Compte-Rendu - 20210205150824

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Compte-Rendu - 20210205150824 Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune d'Arinthod. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210205150824)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1° DECEMBRE 2020

Excusés : Sylvie CALLAND

1.

2.

ADMINISTRATION GENERALE

Suite à l'approbation du règlement intérieur lors du conseil municipal du 3 novembre, et de la remarque de la Préfecture qui s'en est suivie, le conseil municipal modifie l'article 9 relatif au fonctionnement des commissions municipales comme suit :

« Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché ».

TRAVAUX

Points sur opérations en cours

Les travaux se réalisent dans les temps sur tous les lieux de travaux (place du souvenir français, place de la butte, chapelle, square Rosoy, carrefour RD109/RD3) avec quelques petits ajustements. Le génie civil devrait être terminé autour du 15 janvier 2021. Les jeux du square Rosoy seront installés au printemps.

Création d'un bassin de régulation eaux pluviales

Suite au développement industriel de SMOBY depuis 2012, la problématique de l'évacuation des eaux pluviales sur leur site doit être résolue par la mise en place d’un ouvrage de collecte.

L'entreprise SMOBY ne pouvant réaliser cet ouvrage sur leur emprise foncière, s'est rapprochée de la mairie afin de trouver une solution commune.

Le conseil municipal souhaite aider SMOBY, principal employeur de la commune, à résoudre ce problème, en proposant d'acheminer les eaux pluviales du site vers le bassin de régulation en Magnin, tout en reprenant également les eaux pluviales des lotissements communaux en Presles.

Cette solution permettrait de temporiser le rejet de toutes ces eaux dans le milieu naturel et ainsi préserver la qualité des ruisseaux et rivières en aval.En conséquence, le conseil municipal décide d'engager cette

opération et de solliciter les subventions correspondantes auprès de

l'agence de l’eau et de l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement

des Territoires Ruraux.

Réhabilitation logements place de la Fontaine

Le conseil municipal décide d'engager des travaux de réhabilitation

de plusieurs logements 2 place de la Fontaine aménagés en 1994,

comprenant le changement des menuiseries pour un montant de

33 855 € HT et la réfection des plafonds, murs, sols pour un

montant de 25 636 € HT

A ce titre, la commune sollicitera une subvention auprès du conseil

départemental au titre de la Dotation de Solidarité des Territoires.

3. FINANCES

Réajustement budgétaire

Sur proposition du maire, le conseil municipal approuve le

réajustement budgétaire comprenant l'intégration d'opérations SIDEC du compte 23 au compte 21, l'augmentation des crédits en dépenses d'investissement pour 600 € et l'intégration de recettes d'investissement pour un montant de 44 017 €.

Demande de subvention par Manon FECCI pour évènement 4L

Trophy

Le conseil municipal apporte une suite favorable à la demande de

Manon FECCI par l'attribution, à l'association R'manas qu'elle

représente, une subvention de 200 € pour sa participation au rallye 4L

Trophy, évènement sportif et solidaire qui se déroulera du 18 au 28

février 2021.

4. INTERCOMMUNALITE

Désignation du représentant à la Commission Intercommunal des

Impôts Directs (CIID)

L'organe délibérant de l'EPCI doit désigner, à partir d'une liste de

contribuables, les commissaires titulaires et les commissaires

suppléants en nombre double, soit 20 commissaires titulaires et 20

commissaires suppléants pour siéger à la commission

intercommunale des impôts directs sur proposition des communes

membres.Le conseil municipal désigne donc, le maire, Jean-Charles GROSDIDIER, pour siéger à cette commission.

Pouvoirs de polices spéciales

Renonciation par le Président de la Communauté de Communes des pouvoirs de polices spéciales suivantes correspondantes à certaines compétences communautaires :

-rêglementation en matière de stationnement en dehors des aires d'accueil des gens du voyage

-Prérogatives de police de la circulation et du stationnement

-Délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxi

-Pouvoir de police spéciale relative aux bâtiments menaçant ruine, à la sécurité des ERP à usage d'hébergement et à la sécurité des occupants d'immeubles collectifs à usage d'habitation.

