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unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 06 11.12.2017 Document publié le Lundi 11 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 06 11.12.2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Justice et droit, Communauté

de communes

EN SARLAT PÉRIGORD NOIR

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LUNDI 11 DECEMBRE 2017 A SAINT ANDRE ALLAS

PROCES VERBAL

L’an deux mille dix-sept, et le 11 décembre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-

Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du ler décembre 2017,à

Saint André Allas, Salle des fêtes, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président. Patrick Aldrin est désigné

comme secrétaire de séance.

Présents : ALDRIN Patrick, BONDONNEAU Romain, CABANEL Marlies, CHAUMEL Jean-Marie, CLOUP Etienne,

COLARDEAU-TRICHET Sophie, COQ-LEFRANCQ Hélène, CROUZILLE Patrick, de PERETTI Jean-Jacques,

DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELIBIE Didier, DOURSAT Jean-Pierre, DROIN Jean-Fred, FAUGÈRE Gisèle,

KNEBLEWSKI Michel, LAMOUROUX Christian, LE GOFF Anick, MANET Roland, MARGAT Marie-Louise,

MARTINET Jean-François, MELOT Philippe, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, SALINIÉ Patrick,

SECRESTAT Benoît, SINGIER Patrick, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre, VENANCIE Bernard,

VEYRET Daniel.

Procurations : ASTIÉ Jean-Luc à DELIBIE Didier, CASTAGNAU Jean-Claude à SINGIER Patrick, NICOLAS

Jeannine à PERUSIN Jean-Michel.

Absents excusés : DUVAL Franck, PASSERIEUX Alain, TEXEIRA Isabelle, VANIÈRE Julien.

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil communautaire du 2 octobre 2017.

Approuvé à l’unanimité.

l/ PROJETS COMMUNAUTAIRES

N°2017-88 - Accueil et habitat des gens du voyage de la Dordogne : approbation du schéma 2018-2023 Rapporteur : Marie-Louise Margat

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage impose, dans chaque département, l’élaboration d’un schéma départemental d'accueil prévoyant les secteurs géographiques d’implantation des aires permanentes d’accueil et les communes où celles-ci doivent être satisfaites.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable sur le schéma départemental

d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2018/2023.

Marie Louise margat précise, qu’à son sens, il faut consolider l’accompagnement des personnes accueillies sur l’aire. Marie Pierre Delattaignant ajoute que le schéma donne des préconisations et non des prescriptions et que globalement le bilan est satisfaisant.

N°2017-89 — Transfert de compétences du syndicat mixte « promenade Périgord Quercy, voies vertes et véloroutes » et dissolution du syndicat

Rapporteur : Le Président

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire les dispositions du Schéma Départemental de

Coopération Intercommunale (CDCT) portant dissolution du Syndicat Mixte « Promenade Périgord Quercy, Voies Vertes

et Véloroutes ». Il précise que l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 met fin à l’exercice des compétences du syndicat au

31 décembre 2016. À compter du ler janvier 2017, 1l revient aux 3 collectivités (la communauté de Communes du Pays

de Fénelon (CCPF), la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) et la commune de Groléjac) d’assumer

la gestion de la partie piste cyclable présente sur son territoire. Or, Monsieur le Président précise qu’il lui apparaitsouhaitable, pour des raisons d’homogénéité, de continuité et de simplification, que cette gestion soit confiée à un des

anciens membres du syndicat. Ainsi, il propose que la CCPF la prenne en charge.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, prend acte de la fin des compétences du Syndicat

Mixte « Promenade Périgord Quercy, Voies Vertes et Véloroutes et propose que la totalité de l’emprise foncière devienne

propriété de la Communauté de Communes Pays de Fénelon. Il propose également que l’actif et le passif soient

entièrement transférés à la Communauté de Communes du Pays de Fénelon et qu’un budget annexe soit créé et autorise

Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de Ia présente

délibération.

Michel Knewbleski et Frédéric Traverse font part des discussions qui ont été menées avec la Communauté de communes Pays de Fenelon.

