannuel
d’investissement
Et le
développement
d’un projet
« classes vertes »
Une démarche
participative
des habitants Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
124
8-202465-DE
6
Pour la mise en perspective des services sur le territoire :
❖ 7 réunions ont été organisées avec les services jeunesse
❖ 4 réunions ont été organisées avec les services petite enfance
Le travail se poursuit par l’organisation de réunions thématiques régulières avec les partenaires du territoire sur :
❖ La coordination petite enfance 1 fois/mois
❖ La petite enfance et le soutien à la parentalité tous les 2 mois
❖ La coordination enfance-jeunesse 1 fois/mois
❖ La prévention de la jeunesse 3 fois/an
❖ La prévention des violences intrafamiliales 1 fois tous les mois1/2
❖ La mobilisation citoyenne tous les 2 mois
❖ La qualité de vie des habitants
LE SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L’ENGAGEMENT ET AUX SPORTS (SDJES) DE LA DORDOGNE INTEGRE A LA DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE
Dans le champ de la jeunesse :
❖ Accueils collectifs de mineurs (déclarations, formation des équipes,
contrôles)
❖ Projets éducatifs de territoire et plans mercredi
❖ Information des jeunes et mobilité internationale
Dans le champ de l’engagement :
❖ Service civique
❖ Service national universel (SNU)
❖ BAFA/BAFD
Dans le champ de la vie associative : Déléguée départementale à la vie
associative
❖ Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA1 et 2)
❖ Accompagnement des associations (conseil, formations des bénévoles)
❖ Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
(FONJEP)
❖ Médailles Jeunesse, Sport et Engagement associatif
Dans le champ du sport :
❖ Réglementation (manifestations sportives, baignades et BNSSA,
contrôles)
❖ Déclaration des éducateurs sportifs (cartes professionnelles)
❖ Subventions de l’agence nationale du sport (équipements sportifs,
emploi et apprentissage dans le sport)
❖ Sport santé
❖ Sport de nature
Une mise en
perspective des
services sur le
territoire
Engagement,
vie associative,
mobilité, sport,
formation Envoyé en préfecture le 10/07/2024
7
Le cadre des politiques de jeunesse
La politique en faveur de la jeunesse, interministérielle et partenariale, regroupe l’ensemble des actions concourant à l’accompagnement des parcours des jeunes vers l’autonomie.
es objectifs prioritaires des politiques de jeunesse
La politique en faveur de la jeunesse regroupe l’ensemble des actions
concourant à l’accompagnement des parcours de jeunes vers l’autonomie,
notamment par l’éducation, la formation, l’insertion sociale et
professionnelle, le logement, la santé, la sécurité, les loisirs éducatifs,
sportifs et culturels, la mobilité, l’engagement, et ce dans une perspective
de réduction des inégalités, qu’elles soient sociales ou territoriales.
Favoriser cette autonomie implique d’agir sur tous les leviers permettant
aux jeunes d’être acteurs de leur parcours, de subvenir à leurs besoins et
de se réaliser en tant qu’individus.
Cette politique se décline dans de nombreux champs ministériels, aussi
bien au niveau national que territorial.
Dans une logique de transversalité entre les différents champs de l'action publique, elle se structure autour des axes suivants :
❖ participer au développement personnel des jeunes, favoriser leur
engagement et leur mobilité ;
❖ donner la priorité à l'éducation, à l'orientation et à la formation ;
❖ favoriser l'emploi et l'insertion professionnelle ;
❖ lutter contre les inégalités dans le parcours vers l'autonomie ;
❖ améliorer les conditions de vie.
▪ C’est pourquoi, l’Etat (Préfecture, DDCSPP de Dordogne) toujours
attachés à l’accompagnement de politiques jeunesses territoriales,
transversales et durables, procède désormais par appels à projets
ouverts lancés aux seules collectivités et associations inscrivant
leurs actions dans ces différentes politiques locales concertées,
• Une relance du réseau MAIA avec la mise en œuvre d’actions
concrètes de formations, d’édition d’outils d’information et de
promotion ;
• Des projets qui concernent les plus de 11 ans et tout particulièrement
ceux ayant le moins d’opportunité, ce qui est souvent le cas en milieu
rural ;
• Le développement des mixités et la lutte contre les discriminations ;
• L’éducation au développement durable dans les activités de jeunesse ;
• L’éducation à la mobilité des jeunes (Programme jeunesse en
Action) ;
• Le soutien aux associations de jeunes et à leur participation au débat
public ;
• La réponse à une problématique locale discutée en comité de pilotage
et n’entrant pas dans les priorités précédentes ;
• Sans considération d’âge des enfants, les actions de soutien à la
parentalité continuent d’être soutenues dans le cadre des REAAP en
collaboration avec la Caf et les autres membres du comité
départemental.
• La qualité éducative des accueils collectifs de mineurs passe par :
La qualification de l’encadrement ;
La qualité des projets éducatifs et pédagogiques.
L
L’éducation à la
mobilité des jeunes
Le soutien à la
parentalité
Education,
formation,
insertion sociale
et
professionnelle,
logement, santé,
sécurité, loisirs
éducatifs
sportifs et
culturels,
mobilité,
engagement
Les jeunes et le
milieu associatif
La qualité éducative
des ACM Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
_
8
Il est tenu compte au moment de l’instruction des dossiers de la prise en considération des enjeux du développement durable dans l’élaboration et la conduite des projets.
L’aide aux projets jeunes est maintenue dans le cadre du dispositif « Envie d’Agir » avec une meilleure articulation avec la Caf et la MSA.
Le soutien de l’Etat passe aussi par l’organisation de journées délocalisées de sensibilisation, d’information, de formation portant sur les thèmes évoqués précédemment ou sur d’autres en rapport avec les priorités gouvernementales et les besoins locaux.
Des permanences régulières de nos partenaires sont proposées au public afin de les aider dans leurs démarches associatives ou autres.
LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DORDOGNE
n étroit partenariat avec la CAF facilite l’accès aux droits et à
l’information.
La Convention territoriale Globale inscrite sur notre territoire depuis
2011 vise à la mise en place d’une démarche de travail transversale
avec l’ensemble des partenaires du territoire sur les thématiques :
❖ Petite enfance/Parentalité ;
❖ Jeunesse ;
❖ Participation citoyenne à la Vie Sociale Locale;
❖ Qualité de vie.
Un pilotage commun s’est inscrit entre les services de la CAF et la Direction Enfance/Jeunesse/Citoyenneté/Prévention du territoire.
Des réunions régulières permettent à tous les partenaires, aux familles et à
chaque citoyen d’y participer.
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT-PERIGORD NOIR
Entité porteuse du Projet Educatif Global, la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir a repris la mise en application de la politique éducative en faveur des enfants et de la jeunesse menée jusqu’au 31 décembre 2018 par les municipalités.
En effet, outre le transfert de l’investissement financier conséquent que représentent les projets, les subventions, le personnel, le fonctionnement des locaux, etc, la Communauté de communes coordonne également, l’ensemble des contrats développés à l’attention de ce public et des familles ainsi que les dispositifs tels que le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
De plus, elle porte une attention toute particulière à la mutualisation des moyens et à la mise à disposition de personnel auprès d’associations qui œuvrent de concert dans ces domaines. En effet, les infrastructures et l’ensemble des moyens du territoire contribuent également, en fonction des demandes et des disponibilités, à la qualité de fonctionnement, et ce à moindre coût, des actions portées par les partenaires associés.
Le Projet Éducatif Territorial intègre l’ensemble des services et des partenaires investis sur l’éducatif, la socialisation des enfants et des jeunes, l’épanouissement de leur personnalité, leur autonomie et leur insertion dans la société.
U
La collectivité
Porteuse du projet
La mutualisation
des moyens
Des enjeux de
développement
durable ; aide aux
projets jeunes ;
Information et
formation
La Convention
territoriale
Globale avec la
CAF de la
Dordogne et les
partenaires du
territoire Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Mani mu muñfambkius La 4 NINT7INNNA
9
A ce titre, le Projet Educatif territorial s’inscrit en transversalité de la Convention territoriale Globale qui, de concert, contribuent à définir et à cadrer les actions en fonction des besoins des enfants, des jeunes et des familles. Les réponses à mettre en œuvre s’inscrivent dans une véritable dimension de cohésion sociale et intergénérationnelle.
C’est ainsi que les actions, les services, les partenariats et le développement de structures nouvelles se définissent en fonction des âges des publics comme indiqué ci-dessous :
▪ 10 semaines à 6 ans / petite enfance ;
▪ 6 -13 ans / enfance ;
▪ 14 – 17 ans / adolescence ;
▪ 18 – 30 ans / jeune adulte. ;
▪ 30 ans et plus / les familles
La Communauté de communes développe des actions de proximité en direction des familles afin de favoriser la mixité et la cohésion sociale, l’intergénérationnel et l’implication des publics dans les projets et les actions citoyennes.
METHODOLOGIES DE TRAVAIL ET OUTILS DE CONCERTATION
▪ La Convention Territoriale Globale ;
▪ Le Projet Educatif territorial ;
▪ Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance.
INSCRIPTION DE NOS ACCUEILS DE LOISIRS DANS LE PLAN MERCREDI
e plan mercredi permet de préserver la diversité des activités pédagogiques proposées aux enfants dans les domaines culturels, d’expression artistique, musicaux, sportifs, créatifs, de sensibilisation à l’écologie, notamment.
La démarche de travail du plan mercredi est pertinente à plus d’un titre, puisque, par la qualité de sa charte, le Plan Mercredi offre des outils qui nous permettent d’approfondir la dimension pédagogique en harmonisant des méthodologies de travail et de projets à l’échelle de notre territoire et au regard de la richesse de son patrimoine en lien avec les projets d’écoles et des accueils périscolaires.
Les éléments fondamentaux du plan mercredi permettent également une mesure plus précise des pratiques professionnelles par la mise en place d’un travail transversal entre structures et professionnels ; des bilans réguliers permettent un ajustement défini avec les publics accueillis et leurs familles, notamment.
L
Des actions et des
structures par
tranches d’âges
pour une
meilleure
cohésion sociale
Des politiques
locales
concertées
Des dispositifs
opérationnels et
de concertation | Envoyé en préfecture le 10/07/2024
| ID : 024-200027217-20240708-202465-DE
10
LE COMITE DE PILOTAGE DE NOTRE PROJET EDUCATIF
TERRITORIAL
Sont invités les acteurs porteurs d’actions sur le territoire de la
Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir et les partenaires
institutionnels et financiers, à savoir :
Le Sous-Préfet, les élus de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, l’Education Nationale et le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, la Caisse d’Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole, l’Inspection de l’Education Nationale, les responsables d’établissements scolaires, la PMI, les Associations de parents d’élèves, les Amicales laïques, la Direction de l’Education de la commune de Sarlat, les responsables de structures Petite Enfance, d’accueil de jeunes et de loisirs, les associations à caractère social et/ou de prévention.
Le rôle de ce comité est de conduire le Projet Educatif Territorial par : La coordination des actions ;
L’évaluation des projets ;
La présentation d’actions nouvelles ;
Le suivi des directives de l’Etat sur ces missions.
Les partenaires institutionnels :
La Préfecture - la PMI - La SDJES - L’inspection de l’Eduction Nationale - La CAF - La MSA - Le Conseil Départemental - Les Elus locaux.
Les partenaires fonctionnels :
Les familles - Les enfants et les jeunes – Les professionnels de structures - Les enseignants, les écoles, les collèges et les lycées – La Mission Locale –La Résidence Habitat Jeunes – Tiers lieu La Pelle Aux Idées - Les Amicales Laïques Autres services municipaux (Patrimoine, Culture, Communication, bibliothèque, etc) - L’association du Programme d’Aide à la Réussite et à l’Insertion – Itinérance - La Société Périgord Voyages en tant que prestataire de service.
Les partenaires financiers :
La CAF - la SDJES - la MSA - la Préfecture (MILT-FIPD) - le Conseil Départemental de la Dordogne.
ACCESSIBILITE ET PROXIMITE DES LIEUX D’ACCUEIL
Notre dimension rurale nous a amenés à porter une attention particulière sur l’accessibilité et la proximité des lieux d’accueil.
Les objectifs prioritaires de notre démarche éducative visent à privilégier les activités et les pratiques permettant de favoriser :
▪ La mixité sociale et de genre ;
▪ L’égalité des chances, la mobilité et l’inter culturalité ;
▪ L’éducation à la santé ;
▪ L’éducation au respect de soi, de l’autre, de son environnement ;
▪ L’autonomie des enfants, des jeunes et des jeunes adultes ;
▪ La lutte contre les discriminations et l’exclusion ;
La prévention de la violence ;
▪ La prévention de l’illettrisme ;
▪ L’engagement des enfants et des jeunes sur des activités à caractère
social ou de développement durable ;
▪ Le développement de projets intergénérationnels ;
Y Le comité de pilotage
La proximité,
l’accessibilité
des lieux et les
objectifs
prioritaires de
notre démarche
éducative Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202465-DE
11
LES OBJECTIFS DES ACTIONS ET DES PARTENAIRES
Sur le plan social :
o Égalité des chances et accueil des enfants en situation de handicap ;
o Apprentissage et élaboration des règles de vie en collectivité ;
o Développement des relations entre intervenants/enfants/familles ;
o Rencontre avec les parents, les partenaires, les élus ;
o Développer l’esprit de coopération intergénérationnelle ;
o Favoriser la mixité sociale et de genre et Entraînement à la mobilité ;
o Amélioration de l’image des résidences.
Sur le plan de la citoyenneté :
o Connaissance du patrimoine local (environnement naturel, gastronomie, culture, etc) ;
o Apprentissage des règles de vie en collectivité et Entraînement à l’autonomie ;
o Développer le soutien et l’entraide ;
o Favoriser la prise de décision et l’investissement des jeunes sur les actions ;
o Sensibiliser les jeunes à leur environnement ; Laïcité et Citoyenneté européenne.
Sur le plan associatif :
o Connaissance de la vie associative locale (culturelle, sportive, humanitaire, etc);
o Connaissance des lieux et des services proposés à la population (réseau de lecture-CRDD médiathèque, lieux sportifs et de loisirs, cinéma, théâtre,
mission locale, etc) ;
o Concertation avec les partenaires associatifs et institutionnels ;
o Favoriser l’implication des jeunes et leur prise de parole ;
o Fédérer les acteurs sur le territoire.
Sur le plan scolaire ; périscolaire et extrascolaire :
o Ouverture sur le monde et favoriser l’apprentissage des langues ;
o Amélioration de la mobilité ;
o Amélioration des méthodes de travail et meilleure organisation du travail ; o Entraînement à la concentration ;
o Donner du sens aux apprentissages ;
o Participation aux activités éducatives ;
o Susciter la découverte de nouvelles activités ou pratiques ;
LES MOYENS MIS EN ŒUVRE
✓ La mise en commun des réflexions de chacun au regard des pratiques
de terrain et des évaluations qui en découlent ;
✓ Les personnels issus de chacune des entités partenaires ;
✓ Les apports financiers de chaque partenaire et les locaux adaptés ;
✓ Les savoir-faire de chacun et la formation professionnelle régulière des
personnels ;
✓ Les infrastructures et les outils de l’intercommunalité à savoir :
• Les bâtiments et les services intercommunaux ; Les restaurants
scolaires
• Mise à disposition de moyens matériels et humains
• Le service communication, ses outils et ses savoir-faire.
Ces actions "contribuent à la maîtrise par tous des savoirs fondamentaux lire, écrire, compter, respecter autrui" tels que définis dans les programmes d'enseignement de l'école primaire.
Égalité des
chances et
Mixité Sociale
Les
personnels, les
savoir-faire,
les
infrastructures
Apprentissage
des Règles de
Vie
Vie Associative
et Concertation
La Mobilité et
l’Ouverture sur
le Monde Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
12
LE TERRITOIRE, SES HABITANTS ET SES SERVICES AUX FAMILLES
13256
14228 14685
15639 15863 16201 16464 16226
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2015
Evolution de la population totale de la CCSPN
-1,5% -1,0% -0,5% 0,0% 0,5% 1,0% 1,5% 2,0% 2,5% 3,0% 3,5%
Saint-Vincent de Cosse
Vitrac
Sarlat-la-Caneda
Saint-Vincent le Paluel
Marcillac-St Quentin
Vézac
Marquay
Sainte-Nathalène
Beynac-et-Cazenac
Saint-André-Allas
La Roque-Gageac
Proissans
Tamnies
Moyenne annuelle d'évolution de la population
entre 2008 et 2015 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024 EM
ID : 024-200027217-20240708-202465-DE
13
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
Moins de 3 ans 3 à 5 ans 6 à 10 ans 11 à 17 ans 18 à 24 ans
Evolution de la population de moins de 25 ans de
la CCSPN entre 2009 et 2015
2009 2013 2015
0
2
4
6
8
10
12
14
16
1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2010 2010 à 2015
Evolution comparée du taux de natalité (‰)
entre la CCSPN et le département de la Dordogne
Dordogne CCSPN Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 Berger *
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202465-DE
14
EFFECTIFS ECOLES de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT PERIGORD NOIR rentrée 2023-2024
RPI : Hors Communauté de communes Sarlat Périgord-Noir
ECOLE maternelles et
élémentaires
Communes Classe Effectif TOTAL Effectif
com com
RPI Beynac / Vezac / Saint
Vincent de Cosse
Beynac CP-CE2 24
61
(ancien
chiffre 74)
Vezac CM1-CM2 19
Saint Vincent de Cosse Maternelles 18
RPI La Roque Gageac /
Vitrac
Vitrac TPS-CM2 97 97
(96)
La roque Gageac xxx 0
RPI Sainte Nathalène /
Saint Vincent le Paluel
Prat de Carlux / Simeyrols
Sainte Nathalène TPS-CP 48
107
Prat de Carlux CE1-CM2 59
Saint Vincent le Paluel xxx 0 (92)
Simeyrols xxx 0
RPI Marquay / Tamnies Tamniés TPS-GS 43 86 (88) Marquay CP-CM2 43
RPI Proissans / Saint Crépin Proissans TPS - CP 43 87 (93) Saint Crépin CE1-CM2 44
Marcillac Saint Quentin TPS-CM2 101 101
Saint André d'Allas TPS-CM2 84 84 (94)
Sous total (hors Sarlat) 623 623
SARLAT Le Pignol PS-GS 78 (81)
Les Chênes Verts TPS-GS 71 (73) 670
Jules Ferry CP-CE1 86 (86)
Ferdinand Buisson CE2-CM2 119 (123)
La Canéda CP-CM2 113 (120) (626)
Temniac TPS-CM2 123 (143)
Sainte Croix CP-Ce1-Ce2-CM1-CM2 80
Sous total SARLAT 670
TOTAL SARLAT + écoles
com com
1293 1293
(1169)
Population totale : 16 085 habitants (16 226)
Effectifs du Collège la Boëtie de Sarlat : 892 élèves (865)
Collège Lycée St Joseph de Sarlat : 323 élèves (226 en Collège & 97
en LP)
Lycée Prè de Cordy : 1 150 élèves dont 369 en filière professionnelle Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
15
PRESENTATION DES ACTIONS POUR LES ENFANTS DE 10 SEMAINES A 3 ANS
LES OBJECTIFS DES STRUCTURES D’ACCUEIL ET DE LOISIRS
o Permettre aux familles d’avoir un choix adapté à leurs demandes dans le mode de garde de leurs enfants ;
▪ L’accueil régulier des enfants de moins de trois ans dont les parents
exercent ou non une activité professionnelle ou assimilée ;
▪ L’accueil occasionnel des enfants de moins de six ans, qu’il soit
régulier ou occasionnel, quel que soit le statut professionnel des parents.
o Adapter les horaires des structures d’accueil en fonction des activités économiques du territoire (horaires décalés, travail saisonnier) ;
o Favoriser le bien être de l’enfant et, par conséquent, le confort des parents ; o Créer des liens entre les professionnels de la petite enfance et les familles ; o Harmoniser les pratiques et étendre l’accès aux structures à un public plus large en fonction du territoire défini ;
o Viser, en outre, à soutenir la réalisation de formules nouvelles, ou l’amélioration des structures existantes, afin d’offrir au plus grand nombre
d’enfants une bonne qualité d’accueil et d’en faciliter l’accès aux familles
les moins favorisées, par :
Une politique tarifaire ;
Le choix de la localisation géographique des différentes actions ;
Toute mesure visant à favoriser la participation active des parents ;
Les dispositions destinées à prendre en compte les attentes
particulières des familles.
L’ACCUEIL ET L’ORIENTATION DES FAMILLES AU SEIN DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE a responsable de l’accueil a pour missions :
- de recevoir les familles désireuses de faire garder leur enfant en
mode individuel ou collectif ;
- d’orienter les familles vers l’interlocuteur correspondant au choix préférentiel des parents pour le mode d’accueil de leur enfant ;
- d’assurer une présence permanente afin de répondre dans un premier temps à toute demande d’information ou d’orientation dans le domaine de la petite enfance.
La maison de la petite enfance est dotée d’une cuisine pour la confection des repas des enfants, de la crèche familiale, de la structure multi-accueil et du centre de loisirs maternel - 1 cuisinière.
Des réunions de coordination sont régulièrement mises en œuvre au sein de chaque structure. Des cahiers de liaison et des questionnaires de satisfaction sont régulièrement adressés aux parents. Des réunions de travail, d’échanges, de concertations et de professionnalisation sont organisées afin que l’équipe renforce ainsi ses pratiques quotidiennes. Les parents peuvent également bénéficier de rencontres de même qualité.
Des formations continues, des temps d’analyse de pratiques sont proposés régulièrement en fonction des rôles et des besoins de chaque professionnel de structures.
L
Accessibilité
et réponses
aux besoins
des familles
Les Objectifs
L’accueil de la
petite enfance
Les repas
Une
professionnalisation
continue Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024 «=. T3
ID : 024-200027217-20240708-202465-DE
16
LES DIFFERENTS MODES DE GARDE ET D’ACCUEIL EN SONT LES SUIVANTS :
LA CRECHE FAMILIALE
Allée du Majoral Monestier
24200 sarlat
Tél : 05.53.31.45.64
es enfants (âgés de 10 semaines à 4 ans) sont confiés pendant la
journée à des assistantes maternelles qui résident sur la Communauté
de communes Sarlat-Périgord Noir, agréées par la Direction
Départementale Solidarité Prévention et recrutées par le Président de la CCSPN, après enquête et proposition de la directrice. Le nombre d’enfants confiés à chaque assistante maternelle va de 1 à 3 ou exceptionnellement quatre pour un temps déterminé.
▪ La crèche familiale a le projet de garantir le bien être, la santé, la sécurité et l’épanouissement de chaque enfant confié. Elle met en place un climat de confiance avec les parents en étant à l’écoute de leurs besoins. Elle permet d’ôter toute inquiétude pour la continuité du service car durant les absences pour vacances, formations ou maladies de l’assistante maternelle, la crèche réorganise l’accueil des enfants. La crèche familiale permet à la famille de ne pas être employeur et donc d’éviter les formalités à ce sujet. Elle favorise l’autonomie et la socialisation en faisant vivre aux enfants une expérience collective hebdomadaire à partir de 18 mois en les intégrant au jardin d’éveil et tous les 15 jours pour les enfants de 15 à 18 mois. Ces temps collectifs sont riches en activités d’éveil artistique et culturel (peinture, terre, éveil musical…). Elle prépare aussi les enfants à bien vivre le passage à l’école par le biais du « projet Passerelle » (*). Elle accompagne les enfants dans la découverte de leur schéma corporel par l’atelier « Bougeothèque ». Il permet aux enfants une exploration en motricité libre, dans un espace adapté et spécialement aménagé au gymnase de Sarlat. Les assistantes maternelles sont formées, soutenues au quotidien et associées à l’élaboration du projet éducatif.
Cette structure est dirigée par 1 directrice Infirmière-Puéricultrice Diplômée d’Etat. L’équipe comprend :
▪ 1 Educatrices de Jeunes Enfants diplômée d’Etat, 1,5 ETP
▪ 1 secrétaire assistante de direction,
▪ 17 assistantes maternelles dont les horaires d’accueil s’adaptent aux besoins spécifiques des parents, notamment avant 7 heures le matin ou après 19 heures. Vacataires : 1 psychologue, 1 médecin, 1 musicien.
* LE PROJET INITIATIVES PASSERELLES :
Pour établir un premier contact positif avec l’école et une rentrée en
douceur des tout-petits, un partenariat Inspection
d’Académie/écoles/structure d’accueil des moins de 4 ans, a été mis en
place. Les enfants de la Crèche Familiale se rendent à l’école maternelle, avec la puéricultrice et l’éducatrice responsable d’eux, pour participer par groupes de 4 ,5 ou de 7, à des activités structurées sur 3 matinées, en fonction d’un calendrier pré-établi.
Les parents concernés sont invités à différentes réunions d’information concernant :
les enjeux de la séparation avec leur enfant ;
les problèmes liés à leur anxiété et à celle des enfants ;
leur implication dans le projet.
L
P
Le mode d’accueil
familial
Préparer le
passage à la
scolarité
Favoriser
l’autonomie et la
socialisation
Continuité du
service d’accueil Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024 EM
ID : 024-200027217-20240708-202465-DE
17
LA MICRO CRECHE DE PROISSANS
Le Bourg
24200 Proissans
Tél : 05.53.29.63.17
a micro- crèche « Lou Coustous » a une capacité d’accueil de 10
places pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Elle est ouverte
du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30.
La structure permet un accueil régulier, mais aussi occasionnel, selon les
besoins des familles.
Située à 5 mn de Sarlat, au sein de l’école maternelle de Proissans, elle est
très accessible et bénéficie des services de la restauration de l’école.
L’équipe est composée de 4 accueillantes :
- une Directrice éducatrice de jeunes enfants (Diplôme d’Etat d’Educateur
de jeunes enfants),
- une Auxiliaire de puériculture (Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de
puériculture),
- deux agents d’accueil (C.A.P petite enfance et assistance maternelle),
La micro-crèche permet aux enfants accueillis de grandir et d’évoluer dans
un lieu chaleureux et stimulant accompagnés par des professionnels
qualifiés et de se socialiser au sein d’un petit groupe d’enfants. A travers le
projet pédagogique développé en équipe, une attention particulière est
portée au respect du rythme individuel de chaque enfant au quotidien ainsi
qu’une volonté de favoriser la libre exploration du bébé et de l’enfant.
L’organisation de temps de rencontres, « les petits déj’ à la crèche » permet
d’ouvrir la structure aux parents et de diversifier et de favoriser les échanges
entre parents et professionnels, mais également entre les parents.
Des activités d’éveil diversifiées :
• communication gestuelle associé à la parole qui pourrait être intégré
au projet pédagogique ;
• médiation animale et prévention des morsures ;
• un projet d’éveil musical et ateliers d’art plastique ;
• atelier bébés lecteurs en partenariat avec le lieu d’accueil
enfant/parent 1.2.3 soleil.
Les projets à moyen et long terme : envisager de nouveaux locaux plus
adaptés, notamment avec un espace de vie plus grand.
Réorganisation des espaces extérieurs.
L Une micro crèche de 10 places
Des
professionnels
qualifiés
Des temps de
rencontre avec les
parents
Des perspectives et
des projets Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202465-DE
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CRECHE COLLECTIVE « LES P’TITS CROQUANTS »
Le Plantier
Allée du Majoral Monestier
24200 Sarlat-la-Canéda
Tél. 05 53 31 45 66
a crèche collective assure pendant la journée un accueil collectif régulier
ou occasionnel des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, 5 ans révolus
pour les enfants bénéficiaires de l’A.E.E.H (allocation d’éducation
enfant handicapé).
Sa capacité d’accueil est de 30 places selon un agrément modulé et des horaires d’ouverture allant de 7h45 à 18h15
Un atelier Halte-Jeux, d’une capacité de 5 enfants âgés de 2 à 4 ans facilitant ainsi l’entrée en maternelle, accueillis de 9h00 à 16h30, hors mercredi et vacances scolaires.
La crèche est un lieu où l’enfant s’épanouit en collectivité.
• L’équipe veille à ce que les jeunes enfants reçoivent tout le bien être, la sécurité matérielle et l’affection indispensable pour les aider à grandir, à conquérir leur autonomie, à développer leur curiosité, leur capacité, leur identité, etc.
• Après une période de familiarisation qui permet aux parents, aux enfants et aux professionnels d’instaurer un climat de confiance, la crèche favorise la motricité libre chez le bébé : c’est laisser l’enfant libre de ses mouvements afin de lui permettre d’explorer son corps et de se développer en toute confiance.
• Nous pratiquons « la communication gestuelle associée à la parole » avec les enfants à partir de 6 mois. C’est un outil riche qui permet de tisser un lien privilégié avec l’enfant qui ne parle pas encore. Nous accompagnons nos paroles de gestes précis pour entrer en communication avec l’enfant. C’est un outil ludique et amusant pour l’adulte et l’enfant. Petit à petit les gestes s’effaceront pour laisser la place aux mots qui se feront plus clairs.
• En grandissant, la crèche lui permettra de développer tous ses sens en lui proposant divers ateliers dans lesquels il sera libre d’évoluer (espace moteur, construction, sensoriel, artistique, langage, jeux symboliques…). Une ouverture vers l’extérieur est également privilégiée en participant aux diverses activités culturelles du territoire (arts en folie, cinéma, centre culturel, gymnase …), des intervenants extérieurs proposent également aux enfants des ateliers musique, de la médiation par l’animal…
• Ce lieu :
- Permet à l’enfant d’établir des relations positives avec son entourage et de développer son aptitude à vivre avec les autres en acceptant les
contraintes.
- Aide à la séparation et aux retrouvailles ;
- Participe à une cohésion sociale par le respect de la mixité (égalité d’accès aux services pour chacun) ;
- Favorise l’intégration et l’accès aux enfants en situation de handicap ou porteurs de maladies chroniques ;
- Participe à la lutte contre les exclusions et favorise la prévention par l’intégration de tous sans discrimination matérielle, intellectuelle ou
physique ;
L
Développement de
la curiosité et
motricité libre
Capacité modulée
pour un maximum
de 30 enfants
Communication
gestuelle associée à
la parole
Intégration des
enfants en situation
de handicap | Envoyé en préfecture le 10/07/2024
U € 1
| Publié le 12/07/2024
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- Facilité la conciliation des parents entre leur vie familiale et professionnelle.
- Assure un accompagnement à la parentalité (rendez-vous avec la direction, divers temps de rencontres propices aux échanges (café des parents,
semaine de la parentalité…).
L’EQUIPE SE COMPOSE DE :
✓ 1 directrice Educatrice Jeunes Enfants Diplômée d’Etat
✓ 1 Educatrice Jeunes enfants diplômée d’Etat
✓ 4 auxiliaires principales de Puériculture titulaire diplômées.
✓ 1 auxiliaire de puériculture (adjoint d’animation stagiaire)
✓ 1 ATSEM principale
✓ 3 animatrices BAFA/CAP petite enfance, contractuelles.
✓ 1 cuisinière, 1 aide cuisinière
✓ 1 agents d’entretien
✓ 1 médecin vacataire
OUVERTURE DE 2 MICRO-CRECHES INDEPENDANTES
➢ MARCILLAC SAINT QUENTIN
➢ SARLAT LA CANEDA
Gestionnaire : Hélen Marchal 06 65 65 62 05
23 enfants différents accueillis sur Marcillac Saint Quentin
21 enfants différents accueillis sur Sarlat
Les repas sont préparés sur place.
OUVERTURE D’UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES SUR TAMNIES EN 2023
Un personnel
diplômé et formé
Accompagnement à
la parentalité Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
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LE LIEU D’ACCUEIL « ENFANTS-PARENTS »
1, 2, 3 SOLEIL
Le Colombier
24200 Sarlat
Tél : 05.53.30.29.81
e lieu d’accueil enfants/parents, situé au Colombier, est géré par une
Éducatrice de jeunes enfants accueillante et 2 accueillants. Il est ouvert
à tous les enfants de moins de 4 ans et aux adultes qui les accompagnent (parents, grands-parents, assistantes maternelles, etc…).
Les horaires d’ouverture le mardi de 9h00 à 12h00 ; le jeudi de 15h00 à 19h00 ; le vendredi de 9h00 à 12h00. Un mercredi matin par mois de 9 h à 12 h entre octobre et juin
C’est un espace convivial qui accueille, de manière libre, anonyme, gratuite, sans inscription, de façon régulière ou occasionnelle, de jeunes enfants âgés de moins de quatre ans accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte référent. Cette structure constitue un espace de jeu libre pour les enfants et un lieu de parole pour les parents. Les professionnels et/ou bénévoles sont formés à l’écoute et garants des règles de vie spécifiques à ce lieu.
Le Laep est souvent un premier lieu de sociabilité pour l’enfant. Il lui permet de développer sa créativité, son rapport à lui-même, aux autres et au monde. Il constitue de ce fait un espace d’épanouissement pour l’enfant et le prépare à la séparation avec son parent, ce qui facilitera ensuite une meilleure conciliation entre vie familiale, vie professionnelle et vie sociale pour les parents. Le Laep favorise également les échanges entre adultes. Il a pour objectif de prévenir ou de rompre l’isolement d’un certain nombre de familles, isolement qui peut être géographique, intergénérationnel ou culturel.
Structure souple, le Laep se crée et se développe autour de projets visant à favoriser et à conforter la relation entre les enfants et les parents.
LES FONDEMENTS DE CE LIEU SONT :
de permettre à l'enfant de ne pas faire de syndrome d'adaptation afin que
celui-ci ne se sente pas abandonné quand il ira en garderie ou à l'école
maternelle ;
Inciter l’enfant à affirmer son identité pour se connaître comme un
individu. L'enfant est inclus dans la conversation, ses désirs peuvent être
pris en compte et exprimés, ses peines signifiées ;
D’apprendre à l’enfant qu'il y a des règles à respecter ;
De permettre "le dire" de l'enfant et de l'adulte sans qu'il y ait de
jugement.
LA POSITION DES ACCUEILLANTS :
Depuis mai 2020, 123 Soleil participe avec les LAEP de Terrasson et du Bugue a des rencontres d'échanges et de formation sur la position d'écoute des accueillants.
Des séances de supervision sont régulièrement organisées dans le cadre de l’analyse des pratiques professionnelles.
(7 supervisions de 2 heures par an)
C
Espace de jeu libre
pour les enfants et
lieu de parole pour
les parents.
Prévenir ou rompre
l’isolement de
certaines familles
Lieu de parole,
d’écoute,
d’apprentissage des
règles
Formation et
supervision des
accueillants Envoyé en préfecture le 10/07/2024
2çu en préfecture le 10/07/2024
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LE DEVELOPPEMENT D’ACTIONS ET D’ACTIVITES COMPLEMENTAIRES
Au regard du diagnostic des besoins de la population ou de la demande du public accueilli, le Laep développe des actions et des activités complémentaires (groupes de parole, réunions ou conférences thématiques, programme d’ateliers ou d’activités parents-enfants.
A ce titre, une fois par mois des séances de bébés lecteurs (Racontines) sont proposées, cette activité est un outil très intéressant pour soutenir la relation parents enfants. Plusieurs conférences ont été organisées avec des professionnels. La dernière en date portait sur le thème « le bébé est une personne » avec la présence de Bernard Martino.
Une exposition de photos de futures mamans et de leurs enfants a également été organisée en partenariat avec le service de maternité de l’hôpital de Sarlat en 2017.
123Soleil a fêté les 20 ans de la structure en septembre 2022 avec une exposition sur le travail de Françoise Dolto en partenariat avec la médiathèque.
LE PARTENARIAT ACTIF ENTRE LES DIFFERENTS ACTEURS DU TERRITOIRE
Le projet de fonctionnement d’un LAEP ne peut se concevoir qu’au moyen
d’un partenariat entre les différents acteurs du territoire, notamment la
protection maternelle et infantile, les communes ou intercommunalités, les
équipements d’accueil du jeune enfant, le RPE, etc.
Ainsi, le travail en partenariat et/ou en réseau a pour objectif de :
- partager un diagnostic, de suivre et faire connaître l’activité des LAEP
et d’en dresser le bilan ;
- organiser l’échange sur les pratiques et outils professionnels pour éviter
l’isolement des accueillants ;
- mutualiser dans la mesure du possible l’organisation de sessions de
formation.
Un travail en
réseau
Des conférences et
des expositions Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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LE RELAIS PETITE ENFANCE : RPE
Le Colombier – Appartement 410, 2ème étage
24200 Sarlat-la-Canéda
Tél. 06 87 98 22 56 / 06 30 70 09 81
ervice d’information et d’animation en faveur de l’accueil individuel et
de l’accompagnement personnalisée pour les parents et les assistantes
maternelles agréées indépendantes et les gardes à domicile.
SES TERRITOIRES D’INTERVENTION
Géré par la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir (13 communes), le RPE intervient sur plusieurs collectivités intercommunales :
• Vallée Dordogne et Forêt Bessède (23 communes) –
• Pays de fénelon (19 communes) –
• Vallée de l’Homme (partie sud : 15 communes) –
• Domme Villefranche du Périgord (23 communes).
Soit un total de 93 communes
DEFINITION D’UN RPE
L’existence et les missions des Relais Assistantes Maternelles (RAM), reconnues dans la Loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux et codifiées à l’article L. 214-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, ont évolué avec la lettre circulaire C.N.A.F 2017-003 du 26 juillet 2017.