Seuls les pouvoirs de polices spéciales en matière d'assainissement et de collecte des ordures ménagères seront exercés par le président de la Communauté de Communes.

Bons d'achat bonifiés

Pour soutenir les commerçants et artisans du territoire, la communauté de communes met en place des bons d'achat bonifiés jusqu'au 30 juin 2021.

Cette démarche consiste pour les commerçants et artisans (à l'exception des commerces de détail alimentaires, des grandes et moyennes surfaces, des garages et stations-services) à accepter des bons d'achat d’une valeur de 13 € chacun que le client aura acheté 10€ auprès de la communauté de communes. Ensuite, la valeur des bons d'achat sera remboursée par la communauté de communes aux commerçants et artisans.

BOIS-FORET-PATURAGE

Destination des coupes pour l’année 2021

Sur proposition de l'ONF, le conseil municipal approuve l'assiette et la destination des coupes pour l’année 2021, comme suit :

-Réalisation des coupes feuillus (chênes, hêtres, frênes, divers) sur les parcelles 2i, 10i et 36i sur une surface totale de 20,43 ha, en ventes groupées, par contrats d’approvisionnement conclus par l'ONF

-Vente de gré à gré des produits de faible valeur issus de l’ensemble de la forêt communale.-Destination du produit (taillis, perches, brins, petite futaie, houppiers) des coupes 2i, 10i, 36i à l’affouage pour un tarif de 100 €/affouagiste au nombre de 3.

Renouvellement baux pâturage

Le conseil municipal renouvelle le bail pâturage à Monsieur Jourdain Jérôme-Pierre pour la parcelle cadastrée ZE n° 38 à compter du 1° janvier 2021 pour une durée de 9 ans.

. FONCIER BATI

Le conseil municipal renouvelle :

-le bail à l'Etat pour la gendarmerie et les 7 logements à compter du 15 janvier 2021 pour une durée de 9 ans.

-le bail à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté pour l'agence à ARINTHOD 2 place de la Fontaine à compter du 31 décembre 2020 pour une durée de 9 ans.

. URBANISME

Instruction des documents d'urbanisme

La loi a fait obligation aux Communautés de Communes regroupant plus de 10 000 habitants de se doter d’un service d'instruction des autorisations d'urbanisme pour ses communes membres disposant d'un Plan Local d'Urbanisme, d'une carte communale ou d’un Plan d'Occupation des Sols.

Ainsi, à compter du 1® janvier 2021, l'instruction des autorisations d'urbanisme de la commune sera effectuée par le service urbanisme nouvellement créé à la Communauté de Communes.

Pour le fonctionnement de ce service, la Communauté de Communes propose aux communes concernées d'adhérer au service mutualisé d'instruction des actes et des autorisations par la signature d'une convention définissant les modalités de mise en œuvre et notamment par la facturation :

-d'une part fixe, ré-évaluée tous les trois ans, visant à couvrir 60% des frais de dépenses liées au service à hauteur de 3,19 €/habitants

-d'une part variable, ré-évaluée tous les trois ans, visant à couvrir 40% des frais de dépenses du service, à hauteur de 110 €/nombre d'acte traité par commune.Le conseil municipal approuve les termes de la convention.

Déclarations d'intention d'aliéner

Après énumération des différentes déclarations d'intention d'aliéner reçues à la commune, le conseil municipal ne souhaite pas préempter sur ces biens.

. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Téléphonie mobile : Free, opérateur leader mandaté par l'Etat dans le cadre du programme New Deal pour l'amélioration du réseau mobile sur ARINTHOD, étudie l'implantation d'une antenne sur un terrain communal.

Cadeau de Noël de la commune aux habitants de plus de 70 ans : Dans cette période difficile, il a été décidé d'augmenter de 10€, le montant de la dotation, passant exceptionnellement cette année de 35 € à 45€. Seuls des colis et des bons d'achat seront distribués puisque pour des raisons sanitaires, le traditionnel repas est annulé.