Le Président rappelle que dans la mesure où le syndicat a été dissout chacun aurait pu récupérer la partie de la piste qui le concerne. Il rappelle que la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir n’a que très peu de linéaire sur cette piste mais qu’il s’agissait de conserver un esprit de solidarité territoriale.

N°2017-90 - Développement de l'activité économique : ouverture dominicale des commerces de détail sur la commune de Sarlat

Rapporteur : Le Président

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que le titre III

de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi

MACRON, relatif notamment au développement de l’emploi, a introduit de nouvelles mesures visant à améliorer au profit

des salariés et des entreprises commerciales les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche. II

soumet pour avis aux membres du Conseil communautaire, le calendrier des ouvertures dominicales autorisées suivant :le

dimanche 14 janvier 2018, les dimanches 15, 22 et 29 juillet 2018, les dimanches 5, 12 et 19 août 2018, et les dimanches

16, 23 et 30 décembre 2018. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 2 voix contre (Le Goff

Anick , Marie-Louise Margat) et 5 abstentions (Bondonneau Romain, Coq-lefrancq Hélène, Martinet Jean-François

Perusin Jean-Michel, Salinié Patrick) donne un avis favorable sur le calendrier 2018 relatif aux ouvertures dominicales

autorisées et autorise Monsieur le Président ou son représentant à engager l’ensemble des démarches et procédures

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Hélène Coq-Lefrancq indique qu’elle pourrait être en accord avec ces dispositions si on excluait les grandes surfaces du dispositif. En tout état de cause, elle indique qu’elle s’abstiendra dans la mesure où l’intervention des salariés est trop rarement sur la base du volontariat.

Anick Le Goff, pour sa part, rappelle qu’elle est fondamentalement opposée à l’ouverture des commerces le dimanche. Pour elle, le repos dominical est essentiel et doit être un temps d’échange et de partage en famille avec des activités sportives, culturelles... mais pas un temps encore dédié à la consommation. Elle regrette par ailleurs qu’il soit fait référence régulièrement à des échanges avec l’association des commerçants et qu’il n’y ait aucun dialogue avec Îles représentants des salariés. Elle redit que ce sont ceux qui travaillent qui créent la richesse.

Etienne Cloup indique qu’il votera pour la proposition mais que sur le fond 1l lui parait également indispensable d’avoir d’autres activités le dimanche. Il rappelle la richesse du tissu associatif sur le sarladais et pense qu’il faut donner la priorité, non pas à la consommation sur ces temps de repos, mais à l’échange notamment dans le cadre des associations. Il précise qu’il y a aujourd’hui de moins en moins de liens entre les gens et que c’est une façon de les consolider. Il précise enfin, qu’à son avis, l’ouverture des commerces le dimanche, n’est pas de nature à augmenter les résultats des entreprises dans la mesure où les marges sont certainement absorbées par la différence de coût des salaires ces jours-là.

Marie Louise Margat indique qu’elle a un avis partagé. Elle voit un intérêt certain à l’ouverture des petits commerces le dimanche matin du type boulangerie mais est réservée sur le reste.

Le président précise que la société est en mutation et que dans tous les cas 1l faut accompagner ces changements.N°2017-91 - Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) Rapporteur : Le Président

