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Procès Verbal - pv conseil du 18 juillet 2023
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Déliberation - doc03861520230929162638
Compte-Rendu - 20210205150824
Compte-Rendu - cr du 18.12.2019
Procès Verbal - doc02596220230131072948
Compte-Rendu - compte rendu cm 160519
Conseil Municipal - cr02 cm 200318
Compte-Rendu - compte rendu cm14032022
Procès Verbal - doc08692820260216085341
Procès Verbal - proces
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arinthod.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Aménagement du territoire,
ARINTHOD
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2022
de VU L'an deux
mille
vingt-deux,
le
26
septembre
à
18
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué
le
15
septembre
2022,
s'est
réuni
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Maire. Présents:
Mers
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Pascal
GIROD,
Jacques
CALLAND,
Jean
DAVID,
Philippe
MONNERET,
Guy
DUPUIS,
Florent
JOURDAIN,
&
Mmes
Françoise
GRAS,
Marie-Christine
CHARBONNIER,
Cécile
BESNIER-TRECOURT,
Christine
BORSKI,
Joséphine
JACQUENOD,. Absents
excusés
:
Eric
JACQUEMIN,
Laurent
GRAND,
Bernard
DARLAY,
Sylvie
CALLAND,
Myrtille
BROCHOIRE,
Marie-Claude
RENAUD,
Stéphanie
LECOULTRE.
Absents
non
excusés
:
Quorum
(minimum
10
présents) :
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
heures
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Philippe
MONNERET
Approbation
du
procès-verbal
du
19
juillet
2022
Monsieur
le
Maire
remercie
tous
ceux
qui
ont
participé
à
l'organisation
du
forum
des
associations
et
charge
Joséphine
JACQUENOD
de
se
renseigner
pour
l'achat
d’une
sonorisation
performante.
1.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Déclaration
d'intention
d’aliener
-
Décisions
de
ne
pas
préempter
Biens
Type
Adresse
Vendeur
Acheteur
Montant
G269
Bâtiment
7
rue
de
la
Gilles
José
PAIVA
150
000
€
Poyat
BERTARINI
BOTELHO Orgelet
G480-481
Maison
2
rue
du
Eric
Roland
VUITTON
|
220
000
€
Lavoir
PERCIOT
2.
ADMINISTRATION
GENERALE
2.1
Présentation
Présentation
du
rapport
annuel
du
SYDOM.
Philippe
MONNERET
informe
le
conseil
municipal
du
mauvais
tri
réalisé
sur
la
commune
qui
engendre
parmi
d'autres
causes,
une
hausse
des
ordures
ménagères. Le
conseil
municipal
décide
de
refaire
une
information
aux
administrés
sur
ce
sujet
dans
le
prochain
bulletin
municipal.
2.2 Approbation
de
la
mise
en
place
de
lä
nomenclature
M57
Toutes
les
collectivités
gérées
en
nomenclature
comptable
M14
doivent
passer
obligatoirement
à
la
nomenclature
comptable
M57
au
plus
tard
au
01/01/2024.
Ce
changement
modifie
seulement
quelques
comptes,
et
offre
plus
de
souplesse.
L'exécutif
pourra
sur
simple
arrêté
de
virement
procéder
à
des
transferts
de
crédits
d’un
chapitre
à
un
autre
dans
la
limite
de
7,5%
des
crédits
de
la
section.
Il
n‘existera
plus
de
chapitre
de
dépenses
imprévues.
Le
service
de
gestion
comptable
de
Saint-Claude
souhaite
vivement
que
ce
changement
intervienne
au
plus
tôt,
soit
le
01/01/2023
pour
les
communes
en
même
temps
que
Terre
d'Emeraude
Communauté
ce
qui
facilitera
la
visibilité
et
la
gestion
des
flux
et
évitera
un
engorgement
du
SIDEC
pour
le
passage
obligatoire
au
01/01/2024.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
mise
en
place
au
01/01/2023
VOTE
Pour
Contre
| Abst
Pour
Contre
|
Abst
Jean-Charles
GROSDIDIER
X
Sylvie
CALLAND
Pascal
GIROD
X
Laurent
GRAND
Françoise
GRAS
x
Guy
DUPUIS
X
Jacques
CALLAND
x
Philippe
MONNERET
X
Marie-Christine
CHARBONNIER
X
Florent
JOURDAIN
x
Jean
DAVID
X
Myrtille
BROCHOIRE
Eric
JACQUEMIN
Bernard
DARLAY
Cécile
BESNIER-TRECOURT
x
Stéphanie
LECOULTRE
Christine
BORSKI
x
Joséphine
JACQUENOD
x
Marie-Claude
RENAUD
TOTAL
12
2.3
Proposition
de
deux
conventions
avec
le
Dr
Pierre
GAILLARD
Après
avis
favorable
de
Monsieur
LEVACHER
de
la
FEMASCO,
les
deux
conventions
à
signer
avec
le
Docteur
Pierre
GAILLARD,
l’une
relative
au
versement
de
la
prime
d'installation
de
50
000
€uros
et
l'autre
pour
la
prise
en
charge
du
salaire
de
l'assistante
médicale
sont
présentées
au
conseil
municipal
qui
valide
ces
deux
conventions.
