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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - PV 8 MARS
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - PV 8 MARS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Aménagement du territoire,
Saint
Germain
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEHATION
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy- Chatou -
Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnikle-Roi - Le Pecq
Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
PV
Conseil
Communautaire
n°
18
Jeudi
08
mars
2018
à 20h30
à
l'Espace
Chanorier
de
Croissy-sur-Seine
PROCES
VERBAL
N°18
L'an
deux
mil
dix-huit,
le 08
mars
à
20h30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
l'Espace
Chanorier
de
Croissy-sur-Seine,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FOND.
Conseillers
Communautaires
présents
LESPARRE
Dominique
PRIO
Florelle
CUVILLIER
Kevin
HEYMAN
Evelyne
DE
BOURROUSSE
Arnaud
DOLL
Thierry
DUSSOUS
Marie-Ange
MORANGE
Pierre
DOUCET
Caroline
FOURNIER
Ghislain
DUMOULIN
Eric
GRELLIER
Michèle
BARRY
Malika
TOURAINE
Mari-Adine
GHIPPONI
Charles
LEVEL
Daniel
GUYARD
Elisabeth
LECLERC
Grégory
RUSTERHOLTZ
Fleur
DUCLOS
Bernard
MADES
Laurence
CADIOU
Patrick
CAVRET
Ingrid
BELALA
Monika
BERNARD
Laurence
AMADEI
Jean-Noël
MIOT
Frédérique
GORGUES
Marcelle
BOUHOURD
Jean-Yves
GENOUVILLE
Florence
VIARD
Pierre-François
ESNAULT
Florence
MYARD
Jacques
PIGE
Monique
GEHIN
Janick
LAUVERNAY
Eric
MORVANT
Brigitte
PERROT
Jean-Yves
ARNAUDO
Noëlla
RIBAULT
Laurent
Conseillers
Communautaires
excusés
DUHAZE
Alexandra
BURGAUD
Benoit
BEL
Jean-François
PIOFRET
Martine
BRISTOL
Nicole
De
CIDRAC
Marta
SOLIGNAC
Maurice
(jusqu'à
DEL
18-18)
AUDURIER
Gilbert
LEVEQUE
Pascal
PERICARD
Arnaud
GOMMIER
Anne
FOND
Pierre
GODART
Raynald
HASMAN
Frédéric
PRIGENT
Pierre
SEVIN
Francis
LIM
Lina
CARMIER
David
VITRAC-POUZOULET
Michèle
MENHAOUARA
Nessrine
pouvoir
à
CUVILLIER
Kevin
VASIC
Michèle
pouvoir
à VITRAC-POUZOULET
Michèle
MILLOT
Michel
pouvoir
à
DUSSOUS
Marie-Ange
LERY
Pascale
pouvoir
à
DUMOULIN
Eric
FAUR
Christian
pouvoir
à
MORVANT
Brigitte
ATKINS
Nigel
Pouvoir
à GRELLIER
Michèle
DE
MARCILLAC
Inès
Pouvoir
à BARRY
Malika
JOLY
Alexandre
pouvoirà CADIOU
Patrick
CASERIS
Serge
Pouvoir
à LEVEL
Daniel
DUGARD
Philippe
Pouvoir
à GEHIN
Janick
TORET
Alain
Pouvoir
à BERNARD
Laurence
GROUCHKO
Bernard
Pouvoir
à FOND
Pierre
TORNO
Caroline
Pouvoir
à DE
BOURROUSSE
Arnaud
CAROUR
Jean-François
pouvoir
à
FOURNIER
GHISLAIN
TASSIN
Jean-François
Pouvoir
à
MYARD
Jacques
BOUVIER
Philippe
pouvoir
à
PIGE
Monique
GALET
Jean-Yves
Pouvoir
à PIOFRET
Martine
BOUTIN
Mary-Claude
Pouvoir
à AUDURIER
Gilbert
Conseillers
Communautaires
absents
ROUSSEAU
Nicolas
pouvoir
à SOLIGNAC
Maurice
{jusq/à
DEL 18-18)
RICHARD
Isabelle
Pouvoir
à DE
CIDRAC
Marta
HABERT-DUPUIS
Sylvie
Pouvoir
à PERICARD
Arnaud
DE
LACOSTE LAREYMONDIE
Antoine
pouvoir
à GODART
Raynald
GRANIE
Francine
pouvoir
à
PRIGENT
Pierre
AUBRUN
Emmanuelle
pouvoir
à SEVIN
Francis
BARDOT-VINET
Martine
Pouvoir
à LIM
Lina
DUBLANCHE
Alexandra
pouvoir
à CARMIER
David
BENOUDIZ
Samuel
NOEL
Philippe
RAGENARD
Jerome
POLITIS
Catherine
GIROT
Jean-Claude
ROUSSEL-DEVAUX
François
DAVIN
Jean-Roger
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
U
Û | es
d
e S e In
]
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
- Marly-e-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
SOMMUHAUTÉ
D'AGGLOMENATION
Monsieur
Pierre
FOND
Président,
ayant
déclaré
la séance
ouverte,
il est
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
Monsieur
PRIGENT
Pierre
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
1
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
07
DECEMBRE
2018
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
07
décembre
2017
2
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
du
compte
rendu
des
décisions
du
Président.
Honoraires
d'avocat
à
la
Cour
d'Appel
de
Paris
(Me
Jean-Louis
DESPRES)
dans
le
DECP
17-73
|06/12/2017
|
cadre
de
la
défense
des
intérêts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'affaire
Bailleux
- Appel
en
jugement
du
TGI
de
Versailles
du
03
04
2015
Autorisation
de signer
l'avenant
N°1
au
marché
de
collecte
des
déchets
(MP2016-
DECP
17-74
|12/12/2017
131)
DECP
17-75
|20/12/2017 |
Cession
à l'amiable
du
lot
13
de
la
ZAC
des
Trembleaux
|
à Sartrouville
Autorisation
de
signer
le
marché
public
relatif
à
la
fourniture,
acquisition,
DECP
18-01
|04/12/2018 |
distribution
et maintenance
des
bacs
et
de
sacs
pour
la collecte
des
déchets
(MP
2017-41-42) Autorisation
de
signer
le
marché
public
relatif
à
la
gestion
des
aires
d'accueil
et
des
terrains
familiaux
pour
les
gens
du
voyage
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
: Montesson,
Saint-Germain-
en-Laye,
Bezons
et
Chatou
(MP2017-50-51-52-53).
DECP
18-02
|04/12/2018
Création
d'une
régie
mixte
pour
la
gestion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
DECP
18-03
|18/01/2018
1017
de
Montesson
DECP
18-04
|18/01/2018
|
Création
d'une
régie
mixte
pour
la gestion
des
terrains
familiaux
Frais
d'honoraires
pour
le
cabinet
d'avocats
BVK
dans
le
cadre
de
conseils
DECP
18-05
|22/01/2018
|.
..
ie
:
juridiques
pour
la piscine
communautaire.
Autorisation
de
signer
le
marché
négocié
de
gestion
de
traitement
des
déchets
DECP
18-06
|
31/01/2018
occasionnels
sur
l’aire
d'accueil
de
Saint
Germain
en
Laye
(MP
2018-03)
Honoraires
du
cabinet
SEBAN
Associés
pour
la
production
de
conseils
juridiques
DECP
18-07
|
12/02/2018
dans
le cadre
du
dossier
de
contribution
SDIS
Honoraire
du
cabinet
SEBAN
Associés
pour
la
production
de
conseils
juridiques
DECP
18-08
|
12/02/2018
dans
le cadre
du
dossier
de
Carrières-sur-Seine
Madame
BELALA
Souhaite
avoir
plus
de
renseignements
concernant
les
honoraires
versés
au
cabinet
SEBAN
et Associés
pour
le
dossier
de
contribution
au
SDIS
et
le dossier
de
Carrières
sur
Seine.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
UC
| es
d ese
IN e
Aigremont - Bezons + Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Selne - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Vill - Le Mesni-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly - Le Vésinet - Louveciennes - Maisons-Laffte - Marell-Marly - Marlyle-Roi - Montesson - Saint-Germain-en-Laye + Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
Monsieur
FOND
Concernant
le dossier SDIS
il s’agit
d’une
étude
sur la contribution
au
service
incendie.
Une
solution
est examinée
pour
améliorer
le
coefficient
d'intégration
fiscale
avec
une
conséquence
sur
les
dotations
globales
de
l'Etat.
L'interrogation
porte
notamment
sur
la contribution
des
communes
au
syndicat
départemental
d'incendie
et
de
secours.
Compte
tenu
de
la
complexité
juridique
et
budgétaire
du
sujet,
la Communauté
d'agglomération
a fait
appel
à un
cabinet
spécialisé.
Concernant
le
deuxième
sujet,
la
ville
de
Carrières-sur-Seine
a
déposé
un
recours
contre
les
attributions
de
compensations
qui
ont
fait
l’objet
d’un
débat
et
d’un
vote
en
Conseil
communautaire.
3
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
BUREAU
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
du
Bureau.
Convention
de
mise
à disposition
d'un
terrain
familial
sis
1 Premier
chemin
des
DECB
18-01 |
24/01/2018 |
Champs
Roger
à Chatou
entre
la société
VESTA,
la CASGBS
et
Mme
Angélique
RENOLDE Convention
de
mise
à disposition
d'un
terrain
familial
sis
2
Premier
chemin
des
DECB
18-02 |
24/01/2018 |
Champs
Roger
à Chatou
entre
la société
VESTA,
la
CASGBS
et
Emile
RENOLDE
et
Monique
LESUEUR
Convention
de
mise
à disposition
d'un
terrain
familial
sis
5
premier
chemin
des
DECB
18-03 |
24/01/2018
champs
Roger
à Chatou
entre
la société
VESTA,
la CASGBS
et
Nadia
RENOLDE
Convention
de
mise
à disposition
d'un
terrain
familial
sis
4
premier
chemin
des
-04
x
AA
DECRA80
2101/2018
champs
Roger
à Chatou
entre
la société
VESTA,
la
CASGBS
et
Perle
RENOLDE
Convention
de
mise
à disposition
d'un
terrain
familial
sis
3
premier
chemin
des
BECR:18-05.
|
24/02/2018
champs
Roger
à Chatou
entre
la société
VESTA,
la CASGBS
et
Tanguy
RENOLDE
4
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
DE
PRESIDENT
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
du
Compte
rendu
des
arrêtés
du
Président
Arrêté
portant
répartition
des
hébergements
soumis
à
la
taxe
de
séjour
ARRP
18-01
|02/02/2018
|, intercommunale
5
COMPTE
RENDU
DES
MARCHES
PUBLICS
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
du
Compte
rendu
des
marchés
publics
MP2017-38
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REALISATION
DES
EVA
VOIRIES
ET
RESEAUX
DE
LA
ZONE
DES
HANGARS
À
MONTESSON
17
218,
75
€HT
PR,
Det
Se
LE
cn
d'agglomération Saint Germain
Boucles
de
Seine
TT
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09 7530_wwwSaintgermainbouclesdeseine.fr
—— Le Saint
Germain
b
où
E
les
d
e
S
en
e
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine - Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville
- Le Mesnil-le-Roi
- Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
MP2017-45
ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
PROGRAMME
OPERATIONNEL
PREVENTIF
D'ACCOMPAGNEMENT
DES
COPROPRIETES
SUR
LA
COPROPRIETE
AURELIA
À
SARTROUVILLE MP
2017-41
MARCHE
RELATIF
A
LA
FOURNITURE
ACQUISITION
ET
MAINTENANCE
DES
BACS
POUR
LA
COLLECTE
URBANIS
PLASTIC
OMNIUM
MP
2017-58
NETTOYAGE
DES VITRES DU
EPS PROPRETE
POLE MECATRONIQUE
ET MULTISERVICES
594 € HT
MP
2017-47 CONTRAT
DE LOCATION
DE LA
MACHINE
D'AFFRANCHISSEMENT
NEOPOST
1055 € HT
MP
2017-49 CONTRAT
D'ENTRETIEN
DES
INSTALLATIONS
DE CHAUFFAGE
DE LA
ENGIE
520 € HT par an
BIBLIOTHEQUE
DE CARRIERE-SUR-SEINE
MP
2017-40 MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
LA
CREATION
DE QUAIS
DE BUS DANS
LE
SERVICAD
CADRE
DE LA RESTRUCTURATION
DU
RESEAU
DE BUS, BUS EN SEINE
24 025 EHT
MP
2017-42
MARCHE
RELATIF À LA
FOURNITURE
DE SACS POUR
LA COLLECTE
TOUTSAC
1245368,
14 € HT
MP2017-46
UTILISATION
CIVIL NET
FINANCES
CIVIL
66 000 € HT
MP2017-51
LOT 2 : PLOMBERIE
SANITAIRE
VAGO
25 829 €HT
MP2017-52
LOT 3
: ELECTRICITÉ
ERI
66 531,68 € HT
MP2017-53
LOT 4 : ASSAINISSEMENT
VEOLIA
69 494, 40 € HT
MP
2017-59 TRAITEMENT
DES DECHETS
VEGETAUX
DE LA COMMUNE
DE MAREIL-
MAUGE
MARLY
24 000 € HT
MP
2017-62 SUIVI ADMINISTRATIF
ET
TECHNIQUE
DES DOSSIERS
DU
PIG
URBANIS
24 000 € HT 122
902
€HT
41
660
€
HT
MP2017-50
GESTION
ET
ENTRETIEN
DES
AIRES
D'ACCUEIL
ET
DES
TERRAINS
FAMILIAUX
VESTA
272
400
EHT
Madame
BELALA
Remercie
les
services
pour
ce
document,
demandé
à
plusieurs
reprises,
et
formule
une
remarque
pour
la
fourniture
de
sacs
pour
la
collecte
concernant
le
marché
MP
2017-41
MARCHE
RELATIF
À
LA
FOURNITURE
ACQUISITION
ET
MAINTENANCE
DES
BACS
POUR
LA
COLLECTE :
s'agit-il
de
sacs
pour
la collecte
de
déchets
verts
? Monsieur
FOND
Confirme
qu’il
s’agit
de
sacs
pour
la collecte
des
déchets
verts.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
U cles
d eseine
Aigremont - Bezons- Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi- Le Pecq Le Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
- Marly-e-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
6
DELIBERATION
N°18-01
: APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2018
—
BUDGET
PRINCIPAL
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-01
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-président
en
charge
des
finances
et
prospectives,
expose
:
INTRODUCTION La
préparation
de
notre
BP
2018
intervient
dans
un
contexte
essentiellement
caractérisé
par
deux
traits
:
Du
point
de
vue
intercommunal,
ce
budget
marque
la fin
du
temps
de
l'installation
et
l’entrée
dans
le temps
de
l’action
: la
mise
en
œuvre
de
notre
projet
de
territoire,
adopté
en
décembre
dernier,
centré
sur
nos
grandes
priorités
(développement
économique,
y compris
tourisme,
transport,
environnement),
dans
le respect
de
notre
pacte
de
solidarité
financier
et
fiscal
et
de
son
principe
: maitrise
de
la fiscalité,
soutenabilité
dans
le temps
de
tous
nos
choix.
Au
point
de
vue
national,
notre
communauté
est
confrontée
—
comme
nos
communes
—
aux
incertitudes
persistantes
sur
l’évolution
-de
toute
façon
négative-
des
concours
de
l’Etat,
aggravée
cette
année
par
les
incertitudes
sur
la
compensation
par
l'Etat
de
la
perte
des
recettes
liées
à
la
suppression
annoncée
de
la
taxe
d'habitation. La
Communauté
d'agglomération
ne
serait
cependant
pas
concernée
par
le
projet
de
contractualisation
avec
l'Etat,
qui
limiterait
l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
de
1,2%
en
2018
pour
les
seules
collectivités
dont
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
dépasseraient
le seuil
des
60M£.
Ce
seuil
correspond
aux
charges
courantes
de
fonctionnement:
en
sont
exclus
les
attributions
de
compensations,
le
fonds
de
péréquation
des
ressources
(FPIC),
considérés
comme
des
reversements
de
fiscalité,
ce
qui
place
notre
communauté
en
dessous
du
seuil.
Le
rapport
d’orientations
budgétaires
tient
compte
de
tous
ces
éléments
et surtout
prépare
un
budget
à la fois
marqué
par
la
recherche
de
l'efficience
et
par
la volonté
d'agir.
LA
LOI
DE
FINANCES
2018
: PRINCIPALES
DISPOSITIONS
La
loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018-2022
fixe
les
objectifs
d'évolution
des
finances
publiques
visant
à
contenir
les
déficits
publics.
Pour
les
collectivités
territoriales,
la
baisse
de
la
DGF
est
remplacée
par
une
norme
d'encadrement
de
la dépense
locale
qui
fera
l’objet
d’une
contractualisation
entre
l'Etat
et
certaines
collectivités
territoriales
ou
EPCI,
dont
notre
communauté
d'agglomération.
Le
montant
de
l'enveloppe
nationale
des
dotations
restera
stable,
mais
certaines
dotations
pourront
évoluer,
à
la
hausse
ou
plus
souvent,
en
ce
qui
nous
concerne,
à la
baisse.
La
loi de
finances
met
en
place
un
dégrèvement
progressif
du
paiement
de
la taxe
d'habitation
pour
80%
des
français.
Ce
dégrèvement,
dont
l'impact
réel
sur
notre
intercommunalité
en
terme
de
population
concernée,
sera
très
variable
d’une
commune
à
l’autre,
s’étalera
sur
3
ans
et
les
contribuables
concernés
seront
exonérés
de
30
%
du
montant
à
régler
dès
2018.
Cette
perte
de
recettes
fiscales
sera
a
priori
compensée
dans
son
intégralité,
en
tous
cas
cette
année.
SITUATION
FINANCIERE
DE
LA
CASGBS
Contrairement
aux
années
précédentes,
le
budget
primitif
2018
ne
sera
pas
voté
avec
la
reprise
des
résultats
2017.
Ainsi,
le compte
administratif
2017
sera
adopté
en
juin
et
les
résultats
seront
donc
repris
dans
un
budget
supplémentaire. Sous
réserve
des
dernières
écritures
qui
seront
passées
lors
de
la
journée
complémentaire,
le
compte
administratif
2017
présenterait
un
solde
de
clôture
de
7.6
M£.
Ce
résultat
montre
que
la
situation
financière
de
notre
agglomération
reste
fragile
et
que
la
maîtrise
des
dépenses
demeure
donc
un
enjeu
majeur
pour
mettre
en
œuvre
les
projets
annoncés
dans
le
projet
de
territoire
:
-
la section
de
fonctionnement
est
clôturée
en
excédent
grâce
à des
recettes
fiscales
dynamiques,
-
la
section
d'investissement,
présente
un
déficit
du
fait
du
décalage
entre
le début
des
opérations
et
le
versement
des
subventions.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
7530
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdeseine COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATON
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville
- Le Mesnil-le-Roi
- Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
-
les reports
des
crédits
présentent
également
un
déficit.
Certains
projets
dont
les crédits
seront
reportés
feront
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
nos
partenaires
en
2018.
Les
crédits
en
recettes
sont
de
ce
fait
moins
importants
que
les dépenses.
Le
compte
administratif
fera
l’objet
d’une
présentation
détaillée
lors
du
Conseil
communautaire
de
juin.
BUDGET
2018
Les
recettes
de
fonctionnement
attendues
Dans
l’attente
des
notifications
qui
ne
seront
transmises
par
l'Etat
que
courant
mars,
le
projet
de
budget
est
envisagé,
à
ce
stade,
à
partir
des
prévisions
suivantes
:
1)
La
dotation
globale
de
fonctionnement
de
notre
intercommunalité
est
prévue
en
baisse
de
1.3
M€
soit
-4 %
(19%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement)
malgré
une
stabilité
de
l’enveloppe
nationale
de
DGF,
2017
(montant
notifié)
2018
(montant
prévisionnel)
Perederecetteseumulées
sur
deux
ans
Dotation
d'intercommunalité
10
933
515
€]
10
224
000
€
variation
par
rapport
à
n-1
-498
156€
-709
515
€
-1207
671€
Dotation
de
compensation
22
546
840
€
21
916
000
€
variation
par
rapport
à
n-1
-644
424
€]
-630
840
€
-1
275
264
€
DGF
Totale
33
480
355€
32
140
000
€]
variation
par
rapport
à
n-1|
-1
142
580
€]
-1
340
355
€
-2
482
935
€]
-3,30%|
-4,00%|
-7,17%l
La
DGF
2018
sera
en
effet
principalement
impactée
par
les
critères
propres
à l’intercommunalité.
En
2018,
la
CASGBS
entre
dans
sa
troisième
année
d’existence
et
ne
bénéficiera
donc
plus,
comme
jusqu'ici,
des
modalités
de
calcul
de
la
DGF
applicables
spécifiquement,
aux
EPCI
issus
de
la
fusion
(uniquement
applicables
lors
des
deux
premières
années
suivant
la fusion).
En
2017,
la
CASGBS
a
bénéficié,
pour
la dernière
année,
d’une
garantie
permettant
d'obtenir
le
même
montant
de
DGF
par
habitant
qu’en
2016,
avant
application
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
(CRFP).
Désormais,
la
dotation
d’intercommunalité
(avant
CRFP)
sera
calculée
sur
la
base
du
CIF
«réel»
de
l’intercommunalité
et
non
plus
sur
un
niveau
théorique
comme
ce
fut
le cas
en
2017.
Ce
CIF
«
réel
» 2018
(14,2%)
sera
— ce
n’est
pas
une
surprise
- en
net
décrochage
par
rapport
au
niveau
appliqué
en
2017
(31,3%).
Ce
phénomène
induira
mécaniquement
un
mouvement
similaire
de
la
dotation
d’intercommunalité
de
notre
EPCI.
Cependant,
au
vu
de
cette
évolution,
la CASGBS
resterait
éligible
au
mécanisme
de
garantie
à 95%
de
la dotation
d’intercommunalité
N-1.
En
conséquence,
la
dotation
d’intercommunalité
« brute
» de
l’EPCI
devrait
s'élever
à
près
de
13,5ME
en
2018,
soit,
si on
soustrait
la CRFP
(3,
253
M€),
à
environ
10.2
M€.
Parallèlement,
la
dotation
de
compensation
continuera
à
connaitre
un
écrêtement
annuel
amenant
la
DGF
totale
de
l’EPCI
à diminuer
sensiblement
(près
de
4%
par
an)
d'ici
à 2020.
Au
vu
de
ces
évolutions,
il conviendra
de
se
reposer
les
questions
relatives
à
la
prise
en
charge
pour
2019
au
niveau
communautaire
des
dépenses
du
SDIS
et
du
FNGIR.
2)
Les
recettes
fiscales
sont
prévues
à ce
stade
en
hausse
de
4.2
ME
soit + 3.36
%
(77
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement)
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b oucles
d eseine
Aüremon
Ben
Corères-sur Sie» Chombour
Chao
Cros Sie
Fouquet Moules -Létanglail - Le Mesrile-R- Le Pecq
re
non
Te
|
y
-
Le
Vésinet -
Louveciennes
-
Maisons-Laffitte
-
Mareil-Marly
-
Marly-le-Roi
-
Montesson
-
Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
En €
BP 2017
Produit définitif 2017 |
Prévision BP 2018
Evolution BP à BP
ER
eee
réalisé
2017
TH TE CFE
69 345 066
69 826 219
70 977 625
1632 559
235%
1151 406
TH
44753735
45 506 630
46189 231
1435 496
3,21%
682 601
TF
24 869
27 683
28 098
3230
12,99%
415
TAENB
289 332
280 703
270000
|-
19332
-6,68%
|-
10 703
CFE
24277131
24 291 906
24 490 296
213165
0,88%
198 390
CVAE
22574455
22 892 706
23 727 859
1153 404
5,11%
835 153
TASCOM
3 074 206
3934 847
3934 847
860 641
28,00%
=
IFER
491418
533 653
560 336
68 918
14,02%
26 683
AUTRES
=
-
ë
s
TEOM
30 762 594
31 129 420
31 291 261
528 667
1,72%
161 841
TOTAL
126 247 739,03
128 597 548
130 491 928
4244189
3,36%
1894 380
En
l'absence
de
notification
des
bases,
les
hypothèses
de
travail
pour
évaluer,
à
ce
stade,
les
recettes
fiscales
sont
les
suivantes
:
Reconduite
des
taux
votés
en
2017
pour
l’ensemble
des
taxes.
TASCOM
: les
bases
notifiées
en
mars
2016
avaient
été
sous
estimées
par
les
services
fiscaux.
Après
étude,
les
services
de
la
CASGBS
ont
constaté
que
des
redevables
avaient
été
omis
du
calcul
de
la
TASCOM.
Les
services
fiscaux
ont
mené
des
vérifications
et corrigé
les
bases.
Le
montant
définitif
s'élèverait
à
environ
3.9
M€
soit
une
augmentation
de
860
641
€,
intégrant
ainsi
la
réévaluation
des
bases.
Taxe
d'habitation
: Les
bases
2017
avaient
été
évaluées
avec
prudence
en
2017,
pour
plusieurs
raisons
:
-
L'évolution
physique
des
bases
avait
été
très
mesurée,
-
L'impact
de
l’application
des
abattements
communaux
sur
les
bases
CASGBS
n’était
pas
totalement
connu
au
moment
de
l'élaboration
du
budget.
Pour
évaluer
le
produit
2018,
il a été
appliqué
aux
bases
2017
des
taxes
ménages,
la
revalorisation
prévue
par
la
loi
de
finances
2018
: + 1.2
%
et 0.3
%
pour
l’évolution
physique.
Le
montant
prévisionnel
inscrit
en
2018
s'élève
à 46
189
231
€ soit
+
1 435
496
€
(+ 3.21%
par
rapport
à 2017).
La
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
a
été
revalorisée
de
1,02
%
qui
est
le
pourcentage
d'évolution
constaté
entre
2016
et 2017.
Un
montant
prévisionnel
de
24.4
M€ a
été
inscrit
soit
+213
165
€
(+0.88%)
par
rapport
à
2017.
La
Cotisation
sur
la Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE)
: les
services
fiscaux
ont
notifié
un
montant
2018
en
hausse
: +
1 153
404
€ soit
+5.11%.
Ce
poste
doit
toujours
être
considéré
avec
prudence
en
raison
de
ses
variations
cycliques,
liées
essentiellement
aux
stratégies
d'optimisation
fiscale
de
certaines
entreprises.
Le
produit
global
de
TEOM
est
prévu
en
hausse.
Rappelons
que
la
TEOM
sera
à
nouveau
votée
par
zones.
Elle
couvre
l’ensemble
des
dépenses
liées
à la
pré-collecte
(conteneurisation),
à la
collecte,
au
traitement
et
à la
prévention
des
déchets.
Concernant
la
pré-collecte
et
la
collecte,
les
marchés
mutualisés
au
niveau
de
la
communauté
sont
mis
en
place
à
l'échéance
des
contrats
en
cours.
Pour
la
pré-collecte,
Ils
conduisent,
en
2018
et
pour
les
communes
concernées
à
une
diminution
des
coûts
de
fonctionnement,
mais
à
une
hausse
des
coûts
d'investissement,
lesquels
sont
amortis
sur
10
ans
dès
2018.
Pour
la
collecte,
un
nouveau
marché
mutualisé
génère
une
économie
de
8.5%
sur
les
charges
de
collecte
des
communes
concernées.
Ces
diminutions
sont
cependant
atténuées
dans
leurs
effets
par
les
révisions
de
prix
des
marchés
en
augmentation
de
2 à 3%
en
2018.
Les
contributions
aux
syndicats
de
traitement
des
déchets
sont
également
en
hausse
de
0.5%.
Les
estimations
de
dépenses
prévues
sont
en
augmentation
de
366
826€
(investissement
et fonctionnement). Par
ailleurs,
les
bases
2017
avaient
été
sous-évaluées.
En
2016,
la CASGBS
a décidé
de
ne
pas
reconduire
des
exonérations
qui
étaient
appliquées
dans
certaines
communes.
L'évaluation
des
bases
2017
ne
tenait
pas
compte
de
la fin
de
ces
exonérations.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
7530
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
U
cl
esd
es
e
| n
e
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville
- Le Mesnil-le-Roi
- Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
-Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
3)
Les
autres
recettes
(4%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement)
Les
autres
recettes
représentent
environ
1.9M
€
et
concernent
principalement
la
redevance
perçue
pour
la
collecte
des
déchets
industriels
et
commerciaux
sur
les
communes
de
Saint
Germain
en
Laye
et
de
Sartrouville
:
1.586
M€.
La
taxe
de
séjour
est
perçue
dans
son
intégralité
par
l'office
intercommunal
de
tourisme.
La
recette
2018
est
estimée
à 350
K€.
#
Globalement
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
seraient
en
hausse
de
1.26
%.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Deux
types
de
dépenses
sont
à considérer
:
e
celles
liées
au
Pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
adopté
le
6
décembre
2016
et
aux
travaux
2017
de
la
CLECT
:
Ÿ
Les
reversements
de
fiscalité
aux
communes
via
l'attribution
de
compensation
sont
en
augmentation.
Les
attributions
de
compensation
(AC)
provisoires
2018
ont
été
calculées
à
partir
des
AC
définitives
2017,
auxquelles
il
a
été
ajouté
l'évaluation
des
charges
des
bibliothèques
rendues
aux
communes
concernées
au
01/01/2018,
en
contrepartie
des
dépenses
qu’elles
supportent
désormais.
Ce
montant
provisoire
sera
en
outre
corrigé
en
cours
d'année
pour
tenir
compte
des
travaux
2018
de
la
CLECT
sur
les
sujets
suivants
:
-
_Restitution
des
voiries
d'intérêt
communautaire,
conformément
à
la
délibération
du
9
novembre
2017
définissant
l'intérêt
communautaire,
-
_Restitution
de
la
piscine
de
Houilles,
conformément
à
la
même
délibération
du
9
novembre
2017,
-
Impact
éventuel
de
la
GEMAPI,
compétence
nouvelle
au
1°
janvier
2018,
imposée
par
les
lois
MAPTAM
puis
«
Notre
» ;
-
Tourisme.
À
ces
travaux,
s’ajouteront
l'étude
de
l'harmonisation
du
traitement
du
FNGIR
et
celle
sur
la
le
contingent
incendie.
Les
résultats
de
ces
travaux
auront
éventuellement
un
impact
sur
les
AC
2019.
Les
crédits
inscrits
au
titre
des
attributions
de
compensation
seront
d'environ
101
M€.
Ÿ_Les
contributions
obligatoires
au
fonds
de
péréquation
:
La
contribution
prévisionnelle
au
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
a été
évaluée
à 3.4
M€.
Le
montant
réglé
en
2017
s'élevait
à 4 898
220
€.
Comme
pour
la
DGF,
l'application
du
CIF
réel
sur
la
répartition
entre
communes
et
agglomération,
entrainerait
une
diminution
d'environ
1.5
M£.
La
contribution
prévisionnelle
au
FNGIR
est
évaluée
à 9
M€,
montant
identique
à celui
de
2017.
Cette
contribution
ne
concerne
que
le
territoire
de
l’ex
CABS
et
Bezons.
Une
étude
portant
sur
l’uniformisation
du
traitement
du
FNGIR
a été
réalisée
et
sera
à
l’ordre
du
jour
de
la
CLECT
au
cours
du
1*
semestre
2018.
Il a
été
inscrit
un
montant
prévisionnel
de
13M£
au
titre
de
ces
contributions.
Ÿ
Les
dépenses
de
personnel,
retraitées
des
restitutions
des
agents
des
bibliothèques
et
de
la
piscine
de
Houilles
au
01/01/2018
s’élèveraient
à 2.8
ME
soit +0.4
M€.
Des
créations
de
poste
sont
envisagées
et
seront
soumises
à l’avis
de
la
commission
RH.
Ÿ__
Les
frais
financiers
sont
stables
à 517
000
€
La
CASGBS
n’a
pas
fait
appel
à
l'emprunt
en
2017.
e
Les
dépenses
liées
aux
compétences
de
la CASGBS
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
7530
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
UC
|es
d eseine
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Vill - Le Mesnile-Ro - Le Pecq Le Port-Marly
-
Le
Vésinet
-
Louveciennes
-
Maisons-Laffitte
-
Mareil-Marly
-
Marly-le-Roi
-
Montesson
-
Saint-Germain-en-Laye
-
Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
Ÿ_
Le
traitement
et
la
collecte
des
OM
: 33
285
284
€
(en
augmentation
de
231
012
€
soit
+0.70
%).
Ces
dépenses
sont
entièrement
financées
par
la
TEOM,
par
la
redevance
des
déchets
industriels
et
commerciaux
et
les
diverses
recettes
liées
à la
qualité
du
tri.
Ÿ__
Les
transports
: 6.4
ME
soit
un
montant
stable
par
rapport
à
2017.
En
2017,
de
nouveaux
contrats
ont
été
signés
et
l’offre
de
transports
en
ressort
gagnante
: amélioration
notable
de
l'offre
et
stabilité
des
prix. Les
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
: 290
000
€
contre
377
000
€
(soit
-23.07%).
Ce
qui
marque
un
progrès
de
gestion.
L'agglomération
a
travaillé
à
une
convergence
des
tarifs
mais
il
n’y
a
pas
d’alignement
complet
possible,
car
les
prestations
offertes
sur
les
aires
sont
sensiblement
différentes.
En
2018,
elle
se
dotera
d’un
gestionnaire
unique
et
d’un
«
pool
»
de
prestataires
sous
contrat
pour
assurer
l'entretien
des
infrastructures.
Ÿ
l'office
de
tourisme
intercommunal :
la
subvention
versée
à
l'office
de
tourisme
sera
identique
à celle
de
2017
: 269
000
€
Les
projets
d’investissement
:
En
matière
de
développement
territorial,
les
propositions
budgétaires
2018
ont
été
calibrées
selon
les
priorités
d'intervention
inscrites
au
projet
de
territoire.
Elles
tiennent
compte
de
la
nécessité
d’une
montée
en
charge
progressive
de
l’action
de
l’agglomération,
notamment
en
termes
de
moyens
humains
pour
en
assurer
le suivi
;
elles
ont
été
conçues
dans
un
cadre
pluriannuel
à
3
ans,
horizon
qui
doit
permettre
d’évaluer
les
premiers
résultats
des
politiques
publiques
menées
par
l’agglomération.
En
matière
de
développement
économique,
il s’agit
:
De
conforter
le tissu
d'entreprises
du
territoire
en
répondant
à leur
besoins
:
e
En
renforçant
sa
connaissance
fine
du
territoire
par
l’acquisition
de
données,
la
réalisation
d’études
ciblées
(en
matière
de
commerces
ou
sur
des
périmètres
stratégiques,
par
exemple)
e
En
développant
des
relations
avec
les
entreprises,
les
clubs
d'entreprises
et
nos
grands
partenaires
que
sont
les
chambres
consulaires,
la
Région,
la Caisse
des
dépôts.
De
favoriser
l'attractivité,
l’accueil
et
le développement
de
l’économie
productive
:
e
En
développant
et
modernisant
les
pôles
productifs
: les
ZAE
de
Bezons,
Carrières
sur
Seine,
Chatou,
Marly
le
Roi
et Sartrouville
ont
été
identifiées
comme
prioritaires
et
feront
l’objet
d’études
en
vue
de
l'amélioration
de
leur
niveau
d'équipements
(jalonnement,
services,
accompagnement
des
entreprises,
réhabilitation,
densifications,
et
développement
de
zones
nouvelles).
e
En
mettant
en
œuvre
une
stratégie
de
marketing
territorial
mettant
en
valeur
les
atouts
du
territoire
De
soutenir
la
création
et
l'innovation
:
e
En
simplifiant
l'accès
aux
pépinières
du
territoire
qui
doivent
être
un
lieu
d’accueil
pour
les
porteurs
de
projet
et
un
lieu
ressources
pour
la
mise
en
place
d’un
écosystème
collaboratif
en
lien
avec
les
entreprises
du
territoire
(permanence
des
associations
d'accompagnement
des
entreprises
(BGE,
ADIE,
REY.)
et
lieux
d'accueil
d'évènements
professionnels
(formations,
dispositifs
PLATO,
séminaires,
etc.),
e
En
développant
des
services
innovants
(mobilités,
nouveaux
services
aux
entreprises,
etc.),
e
En
accompagnant
la création
ou
le renforcement
de
pôles
d'excellence
(développement
des
liens
entre
entreprises
et formations).
e
En
portant
des
projets
innovants
notamment
autour
des
pôles
multimodaux
et sur
les
filières
agricoles
et
sylvestres.
En
matière
de
mobilité,
il s’agit,
en
lien
notamment
avec
la région
Ile de
France
et
avec
Ile de
France
Mobilités.
D'équiper
nos
pôles
et
stations
tram
existantes
et futures
:
e
en
déployant
les
consignes
Véligo
(3
nouvelles
consignes
en
2018)
e
en
étudiant
l'aménagement
de
pôles
multimodaux
(Marly
le Roi
en
2018,
Maisons
Laffitte
en
2019),
en
améliorant
l'information
voyageurs
(Sartrouville
en
2018
et
Houilles
et
Saint
Germain
en
Laye
en
2019)
e
_eninstallant
le WIFI
(pôle
de
niveau
1 en
2018,
niveau
2 en
2019,
niveau
3
en
2020)
e
en
prenant
en
gestion
la gare
routière
de
Saint
Germain
en
Laye
(étude
en
2018)
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
D
0
u
C
es
d
e S e
| n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
D'optimiser
la
mobilité
interne
sur
l’ensemble
du
territoire
:
e
En
aménageant
les
voies
de
desserte
des
bus
et
en
réalisant
une
étude
sur
les
priorités
aux
feux
en
partenariat
avec
Île de
France
Mobilité.
°
En
conduisant
les
études
nécessaires
à
l’optimisation
des
réseaux
de
bus
(le
réseau
Bus
en
Seine
sera
restructuré
dès
2018
avec
50%
d'offre
supplémentaire)
e
En
informant
les
publics
des
renforts
d'offre
mis
en
place
via
des
communications
ciblées
et
d’actions
de
promotion
des
transports
lors
de
la Semaine
Nationale
de
la
Mobilité.
De
favoriser
l’accès
de
tous
aux
transports
:
e
En
rendant
lisible
l'offre
de
bus
et accessibles
les
quais
bus
du
territoire
De
développer
l'usage
des
modes
actifs
:
e
En
développant
une
stratégie
s'appuyant
sur
des
études
d'opportunité
et
de
faisabilité
(d’un
réseau
cyclable
structurant,
des
franchissements
de
Seine,
jalonnement),
la
réalisation
d'aménagements
physiques
(voie,
piste,
passerelle)
et
numériques
(référencement
des
parcours
auprès
des
différentes
communautés
numériques,
application
smartphone,
etc.),
l’expérimentation
de
nouvelles
solutions
de
mobilité
(vélo
électriques,
plateforme
de
covoiturage,
flotte
de
vélos
partagés,
etc.)
dès
2019.
En
matière
de
tourisme
:
L'Office
de
Tourisme
Intercommunal
(OTI)
travaille
sur
la valorisation
de
l'offre
existante
du
territoire
et
sur
la
qualité
du
service
pour
répondre
aux
exigences
d’une
clientèle
diversifiée.
L’agglomération
souhaite
se
doter
d’une
vision
stratégique
et favoriser
les
retombées
économiques
directes
pour
le territoire
:
e
En
pilotant
une
étude
de
positionnement
touristique
e
En
garantissant
la
perception
de
la
taxe
de
séjour
fléchée
vers
l’OTI
et
en
réfléchissant
à
des
propositions
d’élargissement
de
l'assiette
de
la taxe
(airBnB,
croisiéristes,
etc.)
e
En
ciblant
des
investissements
nécessaires
au
développement
d’une
« destination
»
: intégrer
des
solutions
de
mobilités
dans
les
offres
faites
aux
touriste,
jalonner
et
aménager
des
liaisons
douces
en
berges
de
Seines
et
vers
les
forêts
et
lieux
touristiques,
porter
la
création
et
le
développement
de
nouvelles
infrastructures
touristiques.
e
En
poursuivant
le partenariat
avec
la Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
et
les
territoires
voisins
sur
la structuration
de
la destination
Seine
(dispositif
SPOTT)
En
matière
d'aménagement
(urbanisme)
:
L'aménagement
du
territoire
permet
de
mobiliser
les
outils
et
procédures
opérationnelles
au
service
des
orientations
portées
par
les
élus.
Il s’agira
principalement
:
De
protéger
les
espaces
naturels
et
forestiers
et
de
valoriser
les
espaces
agricoles
du
territoire
:
e
En
poursuivant
le soutien
à l’association
Plaines
d'avenir
78
qui
œuvre
au
dialogue
entre
les
acteurs
du
monde
agricoles,
les
défenseurs
de
l’environnement
et
les
institutions
publiques
pour
faire
émarger
des
projets
partagés
e
En
mettant
en
œuvre
les
procédures
(type
Zones
Agricoles
Protégées)
permettant
de
protéger
nos
espaces
ouverts
d’une
urbanisation
non
souhaitée
e
En
développant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
partenarial
(type
groupement
d’intérêt
public)
permettant
de
valoriser
les
espaces
gérés
aujourd’hui
par
différents
acteurs
(forêts
domaniales,
espaces
naturels
sensible,
espaces
agri-urbain,
etc.
e
en
protégeant
mieux
nos
forêts
De
développer
des
projets
d'aménagement
d'intérêt
communautaire
(principalement,
touristique,
économiques,
commerciaux
ou
liés
à des
projets
de
mobilités)
e
En
maitrisant
le
foncier
présentant
un
intérêt
stratégique
pour
le
territoire
dans
les
zones
d'aménagement
différées
(ZAD)
situées
sur
la
plaine
de
Montesson
e
En
réalisant
des
opérations
d'aménagement :
l’agglomération
est
maitre
d'ouvrage
de
trois
opérations
d'aménagement
en
ZAC
à Montesson
et
Sartrouville
(Cf.
budgets
annexes).
En
matière
d’habitat,
il s’agit
:
De
maitriser
la
densification
et
les
évolutions
urbaines
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
u
C
es
e
sel
n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
e
En
assurant
la
coordination
des
dispositifs
réglementaires
régissant
les
politiques
de
production
de
l'offre
des
logements
(élaboration
du
PLHI),
de
gestions
des
politiques
d'attribution
des
logements
sociaux
(CIL)
e
En
participant
au
financement
du
logement
social
via
le versement
de
subventions
aux
communes,
en
contribuant
à l'amélioration
du
patrimoine
bâti
et
des
conditions
de
vie
des
habitants
e
En
poursuivant
la
conduite
des
dispositifs
d'accompagnement
des
particuliers
à
la
rénovation
de
leur
habitat.
De
garantir
l'application
du
schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
: L'agglomération
gère
les
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
(quatre
aires
d'accueil
et/ou
terrains
familiaux).
Elle
participera
en
outre
au
financement
de
l’aire
d’accueil
de
grand
passage
située
sur
le
territoire
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise.
En
matière
d'environnement,
la
CASGBS
poursuivra
le déploiement
de
la conteneurisation
et
ses
efforts
visant
à
la
création
d’une
nouvelle
déchèterie.
Par
ailleurs
2018
sera
l’année
d'élaboration
et
d'approbation
de
son
plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET).
Enfin,
en
matière
de
renouvellement
urbain,
l’année
2018
permettra
de
finaliser
la
phase
1
du
protocole
de
préfiguration
et d'élaborer
la
phase
2 à savoir
la convention
de
renouvellement
urbain
proprement
dite
qui
sera
présentée
à l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
avant
la fin
de
l’année
2018.
La
charge
de
la dette
s’élèvera
à 2M£.
Ces
dépenses
seront
financées
par
l’autofinancement,
le
FCTVA,
des
subventions
d'investissement
et
un
éventuel
emprunt
d'équilibre.
BUDGETS
ANNEXES
Comme
le
budget
principal,
les
budgets
annexes
seront
votés
sans
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
comptes
administratifs
et
budgets
supplémentaires
seront
présentés
lors
du
Conseil
communautaire
de
juin
prochain.
HOTEL
D'ENTREPRISES
Au
budget
2018,
il
sera
prévu
les
crédits
nécessaires
au
fonctionnement
du
bâtiment
(fluides,
assurances,
charges
diverses)
et des
crédits
pour
la
rémunération
de
l’entreprise
chargée
de
la gestion
de
l’équipement.
Les
dépenses
de
fonctionnement
seront
en
augmentation
de
4.09
%
(+6
058
€).
Le
paiement
des
taxes
foncières
d’un
montant
de
21
000
€
n'avait
pas
été
prévu
au
budget
2017.
Les
recettes
perçues
au
titre
de
la
location
des
bureaux
resteront
stables
selon
les
prévisions
du
gestionnaire.
Les
dépenses
d'investissement
concerneront
des
changements
de
volets
roulants
et
de
revêtement
de
sols.
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
est
stable.
Ce
budget
s’équilibrera
grâce
à une
subvention
du
budget
général
d’un
montant
de
50
141€
au
lieu
de
55
633
€
en
2017.
A
noter
que
cette
subvention
d'équilibre
ne
sera
versée
qu’au
regard
des
résultats
de
clôture
du
budget.
En
2017,
ce
budget
annexe
présente
un
résultat
déficitaire
d'environ
4 000
€ et
la subvention
d'équilibre
n’a
pas
été
versée.
POLE
MECATRONIQUE
Au
budget
2018,
il sera
prévu
des
crédits
pour
le
fonctionnement
du
bâtiment,
en
augmentation
d’environ
56
000
€.
Cette
évolution
s'explique
par
un
changement
dans
le
mode
de
gestion
de
l'équipement
: Jusqu'à
présent,
le
pôle
mécatronique
était
géré
par
deux
agents
dont
les
salaires
étaient
pris
en
charge
par
le budget
principal.
Afin
d'harmoniser
les
modes
de
gestion
des
hôtels
d'entreprises,
il est
prévu
d’externaliser
la gestion
quotidienne
de
l’équipement.
Le
contrat
de
rémunération
du
prestataire
est
estimé
à environ
50
000
€.
Les
recettes
relatives
à la
location
des
bureaux
seront
quant
à elles
en
hausse
de
28
200
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernent
l’achat
de
mobiliers.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
D
0
U
cl
es
d
es
e
| n
e
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville
- Le
Mesnil-le-Roi
- Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
Ce
budget
s’équilibrera
grâce
à
une
subvention
du
budget
général
d’un
montant
de
109
310
€.
Comme
pour
l'hôtel
d'entreprises,
cette
subvention
ne
sera
versée
qu’en
fonction
des
résultats
de
clôture
du
budget.
En
2017,
le budget
présente
un
résultat
excédentaire
d'environ
26
900
€.
TREMBLEAUX
1
La
zone
d'activités
des
Trembleaux
| est
un
projet
initié
par
la ville
de
Sartrouville
en
1999
et
repris
en
2006
par
l'ex
C.A.B.S..
Il
reste
à ce
jour
deux
terrains
à
vendre
(7
300
m?)
sur
les
54
000
m?°
et
la
commercialisation
des
lots
devrait
s'achever
fin
2018.
Les
entreprises
installées
sont
diverses
: plateformes
de
distribution
alimentaire,
industries
(mécanique,
optique
…),
entreprises
de
transports
et
un
restaurant.
Les
dépenses
inscrites
à ce
budget
concernent
:
-
Des
travaux
d'entretien
de
voirie
pour
40
000
€,
-
Des
frais
de
notaire
: 40
000
€
Ce
budget
s’équilibre
avec
la vente
des
terrains
estimée
par
France
Domaines
à 700
000
€.
A
noter
que
le risque
financier
de
cette
zone
est
uniquement
porté
par
la ville
de
Sartrouville
(délibération
de
la
C.C.B.S.
du 21
juin
2006).
TREMBLEAUX
II
La
zone
d'activités
des
Trembleaux
Il, est
située
sur
le territoire
de
Sartrouville
et
le périmètre
de
la ZAC
est
en
cours
de
définition.
Les
études
actuellement
menées
devraient
permettre
de
trouver
un
équilibre
bilantiel
en
2018. Les
dépenses
prévues
au
budget
sont
en
augmentation
par
rapport
à 2017
:
-
des
acquisitions
de
terrains
pour
un
montant
prévisionnel
de
500
000
€
(montant
identique
à
celui
de
2017).
-
des
frais
d’études
: 149
000€
contre
70
000
€ en
2017
(frais
de
géomètre,
de
dépollution,
de
nettoyage
des
terrains...).
Ce
budget
s’équilibre
avec
un
emprunt
d’environ
0.6
M€
contre
1.02
M€
en
2017.
A
noter
que
cet
emprunt
d'équilibre
inscrit
au
budget
2017,
n’a
pas
été
levé.
LA
BORDE
La
zone
d'activités
de
la
Borde
est située
sur
le territoire
de
Montesson.
Le
budget
2017
présentera
un
caractère
conservatoire
dans
l’attente
de
la finalisation
des
conventions
entre
la ville,
l’agglomération
et
la
commune.
Cette
convention
pourrait
être
adoptée
au
cours
du
premier
semestre
2018.
Monsieur
PERROT
Contrairement
à ce
qui
est
écrit
dans
le rapport,
le 29
mars
prochain
seront
votés,
à la fois,
le compte
administratif
de
l'exercice
2017
et
le budget
primitif
de
l'exercice
2018
avec
la
reprise
des
soldes
à un
niveau
supérieur
à
celui
qui
est
indiqué
dans
le document.
J'y
reviendrai
ainsi
que
sur
la
perspective
évoquée
d’un
emprunt
d'équilibre
qui
n’est,
à priori,
plus
nécessaire.
Je
voudrais
brièvement
introduire
ce
premier
vrai
débat
d'orientation
budgétaire.
Le temps
a été
long
depuis
l'installation
avec
ce
qu’elle
impliquait
en
matière
financière,
d’ajustements,
de
difficultés
de
compréhension,
de
perception,
de
malentendus.
Nous
sommes
entrés
progressivement
dans
le temps
de
l’action.
L'étape
de
l'adoption,
en
décembre
dernier,
du
projet
de
territoire
constitue
une
étape
extrêmement
importante.
Une
perspective
a été
tracée
qui
est
celle
de
se
concentrer
prioritairement
sur
l'exercice
le plus
efficient
et
le plus
efficace
possible
de
son
cœur
de
compétences
: le développement
économique,
les
transports,
l’environnement.
Une
perspective
a été
dessinée,
dont
le
prochain
budget
portera
la trace
grâce
au
travail
des
services
de
la Communauté
d'agglomération
et
de
chacune
des
commissions
qui
constituent
le
Conseil
communautaire.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
D
0
U
C
| es
d
e
S
e
| n
e
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine - Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville
- Le Mesni-le-Roi
- Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
Ce
projet
de
territoire
s'inscrit
dans
le
respect
des
principes
du
pacte
de
solidarité
financière
et fiscale
et
en
particulier
de
la sobriété
de
la
dépense,
la
maîtrise
de
la fiscalité
et
la
recherche
de
l’optimisation
de
tous
nos
moyens.
C’est
donc
dans
cet
esprit
que
le budget
2018
a commencé
à être
préparé.
Il est
marqué
par
un
environnement
connu,
celui
de
la perspective
annoncée
de
la suppression
progressive
pour
80%
même
peut
être
100
%
des
contribuables
de
la
taxe
d'habitation
avec,
à
ce
stade,
l'affirmation
d’une
compensation
intégrale.
S'agissant
plus
spécifiquement
de
la
Communauté
d'agglomération,
nous
sortons
du
port
et
nous
abordons
la
haute
mer.
Par
conséquent,
les
protections
dont
bénéficient
les
Communautés
d'agglomération,
les
Communautés
de
communes
naissantes
en
termes
notamment
de
coefficient
d'intégration
fiscale
de
référence,
avec
sa
traduction
en
matière
de
DGF,
vont
progressivement
s'arrêter.
De
ce
fait,
des
décisions
devront
être
prises
pour
muscler
ce
coefficient
d'intégration
fiscale
qui
va
chuter
cette
année,
même
si d’autres
facteurs
vont
jouer. Ces
questions
ont
été
identifiées
à
partir
notamment
de
deux
pistes
qui
ont
été
énoncées
pour
renforcer
le
coefficient
d'intégration
fiscale.
Il s’agit
d’une
part
du
transfert
éventuel
au
niveau
intercommunal
du
FNGIR
et,
d'autre
part,
du
transfert
éventuel
au
niveau
intercommunal
des
dépenses
liées
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours.