Monsieur le Président rappelle qu’à l’automne 2014, le ministère de l’environnement, de l’écologie et de la mer a lancé un programme de Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV). Il visait à territorialiser la politique de la transition énergétique et à donner une impulsion forte pour encourager les actions concrètes contribuant notamment à atténuer les effets du changement climatique ou encore la réduction des besoins d’énergie. La labélisation du territoire de la Communauté de communes Sarlat Périgord Noir (CCSPN) permettait notamment la poursuite de la réalisation du projet de territoire qu’est l’ Agenda 21, sur son volet énergétique. En janvier 2016, un dossier de candidature a été présenté à la DREAL Aquitaine et a été retenu. Le 22 Juillet 2016, le Président signait la convention à Paris en présence de Madame Ségolène ROYAL, alors ministre de l’environnement. Et le 20 février 2017, Madame la Ministre confirmait que la candidature de la CCSPN pour bénéficier d’une aide financière supplémentaire était retenue dans la mesure où elle présentait un « nouveau plan d’actions solide et conforme aux critères de l’appel à projets ». Le 27 février 2017, un avenant pour un montant de 119 400 € était signé. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, confirme l’engagement des collectivités bénéficiaires dans la mise en œuvre des actions portées dans le cadre de la labellisation TEPCV et dit que le Conseil communautaire donne délégation au Président, conformément au 26° de l’article L 2122-22 CGCT, pour solliciter les financements obtenus dans le cadre de la convention initiale et de l’avenant. Il autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Président rappelle le dispositif et redit l’importance de celui-ci pour le territoire. Il précise que cette délibération souhaitée par les services de l’Etat confirme de nouveau les différentes étapes : labellisation du territoire en TEPCV signature à Paris avec Madame la Ministre. Il rappelle enfin que tous les projets ont connu ou connaïtront un démarrage avant le 31 décembre 2017. |

Il/ ADMINISTRATION GENERALE

N°2017-92 — Communication — Observations définitives de la Chambre régionale des comptes d'Aquitaine Rapporteur : Le Président

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil communautaire que conformément aux dispositions du Code des

Juridictions Financières, le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de communes concernant les exercices 2013 et suivants, fait l’objet d’une communication à l’assemblée délibérante. Le rapport comprend les observations définitives et la réponse de la collectivité qui y a été apportée. Il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l’assemblée délibérante. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, prend acte de la communication faite par Monsieur le Président du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes.

Le Président présente le rapport d’observations définitives de la chambre Régionale des Comptes sur les exercices 2013 et suivants ainsi que les réponses de la collectivité.

Les remarques faites sont principalement d’ordre technique. En effet, il s’agit de mettre en place des procédures différentes sur certains budgets annexes, de conforter les procédures administratives pour l’envoi des dossiers des conseils.…Il précise que s’agissant de l’envoi des dossiers des conseils communautaires, depuis le mois de septembre, une nouvelle procédure a été mise en place et que chacun les reçoit désormais également par mail avec un accusé de réception.

Pour ce qui concerne l’évaluation de la mutualisation, il indique qu’un groupe de travail dédié à ces questions a été constitué. Il se réunit dans les jours qui suivent. L’évaluation sera donc présentée en début d’année 2018. Pour les procédures financières, les nouveaux dispositifs vont être mis en œuvre en 2018. Il précise enfin que le contrôle s’est déroulé dans de bonnes conditions avec des échanges sereins.

Romain Bondonneau fait part de deux remarques. Il relève, tout d’abord, que le taux de pauvreté sur le territoire est nettement supérieur à celui du département. En effet, 1l est de 14,8 % contre 10,7 % à l’échelle du département. Il ajoute que même si c’est certainement en partie dû à la part importante d’emplois saisonniers sur notre territoire, c’est bien trop élevé.Il note, ensuite, que la dette par habitants est de 438 € alors que la moyenne est de 205 €/habitants. Elle est donc plus de 2 fois supérieure à celle des collectivités comparables. Il indique, enfin, que ce constat l’inquiète dans la mesure où les investissements, notamment de la médiathèque, ne sont pas encore engagés et qu’il ne faudrait pas laisser à nos enfants trop de dettes.

Jérome Peyrat note que s’agissant des remarques sur la gouvernance et la "représentation" des communes, 1l s’agit en effet d’une erreur dans la mesure où au moment où ce choix a été fait par les élus 1l était légal et le demeure jusqu’aux prochaines élections ou jusqu’au prochain changement de périmètre.

Il ajoute qu’il est en accord avec la remarque sur le taux de pauvreté. Il dit ensuite que la remarque sur l’absentéisme lui parait déplacée et, enfin, que s’agissant du schéma de mutualisation, 1l est en effet très important car 1l permettra à tous d’avoir une vision plus claire des dispositifs.

