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Arrêté - 24 109
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 109)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
AZÈRES Hs de pan MON Date de mise en ligne le : 21/06/2024 MAIRIE DE MAZÈRES CS 87073 Rue de l'Hôtel de Ville 09270 MAZÈRES 05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr ARRÊTÉ N°24/109 REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT Rue des Tierçaires KAKRERAREREE Le Maire de MAZERES VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 ; VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ; VU la demande de Monsieur BOIXADERAS demeurant « La Briqueterie » 09270 MAZERES, en date du 14 juin 2024 ; CONSIDERANT que pour permettre la REFECTION DE TOITURE à 09270 MAZERES, il est nécessaire de réglementer le stationnement rue des Tierçaires, du lundi ler juillet 2024 au mercredi 31 juillet 2024 inclus ; ARRETE Article 1 : Le stationnement sera interdit 39 rue des Tierçaires ainsi qu’en face de ce dernier : Du lundi 1° juillet 2024 au mercredi 31 juillet 2024, comme précisé sur plan joint. Article 2 : Les différents panneaux de signalisation seront posés Monsieur BOIXADERAS. Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission. Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus ; La gendarmerie, la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. www.ville-mazeres.fr MAIRIE DE MAZERES Rue de l'Hôtel de Ville pa 09270 MAZERES Annexe ARRÊTÉ N°24/109 | & 05.61.69.42.04 mairie.mazeres(@