La
situation
de
nos
communes
sur
ces
deux
points
est
différente.
|| était
sans
doute
nécessaire
de
prendre
un
peu
de
temps
pour
que
chacun
mesure
bien
les
conséquences
de
ce
type
de
choix
pour
sa
propre
commune.
Des
incidences
indirectes
sont
liées
à
l’évolution
de
la
DGF
et
du
CIF
sur
la
répartition
du
FPIC
entre
l'étage
communal
et
l’étage
intercommunal.
Ces
décisions
seront
ainsi
retrouvées
en
2018.
Il
faut
essayer
de
les
anticiper.
Il ne
faut
pas
attendre
les
dernières
semaines
pour
se
pencher
sur
ces
questions
qui
méritent
d'être
regardées
sérieusement.
Le
budget
2018
reprendra
le
résultat
2017.
Le
rapport
comporte
des
chiffres
indicatifs
notamment
7,6
M€
comme
solde
de
clôture.
Le
résultat
du
compte
administratif,
sera
meilleur
encore
puisqu'il
sera
de
9,4
M£.
Cette
différence
s'explique
par
des
recettes
encaissées
tardivement
en
particulier
les
recettes
fiscales.
C’est
plutôt
une
bonne
nouvelle
qui
montre
que
notre
situation
financière
est
satisfaisante
ce
qui
ne
veut
pas
dire
qu'elle
n’est
pas
exempte
de
certaines
fragilités.
C'est
la
raison
pour
laquelle
la
maitrise
de
la dépense
doit
demeurer
notre
axe
prioritaire.
Il faut
rechercher
des
recettes
nouvelles
et
nous
espérons
le
moment
venu
tirer
des
recettes
supplémentaires
en
termes
de
fiscalité
économique.
Mais
en
attendant
les
recettes
supplémentaires,
maîtrisons
nos
dépenses
et
notamment
nos
dépenses
de
fonctionnement.
Monsieur
LEVEQUE
Merci
pour
cette
présentation
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2018
de
notre
communauté.
«
Rapport
d’orientations
budgétaires
»,
il s'agit
là
de
la
nouvelle
appellation,
nous
préférions
la
précédente,
c'est-à-dire
«
débat
d’orientations
budgétaires
».
En
effet,
ce temps
précède
le vote
du
budget
et doit
donner
lieu
à débat
et
à échanges.
En
ce
qui
nous
concerne
nous
y prendrons
toute
notre
part.
Il s’agit
de
la troisième
année
d'existence
de
notre
communauté,
comme
cela
a été
rappelé.
Ce
n’est
pas
neutre,
puisque
les
incitations
fiscales
à la fusion
des
intercommunalités
ne jouaient
que
sur
les
deux
premières
années.
En
2018,
c'est
le
retour
à la normale.
Cela
ne
doit
surprendre
personne,
l’utilisation
du
coefficient
d'intégration
fiscale
a des
conséquences
sur
le montant
2018
de
notre
DGF
en
baisse
de
1,3
millions
€.
Là
aussi
ce
n’est
pas
une
surprise,
y compris
avec
les
conséquences
sur
le coefficient
d'intégration
fiscale
suite
au
retour
des
bibliothèques
dans
le giron
des
communes.
En
matière
d’orientations
budgétaires
sur
le fonctionnement
:
- Nos
recettes
devraient
s'élever
à
164
millions
€
(devraient
car
dans
le
ROB,
vous
ne
faites
aucune
addition
ou
total
!). La
baisse
de
la
DGF
de
1,3
millions
€
est
compensée
par
+1,7
millions
€
de
recettes
fiscales
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bou
C
es
eseine
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine
- Chambourcy- Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi
- Le Pecq
Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-e-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTE
D'AGULOMERATION
dues
principalement
d’une
part
à la
progression
de
5%
de
la
CVAE
des
entreprises
de
notre
territoire
et
d'autre
part
+2,8
%
de
la taxe
d'habitation
( évolution
des
bases
mais
aussi
estimation
très
prudente
de
l’année
dernière)
-Sur
les
dépenses
de
fonctionnement
de
notre
communauté.
Notre
action
et
les
choix
de
ce
conseil
restent
très
limités
car
si l’on
tient
compte
des
101
millions
reversées
à nos
20
communes
(61%
de
nos
recettes),
le
fonds
de
péréquation
et
le
FNGIR
(13
millions
soit
7
%
des
recettes)
et
les
dépenses
de
la
collecte
et
le
traitement
des
ordures
(33
millions
soit
20%
des
recettes)
; sur
ces
3
postes
nous
avons
147
millions
soit
89
%
des
recettes
!!
Il reste
en
fonctionnement
11
%
des
recettes
où
dans
le
budget
des
orientations
peuvent
être
discutées
!!
(soit
17
millions,
il faut
bien
que
nous
soyons
92
pour
débattre
de
ce
volume
!)
Fondamentalement,
vous
le
savez
tous,
cela
vient
du
pacte
financier
et
du
reversement
de
plus
de
60%
des
recettes
à
nos
20
communes.
À
nos
yeux,
nous
l’avons
toujours
dit,
nous
sommes
une
intercommunalité
à
service
très
minimum.
Avant
d'en
venir
aux
investissements,
nous
estimons
que
l’autofinancement
dans
le budget
2018
sera
de
l’ordre
de
6
à
7
millions
€
(nous
sommes
dans
l'estimation
car
cela
ne
figure
pas
dans
le
rapport).
Cette
somme
doit
être
appréciée
en
y ajoutant
le futur
solde
positif du
compte
administratif
de
l’ordre
de
7,6
millions
€,
Donc
on
pourra
estimer,
après
budget
supplémentaire,
nos
investissements
2018
de
l’ordre
de
12
à
13
millions
€.
Ce
qui
est
très
faible
pour
une
intercommunalité
de
près
de
340.000
habitants.
En
matière
d'investissement
:
En
investissement,
nous
ne
sommes
que
dans
l'estimation.
Aucun
chiffre
total,
aucune
estimation
des
investissements
par
type
de
projets,
même
sur
les
trois
priorités
citées
en
commission
des
finances,
à
savoir
1
Développement
Economique,
2 Transports,
3
Déchets.
1-
Développement
économique
: pas
de
montant
d'investissement
évalué.
Achat
de
bases
de
données,
études
ciblées
à
réaliser,
clubs
d'entreprises,
soutien
à la création
et
l'innovation.
Espérons
que
l’on
y verra
plus
clair
dans
le
budget
pour
pouvoir
apprécier
les
choix.
Pour
l'instant
à
l’image
du
projet
de
territoire,
c'est
généraliste
et
peu
impactant.
2- Transports
: Comme
dans
le
projet
de
territoire,
c'est
le sujet
le mieux
traité
et
le plus
clair
(même
si
l’on
peut
regretter,
comme
les
autres,
l'absence
de
chiffrage).
Nous
avons
quelques
questions
sur
différents
projets
: - Nouvelles
consignes
Veligo
en
2018
: sur
quel
territoire
?
- Quel
type
de
travaux
en
investissement
sur
le pôle
multimodal
de
Marly
le
Roi
en
2018
?
- Qu’entend
la
Communauté
derrière
cette
phrase
«
prendre
en
gestion
la
gare
routière
de
Saint-
Germain
en
Laye
».
En
quoi
c’est
de
l'investissement
et
non
du
fonctionnement
?
Comment
sera
négociée
sur
le territoire
l’optimisation
des
réseaux
«
Bus
en
Seine
» avec
un
objectif
de
50%
d'offres
supplémentaires
?
L'offre
supplémentaire
ne
concerne-t-elle
que
«
Bus
en
Seine
»,
c’est-à-dire
seulement
le territoire
de
l’ancienne
Boucles
de
Seine
? rien
sur
le territoire
anciennement
Saint-germain
Seine
et
Forêts
?
Nous
attirons
particulièrement
l'attention
en
matière
d'offre
de
bus,
sur
l’anticipation
des
programmations
de
nouveaux
sites
de
logements
en
nombre
important,
comme
par
exemple
les
logements
à
venir
sur
le sud
Vésinet
ou
Croissy.
3-
Déchets/
Environnement
:
Sur
cette
3éme
priorité
indiquée
par
le
Président
de
la
Commission
des
finances,
nous
trouvons
beaucoup
bien
trop
timides
les
formulations
en
matière
d'investissement,
notamment
«
la
CASGBS
poursuivra
ses
efforts
visant
à la création
d’une
nouvelle
déchèterie
».
Nous
souhaitons
enfin
en
2018
voir
la
réalisation
de
cette
déchèterie
et que
l'investissement
soit
financé
!
Concernant
le
Plan
climat
air
énergie
territorial,
comment
abordez-vous
cette
obligation
?
La
Communauté
va-t-elle
se
faire
accompagner
sur
cette
réflexion
? Quels
investissements
envisagez-vous
?
En
conclusion,
nous
aurons
un
budget
d'investissement
qui
est
et
restera
faible,
il ne
sera
même
pas
au
niveau
d’une
ville
comme
Sartrouville
ou
Saint-Germain
|
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
0
u
C | e S d
e S e
| n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy- Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
GOMMUMAUTÉ
D'AGGLOMERATION
Nous
terminerons
par 4 questions
complémentaires
ou
remarques
:
- Allez-vous
mettre
en
place
un
groupe
de
travail
sur
la thématique
de
la
continuité
des
déplacements
doux
sur
notre
territoire
?
Nous
attirons
l'attention
sur
des
nécessités
d'aménagements
de
sécurité
sur
les
franchissements
des
ponts
par
les vélos.
- Comment
la collectivité
va-t-elle
aborder
les
obligations
GEMAPI
?
Justement,
sur
ce
thème
Gemapi,
dans
une
période
que
nous
venons
de
vivre
des
crues
sur
notre
territoire,
allons-nous
porter
avec
l'Etat
un
projet
de
digue
sur
Montesson
?
-Enfin
nous
terminerons
sur
votre
positionnement
sur
l'impact
financier
de
la condamnation
du
Sidru,
exposé
en
commission
des
finances
et
ce soir.
Vous
n’avez
rien
mis
au
budget.
Notre
communauté
est
attentiste
à la
différence
de
la CU
GPSO.
On
peut
légitimement
se
poser
la question
si un
partenaire
financier,
même
s’il s'appelle
Caisse
des
Dépôts
et Consignation,
ira vers
l'acceptation
d’un
prêt
dérogatoire
au
Sidru
?
Cela
n’a
pas
été
le cas
de
banques
sollicitées
en
2017,
pourquoi
2018
changerait-elle
la donne
?
Il a été
précisé
en
Commission
des
finances
les
attitudes
possibles
en
fonction
ou
non
de
l’obtention
du
prêt
:
e
Si
le prêt
est
accordé,
la CASGBS
devra-t-elle
se
positionner
sur
le fait
d'accorder
sa
garantie
e
Si
le prêt
n’est
pas
accordé,
la
CASGBS
n'intervient
pas
en
raison
de
l’existence
d’une
convention
«
d'étanchéité
»avec
les
5 communes
concernées
?
e
Si
le prêt
n’est
pas
accordé,
la CASGBS
accordera-t-elle
une
avance
remboursable
?
Tout
cela
dans
un
environnement
où
un
2°"°
emprunt
toxique
est
en
début de
jugement.
Nous
n’avons
pas
fini
d’en
parler
!!
En
conclusion,
Mesdames
et
Messieurs
un
projet
de
budget
très
à minima
et
sans
saveur
et
ambitions
pour
notre
territoire.
Monsieur
FOND
Je
vous
remercie,
je
pense
que
votre
dernière
phrase
illustre
bien
une
certaine
confusion.
Je
rappelle
que
ce
n’est
pas
un
budget
qui
est
examiné
ce
soir
mais
un
rapport
d’orientations
budgétaires.
Si
des
précisions,
ligne
par
ligne,
lieu
par
lieu,
n’ont
pas
été
données c’est
justement
pour
cette
raison.
Madame
PRIO
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
que
nous
venons
d'écouter,
avec
attention,
appelle
plusieurs
remarques.
Nous
partageons,
bien
évidemment,
l'inquiétude
quant
à l’évolution
négative
des
concours
de
l'Etat
mais
aussi
celle
générée
par
les
incertitudes
pesant
sur
les
compensations
attendues
du
fait
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation. Dans
ce
contexte,
où
les
collectivités
locales
voient
leurs
finances
asphyxiées,
les
orientations
budgétaires
qui
nous
sont
proposées
ne
peuvent
nous
satisfaire.
En
effet,
l’absence
de
choix
de
l’agglomération
quant
à
l'intégration
de
nouvelles
compétences,
aggrave
cette
situation
et
pèse
lourdement
sur
le
budget
des
communes. . La
faiblesse
du
CIF,
qui
perd
dès
cette
année
17,1
%,
passant
de
31,3
%
à
14,2
%,
entraine
par
là-même
une
baisse
de
la
DGF
et
de
la
Dotation
d'intercommunalité.
. Conséquence
Directe
des
décisions
de
l’agglomération,
nous
perdons,
dès
cette
année,
700
000
€
de
dotation
d’intercommunalité,
soit
-6,5
%.
Ce
sont
donc
les
choix
de
l’agglomération
qui
font
perdre
près
de
1, 3 M€
à l’agglomération,
dès
cette
année,
et
donc
aux
administrés
du
territoire.
Sans
les
mécanismes
de
garantie
prévus
par
les
lois
de
finances,
la
perte
serait
bien
plus
forte.
Elle
le sera
malheureusement
dans
les
prochaines
années
si
l’agglomération
reste
aussi
peu
intégrée.
. Concernant
le
FPIC,
si
la
contribution
est
en
baisse
de
1,8
M£,
cela
s'explique
par
le
transfert
de
charges
aux
communes
à hauteur
de
2
ME,
là
aussi
un
impact
de
la
baisse
du
CIF.
. La
contribution
globale
du
bloc
EPCI
+
communes-membres
est
évaluée
à la
hausse,
pour
s'établir
à 12,55
M€
soit + 200
000
€ par
rapport
à 2017.
Du
fait du
« décrochage
» du
CIF,
la part
laissée
à la charge
de
l’agglomération
n’est
que
de
1,
8
ME
(avant
retour
de
la
part
exonérée
de
nos
communes
les
plus
riches,
soit
1,
3
M€),
alors
qu’elle
serait
de
3,9
M€
avec
un
CIF
de
31,29
%.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
U
C
| es
d
es
e
| n
e
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville
- Le Mesnil-le-Roi
- Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
+ Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
+ Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATON
Les
communes
supportent
donc
les
10,8
M€
de
FPIC
(avant
exonération
de
Chambourcy,
de
Louveciennes
et
du
Vésinet),
au
lieu
de
8,6
M£.
La
part
exonérée
des
trois
communes
ci-dessus
revient
à la charge
de
l’agglomération
.. donc
de
la solidarité
communautaire.
Au
total,
le
FPIC
du
bloc
communal
n’augmente
que
de
200
000
€ entre
2017
et
2018,
pourtant
chaque
commune
voit
sa
contribution
augmenter,
entre
7
559
€
(Aigremont)
et
296
000
€ (Saint-Germain). Concernant
les
recettes,
elles
sont
dynamiques
et
vous
prévoyez
une
hausse
de
+ 3,36
%
à
hauteur
de
4,2
M€
avec
une
hausse
pour
la
CFE
de
près
de
200
000
€
et
pour
la
CVAE
de
835
000
€ témoignent
du
dynamisme
du
territoire. Monsieur
le
Président
pouvez-vous
nous
communiquer
le
tableau
des
évolutions
des
recettes
fiscales
par
commune
? Cela
serait
une
information
intéressante.
Je
voulais
aussi
attirer
votre
attention
sur
le
fait
que,
si
Bezons
ne
représente
que
8
%
de
la
population
de
l’agglomération,
le territoire
bezonnais
génère
17
%
des
recettes
fiscales
de
l’agglomération.
Et
les
attributions
de
compensation
quant
à elles
ne
sont
que
la compensation
des
charges
que
nous
avons
récupérées.
Nous
constatons
que
l’agglomération
bénéficie
de
la croissance
des
recettes
fiscales
mais
ne
répercute
pas
cette
croissance
sur
les
administrés
et
les
contribuables.
Au
contraire
elle
réduit
ses
compétences,
rendant
aux
communes
les
charges
qui
en
découlent,
Quant
aux
attributions
de
compensations
elles
sont
figées
dans
le
temps.
Parallèlement,
les
communes
supportent
la
croissance
naturelle
des
compétences
reprises
(masse
salariale,
inflation
…)
mais
sont
privées
du
dynamisme
de
leurs
recettes
économiques
notamment
et supportent
en
plus
le transfert
du
FPIC
vers
leurs
budgets,
phénomène
aggravé
par
la chute
du
CIF.
Pour
Bezons
ce
sont
212
600
€ à supporter
en
plus
des
792
000
€ de
2017,
sans
recette
nouvelle,
sans
retour
du
dynamisme
des
bases.
Le
préambule
du
ROB
rappelle
donc
en
vain
les
principes
du
pacte
de
«
solidarité
»
financier
et fiscal,
à savoir
maitrise
de
la fiscalité
et soutenabilité,
dans
le temps
de tous
nos
choix
… au
détriment
des
communes
dans
ce
cas
précis.
Nous
constatons
que
la solidarité
« communautaire
»
ne
s'exerce
pas
de
la
même
façon
envers
chaque
commune,
membre
de
l’EPCI,
que
la stratégie
choisie
d’une
agglomération
avec
un
minimum
de
compétences
intégrées
induit
une
perte
de
recettes
considérables
et
un
basculement
des
charges
sur
le budget
des
communes. Pour
ces
raisons
nous
voterons
contre
ce
rapport
d'orientation
budgétaire.
Madame
BELALA
Au
sujet
de
la
mise
en
place
de
la GEMAPI
et
de
la
phase
2
prévue
en
2018
de
l'étude
lancée
en
2017
à ce
sujet
par
la
CASGBS.
(proposition
de
scénarios
/ Analyse
juridique
et technique
économique),
à
l'issue
de
la
phase
1
(état
des
lieux
et diagnostic),
présenté
en
commission
GEMAPI
en
octobre
2017.
Monsieur
AUDURIER
Je
remercie
Monsieur
PERROT
pour
son
exposé
complet
et
précis
sur
le ROB.
Je vous
ai trouvé
un
peu
timide
sur
la
réflexion
sur
le CIF.
Il est
nécessaire
d'intégrer
le
FNGIR
et
le SDIS.
Il ne
peut
résister
au
plaisir
de
reparler
des
ZACS.
Sur
la
Zac
de
la
Borde
il
a
été
expliqué
un
dénouement
qui,
je
l’espère,
sera
heureux,
sachant
qu'effectivement,
comme
cela
a
été
dit
le
diable
peut
se
nicher
dans
les
détails.
Il y
a
en
face
un
groupe
qui
s'appelle
Carrefour,
en
pleine
tourmente
managériale
et
financière.
J'espère
que
tout
cela
ne
fera
pas
de
gros
nuages
noirs
qui
risquent
de
s'accumuler
pour
se
confronter
alors
à un
remboursement
de
quelques
millions
d'€
sans
contrepartie
particulière.
Monsieur
BEL
en
sait
peut-être
plus
que
moi
sur
ce
sujet
?
Concernant
la
Zac
Trembleaux
Il,
j'estime
qu'avant
de
lancer
des
acquisitions
foncières
nouvelles,
il
serait
nécessaire
de
faire
une
prévision
bilancielle
de
l'intérêt
de
développer
cette
ZAC.
Très
sincèrement,
j'en
doute
beaucoup.
Je
pense
que
l’intercommunalité,
en
matière
de
développement
économique,
doit
se
consacrer
à des
endroits
beaucoup
plus
prioritaires
et porteurs
d'avenir
que
de
développer
des
champs
sur
lesquels
il n’y
a rien.
Cette
zone
ne
parait
pas
très
accessible
aux
transports
en
commun.
Je
pense
qu’il
y
a
des
impératifs
et
des
contraintes
budgétaires
qui
font
que
tout
ne
peut
être
fait
à
la fois
et
qu'il
faut
choisir.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
0
U
C
| es
de
S
e
| n
e
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles - L'Étang-la-Ville - Le
Mesnil-le-Roï
- Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUBAUTÉ
D'AGGLOMERATION
Monsieur
BEL
Je
pense
qu’en
2018
on
va
finir
de
liquider
ce
qui
faisait
l'originalité
de
la CABS
avec
les
sept
villes
d’origine
de
la boucle
de
Montesson.
Les
bibliothèques
ont
été
supprimées,
la voirie,
les
piscines
sont
restituées
etc...
Il
reste
une
dernière
chose
à supprimer
c’est
la faiblesse
des
attributions
de
compensation
(AC).
Je
rappelle
que
tout
ce
qui
a été
implanté
dans
ces
villes,
depuis
2005,
est
dans
le pot
commun
et
non
dans
les AC.
Dans
les
autres
villes
tout
ne
s’est
fait
qu’à
partir
de
2016.
Je
souligne
cette
dernière
irrégularité
à modifier.
C’est
cette
situation
qui
explique
la faiblesse
des
AC
dans
la
boucle
de
Montesson.
Ma
seconde
intervention
concerne
les
transports
en
commun.
Les
transports
sont
augmentés
de
50
%,
mais
il
existe
un
ennui
majeur
sur
la
desserte
du
quartier
des
Rabaux
en
direction
du
Vésinet-le
Pecq
puisqu'elle
est
divisée
par
quatre.
La
correction
est
étudiée
en
lien
avec
les
Vice-présidents
en
charge
du
sujet.
Enfin
s'agissant
de
la ZAC
de
la
Borde,
je confirme
les
propos
optimistes
de
Monsieur
PERROT.
Monsieur
FOND
Je
passe
la
parole
à
Monsieur
PERROT
en
mesurant
toute
la
difficulté
d'exercer
la fonction
de
Vice-Président
aux
finances
puisqu'il
est
demandé
en
même
temps
l'augmentation
des
AC,
l'augmentation
de
ce
que
l’on
met
en
place
au
niveau
communautaire
pour
obtenir
une
augmentation
du
CIF,
sans
augmentation
d'impôts.
L'exercice
est
compliqué
compte
tenu
de
la
contradiction
des
deux
demandes.
Monsieur
PERROT
Je
suis
très
serein.
D'abord
je
ne
confonds
pas
le ROB
ou
le
DOB
et
le vote
du
budget.
Ce
sont
deux
exercices
différents.
Je
n’ai
pas
non
plus
fait
d’addition
délibérément
parce
que je
préfère
additionner
des
certitudes
budgétées
et
nous
n’en
sommes
pas
à ce
stade.
J'assume
ainsi
parfaitement
la présentation
qui
a été
faite.
Sur
la
capacité
de
financement,
je confirme
que
l’ordre
de
grandeur
évoqué
de
15
à
18
ME
est
tout
à fait
vraisemblable
par
rapport
à ce
qui
était
anticipé.
Je
ne
répondrai
pas
dans
le détail
des
choses.
Ce
n’est
pas
à
moi
de
dire
ici, ce
soir,
quelles
seront
les trois
consignes
Véligo,
à supposer
qu’on
les
ait
définitivement
choisies. En
revanche,
s'agissant
de
« Saint-Germain
Seine
et
Forêt
», je vous
rassure,
personne
n'oublie
cette
portion
du
territoire
et
Laurence
BERNARD
encore
moins
que
quiconque.
Il y a simplement
des
phases
et
ce
qui
est
évoqué
dans
le
rapport
d’orientations
budgétaires
correspond
à des
sujets
sur
lesquels
des
études
ont
été
menées,
des
conclusions
ont
été
tirées
et
des
orientations
données.
Le
même
exercice
est
en
cours
pour
notre
propre
territoire
et
nous
allons
en
voir
les fruits
murir
en
2018
et
en
2019.
La
déchetterie
est
un
autre
exemple
de
ce que
j'ai
dit
sur
le degré
de
maturité
des
dossiers.
Inscrire
aujourd’hui
la déchetterie
serait
totalement
prématuré.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
le travail
ne
se
poursuit
pas,
le travail
est
en
cours.
La
déchetterie
est
prise
en
considération.
Je
peux
comprendre
qu’il
y
a
des
impatiences
dont
un
élu
de
Saint-Germain
se
fasse
l'écho
mais
ce
n’est
pas
cela
qui
suffit
à
faire
avancer
la
maturation
technique
et
financière
des
dossiers.
Concernant
le Plan
Climat
énergie
territoire,
à ma
connaissance,
nous
n'avons
pas
commencé
à travailler.
Je
ne
pense
pas
que
la
Communauté
d'agglomération
le fera
seule
mais
de
toutes
les
façons
en
articulation
avec
la
Région. Concernant
le SIDRU,
dans
l'hypothèse
où
la Caisse
des
dépôts
et
consignation
viendrait
à consentir
le prêt
il est
vraisemblable
qu'il
y aurait
une
forme
de
syndication
bancaire.
La
Caisse
des
dépôts
ne
prendrait
pas
seule
ce
risque
et
demanderait
une
garantie
de
notre
Communauté
d'agglomération.
Je
ne
pense
pas
que
l’on
soit
suiviste
ni attentiste
mais
on
prend
des
décisions
quand
il apparait
qu’elles
sont
mures.
La
Communauté
urbaine
a
pris
sur
ce
sujet
des
positions
qui
sont
différentes
des
nôtres
depuis
le
début.
Je
tiens
à
souligner,
qu’à
ma
connaissance
il n’y
a pas
l'équivalent
de
la
convention
de
cantonnement.
Je
ne
crois
pas
que
l’on
ait à
rougir
de
se
distinguer
de
la
Communauté
urbaine
ni sur
ce
point
ni sur
le fait
d’inscrire
en
temps
et
en
heure
les
choses
lorsqu'il
est
utile
et
possible
de
le faire. Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
u
Ê
| es
e
S e
| n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy
- Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
+ Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
Concernant
la
GEMAPI
je
rappelle
que
nous
n'avons
pas
inscrit
quoi
que
ce
soit
en
matière
financière
pour
l'instant.
Nous
n'avons
pas
l'intention
d'appeler,
dans
le
budget
primitif,
la taxe
prévue
pour
financer
GEMAPI
puisqu'il
nous
parait
assez
logique
et de
bonne
méthode
de savoir
exactement
de
quoi
on
parle
avant
de
décider.
Le
premier
sujet
c’est
de
savoir
à quel
partenaire
nous
délèguerons
l'exercice
de
cette
compétence,
un
peu
sur
le modèle
de
ce
qui
est fait
en
matière
de
collecte
des
déchets
et
de
traitement
des
déchets.
La
compétence
ne
sera
pas
assumée
en
propre
puisque
le choix
de
la
régie
a été
écarté.
Vous
savez
qu’un
partenaire
se
profile,
le
SMSO.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
les décisions
sont
prises.
Il
y a toute
une
série
d'éléments
en
cours
d'étude
et
d'expertise,
C’est
seulement
lorsque
ces
éléments
seront
mobilisés
que
nous
pourrons
prendre
les
décisions
et
les inscrire
financièrement
au
budget.
DELIBERATION
N°18-01
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
la
commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le 24
janvier
2018,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-président
en
charge
des
finances
et
prospectives,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
D'APPROUVER
le rapport
d’orientations
budgétaires
annexé
à
la présente
délibération.
À
la
majorité
des
votants,
8 votes
contre
(LESPARRE
Dominique,
PRIO
Florelle,
CUVILLIER
Kevin,
MENHAOUARA
Nessrine,
BELALA
Monika,
VITRAC-POUZOULET
Michèle,
VASIC
Michèle,
LEVEQUE
Pascal)
7
DELIBERATION
N°18-02
: APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2018
—
BUDGET
ANNEXE
POLE
MECATRONIQUE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-02
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-président
en
charge
des
finances
et
prospectives,
expose :
INTRODUCTION La
préparation
de
notre
BP
2018
intervient
dans
un
contexte
essentiellement
caractérisé
par
deux
traits
:
Du
point
de
vue
intercommunal,
ce
budget
marque
la fin
du
temps
de
l'installation
et
l’entrée
dans
le temps
de
l’action
: la
mise
en
œuvre
de
notre
projet
de
territoire,
adopté
en
décembre
dernier,
centré
sur
nos
grandes
priorités
(développement
économique,
y compris
tourisme,
transport,
environnement),
dans
le respect
de
notre
pacte
de
solidarité
financier
et fiscal
et
de
son
principe
: maitrise
de
la fiscalité,
soutenabilité
dans
le temps
de
tous
nos
choix.
Au
point
de
vue
national,
notre
communauté
est
confrontée
—
comme
nos
communes
—
aux
incertitudes
persistantes
sur
l’évolution
-de
toute
façon
négative-
des
concours
de
l'Etat,
aggravée
cette
année
par
les
incertitudes
sur
la
compensation
par
l’Etat
de
la
perte
des
recettes
liées
à
la
suppression
annoncée
de
la
taxe
d'habitation. La
Communauté
d'agglomération
ne
serait
cependant
pas
concernée
par
le
projet
de
contractualisation
avec
l'Etat,
qui
limiterait
l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
de
1,2%
en
2018
pour
les
seules
collectivités
dont
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
dépasseraient
le seuil
des
60M£.
Ce
seuil
correspond
aux
charges
courantes
de
fonctionnement:
en
sont
exclus
les
attributions
de
compensations,
le fonds
de
péréquation
des
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
u
C
es
e S
el
n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le Vésinet
+ Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
- Marlÿ-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
+ Sartrouville
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
ressources
(FPIC),
considérés
comme
des
reversements
de
fiscalité,
ce
qui
place
notre
communauté
en
dessous
du
seuil.
Le
rapport
d’orientations
budgétaires
tient
compte
de
tous
ces
éléments
et
surtout
prépare
un
budget
à la fois
marqué
par
la
recherche
de
l'efficience
et
par
la volonté
d'agir.
LA
LOI
DE
FINANCES
2018
: PRINCIPALES
DISPOSITIONS
La
loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018-2022
fixe
les
objectifs
d'évolution
des
finances
publiques
visant
à
contenir
les
déficits
publics.
Pour
les
collectivités
territoriales,
la
baisse
de
la
DGF
est
remplacée
par
une
norme
d'encadrement
de
la dépense
locale
qui
fera
l’objet
d’une
contractualisation
entre
l'Etat
et certaines
collectivités
territoriales
ou
EPCI,
dont
notre
communauté
d'agglomération.
Le
montant
de
l’enveloppe
nationale
des
dotations
restera
stable,
mais
certaines
dotations
pourront
évoluer,
à
la
hausse
ou
plus
souvent,
en
ce
qui
nous
concerne,
à
la
baisse.
La
loi
de
finances
met
en
place
un
dégrèvement
progressif
du
paiement
de
la taxe
d’habitation
pour
80%
des
français.
Ce
dégrèvement,
dont
l’impact
réel
sur
notre
intercommunalité
en
terme
de
population
concernée,
sera
très
variable
d’une
commune
à l’autre,
s’étalera
sur
3
ans
et
les
contribuables
concernés
seront
exonérés
de
30
%
du
montant
à
régler
dès
2018.
Cette
perte
de
recettes
fiscales
sera
a
priori
compensée
dans
son
intégralité,
en
tous
cas
cette
année.
SITUATION
FINANCIERE
DE
LA
CASGBS
Contrairement
aux
années
précédentes,
le
budget
primitif
2018
ne
sera
pas
voté
avec
la
reprise
des
résultats
2017.
Ainsi,
le compte
administratif
2017
sera
adopté
en
juin
et les
résultats
seront
donc
repris
dans
un
budget
supplémentaire. Sous
réserve
des
dernières
écritures
qui
seront
passées
lors
de
la
journée
complémentaire,
le
compte
administratif
2017
présenterait
un
solde
de
clôture
de
7.6
M€.
Ce
résultat
montre
que
la
situation
financière
de
notre
agglomération
reste
fragile
et
que
la
maîtrise
des
dépenses
demeure
donc
un
enjeu
majeur
pour
mettre
en
œuvre
les
projets
annoncés
dans
le
projet
de
territoire
:
-
la
section
de
fonctionnement
est
clôturée
en
excédent
grâce
à des
recettes
fiscales
dynamiques,
-
la
section
d'investissement,
présente
un
déficit
du
fait
du
décalage
entre
le début
des
opérations
et
le
versement
des
subventions.
-
les reports
des
crédits
présentent
également
un
déficit.
Certains
projets
dont
les crédits
seront
reportés
feront
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
nos
partenaires
en
2018.
Les
crédits
en
recettes
sont
de
ce
fait
moins
importants
que
les
dépenses.
Le
compte
administratif
fera
l’objet
d’une
présentation
détaillée
lors
du
Conseil
communautaire
de
juin.
BUDGET
2018
Les
recettes
de
fonctionnement
attendues
Dans
l'attente
des
notifications
qui
ne
seront
transmises
par
l'Etat
que
courant
mars,
le
projet
de
budget
est
envisagé,
à ce
stade,
à
partir
des
prévisions
suivantes
:
3)
La
dotation
globale
de
fonctionnement
de
notre
intercommunalité
est
prévue
en
baisse
de
1.3
M€
soit
-4 %
(19%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement)
malgré
une
stabilité
de
l’enveloppe
nationale
de
DGF.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
U
É
les
d
es
e|
n
e
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine - Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville
- Le Mesnil-le-Roi
- Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
2017
(montant
notifié)
2018
(montant
prévisionnel)
Peredereceties:cumulées
sur
deux
ans
Dotation
d'intercommunalité
10
933
515
€
10
224
000
€
variation
par
rapport
à
n-1
-498
156
€
-709
515
€
-1207
671€
Dotation
de
compensation
22546
840€
21916000
€]
variation
par
rapport
à
n-1
-644
424
€
-630
840
€
-1275
264€
DGF
Totale
33480355€
32
140
000
€
variation
par
rapport
à
n-1
-1
142
580
€,
-1
340
355
€]
-2
482
935
€
-3,30%|
-4,00%|
-7,17%]
La
DGF
2018
sera
en
effet
principalement
impactée
par
les
critères
propres
à l’intercommunalité.
En
2018,
la
CASGBS
entre
dans
sa
troisième
année
d'existence
et
ne
bénéficiera
donc
plus,
comme
jusqu'ici,
des
modalités
de
calcul
de
la
DGF
applicables
spécifiquement,
aux
EPCI
issus
de
la
fusion
(uniquement
applicables
lors
des
deux
premières
années
suivant
la fusion).
En
2017,
la
CASGBS
a bénéficié,
pour
la
dernière
année,
d’une
garantie
permettant
d'obtenir
le
même
montant
de
DGF
par
habitant
qu’en
2016,
avant
application
de
la contribution
au
redressement
des
finances
publiques
(CRFP).
Désormais,
la
dotation
d’intercommunalité
(avant
CRFP)
sera
calculée
sur
la
base
du
CIF
«réel»
de
l’intercommunalité
et
non
plus
sur
un
niveau
théorique
comme
ce
fut
le cas
en
2017.
Ce
CIF
«
réel
»
2018
(14,2%)
sera
— ce
n’est
pas
une
surprise
- en
net
décrochage
par
rapport
au
niveau
appliqué
en
2017
(31,3%).
Ce
phénomène
induira
mécaniquement
un
mouvement
similaire
de
la
dotation
d’intercommunalité
de
notre
EPCI.
Cependant,
au
vu
de
cette
évolution,
la CASGBS
resterait
éligible
au
mécanisme
de
garantie
à 95%
de
la dotation
d’intercommunalité
N-1.
En
conséquence,
la
dotation
d’intercommunalité
«
brute
» de
l’EPCI
devrait
s'élever
à
près
de
13,5ME
en
2018,
soit,
si on
soustrait
la
CRFP
(3,
253
ME),
à
environ
10.2
ME.
Parallèlement,
la
dotation
de
compensation
continuera
à
connaitre
un
écrêtement
annuel
amenant
la
DGF
totale
de
l’EPCI
à diminuer
sensiblement
(près
de
4%
par
an)
d'ici
à 2020.
Au
vu
de
ces
évolutions,
il conviendra
de
se
reposer
les
questions
relatives
à
la
prise
en
charge
pour
2019
au
niveau
communautaire
des
dépenses
du
SDIS
et
du
FNGIR.
4)
Les
recettes
fiscales
sont
prévues
à ce
stade
en
hausse
de
4.2
ME
soit
+ 3.36
%
(77
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement)
En€
BP 2017
Produit définitif 2017 | … Prévision BP 2018
Evolution BP à BP
Founees réalisé
2017
[TH
TF
CFE
69
345
066
69
826
219
70
977
625
1632559
235%
1151406
TH
44
753
735
45
506
630
46
189
231
1435
496
3,21%
682
601
TF
24
869
27
683
28
098
3
230
12,99%
415
TAFNB
289
332
280
703
270000
|-
19332
-6,68%
|-
10
703
CFE
24
277131
24
291
906
24
490
296
213165
0,88%
198
390
CVAE
22 574455
22 892 706
23 727 859
1153 404
5,11%
835 153
[TASCOM
3074206
3
934
847
3
934
847
860
641
28,00%
o
IFER
491
418
533
653
560
336
68
918
14,02%|
26
683
AUTRES
-
-
-
-
TEOM
30 762 594
31129 420
31.291 261
528 667
12%
161841
oraL
126 247 739,03
128 597 548
130 491 928
4244 189
336%
1 894 380
En
l’absence
de
notification
des
bases,
les
hypothèses
de
travail
pour
évaluer,
à
ce
stade,
les
recettes
fiscales
sont
les suivantes
:
e
Reconduite
des
taux
votés
en
2017
pour
l’ensemble
des
taxes.
e
TASCOM
: les
bases
notifiées
en
mars
2016
avaient
été
sous
estimées
par
les
services
fiscaux.
Après
étude,
les
services
de
la
CASGBS
ont
constaté
que
des
redevables
avaient
été
omis
du
calcul
de
la
TASCOM.
Les
services
fiscaux
ont
mené
des
vérifications
et
corrigé
les
bases.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
0
u
cl
es
d
e
S e
| n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
- Marlÿ-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
Le
montant
définitif
s'élèverait
à
environ
3.9
ME
soit
une
augmentation
de
860
641
€,
intégrant
ainsi
la
réévaluation
des
bases.
e
Taxe
d'habitation
: Les
bases
2017
avaient
été
évaluées
avec
prudence
en
2017,
pour
plusieurs
raisons
:
-
L'évolution
physique
des
bases
avait
été
très
mesurée,
-
L'impact
de
l’application
des
abattements
communaux
sur
les
bases
CASGBS
n'était
pas
totalement
connu
au
moment
de
l’élaboration
du
budget.
Pour
évaluer
le
produit
2018,
il a été
appliqué
aux
bases
2017
des
taxes
ménages,
la
revalorisation
prévue
par
la
loi
de
finances
2018
: +
1.2
%
et 0.3
%
pour
l’évolution
physique.
Le
montant
prévisionnel
inscrit
en
2018
s'élève
à 46
189
231
€ soit
+ 1 435
496
€ (+ 3.21%
par
rapport
à 2017).
e
La
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
a
été
revalorisée
de
1,02
%
qui
est
le
pourcentage
d'évolution
constaté
entre
2016
et
2017.
Un
montant
prévisionnel
de
24.4
ME
a été
inscrit
soit
+213
165
€
(+0.88%)
par
rapport
à 2017.
e
La
Cotisation
sur
la Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE) : les
services
fiscaux
ont
notifié
un
montant
2018
en
hausse
: +
1153
404€
soit
+5.11%.
Ce
poste
doit
toujours
être
considéré
avec
prudence
en
raison
de
ses
variations
cycliques,
liées
essentiellement
aux
stratégies
d'optimisation
fiscale
de
certaines
entreprises.
e
Le
produit
global
de
TEOM
est
prévu
en
hausse.
Rappelons
que
la
TEOM
sera
à
nouveau
votée
par
zones.
Elle
couvre
l’ensemble
des
dépenses
liées
à la
pré-collecte
(conteneurisation),
à la collecte,
au
traitement
et
à la
prévention
des
déchets.
Concernant
la
pré-collecte
et
la collecte,
les
marchés
mutualisés
au
niveau
de
la
communauté
sont
mis
en
place
à
l’échéance
des
contrats
en
cours.
Pour
la
pré-collecte,
Ils
conduisent,
en
2018
et
pour
les
communes
concernées
à
une
diminution
des
coûts
de
fonctionnement,
mais
à
une
hausse
des
coûts
d'investissement,
lesquels
sont
amortis
sur
10
ans
dès
2018.
Pour
la
collecte,
un
nouveau
marché
mutualisé
génère
une
économie
de
8.5%
sur
les
charges
de
collecte
des
communes
concernées.
Ces
diminutions
sont
cependant
atténuées
dans
leurs
effets
par
les
révisions
de
prix
des
marchés
en
augmentation
de
2 à 3%
en
2018.
Les
contributions
aux
syndicats
de
traitement
des
déchets
sont
également
en
hausse
de
0.5%.
Les
estimations
de
dépenses
prévues
sont
en
augmentation
de
366
826€
(investissement
et fonctionnement). Par
ailleurs,
les bases
2017
avaient
été
sous-évaluées.
En
2016,
la CASGBS
a décidé
de
ne
pas
reconduire
des
exonérations
qui
étaient
appliquées
dans
certaines
communes.
L'évaluation
des
bases
2017
ne
tenait
pas
compte
de
la fin
de
ces
exonérations.
3)
Les
autres
recettes
(4%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement)
Les
autres
recettes
représentent
environ
1.9M
€
et
concernent
principalement
la
redevance
perçue
pour
la
collecte
des
déchets
industriels
et
commerciaux
sur
les
communes
de
Saint
Germain
en
Laye
et
de
Sartrouville
:
1.586
M£.
La
taxe
de
séjour
est
perçue
dans
son
intégralité
par
l’office
intercommunal
de
tourisme.
La
recette
2018
est
estimée
à
350
K€.
#
Globalement
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
seraient
en
hausse
de
1.26
%.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Deux
types
de
dépenses
sont
à considérer
:
e
celles
liées
au
Pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
adopté
le
6
décembre
2016
et
aux
travaux
2017
de
la
CLECT
: Les
reversements
de
fiscalité
aux
communes
via
l'attribution
de
compensation
sont
en
augmentation.
Les
attributions
de
compensation
(AC)
provisoires
2018
ont
été
calculées
à
partir
des
AC
définitives
2017,
auxquelles
il
a
été
ajouté
l'évaluation
des
charges
des
bibliothèques
rendues
aux
communes
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
u
Û
| es
d
e
S e
| n
e
Aigremont - Bezons + Carrières-sur-Seine - Chambourcy
- Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux- Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
L'AGGLOMÉRATION
concernées
au
01/01/2018,
en
contrepartie
des
dépenses
qu’elles
supportent
désormais.
Ce
montant
provisoire
sera
en
outre
corrigé
en
cours
d'année
pour
tenir
compte
des
travaux
2018
de
la
CLECT
sur
les sujets
suivants
:
-
_Restitution
des
voiries
d'intérêt
communautaire,
conformément
à
la
délibération
du
9
novembre
2017
définissant
l'intérêt
communautaire,
-__Restitution
de
la
piscine
de
Houilles,
conformément
à
la
même
délibération
du
9
novembre
2017,
-
Impact
éventuel
de
la
GEMAPI,
compétence
nouvelle
au
1°
janvier
2018,
imposée
par
les
lois
MAPTAM
puis
«
Notre
» ;
-
Tourisme.
A
ces
travaux,
s’ajouteront
l'étude
de
l'harmonisation
du
traitement
du
FNGIR
et
celle
sur
la
le
contingent
incendie.
Les
résultats
de
ces
travaux
auront
éventuellement
un
impact
sur
les
AC
2019.
Les
crédits
inscrits
au
titre
des
attributions
de
compensation
seront
d'environ
101
ME.
Ÿ__Les
contributions
obligatoires
au
fonds
de
péréquation
:
La
contribution
prévisionnelle
au
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
a
été
évaluée
à 3.4
M€.
Le
montant
réglé
en
2017
s'élevait
à 4 898
220
€.
Comme
pour
la
DGF,
l'application
du
CIF
réel
sur
la
répartition
entre
communes
et
agglomération,
entrainerait
une
diminution
d'environ
1.5
ME.
La
contribution
prévisionnelle
au
FNGIR
est
évaluée
à 9
M€,
montant
identique
à celui
de
2017.
Cette
contribution
ne
concerne
que
le
territoire
de
l’ex
CABS
et
Bezons.
Une
étude
portant
sur
l’uniformisation
du
traitement
du
FNGIR
a été
réalisée
et
sera
à
l’ordre
du
jour
de
la CLECT
au
cours
du
1°
semestre
2018.
Il a été
inscrit
un
montant
prévisionnel
de
13M£€
au
titre
de
ces
contributions.
Les
dépenses
de
personnel,
retraitées
des
restitutions
des
agents
des
bibliothèques
et
de
la
piscine
de
Houilles
au
01/01/2018
s’élèveraient
à 2.8
ME
soit
+0.4
ME.
Des
créations
de
poste
sont
envisagées
et
seront
soumises
à l’avis
de
la
commission
RH.
Ÿ”__Les
frais
financiers
sont
stables
à 517
000
€
La
CASGBS
n’a
pas
fait
appel
à
l'emprunt
en
2017.
e
Les
dépenses
liées
aux
compétences
de
la CASGBS
Y__
Le
traitement
et
la
collecte
des
OM
: 33
285
284
€
(en
augmentation
de
231
012
€
soit
+0.70
%).
Ces
dépenses
sont
entièrement
financées
par
la
TEOM,
par
la
redevance
des
déchets
industriels
et
commerciaux
et
les
diverses
recettes
liées
à la qualité
du
tri.
Ÿ__
Les
transports
: 6.4
ME
soit
un
montant
stable
par
rapport
à 2017.
En
2017,
de
nouveaux
contrats
ont
été
signés
et
l'offre
de
transports
en
ressort
gagnante
: amélioration
notable
de
l'offre
et stabilité
des
prix. Les
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
: 290
000
€
contre
377
000
€
(soit
-23.07%).
Ce
qui
marque
un
progrès
de
gestion.
L’agglomération
a
travaillé
à
une
convergence
des
tarifs
mais
il
n’y
a
pas
d’alignement
complet
possible,
car
les
prestations
offertes
sur
les
aires
sont
sensiblement
différentes.
En
2018,
elle
se
dotera
d’un
gestionnaire
unique
et
d’un
« pool
»
de
prestataires
sous
contrat
pour
assurer
l'entretien
des
infrastructures.
Ÿ_
l'office
de
tourisme
intercommunal :
la subvention
versée
à
l'office
de
tourisme
sera
identique
à celle
de
2017
: 269
000
€
Les projets d’investissement
:
En
matière
de
développement
territorial,
les
propositions
budgétaires
2018
ont
été
calibrées
selon
les
priorités
d'intervention
inscrites
au
projet
de
territoire.
Elles
tiennent
compte
de
la
nécessité
d’une
montée
en
charge
progressive
de
l’action
de
l’agglomération,
notamment
en
termes
de
moyens
humains
pour
en
assurer
le suivi
;
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
0
U
C
| es
d
e
S e
In
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy- Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
elles
ont
été
conçues
dans
un
cadre
pluriannuel
à
3
ans,
horizon
qui
doit
permettre
d'évaluer
les
premiers
résultats
des
politiques
publiques
menées
par
l’agglomération.
En
matière
de
développement
économique,
il s'agit
:
De
conforter
le tissu
d'entreprises
du
territoire
en
répondant
à
leur
besoins
:
°
En
renforçant
sa
connaissance
fine
du
territoire
par
l'acquisition
de
données,
la
réalisation
d’études
ciblées
(en
matière
de
commerces
ou
sur
des
périmètres
stratégiques,
par
exemple)
e
En
développant
des
relations
avec
les entreprises,
les
clubs
d'entreprises
et nos
grands
partenaires
que
sont
les
chambres
consulaires,
la
Région,
la
Caisse
des
dépôts.
De
favoriser
l’attractivité,
l’accueil
et
le
développement
de
l’économie
productive
:
e
En
développant
et
modernisant
les
pôles
productifs
: les
ZAE
de
Bezons,
Carrières
sur
Seine,
Chatou,
Marly
le
Roi
et
Sartrouville
ont
été
identifiées
comme
prioritaires
et
feront
l’objet
d’études
en
vue
de
l'amélioration
de
leur
niveau
d'équipements
(jalonnement,
services,
accompagnement
des
entreprises,
réhabilitation,
densifications,
et développement
de
zones
nouvelles).
e
En
mettant
en
œuvre
une
stratégie
de
marketing
territorial
mettant
en
valeur
les
atouts
du
territoire
De
soutenir
la
création
et
l'innovation
:
e
En
simplifiant
l'accès
aux
pépinières
du
territoire
qui
doivent
être
un
lieu
d'accueil
pour
les
porteurs
de
projet
et
un
lieu
ressources
pour
la
mise
en
place
d’un
écosystème
collaboratif
en
lien
avec
les
entreprises
du
territoire
(permanence
des
associations
d'accompagnement
des
entreprises
(BGE,
ADIE,
REY.)
et
lieux
d'accueil
d'évènements
professionnels
(formations,
dispositifs
PLATO,
séminaires,
etc.),
e
En
développant
des
services
innovants
(mobilités,
nouveaux
services
aux
entreprises,
etc.),
e
En
accompagnant
la création
ou
le renforcement
de
pôles
d'excellence
(développement
des
liens
entre
entreprises
et
formations).
e
En
portant
des
projets
innovants
notamment
autour
des
pôles
multimodaux
et sur
les filières
agricoles
et
sylvestres.
En
matière
de
mobilité,
il s’agit,
en
lien
notamment
avec
la
région
Ile
de
France
et
avec
Ile
de
France
Mobilités.
D’équiper
nos
pôles
et
stations
tram
existantes
et
futures
:
e
en
déployant
les
consignes
Véligo
(3
nouvelles
consignes
en
2018)
e
en
étudiant
l'aménagement
de
pôles
multimodaux
(Marly
le
Roi
en
2018,
Maisons
Laffitte
en
2019),
en
améliorant
l'information
voyageurs
(Sartrouville
en
2018
et
Houilles
et
Saint
Germain
en
Laye
en
2019)
°
_eninstallant
le WIFI
(pôle
de
niveau
1 en
2018,
niveau
2 en
2019,
niveau
3 en
2020)
°
en
prenant
en
gestion
la gare
routière
de
Saint
Germain
en
Laye
(étude
en
2018)
D'optimiser
la
mobilité
interne
sur
l’ensemble
du
territoire
:
e
En
aménageant
les
voies
de
desserte
des
bus
et
en
réalisant
une
étude
sur
les
priorités
aux
feux
en
partenariat
avec
Île de
France
Mobilité.
e
En
conduisant
les
études
nécessaires
à
l’optimisation
des
réseaux
de
bus
(le
réseau
Bus
en
Seine
sera
restructuré
dès
2018
avec
50%
d'offre
supplémentaire)
°
En
informant
les
publics
des
renforts
d'offre
mis
en
place
via
des
communications
ciblées
et
d'actions
de
promotion
des
transports
lors
de
la Semaine
Nationale
de
la
Mobilité.
De
favoriser
l’accès
de
tous
aux
transports
:
e
En
rendant
lisible
l'offre
de
bus
et
accessibles
les
quais
bus
du
territoire
De
développer
l’usage
des
modes
actifs :
e
En
développant
une
stratégie
s'appuyant
sur
des
études
d'opportunité
et
de
faisabilité
(d’un
réseau
cyclable
structurant,
des
franchissements
de
Seine,
jalonnement),
la
réalisation
d'aménagements
physiques
(voie,
piste,
passerelle)
et
numériques
(référencement
des
parcours
auprès
des
différentes
communautés
numériques,
application
smartphone,
etc.)
l’expérimentation
de
nouvelles
solutions
de
mobilité
(vélo
électriques,
plateforme
de
covoiturage,
flotte
de
vélos
partagés,
etc.)
dès
2019.
En
matière
de
tourisme
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
u
Gi
esd
es
el
n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy
- Chatou
+ Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
+ Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUBAUTE
D'AGGLOMERATION
L'Office
de
Tourisme
Intercommunal
(OTI)
travaille
sur
la
valorisation
de
l’offre
existante
du
territoire
et
sur
la
qualité
du
service
pour
répondre
aux
exigences
d’une
clientèle
diversifiée.