Le Président ajoute, s’agissant du taux de pauvreté, que les chiffres indiqués par l’INSÉE confirment que c’est en effet, principalement lié au fort taux d’emploi de saisonniers.

Il regrette, par ailleurs, que les taux soient comparés avec ceux des collectivités de la même strate dans la mesure où les charges sont tout à fait différentes car l’activité liée au tourisme modifie considérablement les lignes et que de plus, la situation géographique de la Communauté de communes induit forcément des charges de centralité importantes dont il n’est pas tenu compte dans ces comparaisons. |

Jérome Peyrat ajoute que c’est en effet un des constats confirmé lors du séminaire des élus : la collectivité devrait être comparée avec d’autres de 20 à 30 000 habitants plutôt qu’avec celles des strates équivalentes.

N°2017-93 — Personnel communautaire — Mise en place du Régime Indemnitaire relatif aux Fonctions, aux Sujétions, à l'Expertise et à l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) Rapporteur : Le Président

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que les personnels territoriaux peuvent bénéficier

de primes et indemnités dans les mêmes conditions que les fonctionnaires d'État exerçant des fonctions équivalentes. Les

équivalences sont déterminées par décret. La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire

des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de prendre en compte le niveau de cotation des différents postes en fonction des

trois critères encadrement, expertise et sujétions et de susciter l’engagement des collaborateurs. À compter du

1% janvier 2018, 1l est proposé au Conseil Communautaire d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP. Le

nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

(RIFSEEP) se compose d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) et éventuellement, d’un

complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) basé sur

l'entretien professionnel. Il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur :

+ __les personnels bénéficiaires,

* la nature des primes qui seront versées dans la collectivité,

+ Je montant de chacune dans la limite des maxima prévus pour les fonctionnaires d'État ainsi que les modalités de revalorisation ; les montants de primes prévus pour les fonctionnaires d’État constituent la limite maximale qui s'impose aux collectivités,

+ __les critères de modulation du régime indemnitaire,

+ _ la périodicité de versement. |

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 31 voix pour et 2 abstentions (Le Goff Anick , Marie-Louise

Margat) adopte les propositions du Président relatives aux conditions de modulation et de revalorisation des indemnités,

ainsi qu'aux montants mentionnés dans la délibération, dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet

au ler janvier 2018 pour la part IFSE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au ler janvier 2019

pour la part CIA et dit que les crédits seront prévus au budget de l’exercice 2018.

Le président rappelle le cadre et les grandes lignes du dispositif. Il indique que le choix qui a été fait est de maintenir le niveau de régime indemnitaire des agents au moins égal à celui qu’ils ont aujourd’hui. Il ajoute, que le choix a également été fait d’ajouter la part variable que la loi autorise : le Complément Indemnitaire Annule (CIA). I1 sera d’un montant maximum de 407 € par an et permettra de valoriser l’engagement professionnel des agents. Il souhaite que ce montant puisse évoluer dans les années à venir.

Anick Le Goff précise qu’elle n’est pas en accord avec l’esprit du dispositif mais qu’il faut appliquer la loi.N°2017-94 — Participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents kRapporteur : Le Président

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de revaloriser le montant de la participation financière au bénéfice des agents justifiant d’une garantie prévoyance labellisée, et ainsi de renforcer la protection sociale et de conforter les moyens permettant la mise en œuvre d’une politique de prévention et de retour durable au travail. Il propose de la fixer à 18€/agent/mois, au prorata du temps de travail, sans pouvoir dépasser le montant global de la cotisation de l’agent. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’augmenter participation mensuelle à 18 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée. Cette participation sera versée au prorata du temps de travail de l’agent, sans pouvoir dépasser le montant de sa

cotisation et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2018.