VOTE
Pour
Contre
| Abst
Pour
Contre
|
Abst
Jean-Charles
GROSDIDIER
x
Sylvie
CALLAND
Pascal
GIROD
X
Laurent
GRAND
Françoise
GRAS
X
Guy
DUPUIS
x
Jacques
CALLAND
X
Philippe
MONNERET
x
Marie-Christine
CHARBONNIER
X
Florent
JOURDAIN
X
Jean
DAVID
X
Mvyrtille
BROCHOIRE
Eric
JACQUEMIN
Bernard
DARLAY
Cécile
BESNIER-TRECOURT
x
Stéphanie
LECOULTRE
Christine
BORSKI
X
Joséphine
JACQUENOD
x
Marie-Claude
RENAUD
TOTAL
12
3.
BOIS/FORET/PATURAGE 3.1
-
Proiet
d'acauisition
parcelles
en
Brenavy
:
Information
sur
retour
des
propriétaires Après
la
décision
du
conseil
municipal
d'acquérir
les
parcelles
en
Brenay,
le
Maire
refait
le
point
des
démarches
entreprises
avec
les
propriétaires
: Propriétaires
vendeurs
Propriétaires
| N°
Parcelle
Prix
négocié
EH
RAMETTE
Philippe
H 88, H 14
700 €
|
MATHON
Michèle
H 98, H9, H59
600 €
|
BATIFOULIER
David
H 11, H84, H87
(1000€
|
Propriétaires
non-vendeurs
Propriétaires
N°
Parcelle
PETITPIERRE
Marie
H61,
H62,
H79,
Ne
souhaite
pas
vendre
actuellement
Jean-Michel
GROS
H
81
Ne
souhaite
pas
vendre
Florent
JOURDAIN
H
72,
H74,
H77,
H82,
H102
Souhaiterait
un
échange
avec
parcelles
communales
Brigitte
MARECHAL
H
83
Pas
de
réponse
Mauron
Jacques
H18
Ne
souhaite
pas
vendre
Une
convention
de
gestion
pour
la
durée
du
nouveau
contrat
Natura
2000
devra
être
établie
avec
chaque
propriétaire
non-vendeurs.
3.2
—
Proposition
nouveaux
contrats
NATURA
2000
Sur
information
de
Anne-Sophie
MENNETRIER,
agent
Natura
2000,
chargée
des
projets
de
contrats
sur
le
site
de
Vogna
et
Brenay,
de
nouveaux
contrats
Natura
2000
sur
ces
sites
ne
pourront
être
déposés
qu'à
partir
de
l'année
2023
pour
être
retenus
au
titre
des
subventions
Etat
et
Europe.
Pascal
GIROD,
adjoint
chargé
de
la
gestion
de
la
forêt
précise
que
le
nouveau
plan
d'aménagement
de
la
forêt
sera
présenté
au
conseil
municipal
en
fin
d'année
par
les
agents
de
l'ONF.
Concernant
l’affouage,
une
seule
personne
s'est
présentée.
4.