L’agglomération
souhaite
se
doter
d’une
vision
stratégique
et favoriser
les
retombées
économiques
directes
pour
le territoire
:
e
En
pilotant
une
étude
de
positionnement
touristique
e
En
garantissant
la
perception
de
la
taxe
de
séjour
fléchée
vers
l’OTI
et
en
réfléchissant
à
des
propositions
d’élargissement
de
l'assiette
de
la taxe
(airBnB,
croisiéristes,
etc.)
e
En
ciblant
des
investissements
nécessaires
au
développement
d’une
« destination
»
: intégrer
des
solutions
de
mobilités
dans
les
offres
faites
aux
touriste,
jalonner
et
aménager
des
liaisons
douces
en
berges
de
Seines
et
vers
les
forêts
et
lieux
touristiques,
porter
la
création
et
le
développement
de
nouvelles
infrastructures
touristiques.
e
En
poursuivant
le partenariat
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
et
les territoires
voisins
sur
la structuration
de
la
destination
Seine
(dispositif
SPOTT)
En
matière
d'aménagement
(urbanisme)
:
L'aménagement
du
territoire
permet
de
mobiliser
les
outils
et
procédures
opérationnelles
au
service
des
orientations
portées
par
les
élus.
Il s'agira
principalement
:
De
protéger
les
espaces
naturels
et forestiers
et
de
valoriser
les
espaces
agricoles
du
territoire
:
e
En
poursuivant
le soutien
à l’association
Plaines
d'avenir
78
qui
œuvre
au
dialogue
entre
les acteurs
du
monde
agricoles,
les
défenseurs
de
l’environnement
et
les
institutions
publiques
pour
faire
émarger
des
projets
partagés
e
En
mettant
en
œuvre
les
procédures
(type
Zones
Agricoles
Protégées)
permettant
de
protéger
nos
espaces
ouverts
d’une
urbanisation
non
souhaitée
e
En
développant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
partenarial
(type
groupement
d'intérêt
public)
permettant
de
valoriser
les
espaces
gérés
aujourd’hui
par
différents
acteurs
(forêts
domaniales,
espaces
naturels
sensible,
espaces
agri-urbain,
etc.
e
en
protégeant
mieux
nos
forêts
De
développer
des
projets
d'aménagement
d'intérêt
communautaire
(principalement,
touristique,
économiques,
commerciaux
ou
liés à des
projets
de
mobilités)
e
En
maitrisant
le
foncier
présentant
un
intérêt
stratégique
pour
le
territoire
dans
les
zones
d'aménagement
différées
(ZAD)
situées
sur
la
plaine
de
Montesson
e
En
réalisant
des
opérations
d'aménagement
: l’agglomération
est
maitre
d'ouvrage
de
trois
opérations
d'aménagement
en
ZAC
à
Montesson
et
Sartrouville
(Cf.
budgets
annexes).
En
matière
d'habitat,
il s'agit
:
De
maitriser
la
densification
et
les
évolutions
urbaines
e
En
assurant
la
coordination
des
dispositifs
réglementaires
régissant
les
politiques
de
production
de
l'offre
des
logements
(élaboration
du
PLHI),
de
gestions
des
politiques
d’attribution
des
logements
sociaux
(CIL)
°
En
participant
au
financement
du
logement
social
via
le versement
de
subventions
aux
communes,
en
contribuant
à l’amélioration
du
patrimoine
bâti
et
des
conditions
de
vie
des
habitants
e
En
poursuivant
la
conduite
des
dispositifs
d'accompagnement
des
particuliers
à
la
rénovation
de
leur
habitat.
De
garantir
l'application
du
schéma
départemental
d’accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
: L’agglomération
gère
les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
(quatre
aires
d'accueil
et/ou
terrains
familiaux).
Elle
participera
en
outre
au
financement
de
l'aire
d'accueil
de
grand
passage
située
sur
le
territoire
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise.
En
matière
d'environnement,
la
CASGBS
poursuivra
le
déploiement
de
la
conteneurisation
et
ses
efforts
visant
à
la
création
d’une
nouvelle
déchèterie.
Par
ailleurs
2018
sera
l’année
d'élaboration
et
d'approbation
de
son
plan
climat
air énergie
territorial
(PCAET).
Enfin,
en
matière
de
renouvellement
urbain,
l’année
2018
permettra
de
finaliser
la
phase
1
du
protocole
de
préfiguration
et d'élaborer
la
phase
2 à savoir
la convention
de
renouvellement
urbain
proprement
dite
qui
sera
présentée
à
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
avant
la fin
de
l’année
2018.
La
charge
de
la
dette
s’élèvera
à 2M£€. Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
7530
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
U
C | es
d
e S e | n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnille-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
Ces
dépenses
seront
financées
par
l’autofinancement,
le
FCTVA,
des
subventions
d'investissement
et
un
éventuel
emprunt
d'équilibre.
BUDGETS
ANNEXES
Comme
le budget
principal,
les
budgets
annexes
seront
votés
sans
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
comptes
administratifs
et
budgets
supplémentaires
seront
présentés
lors
du
Conseil
communautaire
dejuin
prochain.
HOTEL
D’ENTREPRISES
Au
budget
2018,
il
sera
prévu
les
crédits
nécessaires
au
fonctionnement
du
bâtiment
(fluides,
assurances,
charges
diverses)
et des
crédits
pour
la rémunération
de
l’entreprise
chargée
de
la gestion
de
l’équipement.
Les
dépenses
de
fonctionnement
seront
en
augmentation
de
4.09
%
(+6
058
€).
Le
paiement
des
taxes
foncières
d’un
montant
de
21
000
€ n'avait
pas
été
prévu
au
budget
2017.
Les
recettes
perçues
au
titre
de
la
location
des
bureaux
resteront
stables
selon
les
prévisions
du
gestionnaire.
Les
dépenses
d'investissement
concerneront
des
changements
de
volets
roulants
et
de
revêtement
de
sols.
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
est
stable.
Ce
budget
s’équilibrera
grâce
à une
subvention
du
budget
général
d'un
montant
de
50
141€
au
lieu
de
55
633
€
en
2017.
À
noter
que
cette
subvention
d'équilibre
ne
sera
versée
qu’au
regard
des
résultats
de
clôture
du
budget.
En
2017,
ce
budget
annexe
présente
un
résultat
déficitaire
d'environ
4 000
€ et la subvention
d'équilibre
n’a
pas
été
versée.
POLE
MECATRONIQUE
Au
budget
2018,
il sera
prévu
des
crédits
pour
le
fonctionnement
du
bâtiment,
en
augmentation
d'environ
56
000
€.
Cette
évolution
s'explique
par
un
changement
dans
le
mode
de
gestion
de
l'équipement
: Jusqu'à
présent,
le
pôle
mécatronique
était
géré
par
deux
agents
dont
les
salaires
étaient
pris
en
charge
par
le
budget
principal.
Afin
d'harmoniser
les
modes
de
gestion
des
hôtels
d'entreprises,
il est
prévu
d’externaliser
la gestion
quotidienne
de
l'équipement.
Le
contrat
de
rémunération
du
prestataire
est
estimé
à environ
50
000
€.
Les
recettes
relatives
à la
location
des
bureaux
seront
quant
à elles
en
hausse
de
28
200
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernent
l’achat
de
mobiliers.
Ce
budget
s’équilibrera
grâce
à
une
subvention
du
budget
général
d’un
montant
de
109
310
€.
Comme
pour
l'hôtel
d'entreprises,
cette
subvention
ne
sera
versée
qu’en
fonction
des
résultats
de
clôture
du
budget.
En
2017,
le
budget
présente
un
résultat
excédentaire
d’environ
26
900
€.
TREMBLEAUX
|
La
zone
d'activités
des
Trembleaux
l est
un
projet
initié
par
la ville
de
Sartrouville
en
1999
et
repris
en
2006
par
l’ex
C.A.B.S..
Il reste
à
ce
jour
deux
terrains
à
vendre
(7
300
m°?)
sur
les
54
000
m?
et
la
commercialisation
des
lots
devrait
s'achever
fin
2018.
Les
entreprises
installées
sont
diverses
: plateformes
de
distribution
alimentaire,
industries
(mécanique,
optique
…),
entreprises
de
transports
et un
restaurant.
Les
dépenses
inscrites
à ce
budget
concernent
:
-
Des
travaux
d’entretien
de
voirie
pour
40
000
€,
-
Des
frais
de
notaire
: 40
000
€
Ce
budget
s’équilibre
avec
la vente
des
terrains
estimée
par
France
Domaines
à 700
000
€.
A
noter
que
le risque
financier
de
cette
zone
est
uniquement
porté
par
la ville
de
Sartrouville
(délibération
de
la
C.C.B.S.
du 21
juin
2006).
TREMBLEAUX
II
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
D
0
U
C
| es
d
e
S e
| n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
+ Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERAT
ON
La
zone
d'activités
des
Trembleaux
II, est
située
sur
le territoire
de
Sartrouville
et
le
périmètre
de
la ZAC
est
en
cours
de
définition.
Les
études
actuellement
menées
devraient
permettre
de
trouver
un
équilibre
bilantiel
en
2018. Les
dépenses
prévues
au
budget
sont
en
augmentation
par
rapport
à 2017 :
-
des
acquisitions
de
terrains
pour
un
montant
prévisionnel
de
500
000
€
(montant
identique
à
celui
de 2017).
-
des
frais d’études
: 149
000
€ contre
70 000
€ en
2017
(frais
de
géomètre,
de
dépollution,
de
nettoyage
des
terrains...).
Ce
budget
s’équilibre
avec
un
emprunt
d'environ
0.6
ME
contre
1.02
M€
en
2017.
A
noter
que
cet
emprunt
d'équilibre
inscrit
au
budget
2017,
n’a
pas
été
levé.
LA
BORDE
La
zone
d'activités
de
la
Borde
est
située
sur
le territoire
de
Montesson.
Le
budget
2017
présentera
un
caractère
conservatoire
dans
l'attente
de
la finalisation
des
conventions
entre
la ville,
l’agglomération
et
la
commune.
Cette
convention
pourrait
être
adoptée
au
cours
du
premier
semestre
2018.
DELIBERATION
N°18-02
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
la commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le 24
janvier
2018,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-président
en
charge
des
finances
et
prospectives,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
D'APPROUVER
le
rapport
d’orientations
budgétaires
annexé
à la
présente
délibération.
A
la
majorité
des
votants,
4 votes
contre
(BELALA
Monika,
VITRAC-POUZOULET
Michèle,
VASIC
Michèle,
LEVEQUE
Pascal)
8 DELIBERATION
N°18-03
: APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2018—
BUDGET
ANNEXE
HOTEL
D'ENTREPRISES
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-03
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-président
en
charge
des
finances
et
prospectives,
expose
:
INTRODUCTION La
préparation
de
notre
BP
2018
intervient
dans
un
contexte
essentiellement
caractérisé
par
deux
traits :
Du
point
de
vue
intercommunal,
ce
budget
marque
la fin
du
temps
de
l'installation
et
l’entrée
dans
le temps
de
l’action
: la
mise
en
œuvre
de
notre
projet
de
territoire,
adopté
en
décembre
dernier,
centré
sur
nos
grandes
priorités
(développement
économique,
y compris
tourisme,
transport,
environnement),
dans
le respect
de
notre
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
(0
0
u
C
es
d
es el
n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy
- Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roï
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
pacte
de
solidarité
financier
et fiscal
et
de
son
principe
: maitrise
de
la fiscalité,
soutenabilité
dans
le temps
de
tous
nos
choix.
AU
point
de
vue
national,
notre
communauté
est
confrontée
—
comme
nos
communes
—
aux
incertitudes
persistantes
sur
l’évolution
-de
toute
façon
négative-
des
concours
de
l'Etat,
aggravée
cette
année
par
les
incertitudes
sur
la compensation
par
l’Etat
de
la
perte
des
recettes
liées
à
la
suppression
annoncée
de
la
taxe
d'habitation. La
Communauté
d'agglomération
ne
serait
cependant
pas
concernée
par
le
projet
de
contractualisation
avec
l'Etat,
qui
limiterait
l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
de
1,2%
en
2018
pour
les
seules
collectivités
dont
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
dépasseraient
le seuil
des
60M£.
Ce
seuil
correspond
aux
charges
courantes
de
fonctionnement:
en
sont
exclus
les
attributions
de
compensations,
le
fonds
de
péréquation
des
ressources
(FPIC),
considérés
comme
des
reversements
de
fiscalité,
ce
qui
place
notre
communauté
en
dessous
du
seuil.
Le
rapport
d’orientations
budgétaires
tient
compte
de
tous
ces
éléments
et
surtout
prépare
un
budget
à la fois
marqué
par
la
recherche
de
l’efficience
et
par
la volonté
d'agir.
LA
LOI
DE
FINANCES
2018
: PRINCIPALES
DISPOSITIONS
La
loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018-2022
fixe
les
objectifs
d'évolution
des
finances
publiques
visant
à
contenir
les
déficits
publics.
Pour
les
collectivités
territoriales,
la
baisse
de
la
DGF
est
remplacée
par
une
norme
d'encadrement
de
la dépense
locale
qui
fera
l’objet
d’une
contractualisation
entre
l'Etat
et
certaines
collectivités
territoriales
ou
EPCI,
dont
notre
communauté
d'agglomération.
Le
montant
de
l'enveloppe
nationale
des
dotations
restera
stable,
mais
certaines
dotations
pourront
évoluer,
à
la
hausse
ou
plus
souvent,
en
ce
qui
nous
concerne,
à
la
baisse.
La
loi de
finances
met
en
place
un
dégrèvement
progressif
du
paiement
de
la taxe
d'habitation
pour
80%
des
français.
Ce
dégrèvement,
dont
l'impact
réel
sur
notre
intercommunalité
en
terme
de
population
concernée,
sera
très
variable
d’une
commune
à
l’autre,
s’étalera
sur
3
ans
et
les
contribuables
concernés
seront
exonérés
de
30
%
du
montant
à
régler
dès
2018.
Cette
perte
de
recettes
fiscales
sera
a
priori
compensée
dans
son
intégralité,
en
tous
cas
cette
année.
SITUATION
FINANCIERE
DE
LA
CASGBS
Contrairement
aux
années
précédentes,
le
budget
primitif
2018
ne
sera
pas
voté
avec
la
reprise
des
résultats
2017.
Ainsi,
le compte
administratif
2017
sera
adopté
en
juin
et
les
résultats
seront
donc
repris
dans
un
budget
supplémentaire. Sous
réserve
des
dernières
écritures
qui
seront
passées
lors
de
la
journée
complémentaire,
le
compte
administratif
2017
présenterait
un
solde
de
clôture
de
7.6
M€.
Ce
résultat
montre
que
la
situation
financière
de
notre
agglomération
reste
fragile
et
que
la
maîtrise
des
dépenses
demeure
donc
un
enjeu
majeur
pour
mettre
en
œuvre
les
projets
annoncés
dans
le
projet
de
territoire
:
-
la section
de
fonctionnement
est
clôturée
en
excédent
grâce
à des
recettes
fiscales
dynamiques,
-
la
section
d'investissement,
présente
un
déficit
du
fait
du
décalage
entre
le
début
des
opérations
et
le
versement
des
subventions.
-
les
reports
des
crédits
présentent
également
un
déficit.
Certains
projets
dont
les crédits
seront
reportés
feront
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
nos
partenaires
en
2018.
Les
crédits
en
recettes
sont
de
ce
fait
moins
importants
que
les dépenses.
Le
compte
administratif
fera
l’objet
d’une
présentation
détaillée
lors
du
Conseil
communautaire de
juin.
BUDGET
2018
Les
recettes
de
fonctionnement
attendues
Dans
l'attente
des
notifications
qui
ne
seront
transmises
par
l'Etat
que
courant
mars,
le
projet
de
budget
est
envisagé,
à ce
stade,
à
partir
des
prévisions
suivantes
:
5)
La
dotation
globale
de
fonctionnement
de
notre
intercommunalité
est
prévue
en
baisse
de
1.3
M€
soit
-4 %
(19%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement)
malgré
une
stabilité
de
l’enveloppe
nationale
de
DGF.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
u
C
es
d
e S e
| n
e
- Bezons + Carri
Seine - CI
y - Chatou - Croissy-sur-Seine -
Fourqueux
- Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq
Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
2017
(montant
notifié)
2018
(montant
prévisionnel)
RÉRUSE
SRE
AONRSS
sur
deux
ans
Dotation
d'intercommunalité
10
933
515
€
10
224
000
€]
variation
par
rapport
à
n-1
-498
156
€
-709
515
€
-1
207
671
€]
Dotation
de
compensation
22
546
840€
21916
000
€
variation
par
rapport
à
n-1|
-644
424
€
-630
840
€
-1275
264€
DGF
Totale
33
480
355
€
32
140
000
€]
variation
par
rapport
à
n-1
-1
142
580
€)
-1
340
355
€
-2482935€
-3,30%
-4,00%
-7,17%
La
DGF
2018
sera
en
effet
principalement
impactée
par
les
critères
propres
à l’intercommunalité.
En
2018,
la
CASGBS
entre
dans
sa
troisième
année
d'existence
et
ne
bénéficiera
donc
plus,
comme
jusqu'ici,
des
modalités
de
calcul
de
la
DGF
applicables
spécifiquement,
aux
EPCI
issus
de
la
fusion
(uniquement
applicables
lors
des
deux
premières
années
suivant
la fusion).
En
2017,
la
CASGBS
a
bénéficié,
pour
la
dernière
année,
d’une
garantie
permettant
d'obtenir
le
même
montant
de
DGF
par
habitant
qu’en
2016,
avant
application
de
la contribution
au
redressement
des
finances
publiques
(CRFP).
Désormais,
la
dotation
d’intercommunalité
(avant
CRFP)
sera
calculée
sur
la
base
du
CIF
«réel»
de
l’intercommunalité
et
non
plus
sur
un
niveau
théorique
comme
ce
fut
le cas
en
2017.
Ce
CIF
«
réel
»
2018
(14,2%)
sera
— ce
n’est
pas
une
surprise
- en
net
décrochage
par
rapport
au
niveau
appliqué
en
2017
(31,3%).
Ce
phénomène
induira
mécaniquement
un
mouvement
similaire
de
la
dotation
d’intercommunalité
de
notre
EPCI.
Cependant,
au
vu
de
cette
évolution,
la CASGBS
resterait
éligible
au
mécanisme
de
garantie
à 95%
de
la dotation
d’intercommunalité
N-1.
En
conséquence,
la
dotation
d’intercommunalité
«
brute
» de
l’EPCI
devrait
s'élever
à
près
de
13,5M£
en
2018,
soit,
si on
soustrait
la
CRFP
(3,
253
M€),
à
environ
10.2
M€.
Parallèlement,
la
dotation
de
compensation
continuera
à
connaitre
un
écrêtement
annuel
amenant
la
DGF
totale
de
l’EPCI
à diminuer
sensiblement
(près
de
4%
par
an)
d'ici
à 2020.
Au
vu
de
ces
évolutions,
il conviendra
de
se
reposer
les
questions
relatives
à
la
prise
en
charge
pour
2019
au
niveau
communautaire
des
dépenses
du
SDIS
et
du
FNGIR.
6)
Les
recettes
fiscales
sont
prévues
à ce
stade
en
hausse
de
4.2
M£
soit
+ 3.36
%
(77
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement)
En€
BP 2017
Produit définitif2017 | … Prévision BP 2018
Evolution BP à BP
ÉSNNONene réalisé
2017
TH TF CFE
69 345 066
69 826 219
70 977 625
1.632 559
2,35%)
1151 406
TH
44 753 735
45 506 630
46 189 231
1 435 496
3,21%
682 601
TF
24 869
27 683
28 098
3230
12,99%
415
TAFNB
289 332
280 703
270000
|-
19 332
-6,68%|-
10 703
CFE
24 277131
24 291 906
24 490 296
213 165
0,88%
198 390
CVAE
22 574 455
22 892 706
23 727 859
1153 404
5,11%)
835 153
TASCOM
3 074 206
3 934 847
3 934 847
860 641
28,00%
ë
IFER
491 418
533 653
560 336
68 918
14,02%
26 683
AUTRES
-
5
5
s
TEOM
30 762 594
31 129 420
31 291 261
528 667
1,72%)
161 841
TOTAL
126 247 739,03
128 597 548
130 491 928
4 244 189
3,36%
1 894 380
En
l'absence
de
notification
des
bases,
les
hypothèses
de
travail
pour
évaluer,
à
ce
stade,
les
recettes
fiscales
sont
les
suivantes
:
e
Reconduite
des
taux
votés
en
2017
pour
l’ensemble
des
taxes.
e
TASCOM :
les
bases
notifiées
en
mars
2016
avaient
été
sous
estimées
par
les
services
fiscaux.
Après
étude,
les
services
de
la
CASGBS
ont
constaté
que
des
redevables
avaient
été
omis
du
calcul
de
la
TASCOM.
Les
services
fiscaux
ont
mené
des
vérifications
et
corrigé
les
bases.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b ouc
|es
d eseine
Aïgremont - Betons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Vile - Le Mesnile-Rol - Le Pecq Le Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMENATION
Le
montant
définitif
s’élèverait
à
environ
3.9
ME
soit
une
augmentation
de
860
641
€,
intégrant
ainsi
la
réévaluation
des
bases.
Taxe
d’habitation
: Les
bases
2017
avaient
été
évaluées
avec
prudence
en
2017,
pour
plusieurs
raisons
:
-
L'évolution
physique
des
bases
avait
été
très
mesurée,
-
L'impact
de
l’application
des
abattements
communaux
sur
les
bases
CASGBS
n'était
pas
totalement
connu
au
moment
de
l'élaboration
du
budget.
Pour
évaluer
le
produit
2018,
il a été
appliqué
aux
bases
2017
des
taxes
ménages,
la
revalorisation
prévue
par
la
loi
de
finances
2018
: +
1.2
%
et
0.3
%
pour
l’évolution
physique.
Le
montant
prévisionnel
inscrit
en
2018
s'élève
à 46
189
231
€ soit
+
1 435
496
€ (+ 3.21%
par
rapport
à 2017).
La
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
a
été
revalorisée
de
1,02
%
qui
est
le
pourcentage
d'évolution
constaté
entre
2016
et
2017.
Un
montant
prévisionnel
de
24.4
ME
a été
inscrit
soit +213
165
€
(+0.88%)
par
rapport
à 2017.
La
Cotisation
sur
la Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE)
: les
services
fiscaux
ont
notifié
un
montant
2018
en
hausse
: +
1 153
404
€ soit
+5.11%.
Ce
poste
doit
toujours
être
considéré
avec
prudence
en
raison
de
ses
variations
cycliques,
liées
essentiellement
aux
stratégies
d'optimisation
fiscale
de
certaines
entreprises.
Le
produit
global
de
TEOM
est
prévu
en
hausse.
Rappelons
que
la
TEOM
sera
à
nouveau
votée
par
zones.
Elle
couvre
l’ensemble
des
dépenses
liées
à
la
pré-collecte
(conteneurisation),
à la collecte,
au
traitement
et
à la prévention
des
déchets.
Concernant
la pré-collecte
et
la collecte,
les
marchés
mutualisés
au
niveau
de
la
communauté
sont
mis
en
place
à
l'échéance
des
contrats
en
cours.
Pour
la
pré-collecte,
Ils
conduisent,
en
2018
et
pour
les
communes
concernées
à
une
diminution
des
coûts
de
fonctionnement,
mais
à
une
hausse
des
coûts
d'investissement,
lesquels
sont
amortis
sur
10
ans
dès
2018.
Pour
la
collecte,
un
nouveau
marché
mutualisé
génère
une
économie
de
8.5%
sur
les
charges
de
collecte
des
communes
concernées.
Ces
diminutions
sont
cependant
atténuées
dans
leurs
effets
par
les
révisions
de
prix
des
marchés
en
augmentation
de
2 à 3%
en
2018.
Les
contributions
aux
syndicats
de
traitement
des
déchets
sont
également
en
hausse
de
0.5%.
Les
estimations
de
dépenses
prévues
sont
en
augmentation
de
366
826
€ (investissement
et fonctionnement). Par
ailleurs,
les
bases
2017
avaient
été
sous-évaluées.
En
2016,
la CASGBS
a décidé
de
ne
pas
reconduire
des
exonérations
qui
étaient
appliquées
dans
certaines
communes.
L'évaluation
des
bases
2017
ne
tenait
pas
compte
de
la fin
de
ces
exonérations.
3)
Les
autres
recettes
(4%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement)
Les
autres
recettes
représentent
environ
1.9M
£€
et
concernent
principalement
la
redevance
perçue
pour
la
collecte
des
déchets
industriels
et commerciaux
sur
les
communes
de
Saint
Germain
en
Laye
et
de
Sartrouville
:
1.586
M€.
La
taxe
de
séjour
est
perçue
dans
son
intégralité
par
l'office
intercommunal
de
tourisme.
La
recette
2018
est
estimée
à
350
K€.
*
Globalement
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
seraient
en
hausse
de
1.26
%.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Deux
types
de
dépenses
sont
à considérer
:
celles
liées
au
Pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
adopté
le
6
décembre
2016
et
aux
travaux
2017
de
la
CLECT :
Les
reversements
de
fiscalité
aux
communes
via
l’attribution
de
compensation
sont
en
augmentation.
Les
attributions
de
compensation
(AC)
provisoires
2018
ont
été
calculées
à
partir
des
AC
définitives
2017,
auxquelles
il
a
été
ajouté
l'évaluation
des
charges
des
bibliothèques
rendues
aux
communes
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
u
Û
es
es
el
n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly + Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
MUNAUTÉ
D'AGOLOMERATON
concernées
au
01/01/2018,
en
contrepartie
des
dépenses
qu’elles
supportent
désormais.
Ce
montant
provisoire
sera
en
outre
corrigé
en
cours
d'année
pour
tenir
compte
des
travaux
2018
de
la CLECT
sur
les
sujets
suivants
:
-
Restitution
des
voiries
d'intérêt
communautaire,
conformément
à
la
délibération
du
9
novembre
2017
définissant
l'intérêt
communautaire,
-
_Restitution
de
la
piscine
de
Houilles,
conformément
à
la
même
délibération
du
9
novembre
2017,
-
Impact
éventuel
de
la
GEMAPI,
compétence
nouvelle
au
1°
janvier
2018,
imposée
par
les
lois
MAPTAM
puis
«
Notre
»
;
-
Tourisme.
A
ces
travaux,
s’ajouteront
l'étude
de
l'harmonisation
du
traitement
du
FNGIR
et
celle
sur
la
le
contingent
incendie.
Les
résultats
de
ces
travaux
auront
éventuellement
un
impact
sur
les
AC
2019.
Les
crédits
inscrits
au
titre
des
attributions
de
compensation
seront
d'environ
101
M£.
Ÿ
Les
contributions
obligatoires
au
fonds
de
péréquation
:
La
contribution
prévisionnelle
au
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
a été
évaluée
à 3.4
M€.
Le
montant
réglé
en
2017
s'élevait
à 4 898
220
€,
Comme
pour
la
DGF,
l'application
du
CIF
réel
sur
la
répartition
entre
communes
et
agglomération,
entrainerait
une
diminution
d'environ
1.5
M£.
La
contribution
prévisionnelle
au
FNGIR
est
évaluée
à 9 M€,
montant
identique
à celui
de
2017.
Cette
contribution
ne
concerne
que
le
territoire
de
l’ex
CABS
et
Bezons.
Une
étude
portant
sur
l’uniformisation
du
traitement
du
FNGIR
a été
réalisée
et sera
à l’ordre
du
jour
de
la CLECT
au
cours
du
1°" semestre
2018.
Il a
été
inscrit
un
montant
prévisionnel
de
13M£
au
titre
de
ces
contributions.
Ÿ
Les
dépenses
de
personnel,
retraitées
des
restitutions
des
agents
des
bibliothèques
et
de
la
piscine
de
Houilles
au
01/01/2018
s’élèveraient
à 2.8
M€
soit
+0.4
M€.
Des
créations
de
poste
sont
envisagées
et
seront
soumises
à l'avis
de
la
commission
RH.
Ÿ”__Les
frais
financiers
sont
stables
à 517
000
€
La
CASGBS
n’a
pas
fait
appel
à
l'emprunt
en
2017.
e
Les
dépenses
liées
aux
compétences
de
la CASGBS
Ÿ__
Le
traitement
et
la
collecte
des
OM
: 33
285
284
€
(en
augmentation
de
231
012
€ soit
+0.70
%).
Ces
dépenses
sont
entièrement
financées
par
la
TEOM,
par
la
redevance
des
déchets
industriels
et
commerciaux
et
les
diverses
recettes
liées
à la
qualité
du
tri.
Ÿ”__
Les
transports
: 6.4
M€
soit
un
montant
stable
par
rapport
à 2017.
En
2017,
de
nouveaux
contrats
ont
été
signés
et
l’offre
de
transports
en
ressort
gagnante
: amélioration
notable
de
l'offre
et
stabilité
des
prix. Les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
: 290
000
€
contre
377
000
€
(soit
-23.07%).
Ce
qui
marque
un
progrès
de
gestion.
L’agglomération
a
travaillé
à
une
convergence
des
tarifs
mais
il
n’y
a
pas
d’alignement
complet
possible,
car
les
prestations
offertes
sur
les
aires
sont
sensiblement
différentes.
En
2018,
elle
se
dotera
d’un
gestionnaire
unique
et
d’un
«
pool
»
de
prestataires
sous
contrat
pour
assurer
l'entretien
des
infrastructures.
Ÿ_
l'office
de
tourisme
intercommunal :
la
subvention
versée
à l'office
de
tourisme
sera
identique
à celle
de
2017
: 269
000
€
Les projets d'investissement
:
En
matière
de
développement
territorial,
les
propositions
budgétaires
2018
ont
été
calibrées
selon
les
priorités
d'intervention
inscrites
au
projet
de
territoire.
Elles
tiennent
compte
de
la
nécessité
d’une
montée
en
charge
progressive
de
l’action
de
l’agglomération,
notamment
en
termes
de
moyens
humains
pour
en
assurer
le suivi
;
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
U
C
les
des
e
| n
e
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
- Chatou
+ Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville
- Le Mesnil-le-Roi
- Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
SOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
elles
ont
été
conçues
dans
un
cadre
pluriannuel
à
3
ans,
horizon
qui
doit
permettre
d'évaluer
les
premiers
résultats
des
politiques
publiques
menées
par
l’agglomération.
En
matière
de
développement
économique,
il s’agit
:
De
conforter
le tissu
d'entreprises
du
territoire
en
répondant
à
leur
besoins
:
e
En
renforçant
sa
connaissance
fine
du
territoire
par
l'acquisition
de
données,
la
réalisation
d’études
ciblées
(en
matière
de
commerces
ou
sur
des
périmètres
stratégiques,
par
exemple)
°e
En
développant
des
relations
avec
les
entreprises,
les
clubs
d'entreprises
et
nos
grands
partenaires
que
sont
les
chambres
consulaires,
la
Région,
la Caisse
des
dépôts.
De
favoriser
l'attractivité,
l’accueil
et
le développement
de
l’économie
productive
:
e
En
développant
et
modernisant
les
pôles
productifs
: les
ZAE
de
Bezons,
Carrières
sur
Seine,
Chatou,
Marly
le
Roi
et
Sartrouville
ont
été
identifiées
comme
prioritaires
et
feront
l’objet
d’études
en
vue
de
l'amélioration
de
leur
niveau
d'équipements
(jalonnement,
services,
accompagnement
des
entreprises,
réhabilitation,
densifications,
et
développement
de
zones
nouvelles).
e
En
mettant
en
œuvre
une
stratégie
de
marketing
territorial
mettant
en
valeur
les
atouts
du
territoire
De
soutenir
la création
et
l'innovation :
e
En
simplifiant
l’accès
aux
pépinières
du
territoire
qui
doivent
être
un
lieu
d'accueil
pour
les
porteurs
de
projet
et
un
lieu
ressources
pour
la
mise
en
place
d’un
écosystème
collaboratif
en
lien
avec
les
entreprises
du
territoire
(permanence
des
associations
d'accompagnement
des
entreprises
(BGE,
ADIE,
REY.)
et
lieux
d’accueil
d'évènements
professionnels
(formations,
dispositifs
PLATO,
séminaires,
etc.),
e
En
développant
des
services
innovants
(mobilités,
nouveaux
services
aux
entreprises,
etc.),
e
En
accompagnant
la création
ou
le renforcement
de
pôles
d’excellence
(développement
des
liens
entre
entreprises
et formations).
e
En
portant
des
projets
innovants
notamment
autour
des
pôles
multimodaux
et sur
les
filières
agricoles
et
sylvestres.
En
matière
de
mobilité,
il s’agit,
en
lien
notamment
avec
la région
Ile de
France
et
avec
Ile de
France
Mobilités.
D'équiper
nos
pôles
et
stations
tram
existantes
et futures
:
e
en
déployant
les consignes
Véligo
(3
nouvelles
consignes
en
2018)
e
en
étudiant
l’aménagement
de
pôles
multimodaux
(Marly
le
Roi
en
2018,
Maisons
Laffitte
en
2019),
en
améliorant
l’information
voyageurs
(Sartrouville
en
2018
et
Houilles
et Saint
Germain
en
Laye
en
2019)
e
_eninstallant
le WIFI
(pôle
de
niveau
1 en
2018,
niveau
2 en
2019,
niveau
3 en
2020)
e
en
prenant
en
gestion
la gare
routière
de
Saint
Germain
en
Laye
(étude
en
2018)
D'optimiser
la
mobilité
interne
sur
l’ensemble
du
territoire
:
e
En
aménageant
les
voies
de
desserte
des
bus
et
en
réalisant
une
étude
sur
les
priorités
aux
feux
en
partenariat
avec
Ile de
France
Mobilité.
e
En
conduisant
les
études
nécessaires
à
l'optimisation
des
réseaux
de
bus
(le
réseau
Bus
en
Seine
sera
restructuré
dès
2018
avec
50%
d'offre
supplémentaire)
e
En
informant
les
publics
des
renforts
d'offre
mis
en
place
via
des
communications
ciblées
et
d’actions
de
promotion
des
transports
lors
de
la Semaine
Nationale
de
la
Mobilité.
De
favoriser
l’accès
de
tous
aux
transports
:
e
En
rendant
lisible
l'offre
de
bus
et accessibles
les
quais
bus
du
territoire
De
développer
l'usage
des
modes
actifs
:
e
En
développant
une
stratégie
s'appuyant
sur
des
études
d'opportunité
et
de
faisabilité
(d’un
réseau
cyclable
structurant,
des
franchissements
de
Seine,
jalonnement},
la
réalisation
d'aménagements
physiques
(voie,
piste,
passerelle)
et
numériques
(référencement
des
parcours
auprès
des
différentes
communautés
numériques,
application
smartphone,
etc.),
l’expérimentation
de
nouvelles
solutions
de
mobilité
(vélo
électriques,
plateforme
de
covoiturage,
flotte
de
vélos
partagés,
etc.)
dès
2019.
En
matière
de
tourisme :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
7530
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
U
C
les
d
es el
n
e
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles - L'Étang-la-Ville
- Le
Mesnil-le-Roï
- Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEHATION
L'Office
de
Tourisme
Intercommunal
(OTI)
travaille
sur
la
valorisation
de
l'offre
existante
du
territoire
et
sur
la
qualité
du
service
pour
répondre
aux
exigences
d’une
clientèle
diversifiée.
L’agglomération
souhaite
se
doter
d’une
vision
stratégique
et favoriser
les
retombées
économiques
directes
pour
le territoire
:
e
En
pilotant
une
étude
de
positionnement
touristique
e
En
garantissant
la
perception
de
la
taxe
de
séjour
fléchée
vers
l’OTI
et
en
réfléchissant
à
des
propositions
d’élargissement
de
l’assiette
de
la taxe
(airBnB,
croisiéristes,
etc.)
e
En
ciblant
des
investissements
nécessaires
au
développement
d’une
« destination
»
: intégrer
des
solutions
de
mobilités
dans
les
offres
faites
aux
touriste,
jalonner
et
aménager
des
liaisons
douces
en
berges
de
Seines
et
vers
les
forêts
et
lieux
touristiques,
porter
la
création
et
le
développement
de
nouvelles
infrastructures
touristiques.
e
En
poursuivant
le
partenariat
avec
la Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
et
les
territoires
voisins
sur
la structuration
de
la destination
Seine
(dispositif
SPOTT)
En
matière
d'aménagement
(urbanisme)
:
L'aménagement
du
territoire
permet
de
mobiliser
les
outils
et
procédures
opérationnelles
au
service
des
orientations
portées
par
les
élus.
Il s’agira
principalement
:
De
protéger
les
espaces
naturels
et forestiers
et
de
valoriser
les
espaces
agricoles
du
territoire
:
e
En
poursuivant
le soutien
à l'association
Plaines
d'avenir
78
qui
œuvre
au
dialogue
entre
les
acteurs
du
monde
agricoles,
les
défenseurs
de
l’environnement
et
les
institutions
publiques
pour
faire
émarger
des
projets
partagés
e
En
mettant
en
œuvre
les
procédures
(type
Zones
Agricoles
Protégées)
permettant
de
protéger
nos
espaces
ouverts
d’une
urbanisation
non
souhaitée
e
En
développant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
partenarial
(type
groupement
d'intérêt
public)
permettant
de
valoriser
les
espaces
gérés
aujourd’hui
par
différents
acteurs
(forêts
domaniales,
espaces
naturels
sensible,
espaces
agri-urbain,
etc.
e
en
protégeant
mieux
nos
forêts
De
développer
des
projets
d'aménagement
d'intérêt
communautaire
(principalement,
touristique,
économiques,
commerciaux
ou
liés
à des
projets
de
mobilités)
e
En
maitrisant
le
foncier
présentant
un
intérêt
stratégique
pour
le
territoire
dans
les
zones
d'aménagement
différées
(ZAD)
situées
sur
la
plaine
de
Montesson
e
En
réalisant
des
opérations
d'aménagement
: l’agglomération
est
maitre
d'ouvrage
de
trois
opérations
d'aménagement
en
ZAC
à Montesson
et
Sartrouville
(Cf.
budgets
annexes).
En
matière
d'habitat,
il s'agit
:
De
maitriser
la
densification
et
les
évolutions
urbaines
e
En
assurant
la
coordination
des
dispositifs
réglementaires
régissant
les
politiques
de
production
de
l'offre
des
logements
(élaboration
du
PLHI),
de
gestions
des
politiques
d'attribution
des
logements
sociaux
(CIL)
e
En
participant
au
financement
du
logement
social
via
le versement
de
subventions
aux
communes,
en
contribuant
à l'amélioration
du
patrimoine
bâti
et
des
conditions
de
vie
des
habitants
°
En
poursuivant
la
conduite
des
dispositifs
d'accompagnement
des
particuliers
à
la
rénovation
de
leur
habitat.
De
garantir
l'application
du
schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
: L’agglomération
gère
les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
(quatre
aires
d'accueil
et/ou
terrains
familiaux).
Elle
participera
en
outre
au
financement
de
l’aire
d'accueil
de
grand
passage
située
sur
le
territoire
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise.
En
matière
d'environnement,
la
CASGBS
poursuivra
le déploiement
de
la
conteneurisation
et ses
efforts
visant
à
la
création
d’une
nouvelle
déchèterie.
Par
ailleurs
2018
sera
l’année
d'élaboration
et
d'approbation
de
son
plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET).
Enfin,
en
matière
de
renouvellement
urbain,
l’année
2018
permettra
de
finaliser
la
phase
1
du
protocole
de
préfiguration
et d'élaborer
la
phase
2 à savoir
la convention
de
renouvellement
urbain
proprement
dite
qui
sera
présentée
à l’Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
avant
la fin
de
l’année
2018.
La
charge
de
la dette
s’élèvera
à
2M€. Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
U
cl
es
d
e
S e
I n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy- Chatou
- Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
Ces
dépenses
seront
financées
par
l’autofinancement,
le
FCTVA,
des
subventions
d'investissement
et
un
éventuel
emprunt
d'équilibre.
BUDGETS
ANNEXES
Comme
le
budget
principal,
les
budgets
annexes
seront
votés
sans
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
comptes
administratifs
et
budgets
supplémentaires
seront
présentés
lors
du
Conseil
communautaire
de juin
prochain.
HOTEL
D’ENTREPRISES
Au
budget
2018,
il sera
prévu
les
crédits
nécessaires
au
fonctionnement
du
bâtiment
(fluides,
assurances,
charges
diverses)
et
des
crédits
pour
la
rémunération
de
l’entreprise
chargée
de
la gestion
de
l'équipement.
Les
dépenses
de
fonctionnement
seront
en
augmentation
de
4.09
%
(+6
058
€).
Le
paiement
des
taxes
foncières
d’un
montant
de
21
000
€ n'avait
pas
été
prévu
au
budget
2017.
Les
recettes
perçues
au
titre
de
la
location
des
bureaux
resteront
stables
selon
les
prévisions
du
gestionnaire.
Les
dépenses
d'investissement
concerneront
des
changements
de
volets
roulants
et
de
revêtement
de
sols.
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
est
stable.
Ce
budget
s’équilibrera
grâce
à une
subvention
du
budget
général
d’un
montant
de
50
141€
au
lieu
de
55
633
€
en
2017.
À
noter
que
cette
subvention
d'équilibre
ne
sera
versée
qu’au
regard
des
résultats
de
clôture
du
budget.
En
2017,
ce
budget
annexe
présente
un
résultat
déficitaire
d'environ
4 000
€
et la subvention
d'équilibre
n’a
pas
été
versée.
POLE
MECATRONIQUE
Au
budget
2018,
il sera
prévu
des
crédits
pour
le
fonctionnement
du
bâtiment,
en
augmentation
d’environ
56
000
€.
Cette
évolution
s'explique
par
un
changement
dans
le
mode
de
gestion
de
l’équipement
: Jusqu’à
présent,
le
pôle
mécatronique
était
géré
par
deux
agents
dont
les
salaires
étaient
pris
en
charge
par
le
budget
principal.
Afin
d’harmoniser
les
modes
de
gestion
des
hôtels
d'entreprises,
il est
prévu
d’externaliser
la gestion
quotidienne
de
l'équipement.
Le
contrat
de
rémunération
du
prestataire
est
estimé
à environ
50
000
€.
Les
recettes
relatives
à la
location
des
bureaux
seront
quant
à elles
en
hausse
de
28
200
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernent
l’achat
de
mobiliers.
Ce
budget
s’équilibrera
grâce
à
une
subvention
du
budget
général
d’un
montant
de
109
310
€.
Comme
pour
l'hôtel
d'entreprises,
cette
subvention
ne
sera
versée
qu’en
fonction
des
résultats
de
clôture
du
budget.
En
2017,
le budget
présente
un
résultat
excédentaire
d’environ
26
900
€.
TREMBLEAUX
|
La
zone
d'activités
des
Trembleaux
| est
un
projet
initié
par
la ville
de
Sartrouville
en
1999
et
repris
en
2006
par
l'ex
C.A.B.S..
Il reste
à
ce
jour
deux
terrains
à vendre
(7
300
m°?)
sur
les
54
000
m?
et
la
commercialisation
des
lots
devrait
s'achever
fin
2018.
Les
entreprises
installées
sont
diverses
: plateformes
de
distribution
alimentaire,
industries
(mécanique,
optique
…),
entreprises
de
transports
et
un
restaurant.
Les
dépenses
inscrites
à ce
budget
concernent
:
-
Des
travaux
d’entretien
de
voirie
pour
40
000
€,
-
Des
frais
de
notaire
: 40
000
€
Ce
budget
s’équilibre
avec
la vente
des
terrains
estimée
par
France
Domaines
à 700
000
€.
A
noter
que
le risque
financier
de
cette
zone
est
uniquement
porté
par
la ville
de
Sartrouville
(délibération
de
la
C.C.B.S.
du
21
juin
2006).
TREMBLEAUX
II
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
u
C | es
d
e N e | n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMENRATION
La
zone
d'activités
des
Trembleaux
Il, est
située
sur
le territoire
de
Sartrouville
et
le
périmètre
de
la ZAC
est
en
cours
de
définition.
Les
études
actuellement
menées
devraient
permettre
de
trouver
un
équilibre
bilantiel
en
2018. Les
dépenses
prévues
au
budget
sont
en
augmentation
par
rapport
à 2017
:
-
des
acquisitions
de
terrains
pour
un
montant
prévisionnel
de
500
000
€
(montant
identique
à
celui
de 2017).
-
des
frais d’études
: 149
000
£ contre
70
000
€ en
2017
(frais
de géomètre,
de
dépollution,
de
nettoyage
des
terrains...).
Ce
budget
s’équilibre
avec
un
emprunt
d'environ
0.6
M€
contre
1.02
M£€
en
2017.
À
noter
que
cet
emprunt
d'équilibre
inscrit
au
budget
2017,
n’a
pas
été
levé.
LA
BORDE
La
zone
d'activités
de
la Borde
est
située
sur
le territoire
de
Montesson.
Le
budget
2017
présentera
un
caractère
conservatoire
dans
l’attente
de
la finalisation
des
conventions
entre
la ville,
l’agglomération
et
la commune.
Cette
convention
pourrait
être
adoptée
au
cours
du
premier
semestre
2018.
DELIBERATION
N°18-03
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
la commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le 24
janvier
2018,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-président
en
charge
des
finances
et
prospectives,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
le rapport
d’orientations
budgétaires
annexé
à la
présente
délibération.
A
la
majorité
des
votants,
4 votes
contre
(BELALA
Monika,
VITRAC-POUZOULET
Michèle,
VASIC
Michèle,
LEVEQUE
Pascal)
9
DELIBERATION
N°18-04
: APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2018
—
BUDGET
ANNEXE
LA
BORDE
[
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-04
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-président
en
charge
des
finances
et
prospectives,
expose
:
INTRODUCTION La
préparation
de
notre
BP
2018
intervient
dans
un
contexte
essentiellement
caractérisé
par
deux
traits
:
Du
point
de
vue
intercommunal,
ce
budget
marque
la fin
du
temps
de
l'installation
et
l’entrée
dans
le temps
de
l’action
: la
mise
en
œuvre
de
notre
projet
de
territoire,
adopté
en
décembre
dernier,
centré
sur
nos
grandes
priorités
(développement
économique,
y compris
tourisme,
transport,
environnement),
dans
le respect
de
notre
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09 75
30
. www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
0 u
E | es
d
e S e
| n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Crolssy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMENATION
pacte
de
solidarité
financier
et fiscal
et
de
son
principe
: maitrise
de
la fiscalité,
soutenabilité
dans
le temps
de
tous
nos
choix.
Au
point
de
vue
national,
notre
communauté
est
confrontée
—
comme
nos
communes
—
aux
incertitudes
persistantes
sur
l’évolution
-de
toute
façon
négative-
des
concours
de
l'Etat,
aggravée
cette
année
par
les
incertitudes
sur
la compensation
par
l’Etat
de
la
perte
des
recettes
liées
à
la
suppression
annoncée
de
la
taxe
d'habitation. La
Communauté
d'agglomération
ne
serait
cependant
pas
concernée
par
le
projet
de
contractualisation
avec
l'Etat,
qui
limiterait
l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
de
1,2%
en
2018
pour
les
seules
collectivités
dont
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
dépasseraient
le seuil
des
60M£.
Ce
seuil
correspond
aux
charges
courantes
de
fonctionnement:
en
sont
exclus
les
attributions
de
compensations,
le
fonds
de
péréquation
des
ressources
(FPIC),
considérés
comme
des
reversements
de
fiscalité,
ce
qui
place
notre
communauté
en
dessous
du
seuil.
Le
rapport
d’orientations
budgétaires
tient
compte
de
tous
ces
éléments
et
surtout
prépare
un
budget
à
la fois
marqué
par
la
recherche
de
l’efficience
et
par
la volonté
d'agir.
LA
LOI
DE
FINANCES
2018
: PRINCIPALES
DISPOSITIONS
La
loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018-2022
fixe
les
objectifs
d'évolution
des
finances
publiques
visant
à
contenir
les
déficits
publics.
Pour
les
collectivités
territoriales,
la
baisse
de
la
DGF
est
remplacée
par
une
norme
d'encadrement
de
la dépense
locale
qui
fera
l’objet
d’une
contractualisation
entre
l'Etat
et
certaines
collectivités
territoriales
ou
EPCI,
dont
notre
communauté
d'agglomération.
Le
montant
de
l'enveloppe
nationale
des
dotations
restera
stable,
mais
certaines
dotations
pourront
évoluer,
à
la
hausse
ou
plus
souvent,
en
ce
qui
nous
concerne, à
la
baisse.
La
loi de
finances
met
en
place
un
dégrèvement
progressif
du
paiement
de
la taxe
d'habitation
pour
80%
des
français.
Ce
dégrèvement,
dont
l'impact
réel
sur
notre
intercommunalité
en
terme
de
population
concernée,
sera
très
variable
d’une
commune
à
l’autre,
s’étalera
sur
3
ans
et
les
contribuables
concernés
seront
exonérés
de
30
%
du
montant
à
régler
dès
2018.
Cette
perte
de
recettes
fiscales
sera
a
priori
compensée
dans
son
intégralité,
en
tous
cas
cette
année.
SITUATION
FINANCIERE
DE
LA
CASGBS
Contrairement
aux
années
précédentes,
le
budget
primitif
2018
ne
sera
pas
voté
avec
la
reprise
des
résultats
2017.
Ainsi,
le compte
administratif
2017
sera
adopté
en
juin
et
les
résultats
seront
donc
repris
dans
un
budget
supplémentaire. Sous
réserve
des
dernières
écritures
qui
seront
passées
lors
de
la
journée
complémentaire,
le
compte
administratif
2017
présenterait
un
solde
de
clôture
de
7.6
M€.
Ce
résultat
montre
que
la
situation
financière
de
notre
agglomération
reste
fragile
et
que
la
maîtrise
des
dépenses
demeure
donc
un
enjeu
majeur
pour
mettre
en
œuvre
les
projets
annoncés
dans
le
projet
de
territoire
:
-
la section
de
fonctionnement
est
clôturée
en
excédent
grâce
à des
recettes
fiscales
dynamiques,
-
la section
d'investissement,
présente
un
déficit
du
fait
du
décalage
entre
le début
des
opérations
et
le
versement
des
subventions.
-
les
reports
des
crédits
présentent
également
un
déficit.
Certains
projets
dont
les crédits
seront
reportés
feront
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
nos
partenaires
en
2018.
Les
crédits
en
recettes
sont
de
ce fait
moins
importants
que
les
dépenses.
Le
compte
administratif
fera
l’objet
d’une
présentation
détaillée
lors
du
Conseil
communautaire
de
juin.
BUDGET
2018
Les
recettes
de
fonctionnement
attendues
Dans
l'attente
des
notifications
qui
ne
seront
transmises
par
l’Etat
que
courant
mars,
le
projet
de
budget
est
envisagé,
à ce
stade,
à
partir
des
prévisions
suivantes
:
7)
La
dotation
globale
de
fonctionnement
de
notre
intercommunalité
est
prévue
en
baisse
de
1.3
M€
soit
-4
%
(19%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement)
malgré
une
stabilité
de
l'enveloppe
nationale
de
DGF.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
u to
es
e
S e I n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffite
- Mareïl-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
L'AGGLOMÉRATION
a
lé
2017
(montant
notifié)
2018
(montant
prévisionnel)
Perte.derecettes.curmulées
sur
deux
ans
Dotation
d'intercommunalité
10
933
515
€
10
224
000
€
variation
par
rapport
à
n-1
-498
156
€
-709
515
€
-1207
671€
Dotation
de
compensation
22
546
840
€]
21
916
000
€
variation
par
rapport
à
n-1|
-644
424
€]
-630
840
€
-1
275
264
€
DGF
Totale
33
480
355 €
32
140
000
€
variation
par
rapport
à
n-1
-1
142
580
€
-1
340
355
€
-2
482935
€]
-3,30%|
-4,00%)]
-7,17%]
La
DGF
2018
sera
en
effet
principalement
impactée
par
les
critères
propres
à l’intercommunalité.
En
2018,
la
CASGBS
entre
dans
sa
troisième
année
d'existence
et
ne
bénéficiera
donc
plus,
comme
jusqu'ici,
des
modalités
de
calcul
de
la
DGF
applicables
spécifiquement,
aux
EPCI
issus
de
la
fusion
(uniquement
applicables
lors
des
deux
premières
années
suivant
la fusion).
En
2017,
la
CASGBS
a
bénéficié,
pour
la dernière
année,
d’une
garantie
permettant
d'obtenir
le
même
montant
de
DGF
par
habitant
qu’en
2016,
avant
application
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
(CRFP).