N°2017-95 — Document Unique de prévention

Kapporteur : Le Président

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que la prévention des risques professionnels

entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public. Il propose au Conseil Communautaire la réalisation

d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels et précise que l'assistant de

prévention de la commune de Sarlat-La-Canéda apportera son aide à la construction du document unique. Le Conseil

Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la réalisation de la démarche de prévention sur le thème

de l'évaluation des risques professionnels et dit qu'il a déposé un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse

des dépôts, gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL.. Il autorise le Président ou son représentant à

signer tous documents utiles pour la mise en œuvre de la présente délibération.

N°2017-96 - Mises à disposition de personnels auprès de l'Office de Tourisme Sarlat-Périgord Noir Kapporteur : Philippe Melot

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que, suite à la création de l’EPIC touristique

communautaire office de tourisme Sarlat-Périgord Noir, il avait été proposé de mettre à disposition du personnel titulaire,

à partir du ler février 2018. II indique que l’article 3 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 dispose que la durée de la

mise à disposition d’un fonctionnaire peut être prononcée pour une durée maximale de trois ans et qu’elle peut être

renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée et propose de reconduire ces mises à disposition à compter du

ler février 2018. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide la mise à disposition des agents

titulaires auprès de l'Office de tourisme Sarlat-Périgord Noir pour une durée maximale de trois ans à compter du

ler février 2018 et autorise le Président ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition annexées à la

délibération et qui en prévoit les modalités et tous les documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

N°2017-97- Mise à disposition de personnel auprès du Pays du Périgord Noir Kapporteur : Philippe Melot

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que depuis la dissolution du syndicat mixte de développement du sarladais en 2007, un agent titulaire est mis à disposition de l’association du Pays du Périgord Noir. Il indique que l'article 3 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 dispose que la durée de la mise à disposition d’un fonctionnaire peut être prononcée pour une durée maximale de trois ans et qu’elle peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée et propose de reconduire cette mise à disposition à compter du ler janvier 2018. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide la mise à disposition de l’agent titulaire auprès du Pays du Périgord Noir pour une durée maximale de trois ans à compter du ler janvier 2018 et autorise le Président ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition annexées à la délibération et qui en prévoit les modalités et tous les documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

N°2017-98-Personnel communautaire-Modification du tableau des effectifs des emplois permanents : Création de poste

Kapporteur : Philippe Melot |

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que la directrice de la bibliothèque, a fait valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2018 et qu’il est nécessaire de procéder à son remplacement. Il propose de créer un poste de bibliothécaire, catégorie A, à temps complet, à compter du 1er janvier 2018. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la création du poste, autorise la modification correspondante du tableau des effectifs et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2018.N°2017-99 — Personnel communautaire-Modification du tableau des effectifs des emplois permanents : Création de

poste

Rapporteur : Philippe Melot

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le service commun ressources humaines

procède au recrutement d’un assistant ressources humaines. Le jury s’est réuni fin septembre, et un agent titulaire de la

fonction publique a été retenu. Il convient donc de procéder à sa mutation, et de créer un poste de rédacteur principal 2ème

classe, à temps complet, à compter du ler janvier 2018. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

approuve la création du poste ci-dessus, autorise la modification correspondante du tableau des effectifs et dit que les

crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2018.

N°2017-100-Personnel communautaire-Modification du tableau des effectifs des emplois permanents : suppression de poste au titre de la promotion interne

Rapporteur : Philippe Melot

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire la délibération n°2017-66 du 23 juin 2017

concernant la procédure permettant la nomination du personnel communal par la voie de la promotion interne dans le

cadre de la Commission Administrative Paritaire (C.A.P.). Les C.A.P des catégories C, B et À qui se sont réunies au mois

de juin et octobre 2017, ont publié les diverses listes d’aptitude afin d’autoriser Monsieur le Président à procéder à la

nomination des agents figurant sur lesdites listes. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

approuve la suppression du poste d’adjoint technique principal de 1ère classe et des deux postes d’adjoint technique

principal de 2ème classe, suite aux nominations sur liste d’aptitude et autorise la modification correspondante du tableau

des effectifs. Il dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2017.