Avec l’ordonnance n°2021-611 du 19/05/2021 relative aux services aux familles (loi ASAP, volet petite enfance), les RAM changent de nom et deviennent les Relais Petite Enfance (RPE). Un changement d’appellation mais pas seulement puisque les RPE disposent de missions élargies, précisées par le référentiel voté par le Conseil d’Administration de la Cnaf (octobre 2021).
LE RPE : Philosophie
Le RPE place l’intérêt de l’enfant au cœur de ses préoccupations, à travers une démarche de projet visant à soutenir conjointement les assistants maternels et les parents, tout en offrant à l’enfant un espace de jeux, de découvertes et de socialisation. De par leurs missions et au vu des informations sensibles dont elles pourraient avoir connaissance, dans le cadre de leurs fonctions, les animatrices du RPE sont tenues au respect de la discrétion professionnelle.
Par leur statut professionnel, comme tous les agents publics qui travaillent au service et au contact des usagers, Les animatrices du RPE, sont soumises à une obligation de neutralité. Les principes de laïcité sont un axe essentiel de leur positionnement professionnel, elles ne peuvent pas manifester, dans l’exercice de leurs fonctions, leurs convictions, qu’elles soient religieuses, philosophiques ou politiques à leur égard, ni faire prévaloir leur préférence pour telle ou telle religion.
L’accueil respectueux du public, dans toute sa diversité identitaire est effectué sans discrimination ni jugement : Assistant(e)s Maternel(l)es agréé(e)s (A.M), Gardes À Domiciles (G.A.D), Parents Employeurs (P.E), des futurs parents, candidat(e)s à l’agrément et enfants confiés au domicile des assistant(e)s maternel(le)s.
Les parents et les assistants maternels sont invités à prendre une part active dans la vie de la structure dans la mesure du possible et avec des objectifs éducatifs et de renforcement du lien social. Ils sont conviés à s’associer aux
S
L’ancien RAM
devenu RPE
2 RPE
assurant une
continuité de
service sur un
vaste territoire
L’enfant au
cœur des
préoccupations Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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manifestations diverses organisées par le R.P.E : sorties, spectacles, réunions à thème. Les animatrices tiennent compte de leurs souhaits et avis pour mettre en place certaines activités ou faire évoluer l’action du service en fonction des besoins repérés ou exprimés.
Le projet éducatif du Relais Petite Enfance du Périgord Noir est la formalisation écrite des valeurs et conceptions éducatives et de la mise en œuvre des missions du service soutenues par ces valeurs, afin de rendre l’action éducative plus lisible, en direction du public accueilli, mais aussi des élus et des partenaires.
Les missions du Relais Petite Enfance (RPE) :
Public et gratuit, le RPE est un service de proximité visant à l’amélioration de :
❖ L’information et l’accompagnement des familles sur l’ensemble de
l’offre d’accueil du territoire ;
❖ La valorisation de l’offre de service du site monenfant.fr ;
❖ L’accompagnement dans le recours à un professionnel de l’accueil
individuel, en mettant en relation l’offre et la demande et en
accompagnant les parents dans la formulation de leurs attentes
éducatives et l’appropriation de leur rôle de Particulier Employeur.
❖ L’information et l’accompagnement des professionnels(les) :
❖ La mise à disposition d’un lieu d’information, de rencontres et
d’échanges pour les professionnels(les) de l’accueil individuel;
❖ L’information et l’accompagnement des assistants maternels dans
le cadre de leurs démarches sur le site monenfant.fr ;
❖ La proposition de temps d’échange et d’écoute ;
❖ L’accompagnement et la professionnalisation visant à
l’amélioration des pratiques en organisant des ateliers d’éveil
et en accompagnant les parcours de formation des
professionnels(les).
❖ Le soutien à l’activité et aux projets professionnels des AM et
participer ainsi à la valorisation du métier.
❖ L’observation des conditions locales d'accueil du jeune enfant
par le recueil et l’analyse de données ;
❖ La favorisation d’actions de développement et
l’accompagnement de porteurs de projets Petite Enfance
Rappel : Les missions des RPE s’inscrivent en complément des compétences des services de
la protection maternelle et infantile (Pmi). L’agrément, sa procédure et son suivi, relève de
la responsabilité des services de la PMI du Conseil Départemental de la Dordogne.
La mise en œuvre :
Le Personnel :
Une éducatrice de jeunes enfants (DEEJE) assure le fonctionnement du service à temps plein sur notre territoire. Elle travaille dans une dynamique de mutualisation avec le RPE 2 limitrophe pour assurer une continuité de service. L’animatrice se rend disponible, dans la mesure de ses possibilités, pour toute personne exprimant un besoin d’écoute ou de renseignements.
Au quotidien cela se traduit par
Missions
reconnues par le
législateur et
codifiées à
l’article L.214-2-1
du Code de
l’action sociale et
des familles
1 animatrice à
temps plein
et mutualisation
Avec le RPE 2
pour un
maintien de
service
Des objectifs
éducatifs et de
renforcement
du lien social
Amélioration des
pratiques et
valorisation du
métier d’assistant
maternel Envoyé en préfecture le 10/07/2024
a _
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❖ L’animation des temps collectifs : espaces d’échanges et de
rencontres pour les professionnels, lieu d’éveil et de socialisation pour
les jeunes enfants favorisant leur épanouissement.
❖ L’information, l’orientation, l’accompagnement des parents dans leur
recherche d’un mode d’accueil et leurs démarches administratives.
❖ L’information des parents, des assistant(e)s maternel(le)s et des gardes
à domicile sur leurs droits, leurs devoirs et obligations dans le cadre
de leurs relations contractuelles.
❖ Le soutien et la participation à la professionnalisation des assistant(e)s
maternel(le)s et des gardes à domicile (écoute, conseil, mise à
disposition d’un fond documentaire, réunions thématiques, la
formation.
❖ La promotion du métier d’assistante maternelle.
❖ La mise en place d’espaces et le développement de projets, favorisant
la rencontre et contribuant à la rupture de l’isolement des
professionnels.
A noter : Les assistants.tes maternels.les agréés participent volontairement à ces rencontres dans le cadre d'un partage d'expériences professionnelles et d'un enrichissement mutuel.
Règlement de fonctionnement des matinées d’animation :
Les animations se déroulent comme suit :
9h30/10h00 : Temps d’accueil des petits et des grands. On se dit « bonjour », on se retrouve ou on fait connaissance, on peut prendre une collation ou boire une boisson. On peut aussi se mettre à jouer tout de suite si on en a très envie ! Les adultes qui désirent boire le « café », sont invités à ranger et nettoyer leur matériel.
10h00/10h30 : Temps du « jeu libre ».
10h30/11h00 : Proposition d’une activité plus encadrée pour les enfants qui en manifestent le désir.
11h00/11h15 : Rangement de la salle.
11h15 : Histoires et comptines clôturent la matinée
Lors des temps d’animation, les enfants sont placés sous la responsabilité de leur assistant(e) maternel(le) de qui, il est attendu, qu’elle soit disponible, attentive et à l’écoute des enfants. Le langage et les attitudes sont corrects et professionnels en présence des enfants. En cas de conflit ou de besoin d’exprimer un trop plein d’émotions chez les adultes, il sera nécessaire de trouver un autre espace que l’animation pour le faire. Les parents sont tenus de signaler toute maladie « contagieuse » (varicelle, conjonctivite…) dont pourrait souffrir leur enfant.
Des photos ou des vidéos peuvent être réalisées lors des animations dans le cadre d’un projet éducatif ou culturel précis et dans le respect des autorisations de droit à l’image fournies par les parents. L’usage intempestif du portable/ appareil photo est proscrit. Les portables des assistantes maternelles et des animatrices doivent être mis en mode hors ligne au mieux ou sur vibreur en cas de nécessité.
Ses deux missions
principales :
L'animation
L’information
Les matinées
d’animation
L’exigence d’une
attitude très
professionnelle
de la part des
assistantes
maternelles
Des espaces de
développement de
projets Envoyé en préfecture le 10/07/2024
CC Sarlat-Périgord Noir
CC Vallée
de l'Homme
CC Pays
de Fénelon
CC Vallée
de la Dordogne
et Forêt Béssède
CC de Domme
Villefranche du Perigord
@ Permanences d'animation
@ Permanences d'information
© Séances bébés lecteurs
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Le matériel (jeux, jouets, livres) et la documentation empruntée sont sous la responsabilité des utilisateurs : toute détérioration donnera lieu à un remboursement ou à son remplacement. Le service n’est pas responsable de la perte, et/ou de la détérioration des effets personnels dans le cadre des animations.
Pour compléter et enrichir le règlement de fonctionnement et les temps d’animation une charte d’accueil de qualité a été élaborée en collaboration avec des assistant(e)s maternel(s) volontaires. Elle présente, au nom et intérêt de l’enfant, les règles du vivre ensemble.
Des projets partenariaux :
Des projets sont développés selon les secteurs et les partenaires présents sur les différents territoires comme :
Les ateliers bébés lecteurs ;
Des réunions à thèmes ;
La participation à des événementiels
Construction des thématiques de sessions de formation continue, constitution de groupes, soutien logistique à la tenue de formations
Le RPE est un lieu ouvert à tous les acteurs de la petite enfance, à toute personne intéressée par l'accueil du jeune enfant à domicile, à tout
porteur de projet ayant besoin de l’expertise et des données travaillées
par le RPE.
Perspectives de travail 2023-2024 :
• Réflexion sur l’organisation interne su service (comment concilier animations, accueil du public, multiplicité des tâches administratives. Pour le territoire, le service préconise un travail renforcé avec les centres de formation (MFR, Ecole St Joseph), la Mission locale, Pôle emploi et les structures d’insertion professionnelle, afin de travailler sur la promotion du métier d’assistant maternel.
• Travail avec la maternité et les centres d’insertion professionnelle pour aider les jeunes parents à mieux préparer leur recherche de mode de garde.
• Constitution de fiches outils à destination du public, afin de recentrer dans une posture d’information de premier niveau.
La charte
d’accueil du
RPE
Des projets et
des
partenaires
La promotion
du métier
d’assistant
maternel | Envoyé en préfecture le 10/07/2024
TE (ELpe
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PRESENTATION DES ACTIONS POUR LES ENFANTS DE 3 A 6 ANS Afin de mieux coordonner les accueils de loisirs et les actions jeunesse du
territoire, Un coordinateur a été positionné en 2019.
Il veille également au suivi et à l’amélioration du Plan Mercredi et à
l’inscription des colos apprenantes lors des séjours.
L’ACCUEIL DE LOISIRS MATERNEL DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE
Le Plantier
Allée du Majoral Monestier
24200 Sarlat-la-Canéda
Tél. 05 53 31 45 67
ette structure accueille 25 enfants dès leur scolarisation jusqu’à leurs
6 ans à la journée ou à la demi-journée, les mercredis et pendant les
vacances scolaires de 7h30 à 18h15. L’Accueil de Loisirs Maternel
donne priorité aux enfants ayant fréquenté la Maison de la Petite Enfance (Crèche Familiale et/ou le multi accueil). Les enfants peuvent ainsi évoluer d’une structure à l’autre dans un même ensemble, ceci permet une meilleure adaptation avec des repères stables (locaux, personnels, autres enfants).
Les activités s’articulent autour de jeux de plein air, d’expression, des ateliers contes, de la musique, des sorties (cinéma, marché, expositions). Chaque année, les enfants participent également au Festival des Arts en Folie en créant des œuvres thématiques.
Ce lieu permet la socialisation et l‘apprentissage de l’autonomie en amenant l’enfant à :
se rendre seul aux toilettes ;
s’habiller seul après la sieste.
L’enfant participe également à la vie collective en :
aidant à mettre le couvert pour le repas de 12h et aide à débarrasser ;
étant sollicité pour ranger les jeux qui sont à sa disposition.
L’équipe qualifiée BAFA et BAFD est composée d’une directrice et de trois animatrices, d’une auxiliaire de puériculture et d’un CAP Petite Enfance.
L’ACCUEIL DE LOISIRS MATERNEL DU RATZ-HAUT POUR LES 3-5 ANS
Le Ratz-Haut
24200 Sarlat-la-Canéda
Tél. 05 53 591 07 32
ntégré à l’accueil de loisirs du Ratz-haut, cet accueil de loisirs maternel a
une capacité d’accueil de 50 enfants. Selon les périodes, ils sont en
moyenne entre 40 et 50 répartis chez les poussins ou chez les pt’its
loups. Cette structure développe les mêmes dimensions pédagogiques et éducatives que l’ALSH du Plantier et permet également l’accès à tous les enfants grâce à une politique tarifaire adaptée. Située dans un lieu sécurisé en pleine nature, elle est ouverte au public tous les mercredis de l’année scolaire et pendant les petites et grandes vacances de 7h30 à 18h15.
Des transports sont organisés afin d’en permettre son accessibilité.
Les enfants accueillis sont investis sur des activités qui les amènent à respecter les règles de vie collective. Les projets sont travaillés en veillant à ce que le fil conducteur du développement durable soit permanent et amène les enfants à être attentifs à cette dimension.
Une attention particulière est portée sur les rythmes biologiques de l’enfant avec des temps d’accueil, de sieste, de goûter, de repos.
C
I
L’apprentissage de
l’autonomie
Des activités
variées et des
repères stables
Participation de
l’enfant à la vie en
collectivité
Une politique
tarifaire adaptée
Les rythmes
biologiques de
l’enfant Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
le 12/07/2024
4-200027217-20240708-202465-DE
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L’ACCUEIL DE LOISIRS DU RATZ-HAUT POUR LES ENFANTS DE 6 A 13 ANS
Le Ratz-Haut
24200 Sarlat-la-Canéda
Tél. 05 53 591 07 32
e projet éducatif de l’accueil de loisirs sans hébergement du Ratz-Haut s’articule autour de :
• La mixité sociale et de genre ;
▪ L’égalité des chances ;
▪ L’apprentissage de la vie en collectivité ;
▪ L’éducation au respect de soi, de l’autre, de son environnement ;
▪ L’autonomie des enfants et des préadolescents ;
▪ L’ouverture des pratiques artistiques et culturelles ;
▪ Bobines d’enfants : programmation d’un cycle cinéma Art et essais pour
enfants en partenariat avec le cinéma ;
▪ La participation à des projets créatifs, sportifs ou de loisirs ;
L’équipe est constituée d’un directeur, un directeur adjoint, de 6 animateurs permanents et d’animateurs saisonniers pendant les vacances.
L’objectif de cette structure est d’accueillir les enfants pendant leurs temps libres et de les investir sur des activités en les amenant à respecter les règles de vie collective. Sa capacité d’accueil est de 30 enfants de moins de 6 ans 95 enfants âgés de 6-13 ans et de seulement 5 jeunes âgés de 14-17 ans pendant les camps.
Cette structure permet également l’accès à tous les enfants et aux jeunes grâce à une politique tarifaire adaptée. Elle est ouverte au public de 7h30 à 18h15. Les projets sont travaillés en veillant à ce que le fil conducteur du développement durable soit permanent et amène les enfants à être attentifs à cette dimension (alimentation bio, récupération de compost et d’eaux pluviales). Développer le vivre ensemble en participant chaque année au festival de Montignac.
Les projets pédagogiques sont développés en fonction des âges des enfants et des préadolescents. La structure, ouverte tous les mercredis de l’année scolaire et pendant les petites et grandes vacances, se situe dans un lieu sécurisé en pleine nature.
Des transports sont organisés afin de permettre une accessibilité à tous.
Des actions ponctuelles, des activités de loisirs et à caractère sportif et culturel ainsi que des mini camps ou des séjours sont les différents supports permettant de transmettre aux enfants l’ensemble des valeurs sociales, économiques, humaines et environnementales. Ces séjours s’inscrivent dans le dispositif « colos apprenantes ». Le fonctionnement de la structure est travaillé avec les enfants lors d’un conseil de centre qui se tient 1 fois/semaine pendant les vacances et 1fois/mois pour les mercredis.
Des évaluations d’actions ont lieu avec eux et permettent de mesurer l’impact produit sur ce public.
LES PROJETS DE REFECTION DES LOCAUX, D’AUGMENTATION DE LA CAPACITE D’ACCUEIL :
Projet de réfection complète des structures d’accueil intégrant probablement l’ALSH petite enfance du Plantier. Réflexions sur le projet en cours.
Augmentation de la capacité d’accueil.
Projets passerelles avec l’Accueil de jeunes pour les plus grands.
L L’accueil de loisirs
comme lieu de
socialisation,
d’égalité des
chances, de mixité
sociale et de genre
Les projets
pédagogiques en
fonction des âges de
chacun
Une politique
tarifaire adaptée
Le conseil de
centre avec les
enfants Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
65-DE
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L’ACCUEIL DE LOISIRS INTERCOMMUNAL DE SAINTE-NATHALENE 3-5 ANS ET 6- 13 ANS : Le Bourg
24200 Sainte Nathalène
Tél. 05 53 59 07 82
ette structure a une capacité d’accueil de 60 enfants de 3 à 11 ans lors
des temps périscolaires et extrascolaires. Le repas de midi est fourni
par la structure.
Situé à la limite des Communauté de Communes de Sarlat Périgord et Noir et Terre de Fénelon, cet accueil de loisirs est fréquenté par des enfants des deux intercommunalités. En effet, les communes de SAINTE NATHALENE, SAINT VINCENT LE PALUEL, PRATS DE CARLUX ET SIMEYROLS FORMENT UN RPI.
De plus, la mise en place d'une navette entre l'école de POISSANS et le centre Enéa Loisirs a permis aux enfants du RPI de PROISSANS-SAINT CREPIN ET CARLUCET (Communauté de communes Pays de Fénelon) de fréquenter également l'accueil de loisirs.
Lors des différents temps d'accueil, diverses activités sont proposées. Elles sont regroupées en fonction de thèmes et se déclinent sous différentes formes : activités manuelles, sportives, culturelles. Des sorties ponctuelles et séjours sont également organisés. Ces derniers s’inscrivent également dans le dispositif « colos apprenantes ». L'accueil participe également à l'animation des communes environnantes : veillée d'Halloween, marché de Noël ambulant, fête de Pâques de SAINTE NATHALENE.
Les rythmes biologiques de l’enfant avec des temps de sieste et de repos sont respectés. Le repas de midi est fourni par le personnel de la restauration scolaire les mercredis et les petites vacances. Pendant les grandes vacances, les enfants prennent leurs repas au restaurant du village. La structure est ouverte de 7h30 à 18h30 les mercredis et les vacances scolaires. Elle est fermée entre Noël et le premier de l'an.
L'équipe est composée d'un directeur et de trois animateurs.
La structure dotée de nouveaux locaux plus adaptés, a pu augmenter sa capacité d’accueil.
LE DEVELOPPEMENT D’ACTIONS SUR LE TERRITOIRE :
Il a été envisagé le développement d’actions sur le territoire en fonction de la présence d’enfants sur les communes.
Les animations sont proposées sur inscription.
Des passerelles sont également mises en œuvre avec l’ALSH du Ratz-haut.
Des actions ont été envisagées avec les plus grands en transversalité avec le service d’accueil de jeunes à l’attention des 14-17 ans, notamment dans la mise en place de mini-camps et de camps de vacances.
C ENEA Loisirs, un service rural de qualité
Accueil en
intercommunalité
Respect des
rythmes
biologiques de
l’enfant
Des actions
passerelles Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
MIEL 1 A AIN INNN A
29
LES DIFFÉRENTS TEMPS PERISCOLAIRES DES ENFANTS A PARTIR DE 3 ANS
endant, avant ou après la restauration, des activités de sensibilisation
et/ou de régulation sont proposées aux enfants. Ces différents temps
périscolaires sont respectueux des rythmes de l’enfant. Ils sont planifiés
en fonction de chaque site et de leur aménagement.
DES ACTIVITES DE REGULATION SONT PROPOSEES AUX ENFANTS PENDANT LES TEMPS PERISCOLAIRES ET PENDANT LA PAUSE MERIDIENNE
L’INTERCLASSE DE MIDI DECLARE EN ACCUEIL DE LOISIRS SUR LES COMMUNES DE SARLAT ET
SAINTE NATHALENE
Des réflexions et des échanges ont lieu très régulièrement sur l'accueil des enfants en temps périscolaires. Des dispositifs ont été mis en place afin d’améliorer les différents temps d’accueil que sont le temps d'interclasse de midi et les accueils du matin et du soir.
Un partenariat et une communication régulière avec les représentants des parents d’élèves doivent être développés.
Des animateurs formés sont investis sur ces temps afin de :
Favoriser la participation de l’enfant à des activités ludiques dans la convivialité et le respect des règles et des autres ;
Faire participer l’enfant à ces activités en accès libre ;
Réguler des jeux avec rappel des règles si besoin ;
Amener l’enfant à ranger les jeux après leur utilisation ;
Développer une attitude responsable chez l'enfant ;
Être médiateur pour favoriser les comportements respectueux ;
Organiser des jeux de cour ;
Proposer des temps calmes dans une salle prévue à cet effet au sein des locaux de l’école : lecture, jeux de société, écoute musicale, relaxation ;
Activités motrices.
LES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES MATERNELS (PUBLIC DES 3/5 ANS)
’accueil périscolaire maternel du matin et du soir à l’attention des 3/5
ans est un service qui s’adresse à tous les enfants scolarisés sur les
écoles maternelles. Il permet d’assurer un encadrement d’accueil,
d’animation et de mise en œuvre de projets tout au long de l’année scolaire, avant la classe le matin, le midi et le soir après l’école. Cet accueil a lieu sur chaque site scolaire concerné. Tous les accueils font l’objet d’une déclaration SDJES.
Ces différents temps d’accueil du jeune enfant permettent de respecter les rythmes de vie de chacun. Ils peuvent également générer des projets en lien avec des événementiels, notamment créatifs ou de sensibilisation à l’environnement.
Ce service fonctionne 4 jours par semaine, et exceptionnellement les mercredis lorsqu’il y a classe. Cet encadrement, selon le lieu d’intervention, est assurée par : le personnel ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) ; des animateurs compétents, diplômés et formés.
P
L
L’accueil de la
pause méridienne
L’Accueil
Périscolaire
Maternel
Les activités de
régulation
Un personnel
investi, formé et
compétent
Des activités
adaptées et
diversifiées Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
‘1
ID : 024-200027217-20240708-202465-DE
30
PRESENTATION DES ACTIONS POUR LES ENFANTS DE 6 A 13 ANS
LES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES DU MATIN DU MIDI ET DU SOIR es accueils périscolaires du matin, du midi et du soir à l’attention des
6/11 ans sont déclarés en Accueil de Loisirs Périscolaire auprès des
services de la SDJES pour les communes de Sarlat et de Sainte
Nathalène.
Ces accueils de loisirs périscolaires du matin et du soir sont des services qui s’adressent à tous les enfants scolarisés sur les écoles élémentaires des communes citées plus haut. Ils permettent d’assurer un encadrement d’accueil, d’animation et de mise en œuvre de projets tout au long de l’année scolaire, avant la classe le matin et le soir après l’école. Ces accueils ont lieu sur chaque site scolaire concerné. Ce service fonctionne 4 jours par semaine. Les animateurs diplômés BAFA et les agents d’animation, sont les garants de la sécurité affective de l’enfant. Des projets pédagogiques spécifiques à chaque site permettent la mise en œuvre des actions en lien avec les projets d’écoles et en accord avec le corps enseignant.
UN PROJET PEDAGOGIQUE CONÇU AUTOUR DE L’ENFANT
La nouvelle organisation des rythmes scolaires, validée par la DSDEN, prévoit 4 jours de 6 heures d’école.
3 temps périscolaires très différents rythment les journées d’école de l’enfant. Chaque proposition est adaptée à l’âge et au rythme de l’enfant.
Les accueils périscolaires sont déclarés à la DDCSPP. Les encadrants sont diplômés et le taux d’encadrement règlementaire est respecté.
Dans les écoles maternelles
Matin : 7h30/8h35
Accueil calme échelonné.
Moment où les enfants se réveillent tranquillement avec peu de sollicitation, proposition de jeux calmes en libre accès.
Midi : 11h45/13h20
2 services : les petits mangent en premiers puis vont à la sieste.
Les moyens vont en récréation, mangent en second puis vont à la sieste.
Les grands vont en récréation, mangent en second puis retournent en classe.
Soir : 16h30/18h30 : Gouter
Selon les périodes de l’année et les effectifs, des jeux libres, jeux de société, lectures, ateliers musicaux, jeux de motricité sont proposés sur cette tranche horaire. Les animateurs tiennent compte de la fatigue de la fin de journée et restent à l’écoute des besoins de chacun. Des activités extérieures peuvent être proposées ainsi que des activités manuelles, mais aussi
Dans les écoles élémentaires
Matin : 7h30/8h20
Accueil calme échelonné.
Moment où les enfants démarrent leur journée tranquillement avec peu de sollicitation, propice à la discussion, aux activités calmes et aux jeux en libre accès.
Midi : 12h/14h
Cette pause de 2h permet de proposer :
• 2 services de restauration
• Des activités au choix aux enfants qui ne sont pas en train de manger
L
L’Accueil de
Loisirs
Périscolaire
La nouvelle
organisation des
rythmes
scolaires
Les écoles
maternelles
Les écoles
élémentaires Envoyé en préfecture le 10/07/2024
31
Avec l’arrêt des TAP en fin de journée, la collectivité a fait le choix de proposer des activités variées, ludiques et éducatives sur la pause méridienne afin de poursuivre l’ouverture culturelle, sportive et citoyenne des enfants. Ainsi les enfants ont le choix de participer (ou non) à des ateliers diversifiés tout au long de la semaine (jeux de cours, jeux de société, danse, sports collectifs, activités artistiques, bricolage, lecture, relaxation, etc.)
Soir : 16h30/18h30 : Gouter
Les petits effectifs permettent un accueil de qualité où la proximité avec les animateurs favorise un climat de confiance et d’échanges privilégiés avec les enfants. Ils peuvent choisir de faire leurs devoirs ou de participer à des activités en petits groupes. Selon le temps qu’il fait, des jeux extérieurs peuvent être proposés. C’est également un moment privilégié pour les échanges avec les familles.
L’ÉDUCATION NUTRITIONNELLE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
e temps du repas offre la possibilité à l’enfant de profiter d’un moment
pour se détendre, manger dans la convivialité et bénéficier pleinement
du repas qui lui est servi en découvrant des saveurs nouvelles par la
confection de repas très diversifiés.
La politique tarifaire des municipalités traduit la volonté de permettre à tous les enfants l’accès à une véritable qualité nutritionnelle.
L’AGENDA 21 DANS L’ ASSIETTE
Pour l’achat des denrées alimentaires et de la majorité des produits nécessaire à la confection des repas, une plateforme locale d’achat « Manger Bio Périgord » a été mise en place visant à proposer des produits issus d’une agriculture biologique, raisonnée et de circuits courts.
Un cahier des charges a été instauré avec l’ensemble des producteurs impliqués dans la démarche afin de garantir une qualité des produits.
Les menus, élaborés avec une diététicienne, sont ainsi programmés et mis en œuvre en fonction des légumes et des fruits de saison.
L’EDUCATION NUTRITIONNELLE
Ces temps de repas sont donc pleinement organisés autour de l’éducation nutritionnelle qui, ainsi abordée, développe les aptitudes sensorielles et intellectuelles des enfants. En effet, cette sensibilisation amène, peu à peu l’enfant à s’intéresser à ce qu’il mange tout en ayant la sensation de se divertir.
L’HYGIENE ET LES REGLES DE VIE EN COMMUN
Cette sensibilisation aux goûts est également dispensée afin d’amener l’enfant à goûter des plats qu’il n’a pas l’habitude de manger. Les animateurs s’appuient également sur ces temps afin de développer une sensibilisation à l’hygiène dans sa globalité. Les animateurs profitent de ces temps pour sensibiliser les enfants aux règles de la vie en collectivité. En effet, le lieu de la restauration scolaire est l’endroit où nous travaillons sur le respect, de soi, des autres et de la nourriture. Même si les inégalités sociales sont observables, l’équipe éducative doit collectivement apporter des réponses appropriées en matière d’animation afin de donner à chacun des outils permettant la responsabilité et l’autonomie.
SIGNATURE DE LA CHARTE AVEC AGORES ET AMENAGEMENT DES ESPACES Charte avec AGORES et adhésion à la méthode H.A.C.C.P (Hazard Analysis Critical Control Point). Remplacement progressif du mobilier des cantines, insonorisation et réfection de certaines salles de restaurant.
L La convivialité et les échanges
Les règles de vie
collective et
l’autonomie
La sensibilisation
aux goûts
Aménagement des
locaux et démarche
HACCP
Du bio, du bon en
fonction des
saisons
La collectivité a
fait le choix
d’activités
variées Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Mami mu muñfambkiius La 19/07/2024
| FUDIIE 16 1Z/U//£2UZ4
32
LA PREVENTION DU HARCELLEMENT A L’ECOLE ET DE L’UTILISATION DES ECRANS
e harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l’école : elle est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une victime qui ne peut se défendre. Lorsqu’un enfant ou un adolescent est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement.
En CM1-CM2, 2,6 % d’élèves subissent une forte multi victimation qui peut être apparentée à du harcèlement (enquête Depp 2021) ; au collège, 5,6 % d’élèves en sont victimes (enquête Depp 2017) ; au lycée, 1,3 % d’élèves en sont victimes (enquête Depp 2018).
Avec l’utilisation permanente des nouvelles technologies de communication (téléphones, réseaux sociaux numériques), le harcèlement entre élèves se poursuit en dehors de l’enceinte des établissements scolaires. On parle alors de cyber-harcèlement. Le cyber-harcèlement est défini comme "un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule". Le cyber- harcèlement se pratique via les téléphones portables, messageries instantanées, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies, etc.
L'interdiction du téléphone portable à l'école et au collège, conjuguée à la sensibilisation des élèves aux usages et risques numériques, est un élément essentiel de la lutte contre le harcèlement.
LA PERMIS INTERNET DANS LES ECOLES
a Police Municipale intervient dans les écoles de Sarlat pour sensibiliser les enfants sur l’opération Permis Internet (45 min environ). Les interventions sont basées sur la prévention des risques des motivons à passer le permis afin d’être bien préparés à vivre l’aventure Internet en toute sérénité. Chaque élève a son code de bonne conduite sur Internet.
Dans la vie quotidienne, les élèves appartiennent à plusieurs réseaux : la classe, le club de foot, la chorale…. Twitter et Facebook sont des outils de réseautage social, ce ne sont que des plateformes numériques qui permettent de se créer un réseau numérique. En bref, éduquer à l’internet et au numérique s’inscrit dans un temps pédagogique long, attaché à une vraie éducation à la culture informationnelle dès le primaire.
Notre approche du Permis Internet est basée sur le principe du “faire promettre”.
Le permis ne certifie rien, contrairement à l’ASSR ou au vrai permis de conduire. C’est une sensibilisation aux risques d’Internet dans lesquels les parents sont associés.
Internet, ça s’apprend ! Nous aidons aussi à préparer la liaison école-collège.
L
L
Lutte contre le
cyber-harcèlement
Sensibilisation des
élèves aux usages et
risques du
numérique
Les réseaux sociaux
et les plateformes
numériques
Les parents associés
à la démarche Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202465-DE
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LES COLLEGES ET LES LYCEES
Collège LaBoëtie
Rue Gabriel Tarde
24200 Sarlat la Caneda
Tél : 05 53 31 53 70
LE COMITE D’EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE.
L e comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) est une instance de réflexion, d'observation et de proposition, présidé par le chef d'établissement, qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d'éducation à la
citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d'établissement.
Le CESC organise le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.
SES MISSIONS
- Contribuer à l'éducation à la citoyenneté
- Préparer le plan de prévention de la violence.
- Proposer des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l'exclusion.
- Définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites addictives.
SA COMPOSITION
- Personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement.
- Représentants des personnels enseignants.
- Représentants des parents.
- Représentants des élèves.
- Représentants de la commune et de la collectivité de rattachement.
Les représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves sont désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives.
LES PARTENAIRES
Le CESC peut associer à ses travaux les partenaires compétents susceptibles de contribuer utilement à la politique éducative et de prévention de l'établissement.
LE PROGRAMME PHARE
Le programme pHARe est un plan de prévention du harcèlement à destination des écoles, des collèges et des lycées, fondé autour de 8 piliers :
1. Mesurer le climat scolaire.
2. Prévenir les phénomènes de harcèlement.
3. Former une communauté protectrice de professionnels et de personnels pour les élèves. 4. Intervenir efficacement sur les situations de harcèlement.
5. Associer les parents et les partenaires et communiquer sur le programme. 6. Mobiliser les instances de démocratie scolaire (CVC, CVL) et le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement.
7. Suivre l’impact de ces actions.
8. Mettre à disposition une plateforme dédiée aux ressources. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202465-DE
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Lycées Prè de Cordy
5 Av. Joséphine Baker
24200 Sarlat la Caneda
Tél : 05 53 31 70 70
Pré UN LYCEE D’ENSEIGNEMENT GENERAL, TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL
L es lycées Pré de Cordy à Sarlat-la-Canéda regroupent un lycée professionnel et un lycée général et technologique. Le lycée général et technologique offre de nombreux enseignements de spécialité
comme les arts plastiques, cinéma audiovisuel, numérique et sciences informatiques, sciences de l’ingénieur, anglais, espagnol, sciences économiques et sociales, humanités littérature et philosophie, langues et culture de l’Antiquité…
Le lycée professionnel est équipé de matériels modernes répondant aux normes de sécurité. De l’Hôtellerie Restauration, à la maintenance des systèmes de production connectés ou la gestion, de nombreuses formations sont dispensées aux lycées Pré de Cordy
LE CONSEIL DE LA VIE LYCEENNE
Le CVL est le lieu où les lycéens sont associés aux décisions de l’établissement. Les élèves élus y représentent les élèves de leur établissement.
Le CVL est réuni avant chaque conseil d’administration, sur convocation du chef d’établissement. Il peut aussi se réunir en séance extraordinaire si la moitié des élus lycéens le demande. L’ordre du jour est fixé par le chef d’établissement et il y inscrit tous les points demandés par au moins la moitié des membres et qui relève de ses attributions. À chaque séance, le CVL émet des avis et fait des propositions. Il prépare aussi un compte-rendu de séance. L’ensemble est porté à la connaissance du conseil d’administration et peut être affiché dans le lycée.
Collège-Lycée Saint Joseph
1, côte du Roc-Mol
24200 Sarlat la Caneda
Tél : 05 53 31 33 00
Pré UN COLLEGE/LYCEE D’ENSEIGNEMENT GENERAL ET UN LYCEE PROFESSIONNEL Soutien et approfondissement dans différentes matières : entre autres Maths, Français, Anglais ou expérimentation dans le domaine des sciences et techniques.
DES ATELIERS
Informatique – Langues - Expression
Temps d’étude accompagnée pour réaliser les devoirs. L’élève bénéficie de l’aide d’un enseignant, d’un membre du BVS ou d’un camarade pour faire ses exercices et comprendre ses leçons. Ce temps est intégré dans l’emploi du temps.
BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS
❖ ASSP : Accompagnement, Soins et Services à la Personne
❖ CAP AEPE : Accompagnement Educatif Petite Enfance
❖ CAP MÉTIERS DE LA COIFFURE :
LE CONSEIL DE VIE DU COLLEGE ET LE CONSEIL DE VIE DU LYCEE
Composé du chef d’établissement, d’enseignants, de parents d’élèves et de deux élèves par niveaux ou de 10 élèves au lycée, il a pour rôle principalement de participer à la vie de l’établissement en se réunissant régulièrement autour d’un ordre du jour. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
_
35
L’ACTIVITE PATRIMOINE DANS LES ECOLES DE SARLAT
enée en partenariat avec le service Patrimoine de la ville de Sarlat,
cette activité est encadrée par l’animatrice du patrimoine ou
conférencière. L’activité se décline par des ateliers dans le cadre du
label VAH(Ville d’Art et d’Histoire), sur des thèmes variés (blasons ; vitrail ; calligraphie ; paysage, etc…Par ces différents supports, les enfants découvrent l’histoire de la commune et ont une meilleure appréhension de leur territoire. Très artistique, cette activité culturelle permet ainsi à l’enfant d’appréhender des connaissances spécifiques notamment liées à l’architecture et ce de façon très ludique.
Ces interventions ont lieu dans les écoles suivantes:
La Canéda – Temniac - Ferdinand Buisson - Jules Ferry
DES VOYAGES ET DES SORTIES A THEMES
es enseignants organisent régulièrement et à tour de rôle des voyages et
des sorties à thèmes. Des animateurs de l’intercommunalité ou des
collectivités peuvent être mis à disposition selon les possibilités.
DES EQUIPEMENTS INTERCOMMUNAUX
es équipements intercommunaux sont accessibles selon un planning
établi. A ce titre les écoles peuvent bénéficier du gymnase, de la
piscine et de la patinoire.
Un état des lieux a été réalisé à l’échelle de l’intercommunalité pour identifier les lieux ressources permettant le développement de projets sur le territoire.