Désormais,
la
dotation
d’intercommunalité
(avant
CRFP)
sera
calculée
sur
la
base
du
CIF
«réel»
de
l’intercommunalité
et
non
plus
sur
un
niveau
théorique
comme
ce fut
le cas
en
2017.
Ce
CIF
«
réel
» 2018
(14,2%)
sera
— ce
n’est
pas
une
surprise
- en
net
décrochage
par
rapport
au
niveau
appliqué
en
2017
(31,3%).
Ce
phénomène
induira
mécaniquement
un
mouvement
similaire
de
la
dotation
d’intercommunalité
de
notre
EPCI.
Cependant,
au
vu
de
cette
évolution,
la CASGBS
resterait
éligible
au
mécanisme
de
garantie
à 95%
de
la dotation
d’intercommunalité
N-1.
En
conséquence,
la dotation
d’intercommunalité
«
brute
»
de
l’EPCI
devrait
s'élever
à
près
de
13,5M£
en
2018,
soit,
si on
soustrait
la CRFP
(3,
253
M€),
à
environ
10.2
M£.
Parallèlement,
la
dotation
de
compensation
continuera
à
connaitre
un
écrêtement
annuel
amenant
la
DGF
totale
de
l’EPCI
à diminuer
sensiblement
(près
de
4%
par
an)
d’ici
à 2020.
Au
vu
de
ces
évolutions,
il conviendra
de
se
reposer
les
questions
relatives
à
la
prise
en
charge
pour
2019
au
niveau
communautaire
des
dépenses
du
SDIS
et
du
FNGIR.
8)
Les
recettes
fiscales
sont
prévues
à
ce
stade
en
hausse
de
4.2
M£
soit
+ 3.36
%
(77
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement)
En €
BP 2017
Produit définitif 2017 | … Prévision BP 2018
Evolution BP à BP
HoUtAnsEAEn réalisé
2017
TH
TF
CFE
69
345
066
69
826
219
70
977
625
1
632
559
2,35%)
1151
406
TH
44753 735
45 506 630
46189231
1.435 496
3,21%
682 601
TF.
24
869
27
683
28
098
3230
12,99%
415
TAFNB
289
332
280
703
270000
_|-
19
332
-6,68%
|-
10
703
CFE
24277131
24 291 906
24490 296
213165
0.88%
198 390
CVAE
22 574 455
22 892 706
23 727 859
1153 404
5,11%
835 153
[TASCOM
3
074
206
3
934
847
3
934
847
860
641
28,00%|
=
IFER
491
418
533
653
560
336
68
918
14,02%
26
683
AUTRES
=
=
=
=
[TEOM
30
762
594
31
129
420
31291261
528
667
1,72%
161
841
[TOTAL
126
247
739,03
128
597
548
130
491
928
4
244
189
3,36%|
1
894
380
En
l’absence
de
notification
des
bases,
les
hypothèses
de
travail
pour
évaluer,
à
ce
stade,
les
recettes
fiscales
sont
les
suivantes :
e
Reconduite
des
taux
votés
en
2017
pour
l’ensemble
des
taxes.
e
TASCOM
: les
bases
notifiées
en
mars
2016
avaient
été
sous
estimées
par
les
services
fiscaux.
Après
étude,
les
services
de
la
CASGBS
ont
constaté
que
des
redevables
avaient
été
omis
du
calcul
de
la
TASCOM.
Les
services
fiscaux
ont
mené
des
vérifications
et
corrigé
les
bases.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
0
U
C
|es
de
S el
n
e
Aigremont
-Bezons
-Carrières-sur-Selne
-Chambourcy
-Chatou
-Croissy-sur-Seine
-Fourqueux
-Houilles
-L'Étang-la-Ville
-Le
Mesnil-le-Roi
-Le
Pecq
Le
Port-Marly
+ Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- MarellMarly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
Le
montant
définitif
s'élèverait
à
environ
3.9
M€
soit
une
augmentation
de
860
641
€,
intégrant
ainsi
la
réévaluation
des
bases.
Taxe
d'habitation
: Les
bases
2017
avaient
été
évaluées
avec
prudence
en
2017,
pour
plusieurs
raisons
:
-
L'évolution
physique
des
bases
avait
été
très
mesurée,
-
L'impact
de
l'application
des
abattements
communaux
sur
les
bases
CASGBS
n'était
pas
totalement
connu
au
moment
de
l’élaboration
du
budget.
Pour
évaluer
le
produit
2018,
il a été
appliqué
aux
bases
2017
des
taxes
ménages,
la
revalorisation
prévue
par
la
loi de
finances
2018
: + 1.2
%
et 0.3
%
pour
l’évolution
physique.
Le
montant
prévisionnel
inscrit
en
2018
s'élève
à 46
189
231
€ soit
+ 1 435
496
€
(+
3.21%
par
rapport
à 2017).
La
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
a
été
revalorisée
de
1,02
%
qui
est
le
pourcentage
d’évolution
constaté
entre
2016
et
2017.
Un
montant
prévisionnel
de
24.4
ME
a été
inscrit
soit
+213
165
€ (+0.88%)
par
rapport
à 2017.
La
Cotisation
sur
la Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE)
: les
services
fiscaux
ont
notifié
un
montant
2018
en
hausse
: + 1 153
404
€ soit
+5.11%.
Ce
poste
doit
toujours
être
considéré
avec
prudence
en
raison
de
ses
variations
cycliques,
liées
essentiellement
aux
stratégies
d'optimisation
fiscale
de
certaines
entreprises.
Le
produit
global
de
TEOM
est
prévu
en
hausse.
Rappelons
que
la TEOM
sera
à
nouveau
votée
par
zones.
Elle
couvre
l’ensemble
des
dépenses
liées
à la
pré-collecte
(conteneurisation),
à la
collecte,
au
traitement
et
à la prévention
des
déchets.
Concernant
la pré-collecte
et
la collecte,
les
marchés
mutualisés
au
niveau
de
la
communauté
sont
mis
en
place
à
l'échéance
des
contrats
en
cours.
Pour
la
pré-collecte,
Ils conduisent,
en
2018
et
pour
les
communes
concernées
à
une
diminution
des
coûts
de
fonctionnement,
mais
à une
hausse
des
coûts
d'investissement,
lesquels
sont
amortis
sur
10
ans
dès
2018.
Pour
la collecte,
un
nouveau
marché
mutualisé
génère
une
économie
de
8.5%
sur
les
charges
de
collecte
des
communes
concernées.
Ces
diminutions
sont
cependant
atténuées
dans
leurs
effets
par
les
révisions
de
prix
des
marchés
en
augmentation
de
2 à 3%
en
2018.
Les
contributions
aux
syndicats
de
traitement
des
déchets
sont
également
en
hausse
de
0.5%.
Les
estimations
de
dépenses
prévues
sont
en
augmentation
de
366
826
€ (investissement
et
fonctionnement).
Par
ailleurs,
les bases
2017
avaient
été
sous-évaluées.
En
2016,
la CASGBS
a décidé
de
ne
pas
reconduire
des
exonérations
qui
étaient
appliquées
dans
certaines
communes.
L'évaluation
des
bases
2017
ne
tenait
pas
compte
de
la
fin
de
ces
exonérations.
3)
Les
autres
recettes
(4%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement)
Les
autres
recettes
représentent
environ
1.9M
€
et
concernent
principalement
la
redevance
perçue
pour
la
collecte
des
déchets
industriels
et commerciaux
sur
les
communes
de
Saint
Germain
en
Laye
et
de
Sartrouville
:
1.586
M€.
La
taxe
de
séjour
est
perçue
dans
son
intégralité
par
l’office
intercommunal
de
tourisme.
La
recette
2018
est
estimée
à 350
K€.
*
Globalement
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
seraient
en
hausse
de
1.26
%.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Deux
types
de
dépenses
sont
à considérer
:
celles
liées
au
Pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
adopté
le
6
décembre
2016
et
aux
travaux
2017
de
la
CLECT
: Les
reversements
de
fiscalité
aux
communes
via
l'attribution
de
compensation
sont
en
augmentation.
Les
attributions
de
compensation
(AC)
provisoires
2018
ont
été
calculées
à
partir
des
AC
définitives
2017,
auxquelles
il
a
été
ajouté
l’évaluation
des
charges
des
bibliothèques
rendues
aux
communes
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
u
C
es
d
es
e I n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye -
Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEHATION
concernées
au
01/01/2018,
en
contrepartie
des
dépenses
qu’elles
supportent
désormais.
Ce
montant
provisoire
sera
en
outre
corrigé
en
cours
d'année
pour
tenir
compte
des
travaux
2018
de
la CLECT
sur
les
sujets
suivants
:
-
_Restitution
des
voiries
d'intérêt
communautaire,
conformément
à
la
délibération
du
9
novembre
2017
définissant
l'intérêt
communautaire,
-__Restitution
de
la
piscine
de
Houilles,
conformément
à
la
même
délibération
du
9
novembre
2017,
-
Impact
éventuel
de
la
GEMAPI,
compétence
nouvelle
au
1°
janvier
2018,
imposée
par
les
lois
MAPTAM
puis
«
Notre
» ;
-
Tourisme.
A
ces
travaux,
s’ajouteront
l’étude
de
l'harmonisation
du
traitement
du
FNGIR
et
celle
sur
la
le
contingent
incendie.
Les
résultats
de
ces
travaux
auront
éventuellement
un
impact
sur
les
AC
2019.
Les
crédits
inscrits
au
titre
des
attributions
de
compensation
seront
d’environ
101
M€.
Ÿ__
Les
contributions
obligatoires
au
fonds
de
péréquation
:
La
contribution
prévisionnelle
au
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
a été
évaluée
à
3.4
M€.
Le
montant
réglé
en
2017
s'élevait
à 4 898
220
€.
Comme
pour
la
DGF,
l'application
du
CIF
réel
sur
la
répartition
entre
communes
et
agglomération,
entrainerait
une
diminution
d'environ
1.5
M€.
La
contribution
prévisionnelle
au
FNGIR
est
évaluée
à 9
M€,
montant
identique
à celui
de
2017.
Cette
contribution
ne
concerne
que
le
territoire
de
l’ex
CABS
et
Bezons.
Une
étude
portant
sur
l’uniformisation
du
traitement
du
FNGIR a
été
réalisée
et
sera
à l’ordre
du
jour
de
la CLECT
au
cours
du
1%
semestre
2018.
Il a
été
inscrit
un
montant
prévisionnel
de
13M£€
au
titre
de
ces
contributions.
Ÿ_
Les
dépenses
de
personnel,
retraitées
des
restitutions
des
agents
des
bibliothèques
et
de
la piscine
de
Houilles
au
01/01/2018
s’élèveraient
à 2.8
M€
soit
+0.4
M€.
Des
créations
de
poste
sont
envisagées
et
seront
soumises
à
l’avis
de
la
commission
RH.
Ÿ”__
Les
frais
financiers
sont
stables
à 517
000
€
La
CASGBS
n’a
pas
fait
appel
à
l'emprunt
en
2017.
e
Les
dépenses
liées
aux
compétences
de
la CASGBS
Ÿ__
Le
traitement
et
la
collecte
des
OM
: 33
285
284
€
(en
augmentation
de
231
012
€
soit
+0.70
%).
Ces
dépenses
sont
entièrement
financées
par
la
TEOM,
par
la
redevance
des
déchets
industriels
et
commerciaux
et
les diverses
recettes
liées
à la
qualité
du
tri.
Ÿ__
Les
transports :
6.4
M€
soit
un
montant
stable
par
rapport
à 2017.
En
2017,
de
nouveaux
contrats
ont
été
signés
et
l’offre
de
transports
en
ressort
gagnante
: amélioration
notable
de
l'offre
et
stabilité
des
prix. Les
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
: 290
000
€
contre
377
000
£
(soit
-23.07%).
Ce
qui
marque
un
progrès
de
gestion.
L’agglomération
a
travaillé
à
une
convergence
des
tarifs
mais
il
n’y
a
pas
d’alignement
complet
possible,
car
les
prestations
offertes
sur
les
aires
sont
sensiblement
différentes.
En
2018,
elle
se
dotera
d’un
gestionnaire
unique
et
d’un
«
pool
»
de
prestataires
sous
contrat
pour
assurer
l'entretien
des
infrastructures.
Ÿ_
l'office
de
tourisme
intercommunal :
la subvention
versée
à
l'office
de
tourisme
sera
identique à
celle
de
2017
: 269
000
€
Les
projets
d'investissement
:
En
matière
de
développement
territorial,
les
propositions
budgétaires
2018
ont
été
calibrées
selon
les
priorités
d'intervention
inscrites
au
projet
de
territoire.
Elles
tiennent
compte
de
la
nécessité
d’une
montée
en
charge
progressive
de
l’action
de
l’agglomération,
notamment
en
termes
de
moyens
humains
pour
en
assurer
le suivi
;
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
D ouc
| es
d eseine
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine + Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Vill - Le Mesnil-le-Roi
Le Pecq
Le
Port-Marly
-
Le
Vésinet
-
Louveciennes
-
Maisons-Laffitte
-
Mareil-Marly
-
Marly-le-Roi
-
Montesson
-
Saint-Germain-en-Laye
-
Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOHMÉNAT
elles
ont
été
conçues
dans
un
cadre
pluriannuel
à
3
ans,
horizon
qui
doit
permettre
d'évaluer
les
premiers
résultats
des
politiques
publiques
menées
par
l’agglomération.
En
matière
de
développement
économique,
il s’agit
:
De
conforter
le tissu
d'entreprises
du
territoire
en
répondant
à leur
besoins
:
e
En
renforçant
sa
connaissance
fine
du
territoire
par
l’acquisition
de
données,
la
réalisation
d’études
ciblées
(en
matière
de
commerces
ou
sur
des
périmètres
stratégiques,
par
exemple)
e
En
développant
des
relations
avec
les entreprises,
les
clubs
d'entreprises
et
nos
grands
partenaires
que
sont
les
chambres
consulaires,
la
Région,
la
Caisse
des
dépôts.
De
favoriser
l'attractivité,
l’accueil
et
le développement
de
l’économie
productive
:
e
En
développant
et
modernisant
les
pôles
productifs
: les
ZAE
de
Bezons,
Carrières
sur
Seine,
Chatou,
Marly
le
Roi
et
Sartrouville
ont
été
identifiées
comme
prioritaires
et feront
l’objet
d’études
en
vue
de
l'amélioration
de
leur
niveau
d'équipements
(jalonnement,
services,
accompagnement
des
entreprises,
réhabilitation,
densifications,
et développement
de
zones
nouvelles).
e
En
mettant
en
œuvre
une
stratégie
de
marketing
territorial
mettant
en
valeur
les
atouts
du
territoire
De
soutenir
la
création
et
l'innovation
:
e
En
simplifiant
l'accès
aux
pépinières
du
territoire
qui
doivent
être
un
lieu
d’accueil
pour
les
porteurs
de
projet
et
un
lieu
ressources
pour
la
mise
en
place
d’un
écosystème
collaboratif
en
lien
avec
les
entreprises
du
territoire
(permanence
des
associations
d'accompagnement
des
entreprises
(BGE,
ADIE,
REY...)
et
lieux
d'accueil
d'évènements
professionnels
(formations,
dispositifs
PLATO,
séminaires,
etc.),
e
En
développant
des
services
innovants
(mobilités,
nouveaux
services
aux
entreprises,
etc.),
e
En
accompagnant
la création
ou
le renforcement
de
pôles
d'excellence
(développement
des
liens
entre
entreprises
et formations).
e
En
portant
des
projets
innovants
notamment
autour
des
pôles
multimodaux
et sur
les filières
agricoles
et
sylvestres.
En
matière
de
mobilité,
il s’agit,
en
lien
notamment
avec
la région
Ile de
France
et
avec
Ile de
France
Mobilités.
D'équiper
nos
pôles
et
stations
tram
existantes
et futures
:
e
en
déployant
les consignes
Véligo
(3
nouvelles
consignes
en
2018)
e
en
étudiant
l'aménagement
de
pôles
multimodaux
(Marly
le Roi
en
2018,
Maisons
Laffitte
en
2019),
en
améliorant
l'information
voyageurs
(Sartrouville
en
2018
et
Houilles
et Saint
Germain
en
Laye
en
2019)
e
_eninstallant
le WIFI
(pôle
de
niveau
1 en
2018,
niveau
2 en
2019,
niveau
3
en
2020)
e
en
prenant
en
gestion
la gare
routière
de
Saint
Germain
en
Laye
(étude
en
2018)
D'optimiser
la
mobilité
interne
sur
l’ensemble
du
territoire
:
e
En
aménageant
les
voies
de
desserte
des
bus
et
en
réalisant
une
étude
sur
les
priorités
aux
feux
en
partenariat
avec
Ile de
France
Mobilité.
e
En
conduisant
les
études
nécessaires
à
l'optimisation
des
réseaux
de
bus
(le
réseau
Bus
en
Seine
sera
restructuré
dès
2018
avec
50%
d'offre
supplémentaire)
e
En
informant
les
publics
des
renforts
d'offre
mis
en
place
via
des
communications
ciblées
et
d’actions
de
promotion
des
transports
lors
de
la Semaine
Nationale
de
la
Mobilité.
De
favoriser
l’accès
de
tous
aux
transports
:
e
En
rendant
lisible
l'offre
de
bus
et
accessibles
les
quais
bus
du
territoire
De
développer
l’usage
des
modes
actifs
:
e
En
développant
une
stratégie
s'appuyant
sur
des
études
d'opportunité
et
de
faisabilité
(d’un
réseau
cyclable
structurant,
des
franchissements
de
Seine,
jalonnement),
la
réalisation
d'aménagements
physiques
(voie,
piste,
passerelle)
et
numériques
(référencement
des
parcours
auprès
des
différentes
communautés
numériques,
application
smartphone,
etc.),
l’expérimentation
de
nouvelles
solutions
de
mobilité
(vélo
électriques,
plateforme
de
covoiturage,
flotte
de
vélos
partagés,
etc.)
dès
2019.
En
matière
de
tourisme :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
D
0
u
C | es
d
e S e
| n e
Aigtemont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le PortMarly
- Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGCOMERATION
L'Office
de
Tourisme
Intercommunal
(OTI)
travaille
sur
la valorisation
de
l'offre
existante
du
territoire
et
sur
la
qualité
du
service
pour
répondre
aux
exigences
d’une
clientèle
diversifiée.
L’agglomération
souhaite
se
doter
d’une
vision
stratégique
et favoriser
les
retombées
économiques
directes
pour
le territoire
:
e
En
pilotant
une
étude
de
positionnement
touristique
e
En
garantissant
la
perception
de
la
taxe
de
séjour
fléchée
vers
l’OTI
et
en
réfléchissant
à
des
propositions
d’élargissement
de
l'assiette
de
la taxe
(airBnB,
croisiéristes,
etc.)
°
En
ciblant
des
investissements
nécessaires
au
développement
d’une
« destination
»
: intégrer
des
solutions
de
mobilités
dans
les
offres
faites
aux
touriste,
jalonner
et
aménager
des
liaisons
douces
en
berges
de
Seines
et
vers
les
forêts
et
lieux
touristiques,
porter
la
création
et
le
développement
de
nouvelles
infrastructures
touristiques.
°
En
poursuivant
le partenariat
avec
la Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
et
les
territoires
voisins
sur
la structuration
de
la destination
Seine
(dispositif
SPOTT)
En
matière
d'aménagement
(urbanisme) :
L'aménagement
du
territoire
permet
de
mobiliser
les
outils
et
procédures
opérationnelles
au
service
des
orientations
portées
par
les
élus.
Il s’agira
principalement
:
De
protéger
les
espaces
naturels
et
forestiers
et
de
valoriser
les
espaces
agricoles
du
territoire
:
e
En
poursuivant
le soutien
à l’association
Plaines
d’avenir
78
qui
œuvre
au
dialogue
entre
les acteurs
du
monde
agricoles,
les
défenseurs
de
l’environnement
et
les
institutions
publiques
pour
faire
émarger
des
projets
partagés
e
En
mettant
en
œuvre
les
procédures
(type
Zones
Agricoles
Protégées)
permettant
de
protéger
nos
espaces
ouverts
d’une
urbanisation
non
souhaitée
e
En
développant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
partenarial
(type
groupement
d'intérêt
public)
permettant
de
valoriser
les
espaces
gérés
aujourd’hui
par
différents
acteurs
(forêts
domaniales,
espaces
naturels
sensible,
espaces
agri-urbain,
etc.
°
en
protégeant
mieux
nos
forêts
De
développer
des
projets
d'aménagement
d'intérêt
communautaire
(principalement,
touristique,
économiques,
commerciaux
ou
liés
à des
projets
de
mobilités)
e
En
maitrisant
le
foncier
présentant
un
intérêt
stratégique
pour
le
territoire
dans
les
zones
d'aménagement
différées
(ZAD)
situées
sur
la
plaine
de
Montesson
e
En
réalisant
des
opérations
d'aménagement : l’agglomération
est
maitre
d'ouvrage
de
trois
opérations
d'aménagement
en
ZAC
à
Montesson
et Sartrouville
(Cf.
budgets
annexes).
En
matière
d'habitat,
il s’agit
:
De
maitriser
la densification
et
les
évolutions
urbaines
e
En
assurant
la
coordination
des
dispositifs
réglementaires
régissant
les
politiques
de
production
de
l'offre
des
logements
(élaboration
du
PLHI),
de
gestions
des
politiques
d’attribution
des
logements
sociaux
(CIL)
e
En
participant
au
financement
du
logement
social
via
le versement
de
subventions
aux
communes,
en
contribuant
à
l'amélioration
du
patrimoine
bâti
et des
conditions
de
vie
des
habitants
e
En
poursuivant
la
conduite
des
dispositifs
d'accompagnement
des
particuliers
à
la
rénovation
de
leur
habitat.
De
garantir
l’application
du
schéma
départemental
d’accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage :
L’agglomération
gère
les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
(quatre
aires
d'accueil
et/ou
terrains
familiaux).
Elle
participera
en
outre
au
financement
de
l’aire
d'accueil
de
grand
passage
située
sur
le
territoire
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise.
En
matière
d'environnement,
la CASGBS
poursuivra
le déploiement
de
la
conteneurisation
et
ses
efforts
visant
à
la
création
d’une
nouvelle
déchèterie.
Par
ailleurs
2018
sera
l’année
d'élaboration
et
d'approbation
de
son
plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET).
‘
Enfin,
en
matière
de
renouvellement
urbain,
l’année
2018
permettra
de
finaliser
la
phase
1
du
protocole
de
préfiguration
et
d'élaborer
la
phase
2 à savoir
la convention
de
renouvellement
urbain
proprement
dite
qui
sera
présentée
à
l’Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
avant
la fin
de
l’année
2018.
La
charge
de
la
dette
s’élèvera
à 2M€. Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
D
0
U
E
| es
e
S
e
| n
e
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville
- Le Mesnil-le-Roi
- Le
Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
+ Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
Ces
dépenses
seront
financées
par
l’autofinancement,
le
FCTVA,
des
subventions
d'investissement
et
un
éventuel
emprunt
d'équilibre.
BUDGETS
ANNEXES
Comme
le
budget
principal,
les
budgets
annexes
seront
votés
sans
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
comptes
administratifs
et
budgets
supplémentaires
seront
présentés
lors
du
Conseil
communautaire
de
juin
prochain.
HOTEL
D’ENTREPRISES
Au
budget
2018,
il sera
prévu
les
crédits
nécessaires
au
fonctionnement
du
bâtiment
(fluides,
assurances,
charges
diverses)
et des
crédits
pour
la rémunération
de
l’entreprise
chargée
de
la gestion
de
l'équipement.
Les
dépenses
de
fonctionnement
seront
en
augmentation
de
4.09
%
(+6
058
€).
Le
paiement
des
taxes
foncières
d’un
montant
de
21
000
€ n'avait
pas
été
prévu
au
budget
2017.
Les
recettes
perçues
au
titre
de
la
location
des
bureaux
resteront
stables
selon
les
prévisions
du
gestionnaire.
Les
dépenses
d'investissement
concerneront
des
changements
de
volets
roulants
et
de
revêtement
de
sols.
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
est
stable.
Ce
budget
s’équilibrera
grâce
à une
subvention
du
budget
général
d’un
montant
de
50
141€
au
lieu
de
55
633
€
en
2017.
À
noter
que
cette
subvention
d'équilibre
ne
sera
versée
qu’au
regard
des
résultats
de
clôture
du
budget.
En
2017,
ce
budget
annexe
présente
un
résultat
déficitaire
d'environ
4 000
€ et la subvention
d'équilibre
n’a
pas
été
versée.
POLE
MECATRONIQUE
Au
budget
2018,
il sera
prévu
des
crédits
pour
le
fonctionnement
du
bâtiment,
en
augmentation
d’environ
56
000
€.
Cette
évolution
s'explique
par
un
changement
dans
le
mode
de
gestion
de
l'équipement
: Jusqu'à
présent,
le
pôle
mécatronique
était
géré
par
deux
agents
dont
les
salaires
étaient
pris
en
charge
par
le budget
principal.
Afin
d’harmoniser
les
modes
de
gestion
des
hôtels
d'entreprises,
il est
prévu
d’externaliser
la gestion
quotidienne
de
l’équipement.
Le
contrat
de
rémunération
du
prestataire
est
estimé
à environ
50
000
€.
Les
recettes
relatives
à la
location
des
bureaux
seront
quant
à elles
en
hausse
de
28
200
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernent
l’achat
de
mobiliers.
Ce
budget
s’équilibrera
grâce
à
une
subvention
du
budget
général
d'un
montant
de
109
310
€.
Comme
pour
l'hôtel
d'entreprises,
cette
subvention
ne sera
versée
qu’en
fonction
des
résultats
de
clôture
du
budget.
En
2017,
le budget
présente
un
résultat
excédentaire
d'environ
26
900
€.
TREMBLEAUX
1
La
zone
d’activités
des
Trembleaux
| est
un
projet
initié
par
la ville
de
Sartrouville
en
1999
et
repris
en
2006
par
l'ex
C.A.B.S..
Il reste
à
ce
jour
deux
terrains
à vendre
(7
300
m2)
sur
les
54
000
m?
et
la
commercialisation
des
lots
devrait
s'achever
fin
2018.
Les
entreprises
installées
sont
diverses
: plateformes
de
distribution
alimentaire,
industries
(mécanique,
optique
…),
entreprises
de transports
et un
restaurant.
Les
dépenses
inscrites
à ce
budget
concernent
:
-
Des
travaux
d'entretien
de
voirie
pour
40
000
€,
-
Des
frais
de
notaire
: 40
000
€
Ce
budget
s’équilibre
avec
la vente
des
terrains
estimée
par
France
Domaines
à 700
000
€.
A
noter
que
le risque
financier
de
cette
zone
est
uniquement
porté
par
la ville
de
Sartrouville
(délibération
de
la
C.C.B.S.
du 21 juin
2006).
TREMBLEAUX
II
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
D
0
u
C
es
e S e
| n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEHATION
La
zone
d’activités
des
Trembleaux
II, est
située
sur
le territoire
de
Sartrouville
et
le
périmètre
de
la ZAC
est
en
cours
de
définition.
Les
études
actuellement
menées
devraient
permettre
de
trouver
un
équilibre
bilantiel
en
2018. Les
dépenses
prévues
au
budget
sont
en
augmentation
par
rapport
à 2017
:
-
des
acquisitions
de
terrains
pour
un
montant
prévisionnel
de
500
000
€
(montant
identique
à celui
de
2017).
-
des
frais
d’études
: 149
000
€ contre
70 000€
en
2017
(frais
de géomètre,
de
dépollution,
de
nettoyage
des
terrains...).
Ce
budget
s’équilibre
avec
un
emprunt
d’environ
0.6
ME
contre
1.02
M€
en
2017.
A
noter
que
cet
emprunt
d'équilibre
inscrit
au
budget
2017,
n’a
pas
été
levé.
LA
BORDE
La
zone
d'activités
de
la Borde
est située
sur
le territoire
de
Montesson.
Le
budget
2017
présentera
un
caractère
conservatoire
dans
l'attente
de
la finalisation
des
conventions
entre
la ville,
l'agglomération
et
la
commune.
Cette
convention
pourrait
être
adoptée
au
cours
du
premier
semestre
2018.
DELIBERATION
N°18-04
|
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
la commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le 24 janvier
2018,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-président
en
charge
des
finances
et
prospectives,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
Ÿ_
D'APPROUVER
le rapport
d’orientations
budgétaires
annexé
à
la
présente
délibération.
A
la
majorité
des
votants,
4
votes
contre
(BELALA
Monika,
VITRAC-POUZOULET
Michèle,
VASIC
Michèle,
LEVEQUE
Pascal)
10
DELIBERATION
N°18-
05:
APPROBATION
DU
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2018
—
BUDGET
ANNEXE
TREMBLEAUX
|
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-05
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-président
en
charge
des
finances
et
prospectives,
expose
:
INTRODUCTION La
préparation
de
notre
BP
2018
intervient
dans
un
contexte
essentiellement
caractérisé
par
deux
traits
:
Du
point
de
vue
intercommunal,
ce
budget
marque
la fin
du
temps
de
l'installation
et
l’entrée
dans
le temps
de
l’action
: la
mise
en
œuvre
de
notre
projet
de
territoire,
adopté
en
décembre
dernier,
centré
sur
nos
grandes
priorités
(développement
économique,
y compris
tourisme,
transport,
environnement),
dans
le respect
de
notre
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
(
C
| es
d
e
N e
| n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy- Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
pacte
de
solidarité
financier
et fiscal
et
de
son
principe
: maitrise
de
la
fiscalité,
soutenabilité
dans
le temps
de
tous
nos
choix.
Au
point
de
vue
national,
notre
communauté
est
confrontée
—
comme
nos
communes
—
aux
incertitudes
persistantes
sur
l’évolution
-de
toute
façon
négative-
des
concours
de
l'Etat,
aggravée
cette
année
par
les
incertitudes
sur
la compensation
par
l’Etat
de
la
perte
des
recettes
liées
à
la
suppression
annoncée
de
la taxe
d'habitation. La
Communauté
d'agglomération
ne
serait
cependant
pas
concernée
par
le
projet
de
contractualisation
avec
l'Etat,
qui
limiterait
l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
de
1,2%
en
2018
pour
les
seules
collectivités
dont
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
dépasseraient
le seuil
des
60M£.
Ce
seuil
correspond
aux
charges
courantes
de
fonctionnement:
en
sont
exclus
les
attributions
de
compensations,
le
fonds
de
péréquation
des
ressources
(FPIC),
considérés
comme
des
reversements
de
fiscalité,
ce
qui
place
notre
communauté
en
dessous
du
seuil.
Le
rapport
d’orientations
budgétaires
tient
compte
de
tous
ces
éléments
et
surtout
prépare
un
budget
à
la fois
marqué
par
la
recherche
de
l'efficience
et
par
la volonté
d'agir.
LA
LOI
DE
FINANCES
2018
: PRINCIPALES
DISPOSITIONS
La
loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018-2022
fixe
les
objectifs
d'évolution
des
finances
publiques
visant
à
contenir
les
déficits
publics.
Pour
les
collectivités
territoriales,
la
baisse
de
la
DGF
est
remplacée
par
une
norme
d'encadrement
de
la dépense
locale
qui
fera
l’objet
d’une
contractualisation
entre
l'Etat
et
certaines
collectivités
territoriales
ou
EPCI,
dont
notre
communauté
d'agglomération.
Le
montant
de
l’enveloppe
nationale
des
dotations
restera
stable,
mais
certaines
dotations
pourront
évoluer,
à
la
hausse
ou
plus
souvent,
en
ce
qui
nous
concerne,
à la
baisse.
La
loi de
finances
met
en
place
un
dégrèvement
progressif
du
paiement
de
la taxe
d’habitation
pour
80%
des
français.
Ce
dégrèvement,
dont
l'impact
réel
sur
notre
intercommunalité
en
terme
de
population
concernée,
sera
très
variable
d’une
commune
à
l’autre,
s’étalera
sur
3
ans
et
les
contribuables
concernés
seront
exonérés
de
30
%
du
montant
à
régler
dès
2018.
Cette
perte
de
recettes
fiscales
sera
a
priori
compensée
dans
son
intégralité,
en
tous
cas
cette
année.
SITUATION
FINANCIERE
DE
LA
CASGBS
Contrairement
aux
années
précédentes,
le
budget
primitif
2018
ne
sera
pas
voté
avec
la
reprise
des
résultats
2017.
Ainsi,
le compte
administratif
2017
sera
adopté
en
juin
et
les
résultats
seront
donc
repris
dans
un
budget
supplémentaire. Sous
réserve
des
dernières
écritures
qui
seront
passées
lors
de
la
journée
complémentaire,
le
compte
administratif
2017
présenterait
un
solde
de
clôture
de
7.6
ME.
Ce
résultat
montre
que
la
situation
financière
de
notre
agglomération
reste
fragile
et
que
la
maîtrise
des
dépenses
demeure
donc
un
enjeu
majeur
pour
mettre
en
œuvre
les
projets
annoncés
dans
le
projet
de
territoire
:
-
la section
de
fonctionnement
est
clôturée
en
excédent
grâce
à des
recettes
fiscales
dynamiques,
-
la section
d'investissement,
présente
un
déficit
du
fait
du
décalage
entre
le début
des
opérations
et
le
versement
des
subventions.
-
les reports
des
crédits
présentent
également
un
déficit.
Certains
projets
dont
les crédits
seront
reportés
feront
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
nos
partenaires
en
2018.
Les
crédits
en
recettes
sont
de
ce
fait
moins
importants
que
les
dépenses.
Le
compte
administratif
fera
l’objet
d’une
présentation
détaillée
lors
du
Conseil
communautaire de juin.
BUDGET
2018
Les
recettes
de
fonctionnement
attendues
Dans
l’attente
des
notifications
qui
ne
seront
transmises
par
l'Etat
que
courant
mars,
le
projet
de
budget
est
envisagé,
à ce
stade,
à
partir
des
prévisions
suivantes
:
9)
La
dotation
globale
de
fonctionnement
de
notre
intercommunalité
est
prévue
en
baisse
de
1.3
M€
soit
-4 %
(19%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement)
malgré
une
stabilité
de
l’enveloppe
nationale
de
DGF.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
U
C
es
e S e
| n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roï
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMENATION
lé
2017
(montant
notifié)
2018
(montant
prévisionnel)
Perte
de
recéties:cumulées
sur
deux
ans
Dotation
d'intercommunalité
10
933
515
€
10
224
000
€]
variation
par
rapport
à
n-1
-498
156€
-709
515
€
-1207671€
Dotation
de
compensation
22546
840€]
21
916
000
€
variation
par
rapport
à
n-1
-644
424
€
-630
840
€]
-1
275
264
€
DGF Totale
33
480
355 €
32
140
000
€
variation
par
rapport
à
n-1,
-1
142
580
€
-1
340
355
€|
-2
482
935
€]
-3,30%|
-4,00%|
-7,17%]
La
DGF
2018
sera
en
effet
principalement
impactée
par
les
critères
propres
à l’intercommunalité.
En
2018,
la
CASGBS
entre
dans
sa
troisième
année
d'existence
et
ne
bénéficiera
donc
plus,
comme
jusqu'ici,
des
modalités
de
calcul
de
la
DGF
applicables
spécifiquement,
aux
EPCI
issus
de
la
fusion
(uniquement
applicables
lors
des
deux
premières
années
suivant
la fusion).
En
2017,
la
CASGBS
a
bénéficié,
pour
la
dernière
année,
d'une
garantie
permettant
d'obtenir
le
même
montant
de
DGF
par
habitant
qu'en
2016,
avant
application
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
(CRFP).
Désormais,
la
dotation
d’intercommunalité
(avant
CRFP)
sera
calculée
sur
la
base
du
CIF
«réel»
de
l’intercommunalité
et
non
plus
sur
un
niveau
théorique
comme
ce
fut
le cas
en
2017.
Ce
CIF
« réel
» 2018
(14,2%)
sera
—
ce
n’est
pas
une
surprise
- en
net
décrochage
par
rapport
au
niveau
appliqué
en
2017
(31,3%).
Ce
phénomène
induira
mécaniquement
un
mouvement
similaire
de
la
dotation
d’intercommunalité
de
notre
EPCI.
Cependant,
au
vu
de
cette
évolution,
la CASGBS
resterait
éligible
au
mécanisme
de
garantie
à 95%
de
la dotation
d’intercommunalité
N-1.
En
conséquence,
la
dotation
d’intercommunalité
« brute
» de
l’EPCI
devrait
s'élever
à
près
de
13,5ME
en
2018,
soit,
si on
soustrait
la CRFP
(3,
253
M€),
à
environ
10.2
M€.
Parallèlement,
la
dotation
de
compensation
continuera
à
connaitre
un
écrêtement
annuel
amenant
la
DGF
totale
de
l’EPCI
à diminuer
sensiblement
(près
de
4%
par
an)
d'ici
à 2020.
Au
vu
de
ces
évolutions,
il conviendra
de
se
reposer
les
questions
relatives
à
la
prise
en
charge
pour
2019
au
niveau
communautaire
des
dépenses
du
SDIS
et du
FNGIR.
10)
Les
recettes
fiscales
sont
prévues
à ce
stade
en
hausse
de
4.2
ME
soit
+ 3.36
%
(77
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement)
En€
BP 2017
Produit définitif 2017 | … Prévision BP 2018
Evolution BP à BP
Folio ane réalisé
2017
TH TF
CFE
69
345
066
69
826
219
70
977
625
1
632
559
2,35%
1151
406
A
44753 735
45 506 630
46 189 231
1.435 496
3,21%
682 601
TF
24
869
27
683
28
098
3230
12,99%
415
TAFNB
289
332
280
703
270000
_|-
19332
-6,68%
|-
10
703
CFE
24
277131
24
291
906
24
490
296
213165
0,88%
198
390
CVAE
22574455
22
892
706
23
727
859
1153
404
5,11%|
835
153
[TASCOM
3
074
206
3934
847
3
934
847
860
641
28,00%
#
IFER
291418
533 653
560336
68 918
14,02%
26683
[AUTRES
=
=
-
=
TEOM
30
762
594
31
129
420
31
291
261
528
667
1,72%|
161
841
TOTAL
126
247
739,03
128
597
548
130
491
928
4
244
189
3,36%)
1
894
380
En
l’absence
de
notification
des
bases,
les
hypothèses
de
travail
pour
évaluer,
à
ce
stade,
les
recettes
fiscales
sont
les
suivantes :
e
Reconduite
des
taux
votés
en
2017
pour
l’ensemble
des
taxes.
e
TASCOM
: les
bases
notifiées
en
mars
2016
avaient
été
sous
estimées
par
les
services
fiscaux.
Après
étude,
les
services
de
la
CASGBS
ont
constaté
que
des
redevables
avaient
été
omis
du
calcul
de
la
TASCOM.
Les
services
fiscaux
ont
mené
des
vérifications
et
corrigé
les
bases.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b ouc
|es
d eseine
Aigremont - Bezons - Carrières:sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil Marly
+ Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
Le
montant
définitif
s’élèverait
à
environ
3.9
M€
soit
une
augmentation
de
860
641
€,
intégrant
ainsi
la
réévaluation
des
bases.
e
Taxe
d'habitation
: Les
bases
2017
avaient
été
évaluées
avec
prudence
en
2017,
pour
plusieurs
raisons
:
-
L'évolution
physique
des
bases
avait
été
très
mesurée,
-
L'impact
de
l'application
des
abattements
communaux
sur
les
bases
CASGBS
n'était
pas
totalement
connu
au
moment
de
l’élaboration
du
budget.
Pour
évaluer
le
produit
2018,
il a été
appliqué
aux
bases
2017
des
taxes
ménages,
la
revalorisation
prévue
par
la
loi
de
finances
2018
: +
1.2
%
et 0.3
%
pour
l’évolution
physique.
Le
montant
prévisionnel
inscrit
en
2018
s'élève
à 46
189
231
€ soit
+ 1 435
496
€
(+ 3.21%
par
rapport
à 2017).
e
La
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
a
été
revalorisée
de
1,02
%
qui
est
le
pourcentage
d'évolution
constaté
entre
2016
et 2017.
Un
montant
prévisionnel
de
24.4
ME
a été
inscrit
soit
+213
165
€
(+0.88%)
par
rapport
à 2017.
e
La
Cotisation
sur
la Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE)
: les
services
fiscaux
ont
notifié
un
montant
2018
en
hausse
: + 1 153
404
€ soit
+5.11%.
Ce
poste
doit
toujours
être
considéré
avec
prudence
en
raison
de
ses
variations
cycliques,
liées
essentiellement
aux
stratégies
d'optimisation
fiscale
de
certaines
entreprises.
e
Le
produit
global
de
TEOM
est
prévu
en
hausse.
Rappelons
que
la
TEOM
sera
à
nouveau
votée
par
zones.
Elle
couvre
l’ensemble
des
dépenses
liées
à la
pré-collecte
(conteneurisation),
à
la collecte,
au
traitement
et
à la prévention
des
déchets.
Concernant
la pré-collecte
et
la collecte,
les
marchés
mutualisés
au
niveau
de
la
communauté
sont
mis
en
place
à
l'échéance
des
contrats
en
cours.
Pour
la
pré-collecte,
Ils
conduisent,
en
2018
et
pour
les
communes
concernées
à
une
diminution
des
coûts
de
fonctionnement,
mais
à
une
hausse
des
coûts
d'investissement,
lesquels
sont
amortis
sur
10
ans
dès
2018.
Pour
la
collecte,
un
nouveau
marché
mutualisé
génère
une
économie
de
8.5%
sur
les
charges
de
collecte
des
communes
concernées.
Ces
diminutions
sont
cependant
atténuées
dans
leurs
effets
par
les
révisions
de
prix
des
marchés
en
augmentation
de
2 à 3%
en
2018.
Les
contributions
aux
syndicats
de
traitement
des
déchets
sont
également
en
hausse
de
0.5%.
Les
estimations
de
dépenses
prévues
sont
en
augmentation
de
366
826
€ (investissement
et fonctionnement). Par
ailleurs,
les
bases
2017
avaient
été
sous-évaluées.
En
2016,
la CASGBS
a décidé
de
ne
pas
reconduire
des
exonérations
qui
étaient
appliquées
dans
certaines
communes.
L'évaluation
des
bases
2017
ne
tenait
pas
compte
de
la fin
de
ces
exonérations.
3)
Les
autres
recettes
(4%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement)
Les
autres
recettes
représentent
environ
1.9M
€
et
concernent
principalement
la
redevance
perçue
pour
la
collecte
des
déchets
industriels
et commerciaux
sur
les
communes
de
Saint
Germain
en
Laye
et
de
Sartrouville
:
1.586
M€.
La
taxe
de
séjour
est
perçue
dans
son
intégralité
par
l'office
intercommunal
de
tourisme.
La
recette
2018
est
estimée
à 350
K€.
*
Globalement
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
seraient
en
hausse
de
1.26
%.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Deux
types
de
dépenses
sont
à considérer
:
e
celles
liées
au
Pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
adopté
le
6
décembre
2016
et
aux
travaux
2017
de
la
CLECT :
Les
reversements
de
fiscalité
aux
communes
via
l’attribution
de
compensation
sont
en
augmentation.
Les
attributions
de
compensation
(AC)
provisoires
2018
ont
été
calculées
à
partir
des
AC
définitives
2017,
auxquelles
il
a
été
ajouté
l’évaluation
des
charges
des
bibliothèques
rendues
aux
communes
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
D
0
U
C
| es
d
es
e
| n
e
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville
- Le Mesnil-le-Roi
- Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMENATION
concernées
au
01/01/2018,
en
contrepartie
des
dépenses
qu’elles
supportent
désormais.
Ce
montant
provisoire
sera
en
outre
corrigé
en
cours
d’année
pour
tenir
compte
des
travaux
2018
de
la
CLECT
sur
les
sujets
suivants
:
-
_Restitution
des
voiries
d'intérêt
communautaire,
conformément
à
la
délibération
du
9
novembre
2017
définissant
l'intérêt
communautaire,
-
_Restitution
de
la
piscine
de
Houilles,
conformément
à
la
même
délibération
du
9
novembre
2017,
-
Impact
éventuel
de
la
GEMAPI,
compétence
nouvelle
au
1°
janvier
2018,
imposée
par
les
lois
MAPTAM
puis
«
Notre
» ;
-
Tourisme.
A
ces
travaux,
s’ajouteront
l'étude
de
l'harmonisation
du
traitement
du
FNGIR
et
celle
sur
la
le
contingent
incendie.
Les
résultats
de
ces
travaux
auront
éventuellement
un
impact
sur
les
AC
2019.
Les
crédits
inscrits
au
titre
des
attributions
de
compensation
seront
d'environ
101
M€.
Ÿ
Les
contributions
obligatoires
au
fonds
de
péréquation
:
La
contribution
prévisionnelle
au
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
a
été
évaluée
à 3.4
M€.
Le
montant
réglé
en
2017
s'élevait
à
4 898
220
€.
Comme
pour
la
DGF,
l'application
du
CIF
réel
sur
la
répartition
entre
communes
et
agglomération,
entrainerait
une
diminution
d'environ
1.5
ME.
La
contribution
prévisionnelle
au
FNGIR
est
évaluée
à 9
M€,
montant
identique
à celui
de
2017.
Cette
contribution
ne
concerne
que
le
territoire
de
l’ex
CABS
et
Bezons.
Une
étude
portant
sur
l’uniformisation
du
traitement
du
FNGIR a
été
réalisée
et
sera
à l’ordre
du
jour
de
la CLECT
au
cours
du
1%
semestre
2018.
Il a été
inscrit
un
montant
prévisionnel
de
13M£€
au
titre
de
ces
contributions.
Y
Les
dépenses
de
personnel,
retraitées
des
restitutions
des
agents
des
bibliothèques
et
de
la
piscine
de
Houilles
au
01/01/2018
s'élèveraient
à 2.8
ME
soit
+0.4
M€.
Des
créations
de
poste
sont
envisagées
et
seront
soumises
à l’avis
de
la
commission
RH.
Ÿ
Les
frais
financiers
sont
stables
à 517
000
€
La
CASGBS
n’a
pas
fait
appel
à
l'emprunt
en
2017.
e
Les
dépenses
liées
aux
compétences
de
la
CASGBS
Ÿ
Le
traitement
et
la
collecte
des
OM
: 33
285
284
€
(en
augmentation
de
231
012
€
soit
+0,70
%).
Ces
dépenses
sont
entièrement
financées
par
la
TEOM,
par
la
redevance
des
déchets
industriels
et
commerciaux
et
les
diverses
recettes
liées
à la qualité
du
tri.
Ÿ_
Les
transports :
6.4
M€
soit
un
montant
stable
par
rapport
à 2017.
En
2017,
de
nouveaux
contrats
ont
été
signés
et
l'offre
de
transports
en
ressort
gagnante
: amélioration
notable
de
l'offre
et
stabilité
des
prix. Les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
: 290
000
€
contre
377
000
€
(soit
-23.07%).
Ce
qui
marque
un
progrès
de
gestion.
L’agglomération
a
travaillé
à
une
convergence
des
tarifs
mais
il
n’y
a
pas
d’alignement
complet
possible,
car
les
prestations
offertes
sur
les
aires
sont
sensiblement
différentes.
En
2018,
elle
se
dotera
d’un
gestionnaire
unique
et
d’un
« pool
»
de
prestataires
sous
contrat
pour
assurer
l'entretien
des
infrastructures.
Ÿ_
l'office
de
tourisme
intercommunal
: la subvention
versée
à
l'office
de
tourisme
sera
identique
à celle
de
2017
: 269
000
€
Les
projets
d'investissement
:
En
matière
de
développement
territorial,
les
propositions
budgétaires
2018
ont
été
calibrées
selon
les
priorités
d'intervention
inscrites
au
projet
de
territoire.
Elles
tiennent
compte
de
la
nécessité
d’une
montée
en
charge
progressive
de
l’action
de
l’agglomération,
notamment
en
termes
de
moyens
humains
pour
en
assurer
le suivi ;
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
7530
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
0
U
c
les
d
e
S
e
[ n
e
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
+ Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville
- Le
Mesnile-Roi
- Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
elles
ont
été
conçues
dans
un
cadre
pluriannuel
à
3
ans,
horizon
qui
doit
permettre
d’évaluer
les
premiers
résultats
des
politiques
publiques
menées
par
l’agglomération.
En
matière
de
développement
économique,
il s’agit
:
De
conforter
le tissu
d'entreprises
du
territoire
en
répondant
à leur
besoins
:
e
En
renforçant
sa
connaissance
fine
du
territoire
par
l’acquisition
de
données,
la
réalisation
d’études
ciblées
(en
matière
de
commerces
ou
sur
des
périmètres
stratégiques,
par
exemple)
e
En
développant
des
relations
avec
les
entreprises,
les
clubs
d'entreprises
et
nos
grands
partenaires
que
sont
les
chambres
consulaires,
la
Région,
la
Caisse
des
dépôts.
De
favoriser
l’attractivité,
l’accueil
et
le développement
de
l’économie
productive
:
e
En
développant
et
modernisant
les
pôles
productifs
: les
ZAE
de
Bezons,
Carrières
sur
Seine,
Chatou,
Marly
le
Roi
et
Sartrouville
ont
été
identifiées
comme
prioritaires
et
feront
l’objet
d’études
en
vue
de
l'amélioration
de
leur
niveau
d'équipements
(jalonnement,
services,
accompagnement
des
entreprises,
réhabilitation,
densifications,
et
développement
de
zones
nouvelles).
e
En
mettant
en
œuvre
une
stratégie
de
marketing
territorial
mettant
en
valeur
les
atouts
du
territoire
De
soutenir
la création
et
l'innovation
:
e
En
simplifiant
l'accès
aux
pépinières
du
territoire
qui
doivent
être
un
lieu
d'accueil
pour
les
porteurs
de
projet
et
un
lieu
ressources
pour
la
mise
en
place
d’un
écosystème
collaboratif
en
lien
avec
les
entreprises
du
territoire
(permanence
des
associations
d'accompagnement
des
entreprises
(BGE,
ADIE,
REY.)
et
lieux
d'accueil
d'évènements
professionnels
(formations,
dispositifs
PLATO,
séminaires,
etc.),
e
En
développant
des
services
innovants
(mobilités,
nouveaux
services
aux
entreprises,
etc.),
e
En
accompagnant
la création
ou
le renforcement
de
pôles
d'excellence
(développement
des
liens
entre
entreprises
et formations).
e
En
portant
des
projets
innovants
notamment
autour
des
pôles
multimodaux
et
sur
les
filières
agricoles
et sylvestres.
En
matière
de
mobilité,
il s’agit,
en
lien
notamment
avec
la région
Ile de
France
et
avec
Ile de
France
Mobilités.
D'équiper
nos
pôles
et
stations
tram
existantes
et
futures
:
e
en
déployant
les
consignes
Véligo
(3
nouvelles
consignes
en
2018)
e
en
étudiant
l'aménagement
de
pôles
multimodaux
(Marly
le Roi
en
2018,
Maisons
Laffitte
en
2019),
en
améliorant
l'information
voyageurs
(Sartrouville
en
2018
et
Houilles
et Saint
Germain
en
Laye
en
2019)
e
_eninstallant
le WIFI
(pôle
de
niveau
1 en
2018,
niveau
2 en
2019,
niveau
3
en
2020)
e
en
prenant
en
gestion
la gare
routière
de
Saint
Germain
en
Laye
(étude
en
2018)
D’optimiser
la
mobilité
interne
sur
l’ensemble
du
territoire
:
e
En
aménageant
les
voies
de
desserte
des
bus
et
en
réalisant
une
étude
sur
les
priorités
aux
feux
en
partenariat
avec
Ile de
France
Mobilité.
e
En
conduisant
les
études
nécessaires
à l’optimisation
des
réseaux
de
bus
(le
réseau
Bus
en
Seine
sera
restructuré
dès
2018
avec
50%
d'offre
supplémentaire)
e
En
informant
les
publics
des
renforts
d'offre
mis
en
place
via
des
communications
ciblées
et
d'actions
de
promotion
des
transports
lors
de
la
Semaine
Nationale
de
la
Mobilité.
