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Arrêté - dc 2024 001
Déliberation - dc 2024 006
Déliberation - dc 2024 009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2024 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ormes,
le
19 janvier
2024
"MES
DÉCISION
de
passation
d’un
contrat
de
cession
avec
l’ Association
ALLO
MAMAN
BOBO
pour
un
spectacle
dans
le cadre
de
l’action
culturelle
DC_2024_009.docx Le
Maire
de
la commune
d’Ormes
(Loiret),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
(alinéa
4)
et L.2122-23, Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020,
accordant
à Monsieur
le Maire
de
la commune
d’Ormes,
Alain
TOUCHARD),
certaines
attributions,
et
notamment
de
passer
des
contrats,
Vu
le contrat
de
cession
présenté
par
l'Association
ALLO
MAMAN
BOBO
- 108,
rue
de
Bourgogne
—
45000
ORLEANS,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget, DÉCIDE
[ARTICLE
1 :
|
D’approuver
le contrat
de
cession
présenté
par l’ Association
ALLO
MAMAN
BOBO.
| ARTICLE
2 :
|
D’accepter
les
conditions
principales
du
contrat
de
cession
qui
sont
les
suivantes :
- Objet
: Spectacle
intitulé
« Notre-Dame
de
Paris
»,
- Date
: le dimanche
18
février
2024
à
16h00,
- Lieu
: à l’ Auditorium
de
l'Espace
des
Carrières,
- Coût
: 2 000.00
€ TTC,
- Les
frais
de
repas
et catering
seront
pris
en
charge
par
la Commune.
[ARTICLE
3 :
|
De
rendre
compte
de
la présente
décision
au
cours
du
prochain
Conseil
Municipal.
[ARTICLE 4 :
|
D’inscrire
la présente
décision
au
registre
des
arrêtés
et des
décisions.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Madame
la Préfète
d'Orléans.
Monsieur
le Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
Orléans
Métropole.
-
Association
ALLO
MAMAN
BOBO.
Chargés
chacun,
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
Le
Maire,
f.
Alain TOUCHARD
[=
Le
Maire :
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Adafii
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
L
- Publication
électronique le
:
?
?
JAN.
2024
Transmis
au Repré$entant
de
l’État
le :
?
?
JAN.
2024
dans
un
délai
Accusé de réception en préfecture 045-214502353-20240119-DC_2024_009-AR Date de télétransmission : 22/01/2024 Date de réception préfecture : 22/01/2024