Conseil Municipal - cr02 cm 200318

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Conseil Municipal - cr02 cm 200318 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arinthod. Lien du pdf (Conseil Municipal - cr02 cm 200318)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Consommateurs, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20/03/2018

Absents excusés : Christian BESSON, Christine BORSKI, Françoise GRAS, Geneviève HUGON, Emmanuel JACQUOT, Simon LEDIG, Audrey LEVEXIER

Trophées des Maires : Le Maire informe le conseil municipal que, suite à sa candidature, la commune a été retenue pour le trophée de l’urbanisme. La remise des trophées aura lieu le vendredi 23/03 au théâtre de Lons-le-Saunier.

1 - Forêt

Fabrice BENACCHIO, garde forestier, est venu présenter le bilan 2017 des forêts d’Arinthod et Chisséria.

Faits marquants sur 2017 :

-Vente de grumes feuillues par contrat d’approvisionnement pour la deuxième année consécutive sur Arinthod

- Cours des résineux stables et prix des chênes toujours aussi élevé

- 3 affouagistes seulement en 2017 sur les 2 communes : grande difficulté pour vendre le bois de chauffage - Apparition de la pyrale du buis

Perspectives 2018 :

ARINTHOD/CHISSERIA : Recettes : 25 024 €

Dépenses : 24 271 €

Projet à moyen terme :

- Demande de subvention au conseil départemental pour travaux de nettoiement dépressage sur parcelles 11 et 14

- Réseau d’îlot de senescence

- Extension de l’ASA du Bois des Chavannes

- Suite de la restauration de l’étang de Lissia

Une visite du patrimoine forestier sera programmée un samedi matin courant juin.

Proposition de vente parcelle boisée : La parcelle ZH84 d’une surface de 9 620 m2 sur la commune de Vescles en limite de la propriété communale d’Arinthod et appartenant à Monsieur JUILLARD est proposée à la commune. Son estimation s’élève entre 2 500 et 2 800 € maximum.

Le conseil municipal décide d’entamer une négociation pour son acquisition.

2 – Sentier du patrimoine

• Maison Carretero, 20 rue de l’Hôpital : Suite à l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France pour une démolition de ce bâtiment, le conseil municipal décide de se porter acquéreur. • Maison Jourdain, rue de la Poyat : Le conseil municipal est favorable à l’acquisition de ce bâtiment pour permettre la réalisation d’un passage sur le tracé du sentier du patrimoine. Le maire rencontrera prochainement les propriétaires.

• Terrains Beltrutti, sous la combe : Dans le projet de réaménagement du sentier du patrimoine, le conseil municipal souhaite acquérir les terrains cadastrés section G n°804 et G n°259 d’une surface totale de 702 m² appartenant à M. et Mme BELTRUTTI. Après entrevue avec les propriétaires, ceux- ci souhaiteraient, dans la mesure du possible, pouvoir échanger leurs terrains contre un garage communal.2

3 - Cession bâtiment sur la commune :

• Déclaration d’Intention d’Aliéner maison Bassen, place de la Charité pour un prix de vente de 45 000 €. Le conseil municipal étudie les possibilités d’acquisition de cette maison. • Logement 1 rue de la Chapelle à Chisséria : Suite à la demande de Monsieur Victor FERREIRA pour l’acquisition de ce logement conventionné, le conseil municipal, attend l’avis de la Direction Départementale des Territoires sur le conventionnement avant d’engager les démarches de cession. • Réfection façade du bâtiment 2 place de la Fontaine : la Banque Populaire a fait une demande à la commune pour le ravalement de façade de leur agence. Le montant des travaux s’élèverait à environ 10 000 € pour toute la façade du bâtiment. Le conseil municipal est favorable pour engager ces travaux.

4 – Eclairage public

Afin d’uniformiser la maintenance de l’éclairage public sur l’ensemble du nouveau territoire, les 20 points lumineux de Chisséria seront rattachés au contrat de maintenance E-Lum d’Arinthod proposé par le SIDEC.

Un avenant pour travaux supplémentaires d’un montant de 7000 € a été adressé à la commune pour les travaux d’éclairage public rue des Ecoles. Néanmoins, le coût total des travaux (électrification, éclairage public et infrastructure téléphonique) restera dans l’enveloppe financière prévue.

5 – Parcelles constructibles à Chisséria

Proposition d’acquisition par la commune de parcelles sur Chisséria appartenant à Monsieur Sylvain Lamy- Charrier d’une surface de 11 681 m2 pour la réalisation d’un lotissement. La commune serait intéressée pour acquérir ces parcelles mais pas dans l’immédiat.

6 – Cités de caractère de Bourgogne Franche-Comté

Dans le cadre des Cités de Caractère Bourgogne Franche-Comté, une manifestation sur le thème « Vision d’Artistes » sera organisée le 2 juin à ARINTHOD.

7 - Personnel

Le conseil municipal décide du renouvellement du contrat de Jacques Chanussot arrivant à échéance au 01/04/2018 pour une durée d’un an.

8 – Compte-rendu réunions

Ruisseau du Pylandre : Au vu des impacts sur le ruisseau du Pylandre durant l’été et automne 2017 (totalité de la faune piscicole détruite), les modalités de prélèvement de l’eau par le Syndicat des Eaux seront modifiées en cas d’arrêté de sécheresse et la communauté de commune évitera de vidanger et remplir la piscine municipale durant ces périodes.

9 – Questions et informations diverses

• Le mobilier de la nouvelle mairie est commandé. La livraison est prévue entre le 23 et 27/04/2018. Le déménagement de la mairie dans les nouveaux locaux est prévu le 14/05/2018. Prévoir une visite un samedi matin.

• Feux de la Saint-Jean le 23/06 à Chisséria.

• Cluster : atelier participatif et créatif présent le 3/04 sur le marché d’Arinthod et le 17/04 à Lains. • L’Adapemont demande l’autorisation d’installer un chapiteau sur le terrain de foot, ainsi que l’accès à une salle les 21 et 22 juillet dans le cadre du festival du bouche à oreille.