De
favoriser
l’accès
de
tous
aux
transports
:
e
En
rendant
lisible
l'offre
de
bus
et
accessibles
les
quais
bus
du
territoire
De
développer
l'usage
des
modes
actifs
:
e
En
développant
une
stratégie
s'appuyant
sur
des
études
d'opportunité
et
de
faisabilité
(d’un
réseau
cyclable
structurant,
des
franchissements
de
Seine,
jalonnement),
la
réalisation
d'aménagements
physiques
(voie,
piste,
passerelle)
et
numériques
(référencement
des
parcours
auprès
des
différentes
communautés
numériques,
application
smartphone,
etc.),
l’expérimentation
de
nouvelles
solutions
de
mobilité
(vélo
électriques,
plateforme
de
covoiturage,
flotte
de
vélos
partagés,
etc.)
dès
2019.
En
matière
de
tourisme
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
u
C
es
e S e
| n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERAT
ON
L'Office
de
Tourisme
Intercommunal
(OTI)
travaille
sur
la
valorisation
de
l’offre
existante
du
territoire
et
sur
la
qualité
du
service
pour
répondre
aux
exigences
d’une
clientèle
diversifiée.
L’agglomération
souhaite
se
doter
d’une
vision
stratégique
et favoriser
les
retombées
économiques
directes
pour
le territoire
:
e
En
pilotant
une
étude
de
positionnement
touristique
e
En
garantissant
la
perception
de
la
taxe
de
séjour
fléchée
vers
l’OTI
et
en
réfléchissant
à
des
propositions
d’élargissement
de
l’assiette
de
la taxe
(airBnB,
croisiéristes,
etc.)
e
En
ciblant
des
investissements
nécessaires
au
développement
d’une
« destination
»
: intégrer
des
solutions
de
mobilités
dans
les
offres
faites
aux
touriste,
jalonner
et
aménager
des
liaisons
douces
en
berges
de
Seines
et
vers
les
forêts
et
lieux
touristiques,
porter
la
création
et
le
développement
de
nouvelles
infrastructures
touristiques.
°
En
poursuivant
le partenariat
avec
la Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
et
les territoires
voisins
sur
la structuration
de
la destination
Seine
(dispositif
SPOTT)
En
matière
d'aménagement
(urbanisme)
:
L'aménagement
du
territoire
permet
de
mobiliser
les
outils
et
procédures
opérationnelles
au
service
des
orientations
portées
par
les
élus.
Il s'agira
principalement
:
De
protéger
les
espaces
naturels
et forestiers
et
de
valoriser
les
espaces
agricoles
du
territoire
:
e
En
poursuivant
le soutien à
l'association
Plaines
d'avenir
78
qui
œuvre
au
dialogue
entre
les
acteurs
du
monde
agricoles,
les
défenseurs
de
l’environnement
et
les
institutions
publiques
pour
faire
émarger
des
projets
partagés
e
En
mettant
en
œuvre
les
procédures
(type
Zones
Agricoles
Protégées)
permettant
de
protéger
nos
espaces
ouverts
d’une
urbanisation
non
souhaitée
e
En
développant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
partenarial
(type
groupement
d'intérêt
public)
permettant
de
valoriser
les
espaces
gérés
aujourd’hui
par
différents
acteurs
(forêts
domaniales,
espaces
naturels
sensible,
espaces
agri-urbain,
etc.
°
en
protégeant
mieux
nos
forêts
De
développer
des
projets
d'aménagement
d'intérêt
communautaire
(principalement,
touristique,
économiques,
commerciaux
ou
liés
à des
projets
de
mobilités)
e
En
maitrisant
le
foncier
présentant
un
intérêt
stratégique
pour
le
territoire
dans
les
zones
d'aménagement
différées
(ZAD)
situées
sur
la
plaine
de
Montesson
e
En
réalisant
des
opérations
d'aménagement : l’agglomération
est
maitre
d'ouvrage
de
trois
opérations
d'aménagement
en
ZAC
à
Montesson
et
Sartrouville
(Cf.
budgets
annexes).
En
matière
d'habitat,
il s'agit
:
De
maitriser
la densification
et
les
évolutions
urbaines
e
En
assurant
la
coordination
des
dispositifs
réglementaires
régissant
les
politiques
de
production
de
l'offre
des
logements
(élaboration
du
PLHI),
de
gestions
des
politiques
d’attribution
des
logements
sociaux
(CIL)
e
En
participant
au
financement
du
logement
social
via
le versement
de
subventions
aux
communes,
en
contribuant
à
l'amélioration
du
patrimoine
bâti
et
des
conditions
de
vie
des
habitants
e
En
poursuivant
la
conduite
des
dispositifs
d'accompagnement
des
particuliers
à
la
rénovation
de
leur
habitat.
De
garantir
l'application
du
schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
: L’agglomération
gère
les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
(quatre
aires
d'accueil
et/ou
terrains
familiaux).
Elle
participera
en
outre
au
financement
de
l'aire
d'accueil
de
grand
passage
située
sur
le
territoire
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise.
En
matière
d'environnement,
la
CASGBS
poursuivra
le déploiement
de
la
conteneurisation
et
ses
efforts
visant
à
la
création
d’une
nouvelle
déchèterie.
Par
ailleurs
2018
sera
l’année
d'élaboration
et
d'approbation
de
son
plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET).
Enfin,
en
matière
de
renouvellement
urbain,
l’année
2018
permettra
de
finaliser
la
phase
1
du
protocole
de
préfiguration
et
d'élaborer
la phase
2 à savoir
la convention
de
renouvellement
urbain
proprement
dite
qui
sera
présentée
à
l’Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
avant
la fin
de
l’année
2018.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
U
cl
es
de
S
e
| n
e
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville
- Le Mesnil-le-Roi
- Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil- Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
La
charge
de
la dette
s’élèvera
à 2M£.
Ces
dépenses
seront
financées
par
l’autofinancement,
le
FCTVA,
des
subventions
d'investissement
et
un
éventuel
emprunt
d'équilibre.
BUDGETS
ANNEXES
Comme
le
budget
principal,
les
budgets
annexes
seront
votés
sans
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
comptes
administratifs
et
budgets
supplémentaires
seront
présentés
lors
du
Conseil
communautaire de juin
prochain.
HOTEL
D'ENTREPRISES
Au
budget
2018,
il sera
prévu
les
crédits
nécessaires
au
fonctionnement
du
bâtiment
(fluides,
assurances,
charges
diverses)
et des
crédits
pour
la
rémunération
de
l’entreprise
chargée
de
la gestion
de
l'équipement.
Les
dépenses
de
fonctionnement
seront
en
augmentation
de
4.09
%
(+6
058
€).
Le
paiement
des
taxes
foncières
d’un
montant
de
21
000
€
n’avait
pas
été
prévu
au
budget
2017.
Les
recettes
perçues
au
titre
de
la
location
des
bureaux
resteront
stables
selon
les
prévisions
du
gestionnaire.
Les
dépenses
d'investissement
concerneront
des
changements
de
volets
roulants
et
de
revêtement
de
sols.
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
est
stable.
Ce
budget
s’équilibrera
grâce
à une
subvention
du
budget
général
d’un
montant
de
50
141€
au
lieu
de
55
633
€
en
2017.
À
noter
que
cette
subvention
d'équilibre
ne
sera
versée
qu’au
regard
des
résultats
de
clôture
du
budget.
En
2017,
ce
budget
annexe
présente
un
résultat
déficitaire
d'environ
4 000
€ et
la subvention
d'équilibre
n’a
pas
été
versée.
POLE
MECATRONIQUE
Au
budget
2018,
il sera
prévu
des
crédits
pour
le
fonctionnement
du
bâtiment,
en
augmentation
d'environ
56
000
€.
Cette
évolution
s'explique
par
un
changement
dans
le
mode
de
gestion
de
l’équipement
: Jusqu’à
présent,
le
pôle
mécatronique
était
géré
par
deux
agents
dont
les
salaires
étaient
pris
en
charge
par
le
budget
principal.
Afin
d’harmoniser
les
modes
de
gestion
des
hôtels
d'entreprises,
il est
prévu
d’externaliser
la gestion
quotidienne
de
l’équipement.
Le
contrat
de
rémunération
du
prestataire
est
estimé
à environ
50
000
€.
Les
recettes
relatives
à la
location
des
bureaux
seront
quant
à elles
en
hausse
de
28
200
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernent
l’achat
de
mobiliers.
Ce
budget
s’équilibrera
grâce
à
une
subvention
du
budget
général
d’un
montant
de
109
310
€.
Comme
pour
l'hôtel
d'entreprises,
cette
subvention
ne
sera
versée
qu’en
fonction
des
résultats
de
clôture
du
budget.
En
2017,
le budget
présente
un
résultat
excédentaire
d'environ
26
900
€.
TREMBLEAUX
I
La
zone
d’activités
des
Trembleaux
| est
un
projet
initié
par
la ville
de
Sartrouville
en
1999
et
repris
en
2006
par
l'ex
C.A.B.S..
Il reste
à ce
jour
deux
terrains
à vendre
(7
300
m°)
sur
les
54
000
m°
et
la
commercialisation
des
lots
devrait
s'achever
fin
2018.
Les
entreprises
installées
sont
diverses
: plateformes
de
distribution
alimentaire,
industries
(mécanique,
optique
…),
entreprises
de
transports
et
un
restaurant.
Les
dépenses
inscrites
à ce
budget
concernent
:
-
Des
travaux
d’entretien
de
voirie
pour
40
000
€,
-
Des
frais
de
notaire
: 40
000
€
Ce
budget
s’équilibre
avec
la vente
des
terrains
estimée
par
France
Domaines
à 700
000
€.
A
noter
que
le risque
financier
de
cette
zone
est
uniquement
porté
par
la ville
de
Sartrouville
(délibération
de
la
C.C.B.S.
du
21
juin
2006).
TREMBLEAUX
II
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
D
0
u
C
| es
d
es
e
| n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy
- Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
La
zone
d'activités
des
Trembleaux
Il, est
située
sur
le territoire
de
Sartrouville
et
le
périmètre
de
la
ZAC
est
en
cours
de
définition.
Les
études
actuellement
menées
devraient
permettre
de
trouver
un
équilibre
bilantiel
en
2018. Les
dépenses
prévues
au
budget
sont
en
augmentation
par
rapport
à 2017
:
-
des
acquisitions
de
terrains
pour
un
montant
prévisionnel
de
500
000
€
(montant
identique
à
celui
de 2017).
=
des
frais
d’études
: 149
000€
contre
70
000
€ en
2017
(frais
de
géomètre,
de
dépollution,
de
nettoyage
des
terrains...).
Ce
budget
s'équilibre
avec
un
emprunt
d'environ
0.6
M€
contre
1.02
M£€
en
2017.
À
noter
que
cet
emprunt
d'équilibre
inscrit
au
budget
2017,
n’a
pas
été
levé.
LA
BORDE
La
zone
d'activités
de
la
Borde
est située
sur
le territoire
de
Montesson.
Le
budget
2017
présentera
un
caractère
conservatoire
dans
l'attente
de
la finalisation
des
conventions
entre
la ville,
l’agglomération
et
la commune.
Cette
convention
pourrait
être
adoptée
au
cours
du
premier
semestre
2018.
DELIBERATION
N°18-05
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
la commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le 24janvier
2018,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-président
en
charge
des
finances
et
prospectives,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
D'APPROUVER
le
rapport
d’orientations
budgétaires
annexé
à la
présente
délibération.
A
la
majorité
des
votants,
4 votes
contre
(BELALA
Monika,
VITRAC-POUZOULET
Michèle,
VASIC
Michèle,
LEVEQUE
Pascal)
11
DELIBERATION
N°18-
06:
APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2018
—
BUDGET
ANNEXE
TREMBLEAUX
II
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-06
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-président
en
charge
des
finances
et
prospectives,
expose
:
INTRODUCTION La
préparation
de
notre
BP
2018
intervient
dans
un
contexte
essentiellement
caractérisé
par
deux
traits
:
Du
point
de
vue
intercommunal,
ce
budget
marque
la fin
du
temps
de
l'installation
et
l’entrée
dans
le temps
de
l’action
: la
mise
en
œuvre
de
notre
projet
de
territoire,
adopté
en
décembre
dernier,
centré
sur
nos
grandes
priorités
(développement
économique,
y compris
tourisme,
transport,
environnement),
dans
le respect
de
notre
pacte
de
solidarité
financier
et fiscal
et
de
son
principe
: maitrise
de
la
fiscalité,
soutenabilité
dans
le temps
de
tous
nos
choix.
Au
point
de
vue
national,
notre
communauté
est
confrontée
—
comme
nos
communes
—
aux
incertitudes
persistantes
sur
l’évolution
-de
toute
façon
négative-
des
concours
de
l'Etat,
aggravée
cette
année
par
les
incertitudes
sur
la
compensation
par
l'Etat
de
la
perte
des
recettes
liées
à
la
suppression
annoncée
de
la
taxe
d'habitation.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
0
u
C
| es
des
e
| n
e
Agremont
- Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy
- Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
La
Communauté
d'agglomération
ne
serait
cependant
pas
concernée
par
le
projet
de
contractualisation
avec
l'Etat,
qui
limiterait
l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
de
1,2%
en
2018
pour
les
seules
collectivités
dont
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
dépasseraient
le seuil
des
60M£.
Ce
seuil
correspond
aux
charges
courantes
de
fonctionnement:
en
sont
exclus
les
attributions
de
compensations,
le fonds
de
péréquation
des
ressources
(FPIC),
considérés
comme
des
reversements
de
fiscalité,
ce
qui
place
notre
communauté
en
dessous
du
seuil.
Le
rapport
d’orientations
budgétaires
tient
compte
de
tous
ces
éléments
et
surtout
prépare
un
budget
à
la fois
marqué
par
la
recherche
de
l'efficience
et
par
la volonté
d'agir.
LA
LOI
DE
FINANCES
2018
: PRINCIPALES
DISPOSITIONS
La
loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018-2022
fixe
les
objectifs
d'évolution
des
finances
publiques
visant
à
contenir
les
déficits
publics.
Pour
les
collectivités
territoriales,
la
baisse
de
la
DGF
est
remplacée
par
une
norme
d'encadrement
de
la dépense
locale
qui
fera
l’objet
d’une
contractualisation
entre
l'Etat
et
certaines
collectivités
territoriales
ou
EPCI,
dont
notre
communauté
d'agglomération.
Le
montant
de
l’enveloppe
nationale
des
dotations
restera
stable,
mais
certaines
dotations
pourront
évoluer,
à
la
hausse
ou
plus
souvent,
en
ce
qui
nous
concerne,
à
la
baisse.
La
loi de
finances
met
en
place
un
dégrèvement
progressif
du
paiement
de
la taxe
d’habitation
pour
80%
des
français.
Ce
dégrèvement,
dont
l'impact
réel
sur
notre
intercommunalité
en
terme
de
population
concernée,
sera
très
variable
d’une
commune
à
l’autre,
s'étalera
sur
3
ans
et
les
contribuables
concernés
seront
exonérés
de
30
%
du
montant
à
régler
dès
2018.
Cette
perte
de
recettes
fiscales
sera
a
priori
compensée
dans
son
intégralité,
en
tous
cas
cette
année.
SITUATION
FINANCIERE
DE
LA
CASGBS
Contrairement
aux
années
précédentes,
le
budget
primitif
2018
ne
sera
pas
voté
avec
la
reprise
des
résultats
2017.
Ainsi,
le compte
administratif
2017
sera
adopté
en
juin
et
les
résultats
seront
donc
repris
dans
un
budget
supplémentaire. Sous
réserve
des
dernières
écritures
qui
seront
passées
lors
de
la
journée
complémentaire,
le
compte
administratif
2017
présenterait
un
solde
de
clôture
de
7.6
M£.
Ce
résultat
montre
que
la
situation
financière
de
notre
agglomération
reste
fragile
et
que
la
maîtrise
des
dépenses
demeure
donc
un
enjeu
majeur
pour
mettre
en
œuvre
les
projets
annoncés
dans
le
projet
de
territoire
:
-
la section
de
fonctionnement
est
clôturée
en
excédent
grâce
à des
recettes
fiscales
dynamiques,
-
la section
d'investissement,
présente
un
déficit
du
fait
du
décalage
entre
le
début
des
opérations
et
le
versement
des
subventions.
-
les
reports
des
crédits
présentent
également
un
déficit.
Certains
projets
dont
les
crédits
seront
reportés
feront
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
nos
partenaires
en
2018.
Les
crédits
en
recettes
sont
de
ce
fait
moins
importants
que
les
dépenses.
Le
compte
administratif
fera
l’objet
d’une
présentation
détaillée
lors
du
Conseil
communautaire
de
juin.
BUDGET
2018
Les
recettes
de
fonctionnement
attendues
Dans
l'attente
des
notifications
qui
ne
seront
transmises
par
l'Etat
que
courant
mars,
le
projet
de
budget
est
envisagé,
à
ce
stade,
à
partir
des
prévisions
suivantes
:
11)
La
dotation
globale
de
fonctionnement
de
notre
intercommunalité
est
prévue
en
baisse
de
1.3
M€
soit
-4 %
(19%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement)
malgré
une
stabilité
de
l'enveloppe
nationale
de
DGF.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
u
E
es
des
e
| n
e
Aigremont - Bezons + Carrières-sur-Seine + Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
k
jé
lé
2017
(montant
notifié)
2018
(montant
prévisionnel)
perte
recettes
annulées
sur
deux
ans
Dotation
d'intercommunalité
10
933
515
€]
10
224
000
€
variation
par
rapport
à
n-1
-498
156€
-709
515
€
-1207
671€
Dotation
de
compensation
22
546
840€
21
916
000
€,
variation
par
rapport
à
n-1l
-644
424
€]
-630
840
€
-1275
264€
DGF
Totale
33
480
355
€]
32
140
000
€
variation
par
rapport
à
n-1|
-1
142
580
€]
-1
340
355
€]
-2
482935
€
-3,30%
-4,00%|
-7,17%]
La
DGF
2018
sera
en
effet
principalement
impactée
par
les
critères
propres
à l’intercommunalité.
En
2018,
la
CASGBS
entre
dans
sa
troisième
année
d’existence
et
ne
bénéficiera
donc
plus,
comme
jusqu'ici,
des
modalités
de
calcul
de
la
DGF
applicables
spécifiquement,
aux
EPCI
issus
de
la
fusion
(uniquement
applicables
lors
des
deux
premières
années
suivant
la fusion).
En
2017,
la
CASGBS
a
bénéficié,
pour
la
dernière
année,
d’une
garantie
permettant
d'obtenir
le
même
montant
de
DGF
par
habitant
qu’en
2016,
avant
application
de
la contribution
au
redressement
des
finances
publiques
(CRFP).
Désormais,
la
dotation
d’intercommunalité
(avant
CRFP)
sera
calculée
sur
la
base
du
CIF
«réel»
de
l’intercommunalité
et
non
plus
sur
un
niveau
théorique
comme
ce
fut
le cas
en
2017.
Ce
CIF
« réel
» 2018
(14,2%)
sera
— ce
n’est
pas
une
surprise
- en
net
décrochage
par
rapport
au
niveau
appliqué
en
2017
(31,3%).
Ce
phénomène
induira
mécaniquement
un
mouvement
similaire
de
la
dotation
d’intercommunalité
de
notre
EPCI.
Cependant,
au
vu
de
cette
évolution,
la CASGBS
resterait
éligible
au
mécanisme
de
garantie
à 95%
de
la dotation
d’intercommunalité
N-1.
En
conséquence,
la
dotation
d’intercommunalité
«
brute
» de
l’EPCI
devrait
s'élever
à
près
de
13,5M£
en
2018,
soit,
si on
soustrait
la CRFP
(3,
253
M€),
à
environ
10.2
M£.
Parallèlement,
la
dotation
de
compensation
continuera
à
connaitre
un
écrêtement
annuel
amenant
la
DGF
totale
de
l’EPCI
à diminuer
sensiblement
(près
de
4%
par
an)
d'ici
à 2020.
Au
vu
de
ces
évolutions,
il conviendra
de
se
reposer
les
questions
relatives
à
la
prise
en
charge
pour
2019
au
niveau
communautaire
des
dépenses
du
SDIS
et
du
FNGIR.
12)
Les
recettes
fiscales
sont
prévues
à ce
stade
en
hausse
de
4.2
ME
soit
+ 3.36
%
(77
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement)
En€
BP 2017
Produit définitif 2017 |
Prévision BP 2018
Evolution BP à BP
BANANE réalisé
2017
TH TE CFE
69 345 066
69 826 219
70 977 625
1 632 559
235%
1151406
TH
44 753 735
45 506 630
46189 231
1435 496
3,21%
682 601
TE
24 869
27 683
28 098
3230
12,99%
415
TAFNB
289 332
280 703
270000
|-
19332
-6,68%]-
10 703
CFE
24277131
24 291 906
24 490 296
213165
0,88%
198 390
CVAE
22 574455
22 892 706
23 727 859
1153 404
511%
835 153
TASCOM
3 074 206
3 934 847
3934 847
860 641
28,00%)
:
IFER
491418
533 653
560 336
68 918
14,02%)
26 683
AUTRES
=
-
.
=
TEOM
30 762 594
31129 420
31 291 261
528 667
1,72%
161 841
TOTAL
126 247 739,03
128 597 548
130 491 928
4 244 189
3,36%
1 894 380
En
l'absence
de
notification
des
bases,
les
hypothèses
de
travail
pour
évaluer,
à
ce
stade,
les
recettes
fiscales
sont
les suivantes
:
e
Reconduite
des
taux
votés
en
2017
pour
l’ensemble
des
taxes.
e
TASCOM :
les
bases
notifiées
en
mars
2016
avaient
été
sous
estimées
par
les
services
fiscaux.
Après
étude,
les
services
de
la
CASGBS
ont
constaté
que
des
redevables
avaient
été
omis
du
calcul
de
la
TASCOM.
Les
services
fiscaux
ont
mené
des
vérifications
et
corrigé
les
bases.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b ouc
les
de
seine
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Crolssy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesni-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
+ Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Marell-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
Le
montant
définitif
s’élèverait
à
environ
3.9
ME
soit
une
augmentation
de
860
641
£,
intégrant
ainsi
la
réévaluation
des
bases.
Taxe
d'habitation
: Les
bases
2017
avaient
été
évaluées
avec
prudence
en
2017,
pour
plusieurs
raisons
:
-
L'évolution
physique
des
bases
avait
été
très
mesurée,
-
L'impact
de
l'application
des
abattements
communaux
sur
les
bases
CASGBS
n’était
pas
totalement
connu
au
moment
de
l’élaboration
du
budget.
Pour
évaluer
le
produit
2018,
il a
été
appliqué
aux
bases
2017
des
taxes
ménages,
la
revalorisation
prévue
par
la
loi
de
finances
2018
: +
1.2
%
et 0.3
%
pour
l’évolution
physique.
Le
montant
prévisionnel
inscrit
en
2018
s'élève
à 46
189
231
€ soit +
1 435
496
€
(+ 3.21%
par
rapport
à 2017).
La
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
a
été
revalorisée
de
1,02
%
qui
est
le
pourcentage
d'évolution
constaté
entre
2016
et
2017.
Un
montant
prévisionnel
de
24.4
ME
a été
inscrit
soit
+213
165
€
(+0.88%)
par
rapport
à 2017.
La
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE)
: les
services
fiscaux
ont
notifié
un
montant
2018
en
hausse
: +
1153
404 €
soit
+5.11%.
Ce
poste
doit
toujours
être
considéré
avec
prudence
en
raison
de
ses
variations
cycliques,
liées
essentiellement
aux
stratégies
d'optimisation
fiscale
de
certaines
entreprises.
Le
produit
global
de
TEOM
est
prévu
en
hausse.
Rappelons
que
la TEOM
sera
à
nouveau
votée
par
zones.
Elle
couvre
l’ensemble
des
dépenses
liées
à la
pré-collecte
(conteneurisation),
à la
collecte,
au
traitement
et
à la
prévention
des
déchets.
Concernant
la
pré-collecte
et
la collecte,
les
marchés
mutualisés
au
niveau
de
la
communauté
sont
mis
en
place
à
l'échéance
des
contrats
en
cours.
Pour
la
pré-collecte,
Ils
conduisent,
en
2018
et
pour
les
communes
concernées
à
une
diminution
des
coûts
de
fonctionnement,
mais
à
une
hausse
des
coûts
d'investissement,
lesquels
sont
amortis
sur
10
ans
dès
2018.
Pour
la
collecte,
un
nouveau
marché
mutualisé
génère
une
économie
de
8.5%
sur
les
charges
de
collecte
des
communes
concernées.
Ces
diminutions
sont
cependant
atténuées
dans
leurs
effets
par
les
révisions
de
prix
des
marchés
en
augmentation
de
2 à 3%
en
2018.
Les
contributions
aux
syndicats
de
traitement
des
déchets
sont
également
en
hausse
de
0.5%.
Les
estimations
de
dépenses
prévues
sont
en
augmentation
de
366
826
€ (investissement
et fonctionnement). Par
ailleurs,
les
bases
2017
avaient
été
sous-évaluées.
En
2016,
la CASGBS
a décidé
de
ne
pas
reconduire
des
exonérations
qui
étaient
appliquées
dans
certaines
communes.
L'évaluation
des
bases
2017
ne
tenait
pas
compte
de
la fin
de
ces
exonérations.
3)
Les
autres
recettes
(4%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement)
Les
autres
recettes
représentent
environ
1.9M
€
et
concernent
principalement
la
redevance
perçue
pour
la
collecte
des
déchets
industriels
et
commerciaux
sur
les
communes
de
Saint
Germain
en
Laye
et
de
Sartrouville
:
1.586
M€.
La
taxe
de
séjour
est
perçue
dans
son
intégralité
par
l'office
intercommunal
de
tourisme.
La
recette
2018
est
estimée
à 350
K€.
*
Globalement
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
seraient
en
hausse
de
1.26
%.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Deux
types
de
dépenses
sont
à considérer
:
celles
liées
au
Pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
adopté
le
6
décembre
2016
et
aux
travaux
2017
de
la
CLECT
:
Ÿ
Les
reversements
de
fiscalité
aux
communes
via
l'attribution
de
compensation
sont
en
augmentation.
Les
attributions
de
compensation
(AC)
provisoires
2018
ont
été
calculées
à
partir
des
AC
définitives
2017,
auxquelles
il
a
été
ajouté
l'évaluation
des
charges
des
bibliothèques
rendues
aux
communes
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
0
U cl
es
d
e
S
e
IN
e
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Selne
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville
- Le Mesnil-le-Roi
- Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
+ Sartrouville
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉHATION
concernées
au
01/01/2018,
en
contrepartie
des
dépenses
qu’elles
supportent
désormais.
Ce
montant
provisoire
sera
en
outre
corrigé
en
cours
d’année
pour
tenir
compte
des
travaux
2018
de
la
CLECT
sur
les
sujets
suivants
:
- _
Restitution
des
voiries
d'intérêt
communautaire,
conformément
à
la
délibération
du
9
novembre
2017
définissant
l'intérêt
communautaire,
-
_Restitution
de
la
piscine
de
Houilles,
conformément
à
la
même
délibération
du
9
novembre
2017,
-
Impact
éventuel
de
la
GEMAPI,
compétence
nouvelle
au
1°
janvier
2018,
imposée
par
les
lois
MAPTAM
puis
«
Notre
» ;
-
Tourisme.
A
ces
travaux,
s’ajouteront
l'étude
de
l'harmonisation
du
traitement
du
FNGIR
et
celle
sur
la
le
contingent
incendie.
Les
résultats
de
ces
travaux
auront
éventuellement
un
impact
sur
les
AC
2019.
Les
crédits
inscrits
au
titre
des
attributions
de
compensation
seront
d'environ
101
M€.
Ÿ__Les
contributions
obligatoires
au
fonds
de
péréquation
:
La
contribution
prévisionnelle
au
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
a
été
évaluée
à 3.4
M€.
Le
montant
réglé
en
2017
s'élevait
à
4 898
220
€.
Comme
pour
la
DGF,
l'application
du
CIF
réel
sur
la
répartition
entre
communes
et
agglomération,
entrainerait
une
diminution
d'environ
1.5
M€.
La
contribution
prévisionnelle
au
FNGIR
est
évaluée
à 9 M€,
montant
identique
à celui
de
2017.
Cette
contribution
ne
concerne
que
le
territoire
de
l’ex
CABS
et
Bezons.
Une
étude
portant
sur
l’uniformisation
du
traitement
du
FNGIR a
été
réalisée
et
sera
à l’ordre
du
jour
de
la
CLECT
au
cours
du
15
semestre
2018.
Il a
été
inscrit
un
montant
prévisionnel
de
13M£€
au
titre
de
ces
contributions.
Ÿ
Les
dépenses
de
personnel,
retraitées
des
restitutions
des
agents
des
bibliothèques
et
de
la
piscine
de
Houilles
au
01/01/2018
s’élèveraient
à 2.8
ME
soit
+0.4
M€.
Des
créations
de
poste
sont
envisagées
et
seront
soumises
à l’avis
de
la
commission
RH.
Ÿ__
Les
frais
financiers
sont
stables
à 517
000
€
La
CASGBS
n’a
pas
fait
appel
à
l'emprunt
en
2017.
e
Les
dépenses
liées
aux
compétences
de
la CASGBS
Ÿ
Le
traitement
et
la
collecte
des
OM
: 33
285
284
€
(en
augmentation
de
231
012
€
soit
+0.70
%).
Ces
dépenses
sont
entièrement
financées
par
la
TEOM,
par
la
redevance
des
déchets
industriels
et
commerciaux
et
les
diverses
recettes
liées
à la
qualité
du
tri.
Ÿ__Les
transports
: 6.4
ME
soit
un
montant
stable
par
rapport
à
2017.
En
2017,
de
nouveaux
contrats
ont
été
signés
et
l'offre
de
transports
en
ressort
gagnante
: amélioration
notable
de
l'offre
et
stabilité
des
prix. Les
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
: 290
000
€
contre
377
000
€
(soit
-23.07%).
Ce
qui
marque
un
progrès
de
gestion.
L’agglomération
a
travaillé
à
une
convergence
des
tarifs
mais
il
n’y
a
pas
d’alignement
complet
possible,
car
les
prestations
offertes
sur
les
aires
sont
sensiblement
différentes.
En
2018,
elle
se
dotera
d’un
gestionnaire
unique
et
d’un
«
pool
»
de
prestataires
sous
contrat
pour
assurer
l'entretien
des
infrastructures.
Ÿ_
l'office
de
tourisme
intercommunal
: la subvention
versée
à
l'office
de
tourisme
sera
identique
à celle
de
2017
: 269
000
€
Les
projets
d’investissement
: Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
0
U
C
| es
de
S
e
| n
e
Aigremont
- Bezons - Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville
- Le
Mesnil-le-Roi
- Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roï
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
En
matière
de
développement
territorial,
les
propositions
budgétaires
2018
ont
été
calibrées
selon
les
priorités
d'intervention
inscrites
au
projet
de
territoire.
Elles
tiennent
compte
de
la
nécessité
d’une
montée
en
charge
progressive
de
l’action
de
l’agglomération,
notamment
en
termes
de
moyens
humains
pour
en
assurer
le suivi
;
elles
ont
été
conçues
dans
un
cadre
pluriannuel
à
3
ans,
horizon
qui
doit
permettre
d’évaluer
les
premiers
résultats
des
politiques
publiques
menées
par
l’agglomération.
En
matière
de
développement
économique,
il s’agit
:
De
conforter
le tissu
d'entreprises
du
territoire
en
répondant
à leur
besoins
:
e
En
renforçant
sa
connaissance
fine
du
territoire
par
l’acquisition
de
données,
la
réalisation
d’études
ciblées
(en
matière
de
commerces
ou
sur
des
périmètres
stratégiques,
par
exemple)
e
En
développant
des
relations
avec
les entreprises,
les clubs
d'entreprises
et
nos
grands
partenaires
que
sont
les
chambres
consulaires,
la
Région,
la
Caisse
des
dépôts.
De
favoriser
l'attractivité,
l'accueil
et
le développement
de
l’économie
productive
:
e
En
développant
et
modernisant
les
pôles
productifs :
les
ZAE
de
Bezons,
Carrières
sur
Seine,
Chatou,
Marly
le
Roi
et
Sartrouville
ont
été
identifiées
comme
prioritaires
et
feront
l’objet
d’études
en
vue
de
l'amélioration
de
leur
niveau
d'équipements
(jalonnement,
services,
accompagnement
des
entreprises,
réhabilitation,
densifications,
et développement
de
zones
nouvelles).
°
En
mettant
en
œuvre
une
stratégie
de
marketing
territorial
mettant
en
valeur
les
atouts
du
territoire
De
soutenir
la création
et
l'innovation :
e
En
simplifiant
l’accès
aux
pépinières
du
territoire
qui
doivent
être
un
lieu
d'accueil
pour
les
porteurs
de
projet
et
un
lieu
ressources
pour
la
mise
en
place
d’un
écosystème
collaboratif
en
lien
avec
les
entreprises
du
territoire
(permanence
des
associations
d'accompagnement
des
entreprises
(BGE,
ADIE,
REY...)
et
lieux
d'accueil
d'évènements
professionnels
(formations,
dispositifs
PLATO,
séminaires,
etc.),
e
En
développant
des
services
innovants
(mobilités,
nouveaux
services
aux
entreprises,
etc.),
e
En
accompagnant
la création
ou
le renforcement
de
pôles
d'excellence
(développement
des
liens
entre
entreprises
et formations).
e
En
portant
des
projets
innovants
notamment
autour
des
pôles
multimodaux
et
sur
les
filières
agricoles
et sylvestres.
En
matière
de
mobilité,
il s’agit,
en
lien
notamment
avec
la région
Ile de
France
et
avec
Ile de
France
Mobilités.
D'équiper
nos
pôles
et
stations
tram
existantes
et futures
:
e
en
déployant
les
consignes
Véligo
(3
nouvelles
consignes
en
2018)
e
en
étudiant
l'aménagement
de
pôles
multimodaux
(Marly
le Roi
en
2018,
Maisons
Laffitte
en
2019),
en
améliorant
l'information
voyageurs
(Sartrouville
en
2018
et
Houilles
et Saint
Germain
en
Laye
en
2019)
e
_eninstallant
le WIFI
(pôle
de
niveau
1 en
2018,
niveau
2 en
2019,
niveau
3
en
2020)
°
en
prenant
en
gestion
la gare
routière
de
Saint
Germain
en
Laye
(étude
en
2018)
D'optimiser
la
mobilité
interne
sur
l’ensemble
du
territoire
:
e
En
aménageant
les
voies
de
desserte
des
bus
et
en
réalisant
une
étude
sur
les
priorités
aux
feux
en
partenariat
avec
Ile de
France
Mobilité.
e
En
conduisant
les
études
nécessaires
à
l'optimisation
des
réseaux
de
bus
(le
réseau
Bus
en
Seine
sera
restructuré
dès
2018
avec
50%
d'offre
supplémentaire)
e
En
informant
les
publics
des
renforts
d'offre
mis
en
place
via
des
communications
ciblées
et
d'actions
de
promotion
des
transports
lors
de
la Semaine
Nationale
de
la
Mobilité.
De
favoriser
l’accès
de
tous
aux
transports
:
e
En
rendant
lisible
l'offre
de
bus
et accessibles
les
quais
bus
du
territoire
De
développer
l'usage
des
modes
actifs
:
e
En
développant
une
stratégie
s'appuyant
sur
des
études
d'opportunité
et
de
faisabilité
(d’un
réseau
cyclable
structurant,
des
franchissements
de
Seine,
jalonnement),
la
réalisation
d'aménagements
physiques
(voie,
piste,
passerelle)
et
numériques
(référencement
des
parcours
auprès
des
différentes
communautés
numériques,
application
smartphone,
etc.)
l’expérimentation
de
nouvelles
solutions
de
mobilité
(vélo
électriques,
plateforme
de
covoiturage,
flotte
de
vélos
partagés,
etc.)
dès
2019.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30 09
75
30
. www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
0
U
E
les
d
e
S
e|
n
e
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine - Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville
- Le Mesnil-le-Roi
- Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marlÿ-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
En
matière
de
tourisme :
L'Office
de
Tourisme
Intercommunal
(OTI)
travaille
sur
la
valorisation
de
l'offre
existante
du
territoire
et
sur
la
qualité
du
service
pour
répondre
aux
exigences
d’une
clientèle
diversifiée.
L'agglomération
souhaite
se
doter
d’une
vision
stratégique
et favoriser
les
retombées
économiques
directes
pour
le territoire
:
e
En
pilotant
une
étude
de
positionnement
touristique
°
En
garantissant
la
perception
de
la
taxe
de
séjour
fléchée
vers
l’OTI
et
en
réfléchissant
à
des
propositions
d’élargissement
de
l'assiette
de
la taxe
(airBnB,
croisiéristes,
etc.)
e
En
ciblant
des
investissements
nécessaires
au
développement
d’une
« destination
»
: intégrer
des
solutions
de
mobilités
dans
les
offres
faites
aux
touriste,
jalonner
et
aménager
des
liaisons
douces
en
berges
de
Seines
et
vers
les
forêts
et
lieux
touristiques,
porter
la
création
et
le
développement
de
nouvelles
infrastructures
touristiques.
°
En
poursuivant
le
partenariat
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
et
les
territoires
voisins
sur
la structuration
de
la destination
Seine
(dispositif
SPOTT)
En
matière
d'aménagement
(urbanisme) :
L'aménagement
du
territoire
permet
de
mobiliser
les
outils
et
procédures
opérationnelles
au
service
des
orientations
portées
par
les
élus.
Il s’agira
principalement
:
De
protéger
les
espaces
naturels
et forestiers
et
de
valoriser
les
espaces
agricoles
du
territoire
:
e
En
poursuivant
le soutien
à l'association
Plaines
d'avenir
78
qui
œuvre
au
dialogue
entre
les acteurs
du
monde
agricoles,
les
défenseurs
de
l’environnement
et
les
institutions
publiques
pour
faire
émarger
des
projets
partagés
e
En
mettant
en
œuvre
les
procédures
(type
Zones
Agricoles
Protégées)
permettant
de
protéger
nos
espaces
ouverts
d’une
urbanisation
non
souhaitée
e
En
développant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
partenarial
(type
groupement
d'intérêt
public)
permettant
de
valoriser
les
espaces
gérés
aujourd’hui
par
différents
acteurs
(forêts
domaniales,
espaces
naturels
sensible,
espaces
agri-urbain,
etc.
e
en
protégeant
mieux
nos
forêts
De
développer
des
projets
d'aménagement
d'intérêt
communautaire
(principalement,
touristique,
économiques,
commerciaux
ou
liés
à des
projets
de
mobilités)
e
En
maitrisant
le
foncier
présentant
un
intérêt
stratégique
pour
le
territoire
dans
les
zones
d'aménagement
différées
(ZAD)
situées
sur
la
plaine
de
Montesson
e
En
réalisant
des
opérations
d'aménagement
: l’agglomération
est
maître
d'ouvrage
de
trois
opérations
d'aménagement
en
ZAC
à
Montesson
et
Sartrouville
(Cf.
budgets
annexes).
En
matière
d’habitat,
il s’agit
:
De
maitriser
la densification
et
les
évolutions
urbaines
°
En
assurant
la
coordination
des
dispositifs
réglementaires
régissant
les
politiques
de
production
de
l'offre
des
logements
(élaboration
du
PLHI),
de
gestions
des
politiques
d'attribution
des
logements
sociaux
(CIL)
e
En
participant
au
financement
du
logement
social
via
le versement
de
subventions
aux
communes,
en
contribuant
à
l'amélioration
du
patrimoine
bâti
et
des
conditions
de
vie
des
habitants
°
En
poursuivant
la
conduite
des
dispositifs
d'accompagnement
des
particuliers
à
la
rénovation
de
leur
habitat.
De
garantir
l’application
du
schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
: L’agglomération
gère
les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
(quatre
aires
d'accueil
et/ou
terrains
familiaux).
Elle
participera
en
outre
au
financement
de
l'aire
d'accueil
de
grand
passage
située
sur
le
territoire
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise.
En
matière
d'environnement,
la CASGBS
poursuivra
le déploiement
de
la
conteneurisation
et
ses
efforts
visant
à
la
création
d’une
nouvelle
déchèterie.
Par
ailleurs
2018
sera
l’année
d'élaboration
et
d'approbation
de
son
plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET).
Enfin,
en
matière
de
renouvellement
urbain,
l’année
2018
permettra
de
finaliser
la
phase
1
du
protocole
de
préfiguration
et d'élaborer
la
phase
2 à savoir
la convention
de
renouvellement
urbain
proprement
dite
qui
sera
présentée
à
l’Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
avant
la fin
de
l’année
2018.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
D
cles
deseine
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy- Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux- Houilles- L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Peca
ou
Le
Port-Marly
-
Le
Vésinet
-
Louveciennes
-
Maisons-Laffitte
-
Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
-
Montesson
-
Saint-Germain-en-Laye
-
Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'ASSLOMÉRATION
La
charge
de
la dette
s’élèvera
à 2M£.
Ces
dépenses
seront
financées
par
l’autofinancement,
le
FCTVA,
des
subventions
d'investissement
et
un
éventuel
emprunt
d'équilibre.
BUDGETS
ANNEXES
Comme
le
budget
principal,
les
budgets
annexes
seront
votés
sans
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
comptes
administratifs
et
budgets
supplémentaires
seront
présentés
lors
du
Conseil
communautaire
de
juin
prochain.
HOTEL
D’ENTREPRISES
Au
budget
2018,
il
sera
prévu
les
crédits
nécessaires
au
fonctionnement
du
bâtiment
(fluides,
assurances,
charges
diverses)
et des
crédits
pour
la
rémunération
de
l’entreprise
chargée
de
la gestion
de
l’équipement.
Les
dépenses
de
fonctionnement
seront
en
augmentation
de
4.09
%
(+6
058
€).
Le
paiement
des
taxes
foncières
d’un
montant
de
21
000
€
n'avait
pas
été
prévu
au
budget
2017.
Les
recettes
perçues
au
titre
de
la
location
des
bureaux
resteront
stables
selon
les
prévisions
du
gestionnaire.
Les
dépenses
d'investissement
concerneront
des
changements
de
volets
roulants
et
de
revêtement
de
sols.
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
est
stable.
Ce
budget
s’équilibrera
grâce
à une
subvention
du
budget
général
d’un
montant
de
50
141€
au
lieu
de
55
633
€
en
2017.
À
noter
que
cette
subvention
d'équilibre
ne
sera
versée
qu’au
regard
des
résultats
de
clôture
du
budget.
En
2017,
ce
budget
annexe
présente
un
résultat
déficitaire
d'environ
4 000
€ et
la subvention
d'équilibre
n’a
pas
été
versée.
POLE
MECATRONIQUE
Au
budget
2018,
il sera
prévu
des
crédits
pour
le
fonctionnement
du
bâtiment,
en
augmentation
d'environ
56
000
€.
Cette
évolution
s'explique
par
un
changement
dans
le
mode
de
gestion
de
l'équipement
: Jusqu'à
présent,
le
pôle
mécatronique
était
géré
par
deux
agents
dont
les
salaires
étaient
pris
en
charge
par
le budget
principal.
Afin
d’harmoniser
les
modes
de
gestion
des
hôtels
d'entreprises,
il est
prévu
d’externaliser
la gestion
quotidienne
de
l’équipement.
Le
contrat
de
rémunération
du
prestataire
est
estimé
à environ
50
000
€.
Les
recettes
relatives
à la
location
des
bureaux
seront
quant
à elles
en
hausse
de
28
200
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernent
l'achat
de
mobiliers.
Ce
budget
s’équilibrera
grâce
à
une
subvention
du
budget
général
d’un
montant
de
109
310
€.
Comme
pour
l'hôtel
d'entreprises,
cette
subvention
ne
sera
versée
qu’en
fonction
des
résultats
de
clôture
du
budget.
En
2017,
le budget
présente
un
résultat
excédentaire
d'environ
26
900
€.
TREMBLEAUX
I
La
zone
d’activités
des
Trembleaux
I est
un
projet
initié
par
la ville
de
Sartrouville
en
1999
et
repris
en
2006
par
lex
C.A.B.S..
Il
reste
à ce
jour
deux
terrains
à vendre
(7
300
m2)
sur
les
54
000
m?
et
la
commercialisation
des
lots
devrait
s'achever
fin
2018.
Les
entreprises
installées
sont
diverses
: plateformes
de
distribution
alimentaire,
industries
(mécanique,
optique
…),
entreprises
de
transports
et
un
restaurant.
Les
dépenses
inscrites
à ce
budget
concernent
:
-
Des
travaux
d'entretien
de
voirie
pour
40
000
€,
-
Des
frais
de
notaire
: 40
000
€
Ce
budget
s’équilibre
avec
la vente
des
terrains
estimée
par
France
Domaines
à 700
000
€.
A
noter
que
le risque
financier
de
cette
zone
est
uniquement
porté
par
la ville
de
Sartrouville
(délibération
de
la
C.C.B.S.
du 21
juin
2006).
TREMBLEAUX
II
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
UC
| es
d eseine
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Vill - Le Mesni-le-Roi- Le Pecq Le Port-Marly - Le Vésinet - Louveciennes - Maisons-Laffile + Mareil-Marly - Marly-le-Roi - Montesson - Saint-Germain-en-Laye - Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
La
zone
d’activités
des
Trembleaux
Il, est
située
sur
le territoire
de
Sartrouville
et
le
périmètre
de
la ZAC
est
en
cours
de
définition.
Les
études
actuellement
menées
devraient
permettre
de
trouver
un
équilibre
bilantiel
en
2018. Les
dépenses
prévues
au
budget
sont
en
augmentation
par
rapport
à 2017
:
-
des
acquisitions
de
terrains
pour
un
montant
prévisionnel
de
500
000
€
(montant
identique
à
celui
de 2017).
-
des
frais d’études
: 149
000
€ contre
70 000€
en
2017
(frais
de géomètre,
de
dépollution,
de
nettoyage
des
terrains...).
Ce
budget
s’équilibre
avec
un
emprunt
d'environ
0.6
M€
contre
1.02
M€
en
2017.
A
noter
que
cet
emprunt
d'équilibre
inscrit
au
budget
2017,
n’a
pas
été
levé.
LA
BORDE
La
zone
d'activités
de
la Borde
est
située
sur
le territoire
de
Montesson.
Le
budget
2017
présentera
un
caractère
conservatoire
dans
l'attente
de
la finalisation
des
conventions
entre
la ville,
l’agglomération
et
la commune.
Cette
convention
pourrait
être
adoptée
au
cours
du
premier
semestre
2018.
DELIBERATION
N°18-06
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
la commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le 24
janvier
2018,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-président
en
charge
des
finances
et
prospectives,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Y’__
D'APPROUVER
le rapport
d’orientations
budgétaires
annexé
à la
présente
délibération.
A
la
majorité
des
votants,
4 votes
contre
(BELALA
Monika,
VITRAC-POUZOULET
Michèle,
VASIC
Michèle,
LEVEQUE
Pascal)
12
DELIBERATION
N°18-07
: AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICES
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
DECHETTERIE
MOBILE
ET
LA
PRECOLECTTE
DES
DECHETS
ISSUS
DES
MARCHES
FORAINS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAINT
GERMAIN
BOUCLE
DE
SEINE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-07
Monsieur
Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
du
Secrétariat
du
Conseil,
Ressources
humaines
et
Administration
générale,
rappelle
que
les statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
créée
par
arrêté
préfectoral
du
24
décembre
2015,
prévoient
que
la
Communauté
d'Agglomération
exerce
depuis
le 1°’
janvier
2016
la compétence
collecte
et traitement
des
ordures
ménagères.
En
application
de
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
qui
transfère
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
des
compétences
obligatoires,
dont
la collecte
et
le traitement
des
déchets
ménagers,
il a été
décidé,
en
2016,
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
gestion
du
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
de
la
Ville
de
Saint-Germain-en-Laye
et
du
personnel
affecté
à
ces
missions
entre
la
Commune
et
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine.
La
convention
adoptée
par
le
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
|
S
d
e
S
e
IN
e
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine
+ Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville
- Le Mesnil-le-Roi
- Le
Pecq
OÙUC
e
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
+ Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
Conseil
Communautaire
en
date
du
10
mars
2016 formalise
juridiquement
cette
situation.
Elle
a été
renouvelée
du 1er janvier
au
31
décembre
2017.
Trois
des
agents
mis
à
disposition
dans
le
cadre
de
cette
convention
ont
été
transférés
à
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
au 1er
janvier
2018.
Certaines
prestations
(le
gardiennage,
l’accueil
du
public
et
l’entretien
de
la
déchetterie
mobile
accessible
aux
habitants
de
Saint-Germain-en-Laye,
Mareil-Marly
et
Fourqueux;
la
pré-collecte
des
déchets
issus
des
marchés
forains)
continuent
d’être
assurées
par
la Ville
de
Saint-Germain-en-Laye
dans
le cadre
d’une
mise
à disposition.
La
prise
en
charge
financière
de
cette
mise
à disposition
est
assurée
par
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
qui
rembourse
trimestriellement
le coût
de
ces
services
à la
commune.
Cette
nouvelle
convention
est
établie
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Ÿ_
D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
de
Saint-Germain-en-Laye
au
profit
de
la Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
Y__
D’AUTORISER
son
Président
à signer
ladite
convention.
Monsieur
PERICARD
Notre
communauté
avait
avec
la
Ville
de
Saint-Germain
une
convention
qui
prévoyait
la
mise
à
disposition
de
trois
agents.
Ces
trois
agents
ont
été
mis
à
disposition
et
transférés
au
1°
janvier
2018
à
la
Communauté
d'agglomération.
Il
reste
un
certain
nombre
de
prestations
qui
ne
sont
pas
couvertes
par
ces
transferts.
Il
convient
donc
de
prévoir
cette
convention
dont
le coût
budgétaire
est
en
annexe
pour
un
montant
de
116
516
€ /an.
DELIBERATION
N°18-07
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-4-1,
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
la
commune
de
Saint-Germain-en-Laye
au
profit
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
du
Secrétariat
général
du
Conseil,
Ressources
humaines
et Administration
générale,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
D'APPROUVER
la convention
de
mise
à disposition
des
services
communaux
de
Saint-Germain-en-Laye
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
en
vue
de
la
gestion
du
fonctionnement
de
la déchetterie
mobile
et
de
la pré-collecte
des
déchets
issus
des
marchés
forains.
Ÿ_
D'AUTORISER
son
Président
à signer
ladite
convention.
A
l’unanimité
des
votants
13
DELIBERATION
N°18-08
: CREATION
D'UN
EMPLOI
FONCTIONNEL
DE
DIRECTEUR
GENERAL
ADJOINT
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-08
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b ouc
| es
d eseine
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Selne - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Vlle - Le Mesni-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly - Le Vésinet - Louveciennes - Maisons-Laffitte - Mareil-Marly - Marly-le-Roi - Montesson - Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
L'AGGLOMÉRATION
Monsieur
Arnaud
PÉRICARD,
Vice-président
en
charge
du
secrétariat
du
conseil,
des
ressources
humaines
et
de
l'administration
générale,
rappelle
que
la
prise
en
charge
croissante
de
projets
complexes
nécessite
de
réunir
les
ressources
humaines
adéquates
et
indispensables
à
la construction
de
la Communauté
d'agglomération.
Dans
un
premier
temps,
l'EPCI
s'est
adjoint
des
compétences
techniques
supérieures
permettant
de
porter
et
piloter
les
projets
dans
ses
différents
domaines
de
compétences.
Pour
mener
à
bien
le
programme
et
les
grands
projets
définis
par
le
conseil
communautaire,
pour
coordonner
l’organisation
administrative
de
la
structure,
le
directeur
général
des
services
doit
pouvoir
s'appuyer
sur
un
cadre
dirigeant
alliant
à la fois
une
approche
stratégique
et
une
démarche
de
proximité.
C'est
dans
ce
cadre
qu'il
est
proposé
au
conseil
communautaire
:
Ÿ_
D'AUTORISER
la création
d’un
emploi
fonctionnel
de
directeur
général
adjoint,
chargé
:
—
de
participer
et
de
porter
les
nombreux
dossiers
transversaux
dans
une
vision
d'ensemble
et
de
cohérence,
—
d’assurer
une
représentation
institutionnelle
auprès
des
acteurs
du
territoire,
—
d’animer
la
direction
du
développement
et
de
l’aménagement
du
territoire,
ainsi
que
les
services
rattachés,
en
se
saisissant
de
certains
sujets
opérationnels,
—
de
suppléer
le directeur
général
des
services
en
son
absence.