LA SECURITE DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES
e matin et le soir, des accompagnateurs encadrent les enfants pendant le
trajet domicile/école. L’objectif est de faire prendre conscience aux
enfants qu’il est important de rester calme dans un véhicule de
transport dont le chauffeur doit maintenir son attention sur les dangers de la route. En effet, il a été constaté que si le matin les enfants sont calmes, il n’en est pas de même le soir après une journée d’école. Un partenariat étroit s’est construit avec la Sté Périgord Voyages dans le cadre des transports scolaires. Les circuits peuvent être adaptés en fonction du périmètre scolaire établi chaque début d’année scolaire.
Les transports scolaires Périgord Voyage circulent sur les communes du territoire et desservent quatre jours par semaine les écoles primaires (maternelles et élémentaires) en accord avec les mairies du territoire et cinq jours par semaine le collège et le lycée (polyvalent et professionnel)en accord avec le Département ou la Région.
Pour le 1e degré, les cars circulent à l’aller de 7h45 à 8h45 et au retour de 16h30 à 17h30.
Pour le 2e degré : à l’aller de 7h05 à 7h45 (collège et lycée), au retour de 16h30 à 18h00 (collège), de 18h à 19h15 (lycée), de 13h15 à 14h35 (le mercredi pour le collège et le lycée).
Des exercices d’évacuation sont pratiqués avec les enfants au cours de l’année scolaire. Un protocole de ramassage scolaire permet le respect de la réglementation.
M
L
L
L
Les équipements
intercommunaux
Des voyages et
des sorties
Des ateliers
Patrimoine
Des
accompagnateurs
dans les transports
pour plus de
sécurité
Des circuits
adaptés au
périmètre scolaire
Les horaires
Des moyens
mis en œuvre
pour la
sécurité Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202465-DE
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OUVERTURE D’UNE MAISON DES JEUNES POUR LES 12/25 ANS
LA MAISON DES JEUNES
Le Colombier
24200 Sarlat-la-Canéda
Tél. 05 53 31 19 11
e nouveau projet intègre le souhait de mobiliser un groupe de jeunes sur le projet de réhabilitation des locaux situés sur l’esplanade du pôle culturel (médiathèque et Maison des Musiques).
Par la suite, pour garantir son évolution, le projet devra être soumis à des évaluations régulières qu’il conviendra d’organiser : indicateurs, critères d’évaluation, indices de satisfaction, fréquentation…
CONCRETEMENT, CELA SIGNIFIE QUE :
La maison des jeunes est un carrefour d’information, d’écoute, un espace d’échanges, de prise en charge des besoins et des projets des jeunes par les jeunes. C’est un lieu de passage et de progression vers l’autonomie. Un lieu favorisant les relations volontaires et égalitaires dans une confrontation positive
C’est le prolongement du coin de la rue, un lieu où l’on se retrouve entre amis pour flâner, rire, jouer, danser, jaser, rêver, s’informer et réaliser des projets.
La MDJ est un lieu familial où il fait bon venir. On s’y arrête parfois juste pour dire bonjour en passant et discuter de tout et de rien. Les heures d’ouverture tiennent toujours compte du mode de vie des adolescents en ouvrant leurs portes après les périodes scolaires et les fins de semaine.
Sous la responsabilité de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, avec le soutien d’animateurs diplômés, la Maison Des Jeunes offre aux adolescents la possibilité de prendre des responsabilités et de s’engager dans des projets d’activités culturelles, éducatives et sportives, de sensibilisation, d’information, de prévention et de promotion de la santé.
Les activités varient selon la demande des jeunes et de leurs besoins, le tout sans obligation de rendez-vous formel, sans attente et sans numéro, encadré par des animateurs et des animatrices qui deviennent souvent des référents pour les jeunes. Tout en tenant compte du caractère collectif de la démarche, il faut privilégier une approche holistique des jeunes accueillis. Une écoute et un soutien personnalisé pourront également être privilégiés.
LE REPERAGE ET LA MOBILISATION DE GROUPES DE JEUNES
Le repérage par le PIJ de groupes de jeunes pouvant être impliqués dans la mise
en place de la MDJ doit pouvoir faciliter la mise en œuvre de la MDJ.
L’étape de mobilisation des jeunes est importante et nécessaire afin de les aider à
penser un projet qui les motive. C’est en s’assurant que leur avis est bien pris en
compte que l’on obtient les meilleurs résultats.
Ceci implique que les animateurs doivent disposer des compétences nécessaires
pour parvenir à connaitre les besoins et les attentes, les mettre en perspective par
rapport à leur contexte territorial, social et en cohérence par rapport aux
problématiques liées à ces âges de la vie.
C
Lieu de
progression vers
l’autonomie
Engagement des
jeunes dans la
mise en place des
projets
Ecoute et
soutien
personnalisés
Prendre en
compte l’avis
des jeunes | Envoyé en préfecture le 10/07/2024
| ID : 024-200027217-20240708-202465-DE
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Ce service prend également en considération la globalité du territoire et se donnera les moyens de résoudre les difficultés liées à la mobilité des jeunes.
LES RENDRE ACTEURS DE LEURS TEMPS-LIBRES
Les responsabiliser dans le fonctionnement de la MDJ
Les aider à structurer la mise en place de projets et d’actions ponctuelles ou à long terme en leur permettant de donner du sens à leurs actions.
LES IMPLIQUER DANS LA VIE LOCALE
Leur permettre de :
Découvrir le milieu dans lequel ils évoluent (leur territoire) ;
Rencontrer les partenaires locaux et institutionnels ;
Mieux Connaitre le patrimoine local ;
Mettre en place des actions citoyennes, culturelles, créatives, de loisirs, événementielles
L’EPANOUISSEMENT
Leur permettre de trouver du sens à leur quotidien et à leurs actions futures.
Aiguiser leur créativité et leur curiosité.
Leur permettre de découvrir d’autres activités, d’autres lieux, d’autres Cultures.
LA SOCIALISATION ET LA SOLIDARITE
Accepter l’autre et ses différences.
Appréhender et respecter les règles de vie en collectivité.
Valoriser les actions collectives.
Favoriser l’entraide en profitant des aptitudes et des compétences de chacun.
LA RESPONSABILISATION, L’AUTONOMIE ET L’ENGAGEMENT
Etablir un climat de confiance et les guider dans la réalisation de leurs propres projets en favorisant l’écoute et le dialogue ;
Développer leur autonomie individuellement et au sein d’un groupe. Leur permettre d’exprimer leurs envies et leurs attentes dans le libre choix des activités en respectant la cohérence du projet pédagogique ;
Inciter leur implication personnelle dans le fonctionnement du groupe et l’encourager à la prise d’initiatives telles que rechercher, s’informer, proposer, choisir et décider.
Les jeunes s’entraînent ainsi à :
Elaborer des projets ;
En valider la faisabilité ;
En évaluer les coûts ;
En organiser le calendrier ;
Mettre en place un partenariat ;
Monter un plan de financement.
Afin d’organiser :
Des sorties conviviales ou à thèmes ;
Des actions humanitaires ;
Des rencontres et des échanges ;
Impliquer le jeune
dans la mise en
place d’activités
Encourager la
prise d’initiatives Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
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LES ACTUELS LOCAUX ONT ETE REAMENAGES. UN NOUVEAU RESPONSABLE DE SERVICE VA ETRE RECRUTE. IL EST ENVISAGE LA FORMATION DE TOUTE L’EQUIPE AU FONCTIONNEMENT DE L’IJ AFIN D’ASSURER UNE CONTINUITE DE L’INFORMATION ET DE L’ORIENTATION DES JEUNES EN CAS D’ABSENCE DE LA RESPONSABLE DU PIJ.
SITUATION GEOGRAPHIQUE DES LOCAUX
Situé sur la commune de Sarlat en centre-ville, à proximité de la mission locale, du centre culturel, d’un square et d’un espace multisports, ce lieu d’accueil dispose d’une salle de jeux et de détente, d’une salle d’activités, d’un coin repas et d’une cour. Divers matériels sont mis à la disposition des jeunes: billard, table de ping-pong, baby-foot, divers jeux collectifs (ballons, balles, raquettes) revues, micro-onde et vaisselle pour l’espace repas etc...
L’équipe a pour objectif de rayonner sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes.
LES OBJECTIFS
➢ Garantir une proximité des animateurs avec les jeunes dans un lieu convivial ;
➢ Créer un groupe dynamique et évolutif ;
➢ Favoriser l'émergence des projets : Par, pour et avec les jeunes.
➢ Mettre en place pour la réalisation des projets portés par des mineurs, du système ATEC :
Association Temporaire d’Enfants Citoyens (système notamment porté par les Francas
ou la Ligue de l’Enseignement).
➢ Provoquer des rencontres avec d'autres jeunes d'autres territoires ;
➢ S'inscrire dans divers événements interculturels et intergénérationnels ;
➢ Susciter les interactions entre les jeunes et les différents acteurs locaux ;
➢ Créer une carte jeunes gratuite en lien avec les commerçants du territoire, carte ouvrant
des réductions dans les commerces, associations etc… (Partenariat avec Avenir Sarlat).
➢ Les amener à s'inscrire dans des actions solidaires ;
➢ Les impliquer dans la communication de leurs actions/projets ;
➢ Encourager la compréhension par les jeunes de leur environnement ;
➢ Mettre en place des actions intergénérationnelles et interculturelles ;
➢ Faire reconnaître les jeunes comme des acteurs à part entière sur leur territoire et
valoriser leurs actions ;
BUDGETER LE PROJET ET RECOLTER DES FONDS : DEMARCHES BENEFIQUES AUX JEUNES. Impliquer les jeunes dans le montage budgétaire et la recherche de fonds, en remplissant
des dossiers de subventions, en passant devant un jury (CAF/SDJES/MSA)
C’est l’occasion pour les jeunes de mieux connaitre leur environnement et la société dans
laquelle ils vivent. Ils découvrent le monde institutionnel et se confrontent à la gestion
administrative et doivent argumenter leurs idées et les défendre.
Cela les amène à gagner en confiance et à développer leur estime de soi. Ils se sentent
ainsi plus à l’aise, par la suite, pour prendre la parole dans des conditions quotidiennes ou
plus exceptionnelles (examens, entretiens d’embauche).
Valoriser le projet permet de faire connaitre et reconnaitre l’action des jeunes.
Le projet d’aménagement de locaux situés juste à côté du pôle culture jeunesse de Sarlat est envisagé d’ici 3 à 5 ans.
Des moyens mis à
disposition Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202465-DE
39
L’INFORMATION DES JEUNES
’information des jeunes est une attribution du ministère chargé de
l’Education. Il met en œuvre cette politique en s’appuyant sur le réseau
Information Jeunesse qui maille le territoire.
Pour mettre en œuvre sa mission d'accès à l'information de tous les jeunes, le
ministère s'appuie prioritairement sur le réseau Information jeunesse constitué
de structures bénéficiant d'un label d'État.
Le réseau Information jeunesse est présent partout en France. Porté par des
collectivités locales ou des associations, les structures IJ offrent, au plus près
des lieux de vie des jeunes, un accueil libre, anonyme et de qualité, où ils et
elles peuvent trouver des informations sur tous les sujets les concernant
(formation, métiers, logement, droits, santé, loisirs, culture, mobilité
internationale etc.).
L’information délivrée est actualisée, vérifiée et sourcée. Elle est adaptée à la
demande des publics jeunes dans la perspective de leur autonomie et dans le
respect de leur anonymat.
Le réseau IJ est représenté, piloté et animé par Info Jeunes France (IJF) au
niveau national.
Le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) concourt à
l’animation en élaborant l'information de niveau national qui est diffusée dans
le réseau.
Le label Information jeunesse est délivré par l'Etat pour une durée de six ans.
La structure labellisée s'engage à respecter les principes de l'IJ et bénéficie de
formations, d'outils et de ressources.
❖ Garantir une information objective ;
❖ Accueillir tous les jeunes sans distinction ;
❖ Proposer une information personnalisée relative aux politiques
éducatives et de jeunesse du territoire ;
❖ Offrir gratuitement des conditions matérielles, des modalités
d’information et des services adaptés aux besoins des jeunes ;
❖ Dispenser une information de manière professionnelle par des
personnels formés à cet effet dans le cadre des réseaux au niveau
régional, national et international de l’Information Jeunesse ;
❖ Organiser avec les services de l’Etat l’évaluation de l’activité de la
structure
L
L’information
jeunesse : un
label d’Etat
d’une durée de
6 ans
Formation,
métiers,
logement, droit,
santé, loisirs,
culture,
mobilité
internationale
Respect des
principes de l’IJ
et évaluation de
l’activité avec
les services de
l’Etat Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202465-DE
40
LE POINT INFORMATION JEUNESSE DE NOTRE TERRITOIRE
Le Colombier
24200 Sarlat-la-Canéda
Tél. 06 82 84 88 15
uite au diagnostic réalisé en 2012 par les membres de la Convention
territoriale Globale auprès de 70 jeunes, le Point d’Information
Jeunesse a été transféré de la Mission Locale à l’Espace-Jeunes en
décembre 2013
L’objectif du Point d’Information Jeunesse est de permettre à tout jeune en recherche d’information, de quelque nature qu’elle soit, d’être informé ou orienté vers le bon interlocuteur, par une écoute et un accompagnement dans sa recherche. Ce lieu s’inscrit donc comme une passerelle permettant d’établir un lien entre le public et l’ensemble des partenaires du territoire.
Les objectifs du lieu :
Accueil et écoute ;
Aide à la mise en lien avec d’autres partenaires ;
Soutien et aide à l’autonomie ;
Accompagnement dans les démarches administratives ;
Aide à la mise en place de projets ;
Favoriser la mise en place d’actions concrètes pour et avec la jeunesse.
Les moyens mis en œuvre :
Un personnel formé, disponible et à l’écoute ayant une bonne connaissance du territoire et du public ;
Mise à disposition d’un lieu équipé (informatique, documentation, etc) ; Mise à disposition d’outils de communication ;
Accès à un partenariat professionnel dans les domaines de la santé, de l’orientation, de l’aide à la mise en place de projets, etc.
La bourse Initiative jeunes accompagne des projets d’autonomie et/ou de formation en échange de temps accordé par tout jeune ayant un projet
particulier visant son autonomie.
Les passerelles entre intervenants internes à la structure et intervenants issus des partenaires investis auprès de ce public constituent l’essentiel de la toile et du maillage.
Horaires d’ouverture au public :
15 heures d’ouverture/semaine
Les mardis-jeudis-vendredi 14h00-17h00
Mercredi 14h-18h00
Le samedi sur rendez-vous
2 personnes formées permettent le maintien de l’ouverture du lieu lors des congés de l’animatrice.
Harbya Mehdi et Alexandre Marseille
Depuis la rentrée de septembre 2019, un maillage est mis en place afin que les jeunes et les familles des communes du territoire aient accès à ce service.
S
Le PIJ, guichet
unique
d’information
et d’orientation
Lieu passerelle
entre le public et
les professionnels
du territoire
Des objectifs et des
moyens
15 heures
d’ouverture au
public et 2
personnes formées Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024 EM
ID : 024-200027217-20240708-202465-DE
Mission Locale
Périgord noir
La Mission Locale du Périgord Noir accueille les 16
16-25 ans sortis du système scolaire Oo La Mission Locale vous 16
CT accompagne dans vos projets ls
Mission Locale
Périgord noir
Nos conseillers vous accueillent, vous informent, vous
accompagnent pour concrétiser vos projets.
Sur RDV à Sarlat, Terrasson
ou dans les lieux de
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24200 SARLAT
05 53 31 56 00
Terrasson : 58 av Jean Jaurès
24120 TERRASSON
05 53 50 82 44
Santé | Les lieux de permanences
© en Périgord Noir
Mobilité
0 7, “ve www.missionltocaleperigordnoir.fr —@ Re contact@missiontocaleperigordnoir.fr Sn Citoyenneté NEA an
Sarlat : Place Marc Busson Terrasson : 58 av Jean Jaurès 20 >= RE pen RE El ss] EE 24200 SARLAT - 05 53 315600 24120 TERRASSON - 05 53 50 82 44
Sarlat : Place Marc Busson
x | 0 10 km
41
LES MISSIONS LOCALES sont des structures qui accompagnent
gratuitement les jeunes de 16 à 25 ans pour favoriser leur autonomie
professionnelle et sociale et accéder à la formation et à l’emploi.
Les Missions Locales couvrent tout le territoire national. Elles ont pour
mission d’aider les jeunes ayant des projets ou rencontrant des difficultés à
trouver des réponses adaptées, en matière d’emploi et de formation bien
sûr, mais aussi de santé, de logement, de mobilité, de sports et de loisirs, de vie quotidienne.
La Mission Locale du Périgord Noir gère une bourse de l’emploi. Le service emploi collecte des offres d’emploi auprès des entreprises du territoire et met en relation avec les demandeurs d’emploi.
À QUI S'ADRESSE LES SERVICES DE LA MISSION LOCALE DU PERIGORD NOIR ? La Mission Locale s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans non révolus, non scolarisés et sans emploi résidant en Périgord Noir.
Des permanences d’accueil ont lieu sur 10 chefs-lieux hors Sarlat et Terrasson où sont implantés des bureaux permanents.
Une application mobile « Ma Mission Locale » donne accès à la prise de RDV, aux offres d’emploi, à la possibilité de postuler, et de s’inscrire sur les ateliers proposés.
ACTUALITE ET INFORMATIONS SUR
www.missionlocaleperigordnoir.fr Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202465-DE
42
L’ASSOCIATION ITINERANCE - CLUB EQUIPE DE PREVENTION
1, rue Munz
24200 Sarlat-la-Canéda
Tél : 05 53 29 60 89
Les clubs et équipes de prévention mènent une action éducative tendant à faciliter une meilleure insertion sociale des jeunes, par des moyens spécifiques supposant notamment leur libre adhésion. Ces organismes doivent disposer d’une équipe de travailleurs sociaux expérimentés : éducateurs, animateurs, personnes bénévoles compétentes en matière de prévention. L’action éducative de ces organismes est menée en collaboration avec les services sociaux, les groupements et établissements socio-éducatifs et culturels.
Les clubs et les équipes de prévention se consacrent à un travail de rue: La rue, les bas d’immeubles, les salles de jeux, cafés, alentours des établissements scolaires, stades et autres lieux publics où circulent les jeunes constituent pour les éducateurs les points de rencontres et « d’accroche ». Le local du club est un lieu d’accueil, un repère, l’origine de certaines réponses, généralement le siège de l’équipe. Il donne accès à d’autres formes de reconnaissance et d’écoute et permet l’élaboration de projets individuels ou collectifs (sans être concurrent des clubs socio-éducatifs).
LA RESIDENCE HABITAT JEUNES DU PERIGORD NOIR A L’ATTENTION DES 16-30 ANS ANS 486, route Napoléon
24200 Sarlat-la-Canéda
Tél : 05 53 30 89 05
n foyer de jeunes travailleurs a été aménagé dans le bâtiment 6 du
Lycée Prè de Cordy.
Ce projet, porté par le Pays du Périgord Noir (6 EPCI) et soutenu par la CAF de la Dordogne est actuellement géré par l’association ALTHEA.
Il a pour vocation d’accueillir les jeunes travailleurs grâce à sa capacité de 45 lits.
Le développement progressif de 15 lits en logements diffus (dispositif foyer soleil) est souhaité.
Les FJT ont pour objet de faciliter l’insertion socio-professionnelle des jeunes en situation de fragilité.
Depuis 2 ans, une épicerie sociale vient compléter cette offre de service.
L’association ALTHEA est reconnue sur le territoire pour son expertise de l’action médico-sociale. Elle est représentée dans plusieurs instances majeures de régulation de l’action sociale.
Elle met en œuvre des actions en commun au sein du Pôle Territorial de Coopération Economique du Périgord Noir avec notamment pour objectifs :
❖ De favoriser l’accès, le maintien et le retour à l’emploi des publics en
insertion et/ou handicap par une meilleure maîtrise de leur projet
professionnel et leur montée en compétences ;
❖ Le conventionnement APL pour la résidence sociale ;
U Une capacité de 45 lits
Faciliter
l’insertion socio-
professionnelle
Des entretiens
individuels
personnalisés
Ouverture d’une
épicerie sociale | Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
IC
43
❖ L’appui à l’insertion professionnelle : les permanences quotidiennes
de la Mission locale ;
❖ Entretiens individuels personnalisés (évaluation des projets,
diagnostic de la demande)
❖ Accompagnement à la gestion du logement (recherche d’un
logement, gestion du budget, information sur les droits et devoirs du
locataire, soutien dans les démarches administratives…)
❖ Information (développement de lieux d’information libres et gratuits
pour les jeunes en recherche de logement, mise à disposition d’un
fonds documentaire actualisé, organisation de réunions collectives
d’information…) ;
❖ L’animation de la vie collective et accès à la culture : mobilisation du
Service Jeunesse, PIJ du territoire et services culturels ;
❖ L’appui à l’insertion sociale (suivi du budget, accès à la santé…) :
intervention d’une CESF du CIAS de Sarlat ;
❖ L’accès aux soins : mobilisation du PASS hôpital de Sarlat ;
L’accès aux activités de sports et de loisirs : l’ensemble des clubs et
associations du territoire ;
ANIMATION DU TERRITOIRE ET DE LA VIE SOCIALE LOCALE
En lien avec le Point d’Information Jeunesse et l’Accueil de Jeunes, ce service par l’organisation d’actions événementielles citoyennes basées sur le sport, la culture, les loisirs, le populaire et le festif favorise la Cohésion Sociale. Ces différents domaines représentent des tremplins privilégiés permettant d’associer la Jeunesse dans sa mise en relation avec d’autres types de publics, ainsi qu’avec des partenaires qu’ils soient institutionnels, associatifs ou même privés.
Référent : Thierry Garnier
L’Animation du Territoire demeure en lien étroit avec le Point Info Jeunesse par l’historique quant à la création de ce dernier. Aussi, cette démarche s’inscrit dans la logique de l’Axe IV de la nouvelle Politique Jeunesse.
Les moyens humains : Harbya Mehdi (Référent du PIJ, possédant une connaissance du territoire
LE FESTIVAL DES ARTS EN FOLIE PORTEE PAR LES JEUNES DU TERRITOIRE :
vénement d’Art et d’Essai programmé tous les ans au mois de mai, le festival des Arts en Folie est un événement culturel fort qui permet aux participants, issus soit des écoles, du Collège Saint Joseph, des résidences de quartiers, de jeunes en association, de structures spécialisées (I.M.E., IMPRO,…) ou à des particuliers de participer et de rencontrer des artistes reconnus. Il offre à tous l’Espace et/ou la place d’Expression indispensable à la rencontre avec le public et crée ainsi des liens intergénérationnels. Son accessibilité est multiple puisqu’il ouvre l’ensemble des portes de la Culture à tout citoyen sans exception. Enfants, jeunes, adultes, personne en situation de handicap, professionnels ou amateurs s’y retrouvent chaque année. Créé par et pour les citoyens, il met en lumière les valeurs de chacun dans le respect de la différence. La diversité créative aborde de nombreux sujets inhérents à notre société et interpelle, de fait, l’acteur comme le spectateur.
É Un événement
culturel fort
Une diversité
culturelle et
artistique
Organisation
d’actions
événementielles
citoyennes
Accompagnement
au logement
autonome
Socialisation et
accès aux soins Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
_ &
708-202465-DE
44
LES OBJECTIFS :
Favoriser les rencontres et les échanges entre les partenaires, les parents, les enseignants, les artistes et les professionnels de la CCSPN ;
Permettre aux enfants et aux jeunes de participer à l’organisation du festival et de valoriser leur travail artistique ;
Optimiser les moyens pédagogiques, humains, structurels, techniques et financiers ;
Sensibiliser l’individu à l’environnement, à la qualité de vie, au continuum éducatif et à l’optimisation des ressources.
LES SUPPORTS :
❖ De la danse ; du théâtre ; de la musique ; concours de graph ; battle de hip hop ; des expositions : photographie, peinture, dessin, sculpture, etc.
Un thème défini chaque année permet aux nombreux partenaires de cet événementiel de présenter de multiples créations totalement surprenantes et ludiques. Son organisation exige la mise à disposition de lieux culturels qui valorisent pleinement les talents de chacun (centre culturel, ancien évêché, galerie Malraux, Maison de la Boétie). De nombreuses barrières sociales sont levées par la gratuité des spectacles ou des expositions. Cet événement est orchestré par un directeur artistique.
LES SCENES OUVERTES DES LYCEENS POUR LES 16- 18 ANS
epuis 9 ans, les scènes ouvertes permettent aux lycéens du Pré de
Cordy de jouer sur une "vraie" scène de spectacle et devant un "vrai"
public. Ce projet a pour objectif de susciter des vocations en se
mettant en scène au Centre Culturel et au sein du lycée.
Accueillis par les jeunes eux-mêmes, les six cent spectateurs découvrent alors des musiciens en solo ou en groupe, des humoristes en one man show, de la danse, des films, du dessin, des photographies.
Jeunes, parents, professeurs et curieux peuvent ainsi assister gratuitement à ces spectacles toujours surprenants de par leur qualité.
Le programme de la soirée est préparé par une dizaine de lycéens. Les jeunes assurent toute l’organisation, jusqu’à la technique. Le succès est toujours au rendez-vous dans une ambiance très sympathique.
Partenariat : Centre Culturel de Sarlat /Lycée Près de Cordy
D
De nombreuses
barrières
sociales sont
levées
Les lycéens
organisent leurs
spectacles
Création de
liens entre tous
les acteurs | Envoyé en préfecture le 10/07/2024
024 LA
Levrauit
À Publié le 19/07/2094
I IL . VLT-LUUULI LI TLULMUI UU-LUetUUuLE
45
PRESENTATION DES PARTENAIRES DU TERRITOIRE
Le PARI : Programme d’Aide à la Réussite et à l’Insertion pour les enfants de 8 à 13 ans
ette association est présente sur 4 quartiers HLM tous les jours
scolaires de 17h00 à 19h00. Des bénévoles, des personnes rémunérées
par l’association pour être responsable de chaque site ou des
animateurs mis à disposition par l’Amicale Laïque ou la municipalité sont présents sur chacun des sites. Très pédagogiques et éducatifs, ces temps permettent à l’enfant de s’entraîner à être autonome dans la gestion de son travail scolaire. Le soutien de professionnels éclairés les aide lors de difficultés rencontrées dans la compréhension de certains documents ou textes. De plus, certaines familles ne sont pas en capacité d’aider leurs enfants dans ce domaine. Ainsi cette association contribue - t’elle à prévenir les difficultés scolaires. De la même façon, la proximité renforce les liens avec les familles. Ce sont 85 enfants âgés de 6 à 15 ans qui bénéficient de ces actions chaque année scolaire de 17h00 à 19h00. Des activités culturelles et artistiques sont proposées au jeune public en partenariat avec différentes associations telles que Les Tréteaux du matin, Tout Conte Fée, Percussions, Clowns mobil, Cie de danse, bibliothèque avec l’heure du conte, tennis, animation des quartiers.
LE SALON DU LIVRE JEUNESSE DE SARLAT
MANIFESTATION LITTERAIRE SE DEROULANT SUR 5 JOURS
l s’agit d’une manifestation en direction de la promotion de la lecture,
organisée par l’Amicale Laïque de Sarlat, en partenariat avec les librairies
et le réseau de lecture, la bibliothèque départementale de prêt. Rencontres,
animations, expositions, théâtre, contes, lectures, ateliers, concours d’écriture et d’illustrations sont au rendez-vous. Ce salon permet à plus de 80 classes du Périgord Noir, de la Maternelle jusqu’au lycée de recevoir un auteur ou un illustrateur. Ces rencontres ont préalablement été préparées par les enseignants. Le salon du livre s'associe au centre culturel pour les spectacles de contes qui se déroulent à la salle Paul Eluard. Cette manifestation littéraire permet également aux enfants de participer à un concours d’écriture et d’illustrations dont la remise des prix a lieu en présence des auteurs et illustrateurs lors du salon du livre.
LE PUBLIC CONCERNE :
Les bénéficiaires sont :
• Les scolaires du Périgord Noir, des classes ou institutions spécialisées ayant fait acte de candidature pour recevoir un auteur ou pour bénéficier des différentes animations proposées dans le temps scolaire.
• Les Accueils de loisirs et les familles pour toutes les animations se déroulant hors temps scolaire ; Les structures de la petite enfance
LE DEROULEMENT DU SALON : 5 JOURS D'ANIMATIONS
Le Mercredi : Intervention d’un auteur au sein du Centre de Loisirs et de la bibliothèque municipale ; Le Jeudi et le vendredi : Intervention d’auteurs et illustrateurs dans les écoles maternelles et primaires du canton de Sarlat et collège et lycée de Sarlat, Montignac et Le Bugue : Projection au cinéma Rex ; Visites du salon pour les classes avec des expositions en lien avec le thème du salon. Le Samedi et le dimanche : Salon du livre, salle de l'ancien Évêché avec signatures des auteurs ; Lectures ; Spectacles ; Expositions ;Remise des Prix du concours de la nouvelle écrite par les enfants et du concours d'illustrations.
C
I
Actions de
proximité et
d’échanges
intergénérationnels
Entraînement à
l’autonomie et
renforcement du
lien avec les
familles
Les
partenaires
Le public
La
programmation Envoyé en préfecture le 10/07/2024
: 10/07/2024 LEA
Levrault I Diihlié la 19/n7/0N94
46
LES OLYMPIADES ORGANISEES PAR L’ASSOCIATION DYNAMISPORT DE TAMNIES
et événement sportif et festif est organisé depuis 6 ans sur le territoire
de l’intercommunalité l’avant dernier dimanche du mois de juin.
Il permet à des équipes (2 par communes de la Communauté de
communes) de 4 personnes âgées de 8 ans et + de s’inscrire à cette journée haute en efforts et en émotions.
Les activités et le parcours sont modifiés chaque année, pour exemple :
• Bubble/Ball – Canoë - Activité APA – King/Ball- Bouée tractée –
Arc/Touch – Paddle – Structure gonflable aquatique –
Body/Taekwondo-VTT – Air Soft – Parcours aquatique – Kay/Arc.
Organisé à l’étang de Tamniès, cet événement est très apprécié de la population par la mixité sociale qu’il génère et les rencontres intergénérationnelles. Des équipes d’élus se constituent et permettent des rencontres chaleureuses entres élus, familles, enfants, jeunes.
PRESENTATION DES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
LE SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
es Directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et
de la cohésion sociale (D-RD-JSCS) se sont transformées pour devenir : les Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES).
Le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) de la Dordogne est désormais intégré à la direction des services départementaux de l’Education Nationale.
Ce partenaire incontournable délivre les agréments à nos structures d’accueil au regard de critères préalablement définis et nous épaule dans de nombreux domaines afin de garantir la sécurité des enfants. Il nous accompagne dans la mise en place de diagnostics, d’actions, d’événements, de travail sur des thématiques relatives à la parentalité, la jeunesse.
Nous pouvons faire appel à eux pour toute question relative à la législation et/ou à la règlementation en cours. Ils nous épaulent également dans la mise en place de projets et proposent régulièrement des rencontres professionnelles départementales qui favorisent les échanges entre animateurs, les élus et les techniciens.
LES SERVICES DE LA PROTECTION MATERNELLE INFANTILE
Le service de protection maternelle et infantile (PMI) est un service départemental, placé sous l’autorité du président du conseil départemental et chargé d’assurer la protection sanitaire de la mère et de l’enfant. Il organise des consultations et des actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes et des enfants de moins de 6 ans. Il joue également un rôle essentiel en matière d’accueil des jeunes enfants : instruction des demandes d’agrément des assistantes maternelles, réalisation d’actions de formation ; surveillance et contrôle des assistantes maternelles ainsi que des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans.
C
L Les politiques
publiques
pilotées au
niveau
départemental
Des rencontres
et des échanges
qui participent à
l’optimisation
professionnelle
de chacun
Un rôle
essentiel en
matière
d’accueil des
jeunes enfants
La mixité sociale
avec la présence
des habitants,
des élus,
familles, enfants,
jeunes Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
_
47
L’ENQUETE SUR LES SERVICES DE PMI
La DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) recueille chaque année des données sur les personnels et activités des services de PMI, les établissements et services d’accueil de la petite enfance (accueil collectif, familial, assistantes maternelles), ainsi que sur la formation, le contrôle et l’accompagnement des assistantes maternelles.
LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES E LA DORDOGNE
LES MISSIONS DE LA CAF VISENT A :
• Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et
vie sociale (prestation d'accueil du jeune enfant, prestation partagée d'éducation de l'enfant, renforcer le développement de l'offre d'accueil des jeunes enfants, contribuer à la structuration d'une offre adaptée aux familles...)
• Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-
enfants (allocations familiales, allocations de rentrée scolaire, accompagnement des parents...)
• Créer des conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion des
personnes et des familles (RSA, prime d'activité, allocation aux adultes handicapés, allocation de soutien familial, améliorer le parcours d'insertion des personnes et des familles en situation de précarité, aider les familles confrontées à des évènements ou des difficultés fragilisant leur vie familiale...)
• Accompagner les familles dans leurs relations avec
l'environnement et leur cadre de vie (aides au logement, favoriser les conditions de logement et un cadre de vie de qualité aux familles, faciliter l'intégration sociale des familles dans leur environnement et contribuer à la cohésion sociale sur les territoires...). Ce partenaire est très précieux à la collectivité pour son accompagnement technique et financier.
LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE L’ETAT ET LA CNAF 2023-2027
MOBILISER TOUS LES LEVIERS DE PERFORMANCE POUR ACCOMPAGNER LES TRANSFORMATIONS 2 ENJEUX, DIX AMBITIONS MAJEURES
• Revenir à une meilleure qualité de service, attendue par nos
concitoyens
• Mettre en œuvre des projets porteurs de progrès pour tous
LES AMBITIONS DE LA CNAF POUR DEVELOPPER DES SERVICES ATTENTIONNES A CHAQUE ETAPE DE LA VIE
1. Contribuer à la mise en place du Service public de la petite enfance
2. Favoriser l’accès aux activités péri et extrascolaires pour les enfants et les jeunes
3. Accompagner les parents, notamment lors des situations de séparation
LES AMBITIONS DE LA CNAF POUR GARANTIR UN ACCES EFFICACE AU JUSTE DROIT EN RENOVANT NOTRE MODELE DE DELIVRANCE DES PRESTATIONS ET NOTRE STRATEGIE DE SERVICE
4. Renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap
5. Offrir une relation de service adaptée à tous
6. Bâtir la Solidarité à la source pour favoriser l’accès aux droits
7. Lutter contre les erreurs et la fraude
LES AMBITIONS DE LA CNAF POUR MOBILISER TOUS LES LEVIERS DE PERFORMANCE POUR ACCOMPAGNER LES TRANSFORMATIONS
8. Coopérer avec les partenaires sur les territoires
9. Innover pour répondre aux besoins nouveaux
10. S’engager pleinement dans la transition écologique
La Caf et ses
missions
Un partenaire
très précieux à
la collectivité
La nouvelle
Convention
d’Objectifs et
de
Financement
entre l’Etat et
la CNAF 5 Æ
LC LS
ALLOCATIONS
FAMILIALES
48
LA CAF DE LA DORDOGNE SUR NOTRE TERRITOIRE
L’ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ET DE LA COLLECTIVITE PAR DES PRESTATIONS DE SERVICE VERSEES :
• Aux familles
• A la collectivité
LE SOUTIEN DE LA CAF SUR NOTRE TERRITOIRE VISE A :
FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ET OPTIMISER L’OFFRE D’ACCUEIL PAR :
• Un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis, au regard des besoins repérés ;
• Une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;
• Un encadrement de qualité ;
• Une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins ;
• La mise en œuvre et l’évaluation des actions ;
• Une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes ;
Contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par les actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.
LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALESIGNEE ENTRE LA CAF DE LA DORDOGNE ET NOTRE TERRITOIRE
a CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires et facilite les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
En mobilisant l’ensemble des ressources du territoire, elle renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions.
La CTG implique une forte mobilisation des élus locaux, de la direction et du conseil d’administration de la Caf dans la conduite et le suivi de la démarche. Un comité de pilotage est mis en place. Il fait le lien entre le projet global du territoire et les différents comités thématiques. Ces comités thématiques associent les acteurs locaux dans la mise en œuvre de cette dynamique sur le territoire.
Cette démarche de travail permet également de rationaliser les instances partenariales existantes et de mieux mobiliser les financements. Tout son intérêt réside dans la démarche entre les acteurs.
L
Démarche de
travail
permettant de
rationaliser les
instances
partenariales
existantes et de
mieux
mobiliser les
financements Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
49
LES DIFFERENTES ETAPES :
• La préparation : s’approprier la démarche ;
• Le diagnostic partagé : identifier l’ensemble des ressources et des besoins et construire une vision commune du territoire et de ses priorités ;
• La définition du plan d’actions sur une période pluriannuelle de quatre ans; • Le pilotage et le suivi ;
• L’évaluation des actions mises en œuvre.
LE POINT INFO FAMILLE PAR LA CAF
e dispositif vise à favoriser l’accès de toutes les familles à
l’information et à simplifier leurs démarches quotidiennes en leur
proposant des points d’informations accessibles, susceptibles de les
orienter rapidement et efficacement vers les structures adéquates.
Ce Point Info Famille a pour vocation :
o D’accueillir
o D’écouter
o D’informer
o De conseiller
o D’orienter
es familles sur tous les domaines de la vie quotidienne : logement,
santé, loisirs, emploi, formation, consommation.
Ce lieu est situé dans les bureaux de la CAF. Il est totalement gratuit et
ouvert à tous.
Des agents de la CAF (travailleurs sociaux) animent chaque point sous forme de permanence physique et téléphonique. Chaque espace est doté de documentation (brochures, plaquettes, affiches, …) de nombreuses adresses de services et structures, d’un téléphone, d’un accès Internet et co-marquage.
LE CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
e CISPD constitue l'instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité autour desquelles doivent se mobiliser les institutions et organismes privés concernés.
❖ Accentuer la logique d’implication des élus dans l’élaboration des priorités de l’action collective pour une meilleure sécurité et dans l’organisation des stratégies des multiples acteurs concernés ;
❖ Assurer et améliorer l’information spontanée et régulière des maires par les services de l’état sur les actes de délinquance commis dans leurs communes et sur les actions mises en œuvre au niveau du territoire ;
❖ Simplifier le nombre et la nature des structures de concertation et de coordination qui existent pour traiter la prévention de la délinquance, de l’élaboration et du suivi des contrats locaux de sécurité, de l’échange d’information et de la coordination des différents intervenants ;
❖ Consolider la mobilisation de tous les acteurs impliqués dans la lutte contre la délinquance.
C
L
L
Les Objectifs
Information et
orientation des
familles
Des adresses
utiles, des outils de
communication
Le diagnostic
Le pilotage
L’évaluation Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
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50
LES PARTENAIRES
La composition du CISPD reflète l’engagement des différentes parties concernées par les questions de sécurité et de prévention au niveau local. Dans cette optique le CISPD est composé de trois collèges dont :
• Le premier collège composé d’élus de la Communauté de communes désignés par le Président ;
• Le deuxième collège composé des chefs de services de l’Etat ou leurs représentants et désignés par le Préfet ;
• Les membres du troisième collège désignés par le Président du Conseil Intercommunal. Il s’agit de représentants des professions confrontées aux
manifestations de la délinquance et d’associations oeuvrant dans ce
domaine. A cet égard des représentants des autorités organisatrices de
transport et du secteur social ont été désignés.
Les élus siégeant au premier collège sont ;
✓ Des élus du territoire élus par le Président
Les membres du deuxième collège désignés par le Préfet siègent en tant que représentants pleinement intéressés à ces questions et sont les représentants de : • la Police
• la Gendarmerie Nationale
• l’Education Nationale
• la DDCSPP
• la chargée aux droits des femmes et des familles
Les membres du troisième collège sont :
✓ Madame la Présidente de l’association du PARI
✓ Monsieur le Président de l’association Itinérance
✓ Messieurs les Présidents des associations de Parents d’élèves
✓ Monsieur le Président de l’association des commerçants
✓ Mesdames, Messieurs les Présidents.tes des Amicales Laïques
Cette instance favorise l’échange d’informations entre les responsables des institutions et les organismes publics et privés concernés, et peut définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publique.
3 COMITES DE TRAVAIL SUR NOTRE TERRITOIRE
❖ La prévention des jeunes ;
❖ L’aide aux victimes ;
❖ La tranquillité publique
VOIR LES TRAVAUX EN ANNEXE
LES SUPPORTS PEDAGOGIQUES A L’ATTENTION DES ECOLES
L’Inspection d’Académie et les établissements scolaires sont très impliqués dans cette démarche de prévention. Dans le cadre du continuum éducatif (PDASR) peuvent être gratuitement mis à disposition des écoles :
✓ Pour les tout petits, de nombreux supports, une valise pédagogique à l’attention des enseignants ;
✓ Pour les collèges, des modules pour l’utilisation des 2 roues ;
✓ Pour les lycées, les modules sont en cours d’élaboration et seront prêts pour la rentrée prochaine.
Les collèges
Les élus
Les services de
l’État
Les
associations
Un continuum
éducatif et des
supports
ludiques Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
51
VIDEOPROTECTION SUR LA VILLE DE SARLAT
nstallation de vidéoprotection en 16 points de la ville notamment au cœur de la cité, place du Peyrou, de la liberté, dans la rue de la République, aux entrées de ville, à savoir au Pontet et à la Poulgue. 5 points supplémentaires vont prochainement être dotés de cette vidéoprotection.
L’accès aux enregistrements de la vidéoprotection est encadré par des dispositions légales, ce qui a contraint à la mise en œuvre de mesures de sécurité extrêmement strictes.
L’accès au local de visionnage est strictement limité aux agents autorisés suivants : police municipale, forces de l’ordre sur réquisition, service des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour la maintenance, et le prestataire/installateur du dispositif.
Les particuliers désirant accéder aux enregistrements doivent adresser un courrier à l’attention du maire en demandant s’ils apparaissent sur un enregistrement en précisant : une date, un lieu, un créneau horaire restreint avec la copie de leur carte d’identité (pour avoir l’identité et la photo du requérant).
INSTALLATION DE BORNES DE SECURITE
ette opération vise à sécuriser le cœur de ville et éviter toute intrusion
de « véhicule bélier » par l’installation de bornes et de plots en béton
sur les accès directs du cœur de la cité.
PREVENTION SECURITE ROUTIERE DES DEUX ROUES
ette opération se déroule à la sortie des collèges et lycées de Sarlat.
Sur trois séries de points stratégiques, une vingtaine de gendarmes
procède en un peu plus d’une heure à environ soixante contrôles
approfondis.
Les infractions se situent au niveau de pneus lisses, aux échappements bruyants ou autres pots très usagé, les systèmes de freinage en mauvais état, des rétroviseurs absents ou des casques défectueux.
Des défauts d’assurance sont également à déplorer.
LES ACTIONS D’INSERTION ET DE PREVENTION DE LA VIOLENCE LYCEE PROFESSIONNEL PRE DE CORDY
▪ Stage « Insertion » au centre AROEVEN de Cladech.
Les objectifs de ce stage pour 24 élèves sont :
o Mieux se connaître et mieux connaître les autres ;
o Apprendre à vivre une situation difficile ;
o Connaître le milieu environnant ;
o Exercer sa liberté dans une relation de confiance réciproque ;
o Etre sensibilisé aux différentes techniques de recherche d’emploi.
I
C
C Des
contrôles
approfondis
et gratuits
Objectifs
Dispositif de 16
caméras de
vidéoprotection
Une procédure
pour les
particuliers
Désirant accéder
aux
enregistrements Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
. Publié le 12/07/2024
52
LA PREVENTION DE LA VIOLENCE ET DU HARCELEMENT SCOLAIRE
ise en place d’un programme d’action fédéré par le thème de la
prévention de la violence et du harcèlement sur les temps péri et
extra scolaires. Ce thème a été choisi pour son actualité et son
intérêt éducatif. Ce programme s’adresse à l’ensemble des élèves de la cité scolaire et participe en cela à la cohésion des pôles du lycée (enseignement général, technologique et technique). Ce projet témoigne d’une démarche solidaire entre les différents membres de la communauté (vie scolaire, pôle santé, enseignants, élèves, personnels de service) et les acteurs extérieurs au lycée (gendarmerie, médecin, juriste, CIDFF, Amnesty International, association des femmes, voire les parents).
Ce programme se décline sur trois projets dont les fiches actions sont jointes à ce présent avis :
Un parcours culturel : lecture écriture ; Un atelier artistique : théâtre ; Un atelier d’éducation à la santé et à la citoyenneté.
Le budget total de ces actions fut de 7.733€ pour 24 élèves. Une participation de 10 € a été demandée aux familles.
ASSOCIATION ITINERANCE
ans le cadre des actions de prévention, l'association a mis en place
des activités de médiation éducative auprès des pré adolescents et
adolescents habitants les quartiers d'habitat social de Sarlat.
Certains de ces jeunes présentent des risques de récidive d'actes
d'incivilité mais surtout des risques de passage à l'acte. Ainsi une quarantaine de jeunes de 11 à 21 ans ont participé à des sorties sportives et/ou culturelles lors des vacances scolaires et une dizaine d'entre eux à un séjour à Saint Palais sur mer. Ces activités permettent d'établir une relation de confiance et de nouer des liens avec les familles. Un des objectifs pédagogiques est aussi d'inciter ces jeunes à s'inscrire sur des activités de loisirs et /ou sportives organisées par la commune et les associations sportives.
• Chantier d’insertion
Ce chantier de réfection des peintures de l’appartement de l’association « Escale » permet à plusieurs partenaires d’intervenir :
• Trait d’Union (droit du travail) ;
• Mission locale (suivi, contrat d’apprentissage) ;
• Intermède 24 (formation, insertion) ;
• Mairie de Sarlat (fourniture et prêt de matériel : escabeau, sceaux, peinture) ;
• Fonds d’Aide Collectif aux Jeunes (rémunération des jeunes).
Les objectifs de ce chantier d’insertion sont :
• La mise en situation de travail ;
• L’ouverture des droits, Fiches de paye, Visite médicale ;
• Le respect des horaires : ponctualité, assiduité ;
• Le respect du travail d’équipe ;
• L’apprentissage de la relation aux autres.
Ce chantier s’est étendu sur une période de quatre mois.
M
D
Emploi et
insertion
Prévention de la
violence
Mise en
situation
Association de
prévention Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
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53
HEBERGEMENT ET VIOLENCES CONJUGALES
Mise en place d’un comité restreint afin de réfléchir sur les axes de travail suivants :
Travailler sur les problématiques de « reproduction » de schémas parentaux (prévention autour de la famille) ;
Se situer en adéquation avec le Procureur pour un éloignement de l’auteur des faits et non pas la victime. Travailler sur l’accompagnement des
auteurs et des victimes ;
Evaluer le nombre de demandes d’hébergement sur le département. Aborder des cas concrets non nominatifs pour mieux comprendre les
difficultés d’une façon générale.
• ASSOCIATION L’ATELIER
Sur Bergerac et Sarlat
Un service d’hébergement temporaire d’urgence (avec structure d’accueil pour femmes victimes de violences), d’insertion et de logement de
transition avec une antenne à Sarlat,
Un service d’accueil et d’orientation,
Un service de médiation santé facilitant aux personnes les plus
vulnérables, l’accès à des soins adaptés et des consultations de
psychologue.
Un pôle Réfugiés regroupant :
• Un Centre Provisoire d’Hébergement accueillant et accompagnant des
personnes réfugiées.
• Une Plateforme Ressources dédiées aux Bénéficiaires de la Protection
Internationale.
• Groupe de responsabilisation pour les auteurs de violences
Sur Périgueux, un groupe de responsabilisation existe sur injonction du tribunal par l’Association « Halte aux Violences » – encadrement par 2 psychologues. Les personnes sont adressées par le parquet : accueil individuel, puis une participation à un groupe fermé de 2 heures par semaine sur une période de 3 mois. Ce suivi permet une alternative aux poursuites, mais la poursuite pénale reste cependant envisageable.
• Groupe de paroles pour les femmes
Sur Bergerac, le CIDFF, l’Adavip, le centre de planification et le CHRS/maison relais de la cité la Béthanie ont émis le souhait de mettre en place des groupes de paroles pour les femmes victimes de violences conjugales.
De même, il est important qu’un travail soit fait avec les enfants qui sont également victimes des faits. Il y a une initiation de travail avec les enfants dans le cadre de « l’observatoire de l’enfance en danger »
• Mise en place d’une Unité d’Accueil Pédiatrique d’Enfants en Danger Ce projet a été mis en place au centre hospitalier de Sarlat. Ce projet travaillé en partenariat avec la gendarmerie et l’hôpital permet l’accueil d’enfants victimes ou témoin de violences intrafamiliales dans des conditions sécurisantes pour l’enfant, et en dehors des locaux de gendarmerie.
Prévenir la
reproduction de
schémas
parentaux
L’accompagnement
des auteurs et des
victimes
Groupe de paroles
pour les femmes et
les enfants victimes
Mise en place d’une
UAPED
L’accompagnement
des auteurs et des
victimes | Envoyé en préfecture le 10/07/2024
ture le 10/07/2024
| ‘ | pese |
54
PREVENTION DES ADDICTIONS : ALCOOL – DROGUE - ECRANS
es opérations préventives sont régulièrement menées par la
gendarmerie nationale, et par des associations ou d’autres partenaires
dans les écoles, les collèges et les lycées.
D’autres actions ont été réalisées et/ou sont en cours
• Arrêt de la mise en place d’un coffee-truck sur le parking du lycée Prè de Cordy :
• Conseil d’Education à la Santé et à la Citoyeneté au collège ;
• Forum des partenaires santé au sein du collège.
Le collège la Boëtie participe à la Semaine d’information sur la santé mentale à laquelle environ 150 élèves participent régulièrement. Les élèves font des retours très positifs sur chacun des ateliers et sont très volontaires et actifs aux ateliers. Une soixantaine de personnes a assisté à la conférence en soirée qui avait pour thème : "J'aime le numérique, m'aime-t-il autant ?". De nombreuses personnes ont rempli les questionnaires de satisfaction. Le public était assez divers, composé de quelques partenaires professionnels mais surtout de parents d'élèves, parfois accompagnés de leurs enfants, ainsi que quelques professeurs du collège. Tout en restant assez généralistes dans l'approche des sujets, des informations pertinentes ont pu être abordées notamment sur des notions fondamentales de la "santé mentale" telle que reconnue par l'OMS. Les actions de sensibilisation aux problématiques relatives à la santé mentale sont à poursuivre, car élus et citoyens en sont demandeurs.
Quelques pistes sont déjà envisagées dans le cadre du CLS - avec l'accord de principe du comité de pilotage. Notamment : faire mieux connaitre le groupe d'entraide mutuelle (GEM), projeter le documentaire de l'association OS au cinéma de Sarlat et ouvrir le débat, continuer les sessions de formations relatives aux risques suicidaires.
Il est constaté une consommation de cannabis chez certains sujets. D’autres élèves sont en difficulté, voire en situation de décrochage scolaire.
ASSOCIATION REPSUD-DORDOGNE
epuis 2011 et à l’initiative du service AEMO de l’Unité Territoriale de
Sarlat, un groupe de professionnels se réunit tous les trimestres pour
réfléchir à la prévention des conduites addictives. REPSUD et
l’ANPAA ont pu participer activement aux échanges de ce groupe. C’est de cette réflexion commune qu’est né ce projet de proposer un espace de parole permettant aux parents de discuter de leurs difficultés.
Par ailleurs et depuis quelques années, les études épidémiologiques indiquent un accroissement de l’expérimentation et des usages répétés de substances psycho actives chez les jeunes.
Les parents d’adolescents manifestent une préoccupation grandissante par rapport à ce phénomène et plus spécifiquement par rapport à l’usage de cannabis.
Associations et travailleurs sociaux reçoivent de nombreuses sollicitations des parents relatives à des demandes d’information ou d’aide éducative face à la consommation de drogues de leurs enfants.
D
D Prévention de prise de produits toxiques
Les travailleurs
sociaux
Des actions de
prévention
J’aime le
numérique,
m’aime t’il
autant ?
La santé
mentale : un
véritable enjeu Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
-202465-DE
55
LE CEID ADDICTIONS (COMITE D'ÉTUDE ET D'INFORMATION SUR LA DROGUE ET LES ADDICTIONS est une association de loi 1901 fondée en 1972 à Bordeaux.
es missions principales consistent en l'accueil et la prise en charge des personnes présentant des problèmes liés à des usages de substances (tabac, alcool et
drogues en tout genre), mais également à des pratiques addictives (jeux d'argent, réseaux sociaux, jeux vidéo…).
LES CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS OU CSAPA (Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie)
ls interviennent lorsque les prises en charge de certaines addictions en ambulatoire se révèlent insuffisantes. Ces structures permettent alors de proposer des soins plus intensifs sur une plus longue période (plusieurs mois si nécessaire) et ce, de façon continue (24/7). Les dispositifs de réduction des risques ou CAARUD (Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues) sont des lieux d’accueil, d’orientation et d’accès aux soins s’adressant exclusivement à toute personne majeure et consommant des produits psychoactifs, licites ou illicites. Le CSAPA a une mission de soin, d’aide psychosociale, de réduction des risques et des dommages pour les personnes ayant une consommation à usage à risque, un usage nocif ou présentant une dépendance aux substances psychoactives. À noter que : toutes les prestations fournies par le centre sont entièrement gratuites
les personnes reçues peuvent, si elles le souhaitent, bénéficier de l’anonymat les CSAPA mènent également une mission de RDR auprès de leurs usagers Consultation Jeux. Depuis 2014, le CEID Addictions propose des Consultations Jeunes Consommateurs CJC (usage du tabac, d’alcool, de cannabis et d’autres produits ou pour une pratique addictive sans substance dans différents types de jeux : jeux de hasard et d’argent, jeux en ligne ainsi que des jeux vidéo. L’objectif de ces consultations est d’accueillir des consommateurs en questionnement sur leur consommation. Toute personne peut être accueillie, ainsi que son entourage et/ou sa famille si cette dernière le souhaite.
LA PRISE EN CHARGE EST GLOBALE.
Elle porte autant sur le champ psycho-social que médical, s’adaptant à chaque situation particulière, tout en tenant compte des besoins et attentes de chacun. La mise en place d’une permanence au lycée Prè de Cordy par la présence d’un coffee-bus tous les jeudis sur le parking est actuellement en suspens.
Il était présent tous les jeudis sur le parking. Les jeunes pouvaient échanger et s’entretenir de manière informelle avec les personnels « accueillants ».
S
I
Orientation vers
des lieux
d’accueil et
d’accès aux
soins
Consultation
spécialisée dans
les addictions
aux différents
types de jeux y
compris vidéo
Un coffee-bus
au lycée Prè de
Cordy Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
Offre de soins
> favoriser l'installation de
professionnels de santé
> favoriser le recours aux
dispositifs de soins
Populations
vulnérables
> favoriser l'accès et le
recours aux soins
> prévenir et dépister les
situations de vulnérabilité
Les 5 axes
stratégiques
du CLS
Santé mentale
> lutter contre la stigmatisation des
personnes souffrant de troubles
psychiques
> renforcer les compétences
personnelles des malades, leurs
facteurs de protection
> améliorer la prise en compte des
questions de santé mentale par les
professionnels
Personnes âgées
ou en déficit
d'autonomie
> promouvoir le maintien
de la santé et du bien-être
> soutenir les proches
aidants
Santé
environnementale
> promouvoir les habitudes de vie
favorables à la santé, y compris en
milieu professionnel
> prévenir les conduites addictives
> réduire les risques environnementaux
56
LE CONTRAT LOCAL DE SANTE DU PERIGORD NOIR
Le Contrat local de santé s’étend sur les six communautés de communes du Pays du Périgord Noir.
Ce contrat, co-construit et signé entre les Communautés de communes (Établissements publics de coopération intercommunale – EPCI) et l’Agence régionale de santé, a pour ambition de réduire les inégalités territoriales et sociales de santé.
Il repose sur trois grands principes
❖ Une stratégie et des objectifs définis en commun
❖ Un programme d’actions pluriannuel à partir des besoins locaux
❖ Un suivi de la mise en œuvre et une évaluation des résultats conjoints
UNE JOURNEE DE FORMATION A L’ATTENTION DES ELUS
Suite à une forte demande des élus de notre territoire, une formation a été
organisée à la salle des fêtes de Proissans sur 2 points essentiels et permettant
d’avoir un socle commun visant à identifier les procédures :
Du rappel à l’ordre des maires ;
Des soins psychiatriques sans consentement.
Deux réunions en présence de la direction de l’hôpital de Sarlat, des services de
la gendarmerie et de la police municipale ont permis de mettre à jour un certain
nombre d’informations et de collecter les documents relatifs à ces procédures.
Les intervenants étaient :
• Monsieur Bernard Bachelard du CH de Sarlat
• Monsieur Vincent Gehin de la gendarmerie
• Monsieur Manuel Debat de la Police Municipale
Bénéficier d’un
socle commun
pour identifier
les procédures
Réduire les
inégalités
territoriales et
sociales de santé Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202465-DE
57
LA REFERENTE EGALITE FEMME/HOMME
Conformément à l'accord du 30 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle dans la Fonction Publique et la circulaire NOR CPAF1928443C du 30 novembre 2019 qui en découle, chaque employeur public doit se doter, en fonction de son organisation et de ses effectifs, d'un ou plusieurs référents Egalité.
Le respect et la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont des valeurs profondément ancrées dans les services de la CCSPN et font partie intégrante notamment de sa politique de ressources humaines.
Les fonctions de la référente Egalité ont pris effet en février 2023.
CHAMP DE COMPETENCE
Dans le cadre des dispositions prévues dans la charte précitée, les missions relevant de la référente Egalité ont pour objet principal la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la lutte contre les discriminations liées au genre, au sein des communes de la CCSPN.
Les missions en sont les suivantes :
1. Relayer auprès des agents la communication relative à la politique égalité ❖ Informer et sensibiliser le personnel sur la politique égalité et les différentes actions menées par la CCSPN.
❖ Initier et participer à des actions de communication, de sensibilisation lors de dates symboliques (8 mars : journée internationale des droits des femmes, 1ere semaine d'octobre : semaine de l'égalité professionnelle, 25 novembre : journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, . . . ) avec le concours de la personne chargée de la communication de la structure ;
❖ Présenter les différentes voies de recours face à une discrimination (cellule d'écoute et d'alerte, dispositif spécifique à la structure, procédures disciplinaires/pénales...);
❖ Orienter vers les structures compétentes toute demande d'un agent souhaitant disposer d'informations relatives à la lutte contre les discriminations, le harcèlement moral et sexuel en milieu professionnel et les violences sexistes et sexuelles.
2. Décliner, adapter et faire vivre dans son administration la politique nationale en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (promotion de l'égalité professionnelle, prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles) ❖ Repérer et analyser les risques de discrimination dans la structure au moyen d'outils de diagnostic mis à votre disposition ;
❖ Proposer des actions spécifiques suivies par des indicateurs et pilotées dans un tableau de bord ;
❖ Accompagner la mise en œuvre d'actions, en vous appuyant sur les ressources internes et disponibles auprès de la délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité ;
❖ Evaluer annuellement les actions et assurer la remontée des indicateurs de la politique égalité. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024 EM
58
3. Contribuer à une meilleure connaissance des principes de lutte contre les discriminations et les stéréotypes par les agents
❖ Accompagner la personne responsable localement de la formation dans l'identification d'actions de formation spécifiques sur les thèmes de l'égalité, de la diversité et de la lutte contre les discriminations répondant aux besoins diagnostiqués localement ;
❖ Animer des sessions de sensibilisation pour les agents des services et réaliser des actions de formation à l'intention de l'encadrement et des agents chargés de fonctions en ressources humaines (RH) ;
❖ Procéder au bilan quantitatif et qualitatif de ces actions.
4. Appuyer et conseiller l'encadrement dans la mise en place d'actions de prévention et le traitement des plaintes lorsque l'existence, présumée ou établie, d'un comportement discriminatoire est portée à sa connaissance par les canaux internes, par les organisations syndicales ou par la cellule d'écoute
Cette implication ne conduit cependant pas nécessairement à ce que la référente égalité femme/homme soit elle-même en charge du traitement des situations individuelles.
MOYENS D'ACTION DES REFERENTS EGALITE
Pour accomplir ces missions, la référente dispose des moyens d'action mis à sa disposition :
❖ Des lieux d'échange tels que des séminaires nationaux, des groupes de réflexion ou de travail à l'échelon régional et/ou départemental réunissant les référents/référentes Egalité de différentes administrations et/ou de différents territoires ;
❖ Des formations portant sur les règlementations applicables et sur les politiques publiques menées en faveur de l'égalité, de la prévention et de la lutte contre les discriminations ;
❖ Des outils d'évaluation, de partage d'informations, de ressources documentaires ; ❖ Une collaboration et une participation en tant que membre du réseau départemental des référents/référentes Egalité animé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes de la Dordogne ; le site internet eva24.fr ;
❖ Les cafés de l'Egalité organisés par la Directrice Régionale aux Droits des Femmes et à l'égalité femmes-hommes.
Ces fonctions s’exercent en relation avec les partenaires concourant au suivi et à l'amélioration des conditions de travail des agents et en les mobiliserez en tant que de besoin. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
7217-20240708-202465-DE
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LA POURSUITE DES ACTIONS EN COURS
o Renforcement de la coordination pour les actions enfance/jeunesse
o Concertation avec les jeunes, les familles, les habitants ;
o Investir les jeunes sur des actions d’animations plurielles ;
o Professionnalisation des personnels de l’animation avec formations diplômantes ;
o Maintien du partenariat engagé avec les partenaires et les institutions et développement de mise à disposition de personnel du conseil
départemental, notamment dans la dimension culturelle ;
o Renforcer et soutenir les actions de proximité, mises en place sur le territoire de la Communauté de communes du Sarlat Périgord Noir ;
o Affirmer le Point d’Information jeunesse comme lieu passerelle, d’accueil, d’information et d’orientation des jeunes et des familles ;
o Reconsidérer l’offre du territoire à l’attention des adolescents pendant leur temps libre en les impliquant dans la mise en place d’un conseil de
jeunes ;
o Réfléchir à la réhabilitation d’un lieu adolescents à proximité de la médiathèque ;
o Maintenir la qualification du personnel (validation des acquis BPJEPS) ;
o Répartir les actions et les moyens mis en œuvre de façon équilibrée sur le territoire ;
o Développer des actions de prévention des jeunes et de sensibilisation des familles et notamment relatives au cyber harcèlement et aux réseaux
sociaux ;
o Proposer aux jeunes et aux familles des outils d’information adaptés à chacun.
o Fédérer les habitants sur les instances du territoire.
Coordination
des actions
Et concertation
avec les
habitants
Affirmer le PIJ
comme lieu
passerelle
Des partenariats
engagés
Renforcer la
prévention des
jeunes et des
familles face
aux réseaux
sociaux et au
cyber
harcèlement
Répartir les
actions et les
moyens Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024 EM
ID : 024-200027217-20240708-202465-DE
60
CONCLUSION
’ensemble de ces dispositifs mis en place sur le territoire répond, de
façon spécifique, à des besoins émanant de l’ensemble de la
population. Le large partenariat qui œuvre professionnellement sur
l’ensemble de ces champs éducatifs participe activement au développement de ce projet territorial en constante mouvance.
Une évaluation des actions est réalisée par les partenaires porteurs des
projets.
La dimension éducative est fondamentale à notre projet de territoire, dans une dynamique de développement durable au sens fort du terme, afin que ses valeurs soient transmises et ainsi perdurent, notamment dans une dimension sociale et sociétale.
Ce projet éducatif, bien que très complet, demeure, bien entendu, non exhaustif dans la description précise de toutes les initiatives mises en œuvre sur notre territoire par l’ensemble de ses acteurs.
REMERCIEMENTS
Nous tenons à remercier l’ensemble des partenaires, qu’ils soient professionnels, parents, jeunes, associatifs, élus ou qu’ils soient institutionnels pour leur soutien tant participatif, technique que financier.
Tous participent largement et activement à la mise en œuvre de transversalités fondamentales à une politique éducative globale et concertée, nécessaire à la construction de notre territoire et à son développement.
L
Une politique
globale et
concertée
Remerciements
aux acteurs qui
contribuent à la
mise en place
d’une politique
globale et
concertée Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 F- 2024-066 TT
Publié le 12/07/2024 ai
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 024-20002721 a
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 08 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le 08 juillet à 18 h 00, le Conseil de
f Sarlét la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au
Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date EN COMMUNAUTE DE COMMUNES du 1° juillet 2024, à la salle des fêtes de Beynac et Cazenac, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de séance.
Membres en Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Jérôme seroice 37 PEYRAT, Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel ; PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédérii TRAVERSE, Didier Présents 30 DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Représentés 1 Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies Voie 31 CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier
Abonbons 0 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian Exprimés 31 ROBLES, Etienne ROUQUIE, Marie-Pierre VALETTE.
Pour 31
Procurations : Thierry GAUTHIER à Serge PARRE.
Contre 0
Absents excusés : Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, Maryline
FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Julie
NEGREVERGNE, Guy STIEVENARD.
DEPLOIEMENT D'UNE SOLUTION DE TRANSPORT
Délibération N°2024-066 SOLIDAIRE A LA DEMANDE : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ATCHOUM
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que les publics qui peinent à se déplacer sont nombreux sur les six Communautés de communes qui constituent le Pays du Périgord Noir. Comme l’a confirmé le Contrat Opérationnel de Mobilité établi avec la Région Nouvelle- Aquitaine et les cinq autres Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCT) qui composent le Pays, cette problématique est partagée. La présente délibération se propose donc d’y répondre de manière concertée avec un seul et même prestataire mais une convention par EPCI.
Localement, le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) passe des conventions avec plusieurs compagnies de taxis du territoire ; certaines ne renouvelant pas forcément l’engagement d’une année sur l’autre. Néanmoins, force est de constater que ce partenariat n’est pas véritablement adapté et peine à trouver un fonctionnement efficient et qualitatif pour répondre à la fois aux besoins du public orienté par le CIAS et aux contraintes des compagnies de taxis. Afin que le service rendu aux bénéficiaires soit à la hauteur des attentes, le CIAS cherche une solution alternative depuis plusieurs années. Par ailleurs, avec la prise de compétence Mobilité par la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) au 1‘ juillet 2021, cet enjeu est devenu pleinement communautaire. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
2024-066 Publié le 12/07/2024
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L'association Atchoum, présente un peu partout en France, propose de mettre en relation des conducteurs bénévoles qui sont défrayés et des passagers pour des trajets inférieurs à 100 km aller simple (rendez-vous médical, renouvellement d'ordonnance, courses...). Le contact est établi entre chauffeurs et passagers via une application également disponible sur internet ou par une plateforme
téléphonique installée en France.
Pour chaque passager, un forfait de 3,75 € s’applique en deçà de 10 km parcourus. Au-delà, le kilomètre est facturé 0,35 €.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire (en ligne ou auprès de la plateforme) ou tickets mobilité d’une valeur faciale de 1,25 €. Aucune transaction d’argent n’a ainsi lieu entre les covoitureurs. La vente de ces tickets pourra intervenir via des intermédiaires qui seraient intéressés. Il est donc proposé de procéder à l’acquisition de quinze lots de trente tickets mobilité.
Basée sur un tarif à 0,35 € par habitant (16 085), la proposition porte sur 3 années : - La première permet de mettre en œuvre la solution : 8 445 € HT,
- La deuxième et la troisième années visent à élargir le dispositif : 4 222 € HT par an. Cette solution est éligible au financement du Fonds vert.
Par ailleurs, le coût total de déploiement de la solution étant inférieur à 40 000 euros, aucune publicité, ni mise en concurrence n’est obligatoire.
Le budget prévisionnel de cette opération pour l’année 2024 prendrait la forme suivante :
Dépenses HT Recettes HT
Abonnement à la solution de 8 445,00 € Fonds vert — Développement des 8 691.00 € mobilité mobilités durables en zones rurales
Kit de communication 3 849,00 €
D OO a EE SRInÉ Total 17 382,00€ | Total 17 382,00 €
Vu l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique ;
Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 17 juin 2024 ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la signature de la convention proposée par l’association Atchoum en matière de trajets solidaires ;
> APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu’il figure ci-dessus ;
> AUTORISE Monsieur le Président, ou tout élu désigné à cet effet, à signer la convention proposée par l’association Atchoum ;
> AUTORISE Monsieur le Président à solliciter une subvention dans le cadre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires («Fonds vert »), au titre de l'enveloppe Développement des mobilités durables en zones rurales ;
> AUTORISE Monsieur le Président à solliciter tout autre financement auquel cette solution serait éligible ;
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2024.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont
Pour copie confoft
Secrétaire de séance Le Président,
Patrick ALDRIN Jean-Jacques de
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat __ Mobilité Village …
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Association Atchoum, mobilité villages loi 1901 - 36 ROUTE DE TOULON - 83136 MEOUNES LES MONTRIEUX Tél : 04 42 24 42 24 - E-mail : association@mobilitevillage.fr - Site internet : www.atchoum.eu RNA n° W131015835 - SIRET : 88000521000021 - Code APE : 9499Z - TVA intra. : FR46880005210 1
ARTICLE 1 : CONVENTION RELATIVE AU DEPLOIEMENT D’UNE
SOLUTION DE MOBILITE PAR COVOITURAGE, TRAJETS
SOLIDAIRES ET TRANSPORT D’UTILITE SOCIALE
ENTRE :
La collectivité COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR,
dont le siège est situé 1 AV DU PERIGORD 24200 SARLAT-LA-CANEDA,
identifiée sous le numéro SIREN 200027217.
Représentée par son président, Monsieur Jean-Jacques De PERETTI, dûment habilité aux fins des
présentes,
ci-après dénommée la « Collectivité »
ET :
L’Association, Mobilité villages,
Siège social : 36 Route de Toulon 83136 MEOUNES LES MONTRIEUX,
association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901,
déclarée au RNA sous le N° W131015835,
publié au JO du 29 juin 2019,
inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRET) sous le numéro 880 005 210
00021,
Représentée par son président, Monsieur Vincent DESMAS, dûment habilité aux fins des
présentes,
ci-après dénommée « l’Association ».
La Collectivité et l’Association seront ensemble dénommées « Parties ». Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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APRÈS AVOIR EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Préambule
L’Association est une association dont l’objet est de permettre aux adhérents, collectivités,
habitants, structures, organismes d’un territoire d’organiser et mettre en place des solutions pour
se rendre des services dans le cadre du bénévolat, notamment covoiturer ensemble, autopartager
leurs véhicules, mettre en place toutes solutions de mobilité pertinentes adaptées et tous autres
actions dont la mise en place répondrait à des besoins exprimés par les adhérents dans d’autres
domaines et de servir de support à des activités de mobilité et autres domaines pour ses adhérents
dans le cadre de convention avec des acteurs, opérateurs de solutions : covoiturage, autopartage,
autostop ou toutes autres solutions de mobilité existantes ou à venir ainsi que dans d’autres
domaines d’activités le cas échéant, et d’une manière générale initier et contribuer à la création,
animation, pérennisation d’écosystèmes locaux territoriaux de mobilité solidaire.
L’Association permet ainsi la mise en relation de particuliers situés en milieux ruraux et zones
peu denses pour partager des trajets de manière solidaire, grâce à sa plateforme dédiée de mise
en relation comprenant les outils couplés suivants :
- a) un site internet d’intermédiation entre offre et demande de trajets,
- b) un centre d’appel permettant la prise en charge et la gestion des trajets pour les
personnes en déficit d’usage des outils numériques.
Ainsi un habitant (Passager) effectue une demande de trajet sur un des outils de la plateforme
dédiée et a la possibilité, le cas échéant :
soit de partager un trajet déposé sur la plateforme par un autre habitant
(Conducteur) dans le cadre d’un covoiturage,
soit de solliciter un Conducteur disponible pour lui permettre de se déplacer d’un
point de départ à un point d’arrivée dans le cadre d’un trajet solidaire,
soit, si les critères du Décret n° 2019-850 sont remplis et dans le cadre de la loi
n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et
à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, de
l’article L. 3133-1 du Code des Transports et de l’arrêté Arrêté du 17 octobre 2019 pris
en application des articles R. 3133-3 et R. 3133-5 du code des transports relatifs aux
services de transport d'utilité sociale , effectuer un trajet dans le cadre d’un service
de Transport d’Utilité Sociale (ci-après « TUS ») au bénéfice des personnes dont
l'accès aux transports publics collectif ou particulier est limité du fait de leurs revenus
ou de leur localisation géographique, et organisé par L’Association (-> Annexe 5 :
Réglementation Transport d’Utilité Sociale).
Dans les trois cas le Conducteur percevra du Passager une participation aux frais de son trajet
tenant compte de la spécificité de chacun des modes de trajet et des règles prévues par la
réglementation : covoiturage, trajet solidaire et Transport d’Utilité Sociale.
Afin de créer et structurer l’écosystème de mobilité solidaire territorial local permettant, les cas
échéants, ces 3 modes de trajet, l’Association, propose en complément de l’accès à sa plateforme
de mise en relation : Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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- c) le déploiement d’actions visant à promouvoir la Solution de Mobilité et à créer, animer,
pérenniser l’écosystème de mobilité solidaire local,
(-> Annexe 1 : Processus d’accompagnement à la mise en place de la Solution de
Mobilité),
- d) la fourniture de Tickets mobilité, pour les personnes ne souhaitant pas ou ne pouvant
pas utiliser de carte bancaire pour le paiement de leur participation aux frais de trajets
réalisés via la plateforme de mise en relation, soit par choix, par illectronisme ou défaut
d’équipement numérique.
L’ensemble des items a + b + c + d constitue la Solution de mobilité proposée par l’Association
Atchoum, Mobilité Villages.
En complément, afin de permettre le déploiement de la Solution de mobilité, il est proposé la
fourniture d’un KIT de communication de base permettant à la Collectivité d’informer les
habitants du territoire des nouvelles possibilités de mobilité offertes par la Solution de mobilité
Atchoum composé de :
- banderoles type bâches publicitaires 200 cm x 80 cm (ou 200 cm x 70 cm selon les
disponibilités),
- kakémonos type Rolls up 160 x 60 cm (ou 160 x 55 cm selon les disponibilités),
- impression et fourniture de cartes de visite 8,5 cm x 5,5 cm,
- impression et fourniture de flyers au format A4, dans la limite du nombre d’habitants sur le
Territoire,
- impression et fourniture d’affiches A3,
- impression et fourniture d’affiches A4.
Les quantités de chacun des éléments du KIT de communication sont déterminées lors
des négociations préalables à la signature de la Convention et précisées à son article 5.2.
L’Association permet, par sa Solution de mobilité, aux habitants des territoires ruraux et zones
peu denses en déficit de transports publics, de pouvoir se déplacer pour accomplir les actes de la
vie quotidienne : accès aux soins, aux commerces, aux services de proximité, à l’emploi, aux loisirs,
à la culture, aux relations sociales par solidarité entre habitants et entraide générationnelle.
1. La Collectivité souhaite s’abonner à la Solution de mobilité proposée par l’Association pour :
- la déployer sur son Territoire (ci-après le « Territoire » défini à l’Annexe 0 : Définition du
territoire) afin de créer un écosystème de mobilité solidaire,
- permettre à ses habitants d’accéder aux outils de la plateforme de mise en relation,
- développer les possibilités de déplacements sur le Territoire par le partage de trajets
solidaires.
2. L’Association permet aux Conducteurs utilisant la Solution de Mobilité, en adhérant à
l’Association, d’être couverts par une assurance complémentaire dans le cadre de l’assurance
souscrite par l’Association à la MACIF pour les déplacements effectués via les outils de la
plateforme de mise en relation. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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3. La Collectivité souhaite être accompagnée dans le déploiement de la Solution de Mobilité
sur son Territoire tel que précisé dans l’Annexe 1 - Processus d’accompagnement à la mise
en place de la Solution de Mobilité.
4. Les Parties se sont donc rapprochées afin de définir ensemble les termes du présent contrat
(ci-après la « Convention »).
5. Les Parties déclarent et reconnaissent que la négociation ayant précédé la conclusion de la
présente Convention a été de bonne foi et avoir bénéficié, pendant la phase précontractuelle de
négociations (phase préliminaire où les clauses du contrat sont étudiées et discutées), de toutes les
informations nécessaires et utiles pour leur permettre de s'engager en toute connaissance de
cause et s'être mutuellement communiqué toutes informations susceptibles de déterminer leur
consentement.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONVENTION
La Convention a pour objet de définir le cadre contractuel entre les Parties pour l’utilisation de
la Solution de Mobilité fournie par l’Association à la Collectivité, afin de créer un écosystème
de mobilité solidaire sur son Territoire au bénéfice de ses habitants, tel qu’exposé et défini dans
le préambule.
Les Parties soussignées s'engagent, dans ce cadre, à mettre en œuvre, pendant toute la durée de
la Convention, tous les moyens nécessaires pour la réalisation de l'objet susvisé, et ce, en
particulier dans les conditions ci-après définies.
Elles s'engagent également à apporter, le cas échéant et par voie d’avenant(s), à la Convention,
toutes les adaptations qui pourraient s'avérer nécessaires, sans bouleverser pour autant
l'équilibre général de cette Convention, de façon à en assurer la bonne exécution. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
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ARTICLE 3 : MISE À DISPOSITION DE LA SOLUTION DE MOBILITÉ
Par cette Convention l’Association met à disposition la Solution de Mobilité à la Collectivité
au bénéfice de ses habitants, à charge pour la Collectivité de la déployer sur le Territoire avec
l’accompagnement de l’Association dans le cadre de l’Annexe 1 - Processus
d’accompagnement à la mise en place de la Solution de Mobilité.
Cette mise à disposition de la Solution de mobilité à la Collectivité permet :
3.1 Aux habitants d’avoir accès aux outils de la plateforme de mise en relation dans le cadre de
l’Annexe 2 : Conditions d’utilisation de la Solution de Mobilité :
- le site internet ATCHOUM https://www.atchoum.eu ,
- le centre d’appel via le numéro de téléphone 08 06 11 04 44. Numéro sans surcoût (prix
d’un appel local).
3.2 A la Collectivité de pouvoir acquérir directement ou indirectement par toute structure
désignée par elle, des Tickets mobilité.
Les carnets de Tickets mobilité sont mis à disposition des habitants Passagers qui souhaitent en
acquérir, moyennant 12.50 € TTC le carnet de 10 tickets de 1,25 € TTC, par la Collectivité ou
toute autre structure désignée à cet effet pour leur permettre de régler leur participation aux frais
de trajets des Conducteurs.
Ces Tickets mobilité permettent aux Passagers de payer leur participation aux frais de trajets
des Conducteurs solidaires et sont enregistrés lors de leur demande de trajet pour un
prépaiement :
- via le centre d’appel,
- ou le site internet.
Les Tickets de mobilité « génériques » sont fournis sur commande par lots de 30 carnets
de 10 tickets au prix de 424 € TTC pour participer aux frais d’impression, de préparation
et de frais d’envoi.
Il est possible pour une collectivité d’obtenir des Tickets mobilité personnalisés, sur
demande, moyennant un forfait de 92€ TTC pour la participation aux frais engagés.
Les commandes de carnets de ticket mobilité seront effectuées :
- par email à l’adresse contact@atchoum.eu
- ou à l’adresse postale suivante : 36 ROUTE DE TOULON, 83136 MÉOUNES-LES-
MONTRIEUX
ARTICLE 4 : DURÉE
La Convention prendra effet à sa date de signature, pour une durée de 3 (TROIS) ans,
renouvelable par tacite reconduction. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIÈRES
5.1 Prix de la mise à disposition de la Solution de Mobilité
Le montant annuel de l’abonnement à la Solution de Mobilité est basé sur le nombre d’habitants
compris sur le Territoire et comprend :
- la mise à disposition de la Solution de Mobilité et de ses plateformes,
- le déploiement de l’Annexe 1 - Processus d’accompagnement à la mise en place de la
Solution de Mobilité.
•Pour l’application de la Convention, les Parties fixent le nombre d’habitants du Territoire à :
16 085 habitants
•Le prix unitaire par habitant et par année s’élève à 0,35 € HT (TRENTE-CINQ CENTIMES D’EUROS
HT).
• Le montant global de la Convention sur 3 ans, pour l’abonnement à la Solution de Mobilité,
pour la Collectivité s’élève ainsi à :
0,35 € HT PU par habitant x 16 085 nombre d’habitants du Territoire x 3 ans
= Chiffres _16 889 € HT
Lettres (SEIZE MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-NEUF EUROS HT)
TVA 20 % : 3 378 €
TOTAL TTC : 20 267 €
5.2 Fourniture d’un KIT de communication lié à la solution de mobilité
En complément et en lien avec les actions de déploiement et d’accompagnement ci-annexées
(Annexe 1 - Processus d’accompagnement à la mise en place de la Solution de Mobilité),
l’Association fourni un KIT de communication aux couleurs (nom, logo) de la Collectivité
comprenant :
- 0 banderoles type bâches publicitaires 200 cm x 80 cm (ou 200 cm x 70 cm selon les
disponibilités),
- 0 kakémonos type Rolls up 85 x 200 cm (ou 55 x 160 cm selon les disponibilités),
- L’impression et la fourniture de 0 cartes de visite 8,5 cm x 5,5 cm,
- L’impression et la fourniture de 0 flyers au format A4, dans la limite du nombre d’habitants
sur le Territoire,
- L’impression et la fourniture de 0 affiches A3,
- L’impression et la fourniture de 0 affiches A4.
La Collectivité communiquera à l’Association le nombre d’impressions souhaitées pour chaque
commune composant le Territoire (Annexe 0 - Définition du Territoire). Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
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Le KIT de communication est fourni au prix de 1 499 € HT (Lettres MILLE-QUATRE-CENT-
QUATRE-VINGT-DIX-NEUF EUROS).
A la demande de la Collectivité, l’Association transmettra à la Collectivité l’ensemble des
supports numériques produits dans le cadre de la présente Convention. La Collectivité pourra
modifier, par ses propres soins, le KIT de communication fourni, l’Association disposera d’un
droit de regard sur toute modification.
5.3 Carnets de Tickets mobilité
A la signature de la présente Convention la Collectivité commande ______________ lots de 30
Tickets mobilité au prix de 424.00 € TTC le lot.
Le cas échéant, à la signature de la présente Convention, la Collectivité désigne
pour assurer la mise à disposition des Tickets mobilité aux habitants qui souhaiteront en
acquérir. Cette structure gérera elle-même ses commandes de Tickets mobilité.
5.4 Paiement
Le paiement du prix de l’abonnement à la Solution de Mobilité sera effectué
annuellement :
- Année 1 : 8 445 € HT (Lettres HUIT MILLE QUATRE CENT QUARANTE-CINQ EUROS).
Paiement suite à la signature de la présente Convention.
- Année 2 : 4 222 € HT (Lettres QUATRE MILLE DEUX CENT VINGT-DEUX EUROS). Paiement
à la date anniversaire N+1de la Convention
- Année 3 : 4 222 € HT (Lettres QUATRE MILLE DEUX CENT VINGT-DEUX EUROS). Paiement
à la date anniversaire N+2 de la Convention.
Le paiement du prix du KIT de communication défini en 5.2 est payé comptant après
la signature de la présente Convention.
Le paiement du prix des Tickets mobilité est effectué au comptant à chaque
commande par l’entité qui passe la commande : Collectivité ou structure désignée.
5.5 Modalités de paiement
Les paiements se feront par virement bancaire sur le compte bancaire de l’Association, dont les
coordonnées sont ci-annexées (Annexe 4 - Coordonnées bancaires ATCHOUM). Envové en oréfeciure le 10/07/2624
Reçu en préfecture le 10/07/2024 sans SSS à
Pubiié te 12/07/2024 SE
I : 0P4-200027217-20240708-202466-DE
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ARTICLE 6 : REFERENT MOBILITE
Afin de permettre le déploiement optimum de la Solution de Mobilité, un référent mobilité doit
être nommé par la Collectivité, afin d’assurer l’interface avec l’Association.
Pour l’application de la présente Convention, le Référent Mobilité sera :
Monsieur (Prénom, Nom) Thomas Procureur
Exerçant la fonction de : Chargé de mission Mobilité
Téléphone : 05 53 31 90 28
Mail : thomasprocureur.ccspn@sarlat.fr
Pour assurer le succès du service, la Collectivité et le référent mobilité, avec l’aide de
l’Association, dans le cadre de l’Annexe 1 - Processus d’accompagnement à la mise en place
de la Solution de Mobilité, mobilisera un réseau d’acteurs locaux (associations, organismes,
structures, entreprises, communes) susceptibles d’être des relais de l’animation et du
déploiement de cette Solution de mobilité sur le territoire.
Tout changement relatif au Référent Mobilité devra être transmis à l’Association dans les plus
brefs délais et au maximum dans les 15 jours suivants ce changement.
La mise en place du Référent Mobilité n’est pas obligatoire mais conditionne la bonne exécution
de la Convention.
ARTICLE 7 : Référent Comptable
Pour le paiement des factures, le Référent Comptable sera :
Madame/Monsieur (Prénom, Nom) : Cliquez ici pour taper du texte.
Exerçant la fonction de : Cliquez ici pour taper du texte.
Téléphone : Cliquez ici pour taper du texte.
Mail : Cliquez ici pour taper du texte.
ARTICLE 8 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Il est expressément convenu entre les Parties que les trajets solidaires effectués par mise en
relation par la plateforme de mise en relation sont convenus entre un Passager et un
Conducteur et que la Collectivité n’y intervient à aucun titre ce qui la dégage de toutes
responsabilités la mettant en cause :
- un Conducteur doit être couvert par son assurance auto avec l’option covoiturage ou le
complément d’assurance proposée par l’Association s’il y a adhéré,
- un Passager avec sa responsabilité civile pour les faits qui pourraient y être inhérents. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202466-DE
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ARTICLE 9 : CONDITIONS GENERALES
9.1 Information des Parties
De convention expresse entre les Parties et pour la bonne application de la Convention, celles-ci
s'engagent mutuellement à se tenir régulièrement informées, par l'intermédiaire de leurs équipes
et des représentants désignés par chacune d'elles à cet effet :
- pour la Collectivité : Madame/Monsieur Cliquez ici pour taper du texte.
- pour l’Association : Monsieur Vincent DESMAS.
9.2 Adaptations futures
Toutes les modifications qui pourraient être apportées, dans ce cadre, à la Convention devront
faire l'objet d'un avenant écrit, signé des deux Parties.
9.3 Force Majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans
l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle
d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du code civil ou d'aléas sanitaires ou
climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties.
9.4 Litiges – droit applicable
La Convention est soumise au droit français.
Tous les litiges auxquels la Convention pourrait donner lieu, seront soumis aux juridictions
compétentes dans les conditions de droit commun.
9.5 Préambule et annexes
De convention expresse, le préambule ainsi que les documents annexés à la Convention en font
partie intégrante et forment, avec celui-ci, un ensemble indivisible dans l'esprit des Parties.
9.6 Nullité partielle
L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses de la Convention par une décision de justice
ou d'un commun accord entre les Parties, ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui
continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l'économie générale de la
Convention puisse être sauvegardée.
Au cas où l'exécution de l'une ou plusieurs des clauses de la Convention serait rendue impossible
du fait de son annulation, les Parties tenteront de se rapprocher afin d'établir une nouvelle clause
la remplaçant, les autres stipulations du contrat demeurant en vigueur.
À défaut si la Convention s'avérait fondamentalement bouleversée, les Parties pourraient, d'un
commun accord formalisé par écrit, constater l'annulation de la Convention dans son intégralité. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
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9.7 Élection de domicile
Pour les besoins des présentes, les Parties font élection de domicile aux adresses mentionnées en
en-tête des présentes.
Fait à : Cliquez ici pour taper du texte.
Le : Cliquez ici pour taper du texte.
En 2 exemplaires signés et paraphés.
ANNEXES
Annexe 0 : Définition du Territoire
Annexe 1 : Processus d’accompagnement à la mise en place de la Solution de Mobilité
Annexe 2 : Conditions d’utilisation de la Solution de Mobilité
Annexe 3 : Fonctionnement des Tickets mobilité
Annexe 4 : Coordonnées bancaires ATCHOUM
Annexe 5 : Réglementation Covoiturage et Transport d’Utilité Sociale
La Collectivité
Cliquez ici pour taper du texte.
Représentée par Madame/Monsieur
Cliquez ici pour taper du texte.
Fonction
Cliquez ici pour taper du texte.
L’Association Atchoum, mobilité villages
Représentée par son président,
Monsieur Vincent DESMAS,
Paraphe : Paraphe :
Signature : Signature : Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 024-200027217-20240708-202467-DE
2024-067
DELIBERATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 08 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le 08 juillet à 18 h 00, le Conseil de
f Sarlat la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au
Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date bi COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du 1% juillet 2024, à la salle des fêtes de Beynac et Cazenac, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de séance.
Membres en Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Jérôme Mise 37 PEYRAT, Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel © PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier Présents 30 DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Représentés 1 Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies Ve 31 CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier
ADaicrlions 0 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian Exprimés 31 ROBLES, Etienne ROUQUIE, Marie-Pierre VALETTE.
Pour 31 :
Procurations : Thierry GAUTHIER à Serge PARRE.
Contre 0 De
Absents excusés : Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, Maryline
FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Julie
NEGREVERGNE, Guy STIEVENARD.
ETE ACTIF 2024 : CONVENTION DE PARTENARIAT A Dénbératon NANtUer AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que le Département a mis en place une politique de développement des sports qui s’appuie sur les acteurs du territoire et ce notamment dans le cadre de l’opération «ETE ACTIF». Aïnsi un programme d’actions sportives et de loisirs de pleine nature à destination de tout public pendant la période estivale, avec un rayonnement sur le territoire communautaire, est mis en œuvre. La Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) a donc souhaité s’engager depuis 2015 dans ce dispositif.
Ce programme est soutenu par le Département Dordogne par l’intermédiaire d’une convention de partenariat, au travers d’activités payantes qui sont proposées à des tarifs réduits afin de les rendre accessibles à tous. Elles sont encadrées par des prestataires professionnels et la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir assure le suivi administratif et financier auprès des professionnels encadrants les activités dans le cadre d’une convention. Cette convention est conclue pour l’année 2024 et s’applique pour la période du 1° juillet au 31 août 2024.
Il convient donc d’autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 17 juin 2024 ; Envoyé en préfecture le 10/07/2024
2024-067 Reçu en préfecture le 10/07/2024 Publié le 12/07/2024
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ID : 024-200027217-20240708-202467-DE
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat ci-annexée pour l’organisation de l’opération « ETE ACTIF 2024 » et tous les documents utiles
à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie confarme
Secrétaire de séance Le Président,
Patrick ALDRIN Jean-Jacques|dlé PEretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Envové en oréfeciure le 10/07/2624
Reçu en préfecture le 10/07/2024 sans SSS à
Pubiié te 12/07/2024 SE
ID : 0P4-200027217-20240708-202487-DE
Annexe XVI à la délibération n° 24.CP.IV.10 du 21 mai 2024.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SARLAT-PÉRIGORD NOIR
POUR L’ORGANISATION DE L’OPÉRATION « ÉTE ACTIF »
ENTRE
Le Département de la Dordogne sis Hôtel du Département - 2, rue Paul-Louis Courier - CS 11200 - 24019 PERIGUEUX Cedex, enregistré sous le SIRET n° 222 400 012 00019, représenté par le Président du Conseil départemental, M. Germinal PEIRO, dûment habilité à signer et exécuter en vertu d'une délibération de la Commission Permanente n° 24.CP.IV.10 du 21 mai 2024,
Ci-après dénommé « le Département »,
D’une part,
ET
L’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir sis Place Marc Busson - 24220 SARLAT-LA-CANÉDA, représenté par le Président M. Jean-Jacques DE PERETTI dûment habilité à signer en vertu d'une délibération Conseil Communautaire n° 2020-99 en date du 28 septembre 2020,
Ci-après dénommé « L’EPCI »
D’autre part.
PRÉAMBULE
Le Département, dans le cadre de ses compétences en matière de développement maîtrisé des sports de nature, a élaboré son Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI).
A ce titre, le Département, avec ses Partenaires institutionnels et associatifs, construit et soutient des équipements et des aménagements structurants favorisant l’exercice des sports de nature. Parallèlement, fort de son engagement pour un « sport pour tous et partout », il initie des projets visant à animer, prioritairement, les sites de pratique identifiés au sein dudit PDESI.
Ainsi, cette démarche participe au développement économique et touristique ainsi qu’à l’animation des territoires de Dordogne.
C’est dans cet objectif que le Département a créé le concept « Eté actif » en 2009. Il s’agit d’un programme d’animations sportives et de loisirs de pleine nature, à destination de tous les publics, organisé pendant la période estivale, du 1er juillet au 31 août de l’année en cours.
Les activités sont payantes et proposées à des tarifs réduits afin de les rendre accessibles au plus grand nombre de participants. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202467-DE
A compter de 2017 et l’entrée en vigueur de la loi NOTRe, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) deviennent des partenaires incontournables de ce projet dans le cadre de leurs compétences en matières de développement touristiques.
Ainsi, les EPCI participent au financement, au développement et à la promotion de programme « Eté actif », donnant ainsi une envergure plus importante à l’animation estivale des territoires. Il est désormais un vecteur d’attractivité touristique.
La présente convention a donc pour objectif de valoriser et pérenniser cette démarche partenariale.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1er : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre le Département et l’EPCI en vue d’organiser de l’Opération « Été actif » sur son territoire.
ARTICLE 2 : DURÉE
La présente convention est conclue pour la période du 1er juillet au 31 août 2024.
ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DE L’ORGANISATION
Les jauges déterminant le nombre maximal de participants sont fixées par un cadre réglementaire nécessaire au respect de la sécurité des participants. Elles sont fixes et ne peuvent en aucun cas être modifiées.
Les activités sont encadrées par des Prestataires diplômés titulaires d’une carte professionnelle.
L’organisation de la sécurité lors des activités est assurée par le professionnel diplômé et déclaré. Il est responsable de l’organisation et du déroulement de son activité.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DES PARTENAIRES
Les Signataires de la présente convention s’engagent à satisfaire les modalités de fonctionnement de l’Opération « Été actif » aux conditions suivantes :
Le Département :
- Met en œuvre le programme, la réalisation et le suivi du projet en lien avec l’EPCI partenaire, en charge de l’opération.
- S’assure que les activités sportives de pleine nature se déroulent autant que de possible sur des Espaces, Sites ou Itinéraires (ESI) recensés dans le cadre du PDESI ou sur des lieux pour lesquels les propriétaires (publics ou privés) ont donné leur accord. Les autres activités sportives et de loisirs sont réparties sur le territoire intercommunal en garantissent les conditions de pratique et les mesures de sécurité adéquates.
- S’assure que les prestataires sportifs intervenant sur le dispositif sont détenteurs des diplômes obligatoires et nécessaires à l’encadrement des Activités Physiques et Sportives contre rémunération (Code du Sport, article L.212.1). Le Prestataire sportif doit posséder une carte professionnelle à jour au début du dispositif « Eté actif ». Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202467-DE
- S’assure que les lieux de pratique des activités de pleine nature sont adaptés aux activités proposées.
- Déclare préalablement les activités nautiques exercées en rivière auprès de la Préfecture.
- Assure la diffusion ainsi que le contrôle du respect des consignes de sécurité par les participants pour toutes les activités ayant lieu sur les sites départementaux, notamment par l’affichage du Règlement intérieur.
- Effectue auprès des autorités compétentes (Préfecture et Mairie), le cas échéant, les déclarations préalables nécessaires à l’organisation de manifestations sportives pouvant se dérouler sur la voie publique.
- Assure la communication du projet et s’engage à fournir, à chaque territoire partenaire, un Livret de présentation du programme estival. Ce programme est présenté par EPCI et favorise la promotion des Offices de Tourisme partenaires. Ce support de communication permet également de mettre en lumière les prestataires sportifs du territoire.
- S’engage à diffuser l’information par :
- Les Conseillers en développement sportif de la Direction des Sports.
- La mise en ligne du programme sur son site Internet.
- La mise en ligne du visuel sur la page Facebook de la Direction des Sports du Conseil départemental.
- La presse écrite locale et régionale.
L’EPCI :
- Confirme, après concertation avec le Département, le choix du/des prestataires dans le respect des dispositions en vigueur en matière de Commande Publique. Il s’assure à ce stade de la procédure des assurances nécessaires à l’encadrement de l’activité par les professionnels.
- S’assure du suivi des devis et du paiement des factures auprès des prestataires choisis encadrant les activités, conformément aux dispositions en vigueur.
- Assure l’inscription des participants aux activités. Les inscriptions sont gérées par les Offices de Tourisme et/ou les Bureaux d’information et/ou les équipements touristiques.
- Gère et contrôle le paiement des participants. Le paiement s’effectue à l’inscription auprès des Offices de Tourisme ou auprès du prestataire au début de l’activité.
- Peut assurer le cas échéant l’encaissement des inscriptions aux activités.
- Assure, dans la mesure du possible, l’accueil des participants sur le lieu de l’activité.
- S’engage à diffuser l’information par ses réseaux et ses canaux de communication.
- S’engage à utiliser les supports de communication réalisés par le Département. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202467-DE
- A associer le Département dans toutes les démarches de communication organisées par l’Office de Tourisme ou l’EPCI (article de presse, interventions radio…).
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Chaque Partenaire s’engage à financer une partie du budget global préalablement validé par les deux Parties. Ainsi, pour l’année 2024 :
- Total des aides publiques : 5.200 €, répartis comme suit :
- Montant de la subvention du Département : 2.200 €, soit 42 %
- Participation financière maximale de l’EPCI : 3.000 €, soit 58 %
Le montant des recettes générées de par la participation du public sera intégré au budget global.
ARTICLE 6 : ÉVALUATION ANNUELLE
Afin de vérifier la bonne exécution des termes de la présente convention, l’EPCI ou l’Office de Tourisme s’engage à remettre au plus tard le 30 septembre 2024 :
- Un Bilan d’activité faisant apparaître :
- Le nombre de participants.
- La répartition, dans la mesure du possible, entre les locaux et les touristes. - La ventilation, dans la mesure du possible, entre les adultes et les mineurs.
- Un Bilan financier sous la forme d’un compte de résultat faisant apparaître : - La recette encaissée.
- Le détail par activité.
ARTICLE 7 : INFORMATION MUTUELLE
Chacune des Parties s’engage à informer dans les plus brefs délais l’autre Partie de toute circonstance et de tout événement susceptible d’avoir une incidence sur l’exécution de la présente convention.
Chacune des Parties s’engage également à fournir dans les plus brefs délais et de la façon la plus appropriée, toute information dont l’autre Partie pourrait avoir besoin pour l’exécution de la présente convention.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE - ASSURANCES
Les missions accomplies par chacune des deux Parties dans le cadre de la présente convention sont placées sous leur responsabilité exclusive. Chacune d’elles reconnaît donc avoir souscrit un contrat d’assurance de façon à ce que l’autre Partie ne puisse être recherchée ou inquiétée à ce sujet.
Toutefois, le Maire de la Commune sur laquelle se déroulera l’activité demeure, pour ce qui le concerne, responsable de ses obligations, en matière de sécurité, de sureté et de prévention de la délinquance, telles que précisées à l’article L.2122-24 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202467-DE
ARTICLE 9 : AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les Parties, fera l’objet d’un avenant.
Toute demande d’avenant devra faire l’objet d’un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause, et toutes les conséquences qu’elle emporte.
L’avenant précise les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause ses objectifs généraux.
ARTICLE 10 : FIN ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Il pourra également être mis fin à la convention avant son terme par l’une des Parties en cas de non-respect de la présente convention ou en raison d’un motif d’intérêt général. La Partie qui initie cette procédure de résiliation pour motif d’intérêt général adresse à l’autre Partie une mise en demeure indiquant le motif d’intérêt général justifiant la résiliation de la convention, ainsi que la date de prise d’effet de cette résiliation qui ne peut être séparée de moins d’un mois de la date de réception de la notification de la décision.
ARTICLE 11 : RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige résultant de l’exécution de la présente convention, les Parties décident de rechercher un règlement amiable préalablement à tout recours contentieux, lequel relève de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à PÉRIGUEUX, le 30 mai 2024
Pour l’EPCI Communauté de Communes
Sarlat-Périgord Noir,
le Président,
Jean-Jacques DE PERETTI
Pour le Département de la Dordogne,
le Président du Conseil départemental, Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202468-DE
2024-068
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE Séance du 08 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le 08 juillet à 18 h 00, le Conseil de
f Sarlat la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au
Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du bi COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 1% juillet 2024, à la salle des fêtes de Beynac et Cazenac, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de séance.
Membres en Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Jérôme a 37 PEYRAT, Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel ; PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier Présents 30 DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Représentés 1 Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Elise BOUYVSSOU, Marlies Votants 31 CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier
AD 0 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian Exprimés 31 ROBLES, Etienne ROUQUIE, Marie-Pierre VALETTE.
Pour 31
Procurations : Thierry GAUTHIER à Serge PARRE.
Contre 0
Absents excusés : Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, Maryline
FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Julie
NEGREVERGNE, Guy STIEVENARD.
ETE ACTIF 2024 : CONVENTION DE PARTENARIAT
Délibération N°2024-068 AVEC L'OFFICE DU TOURISME DE SARLAT-PERIGORD NOIR
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) a signé avec le Département une convention de partenariat pour l’organisation de l’opération «ETE ACTIF 2024». Elle s’est engagée à accompagner financièrement le programme d’actions sportives et de loisirs proposé par le Département et à assurer la coordination, le suivi administratif et financier des activités programmées sur le territoire communautaire.
Considérant que l’Office de Tourisme de Sarlat-Périgord Noir dispose des ressources et compétences pour assurer l’inscription des participants et la gestion des paiements, gérer les relations avec les prestataires et accompagner les participants, la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir souhaite confier à l'Office du Tourisme, au travers d’une convention de partenariat, l’organisation de l’opération et sa promotion auprès du public.
Cette convention est conclue pour l’année 2024 et s’applique pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2024. L'opération se déroule du 15 juillet au 23 août 2024.
Il convient donc d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention ci-annexée à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
2024-068 Reçu en préfecture le 10/07/2024 Publié le 12/07/2024
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 17 juin 2024 ; [ID :024-200027217-20240708-202468-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat pour l’organisation de l’opération «ETE ACTIF 2024 » et tous les documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération ;
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie éonforme
Secrétaire de séance Le Président,
Patrick ALDRIN Jean-Jacques dé Peretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat SARLAT PÉRIGORD NOIR
TOURISME
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024 EM
ID : 024-200027217-20240708-202468-DE
f Sarlat Périgord Noir COMMUNAUTE DE COMMUNES
CONVENTION DE PARTENARIAT
ÉTÉ ACTIF 2024
Entre
La Communauté de Communes Sarlat - Périgord Noir dont le siège social est situé place Marc Busson – 24200 Sarlat-La Canéda, représentée par le Président, Monsieur Jean-Jacques DE PERETTI, dument habilité par délibération du Conseil communautaire n°2024-067en date du 08 juillet 2024,
Et
L’Office du Tourisme de Sarlat Périgord Noir sis 3 rue Tourny - 24200 Sarlat-La Canéda, représenté par le Président Jérôme PEYRAT,
Préambule
Depuis plusieurs années l’opération « Eté Actif », initiée par le département de la Dordogne, encourage la pratique des activités sportives et de loisir en période estivale. Sur le territoire du Sarladais, elle fait l’objet d’un partenariat entre le Conseil départemental de la Dordogne et la Communauté de communes Sarlat - Périgord Noir. Le financement de l’opération est réparti entre les deux collectivités, respectivement à hauteur de 1/3 et 2/3.
La Communauté de communes Sarlat - Périgord Noir confie à L’Office du Tourisme de Sarlat Périgord Noir l’organisation de l’opération et sa promotion auprès du public.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre l’Office du Tourisme et la Communautés de communes pour la saison 2024.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an, du 1er janvier au 31
décembre 2024. L’opération se déroule du 15 juillet au 23 août 2024. SARLAT PÉRIGORD NOIR
TOURISME
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024 EM
ID : 024-200027217-20240708-202468-DE 2
Sarlat
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Article 3 : Modalités de gestion des inscriptions et paiement des participants
L’Office du Tourisme assure l’inscription des participants aux activités, gère et contrôle
le paiement des participants.
Les réservations et leur règlement se font en ligne sur sarlat-tourisme.com ou à l’accueil de l’Office du Tourisme.
Les règlements à l’Office du Tourisme s’effectuent en espèces, chèques (à l’ordre du Trésor Public), cartes bancaires et chèques vacances (ANCV) directement dans la caisse de l’Office du Tourisme.
L’Office du Tourisme assure la coordination des activités avec les prestataires et, dans la mesure du possible, l’accueil des participants sur le lieu de l’activité.
Article 4 : Modalités financières
Le financement de l’opération reste à la charge de la Communauté de communes. L’opération est neutre financièrement pour l’Office du Tourisme. Ainsi :
- La Communautés de communes assure le paiement des prestations. Les prestataires adresseront leurs factures, accompagnées d’un RIB, à la Communauté de communes qui en assurera le règlement par mandat administratif.
- En fin de saison, l’Office du Tourisme de Sarlat établira un relevé des encaissements effectués par ses soins et le transmettra à la Communauté de communes. Le service financier émettra un titre de de recette pour le montant correspondant à l’encontre de l’Office du Tourisme qui procèdera au paiement par virement.
Fait en deux exemplaires,
A Sarlat-La Canéda, le 09 juillet 2024
La Communauté de Communes Sarlat-
Périgord Noir
L’office de tourisme Sarlat-Périgord Noir
Jean-Jacques de Peretti, Président Jérôme Peyrat, Président Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024 2024-069
Publié le 12/07/2024 nn
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 024-200027217-20240708-202469-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 08 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le 08 juillet à 18 h 00, le Conseil de
f Sarlat la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au
Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date bi COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du 1° juillet 2024, à la salle des fêtes de Beynac et Cazenac, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de séance.
Membr es en 37 Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Jérôme EXETCICE PEYRAT, Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel Présents 30 PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier = - DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Représentés l Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies Votants 31 CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier Abstentions 0 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- Exprimés 31 TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Marie-Pierre VALETTE.
Pour 31
Contre 0 Procurations : Thierry GAUTHIER à Serge PARRE.
Absents excusés : Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, Maryline
FLAQUIÈERE, Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Julie
NEGREVERGNE, Guy STIEVENARD.
PERSONNEL __ INTERCOMMUNAL: _ CREATION D'UN
POSTE FILIERE CULTURELLE - DIRECTEUR(TRICE) DU
RESEAU LECTURE PUBLIQUE - ANNULE ET REMPLACE
LA DELIBERATION N°2024-009 DU 18 MARS 2024
Délibération N°2024-069
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il indique qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Il ajoute que les postes sont alors créés au tableau des effectifs, permettant ainsi de procéder aux vacances d’emploi, aux éventuelles modifications du temps de travail, au déroulement de carrières des agents mais également de répondre à un besoin spécifique du service public. Les postes anciennement occupés seront alors supprimés après nomination des concernés, lors d’une séance d’un Conseil Communautaire, après avis du Comité Social Territorial (CST).
Il précise précise qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L.332-8-3°, un agent contractuel de droit public lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient. Le contrat est alors conclu pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Envoyé en préfecture le 12/07/2084
2024-069 Reçu en oréfecture le 12/07/3034 ane Ets Pubiié te 12/07/2024 KK
Considérant le tableau des effectifs au 1% janvier 2024 ; ID : 024-200027217-20240708-202469-DE Considérant que la continuité des services publics de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir nécessite la création d’un emploi permanent afin d’assurer la qualité du service rendu auprès des usagers, et pour assurer les missions de Directeur(trice) du réseau de lecture publique comme suit :
Suppression(s) de poste soumis
au prochain conseil
communautaire après avis du
CST
Création(s) de poste
Grade Nombre Temps de travail Nombre Temps de travail
Bibliothécaire (catégorie A) 0 0.00 1 35.00
Total 0 1
Il précise que la rémunération du poste sera calculée par référence aux grilles indiciaires afférentes correspondant à un échelon compris dans une fourchette entre le premier et le onzième échelon du grade, au regard de l’expérience et des profils des candidat(e)s retenu(e)s.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales(CGCT) ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
Vu la Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, notamment ses articles 162
et 167 ;
Vu la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique ; Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale (JO du 31 décembre 2015) ; Vu le Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels ; Vu le courrier de la Préfecture de la Dordogne en date du 21 mai 2024 ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ADOPTE la proposition ainsi que la modification du tableau des effectifs comme suit :
Suppression(s) de poste soumis
au prochain conseil . x : Création(s) de poste
communautaire après avis du
CST
Grade Nombre Temps de travail Nombre Temps de travail
Bibliothécaire 0 0.00 1 35.00
Total 0 1 Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202469-DE
> PRÉCISE que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, le Conseil communautaire dit qu’il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L.332-8-3° du Code Général de la Fonction Publique. Le contrat sera alors conclu pour une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans, compte tenu de la nature très spécialisée des fonctions. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat pourra être reconduit par décision expresse et pour une durée indéterminée ;
> PRÉCISE que pour cet emploi, la rémunération sera calculée par référence aux grilles indiciaires afférentes correspondant à un échelon compris dans une fourchette entre le premier et le onzième échelon du grade, au regard de l’expérience et des profils des candidat(e)s retenu(e)}s ;
> DIT que les crédits correspondants seront inscrits aux Budgets afférents.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sqnt les signatures.
Pour copie cdnforme
Secrétaire de séance Le Président, ; Patrick ALDRIN Jean-Jacques retti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202470-DE
2024-070
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE Séance du 08 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le 08 juillet à 18 h 00, le Conseil de
f Sarlat la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au
Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date b COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du 1° juillet 2024, à la salle des fêtes de Beynac et Cazenac, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de séance.
Membres en 3) Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Jérôme EXETCICE PEYRAT, Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel Présents 30 PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédérii TRAVERSE, Didier : = DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Représentés l Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies Votants 31 CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier Abstentions 0 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- Exprimés 31 TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Marie-Pierre VALETTE.
Pour 31
Contre 0 Procurations : Thierry GAUTHIER à Serge PARRE, .
Absents excusés : Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, Maryline
FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Julie
NEGREVERGNE, Guy STIEVENARD.
| PERSONNEL __INTERCOMMUNAL _- SUPPRESSION DE Délibération N°2024-070 POSTES _ET__ MODIFICATION DU _ TABLEAU DES | EFFECTIFS
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il indique qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Les postes sont alors créés au tableau des effectifs, permettant ainsi de procéder aux vacances d’emploi, aux éventuelles modifications du temps de travail, au déroulement de carrières des agents
mais également de répondre à un besoin spécifique du service public.
Les postes anciennement occupés seront alors supprimés après nomination des concernés, lors d’une séance d’un Conseil communautaire, après avis du Comité Social Territorial (CST).
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 10 juin 2024 ; Envoyé en préfecture le 12/07/2024
2024-070 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202470-DE
Considérant le tableau des effectifs au 1° janvier 2024 ;
Monsieur le Président propose à l’assemblée la modification du tableau des effectifs suite aux suppressions de postes ci-dessous :
Nombre de | Temps de
FILIÈRE GRADE Dosos | val supprimer a supprimer
(en heure)
Administrative Attaché 1 35
Administrative Rédacteur 1 35
Technique Agent de maîtrise principal 1 35
Animation Adjoint d'animation 1 35
Animation Adjoint d'animation 1 16,12
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ADOPTE les propositions ainsi que la modification du tableau des effectifs comme susmentionnées ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération ;
> DIT que les crédits correspondants sont inscrits aux Budgets afférents.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Secrétaire de séance Le Président,
Patrick ALDRIN Jean-Jacques ergtti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 12/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 024-200027217-20240708-2024711-DE
DELIBERATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
2024-071
DORDOGNE
Séance du 08 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le 08 juillet à 18 h 00, le Conseil de la
Sarlat Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre Périgord Noir prescrit par la loi, selon convocation en date du 1° juillet 2024, à la salle bn ruine des fêtes de Beynac et Cazenac, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de séance.
Membres en Présents: Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Jérôme ro 37 PEYRAT, Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédérii TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick Présents 30 ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine Représentés 1 AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Votants 31 Brigitte JALES, Olivier LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, : Marc PINTA-TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian Abstentions 0 ROBLES, Etienne ROUQUIE, Marie-Pierre VALETTE.
Exprimés 31
Procurations : Thierry GAUTHIER à Serge PARRE.
Pour 31
Contre 0 Absents excusés: Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, Maryline FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Julie
NEGREVERGNE, Guy STIEVENARD.
PERSONNEL _ INTERCOMMUNAL __- MODIFICATION _ DU Délibération N°2024-071 TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS : CREATION DE POSTE FILIERE ANIMATION
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire, que les emplois de chaque collectivité
ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Les postes sont alors créés au tableau des effectifs, permettant ainsi de procéder aux vacances d’emploi, aux éventuelles modifications du temps de travail, au déroulement de carrières des agents mais également de répondre à un besoin spécifique du service public. Les postes anciennement occupés seront alors supprimés
après nomination des concernés, lors d’une séance d’un Conseil Communautaire, après avis du Comité Social territorial (CST).
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales(CGCT) ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale
Vu la Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, notamment ses articles 162 et 167 ;
Vu la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique ; Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment
aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la
Fonction Publique Territoriale (JO du 31 décembre 2015) ;
Vu le Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois
permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels. 2024-071
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-2024711-DE
Considérant le tableau des effectifs au 1° janvier 2024 ;
Considérant que la continuité des services publics de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir nécessite la création d’un emploi permanent au tableau des effectifs comme suit ;
Suppression(s) de poste soumis
RECCRAU e Création(s) de poste communautaire après avis du
CST
Grade Nbre Temps de travail Nbre Temps de travail
Adjoint d’animation 1 16.46 1 18.09
Adjoint d'animation 1 16.30 1 20.14
Adjoint d'animation principal 1 0.00 1 35.00 1% classe
Total 3 3
Monsieur le Président précise que la rémunération des poste sera calculée par référence aux grilles indiciaires afférentes correspondant à un échelon compris dans une fourchette entre le premier et le onzième échelon du
grade, au regard de l’expérience et des profils des candidat(e)s retenu(e)s.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ADOPTE la proposition ainsi que la modification du tableau des effectifs comme suit :
Suppression(s) de poste soumis
au prochain conseil
communautaire après avis du Création(s) de poste
CST
Grade Nbre Temps de travail Nbre Temps de travail
Adjoint d’animation 1 16.46 1 18.09 Adjoint d'animation 1 16.30 1 20.14
Adjoint d'animation principal 1 0.00 1 35.00 1° classe
Total 3 3
> PRÉCISE que ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, le Conseil communautaire dit qu’ils pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public sur la base de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Le contrat sera alors conclu pour une durée maximale de un an, renouvelable dans la limite
totale de 2 ans. La rémunération sera alors calculée par référence aux grilles indiciaires afférentes correspondant à un échelon compris dans une fourchette entre le premier et le onzième échelon du
grade, au regard de l’expérience et des profils des candidat(e)s retenu(e)s ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires pour la
mise en œuvre de la présente délibération ;
> DIT que les crédits correspondants seront inscrits aux Budgets afférents.
Secrétaire de séance
Patrick ALDRIN
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les s
Pour copie cogforme
Le Président,
Jean-Jacques eretti
ignatures.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Envoyé en préfecture le 10/07/2024 2024-072
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 024-200027217-20240708-202472-DE
DELIBERATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE Séance du 08 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le 08 juillet à 18 h 00, le Conseil de
f Sarlat la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au
Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date bi COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du 1% juillet 2024, à la salle des fêtes de Beynac et Cazenac, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de séance.
Membres en 37 Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Jérôme EXETCICE PEYRAT, Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel Présents 30 PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéri TRAVERSE, Didier un DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE,
Représentés 1 Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies Votants 31 CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier
Abstentions 0 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- Exprimés 31 TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Marie-Pierre VALETTE.
Pour 31
Contre 0 Procurations : Thierry GAUTHIER à Serge PARRE, .
Absents excusés : Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, Maryline
FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Julie
NEGREVERGNE, Guy STIEVENARD.
PERSONNEL INTERCOMMUNAL - RENOUVELLEMENT
DE LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES
DE_LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT-
PERIGORD NOIR AU SEIN DE L'ECOLE DE MUSIQUE
Délibération N°2024-072
Monsieur le Président explique aux membres de l’assemblée délibérante que la Ville de Sarlat met à disposition de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir un agent titulaire à temps non complet (28 heures) pour exercer les fonctions d’agent d’accueil et de secrétariat au sein de l’école de musique.
Aux termes de l’article L 512-6 du Code Général de la Fonction Publique, la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d’emplois ou corps d’origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir. Ce dispositif permet donc à un agent territorial d’être mis à la disposition d’un ou plusieurs organismes pour y effectuer tout ou partie de son service.
Il précise par ailleurs que l’article 3 du décret du 18 juin 2008 dispose que la durée de la mise à disposition est fixée dans l’arrêté la prononçant. La mise à disposition est prononcée pour une durée maximale de 3 ans, et elle peut être renouvelée par périodes qui ne peuvent excéder cette durée, après information de l’assemblée délibérante.
Un rapport annuel concernant les mises à disposition sera transmis au Comité Social Territorial (CST) Commun, pour information. 2024-072
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202472-DE
Il informe du renouvellement pour une nouvelle période de 3 ans maximum de la mise à disposition, au bénéfice de de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, d’un agent dans les conditions précisées dans la convention annexée, dont les principaux termes sont les suivants :
2022, maximum
pour 3 ans
Service Grade Durée Temps.de Fonctions # travail
Agent 1 Affaires Agent de | A compter du 35 heures Agent générales maîtrise 1° septembre d’accueil et de secrétariat au
sein de l’Ecole
de musique
Le projet de convention de mise à disposition est annexé à la présente délibération.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.512-6 à L.512-17 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique ; Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Vu le décret n° 2016-102 du 2 février 2016 relatif aux conventions de mise à disposition de fonctionnaires ou d’agents contractuels territoriaux auprès de personnes morales qui participent aux maisons de services au public ou qui les gèrent ;
Vu la circulaire NOR/INTB9200314C du 2 décembre 1992 du Ministère de l’intérieur relative aux dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°2019-82 du 20 septembre 2019 relative à la mise à disposition de personnel communal auprès de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir pour l’école de musique ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2019-109 du 23 septembre 2019 relative à la mise à disposition de personnel de la ville de Sarlat-la Canéda auprès de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir pour l’école de musique ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> PREND ACTE de la mise à disposition de personnel communal auprès de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir comme susmentionné ci-avant, ainsi que du projet de convention en annexe ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document afférent à cette mise à disposition ;
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux Budgets.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie donforme
Le Président,
Jean-Jacque | eretti
Secrétaire de séance
Patrick ALDRIN
As
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202472-DE
1
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DE
PERSONNEL COMMUNAL
auprès de la
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SARLAT - PÉRIGORD NOIR
Références à rappeler :
JJP/PM/LS/NP
Service des Ressources Humaines
Entre
La Commune de SARLAT-LA CANÉDA, représentée par Monsieur Jean-Jacques de Peretti, Maire, dûment habilité, d’une part
Et
La Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN), représentée par Monsieur Benoit Secrestat, Vice-président de la Communauté de Communes, dûment habilité, d’autre part
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le décret n° 2016-102 du 2 février 2016 relatif aux conventions de mise à disposition de fonctionnaires ou d’agents contractuels territoriaux auprès de personnes morales qui participent aux maisons de services au public ou qui les gèrent,
Vu la circulaire NOR/INTB9200314C du 2 décembre 1992 du Ministère de l’intérieur relative aux dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du ………………………………. Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du ………………………….
Considérant l’accord de l’agent quant à cette mise à disposition. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202472-DE
2
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet et durée de la mise à disposition
La Ville de SARLAT-LA CANÉDA met à disposition de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) un agent titulaire du cadre d’emplois des agents de maîtrise pour assurer l’accueil et le secrétariat de l’école de musique du 1er septembre 2022 au 31 août 2025, sur un temps complet (35 hebdomadaires annualisées).
Article 2 : Conditions d’emploi
Le travail de cet agent mis à disposition est organisé par la CCSPN.
L’employeur d’origine sera destinataire des justificatifs relatifs à tout type d’absence : maladie, autorisations d’absence, grève, etc…
La situation administrative et les décisions (avancements, octroi de temps partiel, congés maladie sauf C.M.O., congé de formation, actions relevant du C.P.F., discipline, etc …) de cet agent relèvent de la collectivité d’origine après avis éventuel de l’organisme d’accueil.
Article 3 : Durée de la mise à disposition
Cet agent est mis à disposition à la CCSPN avec effet au 1er septembre 2022 pour une durée de 3 ans maximum, renouvelable par tacite reconduction après information des organes délibérants et accord de l’agent.
Article 4 : Rémunération
La Ville de SARLAT-LA CANÉDA versera à cet agent la rémunération correspondant à son grade d’origine (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial, indemnités et primes liés à l’emploi).
Article 5 : Remboursement de la rémunération
Conformément aux obligations nouvelles issues du Décret du 18 juin 2008, la CCSPN remboursera à la Ville de SARLAT-LA CANÉDA le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent mis à disposition.
Article 6 : Formation
L’organisme d’accueil supporte les dépenses occasionnées par les actions de formation dont il fait bénéficier l’agent mis à disposition.
L’administration d’origine prend les décisions relatives au bénéfice du C.P.F., après avis de la collectivité d’accueil.
Article 7: Fin de la mise à disposition
La mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, moyennant un préavis d’un mois. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202472-DE
3
Article 8 : Contentieux
Les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent du Tribunal Administratif.
Article 9 : Divers
La présente convention sera annexée à l’arrêté de mise à disposition individuel pris pour l’agent. Elle est transmise au fonctionnaire avant signature dans des conditions lui permettant d’exprimer son accord.
Fait à SARLAT-LA CANÉDA, le
Le Maire, Le Vice-président de la CCSPN Jean-Jacques de Peretti Benoit Secrestat Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202473-DE
2024-073
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE Séance du 08 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le 08 juillet à 18 h 00, le Conseil de
f Sarlat la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date M COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du 1% juillet 2024, à la salle des fêtes de Beynac et Cazenac, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de séance.
Membres en 37 Présents : Jean-Jacques de PERETTL Benoit SECRESTAT, Jérôme
EXETCICE PEVRAT, Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel Présents 30 PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier : ; DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Représentés 1 Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies Votants 31 CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier Abstentions 0 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- Exprimés 31 TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Marie-Pierre VALETTE.
Pour 31
Contre 0 Procurations : Thierry GAUTHIER à Serge PARRE.
Absents excusés : Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, Maryline
FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Julie
NEGREVERGNE, Guy STIEVENARD.
PERSONNEL INTERCOMMUNAL - MISE A DISPOSITION
DE__ PERSONNEL _ COMMUNAL AUPRES DE __ LA
Délibération N°2024-073 COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT-PERIGORD NOIR _AU SEIN DU SERVICE RESEAU DE LECTURE
PUBLIQUE
Monsieur le Président explique aux membres du Conseil communautaire qu’aux termes de l’article L 512-6 du Code Général de la Fonction Publique, la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d’emplois ou corps d’origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir. Ce dispositif permet donc à un agent territorial d’être mis à la disposition d’un ou plusieurs organismes pour y effectuer tout ou partie de son service.
Il précise par ailleurs que l’article 3 du décret du 18 juin 2008 dispose que la durée de la mise à disposition est fixée dans l’arrêté la prononçant. La mise à disposition est prononcée pour une durée maximale de 3 ans, et elle peut être renouvelée par périodes qui ne peuvent excéder cette durée, après information de l’assemblée délibérante.
Un rapport annuel concernant les mises à disposition sera transmis au Comité Social Territorial (CST) Commun, pour information.
Il informe de la mise à disposition pour une période de 6 mois, et dans la limite de 3 ans maximum, au bénéfice de de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN), d’un agent dans les conditions précisées dans la convention annexée, dont les principaux termes sont les suivants : Envoyé en préfecture le 10/07/2024
2024-073 Reçu en préfecture le 10/07/2024 Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202473-DE
Service Grade Durée Temps de | Fonctions travail
Agent I Réseau Adjoint A compter du 1° juillet 2024, | 35 heures Agent de de technique | pour une période de 6 mois médiathèque lecture | principal de | (et dans la limite maximum
publique | 2°% classe | pour 3 ans)
Le projet de convention de mise à disposition est annexé à la présente délibération.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.512-6 à L.512-17 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique ; Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Vu le décret n°2016-102 du 2 février 2016 relatif aux conventions de mise à disposition de fonctionnaires ou d’agents contractuels territoriaux auprès de personnes morales qui participent aux maisons de services au public ou qui les gèrent ;
Vu la circulaire NOR/INTB9200314C du 2 décembre 1992 du Ministère de l’intérieur relative aux dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> PREND ACTE de la mise à disposition de personnel communal auprès de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir comme susmentionné ci-avant, ainsi que du projet de convention en annexe ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document afférent à cette mise à disposition ;
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie éonforme
Secrétaire de séance Le Président
Patrick ALDRIN Jean-Jacques |
dE-
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202473-DE
1
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DE
PERSONNEL COMMUNAL
auprès de la
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SARLAT - PÉRIGORD NOIR
Références à rappeler :
JJP/PM/LS/NP
Service des Ressources Humaines
Entre
La Commune de SARLAT-LA CANÉDA, représentée par Monsieur Jean-Jacques de Peretti, Maire, dûment habilité, d’une part
Et
La Communauté de Communes Sarlat - Périgord Noir, représentée par Monsieur Benoit Secrestat, Vice-président de la Communauté de Communes, dûment habilité, d’autre part
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le décret n° 2016-102 du 2 février 2016 relatif aux conventions de mise à disposition de fonctionnaires ou d’agents contractuels territoriaux auprès de personnes morales qui participent aux maisons de services au public ou qui les gèrent,
Vu la circulaire NOR/INTB9200314C du 2 décembre 1992 du Ministère de l’intérieur relative aux dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du ………………………………. Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du ………………………….
Considérant l’accord de l’agent quant à cette mise à disposition. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202473-DE
2
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet et durée de la mise à disposition
La Ville de SARLAT-LA CANÉDA met à disposition de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) un agent titulaire du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux pour assurer les fonctions d’agent de médiathèque du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024, sur un temps complet (35 hebdomadaires).
Article 2 : Conditions d’emploi
Le travail de cet agent mis à disposition est organisé par la CCSPN.
L’employeur d’origine sera destinataire des justificatifs relatifs à tout type d’absence : maladie, autorisations d’absence, grève, etc…
La situation administrative et les décisions (avancements, octroi de temps partiel, congés maladie sauf C.M.O., congé de formation, actions relevant du C.P.F., discipline, etc …) de cet agent relèvent de la collectivité d’origine après avis éventuel de l’organisme d’accueil.
Article 3 : Durée de la mise à disposition
Cet agent est mis à disposition à la CCSPN avec effet au 1er juillet 2024 pour une période de 6 mois, et dans la durée de 3 ans maximum, renouvelable par tacite reconduction.
Article 4 : Rémunération
La Ville de SARLAT-LA CANÉDA versera à cet agent la rémunération correspondant à son grade d’origine (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial, indemnités et primes liés à l’emploi).
Article 5 : Remboursement de la rémunération
Conformément aux obligations nouvelles issues du Décret du 18 juin 2008, la CCSPN remboursera à la Ville de SARLAT-LA CANÉDA le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent mis à disposition.
Article 6 : Formation
L’organisme d’accueil supporte les dépenses occasionnées par les actions de formation dont il fait bénéficier l’agent mis à disposition.
L’administration d’origine prend les décisions relatives au bénéfice du C.P.F., après avis de la collectivité d’accueil.
Article 7: Fin de la mise à disposition
La mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, moyennant un préavis d’un mois. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202473-DE
3
Article 8 : Contentieux
Les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent du Tribunal Administratif.
Article 9 : Divers
La présente convention sera annexée à l’arrêté de mise à disposition individuel pris pour l’agent. Elle est transmise au fonctionnaire avant signature dans des conditions lui permettant d’exprimer son accord.
Fait à SARLAT-LA CANÉDA, le
Le Maire, Le Vice-président de la CCSPN Jean-Jacques de Peretti Benoit Secrestat Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202474-DE
2024-074
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DORDOGNE
Séance du 08 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le 08 juillet à 18 h 00, le Conseil de
f Sarlat la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date Ès COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du 1° juillet 2024, à la salle des fêtes de Beynac et Cazenac, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de séance.
Membres it) 37 Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Jérôme ExETCICE PEYRAT, Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel Présents 30 PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier : - DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Representes 1 Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies Votants 31 CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier Abstentions 0 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- Exprimés 31 TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Marie-Pierre VALETTE.
Pour 31
Contre 0 Procurations : Thierry GAUTHIER à Serge PARRE.
Absents excusés : Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, Maryline
FLAQUIÈRE, Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Julie
NEGREVERGNE, Guy STIEVENARD.
PERSONNEL INTERCOMMUNAL - RECRUTEMENT D'UN
a N°2024-074 VACATAIRE EGALITE FEMME/HOMME POUR L'ANNEE 2024
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Pour cela, trois conditions
doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement
public ;
- rémunération attachée à l’acte.
Il indique que, conformément à l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité femme homme dans la fonction publique et la circulaire NOR CPAF 192 8443C du 30 novembre 2019 qui en découle, chaque employeur public doit se doter, en fonction de son organisation et de ses effectifs, d’un ou plusieurs référents égalité.
C’est dans ce cadre que depuis le 7 février 2023, la Directrice du pôle enfance jeunesse et prévention assure cette mission au sein des 3 collectivités (Mairie de Sarlat, Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Sarlat-Périgord Noir et de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN)), à raison de 0,10 Equivalent Temps Plein (ETP). Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
2024-074 Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202474-DE
Il précise que la référente égalité participe à des formations et se doit d’organiser des actions en interne afin de sensibiliser les agents sur ces questions. C’est à ce titre qu’une demi-journée d’information et de sensibilisation sera organisée dans le courant du mois de septembre 2024 à l’attention des responsables de services, dans un premier temps. Une vacataire extérieure assurera cette prestation qui nécessite également des heures de préparation.
La mission réalisée comme susmentionné par le vacataire serait quantifiée à hauteur de 25 heures pour la période du 1° juillet au 31 décembre 2024 inclus
Chaque vacation sera rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 25€.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le Décret 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> AUTORISE le recrutement d’un vacataire pour la période du 1° juillet 2024 au 31 décembre 2024 inclus pour effectuer, de manière ponctuelle et déterminée, les missions conformément au décret n°2021-1131 du 30 aout 2021 au sein des services des trois collectivités ;
> FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 25€ ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document afférente à la présente délibération ;
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2024.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie donforme
Secrétaire de séance Le Présiden ,
Patrick ALDRIN Jean-Jacque
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202475-DE
2024-075
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE Séance du 08 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le 08 juillet à 18 h 00, le Conseil de
f Sarlat la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au
Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date bM COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du 1% juillet 2024, à la salle des fêtes de Beynac et Cazenac, sous la
présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de séance.
Membres en 37 Présents: Benoit SECRESTAT, Jérôme PEYRAT, Marie-Pierre EXETCICE DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Présents 29 Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne : ; LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Représentés l Elise BOUYSSOU, Marlies CABANEL, François COQ, Carlos DA Votants 30 COSTA, Sylvie DELBARY, Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge Abstentions 0 PARRE, Marc PINTA-TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal EUR PRUNIS, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Marie-Pierre Exprimés 30 VALETTE.
Pour 30
Contre 0 Procurations : Thierry GAUTHIER à Serge PARRE.
Absents excusés : Jean-Jacques de PERETTI, Célia CASTAGNAU,
Basile FANIER, Maryline FLAQUIERE, Gérard GATINEL,
Thierry GAUTHIER, Julie NEGREVERGNE, Guy STIEVENARD.
Délibération N°2024-075 MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE
En l’absence de Monsieur le Président qui a quitté l’assemblée afin de ne pas participer à la présentation, à l’examen et au vote de la présente délibération, Monsieur le 1% Vice-Président rappelle aux membres du Conseil communautaire les dispositions relatives à la protection fonctionnelle des élus qui sont applicables aux membres des conseils communautaires conformément à l’article L.5214- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Il précise que lorsque la protection fonctionnelle est demandée par un élu, au titre des articles L.2123- 34 et L.2123-35 du CGCT, le Conseil communautaire, en tant qu’organe délibérant, reste l’autorité compétente pour se prononcer sur cette demande.
La collectivité est tenue d'accorder sa protection lorsqu'un élu fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions.
Monsieur le Vice-Président informe les membres du Conseil communautaires que le Président est cité à comparaitre devant le tribunal correctionnel de Paris pour allégation mensongère par l’intermédiaire du journal numérique « Sud-Ouest » et de la presse locale pour avoir porté atteinte à la considération de Monsieur Dominique Einhorn (citation annexée au projet de délibération).
Dans ces conditions, il a sollicité la protection fonctionnelle de la Communauté de communes qui
consiste principalement à prendre en charge les frais d'avocat de l'élu. Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202475-DE 2024-075
Il est précisé qu'une déclaration a été faite auprès de la CFDP, assureur de la collectivité, qui prend en charge cette affaire au titre du contrat « protection juridique ».
Au vu de ces dispositions, il convient que le Conseil communautaire se prononce sur l’octroi de la protection fonctionnelle.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ACCORDE la protection fonctionnelle sollicitée ;
> DECIDE de prendre en charge les frais d’avocat relatifs à cette affaire ;
> PREND ACTE que l’avocat sera désigné par décision du Président conformément à la
délibération n° 2020-40 du 24 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoirs du conseil
communautaire au Président.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Secrétaire de séance Le Président de séance Patrick ALDRIN Benoît SECRESTAT Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le
12/07/2024
ER
ID
: 024-200027217-20240708-202475-DE
SELAS
G2L
HUISSIERS
Maître
Gauthier
LAMOURET
Commissaire
de
Justice
7,
bd
Katherine
Traissac
24100
BERGERAC
05.53.57.30.07
etude.lamouret@commissaire-
justice.fr BE TE
Paiement
à distance
sécurisé
-
Site internet
www. g2l-huissiers.fr
ACTE
DE
Ft
COMMISSAIRES DE JUSTICE
Copie
[ No Dos: MD27420
A LA
DEMANDE
DE :
À: CORRESPONDANT
CITATION
DIRECTE
PARDEVANT
LE TRIBUNAL
CORRECTIONNEL
DE
PARIS
Monsieur
EINHORN
Dominique
né
le 18/05/1970
à WISSEMBOURG
(FRANCE)
de
nationalité
Française
demeurant
167,
boulevard
Davout
75020
PARIS
Monsieur
DE
PERETTI
Jean-Jacques
né
le 21/09/1946
Président
de
la Communauté
de
Communes
SARLAT-
PERIGORD
NOIR
demeurant
1, avenue
du
Périgord
24200
SARLAT
LA CANEDA
Maître
MEZITI
Ismael
Avocat
50,
rue
de
Rome
13006
MARSEILLE Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Berger
Publié
le
12/07/2024
ID
: 024-200027217-20240708-202475-DE '
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
SE
LAS
G2
L
HUISSIERS
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
ET
s
s
Publié
le
12/07/2024
Maitre
Gauthier
LAMOURET
EXPEDITIO
ID
:024-200027217-20240708-202475-DE
Commissaire
de
Justice
CONFORME
7,
boulevard
Katherine
Traissac
24100
BERGERAC
CITATION
DIRECTE
PAR
DEVANT
LE
TRIBUNAL
CORRECTIONNEL
DE
PARIS
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE ET LE | _DOU
3
lu
A
LA
REQUETE
DE :
Monsieur
Dominique
EINHORN,
de
nationalité
française,
né
le
18
mai
1970
à
WISSEMBOURG
(Bas-Rhin,
67000),
de
nationalité
française,
élisant
domicile
167
boulevard
Davout,
75020
PARIS
Ayant
pour
avocat
Maître
Ismaël
MEZITL,
avocat
au
Barreau
de
Marseille
dont
le
cabinet
est
sis
50
Rue
de
Rome
—
13006
Marseille,
0766321043
mél
: imeziti@meziti-
avocat.fr
Je
soussigné,
Maître
Gauthier
LAMOURET
Commissaire
de
Justice
associé
de
la
SELAS
DEMANDEUR
G2L
HUISSIERS,
titulaire
d'un
office
sis
à
BERGERAC
24100
- 7,
bd
Katherine
Traissac
FAIT
CONNAITRE
A:
Monsieur
Jean-Jacques
DE
PERETTE
né
le
21
septembre
1946,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
SARLAT-PERIGORD
NOIR,
domicilié
1
avenue
du
Périgord,
24200,
SARLAT-LA-CANEDA
Où
étant et parlant
a comme
il est dit ci-aprés
QUIL
EST
POURSUIVI
POUR
AVOIR
:
A
SARLAT-LA-CANEDA,
le
19
mars
2024,
depuis
temps
non
prescrit,
mensongèrement
allégué
que
Monsieur
Dominique
EINHORN
lui
devait
la
somme
de
30
000
euros
par
l’intermédiaire
du
journal
numérique
«
SUD-OUEST
»,
aux
fins
de
porter
atteinte
ou
à
la
considération
de
ce dernier,
FAITS
PREVUS
ET
REPRIMES
par
les articles
29
et 32
de
la loi
du
29
juillet
1881, Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le
12/07/2024
ID
: 024-200027217-20240708-202475-DE
EN
CONSEQUENCE.
JE
VOUS
INVITE
A
COMPARAITRE
:
VENDREDI
CINQ
JUILLET
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
À
TREIZE
HEURES
TRENTE
LE
5
JUILLET
2024
A
13H30
À
l'audience
et
par-devant
Messieurs
et
Mesdames
les
Président
et
Juges
composant
le
Tribunal
correctionnel
de
PARIS,
séant
au
Palais
de
Justice
de
ladite
ville,
Parvis
du
Tribunal,
75017,
Paris,
afin
d'être
jugé
sur
les
faits
précités
tant
sur
l'action
publique
que
sur
l'action
civile
suivie
contre
vous.
Vous
déclarant
que
vous
pouvez
soit
vous
présenter
en
personne,
soit
vous
faire
représenter
par
un
avocat
inscrit
au
Barreau.
À
DÉFAUT,
vous
vous
exposez
à ce
qu’une
décision
soit
rendue
à votre
encontre
sur
les
seuls
éléments
fournis
par
votre
adversaire.
ET
DE
MEME
AVONS
DENONCE
ET
LAISSE
COPIE
EN
TETE
DES
PRESENTES
A:
Monsieur
le
Procureur
de
la République
près
le Tribunal
Judiciaire
de
PARIS
domicilié
en
son
parquet
; Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le
12/07/2024
EM
ID
: 024-200027217-20240708-202475-DE
TRES
IMPORTANT
Vous
êtes
tenu
de
vous
présenter
à cette
audience
personnellement,
seul
ou
assisté
d’un
avocat
en
possession
des
justificatifs
de
vos
revenus
ainsi
que
de
vos
avis
d’imposition
ou
de
non-
imposition,
ou
le communiquer
à |’ Avocat
qui
vous
représente.
Vous
pouvez
vous
faire
assister
d’un
avocat
de
votre
choix
ou,
si
vous
en
faites
la
demande,
d’un
avocat
commis
d’office,
dont
les
frais
seront
à votre
charge
sauf
si
vous
remplissez
les
conditions
d’accès
à l’aide juridictionnelle.
Vous
avez
également
la
possibilité
de
bénéficier,
le
cas
échéant
gratuitement,
de
conseils
juridiques
dans
une
structure
d’accès
au
droit.
Si vous
estimez
être dans
l’impossibilité
de venir
à l’audience,
vous
devrez
adresser
un
courrier
au
Président
du
Tribunal
pour
expliquer
les
raisons
de
votre
absence,
en
y joignant
toutes
les
pièces justificatives. Le
droit
de
procédure
dû
en
application
du
3°
de
l’article
1018A
du
Code
Général
des
impôts
peut
être
majoré
si vous
ne
comparaissez
pas
personnellement
à l’audience
ou
si vous
n’êtes
jugé
dans
les
conditions
prévues
par
les
premier
et deuxième
alinéas
de
l’article
411
du
Code
de
procédure
pénale. Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le
12/07/2024
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Berger CC
LME
ID
: 024-200027217-20240708-202475-DE
LUI
RAPPELANT
:
LR
————
Article
1018A
du
Code
Général
des
impôts
:
Les
décisions
des
juridictions
répressives,
à
l'exception
de
celles
qui
ne
statuent
que
Sur
les
intérêts
civils,
sont
soumises
à un
droit
fixe
de
procédure
dû
par
chaque
condamné.
Ce
droit
est
de :
1°
31
€ pour
les
ordonnances
pénales
en
matière
contraventionnelle
ou
correctionnelle
;
2°
31
€ pour
les
autres
décisions
des
tribunaux
de
police
et
celles
des
juridictions
qui
ne
statuent
pas
sur
le
fond
;
3°
127
E pour
les
décisions
des
tribunaux
correctionnels.
Toutefois,
ce
droit
est
porté
à
254
€ si
le
condamné
n'a
pas
comparu
personnellement,
dès
lors
que
la
citation
a été
délivrée
à personne
ou
qu'il
est
établi
que
le
prévenu
a
eu
connaissance
de
la
citation,
sauf
s'il
est
jugé
en
son
absence
dans
les
conditions
prévues
par
les
premier
el
deuxième
alinéas
de
l'article
411
du
code
de
procédure
pénale.
Cette
majoration
ne
s'applique
pas
si
le
condamné
s'acquitte
volontairement
du
montant
du
droit
fixe
de
procédure
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
où
il
a
eu
connaissance
de
la
décision
;
4°
169
€ pour
les
décisions
des
cours
d'appel
statuant
en
matière
correctionnelle
et
de
police
:
5°
527
€ pour
les
décisions
des
cours
d'assises.
Heat
de
211
E
pour
les
décisions
de
la
Cour
de
cassation
statuant
en
matière
criminelle,
correctionnelle
où
de
police. Lorsque
la
personne
a
été
condamnée
pour
conduite
sous
l'influence
de
substances
ou
plantes
classées
comme
stupéfiants
en
application
de
l'article
L.
235-1
du
code
de
la
route
ou
du
3°
des
articles
221-6-1,
222-19-1
ou
222-
20-1
du
code
pénal,
les
droits
fixes
de
procédure
prévus
au
présent
article
sont
augmentés
d'une
somme,
fixée
par
arrêté
du
ministre
de
la
justice,
égale
au
montani,
arrondi
à
la
dizaine
inférieure,
des
indemnités
maximales
révues
pour
les
différentes
analyses
toxicologiques
permettant
d'établir
la
résence
de
stupéfiants
P
P
y
SIques
p.
P
D
Les
décisions
rendues
sur
le fond
s'entendent
des
jugements
et
arrêts
des
cours
et
tribunaux
qui
statuent
sur
l'action
publique
et
qui
ont
pour
effet,
si
aucune
voie
de
recours
n'est
ouverte
ou
n'est
exercée,
de
mettre
fin
à la
procédure.
Ce
droit
n'est
pas
dû
lorsque
le
condamné
est
mineur.
Ce
droit
est
recouvré
sur
chaque
condamné
comme
en
matière
d'amendes
et
de
condamnations
pécuniaires
par
les
comptables
publics
compétents.
Les
personnes
condamnées
pour
un
même
crime
ou
pour
un
même
délit
sont
tenues
solidairement
au
paiement
des
droits
fixes
de
procédure.
Ce
droit
est
aussi
recouvré,
comme
en
matière
criminelle
ou
correctionnelle,
en
cas
de
décision
de
non-lieu
ou
de
relaxe
sur
la
partie
civile
qui
a
mis
en
mouvement
l'action
publique.
Le
présent
article
est
applicable
sur
l'ensemble
du
territoire
national. Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le
12/07/2024
EM
ID
: 024-200027217-20240708-202475-DE
Article
410
du
Code
de
procédure
pénale
:
Le prévenu
régulièrement
cité à personne
doit comparaître,
à moins
qu'il ne fournisse
une
excuse
reconnue
valable
par
la juridiction
devant
laquelle
il est appelé.
Le
prévenu
a la même
obligation
lorsqu'il
est
établi
que,
bien
que
n'ayant
pas
été cité à personne,
il a eu
connaissance
de
la citation
régulière
le concernant
dans
les cas prévus par
les
articles
557,
558
et 560.
Si
ces
conditions
sont
remplies,
le prévenu
non
comparant
et
non
excusé
est jugé
par jugement
contradictoire
à
signifier,
sauf s'il est fait
application
des
dispositions
de
l'article
411.
Si
un
avocat
se présente
pour
assurer
la
défense
du
prévenu,
il doit
être
entendu
s'il en fait
la
demande,
même
hors
le cas prévu
par
l'article
411.
Article
411
du
Code
de
procédure
pénale :
Quelle
que
soit
la peine
encourue,
le prévenu
peut,
par
lettre
adressée
au président
du
tribunal
et qui
sera jointe
au
dossier
de
la procédure,
demander
à être jugé
en
son
absence
en
étant
représenté
au
cours
de
l'audience
par
son
avocat
ou par
un
avocat
commis
d'office.
Ces
dispositions
sont
applicables
quelles
que
soient
les conditions
dans
lesquelles
le prévenu a
été cité.
L'avocat
du prévenu,
qui peut
intervenir
au
cours
des
débats,
est entendu
dans
sa plaïdoirie
et le prévenu
est alors
jugé
contradictoirement.
Si le tribunal
estime
nécessaire
la comparution
personnelle
du prévenu,
il peut
renvoyer
l'affaire
à
une
audience
ultérieure
en
ordonnant
cette
comparution.
Le procureur
de
la République
procède
alors
à
une
nouvelle
citation
du prévenu. Le
prévenu
qui
ne
répondrait
pas
à
cette
nouvelle
citation
peut
être jugé
contradictoirement
si
son
avocat
est
présent
et entendu.
Le
tribunal peut
également,
le cas
échéant,
après
avoir
entendu
les
observations
de
l'avocat,
renvoyer
à nouveau
l'affaire
en faisant
application
des
dispositions
de
l'article
410-1.
Lorsque
l'avocat
du prévenu
qui
a demandé
à ce qu'il soit fait
application
des
dispositions
du présent
article
n'est
pas
présent
au
cours
de
l'audience,
le prévenu
est,
sauf renvoi
de
l'affaire,
jugé
par jugement
contradictoire
à
signifier.
LES
E) Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le
12/07/2024
ID
: 024-200027217-20240708-202475-DE
PLAISE
AU
TRIBUNAL
Monsieur
Dominique
EINHORN
cite
en
qualité
de
prévenu
Monsieur
Jean-Jacques
DE
PERETTL,
par
devant
le
Tribunal
Correctionnel
de
PARIS
pour
avoir
:
A
SARLAT-LA-CANEDA,
le
19
mars
2024,
depuis
temps
non
prescrit,
mensongèrement
allégué
que
Monsieur
Dominique
EINHORN
lui
devait
la
somme
de
30
000
euros
par
l'intermédiaire
des
journaux
«
SUD-OUEST
»,
aux
fins
de
porter
atteinte
à l'honneur
ou
à la
considération
de
ce
dernier,
FAITS
PREVUS
ET
REPRIMES
par
les
articles
29
et
32
de
la
loi
du
29
juillet
1881,
RAPPEL
DES
FAITS
ET
PROCEDURE
a)
À
titre
liminaire
: «
l'affaire
EINHORN
»
La
présente
citation
intervient
dans
le
contexte
particulier
de
«
l'affaire
EINHORN
»,
au
cours
de
laquelle
Monsieur
Dominique
EINHORN,
entrepreneur
d'origine
française
et
ayant
fait
fortune
aux
Etats-Unis,
a été
mis
en
cause.
Monsieur
EINHORN,
qui
possède
la
double-nationalité,
a vécu
près
de
25
ans
sur
le
continent
américain
et
s’est
spécialisé
dans
le
domaine
du
marketing
digital,
dans
lequel
il
est
courant
pour
ses
partenaires
comme
pour
ses
détracteurs
de
dire
qu’il
a
« faif
fortune
».
Celui-ci
a
rencontré
un
véritable
succès
commercial
avec
la
création
de
la
société
américaine
POWERCLICK.
laquelle
a
employé
quinze
salariés
avant
de
fusionner
avec
une
entreprise
majeure
du
secteur.
De
2006
à
2009,
Monsieur
EINHORN
a
vécu
au
PANAMA,
où
il
a
fait
la
connaissance
de
Messieurs
Eddie
RIOS
et
Ricardo
QUEZADA,
respectivement
graphiste
et
développeur
informaticien,
tous
deux
de
nationalité
panaméenne.
Monsieur
EINHORN
a par
la
suite
créé
la
société
EXPONENTIAL
INC,
spécialisée
dans
le
marketing
digital,
avant
de
retourner
vivre
en
France
en
2018.
Celui-ci
a
choisit
la
ville
de
SARLAT-LA-CANEDA,
dont
le
cadre
paisible
et
touristique
permettait
un
exercice
optimal
du
télétravail,
pour
s’y
installer
avec
son
épouse,
Madame
Mia
NGUYEN,
et
pour
y
lancer
un
incubateur
de
start-up.
L'objectif
de
cet
incubateur
était
de
créer
un
contexte
favorable
au
développement
de
start-ups
dans
le
domaine
du
numérique,
de
la
phase
« d'incubation
» jusqu’à
celle
« d'accélération
».
Sept
sociétés
avaient
été
créées
à cet
effet
dans
le
cadre
de
la
« Constellation
UNIQORN,
selon
le
schéma
suivant
: Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le
12/07/2024
EM
ID
: 024-200027217-20240708-202475-DE
Schéma
récapitulatif des
sociétés
du
groupe
UNIOORN
7
naeputo
FORMATION
E-SPORT
F
XRAPPLIED
\
"
=
(
Réalité
virtuelle
et
\
À
Compétition
sportive
en
réseau
NR&
augmentée
7
\
UNIQORN
/
|
Phase
1.
=
incubateur
Ne
SPORTX
X
(développement) «
Accompagnement
dans
le
Développement
numérique
des
clubs
amateurs
DEFY
1
Finance
numérique
SARLAT
RUGBY
TEAM
Commertialisation
de
la
marque
du
club
de
rugby
local
Phase
2.
Accés ateur (comme
Ciatis ation)
Au
fur
et à mesure
du
développement
de
ses
activités
dans
les
locaux
du
89
avenue
de
Selves,
à
SARLAT-LA-CANEDA,
Monsieur
EINHORN
à
tissé
des
liens,
notamment
avec
l’ancien
président
du
Club
de
Rugby
local,
(CASPN),
Jean-Luc
MENCHON.
Monsieur
EINHORN
a
vite
repris
les
rênes
du
Club
de
Rugby
Local
qu’il
était
chargé
de
redresser
à
la
suite
de
la
crise
du
COVID,
ce
qui
a provoqué
des
bruits
et
des
rumeurs
dans
la
petite
commune
de
SARLAT-LA-CANEDA,
concernant
celui
que
l’on
surnommait
«
l'américain
».
Très
rapidement,
une
«
enquête
préliminaire
d'initiative
»
a
été
diligentée
par
le
parquet
de
BERGERAC,
uniquement
alimentée
par des
«
biais
» et « rumeurs
», et pour
des
suspicions
de
prétendues
infractions
financières
au
sein
des
sociétés
auxquelles
Monsieur
EINHORN
était
lié. Dans
ces
conditions,
le
7
février
2022,
le
Parquet
du
Tribunal
Judiciaire
de
BERGERAC
a
ordonné
l’interpellation
et le placement
en
garde-à-vue
de
Monsieur
Dominique
EINHORN.
Le
même
jour,
le
Magistrat
instructeur,
saisi
des
réquisitions
du
Ministère
public,
a mis
en
examen
Monsieur
Dominique
EINHORN
ainsi
que
les Sociétés
de
la Constellation
UNIQORN
de
plusieurs
chefs,
dont,
à titre
non-exhaustif
:
e
Abus
de
biens
sociaux
;
e
Aide
à l’entrée,
à la circulation
ou
au
séjour
irrégulier
d’un
étranger
en France ;
e
Escroquerie
e
Travail
dissimulé
Il est précisé
que
la majeure
partie
de
ces
chefs
de mise
en
examen
a été annulée
par un
arrêt de
la Chambre
de
l’Instruction
de
la Cour
d’Appel
de BORDEAUX
du
5 avril
2024,
au regard
de
l’inconsistance
de
ceux-ci
et du
défaut
flagrant
d’indice
grave
ou
concordant. Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié le 12/07/2024
EU
ID
: 024-200027217-20240708-202475-DE
LEA
C’est
cependant
au
niveau
médiatique
que
l'affaire
a fait
grand
bruit.
b)
Le
retentissement
médiatique
de
l'affaire
ILest
d’ores
et
déjà
précisé
à titre
liminaire
que
ce
retentissement
médiatique
a poussé
le
Premier
Président
de
la
Cour
de
cassation
à
ordonner
le
dépaysement
de
l'affaire
dans
le
cadre
des
procédures
collectives
en
cours
à l'encontre
des
Sociétés.
PIECE
N°1
- ORDONNANCES
Dès
le
début
de
la
procédure
d'instruction,
le
Parquet
s’est
emparé
de
l’affaire
et
a publié
un
« communiqué
de
presse
»
relatant
la
mise
en
examen
de
Monsieur
EINHORN,
notamment
pour
des
faits
de
« fraude
fiscale
»,
ce
qui
n’a
jamais
été
le
cas.
Alors
même
que
Monsieur
EINHORN
n'avait
pas
préparé
sa
défense,
sa
présomption
d’innocence
a été
bafouée
par
une
campagne
de
communication
malsaine,
dans
une
commune
où
les
«biais
et
rumeurs»
avaient
poussé
à
enquêter
sur
celui
qui
était
surnommé
«
l'américain
»
à
SARLAT-LA-CANEDA.
IL
s’en
est
suivi
de
nombreux
articles
de
presse,
notamment
des
journaux
Sud-Ouest,
Essor
Sarladais,
France-Bleu,
Rugby-Rama
et
RugbyAmateur.
Par
le
biais
de
ces
articles,
les
détracteurs
de
Monsieur
EINHORN
-
dont
Jean-Jacques
DE
PERETTI
actuel
maire
de
la
ville
de
SARLAT
et
Président
de
la
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
SARLAT
PERIGORD
NOIR,
- qui
considéraient
que
celui-ci
avait
«
évincé
les
anciens
du
club
»,
se
sont
exprimés
sur
l'affaire,
sans
considération
aucune
à l'égard
du
principe
de
présomption
d’innocence
et
du
secret
de
l'instruction.
Espérant
que
cet
emballement
finirait
par
se
dissiper,
Monsieur
EINHORN
a décidé
de
patienter
et
de
se
concentrer
sur
l’information
judiciaire
ouverte
à
son
encontre.
Il
découvrait
entre
temps
que
Monsieur
Jean-Jacques
DE
PERETTI
disait
s’être
entretenu
avec
magistrat
instructeur
en
charge
de
l’affaire,
ce
qui
était
susceptible
de
caractériser
une
violation
du
secret
de
l’instruction.
Plus
précisément
Monsieur
EINHORN
découvrait
un
procès-verbal
de
la
Communauté
de
Communes
SARLAT-PERIGORD
NOIR
faisant
état
de
ces
entretiens
entre
le
magistrat
instructeur
et
Monsieur
Jean-Jacques
DE
PERETTI.
PIECE
N°2
- PROCES
VERBAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Dans
le
même
temps,
les
articles
de
presse
continuaient
d’être
publiées
au
discrédit
de
Monsieur
EINHORN.
Celui-ci
prenait
la
décision,
le
20
décembre
2023,
de
répondre
à
toutes
les
assertions
propagées
par
les
journaux
locaux
et
de
mentionner
ce
procès-verbal.
Pour
ce
faire,
un
article
chez
Rugby
Amateur
était
publié
dans
lequel
il
revenait
sur
ces
éléments.
8 Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le
12/07/2024
ID
: 024-200027217-20240708-202475-DE
Le 22
décembre
2023,
Monsieur
DE
PERETTI
réagissait
en faisant
publier
cet article au journal
«
L’essor
Sarladais
»,
intitulé
«
On
s’est
fait
avoir
»
:
Jean-Jacques
de
Peretti
! 4
On
s'est
de Perelt est aussi tombé sous
Comme
É
aaamne
à re
cm
D Lo
don
eu
Caressatont l'orefle du maire de Sarlat Puis les
lor
Dominique
pistes
d'athlétisme
en tartan
*
bien avec tout
un
ss de
£
f
â
élections.
Avec le rugby. lé ça
s'est
Je l'a: envoyé
de Paratt.de/catte
sortie de
en
pleme
instruction
? -
Ons'en
tout
un
peu.
Hn'est
pas
sorti
dé
son
dise
UE
citée
il
;
1
FORME
des
lets
Chance
D
à
nya
$
fait avoir
"7 Einnom.
4
el dvers mes posts
se son compliquées.
Le torchon à brûlé
S
Einhom, devenu
107 DE
D
ap
av
EDQE
ar
ane as
Ode
de
un double jeu. dappätal,
commente le maire
| s'est mis
peint à petit, SRn Dee Me Disaent QUI aÉaR 56 présenter aux
de Sardat
a montré
, avec
Dominique
Einhom.
de
ses
accusations
envers
ki
æfiare
yaeulbeaucoup
d'enquêtes.
de
veu.
cola
ne
changera
bas
grand
ne
säis
pas
s'Ù
s commis
des
déits
Dominique
Einhom
estme
que
le
maire
de
Sartat
avait
tout
intérêt
à le
chuter,
Miluence
pull
géner
sur
vil.
Inen
? Je
n'en
ini
à lake,
Le
moux
6e
de
ne pas AR
18e
uns
0e
ae.
Monsieur
DE
PERETTI
y indiquait
notamment :
«On
s’en
fout
un
peu.
Îl
n'est
pas
sorti
de
son
affaire.
Il y
a
eu
beaucoup
d'enquêtes,
de
commissions
rogatoires,
d'instructions
en
deux
ans.
Il peut
raconter
ce
qu'il
veut,
cela
ne
changera
pas
grand-chose.
Un
jour
ça
va
tomber.
»
Cette
série
de
déclarations
portait
directement
atteinte
à
la
présomption
d’innocence
de
Monsieur
Dominique
EINHORN
dans
ce
dossier,
de
même
qu’elle
interroge
au
regard
des
éléments
de
procédure
que
Monsieur
DE
PERETTI
semblait
connaître.
Malgré
le fait que
Monsieur
EINHORN
ne
souhaitait
pas
alimenter
la parole
de
ses
détracteurs
en
réagissant
à ces
propos
indignes,
Monsieur
DE
PERETTI
faisait publier
un
nouvel
article
le
22
mars
2024,
dans
lequel
il indiquait,
à nouveau
dans
l’Essor
Sarladais :
« Qu'il
(Dominique
EINHORN)
commence
à
rembourser
les
30
000
euros
d’impayés
qu'il
devrait
à
la
CDC
» Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le
12/07/2024
ID
: 024-200027217-20240708-202475-DE
vo
VodU
1HUTIUS
UE
IUI
VU
VUIE
des
biens,
des
données.
Perefti
ne
fait
aucun
commentaire
si
ce
n'est
qu'il
commence
à rembourser
les
30
000
€ de
loyers
impayés
qu'il
devrait
à la
CDC.
Maintenant
que
la
Il
réitérait
également
par
la
voie
du
journal
«
Sud-Ouest
» et
indiquait
:
«
On
aimerait
surtout
récupérer
les
30
000
euros
de
location
des
locaux
où
il
s'était
installé
avenue
de
Selves
»
SarlaTech Mardi 19 mars, le maire et président de l'assemblée
communautaire
di-
sait
«
ne
pas
avoir
eu
vent
d’une
quelconque
plainte
». Avant
de
ra-
jouter:
« On
aimerait
surtout
récu-
pérer
les
30
000
euros
de
location
Il
est
précisé
que
ces
articles
sont
disponibles
sur
internet
et
visibles
depuis
la
totalité
du
territoire
français.
PIECE
N°3
-
ARTICLES
VISIBLES
SUR
INTERNET
Compte-tenu
du
caractère
mensonger,
diffamatoire
et
déshonorants
des
propos
tenus
par
Monsieur
Jean-Jacques
DE
PERETTL,
alors
même
que
Monsieur
Dominique
EINHORN
est
accaparé
par
l'information
judiciaire
dont
il
fait
l’objet,
celui-ci
est
contraint
d'engager
la
présente
citation
à l'encontre
du
prévenu.
*k
4* Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le
12/07/2024
EM
ID
: 024-200027217-20240708-202475-DE
DISCUSSION EN
DROIT
e
À
titre
liminaire
: Sur
la compétence
territoriale
du
Tribunal
correctionnel
de Paris
L’article
381
du
Code
de
procédure
pénale
dispose :
« Le
tribunal
correctionnel
connaît
des
délits.
Sont
des
délits
les
infractions
que
la
loi punit
d'une
peine
d'emprisonnement
ou
d'une
peine
d'amende
supérieure
ou
égale
à 3
750
euros.
»
Par
ailleurs,
l’article
382
du
Code
de
procédure
pénale
dispose :
«
Est
compétent
le
tribunal
correctionnel
du
lieu
de
l'infraction,
celui
de
la
résidence
du
prévenu
ou
celui
du
lieu
d'arrestation
ou
de
détention
de
ce
dernier,
même
lorsque
cette
arrestation
ou
cette
détention
a été
opérée
ou
est effectuée pour
une
autre
cause.
[..] La
compétence
du
tribunal
correctionnel
s'étend
aux
délits
et contraventions
qui forment
avec
l'infraction
déférée
au
tribunal
un
ensemble
indivisible
; elle peut
aussi
s'étendre
aux
délits
et
contraventions
connexes,
au
sens
de
l'article
203.
»
Enfin,
la
Chambre
Criminelle
de
la
Cour
de
cassation
dans
son
arrêt
du
12
Juillet
2016,
15-
86.654,
indique
qu’en
matière
de
diffamation
sur
internet,
sont
compétents,
tous
les
tribunaux
dans
le ressort
desquels
les
messages
litigieux
sont
accessibles,
dès
lors
que
le public
français
est
le
destinataire. Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le
12/07/2024
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Berger Levrault
ID
: 024-200027217-20240708-202475-DE
e
Sur
l'infraction
pénale
de
diffamation
L’article
29
de
la
loi
du
29
juillet
1881
sur
la
liberté
de
la
presse
dispose
:
«
Toute
allégation
ou
imputation
d'un
fait
qui
porte
atteinte
à
l'honneur
ou
à
la
considération
de
la
personne
ou
du
corps
auquel
le
fait
est
imputé
est
une
diffamation.
La
publication
directe
ou
par
voie
de
reproduction
de
cette
allégation
ou
de
cette
imputation
est
punissable,
même
si
elle
est
faite
sous
forme
dubitative
ou
si
elle
vise
une
personne
ou
un
corps
non
expressément
nommés,
mais
dont
l'identification
est
rendue
possible
par
les
termes
des
discours,
cris,
menaces,
écrits
ou
imprimés,
placards
ou
affiches
incriminés.
Toute
expression
outrageante,
fermes
de
mépris
ou
invective
qui
ne
renferme
l'imputation
d'aucun
fait
est
une
injure.»
La
jurisprudence
nationale
a précisé
les
contours
de
la
diffamation,
en
indiquant
notamment
que
pour
être
diffamatoire,
une
allégation
ou
une
imputation
doit
se
présenter
sous
la
forme
d’une
articulation
précise
de
faits
de
nature
à être,
sans
difficulté,
l’objet
d’une
preuve
et
d’un
débat
contradictoire
;à
défaut
d’une
telle
articulation,
il ne
peut
s’agir
que
d’une
injure.
(Cass.
Crim.
3
déc.
1963,
Bull.
Crim.
N°345,
Crim.
16
mars
2004,
n°03-82.828).
Par
ailleurs,
l’article
35
de
la
loi
du
29
juillet
1881
sur
la
liberté
de
la
presse
dispose
:
«
La
vérité
du
fait
diffamatoire,
mais
seulement
quand
il
est
relatif
aux
fonctions,
pourra
ètre
établie
pur
les
voies
ordinaires.
dans
le
cas
d'imputations
contre
les
corps
constitués.
les
ammées
de
terre,
de
mer
ou
de
l'air
et
de
l'espace,
les
administrations
publiques
et
conire
toutes
les
personnes
énumérées
dans
l'article
51.
La
vérité
des
imputations
diffamatoires
et
injurieuses
pourra
être
également
établie
contre
les
directeurs
ou
administrateurs
de
toute
entreprise
industrielle,
commerciale
ou
financière,
dont
les
titres
financiers
sont
admis
aux
négociations
Sur
un
marché
réglementé
ou
offerts
au
public
sur
un
système
multilatéral
de
négociation
ou
au
crédit.
La
vérité
des
faits
diffamatoires
peut
toujours
être
prouvée,
sauf
lorsque
l'imputation
concerne
la
vie
privée
de
la
personne.
Le
troisième
alinéa
du
présent
article
ne
s'applique
pas
lorsque
les
faits
sont
prévus
et
réprimés
par
les
articles
222-23
à 222-32
et
227-272
à 227-27
du
code
pénal
et
ont
été
commis
contre
un
mineur.
La
preuve
contraire
est
alors
réservée.
Si
la
preuve
du
fait
diffamatoire
est
rapportée,
le
prévenu
sera
renvoyé
des
fins
de
la
plainte.
Dans
toute
autre
circonstance
et
envers
toute
aufre
personne
non
qualifiée,
lorsque
le
fait
imputé
est
l'objet
de
poursuites
commencées
à
la
requête
du
ministère
public,
ou
d'une
plainte
de
la
part
du
prévenu,
il
sera,
durant
l'instruction
qui
devra
avoir
lieu,
sursis
à
la
poursuite
et
au
jugement
du
délit
de
diffamation. Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le
12/07/2024
EM
ID
: 024-200027217-20240708-202475-DE
Le
prévenu
peut
produire
pour
les
nécessités
de
sa
défense,
sans
que
cette production
puisse
donner
lieu
à des poursuites
pour
recel,
des
éléments
provenant
d'une
violation
du
secret
de
l'enquête
ou
de
l'instruction
ou
de
tout
autre
secret professionnel
s'ils sont
de
nature
à établir
sa
bonne
foi
ou
la
vérité
des faits
diffamatoires.
»
L’article
55
de
la
loi
du
29
juillet
1881
dispose
:
« Quand
le prévenu
voudra
être admis
à prouver
la vérité des faits diffamatoires,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
35
de
la présente
loi,
il devra,
dans
le délai
de
dix jours
après
la
signification
de
la citation, faire
signifier
au
ministère public
ou
au plaignant
au
domicile
par
lui élu,
suivant
qu'il est assigné
à la requête
de
l'un
ou
de
l'autre
:
1° Les faits
articulés
et qualifiés
dans
la citation,
desquels
il entend prouver
la vérité
;
2°
La
copie
des pièces
;
3° Les
noms,
professions
et demeures
des
témoins par
lesquels
il entend faire
la preuve.
Cette
signification
contiendra
élection
de domicile près
le tribunal correctionnel,
le tout à peine
d'être
déchu
du
droit
de faire
la preuve.
En
cas
de poursuites
engagées
sous
la qualification prévues
aux
septième
ou
huitième
alinéas
de
l'article
24
ou
aux
troisième
ou
quatrième
alinéas
de
l'article
33,
le présent
article
est
également
applicable
devant
la juridiction
de jugement
si celle-ci requalifie
l'infraction
sous
la
qualification
prévue
aux
deuxième
et troisième
alinéas
de
l'article
32.
»
Il est notoirement
admis
par
la jurisprudence
que
l’exception
de vérité
édicté
par
l’article
35
de
la
loi
du
29
juillet
1881
ne
s’applique
pas
dès
lors
que
les
faits
imputés
à
la
victime
sont
relatifs
à
la vie
privée.
Il
a
été
précisé
par
les
juridictions
que
sont
relatives
à
la
vie
privée,
et
constituent
nécessairement
des
faits
de
diffamation
sans
qu’il puisse
être
opposé
l’exception
de
vérité :
e
L’imputation
portée
contre
un
dirigeant
syndical
d’avoir
commis
des
malversations
lors
de
l’organisation
d’une
foire,
alors
qu’une
information
est en
cours
de
ce chef (Crim.
18 juill.
1952
: Bull.
Crim.
N°198)
e
L’imputation
d’avoir
détourné
diverses
sommes
d’argent
et
de
s’être
conduit
en
escroc
(Crim.
19
mars
1956
: Bull.
Crim.
N°275)
e
Des
imputations
ayant
trait
à
de
prétendus
engagements
pécuniaires
non
tenus
(Crim.
22
avril
1958
: Bull.
Crim.
N°333). Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le 12/07/2024
ER LEA
ID
: 024-200027217-20240708-202475-DE
EN
L’ESPECE
°e
Atitre
liminaire
: Sur
la
compétence
territoriale
du
Tribunal
correctionnel
de
Paris
I
ressort
des
faits
que
les
messages
et
articles
litigieux
ont
été
postés
sur
internet
et
qu'ils
sont
destinés
aux
lecteurs
français.
Dès
lors
que
ces
messages
sont
accessibles
depuis
la
totalité
du
territoire
français,
il
faut
en
déduire
que
le
Tribunal
Correctionnel
de
Paris
est
compétent
conformément
à la
jurisprudence
de
la
Chambre
criminelle
de
la
Cour
de
cassation
du
12
juillet
2016.
°
Sur
l'éventuelle
exception
de
vérité
et
la
prétendue
somme
due
par
Monsieur
Dominique
EINHORN
à
la
Communautés
de
Communes
Le
présent
développement
vise
à
anticiper
l’éventuelle
contradiction
quant
à
l'exception
de
vérité
qui
pourrait
être
soulevée.
D’emblée,
il
apparaît
que
l’assertion
selon
laquelle
Monsieur
EINHORN
devrait
une
certaine
somme
d'argent
à la
Communauté
de
Communes
—
à supposer
que
cela
soit
vrai
— relève
de
sa
vie
privée,
et
ne
peut
ainsi
être
justifiée
par
l'exception
de
vérité.
Par
ailleurs,
les
allégations
mensongères
de
Monsieur
DE
PERETTI
interviennent
dans
le
contexte
particulier
du
projet
de
vente
des
locaux
situés
au
89
avenue
de
Selves.
à
SAREAT-
LA-CANEDA.
à
la
Société
UNIQORN,
personne
morale,
qui
ne
saurait
nullement
être
assimilée
à
Monsieur
EINHORN
en
sa
qualité
de
personne
physique.
La
société
UNIQORN,
dont
Monsieur
EINHORN
était
actionnaire,
devait
conclure
un
bail
professionnel
ainsi
qu'une
promesse
de
vente,
de
manière
indivisible
avec
la
MAIRIE
DE
SARLAT. C’est
ainsi
que
le
projet
de
bail
avec
option
d’achat
indiquait
:
« IL
est
précisé
que
la
validité
de
cette
promesse
de
vente
est
liée
à l'existence
du
bail
ci-dessus
visé
et
que
ladite
promesse
de
vente
deviendra
nulle
et
non
avenue
en
cas
de
résiliation
dudit
bail,
le
bail
et
la
promesse
de
vente
formant
les
éléments
indivisibles
de
la
présente
convention.
»
(p.12)
PIECE
N°4
- PROJET
DE
BAIL
ET
DE
PROMESSE
DE
VENTE
IL
était
par
ailleurs
prévu
que
«
Pour
le
paiement
du
prix,
il
convenait
de
déduire
l'ensemble
des
loyers
acquittés
par
le
preneur,
qui
viendraient
par
imputation
Sur
le
prix
de
vente.
»
Ce
bail
avec
option
d’achat
ne
sera
finalement
jamais
signé
malgré
l'occupation
par
la
Société
UNIQORN
des
locaux,
et
ce
en
raison
des
excuses
et
refus
répétés
de
signer
avancée
par
la
mairie
de
SARLAT,
et
notamment
le
maire,
Monsieur
Jean-Jacques
DE
PERETTI.
En
dépit
de
ces
refus
répétés,
les
Sociétés
de
la
Constellation
UNIQORN
se
sont
toujours
acquittées
des
loyers
jusqu’à
ce
que
celles-ci
soient
placées
en
liquidation
judiciaire. Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le
12/07/2024
EM
ID
: 024-200027217-20240708-202475-DE
Ces
procédures
collectives
ont
été diligentées
après
le placement
de
Monsieur
EINHORN
sous
contrôle judiciaire,
lui interdisant
notamment
de
gérer
une
Société.
C’est
l’administrateur
judiciaire
Me
MOREL
qui
sera
désigné
en
tant
qu’«
administrateur
ad
hoc
»
des
Sociétés
de
la
«
Constellation
UNIOORN
»
par
ordonnance
du
23
février
2022
du
Président
du
Tribunal
Judiciaire
de
BERGERAC.
De
fait, ces
évènements
empêchaient
logiquement
Monsieur
Dominique
EINHORN
d’avoir
un
quelconque
impact
sur
le paiement
d’une
éventuelle
créance
de
30
000
euros
— encore
qu’elle
soit
prouvée
-,
notamment
en
raison
de
son
interdiction
de
gérer,
et
du
fait
que
c’est
à
Me
MOREL,
en
tant
que
gérant
de
la
majorité
des
Sociétés
de
la
Constellation
UNIQORN,
que
revenait
cette
décision.
Il sera
en
outre
rappelé
que
dans
le
cadre
d’une
liquidation
judiciaire,
l’article
L622-7
du
Code
de
commerce
dispose
l’interdiction
de
règlement
de
toute
créance
antérieure
dans
les
termes
qui
suivent
:
«I.
- Le jugement
ouvrant
la procédure
emporte,
de
plein
droit,
interdiction
de
payer
toute
créance
née
antérieurement
au
jugement
d'ouverture,
à
l'exception
du
paiement
par
compensation
de
créances
connexes.
Il emporte
également,
de plein
droit,
interdiction
de payer
toute
créance
née
après
le jugement
d'ouverture,
non
mentionnée
au
I de
l'article
L.
622-17.
Ces
interdictions
ne
sont pas
applicables
au paiement
des
créances
alimentaires.
»
Il résulte
de
ces
éléments
que :
e
Les
déclarations
selon
lesquelles
Monsieur
EINHORN
devrait
une
certaine
somme
d’argent
à la
Communauté
de
Communes
relève
de
sa vie
privée,
et ne
sauraient
être
excusées
sur
le
fondement
de
l’exception
de
vérité.
e
L’existence
d’une
créance
de
30
000
euros
pour
des
prétendus
loyers
dus
à
la
Communautés
de
Communes
SARLAT
PERIGORD
NOIR
n’est
nullement
démontrée
;
e
A
supposer
que
cette
créance
existe,
Monsieur
Dominique
EINHORN
ne
devait
nullement
la
somme
de
30
000
euros
à
la
Communauté
de
Communes
SARLAT
PERIGORD
NOIR,
au
contraire
de
la Constellation
UNIQORN
;
e
Si ces
loyers
étaient
dus,
Monsieur
EINHORN
n'aurait
eu aucun
pouvoir
de régler
cette
somme
en
raison
de
l’interdiction
de
gérer
dont
il
fait
l’objet
et
de
l’interdiction
de
règlement
des
créances
antérieures
dans
le
cadre
des
liquidations
judiciaires
dont
les
Sociétés
de
la Constellation
UNIQORN
faisaient
l’objet
;
L’exception
de
vérité
ne
saurait
ainsi
être
retenue
aux
fins
d’excuser
ces
propos
diffamatoires.
**X%*
e
Sur
l’éventuelle
exception
de
bonne
foi
qui serait
soulevée par
Monsieur
DE
PERETTI
1 Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Berger
Publié
le
12/07/2024
ID
: 024-200027217-20240708-202475-DE
L'arrêt
de
la
première
Chambre
civile
de
la
Cour
de
cassation
indique
les
conditions
dans
lesquelles,
l'exception
de
bonne
foi
peut
excuser
des
propos
diffamatoires.
La
Cour
de
cassation
énumère
quatre
conditions
qui
sont
les
suivantes
:
La
recherche
d'un
but
légitime
dans
les
propos
tenus
L'absence
d'animosité
personnelle
La
prudence
dans
l'expression
L'existence
d'une
enquête
préalable
sérieuse,
permettant
de
s'assurer
de
la
véracité
des
sources.
(Civ.
1re,
17
mars
2011,
n°
10-11.784)
Cette
exception
de
bonne
foi
ne
saurait
être
retenue
compte
tenu
de
son
acception
extrêmement
étroite
par
les
juges
du
fond,
et
du
fait
que
Monsieur
DE
PERETTI
était
au
courant
que
les
procédures
collectives
concernaient
non
pas
Monsieur
EINHORN,
mais
les
Sociétés
de
la
Constellation
UNIQORN.
Il
en
résulte
l'absence
manifeste
d'enquête
préalable
sérieuse
qui
écarte
d'office
Monsieur
DE
PERETTI
du
bénéfice
de
l’exception
de
bonne
foi,
sans
qu’il
soit
nécessaire
d'analyser
les
autres
conditions.
AE Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le
12/07/2024
EM
ID
: 024-200027217-20240708-202475-DE
e
Sur
le
caractère
diffamatoire
des
assertions
de
Monsieur
Jean-Jacques
DE
PERETTI
Monsieur
Jean-Jacques
DE
PERETTI
démontre
le
caractère
diffamatoire
de
ses
assertions
lesquelles
laissent
penser
que
Monsieur
Dominique
EINHORN
est
un
mauvais
payeur
ou
un
escroc. Compte-tenu
de
l’information
judiciaire
en
cours,
ces
déclarations
insinuent
de
manière
dubitative
que
cette
prétendue
créance
- dont
Monsieur
EINHORN
n’est pas
le débiteur
— serait
liée
à
des
malversations,
et
font
écho
aux
«
biais
et
rumeurs
»
et
surtout
à
la
mise
en
examen
du
plaignant.
L’intention
de
Monsieur
DE
PERETTI
de
porter
atteinte
à
l’honneur
et à la
considération
de
Monsieur
Dominique
EINHORN
ne
souffre
d’aucun
doute
dans
la mesure
où
c’est
lui-même
qui
considérait
que
les condamnations
allaient
« bientôt
tomber
».
Ces
assertions
concernent
non
seulement
la
vie
privée
de
Monsieur
EINHORN,
mais
sont
également
mensongères.
Le
contexte
de
ces
déclarations,
liées
à
la
procédure
pénale
dont
Monsieur
EINHORN
fait
l’objet,
implique
nécessairement
que
le
résultat
de
ces
publications
est
de
porter
atteinte
à
l'honneur
et
à la considération
du
plaignant.
Monsieur
DE
PERETTI
sera
condamné
à régler
à Monsieur
EINOHRN
3 000
euros
au titre du
préjudice
moral,
en
sus
du
règlement
de
3 000
euros
au
titre
de
l’article
475-1
du
Code
de
procédure
pénale.
Monsieur
DE
PERETTI
sera
condamné
aux
entiers
dépens. Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le
12/07/2024
ID
: 024-200027217-20240708-202475-DE
PAR
CES
MOTIFS
Vu
les
articles
susvisés,
Vu
la jurisprudence,
Vu
tout
ce
qui précède,
PLAISE
AU
TRIBUNAL
CONDAMNER
Monsieur
Jean-Jacques
DE
PERETTI,
pour
les
faits
de
diffamation
au
sens
des
articles
susvisés
;
ORDONNER
l'exécution
provisoire
de
la
décision
à venir
;
CONDAMNER
Monsieur
Jean-Jacques
DE
PERETTI
à
régler
à
Monsieur
Dominique
EINHORN
la
somme
de
3 000
euros
à titre
de
dommages
et
intérêts
au
titre
du
préjudice
moral
;
CONDAMNER
Monsieur
Jean-Jacques
DE
PERETTI
à
régler
à
Monsieur
Dominique
EINHORN
la
somme
de
3 000
euros
au
titre
de
l’article
475-1
du
Code
de
procédure
pénale
;
CONDAMNER
Monsieur
Jean-Jacques
DE
PERETTI
aux
entiers
dépens.
SOUS
TOUTES
RESERVES
ME
I. MEZTII
BORDEREAU
DE
PIECES PIECE
N°1
- ORDONNANCES
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié
le
12/07/2024
EM
ID
: 024-200027217-20240708-202475-DE
PIECE
N°2
-
PROCES
VERBAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SARLAT-PERIGORD
NOIR
PIECE
N°3
-
ARTICLES
VISIBLES
SUR
INTERNET
PIECE
N°4
-
PROJET
DE
BAIL
ET
PROMESSE
DE
VENTE SIGNIFICATION
PENALE
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
acte a
été
remis :
Cet
acte
a été
remis
Reçu
en préfecture
le 12/07/2024
M par un clerc assermenté
h
ER
1_| parle Commissaire de Justice soussigné
Publié le 12/07/2024
suivant les déclarations
qui leur ont été faites dans
les conditions indiquées
à la rubrique
marquée
ci-desso:1D
: 024-200027217-20240708-202475-DE
C1
REMISE
AU
DESTINATAIRE,
PERSONNE
PHYSIQUE
ainsi
déclaré(e)
à
M:
Nom:
Prénom:
Requis
de signer l'original
fa
accepté
[arefusé
[] n'a pas souhaité
signer au motif : COVID
19
Es
C1]
REMISE
AU
DESTINATAIRE,
PERSONNE
MORALE
:
à
M
Nom
Prénom:
Qualité:
><
ainsi déclaré(e),
qui a déclaré
être habilité(e)
et qui, requis de signer l'original (] a accepté
[la refusé
[] n'a pas souhaité
au molif : COVID
19
L'avis de signification
prévu
à l'article 555 du
Code
de Procédure
Pénale
a été adressé,
sans délai, par lettre simple.
C1
REMISE
A
DOMICILE
ELU
DE:-"
à
M
Nom
:
Prénom :
Qualité :
_
Requis de signer l'original
[a
accepté
[]arefusé
ainsi déclaré(e)
[] n'a pas souhaité signer au motif : COVID
19
>
L'avis de signification prévu
à l'articie 557 du Code
de Procédure
Pénale
a été adressé,
sans délai, par lettre recommandée
avec accusé de réception.
REMISE
A UNE
PERSONNE
PRESENTE
AU
DOMICILE
En
l'absence du destinataire, l'acte a été remis sous enveloppe
fermée
ne portant d'autres indications que d'un coté le nom
et l'adresse du destinataire, et
de l'autre coté le cachet de l'huissier.de
justice apposé sur la
fermeture du pli, à une personne
présente
ku con
destinataire.
à M
—-
Nom
:
Prénom
:
>
Je
LATE
Quaté”_"
Din
e
ere
AA
CAC
a
OfA
Requis de signer l'original
a
accepté
f] aVefusé
ainsi déclaré(e)
f n'a pas duhaité
signer au motif : COVID
19
L'avis de signification prévu à l'article 557 du Code
de Procédure
Pénale
a été adressé,
sans délai, par lettre recommandée
avec accusé de réception.
E EN
MON
ETUDE
En
l'absence
du déstinataire,
personne
n'ayant
pu ou
voulu
recevoir l'acte, n'ayant pu connaître
l'adresse où
se trouve le destinataire ni celle de son
lieu
de
travail après
avoir véri
e le destinataire
demeure
bien
à l'adresse
indiquée,
la copie
de
l'acte a été déposée
sous
enveloppe
fermée
ne portant
d'autres indications que
d'un
cot
m et l'adresse
du destinataire,
et de l'autre coté le cachet de l'huissier de justice apposé
sur la fermeture du pli, à
mon
Etude.
L'avis de signification prévu
à l'article 558 du Co
Vérifications
effectuées:
Procédure
Pénale
a été adressé,
sans délai, par lettre recommandée
avec accusé de réception.
CL]
PROCES-VERBAL
DE
PERQUISITION
/ RECHE
N'ayant
pu
trouver
l'intéressé(e)
à l'adresse
indiquée
ci-dessus,
j'ai effectué
son
lieu de travail actuels
mais
hélas en vain.
A cet effet, je me
suis adressé
aux habitants,
à la mairie,
à la gendarmerie
et au commissa S INFRUCTIEUSES
es
recherches
en
vue
de
découvrir
son
domicile,
sa
résidence
ou
police les plus proches.
1|m'a été indiqué
par
que
le destinataire de cet acte habite actuellement
à l'adresse suivante:
N'étant pas compétent
pour régulariser l'acte à cette
adresse, je l'ai converti
en PROCES-VERBAL
DE
PERQUISITION
pour
seuir et valoir ce que de
droit. CI
REMISE
A PARQUET
Le destinataire
de
l'acte étant sans
domicile
ou
résidence
connus,
malgré
les recherches
effectuées,
j'ai remis
la copie
de
l'acte à Madame/Monsieur
le
Procureur de la République
près le Tribunal Judiciaire saisi, qui a signé l'original.
La copie
de l'acte comporte À
9
feuilles.
Coût
de
l’Acte
Provisoire
Art
R444-3
Emolument
36.56
Art
À.
444-48
Transp.
7.67
T.V.A.
20.00
%
8.85
Avis
postal
art.20
2.86
Total
T.T.C.