N°2017-101-Personnel communautaire-modification du tableau des effectifs des emplois permanents : transformation de postes au titre des avancements de grades

Rapporteur : Philippe Melot

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire les évolutions de carrière proposées aux commissions administratives paritaires départementales donnant lieu à avancement de grade. Monsieur le Président propose de transformer les postes concernés consacrant les avancements de grade des agents, de la manière suivante : au 15 décembre un adjoint technique en adjoint technique principal 2ème classe et un adjoint administratif en adjoint administratif principal 2ème classe. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la transformation des postes emportant suppression de l’emploi quitté et la création des emplois occupés par avancement de grade et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2018.

N°2017-102-Redevance d'assainissement non collectif pour la commune de Saint Vincent de Cosse : modification des conditions de facturation et de recouvrement

Rapporteur : Frédéric Traverse

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que par délibération en date

du 30 septembre 2011, et conformément à l’article R 2224-19-8 et R 2224-19-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la collectivité a chargé la régie communale de Saint Vincent de Cosse de recouvrer pour son compte la

redevance d’assainissement non collectif liée au diagnostic et au contrôle de bon fonctionnement des installations

d’assainissement non collectif existantes. Compte tenu de l’organisation de la commune (facturation de la consommation annuelle en début d’année et facturation de l’abonnement en fin d’année), il est proposé de recouvrer la redevance, à compter du ler janvier 2018, non plus semestriellement mais annuellement, et ceci sur la facture de fin d’année. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise les modifications de la convention, en date du 1% décembre 2011, pour la facturation et l'encaissement de la redevance d'assainissement non collectif des installations existantes telles qu’énoncées dans la délibération et autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

N°2017-103-Augmentation du capital de la « SPL E-TIC Dordogne » Rapporteur : Julien Vanière

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que par délibération

n°2013-106 du 16 décembre 2013, la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir a adhéré à la «SPL E-Tic

Dordogne ». Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve en tant que de besoin ce projet

d’augmentation du capital de la « SPL E-Tic Dordogne » et la modification du capital découlant et confère tous pouvoirs

à ses représentants permanents pour émettre un vote favorable en ce sens lors de l’assemblée générale de la « SPL E-Tic

Dordogne » appelée à statuer sur cette opération.N°2017-104-Modification des statuts du Conservatoireà Rayonnement Départemental de la Dordogne (CRDD) Rapporteur : Patrick Salinié

Monsieur Le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que la Communauté de Communes Sarlat-Périgord

Noir adhère au syndicat mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne (CRDD). Il expose aux

membres du Conseil que la Commune du Beaumontois a décidé d’adhérer audit syndicat, la Communauté d'agglomération

Bergeracoise (CAB) a demandé le retrait de la Commune de Bergerac du CRDD et il a été accepté l'adhésion de la CAB au

syndicat afin d’harmoniser l’enseignement et la diffusion de l’enseignement musical sur l’ensemble des communes de son

territoire. Il indique que dans l'article 3 des statuts du CRDD il à été rajouté "et des arts dramatiques". Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la modification des statuts du Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne tel que proposée dans la délibération.

N°2017-105-Cession d'un véhicule au Centre Intercommunal d'Action Sociale

Rapporteur : Marie-Louise Margat

Le Président informe les membres du Conseil communautaire que les services du Centre Intercommunal d’Action Sociale

(CIAS) ont actuellement à leur disposition un véhicule de type "minibus" appartenant à la Communauté de communes

Sarlat-Périgord Noir permettant le transport des personnes âgées qui se rendent le midi au restaurant du Colombier.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte de céder au Centre Intercommunal d’Action

Sociale le véhicule de marque Renault, modèle "Trafic" immatriculé 2323-WE-24 et charge le Président d’en informer le Trésorier pour en effectuer le retrait de l’inventaire de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir. Il autorise le Président ou son représentant à effectuer les démarches utiles et à signer les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

IIT/ FINANCES

N°2017-106-Protection et mise en valeur des cours d'eau : validation du bilan provisoire 2017 et du programme d'actions 2018

Rapporteur: Frédéric Traverse

Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que le poste de technicien rivière interviendra,

pour l’année 2018, sur les cours d’eau Cuze, Enéa et Pontou. Il présente au Conseil communautaire le bilan prévisionnel

des opérations menées en 2017 et des interventions prévues pour l’année à venir. Le Conseil communautaire, après en

avoir délibéré, à l'unanimité, prend acte du bilan provisoire des opérations réalisées en 2017 et autorise le Président à

solliciter les aides de l’Agence de l’eau, du Conseil général et du Conseil Régional pour les subventions indiquées dans

la délibération. II dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.