Y”_
DE
PRECISER
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A
par
voie
de
détachement
ou
pourra
être
pourvu
par
la voie
du
recrutement
direct
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
recruté
sur
le fondement
de
l’article
47
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Ÿ_
DE
PRECISER
qu'en
cas
de
recrutement
direct,
l'agent
contractuel
devra
justifier
des
conditions
de
diplôme
et/ou
de
capacités
telles
que
définies
par
le décret
n°88-545
du
06
mai
1988.
Ÿ_
D'INDIQUER
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
boucles
de
Seine.
Monsieur
PERICARD
Je
propose
de
présenter
les
deux
délibérations
(18-08
et
18-09)
en
même
temps.
Il s’agit
d’abord
de
créer
un
emploi
fonctionnel
qui
sera
occupé
par
un
agent
déjà
en
poste
à
la
Communauté
d'agglomération.
Il
s’agit
ensuite
de
créer
un
poste
de
Directeur
des
finances
et
des
ressources.
Cette
fonction
était
précédemment
exercée
par
une
personne
mise
à disposition
par
Sartrouville.
DELIBERATION
N°18-08
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
87-1101
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
dispositions
statutaires
particulières
à certains
emplois
administratifs
de
direction
des
communes
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés,
Vu
le
décret
n°
87-1102
du
30
décembre
1987
relatif
à
l'échelonnement
indiciaire
de
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
communes
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988,
Vu
le décret
n°88-545
du
06
mai
1988,
relatif au
recrutement
direct
de
certains
emplois
de
la
Fonction
publique
territoriale, Vu
le
tableau
des
emplois,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
U
E
| es
d
es
e
| n
e
Algremont
+ Bezons
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville
- Le Mesnil-le-Roi
- Le Pecq
Le
Port-Marly
+ Le
Vésinet
+ Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- MareilMarly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
+ Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
34
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement,
Sur
le rapport
de
Monsieur
Arnaud
PÉRICARD,
Vice-président
en
charge
du
secrétariat
du
conseil,
des
ressources
humaines
et
de
l’administration
générale,
DECIDE
Ÿ_
DE
CREER
au
tableau
des
emplois,
un
emploi
fonctionnel
à temps
complet
de
directeur
général
adjoint,
chargé
:
—
de
participer
et
de
porter
les
nombreux
dossiers
transversaux
dans
une
vision
d'ensemble
et
de
cohérence,
—
d’assurer
une
représentation
institutionnelle
avec
les
acteurs
du
territoire,
—
d'animer
la
direction
du
développement
et
de
l'aménagement
du
territoire,
ainsi
que
les
services
rattachés,
en
se
saisissant
de
certains
sujets
opérationnels,
—
de
suppléer
le directeur
général
des
services
en
son
absence.
Y
DE
PRECISER
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A
par
voie
de
détachement
ou
pourra
être
pourvu
par
la voie
du
recrutement
direct
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
recruté
sur
le fondement
de
l’article
47
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Ÿ”_
DE
PRECISER
qu’en
cas
de
recrutement
direct,
l’agent
contractuel
devra
justifier
des
conditions
de
diplôme
et/ou
de
capacités
telles
que
définies
par
le
décret
n°88-545
du
06
mai
1988
et
qu’il
recevra
une
rémunération
afférente
à la grille
indiciaire
des
emplois
administratifs
de
direction
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
87-1102
susvisé.
Ÿ_
D'INDIQUER
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
boucles
de
Seine.
A
l’unanimité
des
votants
14
DELIBERATION
N°18-09:
CREATION
D'UN
POSTE
DE
DIRECTEUR
DES
FINANCES
ET
RESSOURCES
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-09
La
prise
en
charge
croissante
de
projets
complexes
nécessite
de
réunir
les
ressources
humaines
adéquates,
indispensables
à
la construction
de
la
Communauté
d'agglomération.
Dans
un
premier
temps,
l’EPCI
s’est
adjoint
des
compétences
techniques
supérieures
permettant
de
porter
et
piloter
les
projets
dans
ses
différents
domaines
de
compétences
soit
en
recrutement
propre,
soit
par
des
mises
à disposition
d'agents
ou
de
services
communaux.
Pour
l'exercice
des
fonctions
supports
(finances
et
ressources
humaines),
la
mutualisation
par
la
mise
à
disposition
des
services
de
la
Ville
de
Sartrouville
auprès
de
l’intercommunalité
a
été
initiée
dès
la
création
de
la Communauté
de
communes
de
la
Boucle
de
la Seine.
Le
départ
de
la directrice
générale
adjointe
de
Sartrouville,
en
charge
des
volets
finances
et
ressources
humaines
pour
le
compte
de
la
communauté
d'agglomération
d’une
part,
les
besoins
de
la
structure
croissants
vers
des
missions
d'expertise
dans
le
domaine
de
la
gestion
budgétaire
et
de
la
prospective
financière
d'autre
part
conduisent
à
modifier
l’organisation.
Celle-ci
doit
donc
pouvoir
s'appuyer
sur
des
fonctions
supports
internes
nécessitant
l'ouverture
d’un
nouveau
service
dans
l’organigramme.
Il sera
proposé
au
Conseil
communautaire
la
création
d'un
poste
à temps
complet
de
Directeur
des
finances
et
ressources,
expert
financier
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
budgétaire
et
financière
de
l'établissement,
poste
qui
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
de
la
filière
administrative,
catégorie
hiérarchique
A.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
U
C
es
d
es
e
IN
e
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville
- Le Mesnil-le-Roi
- Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERAT
ON
|
DELIBERATION
N°18-09
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3-3,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifiée
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale Vu
le tableau
des
emplois,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
Arnaud
PÉRICARD,
Vice-président
en
charge
du
secrétariat
général
du
Conseil,
des
ressources
humaines
et de
l’administration
générale,
DECIDE
Ÿ_
DE
CREER
au
tableau
des
emplois,
un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Directeur
des
finances
et
ressources
relevant
du
cadre
d'emplois
des
attachés,
catégorie
À,
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
—
participation
à
la définition
et
à la
mise
en
œuvre
de
la stratégie
budgétaire
et financière
de
l'établissement,
—
programmation
et coordination
des
étapes
d'élaboration
du
budget,
—
conduite
des
analyses
financières
et fiscales
au
regard
des
évolutions
juridiques
et
politiques,
—
conseil
dans
la
prospective
budgétaire,
la
proposition
de
stratégies
de
pilotage,
la
communication
financière
vers
les
élus
et
la
direction,
—
réalisation
d’études
pour
optimiser
les
ressources
et
les
moyens
de
l’organisation,
la
recherche
de
sources
de
financements,
—
établissement
des
documents
budgétaires
et
comptables
ainsi
que
le développement
d’une
fonction
de
contrôle.
Ÿ_
DE
PRECISER
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
au
vu
des
besoins
du
service
et
de
la
nature
des
fonctions,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la
base
de
l’article
3-3
2°
de
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984.
Cet
agent
sera
recruté
sur
la
base
d’un
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
de
trois
ans
renouvelable
sous
réserve
que
le recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
Ÿ__
DE
PRECISER
que
l’agent
contractuel
devra
justifier
d’une
formation
supérieure
spécialisé
en
finances,
et/ou
d’une
expérience
professionnelle
équivalente
et que
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Ÿ_
D'INDIQUER
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
boucles
de
Seine.
A
l'unanimité
des
votants
15
DELIBERATION
N°18-10
: RECOURS
A
DES
AGENTS
CONTRACTUELS
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-10
Monsieur
Arnaud
PÉRICARD,
Vice-président
en
charge
du
secrétariat
du
Conseil,
des
ressources
humaines
et
de
l'administration
générale,
rappelle
que
dans
le cadre
du
déploiement
de
ses
compétences
et
du
développement
de
ses
activités,
la
Communauté
d'agglomération
a
créé
différents
emplois
de
catégorie
A
et
recruté
plusieurs
cadres
sur
le fondement
de
l’article
3-2
de
la
loi du
26
janvier
1984.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
U
C
| es
d
e
S
e
[ n
e
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
- Chatou
+ Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville
- Le Mesnil-le-Roi
- Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
+ Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
L'élargissement
de
son
champ
d'intervention
ouvre
des
perspectives
de
mise
en
place
de
projets
de
grande
envergure,
en
particulier
dans
les
secteurs
du
transport,
de
l'habitat,
du
développement
économique
et
des
technologies
d’information
en
matière
d'aménagement
du
territoire.
Dans
ce
cadre,
la structure
doit
pouvoir
s'appuyer
sur
les
compétences
des
cadres
en
poste,
issues
de
plusieurs
années
d’expérience
en
interne,
disposant
d’une
parfaite
connaissance
du
territoire,
des
contextes
et des
enjeux
locaux.
L'intérêt
de
l’établissement
est
d’offrir
à ces
personnels
les
meilleures
conditions
d'emploi
notamment
au
regard
de
la
durée
des
contrats
proposés,
pour
une
plus
grande
sérénité
dans
le travail
nécessaire
pour
la
mise
en
place
des
projets
pluriannuels
et ainsi
ne
pas
compromettre
la continuité
du
service.
En
conséquence,
les
emplois
de
catégorie
A
suivants
inscrits
au
tableau
des
emplois
permanents
de
la
Communauté
d'agglomération,
doivent
pouvoir
être
ouverts
au
recrutement
d’agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
3-3
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
Filière
Cadre
d'emplois
Poste
Attaché
chargé
de
mission
habitat
Administrative
Attaché
chargé
de
mission
transport
et circulation
Attaché
chargé
de
mission
implantation
d'entreprises
Technique
Ingénieur
chargé
de mission
SIG
Il
est
rappelé
que
ces
chargés
de
mission,
dans
leur
domaine
respectif,
assurent
des
fonctions
d'expertise
technique,
ils
conseillent
et
aident
à
la
décision
des
élus
communautaires
et
communaux,
conçoivent
et
élaborent
des
projets
territoriaux,
développent
des
partenariats
actifs
auprès
des
acteurs
publics
et
privés,
conduisent
et
coordonnent
toutes
procédures
et
dispositifs
réglementaires
dans
le
cadre
des
budgets
d'investissement
alloués
à leur
secteur.
Ces
emplois
requièrent
des
formations
supérieures
et/ou
une
solide
expérience
professionnelle
dans
les
domaines
concernés.
De
par
la
nature
des
fonctions
occupées
et
le
niveau
de
recrutement,
ils
répondent
aux
conditions
réglementaires
justifiant
le possible
recours
à des
agents
contractuels.
Il
convient
donc
de
proposer
au
Conseil
communautaire
de
délibérer
sur
la
possibilité,
à
défaut
de
pouvoir
recruter
des
fonctionnaires,
de
recourir
à des
agents
contractuels
pour
pourvoir
ces
emplois,
sur
le fondement
de
l’article
3-3,
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
Monsieur
PERICARD
Nous
avons
déjà
voté
ce
type
de
délibération.
Il s’agit
de
formaliser
le
fait
que
l’on
peut
avoir
recours
à
des
agents
contractuels
et
non
pas
fonctionnaires
pour
les
quatre
postes
de
chargés
de
missions
suivants
: habitat,
transport
et circulation,
implantation
d'entreprises,
SIG.
Madame
VITRAC-POUZOULET
souhaiterait
savoir
pourquoi
il n’y
a
pas
de
recrutement
de
fonctionnaires
alors
qu’il
y en
a
un
grand
nombre.
Monsieur
PERICARD
indique
que
cela
dépend
des
postes.
Il n’y a pas
de
philosophie
type
sur
le sujet.
Concernant
ces
postes-là
de
chargés
de
missions
ils
correspondent
plutôt
à des
profils
dits
«
contractuels
» et
si demain
ce
sont
des
postes
ou
des
profils
de
fonctionnaires
qui
se
dessinent,
il n’est
pas
interdit
effectivement
de
recruter
un
fonctionnaire.
DELIBERATION
N°18-10
Le
Conseil
communautaire,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
U
C
es
e
S
e
| n
e
Algremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville
- Le Mesnil-e-Roi
- Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
SOMMUMAUTÉ
D'AGGLOMERATION
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
territoriale,
notamment
les articles
34
et 3-2,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifiée
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
que
les
besoins
de
l’établissement
en
matière
d'emploi
se
situent
sur
des
postes
d'expertise
ou
de
chargés
de
mission
d’un
niveau
de
catégorie
A,
Considérant
que
dans
l'intérêt
de
l'établissement,
les
recrutements
opérés
sur
ces
emplois
doivent
pouvoir
s'inscrire
dans
la
durée
et
qu’en
cas
de
recours
à
des
agents
contractuels,
les
engagements
devront
être
réalisés
sur
le fondement
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Sur
le rapport
de
Monsieur
Arnaud
PÉRICARD,
Vice-président
en
charge
du
secrétariat
du
conseil,
des
ressources
humaines
et
de
l’administration
générale,
DÉCIDE :
Ÿ
Les
emplois
relevant
des
cadres
d'emplois
d'ingénieurs
et
d’attaché,
dans
le cas
où
ils seraient
affectés
à des
postes
de
chargés
de
mission,
et
en
cas
d’impossibilité
de
recruter
des
fonctionnaires,
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
de
catégorie
A
sur
le fondement
de
l’article
3-3-2°
de
la loi du
26
janvier
1984.
Ÿ_
Dans
les
domaines
d'activités
concernés,
à
savoir,
transports,
habitat,
développement
économique
(implantation
d'entreprises)
et
technologie
de
l'information
en
matière
de
développement
du
territoire,
les
chargés
de
mission
assurent
des
fonctions
d'expertise
technique ; ils
conseillent
et
aident
à la décision
des
élus
communautaires
et
communaux,
conçoivent
et
élaborent
des
projets
territoriaux,
développent
des
partenariats
actifs
auprès
des
acteurs
publics
et
privés,
conduisent
et
coordonnent
toutes
procédures
et
dispositifs
réglementaires
dans
le
cadre
des
budgets
d'investissement
alloués
à
leur
secteur.
Ÿ_
Les
agents
contractuels
recrutés
sur
ces
emplois
devront
justifier
de
la formation
et des
diplômes
requis
pour
l’accès
au
concours
externe
d’attaché
ou
d'ingénieur
et/ou
justifier
d'expérience
significative
dans
leur
secteur
respectif;
Ils seront
rémunérés
sur
la grille
indiciaire
des
cadres
d'emplois
des
attachés
ou
ingénieurs
territoriaux
et
bénéficieront
du
régime
indemnitaire
affecté
à leur
fonction.
Ÿ
les
dépenses
liées
à
ces
emplois
seront
imputées
au
budget
de
la
Communauté
d'agglomération,
chapitre
012.
A
l'unanimité
des
votants
16
DELIBERATION
N°18-11:
RAPPORT
SUR
LA SITUATION
EN
MATIERE
D'EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-11
Le
rapport
sur
l'égalité
femmes-hommes
sur
le
territoire
est
un
document
réglementaire
qui
s'impose
aux
communes
et
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
D
0
U
C
| es
d
e
S el
n
e
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville
- Le Mesnil-le-Roi
- Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMENRATION
Il a été
instauré
par
l’article
61
de
la
loi
2014-873
du
4
août
2014
(codé à
l’article
L.
2311-1-2
du
CGCT),
et
doit
entrer
en
vigueur
pour
le
projet
de
budget
2016
par
décret
du
24
juin
2015,
qui
en
fixe
également
le contenu :
Ce
rapport
doit
se
composer
de
deux
parties
:
1.
La
première
partie
concerne
le
bilan
des
actions
conduites
au
titre
des
ressources
humaines
de
la
collectivité
territoriale
(partie
rédigée
par
la
direction
mutualisée
des
ressources
humaines)
2.
La
seconde
partie
concerne
le
bilan
des
politiques
publiques
mises
en
œuvre
sur
le territoire
pour
favoriser
l'égalité
femmes-hommes
(partie
rédigée
par
les
directions
et
services
de
la CASGBS).
Références
:
Code
général
des
collectivités
territoriales
Article
D2311-16
:
L
En
application
de
l'article
L. 2311-1-2,
le maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
présente
respectivement
au
conseil
municipal
ou
au
conseil
communautaire
un
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
sur
son
territoire.
il.
Le
rapport
fait
état
de
la
politique
de
ressources
humaines
de
la
commune
ou
du
groupement
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les femmes
et
les
hommes.
A
cet
effet,
il reprend
notamment
les
données
du
rapport,
présenté
en
comité
technique
comme
prévu
à l'article
51
de
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012,
relatives
au
recrutement,
à
la
formation,
au
temps
de
travail,
à
la
promotion
professionnelle,
aux
conditions
de
travail,
à la
rémunération
et
à l'articulation
entre
vie
professionnelle
et vie
personnelle.
Le
rapport
comporte
également
un
bilan
des
actions
menées
et
des
ressources
mobilisées
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
décrit
les
orientations
pluriannuelles.
Ce
bilan
et
ces
orientations
concernent
notamment
les
rémunérations
et
les
parcours
professionnels,
la
promotion
de
la parité
dans
le cadre
des
actions
de
formation,
la
mixité
dans
les
filières
et
les
cadres
d'emplois,
l'articulation
entre
vie
professionnelle
et vie
personnelle,
la
prévention
de
toutes
les violences
faites
aux
agents
sur
leur
lieu
de
travail
et
la
lutte
contre
toute
forme
de
harcèlement.
[ILE
Le
rapport
présente
les
politiques
menées
par
la
commune
ou
le
groupement
sur
son
territoire
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
telles
que
définies
à l'article
1°" de
la
loi
n°
2014-
873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Il
fixe
des
orientations
pluriannuelles
et des
programmes
de
nature
à favoriser
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Ce
rapport
comporte
un
bilan
des
actions
conduites
à
cette
fin
dans
la
conception,
la
mise
en
œuvre
et
l'évaluation
des
politiques
publiques
de
la
commune
ou
du
groupement.
Il présente
notamment
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
de
la
clause
d'égalité
dans
les
marchés
publics.
Il
peut
comporter
également
une
analyse
de
la
situation
économique
et
sociale
en
matière
d'inégalités
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
la
commune
ou
le groupement,
à partir
d'un
diagnostic
fondé
sur
les
interventions
relevant
de
sa
compétence
et sur
les
données
des
bénéficiaires
de
ses
politiques.
Le
rapport
recense
les
ressources
mobilisées
à cet
effet.
NOTA
:
conformément
à
l'article
7
du
décret
n°
2015-761
du
24
juin
2015,
les
présentes
dispositions
s'appliquent
aux
budgets
présentés
à compter
du
1er janvier
2016.
Loi
n°
2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les femmes
et
les
hommes
Article
1
:
L'Etat
et
les
collectivités
territoriales,
ainsi
que
leurs
établissements
publics,
mettent
en
œuvre
une
politique
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
selon
une
approche
intégrée.
Ils
veillent
à
l'évaluation
de
l'ensemble
de
leurs
actions.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
7530
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
0
U
C
| es
d
e
S
e
In
e
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville
- Le Mesnil-le-Roi
- Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
La
politique
pour
l'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
comporte
notamment
:
1.
Des
actions
de
prévention
et de
protection
permettant
de
lutter
contre
les violences
faites
aux
femmes
et
les
atteintes
à leur
dignité
;
2.
Des
actions
visant
à renforcer
la
lutte
contre
le système
prostitutionnel
;
Des
actions
destinées
à prévenir
et à
lutter
contre
les
stéréotypes
sexistes
;
4.
Des
actions
visant
à
assurer
aux
femmes
la
maîtrise
de
leur
sexualité,
notamment
par
l'accès
à
la
contraception
et
à l'interruption
volontaire
de
grossesse
;
5.
Des
actions
de
lutte
contre
la
précarité
des
femmes
;
6.
Des
actions
visant
à garantir
l'égalité
professionnelle
et salariale
et
la
mixité
dans
les
métiers
;
7.
Des
actions
tendant
à favoriser
une
meilleure
articulation
des
temps
de
vie
et
un
partage
équilibré
des
responsabilités
parentales
;
8.
Des
actions
visant
à
favoriser
l'égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
mandats
électoraux
et
aux
fonctions
électives,
ainsi
qu'aux
responsabilités
professionnelles
et sociales
;
9.
Des
actions
visant
à garantir
l'égalité
de
traitement
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
leur
égal
accès
à la
création
et
à la
production
culturelle
et
artistique,
ainsi
qu'à
la
diffusion
des
œuvres
;
w
Décret
n°
2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales
Article
1 :
Publics
concernés
: collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
de
plus
de
20
000
habitants,
ensemble
de
la
population.
Objet
: élaboration
d'un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
les
collectivités
territoriales,
préalablement
à
la
préparation
de
leur
budget.
Entrée
en
vigueur:
les
dispositions
du
présent
décret
s'appliquent
aux
budgets
présentés
par
ces
collectivités
territoriales
et
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants
à
compter
du
1er
janvier
2016
et,
pour
les
régions
issues
de
regroupements
au
titre de
la loi
n° 2015-29
du
16 janvier
2015
relative
à la délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et
départementales
et
modifiant
le calendrier
électoral,
à compter
du 1er
janvier
2017.
L-
Bilan
des
actions
conduites
au
titre
des
ressources
humaines
de
la
collectivité
territoriale
1.
Indicateurs
A - Répartition
des
effectifs
au
01
janvier
2018
Sexe
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
TOTAL
F
13
3
12
28
M
5
4
3
12
Total
général
18
7
15
40
B — Répartition
des
effectifs
par
catégorie Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
7530
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
U cles
d eseine
Aigremont - Betons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou
Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Vill - Le Mesnil-le-Roi
Le Pecq
>
Le
Port-Marly
-
Le
Vésinet
- Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
-
Marly-le-Roi
+
Montesson
-
Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
La
Communauté
d'agglomération
née
de
la
fusion
de
plusieurs
intercommunalités
en
janvier
2016,
met
en
œuvre
des
projets
liés
à
ses
compétences
obligatoires,
optionnelles
et
facultatives
:
développement
économique,
aménagement
du
territoire,
l'équilibre
social
de
l’habitat,
politique
de
la
Ville
et
rénovation
urbaine,
collecte
et traitement
des
déchets,
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
et du
cadre
de
vie.
Dans
chacun
de
ces
domaines
d'activité,
les besoins
de
l’EPCI
en
matière
d'emploi
se
situent
essentiellement
sur
des
postes
d'expertise
d’un
niveau
de
catégorie
A.
C-
Répartition
des
effectifs
par
catégorie
et
sexe
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdeseine SOMMUMAUTE
D'AGGLOMÉRATION
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Selne - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnille-Roi - Le Pecq Le Port-Marly - Le Vésinet - Louveciennes + Maisons-Laffitte + Mareil-Marly - Marly-le-Roi - Montesson - Saint-Germain-en-Laye + Sartrouville
Répartition
des
hommes
par
catégorie
Répartition
des
Répartition
des
effectifs
parsexe
femmes
par
catégorie
9
»
On
note
une
plus
forte
proportion
de
femmes
dans
la catégorie
A
et
la
catégorie
C.
D — Age
moyen
des
agents
50,00 45,00 40,00 35,00 30,00 25,00 20,00 15,00 10,00 5,00 0,00
É
M
F
M
F
M
Categorie
À
Categorie
B
Categorie
C
E -
Recrutement
Il y a eu
8
recrutements
en
2017
sur
postes
permanents.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
C | es
d eseine
Aigremont - Betons - Carrères-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houles - L'Étang-la-Vill - Le Mesnil-le-Roi
Le Pecq
U
Le
Port-Marly
-
Le
Vésinet
-
Louveciennes
-
Maisons-Laffitte
-
Mareil-Marly
+
Marly-le-Roi
+
Montesson
-
Saint-Germain-en-Laye
-
Sartrouville
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Répartition
des
effectifs
recrutés
3;5 2,5 1,5 0,5
M
FE
F
F
Categorie
À
Categorie
C
Categorie
À
Categorie
C
Contractuel
poste
vacant
Stagiaire
/ Titulaire
F —
Revenu
brut
moyen
annuel
60
000,00
50
000,00
40
000,00
30
000,00
-
20
000,00
:
10
000,00
0,00
+
F
M
F
M
F
M
Categorie
A
Categorie
B
Categorie
C
Les
revenus
sont
à
mettre
en
regard
des
données
concernant
l’âge
moyen
et
sont
le
reflet
de
l'expérience
des
agents. G— Statut,
organisation
du
temps
de
travail
et
déroulement
de
carrière
ILest
à noter
qu’un
seul
agent
de
catégorie
C et de
sexe
féminin
est
à temps
partiel
à
hauteur
de
80%.
Il n’y
a pas
eu
d'avancement
de
grade
ou
de
promotion
interne
en
2017.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
u C | es
de
S e | n e
Aïgremont - Bexons - Carrières-sur-Selne - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Selne - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesni-le-Rol- Le Pecq Le Port-Marly - Le Vésinet - Louveciennes - Maisons-afflle - Mareil-Marly - Marly-le-Roi - Montesson
- Saint-Germain-en-Laye - Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMENATION Répartition
des
effectifs
par
statut
2.
Données
sur
le territoire
(source
: étude
COMPAS
janvier
2018)
Démographie La
population
municipale
2014
cumulée
est
de
333
720
habitants
: dont
159
560
hommes
et
174
160
femmes,
soit
52%
de
la population.
Chiffres
clés
de
la CA
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
83%
des
familles
monoparentales
sont
des
femmes
seules
avec
enfant(s).
Le
temps
partiel
concerne
22%
des
femmes
salariées
contre
7%
des
hommes.
32%
des
femmes
salariées
sont
cadres
contre
44%
des
hommes.
65%
des
femmes
de
25-39
ans
ont
un
haut
niveau
de
formation
contre
57%
des
hommes
de
la
même
tranche
d'âge. 2 Femmes Familles
monoparentales
23%
de
familles
monoparentales
13
430
familles
monoparentales
sont
recensées,
soit
23%
des
familles,
comme
dans
les
Yvelines
et
26%
en
moyenne
métropolitaine.
Parmi
ces
familles
monoparentales,
83%
sont
des
femmes
seules
avec
enfant(s),
soit
11
180
familles
(19%
de
l'ensemble
des
familles).
Ce
taux
est
de
82%
dans
les
Yvelines
et
en
moyenne
métropolitaine.
Le
nombre
de
femmes
monoparents
augmente
(690
femmes
en
plus
entre
2009
et
2014).
La
part
des
femmes
monoparents
parmi
l'ensemble
des
familles
est
par
contre
stable.
Personnes
seules
Après
60
ans,
les
femmes
sont
plus
souvent
seules
Plus
on
avance
en
âge
et
plus
on
compte
de
femmes
vivant
seules.
Les
hommes
sont
plus
souvent
seuls
que
les
femmes
avant
60
ans.
Par
contre,
à
partir
de
60
ans,
la
tendance
s'inverse
largement
et
l'écart
se
creuse
avec
l'âge. Entre
75
et 79
ans,
on
compte
45%
de femmes
seules
et 17%
d'hommes
seuls.
Ce
phénomène
est
principalement
lié à
l'espérance
de
vie
des
femmes
plus
élevée
que
celle
des
hommes.
3 Taux
d'activité
L'écart
entre
hommes
et femmes
diminue
En
2014,
le
taux
d'activité
féminin
est
de
89%
pour
la
CA
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
comme
dans
les
Yvelines
et 87%
en
France
métropolitaine.
Le
taux
d'activité
des
hommes
atteint
quant
à lui 97%
(96%
dans
les
Yvelines
et
94%
en
France
métropolitaine).
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
U
C
les
d
es el
n
e
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi
- Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil.Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
L'écart
entre
hommes
et
femmes
diminue :
le
taux
d'activité
des
femmes
de
25-54
ans
augmente
(+7
points
entre
1999
et
2014)
alors
que
celui
des
hommes
a tendance
à diminuer.
On
parle
d'effet
de
rattrapage.
Temps
partiel
22%
des
femmes
salariées
de
15
ans
ou
plus
travaillent
à temps
partiel
contre
7%
des
hommes
Dans
les Yvelines
on
compte
22%
de
temps
partiel
chez
les
femmes
contre
6%
chez
les
hommes.
En
France
métropolitaine,
ces
proportions
sont
de
28%
pour
les
femmes
et
8%
pour
les
hommes.
L'écart
entre
hommes
et
femmes
de
la
part
des
temps
partiel
est
de
15
points,
soit
inférieur
à
la
moyenne
métropolitaine. Contrats
précaires
Spécificité
des
contrats
précaires
(CDD,
Intérim,
Emplois
aidés,
Apprentissage,
stage)
selon
le sexe
7
590
femmes
salariées
de
15
ans
ou
plus
sont
en
contrat
précaire,
soit
11%
des
salariées,
contre
9%
pour
les
hommes. On
observe
une
surreprésentation
des
CDD
chez
les
femmes.
8%
des
femmes
salariées
sont
en
CDD
contre
5%
des
hommes
et
1%
des
femmes
salariées
sont
intérimaires,
comme
les
hommes.
4 Formation Les
femmes
sont
de
plus
en
plus
diplômées
Le
poids
des
hauts
niveaux
de formation
chez
les femmes
est
passé
de
31%
en
1999
à 42%
en
2009
pour
atteindre
46%
en
2014,
soit
15
points
de
plus
en
15
ans.
Parallèlement,
le poids
des
hauts
niveaux
de
formation
chez
les
hommes
s'est
stabilisé
sur
15
ans.
L'écart
entre
hommes
et
femmes
diminue
progressivement.
En
moyenne
métropolitaine,
la
tendance
s'est
même
inversée :
le
poids
des
hauts
niveaux
de
formation
des
femmes
est
de
1,6
points
supérieurs
à
celui
des
hommes
(27,2%
contre
25,6%).
En
ne
prenant
en
compte
que
la tranche
d'âge
des
25-39
ans,
on
observe
que
la
part
des
femmes
diplômées
est
plus
élevée
que
chez
les
hommes
et
que
la
part
des
bas
niveaux
de
formation
est
plus
élevée
chez
les
hommes
que
chez
les
femmes.
Ainsi,
les femmes
sont
de
plus
en
plus
diplômées.
Parallèlement,
les
postes
de
cadres
sont
toujours
surreprésentés
chez
les
hommes
et
les
salaires
féminins
sont
toujours
inférieurs
à ceux
des
hommes.
Catégories
sociales
3 Les
femmes
occupent
des
postes
moins
qualifiés
que
les
hommes
32%
de
cadres
chez
les
femmes
contre
44%
chez
les
hommes.
Dans
les
Yvelines,
on
compte
26%
de
femmes
cadres
et 37%
d'hommes.
En
France
métropolitaine,
on
compte
15%
de
femmes
cadres
et
20%
d'hommes.
On
observe
une
surreprésentation
des
employées
chez
les
femmes
et
une
surreprésentation
des
ouvriers
chez
les
hommes.
Pour
100
cadres,
41%
sont
des
femmes
et 59%
sont
des
hommes.
On
observe
cependant
une
diminution
des
écarts
entre
hommes
et femmes
entre
1999
et
2014.
IL-Bilan
des
politiques
publiques
mises
en
œuvre
sur
le territoire
pour
favoriser
l'égalité
femmes-hommes
Quels
enjeux
?
Les
collectivités
locales
n’ont
qu’un
impact
relatif
sur
la situation
des
inégalités
hommes-femmes.
Une
partie
de
cette
question
se
joue
dans
la
sphère
domestique,
au
sein
de
la famille
ou
entre
amis
et
une
autre
au
sein
des
entreprises
(embauches,
promotions,
évolutions
salariales,
etc.).
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 -
66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
7530
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
ucle
S d ese
In e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy- Chatou - Crossy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly - Le Vésinet - Louveciennes - Maisons-Laffitte - Marell-Marly - Marly-e-Roi + Montesson - Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Les
collectivités
locales
ne
sont
pas
pour
autant
impuissantes.
Tout
d’abord,
la
communication
autour
de
la
situation
des
inégalités
au
niveau
local
peut
être
un
outil
pour
mobiliser
d’autres
acteurs,
notamment
au
sein
du
monde
associatif.
L'enjeu
en
particulier
auprès
des
jeunes
est
important.
Les
éléments
recueillis
peuvent
déboucher
sur
des
pistes
d'actions
ou
de
sensibilisations,
notamment
dans
les
médias
locaux
ou
via
les
réseaux
sociaux. Ensuite,
les collectivités
locales
peuvent
orienter
leurs
politiques
internes
de
ressources
humaines
pour
qu’elles
intègrent
davantage
la
question
de
l'égalité
entre
femmes
et
hommes.
Il
peut
s’agir
de
réduction
des
écarts
salariaux,
de
promotion
des
femmes
dans
certains
domaines
et
responsabilités,
mais
aussi
d'organisation
des
temps
de
travail
et de
prise
en
compte
de
contraintes
familiales,
par
exemple.
En
faisant
preuve
d’exemplarité,
le territoire
impulse
une
dynamique
plus
générale.
Enfin
les
collectivités
locales
sont
aussi
des
acteurs
économiques
du
territoire
et
peuvent,
à ce
titre,
influencer
les
autres
acteurs
locaux,
par
le
biais
des
marchés
publics
par
exemple
ou
des
soutiens
aux
associations.
La
dimension
égalité
entre
les
sexes
doit
aussi
être
prise
en
compte
à ce
niveau.
Dans
les
politiques
de
contractualisation
avec
ses
partenaires
(Etat,
Région,
Département),
la
Communauté
d'agglomération
s’attachera
également
à ce
que
le volet
égalité
hommes/femmes
figure,
chaque
fois
que
cela
s'avèrera
pertinent
dans
les
indicateurs
suivis.
Dans
le
domaine
du
développement
économique
La
Communauté
d'agglomération
s’attachera
à
obtenir
des
données
sexuées
dans
les
rapports
d'activités
des
associations
aidées
financièrement.
La
mise
en
place
de
services
aux
entreprises
est
inscrite
comme
une
des
actions
de
l’animation
économique
dans
le
projet
de
territoire.
Ils
n’y
sont
pas
intégralement
décrits.
Le
volet
égalité
femmes/hommes
pourrait
intégrer
la fiche
action
spécifiques
qui
sera
dédiée
à ces
services
aux
entreprises.
La
Communauté
d'agglomération
souhaite
mettre
en
place
des
outils
d'observation
territoriale.
L'égalité
femmes/hommes
sera
approfondie
au
travers
de
l’observation
des
besoins
et
des
actions.
Dans
le domaine
du
logement/habitat
La
Communauté
d'agglomération
s’attachera
à
obtenir
des
données
sexuées
dans
les
rapports
d'activité
des
associations
aidées
financièrement.
Dans
le domaine
des
transports
Le
programme
annuel
de
mise
en
accessibilité
des
quais
de
bus
participe
à faciliter
l’utilisation
des
réseaux
de
bus
aux
femmes
accompagnées
d'enfants.
Dans
le domaine
de
la
politique
de
la ville
1.
Des
financements
au
titre
de
la
prévention
et
de
l’accès
au
droit
o
L'association
«
En
avant
toute(s)
»
financée
en
2016
au
titre
de
la
politique
de
la
ville
a
développé
un
projet
avec
la
MJC
Antenne
des
Indes.
Voir
annexe.
o
Accompagnement
et
financement
au
titre
de
la
politique
de
la
ville
de
l’association
CIDF
qui
propose
des
conseils
en
droit
de
la
famille
et
violences
intra
familiales.
Sur
Sartrouville,
Carrières
et
Bezons.
380
personnes
reçues
en
2016
sur
les
permanences
de
Sartrouville
et
Carrières
sur
Seine
dont
73
%
de
femmes.
Plus
largement,
au
point
d'accès
au
droit
de
Sartrouville,
63
%
des
usagers
sont
des
femmes.
2.
Les
contrats
de
ville
Les
contrats
de
villes,
entrés
en
vigueur
au 1° janvier
2016,
pour
une
durée
de
6 ans,
sont
construit
autour
d’un
projet
de
cohésion
sociale
et
urbaine,
élaboré
à
l’échelle
des
quartiers
politique
de
la
ville
(QPV)
de
Bezons,
Carrières-sur-Seine
et Sartrouville.
Ils s'appuient
sur
une
lecture
partagée
des
enjeux
liés
au
développement
social,
urbain
et
économique
pour
5
quartiers
inscrits
dans
la
nouvelle
géographie
prioritaire
définie
par
l'Etat.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
UC
| es
d eseine
Aigremont - Bezons - Carrières:sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-te-Roi - Le Peca Le Port-Marly
- Le
Vésinet
+ Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
Ils
remplacent
les
anciens
dispositifs
: Contrat
Urbain
de
Cohésion
Social
(CUCS),
Programme
de
Rénovation
Urbaine
(PRU).
Ils sont
développés
autour
d’orientations
stratégiques
et de
trois
axes
transversaux
: jeunesse,
citoyenneté,
lutte
contre
les
discriminations
et
égalité
hommes-femmes.
L'égalité
hommes/femmes
est
inscrite
dans
les
Contrats
de
ville
2015/2020
e
Dans
le domaine
de
l'emploi
et
de
l'insertion
©
Développer
une
offre
d'insertion
ciblée
vers
les
femmes
des
QPV
en
développant
une
structure
d'économie
sociale
et
solidaire
©
Renforcer
le soutien
aux
femmes
créatrices
d'entreprises
e
Dans
le domaine
de
la
réussite
éducative
et
scolaire
©
Renforcer
le
travail
partenarial
autour
de
l'orientation
(...)
sensibiliser
aux
métiers
et
filières
qui
embauchent
avec
une
attention
particulière
donnée
aux
jeunes
filles
e
Dans
le domaine
de
la santé
æ
Réaliser
un
diagnostic
sur
la
santé
des
femmes
(portage
CPAM)
et
mettre
en
place
des
actions
spécifiques
:
information,
prévention,
bilans
de
santé
gratuits,
dépistage
cancers,
pratique
sportive...
e
Dans
le domaine
de
la
prévention
de
la délinquance
æ
Créer
des
groupes
de
parole
pour
les
femmes
victimes
de
violence
(portage
CD
78)
Poursuivre
les
permanences
du
CIDF
sur
les territoires
prioritaires
Concrètement,
depuis
la signature
des
Contrats
de
ville
Observation,
évaluation o
Prise
en
compte
de
cette
problématique
dans
les
diagnostics
et
indicateurs
d'évaluation
de
la
politique
de
la ville.
o
Evaluation
de
toutes
les
actions
financées
par
la
politique
de
la
ville
avec
identification
des
usagers
par sexe.
Mise
en
place
d’actions
spécifiques
sur
les
quartiers
prioritaires
©
Travail
sur
l'implantation
d’une
structure
d'insertion
par
l’activité
économique
en
direction
des
femmes.
Etude
de
faisabilité
avec
l’association
ACR,
et
recherche
de
locaux.
©
Action
«
horizon
entreprise
»
expérimente
des
vecteurs
d’information
spécifiques
et
un
accompagnement
adapté
pour
les
candidats
à la création
d’entreprises
habitant
les
QPV
o
Organisation
des
diagnostics
en
marchant
avec
les
habitants
: les
femmes
y
sont
largement
représentées
ce
qui
permet
notamment
un
échange
sur
les
espaces
publics.
A
ce
jour
les
déclarations
concernant
le sentiment
d'insécurité
dans
les
espaces
publics
ne
présentent
pas
de
différence
notable
entre
les
hommes
et
les
femmes.
De
même
Il
n’y
a
pas
de
malaise
exprimé
concernant
une
occupation
du
domaine
public
sexué
et
potentiellement
excluant.
Pour
autant
les femmes
restent
plus
sensibles
à l'efficacité
de
l'éclairage
public.
Un
diagnostic
en
marchant
de
nuit
sera
organisé.
Droit
commun
et
partenariat
Dans
le domaine
de
l'égalité
H/F,
un
travail
est
réalisé
:
-
Sur
la découverte
des
métiers
(avec
les
villes
et
l'Education
nationale) ;
-__
Surles
modes
de
garde
{le
Pôle
Emploi)
;
-
Surle
montage
de
projets
et
la
mutualisation
des
moyens
au
service
de
l'insertion
professionnelle
et
de
l'accompagnement
des
femmes
victimes
de
violence
(Conseil
départemental)
;
-__
Surle
développement
des
rendez-vous
d’accès
aux
droits,
notamment
pour
l’aide
au
recouvrement
des
pensions
alimentaires
et
l’allocation
de
soutien
familial
(CAFY)
3.
Les
conseils
citoyens
Leur
mise
en
place
vise
à conforter
les
dynamiques
citoyennes
existantes
en
favorisant
l'expertise
partagée,
en
garantissant
la
place
des
habitants
dans
les
instances
de
pilotage
du
contrat
de
ville,
en
créant
un
espace
de
propositions
et
d'initiatives
à partir
des
besoins
des
habitants.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
UC
| es
d eseine
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Selne - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Selne - Fourqueux - Houlles - L'Étang-la-Vlle - Le Mesnille-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
Les
conseils
citoyens
sont
composés
d’une
part
des
représentants
d'associations
et
d’acteurs
locaux
et
d’autre
part,
d'habitants
tirés
au
sort
en
respectant
un
principe
paritaire.
La
composition
des
trois
conseils-citoyens
(Bezons,
Carrières-sur-Seine,
Sartrouville) :
Bezons
: 4 femmes,
4
hommes
(et
4
associations)
Carrières
: 7 femmes,
1 homme
Sartrouville
: 11
femmes,
3
hommes
La
clause
d'égalité
dans
les
marchés
publics
Depuis
l’application
de
la loi
2014-873
du
4
août
2014,
trois
nouvelles
interdictions
d'accès
aux
marchés
publics
ont
été
instaurées.
Seront
désormais
écartées
les
personnes
ayant
été
condamnées
depuis
moins
de
cinq
ans
:
-
Pour
discrimination
fondée
sur
le sexe
(infraction
prévue
à l’article
225-1
du
Code
pénal
punie
de
trois
ans
d'emprisonnement
et de
45000
£
d'amende,
la condamnation
doit
être
définitive).
-
Pour
méconnaissance
de
l'égalité
professionnelle
entre
les femmes
et
les
hommes
(infraction
prévue
à
l’article
L.1146-1
du
Code
du
travail
punie
d’un
an
d'emprisonnement
et
d’une
amende
de
3750
€,
la
condamnation
étant
inscrite
au
bulletin
n°2
du
casier
judiciaire)
;
il
s'agit
là
de
discrimination
à
l'embauche,
à
l’occasion
du
renouvellement
d’un
contrat
ou
d’une
mutation,
de
discrimination
sur
la
rémunération,
la formation,
l'affectation,
la
promotion,
tout
cela
en
considération
du
sexe.
Seront
aussi
écartées
les personnes
qui
n'auront
pas
respecté
leur
obligation
de
négociation
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
si
elles
ne
l’ont
pas
fait
avant
le
31
décembre
de
l’année
précédant
la
procédure
de
passation
du
marché
et
si,
à
la
date
à
laquelle
elles
soumissionnent,
elles
n’ont
pas
réalisé
ou
engagé
de
régularisation.
Concrètement,
les
entreprises
souhaitant
candidater
à
une
procédure
de
marché
publics,
doivent
notamment,
attester
sur
l'honneur
qu’elles
n’entrent
dans
aucun
des
cas
visés
ci-dessus.
A
ce
jour,
aucune
entreprise
n’a
été
rejetée
pour
ce
motif.
ANNEXES Siret
812434025
00019
14
avenue
Paul
Brard
78700
enavanttoutes@gmail.com
06.63.12.40.45 «Sensibilisation
à
l’égalité
filles-garçons:
Création
d'un
clip
autour
de
l'égalité
et des
discriminations»
Sartrouville-
Quartier
des
Indes
Projet
d'En
avant
toute(s)
en
quartier
Politique
de
la ville
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
la Seine
en
2017
Durée Interventions
tous les
jours
de
14h
à
16h
du
5
au
14
avril
(hors
week-end)
Bénéficiaires
direct.e.s
7 jeunes
garçons
de
11
à 14
ans
Mode
de
sélection
Habitant.e.s
du
quartier
des
Indes
participant
aux
activités
de
la
MJC
de
Sartrouville
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy- Chatou - Croissy-sur-Selne - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesni-le-Roï - Le Pecq Le Port-Marly - Le Vésinet - Louveciennes
- Maisons-Laffitte - Marell-Marly - Marly-e-Roi + Montesson
- Saint-Germain-en-Laye - Sartrouville
Bénéficiaires
indirect.e.s
500
jeunes
spectateurs.trices
de
la vidéo
finale
sur
les
rapports
filles-garçons
Mode
de
sélection
Bénéficiaires
directs
: Jeunes
de
la
MJC
de
Sartrouville,
libre
adhésion.
Bénéficiaires
indirects
: Jeunes
ciblés
par
la
diffusion
sur
les
réseaux
sociaux
(facebook,
twitter,
google+)
et
sur
le site
internet
de
sensibilisation
enavanttoutes.fr
Description
du
déroulement
des
ateliers
5 avril-14h/16h 14h30
e
Arrivée
des
bénéficiaires
e
Présentations
détaillées
des
personnes
présentes
e
Présentations
détaillées
du
déroulement
du
stage
e
Présentation
de
la séance
du
jour
°
Jeu
du
mouvement
Venir
au
centre
se
présenter
Pourquoi
je suis
là
?
Ce
que
j'attends
du
stage
Une
chose
que
j'aime
Une
chose
que
je
n’aime
pas
VNYNVYNVYVY
14h45 :
e
Diffusion
du
petit
clip —ZEP
— Qu'est-ce
que
c’est
la
république
—
Liberté,
égalité,
fraternité
e
Recueil
de
leurs
ressentis
sur
le clip
e
Brainstorming
autour
de
l'égalité
e
Explications
avec les
jeunes
de
mots
du
brainstorming
—
Egalité
fille/garçon
—
discrimination
- sexisme
Réflexion
d'une
histoire
autour
de
ce thème
16h00 :
fin
de
l'atelier
6 avril 14h-16h 14h30 :
e
Présentation
e
Jeu
du
mouvement
14h40 : e
Récapitulatifs
des
thèmes
abordés
la veille
aux
nouveaux
arrivants
e
Histoire
imaginée
racontée
par
les
participants
de
la veille
14h45 : Ecriture
de
scénario
en
rapport
avec
le thème
égalité
filles/garçons
15h00 : e
Confrontation
des
scénarios
e
Votesur
le sujet
15h20 :
e
Ecriture
du
scenarii
Entretien
d'embauche;
un
ministre
cherche
un
secrétaire
d'état.
Il reçoit
:
Un
blanc»
français
Une
«
maghrébin
» français
Une
femme
française
Différences
de
traitements
16h15: Fin
de
la séance
Z avril: 14h-16h 14h30
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
u
C
es
de
S e In e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le PortMarly - Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly - Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
MUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
e
Présentation
de
la séance
>
Impro
mise
en
situation
>
Questionnement
sur
leurs
interprétations
ce
que
les
observateurs
ont
relevé
14h40 :
e
Impro
de
3
minutes
chacune
14h50 :
e
Questionnement
sur
leurs
ressentis
?
e
Déconstruction
sur
la
rumeur
?
>
Impro
1
: Giovanni
et Amélie
« Giovanni
a
passé
son
samedi
après-midi
à
conclure
un
exposé
avec
sa
camarade
Amélie.
Le
lundi
matin,
au
collège
il raconte
à ses
amis
qu’il
l’a embrassé.
»
>
Jouer
la scène
où
Giovanni
racontera
ce
qui
s’est
passé
ce
samedi
après-midi
avec
Amélie.
>
Impro
2
: Marc
et facebook
«
Marc
a
posté
une
photo
sur
Facebook
de
lui
dans
un
parc
avec
une
fille
; Au
retour
des
vacances
son
groupe
d'amis
en
parle
sans
lui.
Lorsqu'il
arrive
tout
le monde
se
tait
»
>
Que
se
sont-ils
dit
d’après
vous
? Jouer
la scène
de
discussion
entre
quatre
des
amis
de
Marc.
>
Impro3
: Abdel
et Sacha
«
C’est
l’été
Abdel
porte
un
short
et il parle
avec
Sacha
qui
porte
une
robe.
Un
groupe
de
camarades
parlent
en
regardant
dans
leurs
directions
et
en
rigolant
».
>
Que
se
disent-ils
d’après
? Jouer
la
scène
des
amis
qui
parle
et
rigole
en
observant
Abdel
et
Sacha.
>
Que
se
passe-t-il
? Est-ce
acceptable
?
>
Pensez-vous
que
c’est
vrai
? Pourquoi
?
>
Etiez-vous
là
? Pourquoi
lance-t-on
une
rumeur
?
>
Est-ce
aussi
fréquent
chez
les
filles
que
chez
les
garçons
?
>
Les
réputations
pour
les filles
sont-elles
les
mêmes
que
pour
les
garçons
?
15h15:
e
Fin
de
l'écriture
du
scénario
16h00 :
e
Fin
de
la séance
10
avril : répétition
14h30 :
e
Arrivée
des
jeunes
e
Présentation
de
la séance
e
Récupération
des
story
board
e
Mise
en
situation
Thème
tiré
de
VIRAJ
- le
contrôle
de
l’autre
et
le jugement
des
tenues
vestimentaires
e
Déconstruction
autour
de
leurs
interprétations
e
Qu'est-ce
que
la Jalousie
?
15h00 : Répétition >
1“ jet
interprétation
perso
de
leur
clip
}
2È" jet
>
Répétition
soutiens
des
intervenantes
16h00 : Fin
de
séance
11
avril
: 14h
à
16h
Tournage
des
scènes
12
avril: 14h
à 16h
Tournage
des
dernières
scènes
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
UC
| es
d eseine
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine + Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine + Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Vill - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
-
Le
Vésinet
-
Louveciennes
-
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
-
Marly-le-Roïi
-
Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
+ Sartrouville
13
avril et 14
avril:
14
à 16h
Montage Critères
d'évaluation
-
Participation
aux
débats
-
Développement
des
capacités
personnelles
d'argumentation
-
Ecriture
d'un
scénario
collectif
autour
des
thèmes
abordés
-
Capacité
d'incarner
un
personnage,
de
se
projeter
dans
un
vécu
discriminant
ou
discriminé
et
de
déconstruire
les
rapports
de
force
-
Capacité
à trouver
des
solutions
face
aux
violences
sexistes
quotidiennes
- _
Filmage
d’un
court
métrage
- _
Montage
d'un
court
métrage
-
Présentation
d'un
documentaire
sur
le déroulement
des
ateliers
-
Diffusion
du
court
métrage
sur
les
réseaux
sociaux
-
Diffusion
du
documentaire
sur
les
réseaux
sociaux
Budget
Description
|
Quantité
Somme
totale
Subventions
Somme
Intervenantes
animatrices
et2
5520€
DRDFE
BO00€
sensibilisatrices
sur
les
16h
et
20h
de
montage
et
10h
de
préparation
{92h)
Documentariste
sur
16h]1
1310€
Micit
1648
€
d'interventions
et
20h
de
montage!
(+défraiement) Caméra
585€
CASGBS
1500€
Zoom
(prise
son)
180€
DRISCS
1000€
Vidéoprojecteur
B50€
Pierre
&
900€
Lumière
Logiciel
de
montage
ni
50€
_
Documentation
et
papeterie
E
33
€
TOTAL
8048€
TOTAL
P0486
Moyens
mis
à disposition
bénévolement
-
Locaux
pour
l'intégralité
des
ateliers
(MJC
de
Sartrouville)
-
_Intervenante
spécialisée
sur
l’enseignement
des
techniques
vidéo
aux
enfants
et
adolescents.
Madame
ARNAUDO
Je
remercie
Monsieur
PERICARD,
Vice-Président
en
charge
des
ressources
humaines
qui
m'a
proposé
de
présenter
ce
rapport
sur
légalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
sur
notre
territoire,
qui
plus
est,
heureux
hasard
du
calendrier,
en ce
jeudi
8
mars
journée
internationale
des
femmes.
Madame
BELALA
Je
souhaite
remercier
notre
collègue
de
Marly
le
Roi
Noëlla
ARNAUDO
pour
sa
lecture
du
rapport
et
déplore
qu'elle
n'ait
pas
eu
droit
au
même
silence
religieux
de
la
part
de
l'assemblée
que
Monsieur
PERROT
lors
de
la
lecture
du
ROB.
Madame
VITRAC-POUZOULET
Je
suis
très
heureuse
d'intervenir
sur
cette
délibération
en
cette
Journée
du
8
mars
dédiée
à
la
lutte
pour
les
Droits
des
Femmes.