FINANCES 4,1
Décision
modificative
Décision
reportée
au
prochain
conseil
municipal
4,2
Remboursement
de
sinistre
Suite
au
sinistre
sur
une
barrière
rue
des
écoles,
le
conseil
municipal
accepte
le
remboursement
par
GROUPAMA,
d’un
montant
de
44
€uros
VOTE
Pour
|
Contre
| Abst
Pour
|
Contre
|
Abst
Jean-Charles
GROSDIDIER
X
Sylvie
CALLAND
Pascal
GIROD
X
Laurent
GRAND
Françoise
GRAS
X
Guy
DUPUIS
X
Jacques
CALLAND
x
Philippe
MONNERET
X
Marie-Christine
CHARBONNIER
X
Florent
JOURDAIN
x
Jean
DAVID
X
Mvyrtille
BROCHOIRE
Eric
JACQUEMIN
Bernard
DAREAY
Cécile
BESNIER-TRECOURT
x
Stéphanie
LECOULTRE
Christine
BORSKI
X
Joséphine
JACQUENOD
X
Marie-Claude
RENAUD
TOTAL
12
4,3
Reversement
par
la
Voix
du
Jura Dans
le cadre
de
la promotion
du
commerce,
l’hebdomadaire
Voix
du
Jura
a été
offert à chaque
habitant
de
la commune
selon
une
convention
de
partenariat
passé
entre
la commune
et la Voix
du
Jura.
Sur
cette
opération,
un
reversement
de
la Voix
du
Jura a
été reçu
en
mairie.
Le
conseil
municipal
accepte
ce
reversement
d’un
montant
de
275,81
€
VOTE
Pour
Contre
| Abst
Pour
Contre
|
Abst
Jean-Charles
GROSDIDIER
X
Sylvie
CALLAND
Pascal
GIROD
X
Laurent
GRAND
Françoise
GRAS
x
Guy
DUPUIS
X
Jacques
CALLAND
x
Philippe
MONNERET
X
Marie-Christine
CHARBONNIER
X
Florent
JOURDAIN
X
Jean
DAVID
X
Mvrtille
BROCHOIRE
Eric
JACQUEMIN
Bernard
DARLAY
Cécile
BESNIER-TRECOURT
X
Stéphanie
LECOULTRE
Christine
BORSKI
X
Joséphine
JACQUENOD
X
Marie-Claude
RENAUD
TOTAL
12
5.
INTERCOMMUNALITE 5.1
Police
intercommunale
: approbation
du
projet
de
convention
avec
TEC
Suite
à
la
mise
en
place
d'un
service
de
police
municipale
composé
de
deux
agents
au
01/01/2022
et
de
trois
agents
au
01/08/22
destinée
à
soutenir
les
maires
dans
leurs
actions
quotidiennes
de
police
administrative
judiciaire,
Terre
d'Emeraude
Communauté
sollicite,
pour
la
réalisation
de
cette
prestation,
une
participation
annuelle
des
communes
bourg-centre
d’un
montant
de
10
000
€.
Pour
l'année
2022,
compte-tenu
de
la
date
de
mise
en
place
du
service,
la
participation
serait
de
5
000
€.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à
l'octroi
d'une
participation
à
Terre
d’'Emeraude
Communauté
et
approuve
la
convention
proposée
par
Terre
d'Emeraude
Communauté
fixant
les
modalités
financières.
VOTE
Pour
|
Contre
| Abst
Pour
|Contre |
Abst
Jean-Charles
GROSDIDIER
X
Sylvie
CALLAND
Pascal
GIROD
X
Laurent
GRAND
Françoise
GRAS
X
Guy
DUPUIS
X
Jacques
CALLAND
X
Philippe
MONNERET
x
Marie-Christine
CHARBONNIER
x
Florent
JOURDAIN
X
Jean
DAVID
x
Myrtille
BROCHOIRE
Eric
JACQUEMIN
Bernard
DARLAY
Cécile
BESNIER-TRECOURT
X
Stéphanie
LECOULTRE
Christine
BORSKI
x
Joséphine
JACQUENOD
x
Marie-Claude
RENAUD
TOTAL
12
Une
intervention
de
la
police
intercommunale
sera
sollicitée
pour
le
stationnement
prolongé
des
véhicules
sur
la
place
pavée
de
la
fontaine.
6.
LOCATION 6.1
Nouvelles
mesures
en
matière
énergétique
À
partir
du
25/08/22,
tout
logement
affichant
un
diagnostic
de
performance
énergétique
(DPE)
de
classe
F
où
G
ne
pourra
voir
son
loyer
augmenter.
A
partir
du
01/01/2025,
tout
logement
de
classe
énergétique
G
sera
interdit
à
la
location. A
partir
du
01/01/2028,
tout
logement
de
classe
énergétique
F
sera
interdit
à
la
location La
poursuite
des
locations
nécessitera
au
préalable
la
réalisation
de
travaux
d'amélioration
énergétique.
Suite
à
ces
nouvelles
mesures,
des
diagnostics
de
performance
énergétique
pour
les
logements
communaux,
2
place
de
la
fontaine
et
à
Chisséria
seront
réalisés.
7.
REVITALISATION
CENTRE
BOURG
-
PROGRAMME
PVD
7.1Aporobation
du
programme
d'actions
en
boura
centre
La
convention-cadre
entre
l'Etat,
TEC
et
les
communes
d'Arinthod
et
de
Moirans-en-
Montagne
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
doit
être
signer
au
plus
tard
le
12
novembre
2022.
Cette
convention
concerne
le
projet
de
territoire
à
l'échelle
de
Terre
d'Emeraude
et
des
communes
d'ARINTHOD
et
Moirans
et
répond
aux
ambitions
inscrites
dans
le
Contrat
Territorial
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE).
Elle
à
pour
objet
de
présenter
les
ambitions
des
communes
en
matière
de
revitalisation
des
centralités,
de
définir
un
programme
d'actions
et
des
intentions
de
projets,
de
préciser
les
engagements
de
l’ensemble
des
partenaires
et
acteurs
du
programme,
d'asseoir
les
modalités
de
gouvernance
permettant
d'assurer
le
suivi
et
l'évaluation
du
programme. La
convention
se
compose
des
documents
suivants
:
+
La
liste
des
actions
portées
par
TEC,
Arinthod
et
Moirans-en-Montagne
par
orientations
stratégiques
°
Les
périmètres
retenus
par
les
2
bourgs-centres
e
Les
fiches
actions
de
chaque
bourg
center
Les
maquettes
financières
2022
et
2023
pour
Arinthod
et
Moirans-en-Montagne
Au
vu
de
la
présentation
des
actions,
le
conseil
municipal
approuve
ce
programme
et
autorise
le
maire
à
signer
ladite
convention.
Un
premier
comité
de
projet
en
présence
des
différents
partenaires
aura
lieu
mercredi
28/09/2022. D'autre
part,
information
est
donnée
au
conseil
de
la
recherche
d’un
chef
de
projet
par
Terre
d'Emeraude
Communauté
en
remplacement
de
Maxime
Bacchetti
et
des
difficultés
rencontrées
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
si
aucun
chef
de
projet
n’est
recruté
rapidement.
VOTE
Pour
|
Contre.
| Abst
Pour
|
Contre
|
Abst
Jean-Charles
GROSDIDIER
x
Sylvie
CALLAND
Pascal
GIROD
x
Laurent
GRAND
Françoise
GRAS
x
Guy
DUPUIS
X
Jacques
CALLAND
x
Philippe
MONNERET
X
Marie-Christine
CHARBONNIER
X
Florent
JOURDAIN
X
Jean
DAVID
X
Myrtille
BROCHOIRE
Eric
JACQUEMIN
Bernard
DARLAY
Cécile
BESNIER-TRECOURT
X
Stéphanie
LECOULTRE
Christine
BORSKI
X
Joséphine
JACQUENOD
X
Marie-Claude
RENAUD
TOTAL
12
8.
TRAVAUX 8.1
Opération
de
construction
logements
gendarmerie
Le
marché
de
travaux
après
négociation
s'établit
ainsi : ESTIMATION
PROPOSITIONS | PROPOSITIONS
LOTS
| TRAVAUX
En
ENTREPRISES
(a
De
LOT1
| TERRASSEMENT/VRD
85 000,00
€
ee
/
!
TERRASSEMENT
PAYSAGE
85498,11€|
102
597,73
€
LOT2
| GROS
ŒUVRE
150
000,00
€
JACQUET
158
853,61€|
190
624,33
€
LOT3
| SERRURERIE
24
000,00
€
ID VERDE
39
557,72
€
47
469,26
€
CHARPENTE
BOIS
-
COUVERTURE
ET
BARDAGE
BAC
LOT4
|ACIER
60 005,50
€
MARILLER
97
382,992€|
116
859,50 €
LOTS
| MENUISERIES
EXTERIEURES
PVC
18000,00€|
PAGET
MENUISERIE
18 476,56
€
22
171,87
€
LOT6
On
INMÉRIEURES
18 000,00€|
PAGET
MENUISERIE
25
346,98
€
30 416,38
€
CLOISONS
- PEINTURES
-
Or
ISOLATIONS
+2
009,00
€
BONGLET
51
035,87
€
61
243,04
€
LOT8
| CHAPE
- CARRELAGE
- FAIENCE
18 000,00
€
PRIMATESTA
20
144,22
€
24
173,06
€
LOT9
| SOLS
SOUPLES
8 000,00
€
BONGLET
9 588,00
€
11 505,60
€
CHAUFFAGE
- VENTILATION
-
LOT10 |
PLOMBERIE
-SANITAIRE
41
960,00
€
IMTC
45
648,00
€
54 777,60
€
ELECTRICITE
- COURANTS
LOT11
|
FAIBLES
40
850,00
€
PERNOT
3E
33
229,00
€
39
874,80
€
TOTAL
TRAVAUX
515
815,50
€
584
760,99
€|
701
713,17
€
À
ce
montant,
il faut
rajouter
:
-les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
de
38
253
€
HT,
-les
missions
de
contrôle
et
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé,
les
frais
d'études
de
sol,
l'assurance
dommage
ouvrage
obligatoire
pour
du
locatif
pour
un
montant
total
de
12
990
€
HT.
Pour
le
financement
de
cette
opération,
un
emprunt
de
490
000
€
a
été
réalisé
au
taux
de
2,70%
sur
une
durée
de
25
ans.
Une
première
réunion
de
démarrage
a
eu
lieu
le
1%
septembre
2022
à
laquelle
a
été
arrêtée
la
date
de
commencement
des
travaux
au
26/09/2022,
8.2
Orientations
face
à
l’auamentation
des
éneraies
Face
à
l'augmentation
des
énergies,
des
matériaux,
du
point
d'indice
pour
le
personnel
et
les
élus,
le
conseil
municipal
doit
réfléchir
aux
solutions
à
adopter
pour
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement.
En
matière
d'énergie
:
La
commune
avec
moins
de
10
salariés
et
moins
de
2
000
000
€
de
recettes
pourra
rester
au
tarif
réglementé.
Ce
tarif
sera
néanmoins
revu
à
la
hausse
dont
le
montant
sera
connu
autour
du
15
décembre
2022.
Quelles
actions
pour
réduire
les
consommations
?
quelques
pistes
à
approfondir :
#
Coupure
de
l'éclairage
public
une
partie
de
la
nuit
: 23h/6h
est
la
formule
la
plus
pratiquée
par
les
collectivités.
Cette
solution
permettrait
une économie
estimée
par
le
SIDEC
d'environ
5
000
€/an
avec
le
tarif
de
l'énergie
actuel.
Pas
de
possibilité
de
laisser
un
lampadaire
sur
deux.
Possibilité
de
laisser
la
traversée
du
bourg
allumé
mais
travaux
à
réaliser
(boitiers
de
coupure
à
installer
à
chaque
intersection)
"Isolation
ou
changement
de
chauffage
dans
les
bâtiments
publics
et
privés
communaux,
etc...
(se
référer
à
l'étude
réalisée
par
le
SIDEC
sur
les
différents
bâtiments
communaux
dans
le
cadre
du
Conseil
en
Energie
Partagé
).
"
Optimisation
des
salles
communales
mises
à
disposition
des
associations
“"
Signature
d'une
convention
avec
les
différents
utilisateurs
des
salles
communales
les
engageant
à
respecter
les
démarches
d'économie
d'énergie
décidées
par
la
commune
(ex
un
jour
de
fermeture,
interdiction
d'allumer
le
chauffage
sur
une
tranche
horaire,
etc...).
"
_Sensibiliser
les
locataires
de
la
commune
en
les
informant
des
gestes
simples
à
adopter
pour
réduire
les
factures
d'énergie
et
d'eau
(documentation
ADEME)
En
matière
d'achat
de
fournitures
ou
de
prestations
*
Demander
systématiquement
plusieurs
devis
qui
permet
une
comparaison
QUESTIONS
DIVERSES
-La
salle
communale
rue
de
là
Chapelle
se
libérant,
Guy
DUPUIS,
demande
si
l'association
«
les
Outils
d'Autrefois
»
pourrait
en
disposer
pour
exposer
de
nouvelles
collections
(poupées,
cloches,
voitures
miniatures
et
tuiles).
Cette
solution
est
à
étudier.
-Pour
les
habitants
du
centre
n'ayant
pas
d'extérieur,
il est
proposé
d'installer
un
composteur
dans
le
centre-ville.
Le
lieu
d'installation
est
à
réfléchir.
-l'Adapemont
doit
prendre
contact
avec
la
mairie
pour
l'organisation
du
Festival
2023
sur
Arinthod.
-Christine
BORSKT
rappelle
l'opération
brioche
qui
aura
lieu
du
4
au
9
octobre.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21h30.
Le
secrétaire
Philippe
MONNERET
ROSDIDIER