Euros
55.94 Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Berger
Publié
le
12/07/2024
ID
: 024-200027217-20240708-202475-DE Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202476-DE
2024-076
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE Séance du 08 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le 08 juillet à 18 h 00, le Conseil de
f Sarlat la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au
Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date bi COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du 1 juillet 2024, à la salle des fêtes de Beynac et Cazenac, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de séance.
Membres en 27 Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Jérôme EXETCICE PEYRAT, Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel Présents 30 PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédérii TRAVERSE, Didier = : DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Représentés 1 Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies Votants 31 CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier Abstentions 0 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- Exprimés 31 TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Marie-Pierre VALETTE.
Pour 30
Conte 1 Procurations : Thierry GAUTHIER à Serge PARRE.
Absents excusés : Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, Maryline
FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Julie
NEGREVERGNE, Guy STIEVENARD.
INSTITUTION DE LA TAXE GESTION DES MILIEUX
Délibération N°2024-076 AQUATIQUES _ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPD
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPT), créée par la loi n° 2014-58 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, relève des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCT) à fiscalité propre et donc de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir.
Il indique que les dispositions de l’article 1530 bis du Code Général des Impôts (CGI) prévoient que les EPCI à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis du CGI, instituer et percevoir une taxe en vue de financer la GEMAPI.
Il ajoute que cette délibération doit être prise avant le ler octobre de l’année précédant sa lère application conformément aux conditions prévues au I de l’article 1639 A bis du CGI.
Ainsi, le Président propose aux membres du Conseil communautaire, par la présente délibération, d’instituer la taxe GEMAPI en créant le cadre juridique nécessaire à une possible mise en œuvre de cette dernière en 2025.
Il précise que le produit de la taxe à lever devra, par la suite, faire l’objet d’une délibération avant le 15 avril de chaque année. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
2024-076 Publié le 12/07/2024 ID : 024-200027217-20240708-202476-DE
Le Président informe, par ailleurs, les membres du Conseil communautaire, que l’article 1530 Bis du
CGI précise l’affection et les conditions de mise en œuvre de cette taxe :
e Le produit de cette imposition doit être exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l'exercice de la compétence GEMAPT ;
e Le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, telle qu'elle est définie au I bis de l'article L.211-7 du code de l'environnement ;
e Et enfin, le conseil ne vote pas un taux mais un produit, dans la limite de 40 € par habitant et par an (sur la base de la population dite Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) au sens de l'article du Code Général des Collectivités Territoriales, résidant sur le territoire relevant de
sa compétence.
L'administration fiscale se charge ensuite de répartir le produit de cette taxe entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale à l’exception des logements sociaux et à la cotisation foncière des entreprises, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procurées l'année précédente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code Générale des Impôts et notamment l’article 1530 Bis ;
Vu l'avis du Bureau communautaire en date 17 juin 2024 ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, 30 voix pour et 1 abstention,
> APPROUVE l'instauration de la taxe GEMAPI sur le territoire de la Communauté de Communes Sarlat Périgord Noir à compter du 1% janvier 2025 ;
> RAPPELLE que le Conseil communautaire sera amené à délibérer chaque année avant le 15 avril pour déterminer le produit de la taxe et donc avant le 15 avril 2025 pour la première
fois ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie gonforme
Secrétaire de séance Le Président, = 1
Patrick ALDRIN Jean-Jacqu eretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024 2024-077
Publié le 12/07/2024 ——
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 024-200027217-20240708-202477-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR DEPARTEMENT
DORDOGNE à e
Séance du 08 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le 08 juillet à 18 h 00, le Conseil de
f Sarlat la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date bi COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du 1° juillet 2024, à la salle des fêtes de Beynac et Cazenac, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de séance.
Membres en 2. Présents : Jean-Jacques de PERETTL, Benoit SECRESTAT, Jérôme EXETCICE PEYRAT, Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel Présents 30 PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier ? : DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, RePresentes ! Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies Votants 31 CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier Abstentions 0 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- Ex 3] TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian P ROBLES, Etienne ROUQUIE, Marie-Pierre VALETTE. Pour 31
Contre 0 Procurations : Thierry GAUTHIER à Serge PARRE.
Absents excusés : Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, Maryline
FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry GAUTHIER, Julie
NEGREVERGNE, Guy STIEVENARD.
PISTE CYCLABLE SARLAT-CAZOULES : CONVENTION
Délibération N°2024-077 DE PARTENARIAT PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CCSPN
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire, que par délibération n° 2017-89 et n°2017-111 du 11 décembre 2017 la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) a accepté le transfert de la gestion et de l’emprise foncière de la voie cyclable dans l’actif de la Communauté de Communes Pays de Fénelon (CCPF). Elle a signé une convention de partenariat afin d’organiser les modalités de gestion et de financement de cette infrastructure en partenariat avec la Communauté de Communes Pays de Fénelon et la commune de Groléjac.
Monsieur le Président indique que lors du Comité de Pilotage (COPIL) de la voie verte, en date du 22 janvier 2024, il a été décidé d’augmenter la participation financière des 3 collectivités au budget de la piste cyclable, faisant suite à la hausse des coûts d’interventions des entreprises afin de réaliser d'importants travaux à prévoir à court terme relatifs à la vétusté de la piste. La cotisation passe ainsi de
2 € à 2,50 € par habitant.
Ainsi, il est proposé de faire évoluer la convention de partenariat pour intégrer cette modification.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire d’adopter la nouvelle modification ci annexée. Envoyé en préfecture le 12/07/2024
2024-077 Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202477-DE
Vu les délibérations du Conseil communautaire n° 2017-89 et n°2017-111 du 11 décembre 2017 ;
Vu le COPIL de la voie verte en date du 22 janvier 2024 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Pays de Fénelon
n°2024-057 du 09 avril 2024 ;
Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 17 juin 2024 ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le projet de convention de partenariat ci-annexée à la présente délibération ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération ;
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2024.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Secrétaire de séance Le Président,
Patrick ALDRIN Jean-Jacques retti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 12/07/2024 EM
ID : 024-200027217-20240708-202477-DE
| Sarlat PAYS DE FÉNELON
Périgord Noir EN PERIGORD
NOIR EX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Communauté de communes
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Communauté de Communes du Pays de Fénelon (CCPF), Représentée par son Président, Monsieur Patrick BONNEFON, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil Communautaire en date du 9 Avril 2024
La Communauté de Communes de Sarlat-Périgord Noir (CCSPN), Représentée par son Président, Monsieur Jean-Jacques de PERETTI, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil Communautaire en date du …….
La commune de GROLÉJAC,
Représentée par son Maire, Monsieur Bernard MAZET, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal en date du…….
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Syndicat Mixte Promenade Périgord Quercy Voie Verte et Vélo routes a été créé pour gérer et entretenir la piste cyclable qui s'étend de Sarlat-la-Canéda à Pechs-de-l’Espérance (Cazoulès). La commune de Groléjac et les communautés de communes de Sarlat Périgord Noir et du Pays de Fénelon étaient adhérentes à ce syndicat.
Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal, approuvé en 2016, prévoit dans le cadre de la rationalisation des syndicats intercommunaux de dissoudre le Syndicat Mixte Promenade Périgord Quercy Voie Verte et Vélo routes.
Par arrêté en date du 26 octobre 2016, Madame la Préfète de la Dordogne a mis fin à l'exercice des compétences du syndicat mixte « Promenade Périgord Quercy Voies Vertes et Vélo routes » avec effet au 31 décembre 2016.
Par délibération du 24 novembre 2016 le conseil syndical du syndicat mixte « Promenade Périgord Quercy Voies Vertes et Vélo routes » a proposé : - Que l'ensemble de la piste cyclable soit géré par la communauté de Communes du Pays de Fénelon
- Que la totalité de l'emprise foncière détenue par le syndicat devienne propriété de la communauté de Communes du Pays de Fénelon - Que l'actif et le passif soient entièrement transférés à la communauté de Communes du Pays de Fénelon
A compter du 1er janvier 2017, les 3 collectivités sont devenues compétentes pour gérer la voie cyclable sur leur territoire administratif respectif. Cependant. Pour des raisons de continuité et de simplification, la Communauté de Communes du Pays de Fénelon a souhaité prendre en charge l'ensemble de la gestion de la piste cyclable. Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202477-DE
Berger
CEE
La présente convention a pour objectif de mettre en place un partenariat entre les trois collectivités concernant la gestion et l'entretien de la piste cyclable ainsi que leur participation financière.
IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la présente convention :
La présente convention, conclue entre les trois collectivités, précédemment dénommées, précise les engagements de chacune d'elles à savoir :
Les participations financières,
Le niveau d'intervention pour l'entretien du parcours de la piste.
ARTICLE 2 : Les participations financières :
Le coût annuel d'entretien et de gestion de la piste cyclable a été évalué à 2.50 € par habitant. Il sera réparti entre les collectivités selon une clé de répartition établie sur la base, de la population totale de chaque collectivité pour 80% et de la longueur de piste cyclable traversant chaque collectivité pour 20 %. Chaque année, sur la base des chiffres du recensement établi par l'INSEE, la communauté de communes du Pays de Fénelon établira un état récapitulatif de participation.
A titre d'exemple la répartition de la charge pour l'année 2024 est la suivante :
Population totale des collectivités au 1er janvier 2024 : 27 275 habitants
Coût annuel d'entretien et de gestion : 68 188 € Participation des collectivités :
COLLECTIVITÉS Nombre d'habitants
Longueur
de piste
cyclable
(en mètre)
Participation
population
Participation
longueur piste TOTAL
La Communauté de
Communes
de Sarlat-Périgord Noir
16 685 2 300 33 370 € 1 105 € 34 475 €
La Communauté de
Communes
du Pays de Fénelon
9 920 22 988 19 840 € 11 042 € 30 882 €
La commune de
GROLÉJAC 670 3 104 1 340 € 1 491 € 2 831 €
TOTAL 27 275 28 392 54 550 € 13 638 € 68 188 €
Les investissements nécessaires au maintien du bon fonctionnement ou à l'amélioration de la sécurité de la piste cyclable feront l'objet d'une évaluation financière qui sera soumise à l'approbation des collectivités. Le coût de ces investissements sera réparti selon les mêmes critères entre les collectivités.
ARTICLE 3 : L'entretien de la piste :
La Communauté de Communes du Pays de Fénelon propriétaire de l'emprise foncière de la piste cyclable aura en charge l'entretien de la bande roulante ainsi que des équipements et ouvrages d'art connexes. L'entretien de la bande roulante et des abords sera confié par convention aux communes riveraines qui bénéficieront d'une indemnité financière versée par la communauté de Communes du Pays de Fénelon. Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 024-200027217-20240708-202477-DE
ARTICLE 4 : Comité de pilotage :
Un comité de pilotage, chargé du suivi du bon fonctionnement de la piste cyclable et de l'étude des travaux d'investissement ou de mise en sécurité, est créé entre les collectivités partenaires. Chacune pourra y désigner un maximum de 3 représentants.
Le comité de pilotage se réunira au moins une fois par an.
ARTICLE 5 : Durée de la convention et renouvellement :
La présente convention est établie pour la période triennale, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 et renouvelable par reconduction expresse par période de trois ans.
ARTICLE 5 : Litige :
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Salignac-Eyvigues, le …….……………..2024
En trois exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties
Monsieur Patrick BONNEFON Monsieur Jean-Jacques de Peretti Président CC Pays de Fénelon Président CC Sarlat Périgord Noir
Monsieur Bernard MAZET
Maire de Groléjac AAAMROANE IAA SR RENE
®) E
UE & THEATRE
ET.
_
+,
if
,
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID: 04 200027217- 20240708 202462-DE
RAPPORT RAPPORT D'ACTIVITÉ D'ACTIVITÉ
2023
Annexe délibération n°2024-62 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024 EM
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Ç
AURA 3
MOT DU PRÉSIDENT
« La musique est peut-être l’exemple unique de ce qu’aurait pu être - s’il n’y avait pas eu l’invention du langage, la formations des mots, l’analyse des idées - la communication des âmes ». Marcel PROUST
Encore en 2023, le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique et de Théâtre de la Dordogne a œuvré pour rassembler les humains, démocratiser les pratiques, construire ensemble des projets et s’ouvrir aux autres pour vivre collectivement et partout cet art vivant.
Encore en 2023, les élus du syndicat mixte, les partenaires, les personnels, les élèves ont renforcé leurs convictions, dans un conservatoire qui trouve son équilibre dans une sorte d’alchimie vertueuse, entre l’identité des territoires et la centralité administrative, considérant comme épanouissants tous dispositifs d’apprentissage ouverts à tous.
Encore en 2023, la formation artistique spécialisée du CRDD a accueilli des élèves en éveil jusqu’au Diplôme d’Etudes Musicales (DEM) dans une diversité esthétique privilégiant la pratique d’ensemble (112 ensembles).
Encore en 2023, l’éducation artistique et culturelle (EAC) a poursuivi son objectif de sensibilisation en milieu scolaire, en périscolaire, de la petite enfance jusqu’au collège, avec une fierté d’inclusion des publics éloignés de la pratique musicale.
Encore en 2023, le conservatoire départemental a développé son programme d’action culturelle afin de mettre les élèves en situation d’acteur de leur propre culture : au travers de concerts, de transmissions d’artistes, de rassemblements, de stages.
Enfin en 2023, le projet de rassemblement « historique » des conservatoires départemental et de Périgueux a déroulé son calendrier d’intégration étape après étape, pour être opérationnel en septembre 2024.
Fort de cette recherche permanente d’équilibre entre tradition et évolution artistique, je reste attentif pour toute cette communauté de travail au maintien des valeurs de respect et de solidarité, de fierté d’appartenir à cet établissement, ancré en Dordogne, et volontairement tourné vers l’avenir.
Paul MASO
Président du Syndicat Mixte du Conservatoire à
Rayonnement Départemental de la Dordogne Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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SOMMAIRE
SOMMAIRE 05
06 À LA RENCONTRE DES PUBLICS DE LA DORDOGNE
LA VIE DU SYNDICAT MIXTE 19
A- L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE SPÉCIALISÉ
B- L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
C- L'ACTION CULTURELLE
8
12
13
A- LES INSTANCES
B- LE BUDGET
C- LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES
19
20
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À LA RENCONTRE
DES PUBLICS DE
LA DORDOGNE Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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spositifs d'apprentissage, ouverts à tous, qui répondent aux
e àa un public très large — crèches, écoles,
éveloppement : des orchestres à
7
A qui s’adresse aujourd’hui un Conservatoire départemental ?
Cette année, l’équipe du CRDD s’est mobilisée autour de la question des publics. Quels enseignements pour les plus jeunes, les enfants des écoles, les adolescents, les jeunes adultes, les parents, les grands- parents ?
Nous avons cherché à proposer des dispositifs d’apprentissage, ouverts à tous, qui répondent aux attentes des différents profils d’élèves :
- L’enseignement artistique spécialisé (AES), de la musique traditionnelle à la musique de création, en passant par le répertoire classique, le théâtre, ou les musiques amplifiées, s’articule en cycles, allant de la découverte à l’orientation professionnelle. Ces cursus sont diplômants.
- Les parcours personnalisés, individuels ou collectifs, accueillent des élèves qui souhaitent apprendre différemment, avec des objectifs à plus court terme, dans une pratique amateure collective et éclairée.
- L’éducation artistique et culturelle (EAC) s’adresse à un public très large – crèches, écoles, centres sociaux, missions locales, EHPAD, etc – et tisse des liens de proximité avec le tissu associatif, la lecture publique, les opérateurs d’éducation et de culture locales.
- Les dispositifs en milieu scolaire sont également en développement : des orchestres à l’école, au collège, en temps scolaire, périscolaire, ou en classe à horaires aménagés, permettent à de nombreux élèves de pratiquer la musique ensemble.
Au total, 4 352 personnes ont pu bénéficier des enseignements ou des actions pédagogiques du Conservatoire en 2023.
A noter que notre programme d’action culturelle a été foisonnant : plus de 200 prestations. Il a permis aux élèves/artistes du Conservatoire d’aller à la rencontre du public lors de concerts, spectacles, contes, performances, rassemblements, qui ont rayonné sur l’ensemble du territoire.
Ce rayonnement s’inscrit également au-delà du département : le CRDD fait partie du réseau des Conservatoires de Nord Est de la Nouvelle Aquitaine (NENA), ce qui a favorisé la construction de projets inter-départements, de rencontres inter-conservatoires avec Brive, Tulle, Limoges, la Creuse.
Afin d’ouvrir encore plus largement les portes du CRDD aux périgourdins, la ville de Périgueux va adhérer au Syndicat Mixte l’année prochaine. En 2023, toutes les collectivités adhérentes et le Département de la Dordogne ont voté favorablement à cette intégration. Durant toute cette année, nos services ont œuvré activement à la préparation de l’accueil d’une nouvelle équipe enseignante et des 400 élèves de la ville centre. Le Conservatoire municipal de Périgueux deviendra la 11ème antenne du Conservatoire Départemental le 1er septembre 2024. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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Initiation et Cycle I
569
Cycle II
155
Eveil
97
Cycle III - CEM
30 Cycle III DEM
9
AMOS
109
8
Nombre d’élèves inscrits par cycle
Élèves ayant obtenu leur CEM : Louis BLANC - Marion GAROPPO
- Raphaëlle WYCKHUYSE - Magdalena CAMBON - Yi HUANG - Kioko
PISACRETA - Rachel RIVIERE - Katerina KUKLOVA - Thomas AYMARD
Élèves ayant obtenu leur DEM Musiques Actuelles Amplifiées :
Shana SERRANO - Sylvain DELEU - François SCHWAB - Céline COQUET -
Gaëlle-Marie LAMMER - Esteban LOIZEAU
Le CEM (Certificat d’Études
Musicales) est un diplôme de fin
d’études, validant le parcours
de formation amateur dans un
Conservatoire.
Le DEM (Diplôme d’Études
Musicales) est un diplôme
permettant à l’élève de continuer
vers une pratique professionnelle.
Il est délivré dans un établissement
labellisé par l’État.
En cursus
LES PARCOURS PERSONNALISÉS : C’est un temps d’apprentissage, délimité dans le temps, qui permet d’adapter la pédagogie au parcours personnel de l’élève, en dehors des dispositifs déjà proposés par le CRDD.
D’autres parcours
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A- L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE SPÉCIALISÉ Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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veau, pour un
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Une grande diversité esthétique, où la pratique d’ensemble est au coeur
12 5
6
28
2 13
11
35
CHAM
AMOS
JAZZ
MAA
Musique
Ancienne
Musique
de chambre
Voix
Musique
Classique 112
ENSEMBLES
Le Conservatoire est doté de nombreux ensembles qui sont répartis selon différentes esthétiques ou pratiques artistiques et pédagogiques.
Au total, 112 ensembles ou orchestres regroupent des élèves de tout âge et de tout niveau, pour un apprentissage collectif. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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Jouer ensemble : de nombreux partenariats
La pratique d’ensemble est au cœur des enseignements du CRDD. C’est aussi l’occasion d’imaginer de nouvelles méthodes d’apprentissage, plus accessibles à un public hésitant parfois à franchir les portes d’un Conservatoire.
Partenariat avec l’Éducation nationale
Le Conservatoire propose des partenariats avec
l’Éducation nationale dans le cadre d’Orchestres à
l’École, d’Orchestres juniors au collège, des Classes
à Horaires Aménagés Musicales (CHAM), ainsi
que des formations à destination des enseignants
musiciens du Conservatoire et de l’Éducation
nationale.
En 2023, cela a permis un apprentissage
instrumental lié à une pratique d’ensemble, au sein
d’un collège ou d’une école, en temps scolaire et en
total gratuité.
6 dispositifs qui accueillent 158 élèves :
- 3 orchestres au collège, un à Thiviers au collège
Léonce Bourliaguet, un à Mareuil en Périgord au
collège Arnault de Mareuil et un au collège Max
Bramerie de La Force.
- 2 orchestres à l’école, un à Thiviers à l’école
Charlotte Serre et un autre à Bergerac, à l’école Jean
Rostand, porté par l’Union Musicale Bergeracoise.
- 1 section CHAM au collège Clos Chassaing de
Périgueux avec 34 élèves du Conservatoire qui ont
pris part à ce dispositif.
Partenariat avec les Orchestres du territoire
Les élèves du Conservatoire, dans le cadre de leur
pratique collective, ont la possibilité d’intégrer des
orchestres d’harmonie du territoire grâce à nos
partenariats.
Nous travaillons avec 6 harmonies :
- L’Union Musicale Bergeracoise
- Le Trèfle Gardonnais
- La Concorde
- La Saint Roch
- L’Espérance Mareuillaise
- L’Orchestre d’Harmonie de Thiviers Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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A
VAS
;
ie
AVS: 11
Nombre d’élèves inscrits dans chaque antenne
Le nombre d’élèves du CRDD est en hausse : 1335 inscrits en cursus ou autres dispositifs d’apprentissage en musique et en théâtre pour cette année 2023.
Répartition du nombre total d’élèves inscrits en fonction de leur tranche d’âge.
76
262
500
124
39
245
89
<7
7<10
11<14
15<18
18<24
25<65
>65
0 50 100 150 200 250 300
Périgord Centre
Bergeracois
Grand Ribéracois
Vallée Vézère
Périgord Pourpre
Vallée de l'Isle
Sarladais
Haut Périgord
Périgord Vert
Montponnais 61
118
82
98
86
39
241
159
263
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B- L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
Le public de nos actions partenariales de sensibilisation, de découverte, de pratique artistique, s’est aussi élargi en 2023, dans la diversité des âges, des établissements partenaires et des types de coopération, avec les services d’éducation et d’accueil sur les territoires. On peut compter cette année :
- 1695 élèves sensibilisés ponctuellement en milieu scolaire
- 898 élèves d’écoles maternelles ou primaires ayant bénéficié d’une pratique d’une durée d’au moins 10 séances
- 124 enfants pratiquant chaque semaine un instrument dans un orchestre à l’école (OAE) ou au collège (OAC)
- Plus de 190 jeunes enfants de crèche, centre de loisirs, relais d’assistantes maternelles, présents dans des projets autour de la petite enfance
- 110 personnes environ ont été touchées par des propositions musicales en direction des seniors et publics empêchés
Au total 3017 enfants, adolescents, adultes ont pu accéder à une pratique musicale ou théâtrale proposée par l’équipe enseignante du CRDD, dans le cadre de partenariats éducatifs sur les territoires.
Le Conservatoire, avec le soutien du Conseil Départemental, a mis en place une politique d’accès pour tous à la musique, quelques soient les revenus de la famille.
Ainsi, 53 enfants dont les parents sont allocataires du RSA ont pu percevoir une aide du Conseil Départemental leur permettant de ne payer que 10€ de cotisation pour l’année scolaire.
162
Des dispositifs en faveur de l’accessibilité
109 Élèves AMOS (Apprentissage de la Musique par l’Orchestre à vocation Sociale) répartis sur différentes antennes, apprennent ensemble un instrument,
sans lecture de partition, dans le cadre de séances hebdomadaires d’orchestre bois, cordes, cuivres, guitares et percussions. Certains AMOS sont accueillis dans des collèges, sur le temps hors scolaire. Cette pratique d’ensemble bénéficie d’un tarif d’accès très abordable, et favorise le « premier contact » avec l’institution : débuter un instrument, directement, sans prérequis de connaissance de la musique, dans un petit groupe, avec ses pairs. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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C- L'ACTION CULTURELLE
Des manifestations en nette augmentation
Les master-classes sont des temps privilégiés d’échange avec des artistes et/ou professionnels reconnus. Une manière de faire se rencontrer des pratiques, des pensées artistiques ou encore des univers préprofessionnels.
TRANSMISSIONS D’ARTISTES INVITÉS - MASTER-CLASSES
4
Sur l’année 2023, l’action culturelle s’est développée sur plus de 200 actions : concerts, transmissions d’artistes, rassemblements, stages, rencontres et EAC.
Un des axes de développement du Conservatoire est de développer l’esprit d’une « fabrique artistique » : • rendre l’élève acteur et constructeur de sa propre culture
• le sensibiliser au spectacle vivant
• lui offrir des possibilités de se produire sur scène
Les projets d’action culturelle s’inscrivent dans une dynamique de territoire et viennent compléter et appuyer l’action pédagogique de l’enseignement proposé tout au long de l’année dans chacune des antennes du département.
Ils sont des temps forts indispensables à l’enrichissement et à l’apprentissage. Les échanges et les rencontres entre élèves, parents, enseignants et intervenants extérieurs permettent de rassembler, fédérer, partager et de stimuler la dynamique du conservatoire et de son rayonnement.
Master-class avec
Olivier Costa
Travail avec Rodin
dans le cadre de
Paratge Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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Il s’agit de regroupements d’élèves inter-antennes sur des projets collectifs permettant le travail en commun, l’échange et la rencontre entre les élèves de secteurs et de formations différents. Ces rassemblements favorisent l’ouverture, le partage avec d’autres enseignants, et l’enrichissement des pratiques des élèves.
RASSEMBLEMENTS
Le CRDD s’intègre autant que possible dans les manifestations culturelles du territoire. L’objectif étant à la fois de faire partie de l’offre culturelle disponible sur le département, mais aussi de permettre aux élèves d’y participer dans des conditions réelles de prestation scénique devant public. Ces expériences favorisent le travail collectif ainsi que la rencontre avec d’autres acteurs culturels. Certains de ces concerts valident les passages de fin de Cycle ou un diplôme de fin d’étude.
CONCERTS / AUDITIONS - ÉVÈNEMENTS PUBLICS
6
115
Journée clavecin avec Bridget
Cunningham à Saint-Astier et
journée cuivres à Bourdeilles
Choeurs à La Fabrique de St
-Astier et CHAM à l’Odyssée
de Périgueux Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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LES © SE ee
13
15
Les formules rencontres, échanges et stages sont des temps forts et
concentrés. Ils offrent la possibilité de travailler avec des professionnels,
des personnes ressources à l’échelle départementale, régionale, nationale
et même internationale, sur un temps limité mais intense. Ce sont des
projets spécifiques qui contribuent au développement, à l’enrichissement
et au perfectionnement des élèves.
STAGES / RENCONTRES / ÉCHANGES
Stage vielle à roue et
musique électronique à
Ribérac
64
Concert à l’EHPAD de Lalinde
et restitution des éveils à la
médiathèque de Bergerac
Les projets EAC ont pour objet d’aller à la rencontre de structures du territoire afin de sensibiliser d’autres publics à la musique, aux instruments et à l’écoute. Elles peuvent être aussi l’occasion de passerelles interdisciplinaires (théâtre et musique, littérature et musique…).
Ces actions peuvent être réalisées par les élèves, les enseignants ou les deux en complicité. Par ce biais, les élèves ont la possibilité d’expérimenter la position de transmetteurs de connaissances.
ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (EAC) :
concerts-actions pédagogiques en direction des scolaires et publics
spécifiques Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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LABOPERA - «LA TRAVIATA» DE VERDI
Le CRDD a apporté sa contribution pédagogique et artistique au Labopéra Dordogne-Périgord.
Dans l’orchestre, les pupitres de violon, alto, violoncelle, contrebasse, trompette, cor et percussions ont été encadrés par des enseignants du CRDD, apportant leur savoir-faire et leur soutien aux élèves et musiciens amateurs venus partager cette aventure musicale inédite en Dordogne.
L’année a été ponctuée de 21 répétitions, impliquant 9 enseignants et 20 élèves de notre établissement dans ce projet départemental, pour 3 représentations publiques les 31 mars, 1er, 2 avril 2023 au Palio à Boulazac.
Les élèves ont pu assister aux spectacles :
- Sculpture in wood de Vassilena Serafimova et quatuor Ardéo
à l’Opéra de Limoges
- Rencontre et concert du quartet LSGB à Bergerac
- Spectacle de danse contemporaine Inébranlable à Bergerac
- Concert des Petits chanteurs à la croix de bois à Bergerac
ÉCOLE DU SPECTATEUR
3
Inébranlable avec la
compagnie du Sûr Saut
3
Représentation
de La Traviata au
Palio Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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Depuis plus de deux ans, le service d’action culturelle a facilité l’accès aux festivals présents sur le département. En 2023, les élèves et professeurs du Conservatoire se sont produits sur les scènes des festivals et événements culturels locaux suivants : Jazz Pourpre, Écoutez pour l’instant et le Printemps des poètes sur l’agglomération Bergeracoise, Bolega, Saint Amand fait son intéressant, Paleyrac’cordes et Les Chaudronnades de Montignac, Contes et musiques au Pays, le salon du livre jeunesse, les Arts en Folie et les Musicales de Sarlat, Itinéraire Baroque, Étranges lectures, Génération Paratge, Paratge, Point d’Orgues, Châteaux en fête, Labopéra Dordogne-Périgord... Autant de diversité qui permet à chaque élève de s’épanouir.
Un rayonnement territorial affirmé : l’Action Culturelle du Conservatoire présente dans les manifestations locales Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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LA VIE DU
SYNDICAT MIXTE
A- LES INSTANCES
B- LE BUDGET
C- LE FONCTIONNEMENT
DES SERVICES Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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LE COMITÉ SYNDICAL
LE COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
Le Comité Social Territorial (CST) est une nouvelle instance de dialogue social, issue de la fusion entre les Comités Techniques (CT) et les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Elle devient ainsi la seule instance compétente pour débattre des sujets collectifs.
En 2023, les membres du comité social territorial se sont réunis au cours de trois séances, les 26 janvier, 9 juin et 28 septembre.
Le Comité Syndical est l’organe délibérant qui prend les décisions à la majorité des représentants des collectivités adhérentes. Il élit le Président qui prépare et exécute les délibérations, ordonne les dépenses, exécute les recettes et le représente en justice.
Cinq réunions ont été organisées en 2023, les 20 février, 23 mars, 26 juin, 12 octobre et 12 décembre.
Représentants de la collectivité Représentants du personnel
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
M. Paul MASO Mme Régine ANGLARD Mme Isabelle LOISEAU
LENSON
M. Aubin GUILLEMET
MESSIRE
M. Christian TEILLAC Mme Térésina MONTET Mme Hélène CAFFI Mme Claire MAURY
Mme Oumel ALLEGRE Mme Julie TEJERIZO Mme Evelyne ROUX Mme Marie-Laure LAPEYRONNIE
Assistante
de Prévention
Anne-Marie ROUSSARIE
A- LES INSTANCES
Délégués titulaires élus par leur collectivité au Comité Syndical
M. MASO Paul - Président - représentant du Président du Conseil Départemental
Mme ALLEGRE Oumel Marsac sur l’Isle M. FERRAND Denis CDC Périgord Ribéracois
Mme ANGLARD Régine Conseil Départemental Mme HYVOZ Isabelle Thiviers
Mme ARNOUILH Catherine CAB Mme MARIN Cécile Beaumontois en Périgord
Mme CELERIER Mélanie Conseil Départemental Mme MONTET Teresina Champcevinel
M. CHAVEROCHE Jean-François Terrasson-Lavilledieu Mme RENAUD Maryline Chancelade
M. CIPIERRE Thierry Conseil Départemental M. SALINIE Patrick CDC Sarlat Périgord Noir
Mme DEBORD Isabelle Sanilhac M. SAVOYE Gérard CDC Périgord Nontronnais
Mme DESMET Béatrice Coulounieix-Chamiers M. TEILLAC Christian Conseil Départemental
M. DUSSUTOUR Nicolas CDC Dronne et Belle Mme TEJERIZO Julie CAB
M. ESPARTA Vincent Lalinde Mme VAVASSORI Séverine Excideuil
Mme FAURE Michèle La Coquille M. VILATTE Alain CDC Pays de Fenelon
Mme GAUTHIER Florence CDC Vallée de l’Homme Mme VILLEPONTOUX Cendrine Saint-Astier
Mme GRENET Anne Montpon - Ménestérol Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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LES DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
Compte BP 2023
011 - Charges à caractère général 411 086,75 € / 10,73 %
012 - Charges de personnel 3 365 600,31 € / 87,88 %
68 - Dotation aux amortissements 35 475,33 € / 0,93 %
65 - Autres charges de gestion courante 12 196,84 € / 0,32%
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles 395,00 € / 0,01 %
68 - Dotations - provisions 5 000,00 € / 0,13 %
TOTAL GÉNÉRAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 829 754,23 €
INVESTISSEMENT
Compte BP 2023
20 - Immobilisations incorporelles (licences) 18 805,36 € / 37,76 %
21 - Immobilisations corporelles (Matériel de bureau, mobilier,
autres immo... instruments)
31 002,06 € / 62,24 %
TOTAL GÉNÉRAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 49 807,42 €
LES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Compte BP 2023
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 270 825,35 € / 6,82 %
6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 102 655,45 € / 2,59 %
70 - Produits des services 463 283,13 € / 11,67 %
74 - Subvention Etat 77 500,00 € / 1,95 %
74 - Participation département 1 855 000,00 € / 46,74 %
74 - Communes et Interco adhérentes 1 100 000,00 € / 27,71%
75 - Autres produits de gestion courante 95 861,00 € / 2,41 %
78 - Reprise sur provisions 4 472,51 € / 0,11 %
TOTAL GÉNÉRAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 969 597,44 €
INVESTISSEMENT
Compte BP 2023
001 - Résultat d’investissement reporté (excédent) 206 335,03 € / 83,64 %
040 - Dotation aux amortissements 35 475,33 € / 14,38 %
10 - Dotations, fonds divers et réserves (FCTVA) 4 878,01 € / 1,98 %
TOTAL GÉNÉRAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 246 688,37 €
B- LE BUDGET Envoyé en préfecture le 10/07/2024
rréfecture le 10/07/2024
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LES DIFFÉRENTES ÉQUIPES DU CONSERVATOIRE
Ce descriptif donne un aperçu du fonctionnement transversal du Conservatoire.
L’équipe enseignante est le relais du Conservatoire sur tout le
territoire. Forts de leur expertise artistique et pédagogique, les
enseignants transmettent la musique et le théâtre à différents
publics, dans un esprit de bienveillance et d’accompagnement
à la formation. Fortement mobilisés dans le cadre de projets
d’action culturelle, de sensibilisation ou de pratique d’ensemble,
ils construisent des propositions partagées en direction d’un large
public.
Il accompagne la réalisation et la communication de chaque projet
proposé par les enseignants et responsables d’antenne.
Il travaille en coopération avec les acteurs culturels du département et
favorise toute action de partenariat.
En lien avec le président du Syndicat Mixte, la direction détermine le projet d’établissement et définit l’orientation pédagogique, artistique et culturelle de la structure. Elle prend les décisions nécessaires au bon fonctionnement du Conservatoire, en concertation avec les équipes administratives, financières et pédagogiques.
Il permet le bon déroulement de l’année scolaire au niveau de
l’organisation pédagogique. C’est le service support au corps
enseignant concernant toutes les questions de pédagogie et
de sa mise en œuvre dans chaque antenne. Il gère également
l’ensemble des inscriptions des élèves.
Service support administratif dans la gestion quotidienne du Conservatoire, l’équipe répond à toutes les questions en matière de gestion du personnel et du budget du Conservatoire.
Ambassadeurs, ils développent le projet global du Conservatoire sur leur territoire, en animant les équipes pédagogiques, créant du lien avec les élèves, leur famille, mais aussi les partenaires locaux. Ils pilotent les projets d’action culturelle de leur antenne, et sont les interlocuteurs de leur commune ou intercommunalité.
LA DIRECTION
LES RESPONSABLES D’ANTENNE
LE SERVICE DES ÉTUDES
LES ENSEIGNANTS
LE SERVICE D’ACTION CULTURELLE
LE SERVICE PAIE, COMPTABILITÉ ET RESSOURCES HUMAINES
C- LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024 ER
ID : 024-200027217-20240708-202462-DE
TS We
28/21 d 22
L'EFFECTIF DU CONSERVATOIRE
GRADES OU EMPLOIS CATÉGORIE EFFECTIF
POURVU
PERSONNEL MIS À
DISPOSITION
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché A 0 1
Rédacteur principal 1ère classe B 1
Rédacteur B 1
Adjoint administratif principal 1ère classe C 1
Adjoint administratif principal 2ème classe C 5
Adjoint administratif C 1
Sous-Total 1 9 1
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique C 2 1
Sous-Total 2 2 1
FILIÈRE CULTURELLE - ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Directeur d’établissement d’enseignement artistique
de 2ème catégorie
A 1
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 5
Professeur d'enseignement artistique classe normale A 7
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe B 21 3
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B 24 1
Assistant d'enseignement artistique B 5
Sous-Total 3 63 4
TOTAL GÉNÉRAL (1+2+3) 74 6 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024 ER
ID : 024-200027217-20240708-202462-DE
23
LE PARC INSTRUMENTAL
Le Conservatoire dispose d’un parc instrumental vivant, pour mettre à disposition du public des instruments adaptés à l’apprentissage.
Il est composé d’environ 400 instruments dont 250 sont disponibles à la location, ou au prêt pour les élèves inscrits en AMOS ou Orchestre à l’école.
En 2023, le Conservatoire a investi dans l’achat :
- d’un piano numérique
- d’une batterie
- de trois flûtes traversière
- d’un violoncelle
- de deux contrebasses
- d’un trombone
- d’une enceinte
- d’un caisson de basse DR. ‘
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 12/07/2024 ET
ID : 024-200027217-20240708-202462-DE
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