Vous
nous
proposez
un
rapport
relativement
complet
sur
l’Egalité
Femmes/Hommes
qui
laisse toutefois
place
à
quelques
interrogations
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
D
0
U
b
les
d
es
e
| n
e
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville - Le
Mesnil-le-Roi
- Le Pecq
Le
Port-Marly -
Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
-Sur
la
mise
en
place
d'actions
spécifiques
dans
les
quartiers
prioritaires
:
Pouvez-vous
nous
en
dire
plus
sur
le
travail
d'implantation
d’une
structure
d'insertion
par
l’activité
économique
en
direction
des
femmes.
Il est
noté
: «
Etude
de
faisabilité
avec
l'association
ACR,
et
recherche
de
locaux
».
-De
la
même
façon,
quels
sont
concrètement
les
vecteurs
d’information
spécifiques
et
l'accompagnement
adapté
pour
les
candidats
à
la création
d'entreprises
habitant
les
QPV
(Action
Horizon)
Organisation
des
diagnostics
en
marchant
avec
les
habitants
(habitantes):
les
femmes
yÿ
sont
largement
représentées
ce
qui
permet
notamment
un
échange
sur
les
espaces
publics.
À ce
jour...
II n’y
a pas
de
malaise
exprimé
concernant
une
occupation
du
domaine
public
sexué
et
potentiellement
excluant.
Pour
autant
les
femmes
restent
plus
sensibles
à l'efficacité
de
l’éclairage
public.
Le
diagnostic
de
nuit
a-t-il
été
réalisé
?
En
effet,
lorsque
l’on
sait
que
de
façon
générale,
8
femmes
sur
10
craignent
de
sortir
de
nuit,
il nous
paraît
urgent
de
répondre
à
la
demande
quant
à
«
l'efficacité
de
l'éclairage
public
» ;
Quelles
propositions
concrètes
sont
faites
en
ce
sens
?
Ces
études
et
diagnostics
portent-ils
sur
l'ensemble
des
QPV
?
Tout
cela
manque
un
peu
de
réalité
concrète
et
achevée
à
l’exception
de
l’action
portée
par
la
MJC
à
Sartrouville
; celle-là
bien
réelle
et
clairement
détaillée
sous
l'appellation:
« Action
de
sensibilisation
à
l'égalité
filles-garçons,
réalisée
sur
une
semaine
avec
production
d’un
clip
».
Une
interrogation :
il
est
noté
comme
bénéficiaires
7 jeunes
garçons...
?
Pourrions-nous
envisager
la
présentation
de
ce
clip
à l’occasion
d’un
prochain
Conseil
communautaire
ainsi
que
nous
avons
été
invités
à
plusieurs
reprises
par
le
maire
de
Croissy
à
des
visites
d'exposition
dans
ces
mêmes
locaux
?.
Enfin
et
parce
que
l'égalité
réelle
passe
aussi
par
le
vocabulaire
employé,
n’aurait-ce
pas
été
un
signe
fort
d'utiliser,
en
terme
de
recrutement,
les vocables
: directeur/trice...,
Monsieur
FOND
Je
remercie
Madame
ARNAUDO
d’avoir
présenté
ce
premier
rapport
de
façon
objective
et
intelligente.
Il
est
bien
évident
que
le
sujet
lié
à
l'égalité
entre
les
hommes
et
les
femmes
est
extrêmement
important.
C'est
un
sujet,
dans
le
fonctionnement
des
collectivités,
même
si je
suis
persuadé,
pour
être
fonctionnaire
moi-même,
que
le domaine
de
l’administration
publique
est
probablement
un
des
secteurs
le plus
égalitaire.
En
tant
qu’élu
d’une
ville
qui
comporte
des
quartiers
extrêmement
divers
je sais
que
la situation
des
femmes
est
assez
variable
et diffère
d’un
quartier
à l’autre.
Des
enjeux
existent
dans
certains
quartiers,
qui
sont
très
spécifiques.
C'est
pour
cela
que
nous
avons
des
actions
qui
ont
été
décrites,
des
projets
qui
relèvent
plus
de
la politique
de
la ville
que
d’une
politique
générale
nécessaire
sur
l’ensemble
du
territoire.
Il y a
ainsi
un
certain
nombre
de
thèmes
à travailler.
Je
suis
également
sensible
aux
problématiques
de
sécurité.
Par
exemple,
je
suis
persuadé,
étant
un
utilisateur
régulier,
que
nous
n'avons
pas
tous
le
même
vécu
des
transports
en
commun,
notamment
en
fonction
de
notre
sexe.
Par conséquent
il est
nécessaire
d’avoir
des
règles
de
protection
et
cela
passe
par
la facilitation
des
dépôts
de
plaintes,
des
formations
des
policiers.
Des
thèmes
doivent
être
ainsi
travaillés.
Il faut
prendre
ce
rapport
pour
ce
qu’il
est
; c'est
un
premier
rapport
intéressant.
|| y a de
vrais
sujets
derrière.
Je
propose
qu’à
l'issue
de
ce
premier
rapport
nous
travaillons
sur
les
politiques
à mettre
en
place
en
partenariat
avec
les
communes
qui,
elles,
sont
confrontées
plus
généralement
à ces
problématiques.
Concernant
la gestion
interne
de
notre
intercommunalité,
jai
l'impression
que
le ratio
homme/femme
est
assez
égal.
DELIBERATION
N°18-11
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
hommes
et
les
femmes,
Vu
le décret
n°
2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
hommes
et
les
femmes
intéressant
les
collectivités
territoriales,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
7530
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
0
u
C | es
d
es
e | n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly - Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
+ Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
Vu
le rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes,
ci-annexé,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Noëlla
ARNAUDO,
conseillère
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
hommes
et
les
femmes
Prend
Acte
17
DELIBERATION
N°18-12
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DU
COMMISSARIAT
GENERAL
À
L'EGALITE
DES
TERRITOIRES
POUR
L'ANNEE
2018
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-12
La
politique
de
la
ville
désigne
la
politique
mise
en
place
par
les
pouvoirs
publics
afin
de
revaloriser
les
zones
urbaines
en
difficulté
et
de
réduire
les
inégalités
entre
les
territoires
par
une
intervention
de
développement
social
complétée
par
une
intervention
de
renouvellement
urbain.
A
l'échelle
nationale,
1 300
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
(QPV)
ont
été
désignés
sur
un
critère
unique
: la
concentration
de
la
pauvreté
calculée
à partir
du
revenu
des
habitants.
Cinq
de
ces
quartiers
sont
situés
sur
le territoire
de
la CASGBS
: deux
à
Bezons,
un
à Carrières-sur-Seine
et
deux
à
Sartrouville.
Sur
ces
cinq
quartiers,
le
QPV
Plateau
de
Sartrouville
(8
450
habitants)
est
en
renouvellement
urbain. Chaque
année,
l'Etat
cofinance
les
actions
développées
par
les
associations,
les
services
des
villes
et
la
CASGBS,
au
bénéfice
des
habitants
de
ces
quartiers.
Au
titre
de
la
compétence
d'animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
sur
le
territoire,
la
CASGBS
peut
déposer
deux
dossiers
de
demande
de
financement
auprès
de
la
Préfecture
des
Yvelines
:
e
«Equipe
Maitrise
d'Œuvre
Urbaine
Sociale
»
: Définition,
lancement
et
instruction
de
l'appel
à projets
annuel.
Accompagnement
des
Conseils
Citoyens.
Soutien
aux
associations
du
territoire
en
lien
avec
les
services
des
villes.
Gestion
Urbaine
et
sociale
de
proximité.
Organisation
du
forum
des
projets
et
du
comité
de
pilotage
2018.
Définition
des
modalités
d'évaluation
du
Contrat
de
ville.
Coordination
des
intervenants
du
Point
d'accès
aux
droits
de
Sartrouville.
e
«Animation
économique
en
faveur
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la CASGBS
»
: Amorçage
et
portage
d'un
projet
de
structure
d'insertion
à
destination
des
femmes.
Accompagnement
des
porteurs
de
projets
dans
les
domaines
de
l'emploi,
l'insertion
et
le
développement.
Animation
et
développement
du
dispositif
de
gestion
des
clauses
d'insertion
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
CASGBS.
Rôle
de
facilitateur
local
pour
la gestion
des
clauses
d'insertion
EOLE.
Participation
active
aux
réunions
de
travail
du
réseau
des
facilitateurs
ActivitY
du
78,
dans
le
cadre
d'une
convention
de
coopération
avec
Activity.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
LA
DE
SOLLICITER
auprès
de
l'Etat
via
le
Commissariat
Général
à
l’Egalité
des
Territoires,
les
subventions
pour
le
financement
des
actions
«
Equipe
de
Maîtrise
d'Œuvre
Urbaine
et
Sociale
-
MOUS
»,
« Animation
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
0
U
C
| es
d
e
S
e
| n
e
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine - Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville
- Le Mesnil-le-Roi
- Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil.-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTE
D'AGGLOMENATION
économique
»
portées
par
la
Direction
Renouvellement
urbain
et
Politique
de
la
ville
de
la
C.A.S.G.B.S
pour
l’année
2018.
LA
D'AUTORISER
le
Président
à signer
les
pièces
afférentes
aux
demandes
des
subventions.
Monsieur
LESPARRE
Il s’agit
d’une
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la
politique
de
la ville.
Je
rappelle
que
la
politique
de
la
ville
c'est
1 300
quartiers
prioritaires
désignés
avec
un
seul
critère,
que
l’on
peut
regretter,
la concentration
de
la
pauvreté
calculer
à
partir
des
revenus
des
habitants
sur
des
micros
zonages.
Ceci
amène
des
villes,
comme
Bezons,
à être
complètement
écartées
de
la politique
de
la ville
même
si la pauvreté
y est
aussi
forte
qu'ailleurs.
Cinq
de
ces
quartiers
se
trouvent
sur
notre
territoire,
deux
à
Bezons,
un
à
Carrières
et
deux
à Sartrouville
dont
un
quartier,
celui
du
Plateau,
en
renouvellement
urbain.
Chaque
année
l'Etat
cofinance
des
actions
qui
sont
développées
par
les associations,
les services
de
la ville
et
notre
agglomération
au
bénéfice
des
habitants
de
ces
quartiers.
Dans
ce
cadre,
deux
dossiers
de
demande
de
financement
peuvent
être
déposés
auprès
de
la
Préfecture
des
Yvelines.
D'abord
une
équipe
de
maitrise
d'œuvre
urbaine
et
sociale
«
une
M.O.U.S.
»
dont
la
définition
et le rôle
sont
décrits
dans
le rapport
de
présentation
puis
également
le financement
d’une
animation
économique
en
faveur
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
avec
là aussi
des
actions
notamment
à destination
des
femmes.
C’est
aussi
un
rôle
de facilitateur
local
pour
la gestion
des
clauses
d'insertion,
la participation
active
aux
réunions
de
travail.
Madame
VITRAC-POUZOULET
Nous
voterons
POUR
cette
délibération
; j'aurai
toutefois
besoin
de
votre
éclairage
sur
2
points
:
-«
Soutien
aux
associations
du
territoire
en
lien
avec
les
services
des
villes
»
: Est-ce
que
ce
sont
les
services
des
villes
qui
proposent
le soutien
en
direction
des
associations
locales
?
-«
Coordination
des
intervenants
du
Point
d'accès
aux
droits
de
Sartrouville
»
:
Quel
est
le
mode
de
fonctionnement
de
ce
point
d'accès
au
droit
aujourd’hui
dont
nous
avons
vu
dans
le rapport
précédent
que
63%
des
usagers
sont
des
femmes.
Savez-vous
en
quoi
consistera
cette
coordination
?
Monsieur
FOND
Il s’agit
d’un
dispositif
classique
dans
lequel
l’équipe
de
politique
de
la ville
est
devenue
intercommunale.
Cette
équipe
anime
ces
différentes
actions.
Elle
coordonne,
elle choisit
les associations
qui
interviennent
dans
ce
point
d’accès
aux
droits.
Une
partie
de
ses
rémunérations
est
financée
par
l’Etat.
Doncil
est
demandé
une
subvention.
Il faut
rappeler
que
la politique
de
la ville
est
un
domaine
partagé
entre
l'Etat
et
l’intercommunalité.
Il y a donc,
en
relation
avec
Madame
la Sous-Préfète
déléguée
à la
politique
de
la ville
un
certain
nombre
d'actions
qui
sont
co-financées.
DELIBERATION
N°18-12
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la
cohésion
urbaine,
Considérant
que
les
actions
de
développement
social
urbain
développées
par
les
services
de
la
C.A.S.G.B.S
au
profit
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
(Henri
Barbusse
et
Delaune
Masson
Colomb
à Bezons,
Alouettes
à
Carrières-sur-Seine,
Plateau
et Vieux
Pays
à Sartrouville),
peuvent
bénéficier
d’un
financement
de
l'Etat,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
LESPARRE
Vice-président
en
charge
de
la
politique
de
la ville
de
la C.A.S.G.B.S.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : Ÿ
DE
SOLLICITER
auprès
de
l'Etat
via
le
Commissariat
général
à
l'égalité
des
territoires,
les
subventions
pour
le
financement
des
actions
«
Equipe
de
Maîtrise
d'Œuvre
Urbaine
et
Sociale
-
MOUS
»,
« Animation
économique
»
portées
par
la
Direction
Renouvellement
urbain
et
Politique
de
la
ville
et
de
la
C.A.S.G.B.S
pour
l’année
2018.
Ÿ
D’AUTORISER
le
Président
à signer
les
pièces
afférentes
aux
demandes
des
subventions.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
U
C
esdese
| n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
+ Maisons-Laffite
+ Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
|
A l'unanimité
des votants
18
DELIBERATION
N°18-13
: AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
REGIONALE
DE
DEVELOPPEMENT
URBAIN
ET
DE
SOUTIEN
AU
PROJET
DU
NPNRU
(NOUVEAU
PROGRAMME
NATIONAL
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN)
DU
PLATEAU
DE
SARTROUVILLE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-13
Monsieur
LESPARRE
Vice-président
en
charge
de
la
politique
de
la ville
de
la
C.A.S.G.B.S.
explique
que
dans
le
cadre
du
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine
(PRU
1),
le quartier
du
Plateau
à Sartrouville
a bénéficié,
dès
2005,
de
nombreuses
interventions
sur
les
logements
sociaux
et
sur
les
espaces
et
équipements
publics,
améliorant
ainsi
la qualité
de
l’habitat,
l’offre
de
services
publics
et
le cadre
de
vie
de
ses
habitants.
215
millions
d'€
de
travaux
ont
été
réalisés
par
les
différents
maîtres
d'ouvrage
(Ville,
bailleurs)
avec
une
subvention
de
l’Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
à
hauteur
de
63
millions
d’€
ainsi
que
du
Département
et de
la
Région.
Malgré
ces
interventions,
le
secteur
des
Indes,
intégré
au
quartier
du
Plateau,
reste
socialement
fragile,
concentrant
9
%
de
la
population
en
dessous
du
seuil
de
pauvreté
à
l'échelle
de
l’agglomération.
Ce
secteur,
n'ayant
pas
connu
un
traitement
de
l’ensemble
de
son
tissu
urbain,
souffre
toujours
d’un
manque
d’attractivité
et d’une
faible
mixité
sociale.
Ce
quartier
figure
dans
la
liste
des
200
quartiers
prioritaires
pour
l'Etat
et
l’ANRU.
Pour
achever
le
processus
de
transformation
profonde
en
cours
du
Plateau,
l’inscrire
dans
les
nouvelles
dynamiques
de
développement
économique,
de
transports
en
commun
du
territoire,
et
traiter
ainsi
les
Indes,
la Ville
de
Sartrouville
et la CASGBS
ont
signé
avec
l’ANRU,
le protocole
de
préfiguration
du
Nouveau
Programme
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
(PRU
2).
Celui-ci
a
pour
objet
le financement
par
l’ANRU
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
essentiellement,
d’une
série
d’études
(stratégie
de
développement
résidentiel,
développement
économique,
énergie
renouvelable,
besoins
en
équipement
publics
etc...)
devant
permettre
l'élaboration
d’un
projet
urbain
opérationnel
intégré
au
projet
urbain
de
la Ville
et
à celui
du
territoire.
Le
projet
de
rénovation
urbaine
sera
à
décliner
sous
forme
programmatique
(démolition-reconstructions
de
logements
sociaux,
réalisation
ou
restructuration
d’espaces/équipements
publics,
création
de
locaux
d'activités
etc...)
et
fera
l’objet,
l’année
prochaine,
d’une
contractualisation
avec
l'ANRÜ
pour
notamment
flécher
sa
participation
financière
(convention
de
renouvellement
urbain)
au
titre
du
NPNRU.
Outre
les
financements
de
l’ANRU
(volume
global
non
connu
à ce
jour),
la
Région
participe
aux
opérations
de
rénovation
urbaine
et
a d’ores
et
déjà
identifié
une
enveloppe
de
subventions
pluriannuelles
de
2 612
500
d'€
pour
soutenir
l’opération
de
rénovation
urbaine
du
Plateau
de
Sartrouville.
L'enveloppe
de
subvention
porte
sur
des
actions
relatives
:
-
à la sécurisation
du
quartier
(résidentialisation,
éclairage,
vidéo-protection...)
-
au
développement
des
services
et
commerces
de
proximité
en
pied
d'immeuble.
-
aux
équipements
pour
l’enfance
et
la jeunesse.
Les
conditions
et
modalités
de
versement
de
la
participation
de
la
Région
sont
formalisées
dans
la
convention
ci-jointe. Dans
l'attente
de
la
finalisation
des
études
du
protocole
de
préfiguration
et
de
l'identification
du
programme
précis
de
rénovation
urbaine
du
Plateau,
il convient
de
préciser
d'ores
et
déjà
la
participation
de
la
Région
audit
programme,
et
de
contractualiser
avec
cette
dernière.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 0130
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
u
C
es
d
es
e | n
e
Algremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMURAUTÉ
D'AGGLOMERATION
Ilest
donc
proposé :
Y’_
D'APPROUVER
la convention
régionale
de
développement
urbain
et de
soutien
au
projet
du
NPNRU
du
Plateau
de
Sartrouville
telle
que
jointe
à
la
présente
délibération,
Ÿ_
D'AUTORISER
M.
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
à signer
ladite
convention.
Madame
VITRAC
POUZOULET
Il est
noté
dans
cette
convention
des
projets
d'équipements,
commerces
et
autres
services.
On
parle
même
de
rénovation
du
bâti
et
des
logements.
Ilest
souhaitable
de
retrouver
dans
ces
projets
d'équipements,
des
équipements
sportifs,
fortement
demandés
en
ce
moment,
des
petits
commerces
en
bas
d'immeubles
et
autres
services
avec
des
guichets
vers
le
service
public
qui
manquent
aujourd’hui
cruellement
dans
ce
quartier.
Nous
voterons
cette
convention.
DELIBERATION
N°18-13
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la
construction
et de
l’habitation,
Vu
la
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine,
Vu
le décret
n°
2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville
dans
les
départements
métropolitains,
Vu
l’arrêté
du
29
avril
2015
du
ministre
de
la
ville,
de
la
jeunesse
et
des
sports
relatif
à
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
présentant
les
dysfonctionnements
urbains
les
plus
importants
et
visés
en
priorité
par
le
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU),
Vu
la
liste
des
projets
d'intérêt
national
actée
par
le
Conseil
d'administration
de
l’Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
et
intégrée
au
volet
territorial
du
Contrat
de
Plan
Etat-Région
signé
le
9 juillet
2015
;
liste
dans
laquelle
figure
le quartier
du
Plateau
de
Sartrouville,
Vu
le
protocole
de
préfiguration
du
projet
du
Plateau
de
Sartrouville
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
de
Sartrouville
le
23
juin
2016
et
par
le
Conseil
Communautaire
le
30
juin
2016,
et
dont
l’objet
est
la
réalisation
d’études
préalables
à la formalisation
du
programme
de
rénovation
urbaine,
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
n°
CR-2017-06
du
26
janvier
2017
relative
à
l’action
régionale
en
faveur
du
développement
urbain
et
au
soutien
régionale
au
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU), Vu
la
convention
régionale
de
développement
urbain
et
de
soutien
au
projet
du
NPNRU
du
Plateau
de
Sartrouville
ci-jointe
qui
dispose
d’une
contribution
prévisionnelle
de
la
Région
à
hauteur
de
2 612
500
€
permettant
d'accompagner
les
opérations
d'aménagement
ou
d'équipements
publics
dudit
projet,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
contractualiser
avec
la
Région
pour
bénéficier
des
financements
de
la
Région
fléchés
pour
le
NPNRU
du
Plateau
de
Sartrouville,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
LESPARRE
Vice-président
en
charge
de
la
politique
de
la ville
de
la C.A.S.G.B.S.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
U
C
es
es
e
| n
e
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville
- Le
Mesnil-le-Roi
- Le
Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
-
Louveciennes
-
Maisons-Laffitte
-
Mareil-Marly
-
Marly-le-Roi
-
Montesson
-
Saint-Germain-en-Laye
-
Sartrouville
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
D'APPROUVER
la convention
régionale
de
développement
urbain
et
de
soutien
au
projet
du
NPNRU
du
Plateau
de
Sartrouville
telle
que jointe
à
la présente
délibération,
Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
à signer
ladite
convention.
A
l’unanimité
des
votants
19
DELIBERATION
N°18-14
: CONVENTION
D'ABATTEMENT
DE
LA
TFPB
(BEZONS)
: APPROBATION
DES
BILANS
2016,
DES
PROGRAMMES
D'ACTION
PREVISIONNELS
2017
ET
DES
INDICATEURS
DE
DROIT
COMMUN.
|
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-14
|
Monsieur
LESPARRE
Vice-président
en
charge
de
la
politique
de
la
ville
de
la
C.A.S.G.B.S.
rappelle
que
les
bailleurs
sociaux
bénéficient
d’un
abattement
de
30%
de
leur
imposition
sur
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
pour
leur
patrimoine
situé
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
(QPV).
En
contrepartie,
les
bailleurs
doivent
financer
des
actions
qui
permettent
de
renforcer
la qualité
de
leur
service
aux
locataires. Les
contreparties
à
l’abattement
TFPB
s'inscrivent
dans
les
priorités
définies
par
l'Etat,
les
villes
en
lien
avec
l’intercommunalité
(au
titre
de
la
compétence
politique
de
la
ville),
et
en
concertation
avec
les
habitants
des
quartiers
prioritaires.
La
commune
de
Bezons
dispose
de
sa
propre
convention
d’abattement
de
TFPB
qui
est
annexée
au
contrat
de
ville
Argenteuil-Bezons
signé
en
novembre
2015.
En
accord
avec
les
bailleurs,
la
commune
a
opté
pour
réaliser
des
plans
d'actions
pluriannuelles
sur
toute
la
durée
de
la
convention
TFPB
(2016-2018).
Chaque
année,
la ville
organise
avec
chaque
bailleur
une
réunion
de
bilan
: ajustement
des
bilans
de
l’année
N-1
et
du
prévisionnel
de
l’année
N.
La
commune
s'appuie
sur
les
comptes
rendus
des
«
diagnostics
en
marchant
»,
sur
les
consultations
des
habitants
et
sur
les
indicateurs
de
droit
commun
pour
consolider
les
bilans
2016
et
négocier
les
programmes
d’actions
prévisionnels
2017.
Les
indicateurs
de
droit
commun
sont
fournis
par
les
bailleurs.
Ils
permettent
d'identifier
ce
qui
relève
de
la
gestion
habituelle
(hors
QPV).
Seule
la
différence
entre
le
coût
«
habituel
»
de
gestion
et
ce
qui
est
dépensé
sur
les
QPV
peut
être
valorisée
dans
les
programmations
de
contrepartie
à
l’abattement
TFPB.
—
SYNTHESE
BAILLEUR
PAR
BAILLEUR
DES
BILANS
CONSOLIDES
2016
ET
DES
PROGRAMMES
D’ACTIONS
PREVISIONNELS
POUR
2017
e
AB
Habitat
(415
logements)
: En
2016,
le
montant
d’abattement
du
bailleur
était
de
165
373
euros,
en
2017
il
est
passé
à
198
264
euros,
soit
une
augmentation
de
32
891
euros.
Ceci
s'explique
par
le fait
que
le nombre
de
logements
éligibles
à l'abattement
TFPB
est
passé
de
415
en
2016
à 522
en
2017.
En
2016,
les
deux
dépenses
les
plus
importantes
du
bailleur
sont
: une
action
de
sur-entretien
avec
«
la
brigade
environnement
et
cadre
de
vie
» 27%,
et
le
renforcement
du
gardiennage
21%.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
U
C
| es
d
es
e
[ n
e
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles - L'Étang-la-Ville
- Le Mesnil-le-Roi
- Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATON
En
2017,
les
deux
dépenses
programmées
par
le
bailleur
étaient:
une
action
de
sur-entretien
« la
brigade
environnement
et
cadre
de
vie
» 21%
et une
action
de
renforcement
du
gardiennage
21%.
e
Logirep
(275
logements)
: Le
montant
d’abattement
du
bailleur
est
de
52
670
euros.
En
2016,
les
deux
dépenses
les
plus
importantes
réalisées
par
le bailleur
étaient
une
action
de
« renforcement
de
la maintenance
d'équipement
avec
la
sécurisation
des
portes
d'accès
aux
terrasses
»
38%.,
et
la
subvention
pour
travaux
du
local
(LCR)
28%.
En
2017
le bailleur
avait
prévu
deux
dépenses
importantes
: « des
petits
travaux
d'amélioration
du
cadre
de
vie
avec
la
mise
en
place
de
box
motos
» 38%
et
«
la subvention
pour
travaux
du
local
associatifs
» 28%.
Monsieur
LESPARRE
C’est
une
question
qui
concerne
davantage
la ville
de
Bezons.
Il s’agit
des
exonérations
de
taxes
foncières
dont
peuvent
bénéficier
les
bailleurs
sociaux.
Ils sont
deux
sur
la ville
de
Bezons,
AB
Habitat
(Argenteuil
Bezons
Habitat)
416
logements
et
LOGIREP.
En
2016,
le montant
des
abattements
était
de
165
373
€ et
en
2017
il est
passé
à 198
264 €.
Les
bailleurs
doivent
justifier
de
l’utilisation
de
ces
financements
ce
qui
a été
le cas
pour
les
deux
bailleurs.
En
ce
qui
concerne
AB
Habitat,
les
actions
financées
ont
porté
sur
l'entretien,
avec
une
brigade
d'environnement
et
du
cadre
de
vie,
le
renforcement
du
gardiennage
(un
gardien
pour
environ
100
à
120
logements).
Pour
LOGIREP
(275
logements),
le
montant
de
l’abattement
est
de
52
670
€.
En
2016
il
y
a
eu
des
dépenses
plus
importantes
en
termes
de
renforcement
de
maintenance
(c'est
un
peu
moins
vérifiable
mais
à
surveiller),
le
renforcement
des
portes
d'accès
aux
terrasses
(38
%
de
la TFPB)
et
la
rénovation
de
LCR
sur
une
des
cités
que
gère
LOGIREP,
|
DELIBERATION
N°18-14
|
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la
cohésion
urbaine,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
le contrat
de
ville
de
la Communauté
d'Agglomération
Argenteuil-Bezons
signé
en
novembre
2015,
Considérant
l’article
62
de
la
loi
de
finances
2015
en
date
du
29
décembre
2014
prorogeant
l'abattement
de
30%
de
la
TFPB
pour
le
patrimoine
des
bailleurs
HLM
situé
en
QPV
pour
la
durée
des
contrats
de
ville
(2015-
2020), Considérant
la
signature
de
la
convention
d’utilisation
de
la
taxe
foncières
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
de
la
commune
de
Bezons
signée
le
27
mars
2017,
Considérant
le
travail
partenarial
de
consolidation
des
programmes
d'actions
2016
et
d'élaboration
des
programmes
d'action
TFPB
2017,
coordonnée
par
la
commune
de
Bezons
en
collaboration
avec
l'Etat,
la
communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
les
bailleurs
concernés,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
LESPARRE
Vice-président
en
charge
de
la
politique
de
la ville
de
la C.A.S.G.B.S.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
D'APPROUVER
les
bilans
TFPB
2016,
les
programmes
d'actions
TFPB
2017
et
les
indicateurs
de
droit
commun.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
UC
les
de
seine
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi
Le Peca
Le
Port-Marly
-
Le
Vésinet
- Louveciennes
-
Maisons-Laffitte
-
Mareil-Marly
-
Marly-le-Roi
-
Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
-
Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
Ÿ_
D'AUTORISER
leur
annexion
à la
convention
d'utilisation
de
l’abattement
de
TFPB
par
voie
d’avenant.
|
A l'unanimité
des votants
20
DELIBERATION
N°18-15
: AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
COFINANCEMENT
POUR
L'ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
MISE
EN
OEUVRE
D'UN
PROGRAMME
OPERATIONNEL
PREVENTIF
D'ACCOMPAGNEMENT
DES
COPROPRIETES
(POPAC)
SUR
LA
COPROPRIETE
AURELIA
A SARTROUVILLE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-15
|
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-président
en
charge
des
finances
et
prospectives,
rappelle
que
la
copropriété
AURELIA
à Sartrouville
a été
repérée
lors
de
l’animation
du
Programme
d'intérêt
général
(P.1.G)
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique
et
l’habitat
indigne
comme
nécessitant
un
accompagnement
renforcé.
Cette
copropriété
est située
au
cœur
du
quartier
du
Plateau
reconnu
comme
quartier
prioritaire
et faisant
l’objet
d’une
convention
de
renouvellement
urbain
afin
de
diversifier
et
requalifier
l’offre
d'habitat
et
de
recomposer
l’espace
public.
Il a d’abord
été
décidé
de
demander
à un
bureau
d’études
de
mener
une
étude
multicritères
de
façon
à identifier
et
hiérarchiser
les
difficultés
rencontrées
pour
mettre
en
place
des
actions
permettant
à
cette
copropriété
de
se
redresser,
d'améliorer
les
conditions
de
vie
de
ses
habitants
et
de
valoriser
le patrimoine
immobilier.
Cette
étude
s'inscrit
dans
le cadre
du
protocole
de
préfiguration
du
nouveau
programme
de
rénovation
urbaine
(NPNRU)
de
Sartrouville
signé
par
la CASGBS
et la ville de
Sartrouville
avec
l’Agence
Nationale
pour
la Rénovation
Urbaine
(ANRU).
L'étude
multicritères
a
mis
en
exergue
des
indicateurs
de
fragilité
qu’il
convient
de
traiter
afin
d’enrayer
la
dégradation
et
de
mettre
en
place
une
gestion
pérenne
pour
que
la copropriété
retrouve
son
autonomie.
En
concertation
avec
les
services
de
l’Anah,
il
a
été
ensuite
décidé
de
mettre
en
place
un
programme
opérationnel
préventif
et
d'accompagnement
des
copropriétés
(POPAC).
Ce
POPAC
devra
permettre
à la
copropriété
de
recouvrer
une
autonomie
de
fonctionnement
grâce
à des
actions
de
sensibilisation,
d’information
et
de
formation
des
acteurs
de
la
copropriété,
à une
consolidation
du
fonctionnement
et de
la gestion,
à un
accompagnement
dans
la
réalisation
de
diagnostics
ou
d’expertises
spécifiques
et
à un
accompagnement
des
familles
en
difficulté.
Pour
cela,
il est
proposé
de
signer
deux
conventions
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
afin
d'obtenir
les
financements
pour
:
-
l’étude
pré-opérationnelle
menée
pour
la
copropriété
AURELIA
afin
d'obtenir
un
diagnostic
multicritères
-
le POPAC
(programme
opérationnel
préventif
d'accompagnement
des
copropriétés)
qui
est
le dispositif
mis
en
place
suite
au
diagnostic.
Etude
pré-opérationnelle
:
Coût
total :
29175
€HT
Subvention
Anah
:
14
787.5
€
Subvention
CDC :
7
293€
POPAC Coût
total
prévisionnel
: 105
000
€
HT
Subvention
Anah :
52
500
€
Subvention
CDC :
26
250€
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
D
0
u
C
| es
d
es
e
ne
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville
- Le Mesnil-le-Roi
- Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUBAUTÉ
D'AGGLOMERATION
Ÿ_
D'APPROUVER
la
convention
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
la
C.A.S.G.B.S.
pour
le
financement
de
l’étude
pré-opérationnelle
avec
diagnostic
multicritères
de
la
copropriété
AURELIA
à Sartrouville
dans
le cadre
d’une
opération
programmée
Y_
D'APPROUVER
la
convention
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
la
C.A.S.G.B.S.
pour
le
financement
d’une
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
opérationnel
préventif
d'accompagnement
des
copropriétés
sur
la
copropriété
AURELIA
à Sartrouville
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
lesdites
conventions
DELIBERATION
N°18-15
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
notamment
ses
articles
L.321-1
et
suivants,
R.321-1
et
suivants,
Vu
le règlement
général
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
de
l’Anah,
n°
2015-43
du
25
novembre
2015
relative
à
la
généralisation
du
financement
des
programmes
opérationnels
de
prévention
et
d'accompagnement
en
copropriété
(POPAC),
Vu
l'avis
des
membres
de
la commission
Habitat
Logement
réunis
le 13
février
2018,
Considérant
que
la copropriété
AURELIA
à Sartrouville
a été
repérée
lors
de
l’animation
du
Programme
d'intérêt
Général
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique
et
l'habitat
indigne
comme
nécessitant
un
accompagnement
renforcé, Considérant
les
conclusions
de
l’étude
multicritères
menée
par
la société
URBANIS
qui
a identifié
et
hiérarchisé
les
difficultés
rencontrées
et
proposé
des
actions
permettant
à
cette
copropriété
de
se
redresser,
d'améliorer
les
conditions
de
vie
de
ses
habitants
et de
valoriser
le patrimoine
immobilier,
Considérant
les
dispositifs
proposés
par
l’Anah,
et
notamment
le POPAC,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-président
en
charge
des
finances
et
prospectives
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ
D’'APPROUVER
la
convention
de
cofinancement
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
la
C.A.S.G.B.S.
pour
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
opérationnel
de
prévention
et
d'accompagnement
des
copropriétés
pour
la
copropriété
AURELIA
à Sartrouville,
Ÿ
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
ladite
convention
A l’unanimité
des
votants
|
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
U
C | es
des
e I n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
21
DELIBERATION
N°18-16
: AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
COFINANCEMENT
D'UNE
ETUDE
PREOPERATIONNELLE
AVEC
DIAGNOSTIC
MULTICRITERES
DE
LA
COPROPRIETE
AURELIA
À SARTROUVILLE
DANS
LE
CADRE
D'UNE
OPERATION
PROGRAMMEE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-16
|
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-président
en
charge
des
finances
et
prospectives,
rappelle
que
la
copropriété
AURELIA
à Sartrouville
a été
repérée
lors
de
l’animation
du
Programme
d'intérêt
général
(P.1.G)
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique
et
l'habitat
indigne
comme
nécessitant
un
accompagnement
renforcé.
Cette
copropriété
est située
au
cœur
du
quartier
du
Plateau
reconnu
comme
quartier
prioritaire
et faisant
l’objet
d’une
convention
de
renouvellement
urbain
afin
de
diversifier
et
requalifier
l'offre
d'habitat
et
de
recomposer
l’espace
public.
Ila d’abord
été
décidé
de
demander
à un
bureau
d’études
de
mener
une
étude
multicritères
de
façon
à identifier
et
hiérarchiser
les
difficultés
rencontrées
pour
mettre
en
place
des
actions
permettant
à
cette
copropriété
de
se
redresser,
d'améliorer
les
conditions
de
vie
de
ses
habitants
et
de
valoriser
le patrimoine
immobilier.
Cette
étude
s'inscrit
dans
le cadre
du
protocole
de
préfiguration
du
nouveau
programme
de
rénovation
urbaine
(NPNRU)
de
Sartrouville
signé
par
la CASGBS
et la ville
de Sartrouville
avec
l'Agence
Nationale
pour
la Rénovation
Urbaine
(ANRU).
L'étude
multicritères
a
mis
en
exergue
des
indicateurs
de
fragilité
qu’il
convient
de
traiter
afin
d’enrayer
la
dégradation
et
de
mettre
en
place
une
gestion
pérenne
pour
que
la
copropriété
retrouve
son
autonomie.
En
concertation
avec
les
services
de
l’Anah,
il
a
été
ensuite
décidé
de
mettre
en
place
un
programme
opérationnel
préventif
et d'accompagnement
des
copropriétés
(POPAC).
Ce
POPAC
devra
permettre
à la copropriété
de
recouvrer
une
autonomie
de
fonctionnement
grâce
à des
actions
de
sensibilisation,
d’information
et de
formation
des
acteurs
de
la copropriété,
à
une
consolidation
du
fonctionnement
et
de
la gestion,
à
un
accompagnement
dans
la
réalisation
de
diagnostics
ou
d’expertises
spécifiques
et
à
un
accompagnement
des
familles
en
difficulté.
Pour
cela,
il est
proposé
de
signer
deux
conventions
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
afin
d'obtenir
les financements
pour
:
-
l'étude
pré-opérationnelle
menée
pour
la
copropriété
AURELIA
afin
d'obtenir
un
diagnostic
multicritères
-
le POPAC
(programme
opérationnel
préventif
d'accompagnement
des
copropriétés)
qui
est
le dispositif
mis
en
place
suite
au
diagnostic.
Etude
pré-opérationnelle
:
Coût
total :
29
175
€HT
Subvention
Anah :
14
787,5
€
Subvention
CDC
:
7
293€
POPAC Coût
total
prévisionnel
: 105
000
€
HT
Subvention
Anah :
52
500
€
Subvention
CDC :
26
250€
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Ÿ_
D'APPROUVER
la
convention
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
la
C.A.S.G.B.S.
pour
le
financement
de
l’étude
pré-opérationnelle
avec
diagnostic
multicritères
de
la
copropriété
AURELIA
à Sartrouville
dans
le cadre
d’une
opération
programmée
*_
D'APPROUVER
la
convention
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
la
C.A.S.G.B.S.
pour
le
financement
d’une
assistance
à
maitrise
d’ouvrage
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
7530
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
U
C
| es
d
e
S
e
n
e
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville
- Le Mesnil-le-Roi
- Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
SOMMURAUTÉ
D'AGGLOMERATON
programme
opérationnel
préventif
d'accompagnement
des
copropriétés
sur
la
copropriété
AURELIA
à Sartrouville
Ÿ__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
lesdites
conventions
Monsieur
FOND
précise
qu’en
l’absence
de
Monsieur
DAVIN,
Monsieur
PERROT
rapportera
les
délibérations
sur
le logement-habitat.
Monsieur
PERROT
précise
que
la
copropriété
est
en
situation
délicate.
Dans
le cadre
de
l’action
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique
et de
habitat
indigne
il est
proposé
d’autoriser
la signature
de
deux
conventions
entre
notre
Communauté
d'agglomération
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignation
afin
de
permettre
à
cette
copropriété
de
bénéficier
d’une
étude
pré-opérationnelle
de
diagnostics
multicritères
pour
mieux
cerner
le sujet
et
pour
mettre
en
œuvre
un
POPAC,
(programme
opérationnel
préventif
d'accompagnement
des
copropriétés)
qui
doit
permettre
progressivement
le retour
à une
vie
normale
à l’intérieur
de
ces
copropriétés.
Vous
disposez
des
montants.
Il y a une
subvention
de
l’Agence
nationale
pour
l'amélioration
de
l’habitat
et
une
subvention
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations.
Madame
VITRAC-POUZOULET
La
copropriété
AURELIA
à Sartrouville
a été
repérée
en
2015
lors
de
l’animation
du
Programme
d'intérêt
général
(P.1.G)
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique
et
l'habitat
indigne
comme
nécessitant
un
accompagnement
renforcé.
Cette
copropriété
est
située
en
bordure
du
secteur
placé
en
zone
géographique
prioritaire,
souvent
nommée
"territoire
de
veille
».
Dès
juillet
2015,
la
CDC
indiquait
qu’elle
pouvait
soutenir
l'ingénierie
contractualisée
par
une
collectivité
avec
J'ANAH,
mais
qu'a
contrario,
les
opérations
financées
par
l’ANAH
au
bénéfice
de
politiques
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
ou
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique
ne
pourraient
bénéficier
de
cofinancement
de
la
Caisse
des
dépôts,
en
raison
des
financements
particuliers
que
l’Etat
met
à disposition
de
ces
politiques .
Nous
souhaiterions
savoir
si
un
financement
ANAH
concernant
la
conduite
de
projet
de
lutte
contre
l'habitat
indigne,
le
PIA
«
Habiter
mieux
»,
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique,
pourra
être
envisagé
pour
cette
copropriété
après
les
études
pré-opérationnelles
et le POPAC
proposés
à notre
approbation
ce
soir.
Monsieur
FOND
Le
sujet
de
cette
copropriété,
pour
informer
l’ensemble
des
élus
de
ce
Conseil
communautaire,
est
un
problème
de
sécurité.
Des
personnes
rentrent
dans
la
copropriété,
démolissent
les
cages
d’escaliers
et
se
livrent
à
des
trafics.
Les
pauvres
gens,
qui
habitent
là,
paient
par
leurs
charges
sans
appui
d’un
bailleur
social.
Ils
l’ont
d’ailleurs
fait
avec
l’aide
de
la
municipalité
puisque
la ville
de
Sartrouville
a payé
déjà
50
%
des
coûts
de
remise
en
état
des
portes,
du
contrôle
garage,
des
clôtures
etc
Avec
l'Etat,
l'objectif
ce
n’est
pas
la
précarité
ni
l'habitat
indigne,
ni
la
précarité
énergétique,
c’est
vraiment
le
renforcement
de
mesures
de
protection
pour
permettre
aux
personnes
de
vivre
normalement
chez
elles.
Donc
c’est
un
objectif
de
sécurité.
Je
remercie
d’ailleurs
la
Caisse
des
dépôts
car
c'est
un
partenaire
essentiel
de
ce
genre
d'opérations
par
les
financements
qu’elle
apporte.
DELIBERATION
N°18-16
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
notamment
ses
articles
L.321-1
et
suivants,
R.321-1
et
suivants,
Vu
le
règlement
général
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
Vu
la
décision
du
Président
(DP
2015-209)
autorisant
la
signature
du
marché
public
relatif
à
l'étude
pré-
opérationnelle
pour
restructurer
et rénover
la copropriété
AURELIA
à Sartrouville
dans
le cadre
d’une
opération
programmée,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
u EC
| es
d
e S e | n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
+ Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
+ Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
Vu
le
protocole
de
préfiguration
du
nouveau
programme
de
rénovation
urbaine
de
Sartrouville
(NPNRU)
signé
avec
l’Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
de
Sartrouville
le
23
juin
2016
et
par
le
Conseil
Communautaire
le
30
juin
2016,
et
dont
l’objet
est
la
réalisation
d’études
préalables
à
la formalisation
du
programme
de
rénovation
urbaine,
Vu
l'avis
des
membres
de
la commission
Habitat
Logement
réunis
le 13
février
2018,
Considérant
que
la copropriété
AURELIA
à Sartrouville
a été
repérée
lors
de
l'animation
du
Programme
d'intérêt
Général
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique
et
l’habitat
indigne
comme
nécessitant
un
accompagnement
renforcé, Ouf
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-président
en
charge
des
finances
et
prospectives,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ
D’'APPROUVER
la
convention
de
cofinancement
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
la
C.A.S.G.B.S.
pour
une
étude
pré-opérationnelle
avec
diagnostic
multicritères
de
la
copropriété
AURELIA
à
Sartrouville
dans
le cadre
d’une
opération
programmée,
LA
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
ladite
convention
A
l’unanimité
des
votants
22
DELIBERATION
N°18-17
: AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
ENTRE
L'ETAT
ET
LA
CASGBS
POUR
LE VERSEMENT
D’UNE
AIDE
FINANCIERE
AU
LOGEMENT
TEMPORAIRE
POUR
LE
MOIS
DE
JANVIER
2018
POUR
L’AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
DE
BEZONS.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-17
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-président
en
charge
des
finances
et
prospectives,
rappelle
que
la
Communauté
d'agglomération
perçoit
l’aide
au
logement
temporaire
(ALT2)
versée
par
la
Caisse
d'allocations
familiales
pour
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Bezons
jusqu’à
la fin
du
mois
de
janvier
2018.
A
compter
du
1%
février
2018,
l’ALT2
sera
directement
versée
au
prestataire
en
charge
de
la
gestion
de
l’aire
d'accueil. Il
est
toutefois
nécessaire
de
passer
une
convention
entre
l’Etat
et
la
C.A.S.G.B.S.
pour
l'obtention
et
le
versement
de
cette
aide
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
le
mois
de
janvier
2018.
Cette
convention
détermine
les
modalités
de
versement
de
l’aide
dont
le
montant
provisionnel
est
de
4 503,30
€
pour
le mois
de
janvier.
Cette
somme
se
décompose
en
:
-
Un
montant
fixe
déterminé
en
fonction
du
nombre
de
places
conformes
aux
normes
techniques
soit
88.3
€
par
place
x 34
places.
-
Un
montant
variable
déterminé
en
fonction
du
taux
prévisionnel
d'occupation
des
places.
L'aide
composée
du
montant
fixe
et
du
montant
provisionnel
variable,
est
versée
à
terme
échu,
à
la
Communauté
d'agglomération
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
sur
la
base
de
cette
convention.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo (rl
Ü
les
d
e
N en
e
Algremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy
- Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
+ Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Y”
D'APPROUVER
la
convention
entre
l’Etat
et
la
C.A.S.G.B.S.
pour
le versement
d’une
aide
financière
au
logement
temporaire
dans
le cadre
de
la gestion
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Bezons
pour
la
période
du 1° janvier
au
31
janvier
2018.
Ÿ”
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
cette
convention.
Monsieur
PERROT
précise
qu'il
s’agit
d'autoriser
la
convention
entre
l'Etat
et
la
CASGBS
pour
le versement
de
cette
aide
pour
le
mois
de
janvier
2018.
Dès
le mois
de
février,
en
raison
du
changement
du
mode
de
gestion,
cette
aide
sera
directement
versée
au
gestionnaire
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Il s’agit
donc
d’une
formalité
de
portée
purement
juridique
pour
le seul
mois
de
janvier
2018.
DELIBERATION
N°18-17
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
C.A.S.G.B.S.,
Vu
la
loi
n°
2000-614
du
5 juillet
2000
relatif
à l’accueil
et à
l'habitat
des
gens
du
voyage
et
notamment
l’article
5, Vu
le
décret
n°
2014-1742
du
30
décembre
2014
relatif
à
l’aide
versée
aux
gestionnaires
d’aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
30
décembre
2014
portant
application
des
articles
R.851-2,
R851-5,
R851-6
di
code
de
la sécurité
sociale,
Vu
l'avis
des
membres
de
la Commission
Habitat
Logement
réunis
le 13
février
2018,
Considérant
qu’une
convention
doit
être
signée
chaque
année
pour
permettre
la
perception
de
l’aide
au
logement
temporaire,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-président
en
charge
des
finances
et
prospectives,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : Ÿ
D'APPROUVER
la convention
entre
l'Etat
et
la C.A.S.G.B.S
pour
le versement
d’une
aide
financière
au
logement
temporaire
dans
le
cadre
de
la gestion
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
située
à
Bezons
pour
la
période
du 1° janvier
au
31
janvier
2018,
Ÿ
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
cette
convention.
A
l'unanimité
des
votants
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
U
£ les
d
es
e | n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy- Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
23
DELIBERATION
N°18-18:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
|
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-18
Madame
Marcelle
GORGUES,
Vice-présidente
en
charge
du
tourisme,
expose
que
l'Office
de
tourisme
intercommunal
a
été
créé
et
ses
statuts
ont
été
approuvés
en
Conseil
communautaire
par
la
délibération
16-
225
du
8 décembre
2016.
Cet
Office
de
tourisme
intercommunal
(OTI)
est
issu
du
rapprochement
de
l'Office
de
tourisme
de
Saint-
Germain-en-Laye
et de
celui
du
Pays
des
Impressionnistes
basé
à Marly-le-Roi,
qui
couvrait
7 communes.
Aujourd’hui
le
territoire
d'action
de
l’OTI
est
de
19
communes
et
les
équipes
ont
été
réunies
dans
des
locaux
plus
adaptés,
à la fois
en
termes
de
superficie
et
en
termes
d'accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Depuis
début
février
le siège
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
est
situé
au
Jardin
des
Arts,
3
rue
Henri
IV,
à
Saint-Germain-en-Laye.
Il
est
précisé
que
le
bureau
de
Marly-le-Roi
est
maintenu
en
tant
que
point
d’information
touristique.
L'adresse
du
siège
de
l’OTI
figurant
dans
ses
statuts,
il est
donc
nécessaire
de
procéder
à leur
modification
en
ce
qui
concerne
uniquement
l’article
22
-
Domiciliation.
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
YŸ_
D'APPROUVER
la
modification
des
statuts
révisés
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
Saint
Germain
Boucles
de
Seine.
Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
à passer
et
à signer
tous
actes
et
documents
afférents
à cette
opération.
Madame
GORGUES
Précise
que
cette
modification
est
simplement
liée
au
déménagement
de
l'office
du
tourisme
intercommunal.
Les
locaux
sont
dorénavant
plus
vastes,
mieux
équipés
et
se
situent
au
jardin
des
Arts,
3
rue
Henri
IV
à Saint-
Germain-en-Laye.
DELIBERATION
N°18-18
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
la section
2 du
chapitre
ler
du
titre
II du
livre
Il,
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
Vu
le Code
du
tourisme,
notamment
les articles
L.133-1
à L.133-10,
ainsi
que
les
articles
R.133-1
à
R.133-18,
Vu
les statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
approuvés
par
l'arrêté
préfectoral
n°2015358-0006
définissant
les
compétences
de
l’agglomération,
Vu
la
délibération
n°16-225
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
en
date
du
8
décembre
2016,
portant
création
d’un
office
de
tourisme
constitué
sous
forme
d'établissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial
(EPIC),
doté
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière,
Vu
la
proposition
du
comité
de
direction
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
en
date
du
15
février
2018,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Marcelle
GORGUES,
Vice-présidente
en
charge
du
Tourisme,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
D'APPROUVER
la
modification
des
statuts
révisés
de
l’Office
de
tourisme
intercommunal
Saint-
Germain
Boucles
de
Seine. Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
D
0
U
C
| es
des
e
| n
e
Aigremont
- Bezons -
Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
-L'Étang-la-Ville
- Le
Mesnil-le-Roi
- Le
Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGG
DMÉRATION
Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
à passer
et
à signer
tous
actes
et
documents
afférents
à cette
opération
|
A
l'unanimité
des
votants
24
DELIBERATION
N°18-19
: DEMANDE
DE
CLASSEMENT
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
DE
SAINT
GERMAIN
BOUCLES
DE
SEINE
EN
CATEGORIE
1.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-19
Madame
Marcelle
GORGUES,
Vice-présidente
en
charge
du
tourisme,
expose
:
Les
offices
de
tourisme
peuvent
être
classés
par
catégories
—
|, Il où
III — comme
suit :
Description
indicative
succincte
des
catégories
de
classement
L'office
de
tourisme
classé
dans
la catégorie
Ill
Représente
une
structure
de
petite
taille
dotée
d’une
équipe
permanente
essentiellement
chargée
de
l'animation
du
réseau
des
professionnels,
de
l'information
des
visiteurs,
de
la collecte
de
cette
information
en
vue
de
sa
bonne
diffusion
à une
échelle
principalement
locale.
Ses
missions
fondamentales
s’exercent
sur
l’accueil
et
l'information.
L'office
de
tourisme
classé
en
catégorie
Il
Correspond
à
une
structure
de
taille
moyenne
intervenant
dans
une
zone
géographique
représentative
d’un
bassin
de
consommation
touristique
homogène
et
cohérent.
Son
équipe
est
nécessairement
pilotée
par
un
responsable
ou
par
un
directeur.
La
structure
propose
des
services
variés
plus
importants
que
ceux
des
offices
relevant
de
la
catégorie
III de
nature
à générer
des
ressources
propres.
L'office
de
tourisme
de
catégorie
Il développe
une
politique
de
promotion
ciblée
et
met
en
œuvre
des
outils
d'écoute
de
clientèle
de
nature
à améliorer
la
qualité
des
services
rendus
et de
ceux
de
ses
partenaires
œuvrant
dans
sa
zone
géographique
d'intervention.