N°2017-107-Association "Nos couleurs au fil de l'eau’ : demande de subvention

Rapporteur : Le Président

Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire qu’une subvention a été sollicitée par

l'association "Nos couleurs au fil de l'eau" par courrier en date du 12 octobre 2017, pour un montant de 1.500 € afin de

soutenir la carrière du kayakiste Mathis Saulière, mais aussi de favoriser la progression sportive de haut niveau et

scolaire, de développer et faire connaître ce sport au grand public. Sur proposition du Président, le Conseil

communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’attribuer à cette association la somme de 1 000 € et dit

que les crédits seront inscrits au budget primitif 2018.

N°2017-108- Indemnité de Confection du Budget

Rapporteur : Philippe Melot

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982

modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ainsi que le décret n°82-979 du

19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements

publics aux agents des services extérieurs de l’État ou des établissement publics de l’État. Le Conseil communautaire, après

en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’allouer à Madame Anaïs HUET l’indemnité de confection des budgets au taux de

100 % à compter du 1er janvier 2017 et rappelle que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets correspondants.N°2017-109-Exécution des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018 Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Président ou son représentant à

mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget 2017, soit :

Opération n° 108

Plateforme des métiers du bâtiment

Opération n°115 :

Signalisation routière

2 EL LLZ, LL LL L CRELLE GE, L CS ; LL À L L, LL Z, LD

LL # CE Z ÿ L, % / j / , 07 , L bi, 5 ÿ LEE

CL ME

775 950.00€ 193987.50€ Opération n°119 :

Travaux de voirie

SANTE

EEE

KE

CLS,

SKIN

1235 61000€ 30890250€ TOTAL GÉNÉRAL

Il dit que les dépenses définitives seront inscrites au budget primitif 2018.N°2017-110-Décision Modificative N°02-2017 : Budget Général

Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de modifier les crédits du budget général tels

que définis ci-dessous :

Section de fonctionnement

Imputations Libellés Dépenses Recettes

FD — 022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 91 000.00 €

FD —-011-60633-822 Fournitures de voirie + 77 000.00 €

FD —-011-63512-020 | Taxes foncières + 20 000.00 €

FD —- 012-64111-020 Rémunération personnel titulaire + 16 000.00 €

FD — 65 -657362 - 61 Subvention CIAS + 37 000.00 €

FR—73-73111-01 Taxe foncière et d’habitation | + 59 000.00 €

TOTAL 59 000.00 € 59 000.00 €

Section d’investissement

Imputations Libellés Dépenses Recettes

ID —-2313-413-114 | Assistance Technique à maîtrise d’ouvrage (ATD) | +29 100.00 €

IR — 1326-413-114 | Subvention Pays du Périgord Noir | + 24 250.00 €

IR — 10222-01 Fonds de compensation de la T.V.A + 4850.00 €

TOTAL 29 100.00 € 29 100.00 €

ORDDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE - PROJETS COMMUNAUTAIRES

N°2017-111 — Convention de Partenariat pour la gestion de la Piste Cyclable Sarlat-Cazoulès Rapporteur : Le Président

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire d’approuver une convention de partenariat avec la CCPF qui prévoit entre autres dispositions, d’une part, celle relative au financement des frais de gestion et d’investissement de la piste cyclable (article 2) et d’autre part celle relative à l’entretien de la bande roulante et des abords par les communes riveraines (article3). Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les termes de la convention de partenariat et autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout

document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.N°2017-112 — Pôle Culturel et jeunesse protocole d’accord entre la Communauté de Communes Sarlat-Périgord

Noir (CCSPN) et la SCI Périgord Noir

Rapporteur : Le Président

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que la Communauté de communes

Sarlat - Périgord Noir (CCSPN) a délibéré le 29 février 2016 en faveur de la construction d’un Pôle Culturel et Jeunesse,

composé d’une médiathèque et d’une école de musique, à Sarlat-la-Canéda sur les parcelles cadastrées section BM n° 14,

15 et 480. Ainsi, au vu des éléments décrits dans la délibération et en prenant en compte la proximité du projet de la future

médiathèque et d’une partie de la falaise, voire du mur de soutènement, de sorte que les distances séparatives rendraient

difficiles tout accès pour de futures opérations d’entretien et/ou de confortement, la CCSPN s’est rapprochée de Îa

SCI Périgord Noir. De fait, il convient désormais que la CCSPN et la SCI Périgord Noir inscrivent leurs relations

contractuelles dans le cadre d’un protocole d’accord. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve les dispositions du protocole d’accord et autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer le protocole d’accord ainsi que tout document utile à la mise en œuvre de la délibération.

IV/ QUESTIONS DIVERSES

Hélène Coc-lefrancq s’interroge sur la mission confiée à l’ATD concernant le projet de piscine couverte.

Le Président indique qu’il s’agit pour l’instant que l’ATD puisse réaliser une étude permettant de déterminer la zone d’attractivité du projet pour réfléchir sur les prises en charge des différentes collectivités. Ainsi, une discussion pourra s’engager avec les territoires voisins. Il ajoute qu’une réflexion devra être menée sur le portage du projet pour permettre

qu’il avance.

Patrick Salinié demande s’il est possible de travailler dans le cadre de la mutualisation pour la mise en œuvre des documents uniques dans les communes ainsi que pour les remplacements des personnels des écoles.

Didier Delibie ajoute, que s’agissant des écoles, il renouvelle son souhait d’avoir une cohérence dans le travail et les réflexions sur les rythmes scolaires.

Jean Michel Perusin fait le compte rendu d’une réunion qui s’est tenue à Périgueux sur la question des cartes scolaires. Il indique que la position de l’Etat et de l’éducation nationale est identique à celle exposée précédemment à savoir qu’il faut trouver des solutions pour favoriser les rapprochements dans la mesure où les effectifs diminuent considérablement. Ils souhaitent que de nouvelles structures puissent être construites pour accueillir de nouveau « regroupement ». Jean-Michel Perusin précise que la difficulté à ce jour est que n’ayant pas de visibilité les uns ou les autres ne peuvent pas s'engager dans des constructions ou aménagements qui auraient des coûts importants pour que peut être à moyen terme les classes soient tout de même supprimés.

Le Président précise qu’il a été décidé lors du séminaire des élus de conforter un groupe de travail à ce sujet qui sera piloté par Bernard Venancie en collaboration avec Jean-Michel Perusin.

Le Président et Jean-François Martinet font enfin le compte rendu d’une réunion qui s’est tenue à Bergerac sur le financement des travaux de la ligne Bergerac -Bordeaux.

La participation financière de la CCSPN est demandée à hauteur d’environ 350 000 €. Le Président indique qu’il a répondu favorablement à cette demande dans la mesure où l’état se désengage complétement sur ces questions mais qu’il a assorti cet accord d’une condition : que les travaux sur la partie Sarlat-Bergerac soient réalisés. Il précise qu’il a reçu un projet de convention mais qu’il souhaite demander que cette condition soit précisée de façon plus explicite.

DECISIONS DU PRESIDENT

- Contracter un emprunt d’un million trois cent cinquante mille euros (1 350 000 €) destiné à financer la construction de la médiathèque, auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes.

- Confier à l’ Agence Technique Départementale (ATD24) une mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de la piscine couverte pour un montant de 24 250 € HT.

La Séance est close à 20 h 30