L'office
de
tourisme
classé
en
catégorie
|
Est
une
structure
de
type
entrepreneurial
ayant
pour
vocation
à fédérer
les
professionnels
et
à développer
l’économie
touristique
dans
sa
zone
géographique
d'intervention,
laquelle
supporte
un
flux
touristique
naturel
important
de
provenance
nationale
et
internationale.
Son
équipe
polyglotte
est
nécessairement
pilotée
par
un
directeur
; elle
se
compose
de
collaborateurs
spécialisés
selon
les
axes
de
développement
de
la structure
et
du
territoire.
Elle
déploie
des
actions
de
promotion
à vocation
nationale
ou
internationale.
La
structure
propose
des
services
variés
de
nature
à générer
des
ressources
propres
et
à justifier
une
politique
commerciale
déterminée.
Le
recours
aux
nouvelles
technologies
de
l'information
est
maîtrisé
au
sein
de
la
structure.
L'office
de
tourisme
de
catégorie
| développe
une
politique
de
promotion
ciblée
et
met
en
œuvre
des
outils
d'écoute
de
la clientèle.
Il inscrit
ses
actions
dans
une
démarche
de
promotion
de
la qualité
construite
dans
le but
d'améliorer
ses
prestations
de
service
et
sa
performance
globale,
ainsi
que
celle
de
ses
partenaires
œuvrant
dans
sa
zone
géographique
d'intervention.
La
démarche
de
classement
d’un
office
de
tourisme
est
une
démarche
volontaire
qui
traduit
les
engagements
en
termes
de
moyens,
de
compétences
et de
niveau
de
qualité
de
la structure
auprès
:
-
de
sa
collectivité
de
rattachement,
-
des
professionnels
de
la
destination,
-
de
la
clientèle
touristique
qui
est
ainsi
assurée
d’un
certain
niveau
de
services
en
termes
d’accès
à
l'information,
d'ambiance
des
lieux
et de
compétence
des
agents
affectés
à l’accueil
du
public.
L'Office
de
tourisme
intercommunal
était
en
catégorie
Il.
Ce
classement
est
remis
en
cause
en
raison
du
déménagement
de
la
structure
dans
de
nouveaux
locaux,
déménagement
qui
vient
de
s'achever.
La
Communauté
d'agglomération
va
devoir
solliciter
un
classement,
mais
souhaite
maintenant
viser
un
classement
en
catégorie
|, la
meilleure.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
UC
| es
d eseine
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesni-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
-
Le
Vésinet
-
Louveciennes
-
Maisons-Laffitte
-
Mareil-Marly
-
Marly-le-Roi
-
Montesson
-
Saint-Germain-en-Laye
-
Sartrouville
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
En
effet
à travers
la
création
de
cet
EPIC
intercommunal
et
son
emménagement
dans
des
locaux
de
caractère,
le territoire
se
dote
d’une
structure
qui
doit
être
au
service
d’une
politique
ambitieuse
en
matière
de
tourisme.
Considérant
qu’on
ne
peut
attirer
une
clientèle
touristique
de
qualité
qu'avec
des
prestations
de
même
niveau,
l'Office
de
tourisme
intercommunal
doit
viser
l’excellence
et
proposer
des
services
adaptés
aux
visiteurs,
français
ou
étrangers
(environ
30%).
Cette
excellence
se
traduit
par
des
critères
exigeants
en
matière
de
:
-
qualité
d'accueil
-
accessibilité
des
locaux
aux
personnes
à
mobilité
réduite
-
amplitude
des
horaires
d'ouverture
-
trilinguisme
Par
ailleurs,
le
classement
de
l'office
de
tourisme
en
catégorie
| est
obligatoire
pour
qu’une
commune
puisse
prétendre
au
label
de
station
de
tourisme
classée.
Saint-Germain-en-Laye
bénéficiait
de
ce
statut
et
souhaite
engager
les
démarches
nécessaires
à son
renouvellement,
ce
qui
doit
se
faire
avec
l’appui
de
la
Communauté
d'agglomération
comme
évoqué
dans
un
courrier
de
M.
Serge
MORVAN,
Préfet
des
Yvelines,
en
date
du
9
décembre
2016.
Maisons-Laffitte
est
engagée
dans
une
démarche
similaire
— démarche
de
classement
de
son
office
de
tourisme
en
catégorie
| et
candidature
au
label
« station
classée
de
tourisme
» —
au
niveau
communal.
Versailles
vient
d'obtenir
son
classement
en
catégorie
I.
Il
revient
au
Conseil
communautaire,
sur
proposition
de
l'Office
de
tourisme,
de
formuler
la
demande
de
classement
auprès
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Le
dossier
de
classement
en
catégorie
| sera
alors
constitué
et déposé
par
l'Office
de
tourisme
auprès
de
la
Préfecture
des
Yvelines.
Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
DE
SOLLICITER
auprès
du
Préfet
des
Yvelines
le classement
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
en
catégorie
| ;
D'AFFIRMER
son
soutien
à
la
candidature
de
station
classée
engagée
par
Saint-Germain-en-Laye
car
liée à la procédure
de
classement
de
l’Office
de tourisme
intercommunal
et participant
au
rayonnement
touristique
de
son
périmètre
;
Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
à passer
et
à signer
tous
actes
et
documents
afférents
à cette
opération.
Madame
GORGUES
Précise
que
les
deux
délibérations
qui
suivent
sont
liées
au
changement
de
situation.
Les
offices
de
tourisme
existants,
celui
de
Saint-Germain-en-Laye
et l'office
de tourisme
du
pays
des
impressionnistes
étaient
classés
au
niveau
2.
Les
offices
de
tourisme
sont
en
effet
classés
en
fonction
de
la
qualité
des
services
qu'ils
sont
aptes
à
proposer.
La
création
d’un
nouvel
Office
de
tourisme
a
rendu
la
situation
obsolète
ce
qui
fait,
qu’à
l'heure
actuelle,
nous
ne
sommes
plus
classés
du
tout.
Cette
situation
ne
pouvait
perdurer,
le relogement
étant
réalisé
dans
des
locaux
beaucoup
plus
intéressants
que
le précédent,
accessibles
aux
PMR,
plus
vastes.
Un
dossier
est
donc
constitué
visant
évidemment
le classement
en
catégorie
|.
C'est
aussi,
ce
qui
est
tenté
par
la
Ville
de
Maisons
Laffitte,
seule.
Les
critères
sont
extrêmement
précis
et
nombreux
et
nous
pensons
que
nous
sommes
dans
la capacité
d'y
arriver.
La
seconde
délibération
concerne
spécifiquement
la
ville
de
Saint-Germain-en-Laye
qui
avait
le
label
de
ville
touristique
et
station
classée
tourisme.
Elle
est
un
peu
entre
parenthèse
aussi
du
fait
de
tous
les
changements
qu’elle
vient
d'évoquer,
la
création
de
l’OTI
d’une
part
et,
d’autre
part,
le
déménagement
dans
de
nouveaux
locaux.
La
Ville
de
Saint-Germain-en-Laye
demande
naturellement
là
aussi
à
retrouver
son
statut
de
station
classée
de
tourisme.
Monsieur
FOND
propose
de
présenter
ces
deux
délibérations
au
vote.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
u
Û
es
d
e
S e
] n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou + Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATON
|
DELIBERATION
N°18-19
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
approuvés
par
l'arrêté
préfectoral
n°2015358-0006
définissant
les
compétences
de
l’agglomération,
Vu
la
délibération
n°16-225
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
en
date
du
8
décembre
2016,
portant
création
d’un
office
de
tourisme
constitué
sous
forme
d'établissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial
(EPIC),
doté
de
la
personnalité
morale
et
de
l’autonomie
financière,
Vu
l'arrêté
du
12
novembre
2010
fixant
les
critères
de
classement
des
offices
de
tourisme,
Vu
l’article
D.133-20
et suivants
du
code
du
tourisme,
Vu
la saisine
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
en
date
du
23
janvier
2018,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
tourisme
le 5 février
2018,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Marcelle
GORGUES,
Vice-présidente
en
charge
du
Tourisme,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ
DE
SOLLICITER
auprès
du
Préfet
des
Yvelines
le
classement
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
en
catégorie
| ;
Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
à passer
et
à signer
tous
actes
et
documents
afférents
à cette
opération.
A
l’unanimité
des
votants
25
DELIBERATION
N°18-20
: DEMANDE
DE
CLASSEMENT
DE
LA
VILLE
DE
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
EN
STATION
CLASSEE
DE
TOURISME
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-20
Madame
Marcelle
GORGUES,
Vice-présidente
en
charge
du
tourisme,
expose :
Les
offices
de
tourisme
peuvent
être
classés
par
catégories
—
1, Il ou
111 — comme
suit :
Description
indicative
succincte
des
catégories
de
classement
L'office
de
tourisme
classé
dans
la
catégorie
III
Représente
une
structure
de
petite
taille
dotée
d’une
équipe
permanente
essentiellement
chargée
de
l'animation
du
réseau
des
professionnels,
de
l'information
des
visiteurs,
de
la collecte
de
cette
information
en
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
u
C
| es
d
e
S e
| n
e
Aigremont
- Bezons - Carrières-sur-Seine + Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
SOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
vue
de
sa
bonne
diffusion
à
une
échelle
principalement
locale.
Ses
missions
fondamentales
s’exercent
sur
l'accueil
et
l'information.
L'office
de
tourisme
classé
en
catégorie
Il
Correspond
à
une
structure
de
taille
moyenne
intervenant
dans
une
zone
géographique
représentative
d’un
bassin
de
consommation
touristique
homogène
et
cohérent.
Son
équipe
est
nécessairement
pilotée
par
un
responsable
où
par
un
directeur.
La
structure
propose
des
services
variés
plus
importants
que
ceux
des
offices
relevant
de
la
catégorie
III de
nature
à générer
des
ressources
propres.
L'office
de
tourisme
de
catégorie
Il développe
une
politique
de
promotion
ciblée
et
met
en
œuvre
des
outils
d'écoute
de
clientèle
de
nature
à améliorer
la
qualité
des
services
rendus
et
de
ceux
de
ses
partenaires
œuvrant
dans
sa
zone
géographique
d'intervention.
L'office
de
tourisme
classé
en
catégorie
|
Est
une
structure
de
type
entrepreneurial
ayant
pour
vocation
à fédérer
les
professionnels
et
à développer
l’économie
touristique
dans
sa
zone
géographique
d'intervention,
laquelle
supporte
un
flux
touristique
naturel
important
de
provenance
nationale
et
internationale.
Son
équipe
polyglotte
est
nécessairement
pilotée
par
un
directeur
; elle
se
compose
de
collaborateurs
spécialisés
selon
les
axes
de
développement
de
la structure
et
du
territoire.
Elle
déploie
des
actions
de
promotion
à vocation
nationale
ou
internationale.
La
structure
propose
des
services
variés
de
nature
à générer
des
ressources
propres
et
à justifier
une
politique
commerciale
déterminée.
Le
recours
aux
nouvelles
technologies
de
l'information
est
maîtrisé
au
sein
de
la
structure.
L'office
de
tourisme
de
catégorie
| développe
une
politique
de
promotion
ciblée
et
met
en
œuvre
des
outils
d'écoute
de
la clientèle.
Il inscrit
ses
actions
dans
une
démarche
de
promotion
de
la qualité
construite
dans
le but
d'améliorer
ses
prestations
de
service
et
sa
performance
globale,
ainsi
que
celle
de
ses
partenaires
œuvrant
dans
sa
zone
géographique
d'intervention.
La
démarche
de
classement
d’un
office
de
tourisme
est
une
démarche
volontaire
qui
traduit
les
engagements
en
termes
de
moyens,
de
compétences
et
de
niveau
de
qualité
de
la structure
auprès
:
-
de
sa
collectivité
de
rattachement,
-
des
professionnels
de
la
destination,
-__
de
la
clientèle
touristique
qui
est
ainsi
assurée
d’un
certain
niveau
de
services
en
termes
d’accès
à
l'information,
d'ambiance
des
lieux
et
de
compétence
des
agents
affectés
à
l’accueil
du
public.
L'Office
de
tourisme
intercommunal
était
en
catégorie
Il.
Ce
classement
est
remis
en
cause
en
raison
du
déménagement
de
la
structure
dans
de
nouveaux
locaux,
déménagement
qui
vient
de
s'achever.
La
Communauté
d'agglomération
va
devoir
solliciter
un
classement,
mais
souhaite
maintenant
viser
un
classement
en
catégorie
|, la
meilleure.
En
effet
à travers
la
création
de
cet
EPIC
intercommunal
et
son
emménagement
dans
des
locaux
de
caractère,
le territoire
se
dote
d’une
structure
qui
doit
être
au
service
d’une
politique
ambitieuse
en
matière
de
tourisme.
Considérant
qu’on
ne
peut
attirer
une
clientèle
touristique
de
qualité
qu'avec
des
prestations
de
même
niveau,
l'Office
de
tourisme
intercommunal
doit
viser
l’excellence
et
proposer
des
services
adaptés
aux
visiteurs,
français
ou
étrangers
(environ
30%).
Cette
excellence
se
traduit
par
des
critères
exigeants
en
matière
de
:
-
qualité
d'accueil
-
accessibilité
des
locaux
aux
personnes
à mobilité
réduite
-
amplitude
des
horaires
d'ouverture
-
trilinguisme
Par
ailleurs,
le
classement
de
l'office
de
tourisme
en
catégorie
1 est
obligatoire
pour
qu’une
commune
puisse
prétendre
au
label
de
station
de
tourisme
classée.
Saint-Germain-en-Laye
bénéficiait
de
ce
statut
et
souhaite
engager
les
démarches
nécessaires
à
son
renouvellement,
ce
qui
doit
se
faire
avec
l’appui
de
la
Communauté
d'agglomération
comme
évoqué
dans
un
courrier
de
M.
Serge
MORVAN,
Préfet
des
Yvelines,
en
date
du
9
décembre
2016.
Maisons-Laffitte
est
engagée
dans
une
démarche
similaire
— démarche
de
classement
de
son
office
de
tourisme
en
catégorie
| et
candidature
au
label
« station
classée
de
tourisme
» —
au
niveau
communal.
Versailles
vient
d'obtenir
son
classement
en
catégorie
I.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
097530
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
0
u
C | es
d
e S e I n
e
Aigremont - Bezons- Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffite
- Mareil-Marly - Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
+ Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
Il
revient
au
Conseil
communautaire,
sur
proposition
de
l’Office
de
tourisme,
de
formuler
la
demande
de
classement
auprès
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Le
dossier
de
classement
en
catégorie
| sera
alors
constitué
et déposé
par
l'Office
de
tourisme
auprès
de
la
Préfecture
des
Yvelines.
Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Y__
DE
SOLLICITER
auprès
du
Préfet
des
Yvelines
le
classement
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
en
catégorie |
;
Ÿ_
D'AFFIRMER
son
soutien
à
la
candidature
de
station
classée
engagée
par
Saint-Germain-en-Laye
car
liée à la procédure
de
classement
de
l'Office
de tourisme
intercommunal
et participant
au
rayonnement
touristique
de
son
périmètre
;
Ÿ”_
D'AUTORISER
le Président
à passer
et
à signer
tous
actes
et
documents
afférents
à cette
opération.
DELIBERATION
N°18-20
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
approuvés
par
l’arrêté
préfectoral
n°2015358-0006
définissant
les
compétences
de
l’agglomération,
Vu
la
délibération
n°16-225
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
en
date
du
8
décembre
2016,
portant
création
d’un
office
de
tourisme
constitué
sous
forme
d'établissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial
(EPIC),
doté
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière,
Vu
l'attribution
du
label
« station
classée
tourisme
» décerné
à Saint-Germain-en-Laye
le 23
août
1921,
Vu
la
réforme
des
communes
touristiques
et
stations
classées
engagée
par
la
loi
n°2006-437
du
14
avril
2006
entrée
en
vigueur
le
3
mars
2009,
Vu
le décret
n°2088-884
du
2 septembre
2008,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016032-0001
du
1° février
2016
renouvelant
le statut
de
« commune
touristique
» de
la ville
de
Saint-Germain-en-Laye,
Ouï
l’exposé
de
Madame
Marcelle
GORGUES,
Vice-présidente
en
charge
du
tourisme,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
D'AFFIRMER
son
soutien
à
la
candidature
de
station
classée
engagée
par
Saint-Germain-en-Laye
car
liée
à la procédure
de
classement
de
l'Office
de tourisme
intercommunal
et
participant
au
rayonnement
touristique
de
son
périmètre
;
Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
à passer
et
à signer
tous
actes
et
documents
afférents
à cette
opération
A
l'unanimité
des
votants
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
U
C
|es
d
es
el
n
e
Aigremont
-Bezons
-Carrières-sur-Seine
-Chambourcy
- Chatou
-Croissy-sur-Seine
-Fourqueux
-Houilles
-L'Étang-la-Ville
-Le
Mesnil-le-Roi
-Le
Pecq
Le
Port-Marly
-Le
Vésinet
-Louveciennes
-Maisons-Laffitte
-Mareil-Marly
-Marly-le-Roi
-Montesson
-Saint-Germain-en-Laye
-Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
26
DELIBERATION
N°18-21
: FIXATION
DES
TARIFS
DE
LA
REDEVANCE
SPECIALE
POUR
LES
COMMUNES
DE
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
ET SARTROUVILLE
ET
DES
TARIFS
POUR
L'ENLEVEMENT
ET
LE TRAITEMENT
DES
DECHETS
DES
MARCHES
FORAINS
DE
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-21
Monsieur
Daniel
LEVEL,
Vice-président
en
charge
de
la
GEMAPI,
expose
que
la
loi
du
15
juillet
1975
complétée
par
la
loi
du
13
juillet
1992
a
institué
le
principe
d’une
redevance
spéciale
en
complément
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(T.E.O.M.)
pour
les
déchets
professionnels
assimilables
aux
déchets
ménagers
(déchets
banals
industriels
et
commerciaux
ou
D.B.I.C.).
Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
au 1°’
janvier
2016,
il
appartient
à
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
de
fixer
les
tarifs
applicables
à
la
collecte
et au
traitement
des
déchets
non
ménagers.
La
redevance
fait
l’objet
d’un
contrat
entre
l’intercommunalité
et
l’usager
du
service
de
collecte.
Toutefois,
les
professionnels
qui
le souhaitent,
ont
le choix
de
faire
appel
à un
collecteur
privé.
La
législation
prévoit
que
chaque
collectivité
définisse
elle-même
les
modalités
d'application
de
la
redevance.
Pour
tenir
compte
de
la T.E.O.M,.,
la Communauté
d'agglomération
de
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
prend
à
sa
charge
les
240
premiers
litres
à chaque
collecte.
La
facturation
intervient
à partir
du
241ème
litre.
A Saint-Germain-en-Laye,
trois
tarifs
sont
institués
pour
tenir
compte
:
-
des
différences
de
fréquence
de
collectes,
-
et
de
la collecte
sélective.
La
prestation
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
des
marchés
forains
de
la ville
de
Saint-Germain-en-Laye
fait
également
l’objet
d’une
redevance
réglée
par
les
forains
en
fonction
du
mètre
linéaire
et
du
site
occupés.
A Sartrouville,
les
modalités
de
collecte
étant
identiques
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
un
seul
tarif est
appliqué. Ces
tarifs
sont
révisés
annuellement
par
délibération.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
Y_
D'ADOPTER
les tarifs
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-dessous
à compter
du 1° janvier
2018
:
:
x
:
s
£
Tarifs
Tarifs
ES
Objet
Tarifs
pour
la ville
de
Saint-Germain-en-Laye
2017
2018
Variation
Coût
au
litre
{Applicable
à partir
du
241°"
litre collecté)
+
Pour
1 passage
de
collecte
de
déchets
divers
1,80
€
1,85
€
2,5%
D'ELC
Pour
3
passages
de
collecte
de
déchets
divers
4,11€
4,21€
2,5%
Pour
2 passages
pour
les
déchets
divers
plus
1
3,60
€
3,69
€
2,5%
passage
pour
la collecte
sélective
Coût
au
mètre
linéaire
pour
les
marchés
forains
Marché
central
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
u
F
es
d
e S e
| n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesni-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly - Marly-e-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
+ Sartrouville
COMMUHAUTÉ
b'AGGLOMENAT
TON
Abonnés
zone
1 et
2 et
commerçants
occasionnels
1,09
€
1,12
€
2,5%
Place
Christiane
Frahier
Abonnés
et commerçants
occasionnels
1€
1,03
€
2,5%
Place
des
Rotondes
Abonnés
et commerçants
occasionnels
1,07
1,10
€
2,5%
-
Z
Tarifs
Tarifs
Objet
Tarifs
pour
la ville
de
Sartrouville
Variation
2017
2018
Coût
au
litre
par
collecte
1€
1,05
€
2,5%
D.B.I.C
:
e
:
me:
jt
&
(Applicable
à
partir
du
241%"
litre
collecté)
DELIBERATION
N°18-21
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
15
juillet
1975
instituant
le
principe
d’une
redevance
spéciale
en
complément
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(T.E.O.M.),
Vu
la
loi
du
13
juillet
1992,
complétant
ce
dispositif,
Considérant
que
la
compétence
collecte
et traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
a
été
transférée à
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
le
1°
janvier
2016
et
qu'il
lui
appartient
désormais
de
fixer
les tarifs
dans
ce
domaine,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Daniel
LEVEL,
Vice-président
en
charge
de
la
GEMAPI,
Après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ_
D’ADOPTER
l'application
des
tarifs
tels
que
présentés
dans
le
tableau
ci-dessous
à
compter
du
1°
janvier
2018
sur
le territoire
des
villes
de
Saint-Germain-en-Laye
et
de
Sartrouville
:
;
.
-
.
_
Tarifs
Tarifs
A
Objet
Tarifs
pour
la ville
de
Saint-Germain-en-Laye
2017
2018
Variation
Coût
au
litre
{Applicable
à partir
du
241"
litre collecté)
Pour
1
passage
de
collecte
de
déchets
divers
1,80
€
1,85
€
25%
*
Pour
3
passages
de
collecte
de
déchets
divers
4,11€
4,21€
2,5%
D.B.I.C
Pour
2
passages
pour
les
déchets
divers
plus
1 |
3,60€
3,69
€
2,5%
passage
pour
la
collecte
sélective
Coût
au
mètre
linéaire
pour
les
marchés
forains
Marché
central
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
D
0
u
C | es
d
es
e
| n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnille-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly - Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'A
MERATION Abonnés
zone 1
et
2 et commerçants
occasionnels
1,09
€
1,12
€
2,5%
Place
Christiane
Frahier
Abonnés
et
commerçants
occasionnels
1,00
€
1,03
€
2,5%
Place
des
Rotondes
Abonnés
et
commerçants
occasionnels
1,07
€
1,10
€
2,5%
Tarifs
Tarifs
Objet
Tarifs
pour
la ville
de
Sartrouville
Variation
2017
2018
Coût
au
litre
par
collecte
1,02
€
1,05
€
2,5%
D.B.I.C
s
&
ë
EME
z
(Applicable
à
partir
du
241%"
litre
collecté)
A
l'unanimité
des
votants
27
DELIBERATION
N°18-22
: AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
GRAND
PARIS
SEINE
ET
OISE
ET
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
SAINT-GERMAIN
BOUCLES
DE
SEINE
— AUDIT
STRATEGIQUE
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-22
Monsieur
Daniel
LEVEL,
Vice-président
en
charge
de
la
GEMAPI,
expose
:
La
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
et
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise
(CUGPSEO)
exercent
toutes
deux
la
compétence
obligatoire
« collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés
» sur
leurs
territoires
respectifs.
Chacun
des
EPCI
exerce
cette
compétence
en
propre
ou
a transféré
celle-ci,
pour
partie
de
leur
territoire,
à des
syndicats
mixtes
pour
tout
ou
partie
de
la
compétence
(collecte
et traitement
ou
traitement
uniquement).
Ainsi,
e
La
CASGBS
et
la
CUGPSEO,
sont
les
deux
membres
du
Syndicat
mixte
pour
la
destruction
des
résidus
urbains
(SIDRU).
Le
SIDRU
est
compétent
pour
le traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés.
A
ce
titre,
il
gère
notamment
le centre
de
valorisation
énergétique
AZALYS.
La
situation
actuelle
du
SIDRU
oblige
ses
membres
à
refonder
leur
politique
déchets
de
façon
globale
en
redéfinissant
les
cadres
de
gouvernance
ainsi
que
les
modes
d’exploitation
les
plus
appropriés,
aux
seules
fins
d’une
plus
grande
efficacité
et
efficience
au
bénéfice
des
usagers.
e
La CASGBS
et la CUGPSEO,
sont
les deux
membres
du
Syndicat
mixte
intercommunal
pour
la valorisation
et
le traitement
des
résidus
urbains
(SIVaTRU)
Le
SIVaTRU
est
compétent
pour
le traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés.
À ce
titre,
il
gère
notamment
le
centre
de
traitement
Cyrène,
à
Triel-sur-Seine
qui
réceptionne
et
trie
les
emballages
et
les journaux
des
deux
EPCI.
Le
syndicat
a
été
recréé
en
2016
pour
une
durée
limitée
de
3
ans.
L’échéance
de
la
loi
de
transition
énergétique
impose
notamment
l’extension
des
consignes
de
tri
qui
aura
pour
conséquence
la
saturation
de
l'équipement
actuel.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 0130
09
7530
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
0
u
C | es
d
es
e
| ne
Aïgremont
- Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy
- Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq
:
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMENATION
Ainsi,
alors
que
le syndicat
entame
une
réflexion
de
modernisation
du
site,
il parait
pertinent
pour
les
deux
EPCI
de
s'interroger
sur
cet
équipement
et
plus
globalement
sur
le devenir
des
opérations
de
tri
qu’il
faudrait
probablement
désormais
envisager
sur
un
périmètre
bien
plus
large
que
le
périmètre
actuel.
°
Par
ailleurs,
la
CASGBS
est
adhérente
d’un
Syndicat
mixte
pour
la
destruction
des
ordures
ménagères
(SIDOMPE)
et
la
CUGPSEO
a
conventionné
avec
ce
même
syndicat,
qui
traite
une
infime
partie
du
gisement
des
deux
EPCI.
e
La
CASGBS
est
également
adhérente
majoritaire
du
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
de
Résidus
Urbains
(SITRU).
Le
SITRU
est
compétent
pour
le traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés.
A
ce titre,
il
gère
notamment
le
centre
d’incinération
CRYSTAL,
à
Carrières-sur-Seine
qui
présente
des
marges
d'évolution
potentielles
qu’il
convient
également
d'intégrer
à
la
réflexion
globale.
e
Enfin,
pour
la
ville
de
Bezons,
la CASGBS
est
adhérente
du
syndicat
AZUR
(pour
la collecte
et
le
traitement
des
déchets)
dont
le centre
de
traitement
est
situé
à Argenteuil.
Les
deux
EPCI
souhaitent
donc
mener
une
réflexion
stratégique
commune
et
globale
devant
aboutir
à
l'élaboration
et
l’évaluation
de
différents
scenarii
à construire
à partir
d’une
analyse
de
l’ensemble
des
maillons
qui
constituent
la
chaîne
de
production,
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
sur
le
territoire
ou
les
territoires
pertinents
à déterminer.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
avec
la
CUGPSEO
pour
la
réalisation
d’un
audit
stratégique
de
gestion
des
déchets
ménagers.
Le
groupement
de
commandes
sera
constitué
pour
la
passation,
la signature,
la notification
et
l'exécution
du
marché
public
afférent.
Dans
ce
cadre,
la
CUGPSEO
assurera
la
fonction
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l’exécution
du
marché.
Un
comité
technique
et
un
comité
de
pilotage
composé
de
représentants
des
deux
EPCI
assureront
la
conduite
et
le suivi
de
la totalité
du
marché
et
ce
dès
la
réalisation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises.
Par
ailleurs,
afin
d'associer
l’ensemble
des
partenaires,
notamment
les
différentes
entités
qui
constituent
la
chaîne
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
sur
les
deux
territoires
respectifs
et
les
partenaires
institutionnels,
des
réunions
de
travail
avec
les
représentants
de
ces
structures
seront
organisées
régulièrement
de
façon
à favoriser,
de
façon
transversale
et constructive,
le bon
déroulement
de
la démarche.
Une
commission
d’appel
d'offres
ad
hoc
sera
constituée.
Elle
sera
composée
de
membres
des
deux
EPCI
selon
les
dispositions
de
l’article
L.1414-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
commission
sera
présidée
par
le représentant
du
coordonnateur
du
groupement.
Les
participations
financières
seront
réparties
équitablement
entre
les
deux
membres
du
groupement.
La
Communauté
urbaine
et
la Communauté
d'agglomération
financeront
chacune
50%
de
la
mission.
Le
montant
de
l’étude
envisagée
est
estimé
à 200.000
€.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
D'autoriser
le
Président
à signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise
et
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
relative
à la
réalisation
d’un
audit
stratégique
de
gestion
des
déchets
ménagers
;
-
De
procéder
à la
désignation
de
Madame
Elisabeth
GUYARD
(titulaire)
et
Monsieur
Bernard
DUMORTIER
(suppléant)
en
tant
des
membres
de
la CAO
crée
spécifiquement
pour
retenir
le titulaire
du
marché
d’études,
si le montant
de
la
procédure
le nécessite.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
u
C
es
e S e
| n
e
Aigremont - Bezons- Carrières-sur-Seine + Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnile-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
+ Sartrouville
COMMUMAUTÉ
D'AGGLOMERATION
Monsieur
LEVEL
Précise
qu'il
s’agit
de
signer
une
convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'agglomération
et
la
Communauté
urbaine
GPSO
pour
organiser
un
audit
stratégique
de
gestion
des
déchets
ménagers.
La
CA
et
la
CU
sont
membres
du
SIDRU.
Chacun
connaît
actuellement
le dossier
du
SIDRU.
Le
SIDRU
incinère
des
déchets
dans
une
usine
dénommée
« AZALYS
».
La
CA
et
la CU
sont
aussi
membres
d’un
syndicat
le
SIVATRU
qui
a
un
centre
de
traitement
à
Triel.
Par
ailleurs
la
CA
est
adhérente
d’un
syndicat
mixte
pour
la
destruction
des
ordures
ménagères,
le
SIDOMPE,
auquel
la
CU
adhère
aussi.
La
CA
est
aussi
adhérente
majoritaire
d’un
syndicat
appelé
le
SITRU.
Le
SITRU
a
une
usine
d’incinération
appelée
«
Crystal
».
La
ville
de
Bezons
a
adhéré
avec
la
CA
à
« AZUR
»,
pour
la
collecte
et
le traitement
des
déchets.
Tout
ceci
pour
souligner
qu’il
est
bien
compliqué
de
s’y
retrouver.
Une
commission
d'appel
d'offres
va
être
créée.
Il est
demandé
à
Elisabeth
GUYARD
d’être
la
représentante
de
la
CA,
en
tant
que
titulaire,
et
à
Monsieur
Bernard
DUMORTIER
le
suppléant.
La
CU
assurera
la
fonction
de
coordinateur
et
de
porteur
de
ce
groupement
de
commandes.
Monsieur
LEVEQUE
Monsieur
le
Président,
cette
compétence
de
la
gestion
des
déchets
ménagers
est
une
des
rares
compétences
prises
en
charge
complétement
par
notre
communauté.
Elle
pèse
d’ailleurs
près
de
33
millions
dans
notre
budget. Comme
le
rappelle
l'introduction
de
la
convention,
les
intervenants
sont
multiples
et
différents
sur
notre
territoire,
Sidru,
Sivatru,
Sidompe,
Cristal,
Azur,
Azalys,
rendant
la vision
synthétique
complexe.
C'est
justement
notre
question
quel
est
le rendu
attendu
de
l’étude
sollicitée
qui
a un
coût
estimé
de
l’ordre
de
200.000
€
?
Qu'’entend-on
précisément
par
« réflexion
stratégique
commune
et
globale
devant
aboutir
à
l'élaboration
et
l’évaluation
de
différents
scénarii
à construire
à partir
d’une
analyse
de
l’ensemble
des
maillons
qui
constituent
la
chaîne
de
production,
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
sur
le
territoire
ou
les
territoires
pertinents
à déterminer
» ?
Faut-il
comprendre,
d’abord
une
mise
à plat
de
l'existant
avec
forces
et faiblesses
? Cela
concerne
le ramassage
et le traitement
des
déchets
? L'état actuel
de
la performance
des
différentes
usines
de
traitement
? Leur
devenir
et
capacité
d'avenir
? En
quelques
mots,
précisez
nous
les
axes
de
travail
qui
vont
structurer
cette
étude
?
Monsieur
FOND
Souligne
que
l’on
ne
peut
qu'être
d'accord
là-dessus.
Sur
le vocabulaire
employé,
il confirme
les
phénomènes
de
complexité,
de
technicité
peut-être
mêmes.
Ce
que
dit
Monsieur
LEVEQUE
est
tout
à fait fondé.
On
est
sur
un
territoire
qui
est
le produit
de
l’histoire.
On
a construit
plusieurs
usines,
sur
la collecte
sur
plusieurs
territoires
et cela
se traduit
par
des
taux
de TEOM
différents.
Les
points
positifs
c’est
que
les
outils
sont
plutôt
performants
techniquement.
Certaines
structures
ont
été
entretenues
et
sont
aux
normes
et
fonctionnent
bien.
Après
il y a
des
évolutions
de
marchés.
L'idée
est
de
coller
aux
évolutions
de
marchés,
de
les
comprendre
et de
voir
aussi
si,
au-delà
du
territoire,
il n’y
a
pas
des
perspectives
pour
ramener
un
certain
nombre
de
marchés,
au
niveau
de
nos
collectes,
sur
les outils
autres
que
ceux
que
nous
avons.
Vous
voyez
bien
où
je veux
en
venir.
Comme
il existe
une
baisse
des
tonnages,
si l’on
veut
continuer
à faire
des
gains
financiers
réguliers
sur
cette
activité,
il faut
que
l’on
arrive
à
capter
de
nouveaux
marchés
qui
permettront
de
rentabiliser
les
investissements
faits.
Les
quatre
têtes
de
chapitre
indiquées
par
Monsieur
LEVEQUE
sont
bien
là-dessus.
Je
pense
que
l’on
est
là
sur
quelque
chose
qui
peut
faire
faire
de
grandes
économies,
tout
en
gardant
un
très
bon
niveau
d'efficacité.
Ce
sont
de
très
gros
budgets
qui
ne
sont
pas
forcément
visibles. DELIBERATION
N°18-22
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
28
de
l'ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Considérant
que
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise
et
la
Communauté
d'agglomération
Saint-
Germain
Boucles
de
Seine
exercent
la compétence
obligatoire
«
collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
»
en
propre
ou
ont
transféré
celle-ci,
pour
partie
de
leur
territoire,
à
des
syndicats
mixtes
pour
tout
ou
partie
de
la
compétence
(collecte
et traitement
ou
traitement
uniquement),
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
7530
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
D
0
U
C
es
e
S
e
| n
e
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine
+ Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville
- Le Mesnil-le-Roi
- Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
Considérant
que
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise
et
la
Communauté
d'agglomération
Saint-
Germain
Boucles
de
Seine
souhaitent
mener
une
réflexion
stratégique
commune
et
globale
sur
la
chaîne
de
production,
de
traitement
et de
valorisation
des
déchets
sur
leur
territoire,
Considérant
que
la Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et Oise
et
de
la Communauté
d'agglomération
Saint-
Germain
Boucles
de
Seine
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
une
mission
d'audit
stratégique
de
la gestion
des
déchets
ménagers
sur
leur
territoire,
Vu
le projet
de
convention
de
groupement
de
commandes,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Daniel
LEVEL,
Vice-Président
en
charge
de
la
GEMAPI,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : Ÿ
D'APPROUVER
la convention
de
groupement
de
commande
pour
la
réalisation
d’un
audit
stratégique
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
la
désignation
de
la CUGPSO
en
tant
que
coordonnateur
de
ce
groupement,
Ÿ
DE
DESIGNER
Madame
Elisabeth
GUYARD
(titulaire)
et
Monsieur
Bernard
DUMORTIER
(suppléant)
en
tant
que
membres
de
la
CAO
du
groupement
de
commandes,
Ÿ
D’AUTORISER
le
Président
de
la
CASGBS
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ainsi
tous
les documents
afférents
et
nécessaires
à la
bonne
exécution
à ladite
convention.
A
l’unanimité
des
votants
28
DELIBERATION
N°18-23
: DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
POUR
LA
COMMUNE
DE
SARTROUVILLE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LE TRAITEMENT
DES
RESIDUS
URBAINS
(SITRU)
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°18-23
|
Monsieur
Daniel
LEVEL,
Vice-président
en
charge
de
la GEMAPI,
indique
que
par
délibération
du
18
janvier
2016
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
l'adhésion
et
le
transfert
de
la
compétence
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
au
Syndicat
mixte
de
traitement
des
résidus
urbains
(SITRU)
pour
les
communes
de
Carrières-sur-Seine,
Châtou,
Croissy-sur-Seine,
Houilles,
Louveciennes,
Montesson,
Le
Pecq,
Sartrouville
et
le
Vésinet. Par
délibération
en
date
du
28
janvier
2018,
le
Conseil
communautaire
a
désigné
des
membres
titulaires
et
suppléants
pour
représenter
la Communauté
d'agglomération
au
sein
du
SITRU.
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Jean-René
CLAUSIER,
délégué
suppléant
du
SITRU,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
d’un
nouveau
délégué
suppléant
pour
la
commune
de
Sartrouville.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Y”_
DE
DESIGNER
Madame
PECRIAUX
Marie-Claude
en
tant
que
délégué
suppléant
de
la
commune
de
Sartrouville
au
sein
du
Syndicat
mixte
pour
le traitement
des
résidus
urbains
DE
RAPPELER
que
les
membres
du
Syndicat
mixte
pour
le traitement
des
résidus
urbains
sont :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 0130
09
7530
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
U
C
es
d
es
e
| n
e
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville
- Le
Mesnil-le-Roi
- Le
Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
- Marlÿ-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
Titulaires
: Arnaud
de
BOURROUSSE
-Michel
MILLOT
- Armand
BOSSIS
Suppléant
: Nicolas
SEILLAN
Carrières-sur-Seine
Titulaires
: François
SCHMITT
-
Chatou
Christian
FAUR
- Cyril
FONVIELLE
Suppléant
: Eric
DUMOULIN
Titulaires
: Marie-Adine
TOURAINE
- Philippe
LANGLOIS
-
Denis
BOULANGER
Suppléant
: Dominique
BOISDES
Titulaires
: François
HEURTEL
-
Jean-François
SIROT
- Patrick
CADIOU Suppléant
: Alexandre
JOLY
Croissy-sur-Seine Houilles
Titulaires
: Jacques
LABRE
- Luc
Le
Pecq
BESSETTES
- Pascal
SIMONNET
Suppléant
: Michel
STOFFEL
Titulaires
: Bernard
GROUCHKO
-
Le
Vésinet
Abel
VINTRAUD
- François
GLUCK
Suppléant
: Frédéric
GOZLAN
Titulaires
: Roberte
DE
LA TAILLE
—
Marine
JANIAUD
—
Jean-
Baptiste
CLAUZURE
Suppléant
: Béatrice
BAUMANN
Titulaires
: Jean-Yves
GALET
-
Montesson
Nicole
BRISTOL
- Didier
BREUZET
Suppléant
: Jean-Baptiste
NOE
Titulaires
: Dominique
AKNINE
—
Raynald
GODART
— Alain
Sartrouville
ETCHART Suppléant
: Marie-Claude
PECRIAUX
Louveciennes
Monsieur
FOND
Indique
qu’il
convient
de
remplacer
la
personne
qui
a
quitté
cette
fonction
en
qualité
de
suppléant.
|| dispose
d’une
candidature
celle
de
Madame
PECRIAUX.
Il précise
à
Madame
VITRAC
POUZOULET
que
Madame
PECRIAUX
a fait
acte
de
candidature
avant
elle -même.
Il propose
donc
sa
candidature
DELIBERATION
N°18-23
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
5211-61
et
les
articles
L.
5711-1
et
suivants,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
(
E
les
d
esel
n
e
Algremont - Bezons- Carrières-sur-Seine - Chambourcy
- Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
Vu
les
statuts
du
Syndicat
mixte
pour
le traitement
des
résidus
urbains
(SITRU),
Vu
la délibération
n°16-06
du
18
janvier
2016
approuvant
l'adhésion
et
le transfert
de
la compétence
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
au
Syndicat
mixte
de
traitement
des
résidus
urbains
(SIVATRU)
pour
les
communes
de
Carrières-sur-Seine,
Châtou,
Croissy-sur-Seine,
Houilles,
Louveciennes,
Montesson,
Le
Pecq,
Sartrouville
et
le Vésinet,
Vu
la
délibération
n°16-24
du
28
janvier
2016
désignant
les
représentants
de
la
CASGBS
au
sein
du
Syndicat
mixte
pour
le traitement
des
résidus
urbains,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Jean-René
CLAUSIER,
délégué
suppléant
au
sein
du
SITRU,
pour
la
commune
de
Sartrouville,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
Daniel
LEVEL,
Vice-Président
en
charge
de
la
GEMAPI,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
DE
DESIGNER
Madame
PECRIAUX
Marie-Claude
en
tant
que
délégué
suppléant
de
la
Commune
de
Sartrouville,
au
sein
du
Syndicat
mixte
pour
le traitement
des
résidus
urbains,
Y_
DE
RAPPELER
que
les
représentants
de
la
CASGBS
au
sein
du
Syndicat
mixte
pour
le
traitement
des
résidus
urbains
sont
:
Titulaires
: Arnaud
de
BOURROUSSE
-Michel
MILLOT
- Armand
BOSSIS
Suppléant
: Nicolas
SEILLAN
Carrières-sur-Seine
Titulaires
: François
SCHMITT
-
Chatou
Christian
FAUR
- Cyril
FONVIELLE
Suppléant
: Eric
DUMOULIN
Titulaires
: Marie-Adine
TOURAINE
- Philippe
LANGLOIS
-
Denis
BOULANGER
Suppléant
: Dominique
BOISDES
Titulaires
: François
HEURTEL
-
Jean-François
SIROT
- Patrick
CADIOU Suppléant
: Alexandre
JOLY
Croissy-sur-Seine Houilles
Titulaires
: Jacques
LABRE
- Luc
Le
Pecq
BESSETTES
- Pascal
SIMONNET
Suppléant
: Michel
STOFFEL
Titulaires
: Bernard
GROUCHKO
-
Le
Vésinet
Abel
VINTRAUD
- François
GLUCK
Suppléant
: Frédéric
GOZLAN
Titulaires
: Roberte
DE
LA TAILLE
—
Marine
JANIAUD -—Jean-
Baptiste
CLAUZURE
Suppléant
: Béatrice
BAUMANN
Louveciennes
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
u
C
es
d re) S e | n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine + Chambourcy - Chatou + Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Vill - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
+ Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
Titulaires
: Jean-Yves
GALET
-
Montesson
Nicole
BRISTOL
- Didier
BREUZET
Suppléant
: Jean-Baptiste
NOE
Titulaires
: Dominique
AKNINE
—
Raynald
GODART-—
Alain
Sartrouville
ETCHART Suppléant
: Marie-Claude
PECRIAUX
A
la
majorité
des
votants,
4 abstentions
(BELALA
Monika,
VITRAC-POUZOULET
Michèle,
VASIC
Michèle
LEVEQUE
Pascal)
29
DELIBERATION
N°18-24
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
CASGBS
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT,
DE
GESTION
ET
D'ENTRETIEN
DES
BERGES
DE
LA
SEINE
ET
DE
L'OISE
(S.M.S.0).
|
RAPPORT DE PRESENTATION
N°18-24
|
Monsieur
Daniel
LEVEL,
Vice-président
en
charge
de
la
GEMAPI
expose
que
depuis
le
1°
janvier
2018,
la
compétence
relative
à
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
à
la
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
est
une
compétence
obligatoire
des
EPCI
à fiscalité
propre.
Désormais
la
CASGBS
exerce
donc
cette
compétence
pour
le
compte
de
ses
communes
membres.
Jusqu'au
31
décembre
2017,
le SMSO
exerçait
la compétence
GEMAPI
pour
10
de
ces
communes
: Le
Mesnil-le-
Roi
et
Maisons-Laffitte
(par
l'intermédiaire
du
SIVOM
Maisons-Mesnil),
Carrières-sur-Seine,
Chatou,
Croissy-sur-
Seine,
Louveciennes,
Montesson,
Le
Pecq,
le
Port-Marly
et
Sartrouville.
Par
application
de
l’alinéa
IV
bis
de
l’article
L.5216-7
du
CGCT,
la
CASGBS
est
automatiquement
substituée,
au
sein
du
SMSO,
aux
communes
qui
le composaient
pour
toutes
les
missions
relevant
de
la
compétence
GEMAPI
telle
que
définie
à l’article
L211-7
du
code
de
l’environnement.
Il convient
donc
de
procéder
à la désignation
des
représentants
de
la CASGBS
au
sein
du
SMSO.
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
de
désigner
les
personnes
suivantes
:
Titulaires
Suppléants
Philippe
DUGARD
Samuel
BENOUDIZ
(Le
Mesnil-le-Roi)
(Aigremont)
Philippe
BOUVIER
Florelle
PRIO
(Maisons-Laffitte)
(Bezons)
Michel
MILLOT
Caroline
DOUCET
(Carrières-sur-Seine)
(Chambourcy)
Michèle
GRELLIER
Elisabeth
GUYARD
(Chatou)
(Fourqueux)
Marie-Adine
TOURAINE
Grégory
LECLERC
(Croissy-sur-Seine)
(Houilles)
Florence
ESNAULT
Jean-François
CAROUR
(Louveciennes)
(Le
Vésinet)
Nicole
BRISTOL
Florence
GENOUVILLE
(Montesson)
(L’Etang-la-Ville)
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATEON
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le PortMarly
- Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
Laurence
BERNARD
Brigitte
MORVANT
(Mareil-Marly)
Noëlla
ARNAUDO
(Marly-le-Roi)
Mary-Claude
BOUTIN
(Saint-Germain-en-Laye)
(Le
Pecq)
François
ROUSSEL-DEVAUX
(Le
Port-Marly)
Pierre
PRIGENT
(Sartrouville)
Monsieur
LEVEL
indique
que
suite
à
l’arrivée
de
cette
compétence
dans
la
CA,
depuis
le
1er
janvier
2018
il y a
lieu
de
la faire
représenter
au
SMSO
afin
qu'il
puisse
à nouveau
se
constituer,
conformément
à la loi.
Chacun(e)
dispose
d’un
tableau
avec
des
représentants,
titulaires
et
suppléants.
Je
propose,
Monsieur
le
Président
pour
donner
un
peu
plus
d'impact
à
notre
CA
de
modifier
deux
noms
pour
ainsi
mettre
Nicole
BRISTOL
à
la
place
de
Martine
PIOFFRET
et
Laurence
BERNARD
à
la
place
de
Frédéric
MIOT.
Ces
personnes
sont
déjà
au
bureau
du
SMSO
et
Laurence
en
est
Vice-Présidente.
Ainsi
après
l'adoption
de
cette
délibération,
une
Vice-Présidente
de
notre
Communauté
d'agglomération
serait
aussi
Vice-Présidente
du
SMSO.
Madame
PIOFFRET
et
Monsieur
MIOT
deviendraient
délégués
au
titre
des
communes.
DELIBERATION
N°18-24
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5216-7,
Vu
le Code
de
l’environnement,
Considérant
que
la
compétence
relative
à la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
à la
prévention
des
inondations
a été
transférée
à la
CASGBS
au 1° janvier
2018,
Considérant
que
conformément
à
l'alinéa
IV
bis
de
l’article
L.5216-7
du
CGCT,
la CASGBS
est
automatiquement
substituée,
au
sein
du
SMSO,
aux
communes
qui
le
composaient
pour
toutes
les
missions
relevant
de
la
compétence
GEMAPI
telle
que
définie
à l’article
L.211-7
du
Code
de
l’environnement,
Ouiï
l’exposé
de
Monsieur
Daniel
LEVEL,
Vice-président
en
charge
de
la GEMAPI,
Après
en
avoir
délibéré,
Ÿ_
DECIDE
de
désigner
en
tant
que
représentants
de
la CASGBS
au
sein
du
SMSO :
Titulaires
Suppléants
Philippe
DUGARD
Samuel
BENOUDIZ
(Le
Mesnil-le-Roi)
(Aigremont)
Philippe
BOUVIER
Florelle
PRIO
(Maisons-Laffitte)
(Bezons)
Michel
MILLOT
Caroline
DOUCET
(Carrières-sur-Seine)
(Chambourcy)
Michèle
GRELLIER
Elisabeth
GUYARD
(Chatou)
(Fourqueux)
Marie-Adine
TOURAINE
Grégory
LECLERC
(Croissy-sur-Seine)
(Houilles)
Florence
ESNAULT
(Louveciennes)
Jean-François
CAROUR
(Le
Vésinet)
Nicole
BRISTOL
(Montesson)
Florence
GENOUVILLE
(L'Etang-la-Ville)
Laurence
BERNARD
(Le
Pecq)
Brigitte
MORVANT
(Mareil-Marly)
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
U
es
e
S e
IN
e
Aigremont - Berons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou
- Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq
Ç
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
François
ROUSSEL-DEVAUX
Noëlla
ARNAUDO
(Le
Port-Marly)
{Marly-le-Roi)
Pierre
PRIGENT
Mary-Claude
BOUTIN
(Sartrouville)
(Saint-Germain-en-Laye)
|
Ala majorité des votants, 3 abstention (BELALA
Monika, VITRAC-POUZOULET
Michèle, VASIC Michèle)
|
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
MYARD
souhaite
appeler
l'attention
sur
les
dysfonctionnements
de
la
Poste
qui
ont
provoqué
un
certain
nombre
de
mouvements
de
mécontentement.
Nous
avons
eu
des
intempéries
et nous
avons
assisté
dans
nos
communes,
et
c'était
le
cas
à
Maisons
Laffitte
mais
aussi
au
Mesnil-le-Roi,
à
des
changements
dans
la
distribution
et
le
tri
du
courrier.
Les
Maires
ont
été
mis
devant
le
fait
accompli
et
cela
a
provoqué
un
total
dysfonctionnement
du
service
public.
Et quand
il dit service
public,
il y est
particulièrement
attaché
car
il estime
qu'une
entreprise
publique
comme
la
Poste
n’est
pas
un
simple
commercial
et
se
doit
à
ce
service
public.
À
ce
titre
il
a
lancé
une
enquête
sur
son
fichier
informatique
et
reçu
de
très
nombreux
retours.
Nous
assistons
véritablement
à un
dysfonctionnement
en
profondeur.
Le
courrier
est
parfois
arrivé
en
retard
selon
les
retours,
les
relations
de
proximité
sont
complètement
hachurées
et en
rupture
notamment
sur
les facteurs,
puisque
leur
nombre
a été
diminué
par deux.
A
Maisons
Laffitte
et
Le
Mesnil
le Roi
seize
distribuaient
le courrier,
leur
nombre
a été
réduit
à 8.
Le
courrier
arrive
pratiquement
à
10
heures
et ensuite
il n’est
pas
distribué.
C'est
un
retard
très
important
pour
les
entreprises,
avant
le
début
de
l’après-midi.
Lettres
et
colis
sont
perdus,
les
erreurs
de
distribution
sont
nombreuses,
des
vols
de
courriers
ont
été
constatés.
Cette
situation
est
inquiétante
parce
qu'elle
a des
conséquences,
pour
nous
tous,
ainsi
que
pour
nos
entreprises
au
moment
où
l’on
veut
développer
les
activités
économiques.
C'est
la raison
pour
laquelle
il a saisi
le Ministre
de
tutelle,
il a saisi
le Préfet,
qui
a été
très
surpris
d’un
certain
nombre
de
changements
dans
le
service
public
alors
même
que
le
Préfet
doit
être
informé
au
préalable.
|| voulait
faire
part
de
son
mécontentement
aux
membres
de
la
CA
et
ne
pas
baisser
les
bras.
Madame
la
Directrice
de
la poste
des Yvelines
a demandé
un
RV,
en
retour
une
lettre
sèche
lui à été
adressé
en
indiquant
qu’elle
ne
serait
reçue
que
lorsque
le système
sera
rétabli
et
que
le service
public
sera
à la hauteur
de
ce
qu’il
doit
être.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h45
Le
secrétaire
de
séance,
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles de
Seine
Pierre
FOND
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr