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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - 20241114 PV
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - 20241114 PV)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Budget,
1
Germain
clesdeseine AUITÉ
D'AGGLOMEÉFATION
Aigremont
+
Bezons
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesrnil-le-Roi
s
Le
Pecq
+
Le
F
L'E Marly-le-Roi
+
Montesson
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ang-la-Ville
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mart
e
Saint-Germain-en-Laye
ee
Sart
Du
Jeudi
14
novembre
2024
à
19h00
À
LA
CASGBS
PROCÈS
VERBAL
N°61
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 14
novembre
à 19h00,
le Conseil
de
la Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
C.A.S.G.B.S
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FOND.
Conseillers
Communautaires
présents
MENHAOUARA
Nessrine
(sauf DEL24.98 et 24-99)
VASIC
Michèle
LOPES
Danilson
FARAVEL
Frédéric
{à partir DEL24-89)
DE
BOURROUSSE
Arnaud
(à partir
DEL24-92}
CONESA-ROUAT
Agnès
FIAULT
Guillaume
MORANGE
Pierre
DOUCET
Caroline
GRELLIER
Michèle
DUMOULIN
Eric
PONTY
Pascal
MINART-GIVERNE
Virginie
GRZECZKOWICZ
Vincent
GNEMMI
Laurence
LOEVENBRUCK
Emmanuel
TOMAS
José
DAVIN
Jean-Roger
BOURDEAU
Thomas
MIQUEL
Pierre
CHAMBON
Julien
PRIM
Céline
HAUDRECHY
Christophe
LABUS
Ewa
LECLERC
Grégory
CASERIS
Serge
BERNARD
Laurence
DESFORGES
Gwendoline
SIMONNET
Pascal
PEMBA-MARINE
Cédric
TEMPEZ
Mirelle
CORADETTI
Bruno
NANOUX
Martine
VIDAL
Patrick
GOETSCHY
Jean-Paul
PARISOT
Marie-Dominique
PIHEIR
Stéphane
Jacques
MYARD
LAFON
Dominique
PERROT
Jean-Yves
DESTANG
José
JARNET
Cyril
MARTIN
Karine
ARNAUDO
Noëlla
BRISTOL
Nicole
Conseillers
Communautaires
excusés
GIRAUD
Pascal
FOUCHE
Huguette
HANDSCHUH
Serge-Yves
HABERT-DUPUIS
Sylvie
LEVEL
Daniel
PEUGNET
Priscille
SOLIGNAC
Maurice
GUYARD
Elisabeth
VENUS
Mark
ANDRÉ
Rosa
DE
CIDRAC
Marta
JEAN-BAPTISTE
Jocelyn
FOND
Pierre
AUBRUN
Emmanuelle
SEVIN
Francis
GODART
Raynald
GRANIE
Francine
BUCHE
Tanguy
HAJEM
Alice
HASMAN
Frédéric
CAMARA
Oumar
(à partir DEL24-88)
BENOUDIZ
Samuel
Pouvoir
à Sylvie
HABERT-DUPUY
CUVILLIER
Kevin
(sauf DE24-98 et 24-59)
Pouvoir
à
Nessrine
MENHAOUARA
FERREIRA
Paula
Pouvoir
Danilson
LOPES
MILEOT
Michel
Pouvoir
Agnes
CONESA-ROUAT
MARTINEZ
Corinne
Pouvoir
à Thomas
BOURDEAU
MARTINHO
Sandrine
Pouvoir
à Céline
PRIM
BILLET
Aline
Pouvoir
à Serge
CASERIS
CORNALBA
Daniel
Pouvoir
à
Dominique
LAFON
GENOUVILLE
Florence
Pouvoir
à
Dominique
PARISOT
Conseillers
Communautaires
absents
PERICARD
Arnaud
Pouvoir
à
Daniel
LEVEL
JOUSSE
Eric
Pouvoir
à
Maurice
SOLIGNAC
GHARBI
Leïla
Pouvoir
à Tanguy
BUCHE
AMAGELIO-TERISSE
Isabelle
(à partir DEL24-88)
Pouvoir
à
Frédérique
FARAVEL
ROULLIER
Marc
DE
BOURROUSSE
Arnaud
MICHEL
Fleur
BEVRIA
Pascal
CAMARA
Oumar
(bEL2487)
DE
BOURROUSSE
Arnaud
(DE124-87
à
2491)
DOAN
Raphael
COUTARD
Sandrine
GIROT
Jean-Claude
BOÏIRON
Brigitte
BOUVIER
Philippe
MENHAUARA
Nessrine
(DEL24-98 et 24-99) REX
GEHIN
Janick
LM
Eina
CARMIER
David
FARAVEL
Frédérique
(DEL24-87 et 24-88)
AMAGLIO-TERISSE
Isabelle
{Dt124-87 et 2488)
CUVILLIER
Kevin
((DEL24-98 et 24.99)
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
«
66,
route
de
Sartrouvitle
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
« vrviw.saintgermainbouclesdeseine.fr il
G
k
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
e
1
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
»
Le
F
clesdeseit
O
L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinet
-
Louveciennes
#
Maisons-Laffitte
«
Mori
AUTÉ
D'AGGLOMERATION
Maily-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Eaye
+
Sat
Pierre
FOND
salue
E
DUMOULIN
pour
son
installation
en
tant
que
Sénateur.
Pascal
PONTY
procède
à l'appel.
LE EN
Monsieur
Pierre
FOND
Président,
ayant
déclaré
la séance
ouverte,
il est
procédé
à ia
nomination
d'un
secrétaire
de
séance.
Ewa
LABUS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Approbation
des
PV
du
Conseil
communautaire
du
26.09.2024.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
du
Compte
rendu
des
décisions
du
président.
NUMERO
DE
DATE
OBJET
LA
DECISION
DECP24-38
14/10/2024
Acquisition
à
l'amiable
d'un
appartement
au
322
rte
de
Saint
Germain
à
Carrières
sur
Seine
sur
la parcelle
cadastrée
BZ
40
Demande
de
subvention
auprès
de
CITEO
dans
le cadre
de
l’appel
à
projet
collecte
« mesures
d'accompagnement
pour
l’optimisation
de
la collecte
des
emballages
ménagers,
imprimés
papiers
et
papiers
à
usage
graphique
»
et
son
DECP24-39
18/10/2024
annexe
sur
la tarification
incitative
pour
la réalisation
d’une
étude
préalable
à
l'instauration
d’une
tarification
incitative
et d’une
redevance
spéciale
sur
le
territoire
de
la CASGBS
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©)
9
Parc
des
Érabtes,
Bâtiment
4 + 66,
route
de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactMcasgbs.fr
+ v:yv; saintgermainbouclesteseine.fs e
:
…
«
sa
—.
"
|}
f
(
e
Fr
a
| "
Aigremont
+
Bezons
e
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
x
F
Croissy-sur-Geine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
clesdeseil
E
L'Étong-la-Vile
e
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
«
Mari
AUTÉ
D'AGGLOMEÉEFATIONN
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
e
Sart
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
du
Compte
rendu
des
marchés
publics
Services
:
Nom
du
titulaire
Date
de
début
Objet
d'exécution
Montant
|
Code
postal
à
Durée
.
De
0
à
39.999
€HT
:
2024-24
Réalisation
d'un
diagnostic
stratégique
du
territoire
autour
de
CERESCO
SAS
25/10/2024
18
275€
HT
Jalimentation
et
de
l'agriculture
avec
69007
12
mois
proposition
de
plans
d'actions
e.
De
40
000
à 89
999€HT
‘
De
90
000
à
220
999
€HT
ci
Supérieur:à
221
000 €EHT.
Travaux
:
Nom
dutitulaire
Date de
début
Objet
:
:
d'exécution
Montant
:
Code
postal
£
‘
:
Durée
. De
0 à 99.999
€HT.
:
De
100
000
à 5
537
990
€HT
‘
2024-25
Travaux
de
.éaménagement
du
Pole
25/10/2024
Sans
minimum
gare
de
Marly-le-Roi
_
Lot
n°
1:
Voirie
et
EUROVIA
15
mois
avec
un
maximum
assainissement
de
2 567
000€
HT
2024-25
Travaux
de
réaménagement
du
Pole
25/10/2024
Sans
minimum
gare
de
Marly
le
Roi
—
Lot
n°
2
éclairage
et
VIOLA
15
mois
avec
un
maximum
signalisation
lumineuse
tricolore
de
466
000
€
HT
2024-25
Travaux
de
réaménagement
du
Pole
7/11/2024
Sans
minimum
gare
de
Marly
le
Roi
—
Lot
n°
3
: Mobilier
urbain
IDEVERDE
15
mois
avec
un
maximum
et espaces
verts
de
466
000
€
HT
Supérieur
à
5
538
000
€HT
Marchés
subséquents Nom
du titulaire
pate
de
début
Objet
:
d'exécution
…
Montant
Code
postal:
:
:
:
Durée
Marché
2023-28
—
Marché
subséquent
n°
2:
NEOZ
Conseil
Etude
de
faisabilité
pour
l'installation
d’une
24000
06/08/2024
31
SOO€
HT
cuisine
centrale
et d’une
légumerie
Marché
2023-28
—
Marché
subséquent
n°
3:
,
EOZ
Assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
N
Zee
06/08/2024
23
825€HT
place
d'un
marché
groupé
d'achats
de
repas
Marché
2023-28
-
Marché
subséquent
n°
4:
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
NEOZ
Conseil
place
d’un
marché
groupé
d'achats
de
denrées
34000
06/08/2024
23
825€
HT
brutes Marché
2021-24
—
Marché
subséquent
n°
10
:
Etude
d'aménagement
des
espaces
et
Ville
Ouverte
équipements
publics
de
l'avenue
du
Maréchal
93310
24/10/2024
8 000€
HT.
Foch
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
€
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ vis, saintgermainbouclesdeseine.fr Ï
GG
“à
y
|
Aigremont
+
Bezons
s
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
\
TION
Croissy-sur-Seine
Houilles
+
Le
Mesnit-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
F
clesdeseine
L'Étang-ta-Ville
«
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laflitté
+
Mart
AUTÉ
D'AGGLOMÉMRATION
Maily-le-Roi
ss
Montesson
+
Saint-Germain-en-ELaye
+
Sart
Avenants
Intitulé
de
l'avenant
Date
de
prise
d'effet
Objet
Incidence
Avenant
n°
2 au
marché
subséquent
n°
1 - Maîtrise
d'oeuvre
pour
la
réalisation
d'aménagements
cyclables
sur
les villes
de
Carrières
sur
Seine
et
Houilles
(marché
2020-14)
À compter
de
sa
date
de
signature
Arrêt
du
cout
prévisionnel
des
travaux
à
1
662
040,00€
Fixer
le forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
à 82
952,66
€
HT
Financières Montant
initial
: 133
812,00€
Nouveau
montant
: 82
952,66€ - 59
447,84€
HT
Avenant
n°
3 au
2022-24
de
travaux
de
délestage
du
collecteur
T130-
lot
n°
1:
Pose
d’un
réseau
pour
le
délestage
du
collecteur
T130
À
compter
de
la date
de
signature
Modification
des
conditions
d'exécutions
des
travaux
Modification
du
montant
du
marché Intégration
de
prix
nouveaux
Financières Montant
initial
: 8 994
170,74€ Nouveau
montant
: 9
913
736,35€ +174774,74€
HT
Avenant
n°
2 au
marché
2022-24
de
travaux
de
délestage
du
collecteur
T130
—
Lot
n°2
: Création
et
requalification
de
postes
de
pompage
À compter
de
la date
de
signature
Modification
des
conditions
d'exécution
des
travaux.
Modification
du
montant
du
marché Intégration
de
prix
nouveaux
Financières Montant
initial
: 4
172
723,37€ Nouveau
montant
: 4
291
038,52€ +72
091,81€
HT
Avenant
n°
2
au
marché
2021-13
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
en
porte
à porte
et
en
apport
volontaire
sur
le
territoire
de
la CASGB
— Lot
n°2
: Est/
Nord
À compter
du
30
septembre
2024
La
prise
en
compte
de
l’évolution
de
la
collecte,
soit
une
diminution
du
service
collecte,
sur
la commune
de
Houilles
pour
les ordures
ménagères
des
habitations
individuelles.
Financières Montant
initial
: 33
660
485,40€ Nouveau
montant
: 33
634
859,07€ - 40
141,75€
HT
Avenant
n°3
au
marché
2023-52
loti
-réalisation
d’une
piste
cyclable
sur
la
route
des
muses
à L’Etang-la-
Ville
À compter
de
la date
de
signature
Le
présent
avenant
n°3
a
pour
objet
de
substituer
le
tableau
de
répartition
des
prestations
Travaux
de
voiries
et d'espaces
verts
et
des
revêtements
enrobés
financières - Travaux
de
voiries
et d'espaces
verts
:709
099.02
€
-Travaux
des
revêtements
enrobés
:193
719.00
€
Avenant
n°3
au
marché
20219-20
du
marché
subséquent
n°
1 relatif à la
création
d’une
voie
verte
au
Mesnil
le
Roi
pour
les
missions
PRO,
ACT, VISA,DET
et
AOR
À
compter
de
sa
signature
Intégration
de
différents
aspects
lies
à la
mission
d'oeuvre
Financières Montant
initial
: 247
514,82
€HT Montant
av3
: 15
592,73
€
h.T
(6.30%)
Nouveau
montant
: 311
366.93€
HT
| Guillaume
FIAULT
demande
s’il
existe
des
éléments
sur
l'étude
d'une
cuisine
centrale,
notamment
le
contexte,
Pierre
FOND
répond
que
toutes
les
communes
ont
des
modes
de
restauration
scolaire
différents,
des
_ prestations
de
services,
des
régies
ou
des
DSP.
Certains
contrats
arrivent
à
terme
et
des
équipements
sont .
_Vétustes,
la
question
se
pose
donc
d'une
mutualisation
de
certains
d'entre
eux
à
une
échelle
de
3
où
4
| communes,
et
sous
quelle
forme,
Pour
cela,
il est
nécessaire
de
faire
des
études
sur
le
nombre
de
repas,
les
_ coûts,
afin
que
ces
derniers
soient
réduits
pour
une
meilleure
qualite,
| En
l'absence
d’autres
interventions,
Pierre
Fond
propose
de
prendre
acte
des
comptes-rendus
des décisions
et
des
arrêtés
du
Président,
ainsi
que
des
marchés
publics.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ wa saintgermainbouclesdeseine.fi \f
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
K
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnit-le-Roi
8
Le
Pecq
+
Le
F
1
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
«
Le
Vésinet
e
Louveciennes
»
Maisons-Laffitte
e
Mart
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
e
Sart
1
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-87:
ELECTION
D'UN
VICE-PRÉSIDENT
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
CASGBS
SUITE
À
DÉMISSION.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-87
Pierre
FOND,
Président,
expose
que,
suite
à
la
démission
d’Éric
DUMOULIN,
3è"°
Vice-président
du
Conseil
communautaire
de
la CASGBS,
en
date
du
22
octobre
2024,
il est
nécessaire
de
pourvoir
à son
remplacement.
À
ce
titre,
il convient
d’élire
un
nouveau
Vice-président
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
CASGBS.
L'élection
des
Vice-Présidents
doit
avoir
lieu
au
scrutin
uninominal
secret.
Le
Conseil
communautaire
peut
décider
que
le
Vice-président
nouvellement
élu
occupe
le
même
rang
qui
était
occupé
précédemment
par
Éric
DUMOULIN,
3ème
Vice-président.
Michèle
GRELLIER
est candidate
à l’élection
de
Vice-présidente,
suite
à la démission
d’Éric
DUMOULIN.
Il est
donc
procédé,
sous
la présidence
de
Pierre
FOND,
à l’élection
d’un
nouveau
Vice-président.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
V”__
DE
PRENDRE
ACTE
de
la démission
d'Éric
DUMOULIN
de
son
mandat
de
3ème
Vice-président.
Ÿ_
D'ELIRE
Michèle
GRELLIER
en
tant
que
Vice-présidente
du
Conseil
communautaire
de
la
CASGBS.
(Mention
dans
le
dispositif
de
la
délibération
correspondante
des
délais
et
voies
de
recours
: la
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
territoriale
compétente
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication)
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'intervention,
propose
de
soumettre
la délibération
au vote
à bulletin
secret.
_
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-87
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
5211-1
et
2,
L.2122-7
à
L.2122-8,
L.2122-10,
L.2122-15,
Vu
la délibération
n°16-03
du
Conseil
communautaire
en
date
du
18 janvier
2016
fixant
à 15
le nombre
de
Vice-
présidents
et à 4 le nombre
de
conseillers
délégués,
Vu
les
statuts
de
la
CASGBS,
Vu
la
démission
d’Éric
DUMOULIN
de
son
poste
de
3%"
Vice-président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS),
en
date
du
22
octobre
2024,
Considérant
que
le Conseil
communautaire
est complet
et qu'il
peut
être
pourvu
à l'élection
d’un
nouveau
Vice-
président, Considérant
que
le
Conseil
communautaire
de
la
CASGBS
peut
décider
que
le
Vice-président
nouvellement
élu
occupe
le même
rang
qui
était
occupé
précédemment
par
Éric
DUMOULIN,
3ème
Vice-président,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©)
€
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
+ www. saintgermainbouclesdeseine.fr ni
:
“
1
ss
x
\T
Cermain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-stur-Seine
+
Chambourcy
+
-
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
8
Le
Pecq
s
Le
F
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
#
Le
Vésinel
s
Louveciennes
s
Maisons-Laflilte
e
Mat
AUTÉ
D'AGGLOMEÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Gertmain-en-Laye
+
Sat
Es as
Considérant
que
le mode
d'élection
des
Vice-présidents
est scrutin
uninominal
secret
et à la majorité
absolue :
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
des
candidats
est déclaré
élu.
Considérant
la candidature
de
Michèle
GRELLIER
en
tant
que
Vice-présidente,
Ouï
l'exposé
de
Pierre
FOND,
Président
de
la
CASGBS,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
: DE
PRENDRE
ACTE
de
la
démission
d’Éric
DUMOULIN
de
son
mandat
de
3ème
Vice-Président,
Il a
été
procédé
sous
la
présidence
de
Pierre
FOND
à
l'élection
d’un
nouveau
Vice-Président,
TROISIEME
VICE-PRÉSIDENT :
1°
tour
:
CANDIDAT -
Michèle
GRELLIER
a.
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
sinus
75
b.
Nombre
de
votants
{vote
électronique
secret)
in
nnennennisss
71
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.65
du
Code
électoral)
05
d.
Nombre
de
suffrage
exprimés
(b-c-d)
e.
Majorité
absolue...
ini
eee
À
OBTENU
AU
PREMIER
TOUR:
-
Michèle
GRELLIER
: 66
voix
Ÿ’_
D'ÉLIRE
Madame
Michèle
GRELLIER,
3ème
Vice-Président. HR
2
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-88
: APPROBATION
DU
RETRAIT
DE
L'EPT
GRAND-ORLY
SEINE
BIÈVRE
DU
SYNDICAT
DES
EAUX
D'ILE-DE-FRANCE
POUR
LES
COMMUNES
DE
VILLEJUIF
ET
ATHIS-MONS
ET
DE
SON
ADHÉSION
POUR
LA
COMMUNE
DE
VALENTON.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-88
Pascal
GIRAUD,
conseiller
communautaire,
rappelle
que
les
compétences
«
Eau
et
Assainissement
»
ont
été
transférées
à la CASGBS
au
Ler janvier
2020
qui
est
désormais
compétente
pour
signer
les contrats
y afférant.
Pour
les
villes
de
Bezons,
Houilles,
le
Mesnil-le-Roï
et
Sartrouville,
la
compétence
«
Eau
»
avait
été
transférée
au
Syndicat
des
Eaux
d'Ile-de-France
(SEDIF)
par
ces villes.
Ce
transfert
est
poursuivi
par
la CASGBS.
L'établissement
public
territorial
Grand-Orly
Seine
Bièvre,
adhérant
au
SEDIF,
a
sollicité
:
e
son
retrait
du
SEDIF
pour
les
communes
de
Villejuif
et
d’Athis-Mons
en
conseil
territorial
du
27
juin
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
€)
à
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfäcasgbs.fr
+
uns
saintgermainbouclesdeseine.fi ;
È
LE
.
.
,
|
T
G
e
FF
Ÿ
;
Q
|"
Âigremont
&
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
8
Chambourey
_e
=
©
j
»
k
1
Eu
a“
.
.
Croissy-sur-Geine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
»
Le
Pecq
+
Le
EF
ÿ
}
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Man
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marty-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sart
2023,
°
l'adhésion
au
SEDIF
pour
la
commune
de
Valenton
en
conseil
territorial
du
2
avril
2024.
Le
SEDIF
a
accepté
et
pris
acte
de
l'ensemble
des
demandes,
le
20
juin
2024
et
sollicite
l'avis
de
la
CASGBS
en
tant
qu’adhérant.
Ces
mouvements
d'adhésion
n’ont
pas
d'impact.
Vu
l'information
faite
à la commission
cycles
de
l’eau,
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Ÿ_
D'APPROUVER
le
retrait
de
l’EPT
Grand-Orly
Seine
Bièvre
du
SEDIF
pour
les
communes
de
Villejuif
et
d’Athis-Mons,
Ÿ”_
D'APPROUVER
l'adhésion
de
l’EPT
Grand-Orly
Seine
Bièvre
du
SEDIF
pour
la commune
de
Valenton,
Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
à signer
ladite
délibération.
Pascal
GIRAUD
rappelle
qu'au
1*janvier
2020
les
compétences
eau
et
assainissement
ont
été
transférées
à
la
CA
SGBS.
Au
préalable,
les
villes
de
Bezons,
Houilles,
Le
Mesnil-le-Roi
et
Sartrouville
avaient
transféré
la
compétence
eau
au SEDIF,
transfert
poursuivi
par
la CA
SGBS.
En tant
qu'adhérente,
elle
est
sollicitée
pour
avis
Car
PEPT Grand Orly
Seine sève
également
adhérent,
souhaite
son retrait
du
SEDIF
hour
Ë
communes
Pierre FOND,
en l'absence d'intervention, soumet
la délibération au Vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-88
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.5211-19,
Vu
Flarticle
59
de
la
loi
NOtre
qui
prévoit
qu'au
1%
janvier
2018,
les
établissements
publics
territoriaux,
compétents
en
eau
potable,
seront
retirés
de
plein
droit
des
syndicats
concernés,
tels
que
le Syndicat
des
Eaux
d’Ile-De-France
(SEDIF),
Vu
la
délibération
n°
2017-12-19-858
par
laquelle
le
conseil
territorial
de
Grand-Orly
Seine
Bièvre
a
demandé
son
adhésion
au
SEDIF
pour
les
communes
de
Villejuif
et
d’Athis-Mons,
Vu
la délibération
2018-18
du
Comité
syndical
du
SEDIF
du
1° février
2018
approuvant
cette
demande,
Vu
la
délibération
n°C2024-22
du
Comité
syndical
du
SEDIF
en
date
du
20
juin
2024
approuvant
la
demande
d'adhésion
partielle
au
SEDIF
pour
le territoire
de
la Commune
de
Valenton,
Vu
la délibération
n°
C2024-23
du
Comité
syndical
du
SEDIF
en
date
du
20 juin
2024
approuvant
la demande
de
retrait
de
Grand-Orly
Seine
Bièvre
du
Syndicat
pour
les
territoires
des
Communes
d’Athis-Mons
et
de
Villejuif,
Considérant
la
délibération
n°
2024-04-02
3541
du
conseil
territorial
de
Grand-Orly
Seine
Bièvre
du
2
avril
2024
par
laquelle
cet
établissement
public
territorial
a demandé
son
adhésion
partielle
au
SEDIF
pour
le territoire
de
la
commune
de
Valenton,
Considérant
la
délibération
2023-06-27
3262
du
conseil
territorial
de
Grand-Orly
Seine
Bièvre
du
27
juin
2023
par
laquelle
cet
établissement
public
territorial
à
demandé
son
retrait
du
SEDIF
pour
les
territoires
des
communes
d’Athis-Mons
et de
Villejuif,
Considérant
qu’au
vu
de
ces
éléments
et
en
vertu
de
l’article
L.5211-19
susvisé,
il appartenait
ensuite
au
Comité
syndical
du
SEDIF
de
se
prononcer
sur
cette
demande,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
@©
o
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfäcasgbs.fr
e was.
saintgermainbouclesdeseine
fr T
G
ï
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
|
eErMmAInN
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
F
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
-
Le
Vésinet
-
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mari
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Monlesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sart
Vu
l'information
faite
aux
membres
de
la commission
cycles
de
l’eau,
Oui,
l'exposé
de
Pascal
GIRAUD,
conseiller
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
v”_
D'APPROUVER
le
retrait
de
l’EPT
Grand-Orly
Seine
Bièvre
du
SEDIF
pour
les
communes
de
Villejuif
et
d’Athis-Mons,
Ÿ”_
D'APPROUVER
l'adhésion
de
l’EPT
Grand-Orly
Seine
Bièvre
du
SEDIF
pour
la commune
de
Valenton,
Ÿ_
D'AUTORISER
le Président
à signer
ladite
délibération. Unanimité
|
AE
3
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-89
: APPROBATION
DU
RENOUVELLEMENT
DES
CONVENTIONS
DE
DÉLÉGATION
DE
COMPÉTENCES
EAU
POTABLE,
EAUX
PLUVIALES
ET
ASSAINISSEMENT
DES
COMMUNES
DE
CARRIÈRES-SUR-SEINE,
CHATOU,
HOUILLES,
MAISONS-LAFFITTE,
SARTROUVILLE.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-89
Pascal
GIRAUD,
conseiller
communautaire,
rappelle
que
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
a approuvé
le
principe
d’une
délégation
de
compétences
en
matière
d’eau
potable,
d'assainissement
et
de
collecte
des
eaux
pluviales
urbaines
par
la
signature
de
conventions
de
délégation
de
compétences
pour
une
durée
de
trois
ans
avec
certaines
des
19
communes
de
son
territoire.
Aussi,
ces
conventions
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2024,
il
convient
donc
de
les
renouveler
une
fois
pour
une
durée
de
trois
ans
et pour
les communes
suivantes
:
e
Chatou,
e
Houilles,
e
Carrières-sur-Seine,
e
Maisons-Laffitte,
e
Sartrouville.
Une
information
a
été
faite
auprès
de
la
commission
environnement.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
v”_
D'APPROUVER
le
renouvellement
des
conventions
de
délégation
de
compétences
susmentionnées,
Ÿ”_
DE
CHARGER
le
Président
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. (Mention
dans
le
dispositif
de
la
Délibération
correspondante
des
délais
et
voies
de
recours
: la
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication).
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
e ww\w.saintgermainbouclesdeseine.fr “
.
.
24
me
4
\T
Geef
e
|
M"
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Charmbourcy
6e
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
e
Le
F
cles
eseine
L'Étang-la-Ville
«
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mari
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
e
Saint-Germain-en-Laye
+
Sart
Pascal
GIRAUD
explique
que,
dans
la continuité
de
ce transfert
de
compétences,
des conventions
de
délégation
ont
été
signées
pour
3
ans,
arrivent
à
expiration
et
doivent
être
renouvelées.
Elles
concernent
les
villes
de
Chatou,
Houilles,
Carrières-sur-
Seine,
Meier
Laffite
et Sartrouville.
José
THOMAS
demande
si
une nu
est
émise
par
les
communes
recevant
ces
compétences
pour
l'agglomération
et
si
tel
est
le cas,
s'il
elle
est
en
dehors
des
attributions
de
COMbEREOn.
octroyées
par
ÉSRS
etes
aux
communes,
Pierre FOND
oi
que
Sd
nbéehe
co
fiscalisées et qu'il nya
donc pas
de compensation,
_ Guillaume
FIAULT
demande
s'il existe des
orientations différentes pour
les
5
communes,
en
particulier au
regard de la délibération
en
fin
de conseil
sur la compétence
eau
de
l'agglomération,
et S'il pourrait y avoir une
| mise en
perspective
de l'orientation
sur la A
eau,
Pierre FOND
on
que
ces
onventions concernent
ces
5 communes
car 1e
compétences de
toutes
les
autres
î
déi
| exercéess
par
la CA
| Guillaume
FIAULT
demande. s ’i
existe
une explication
au
fait
que
ces
5 communes
aient his.
de poursuivre
sur
cette voie séparée.
_
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-89
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOtre)
et
notamment
le
H
de
son
article
66,
Vu
la
loi
n°2018-702
du
3
aout
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétence
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
et notamment
son
article
14,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5216-5
; L.5216-7-1
et
L.5215-27,
Vu
la
délibération
DEL
21-128
en
date
du
9
décembre
2021
du
Conseil
communautaire
approuvant
les
conventions
de
délégations
de
compétences
en
matière
d’eau
potable,
d'assainissement
et de
collecte
des
eaux
pluviales
urbaines,
Considérant
que
les
compétences
en
matière
d'eau
potable,
d'eaux
pluviales
urbaines
et
d'assainissement
ont
été
transférées
à la CASGBS
au ler
janvier
2022,
Considérant
que
les
conventions
approuvant
la
délégation
de
compétences
susmentionnées
sont
renouvelables
une
fois,
Considérant
que
sur
les
12
communes,
les
communes
suivantes
ont
souhaité
renouveler
leur
convention
de
délégation
de
compétences :
e
Chatou,
Cammunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
En
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{äcasgbs.fr
+ wv%.saintgermainbouclesdeseine.fr TG
1
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
1
Germain
Croissy-sur-Seine
e
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
-
Le
F
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mari
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
e
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sarl
e
Houilles,
e
Carrières-sur-Seine,
e
Maisons-Laffitte,
e
Sartrouville.
Vu
l’information
faite
à
la
commission
environnement,
Oui
l’exposé
de
Pascal
GIRAUD,
conseiller
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ_
D'APPROUVER
le renouvellement
des
conventions
de
délégation
de
compétences
susmentionnées
Y_
DE
CHARGER
le
Président
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Unanimite
67Abstentions
(FrédériquelFARAVEL
"Isabelle
AMAGLIOTERISSE
Guillaume
FIAULT,
José
TOMAS,
Jocelyn
JEAN=BAPTISTE
OumanCAMARA)
REX
4
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-90:
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
IDFM
POUR
LA
RÉALISATION
DES
TRAVAUX
DU
PÔLE
GARE
DE
MARLY-LE-ROI.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-90
Laurence
BERNARD,
Vice-présidente
en
charge
des
transports
pour
la
boucle
« ouest
»,
expose
que
la
Commune
d'agglomération
Saint
Germain
Boucle
de
Seine
(CASGBS)
a
déjà
engagé
des
études
pour
le
pôle
gare
de
Marly-le-Roi
et va
donc
engager
les travaux
d'aménagement
du
site.
Les
voiries
devant
le bâtiment
voyageur
seront
aménagées
en
un
parvis
piéton
de
plus
de
2000
m?,
entièrement
accessible
et
arboré
pour
offrir
des
espaces
ombragés.
L'ensemble
des
voiries
seront
reprises
pour
apaiser
les
vitesses
et des
places
de
dépose-minutes
seront
créées.
Pour
permettre
la
réalisation
du
parvis,
l'ensemble
des
lignes
de
bus
seront
transférées
à l'arrière
de
la gare.
Seront
créés :
e
Un
pôle
«
bus
»
pour
accueillir
les
différentes
lignes,
e
Une
rue
élargie
pour
faciliter
la circulation
de
toutes
ces
lignes.
De
part
et
d'autre
de
la
gare,
le
stationnement
vélo
sécurisé
et
en
libre-service
sera
aménagé.
Enfin
l’ensemble
des
places
de
stationnement
du
pôle
seront
reprises
et désimperméabilisées.
Ile-de-France
Mobilités,
membre
du
comité
de
pôle
et
financeur
des
études
préalables
aux
travaux
d'aménagement
attribue
à
la
CASGBS
une
subvention
d’un
montant
de
1 704
619,30
€
pour
la
réalisation
des
travaux. Une
information
a été faite
auprès
de
la commission
« Mobilités
».
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
[©]
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fi TG
I
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
1
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
e
Le
F
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mar
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
°
Montesson
e
Saint-Germain-en-Laÿye
+
Sarl
Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
de
la
CASGBS
à
signer
la
convention
de
financement
d'aménagement
du
pôle
gare
Marly-le-Roi
avec
Ile-de-France
Mobilités
et tout
document
afférent.
(Mention
dans
le
dispositif
de
la
Délibération
correspondante
des
délais
et
voies
de
recours
: la
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication).
pour
tou
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-90
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
d’Ile-de-France,
Vu
le
projet
de
convention
de
financement
entre
la
Communauté
d'agglomération
et
Ile-de-France
Mobilités
ayant
pour
objet
le financement
des
travaux,
Vu
la subvention
accordée
par
Ile-de-France
Mobilités
à la CASGBS,
Considérant
que
la CASGBS
souhaite
engager
les travaux
sur
le pôle
gare
de
Marly-le-Roi,
Considérant
qu’Ile-de-France
Mobilités
intervient
dans
le
financement
des
opérations
d'aménagements
de
voirie
favorisant
l’intermodalité
sur
les
pôles
d'échanges
multimodaux,
Vu
l'information
faite
en
commission
Mobilités,
Oui
l'exposé
de
Laurence
BERNARD,
Vice-présidente
en
charge
des
transports
pour
la boucle
ouest,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
de
la
CASGBS
à
signer
la
convention
de
financement
d'aménagement
du
pôle
gare
Marly-le-Roi
avec
Ile-de-France
Mobilités
et tout
document
afférent.
KE
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{äcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr f
GG
*
j
Aigremont
#
Boezons
+
Corrières-sur-Seine
»
Chambourcy
1
Germain
:
.
Croisey-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnit-le-Roi
+
Pecq
+
Le
cles
eseIne
L'Étang-la-Ville
s
Le
Vésinel
e
Louveciennes
-
Maisons-Laffitte
-
Mari
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Maily-le-Roij
+
Montesson
+
Saint-Gepmain-en-Lavye
+
Sari
5
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-91
: PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
2024
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIÈRE
D'ÉGALITÉ
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-91
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales,
rappelle
que
l'article
L.
2311-1-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
impose
que,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
le
Président
de
l’EPCI
présente
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
sur
le
territoire,
ainsi
qu'un
plan
d'actions
qui
définit
la
stratégie
et
les
mesures
destinées
à
réduire
les
inégalités
constatées.
Ce
rapport,
établi
à partir du
Rapport
Social
Unique,
se
décline
en
4 axes:
1.Évaluer,
prévenir
et le cas
échéant
traiter
les
écarts
de
rémunération
entre
les femmes
et les
hommes
2.Garantir
l’égal
accès
des
femmes
et des
hommes
aux
cadres
d'emplois,
grades
et emplois
3.Favoriser
l'articulation
entre
activité
professionnelle
et vie
personnelle
et familiale
4.Prévenir
et
traiter
les
actes
de
discrimination,
de
harcèlement
moral,
de
violences
sexistes
et
sexuelles
Un
plan
d'action
triennal
sur
la période
2024-2026
est décliné
pour
chacun
des
axes.
Une
information
a été
faite
auprès
de
la commission
« Finances
et Ressources
».
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
:
v”_
PRENDRE
ACTE
du
rapport
2024
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
et son
plan
d'action
triennal
2024-2026,
tels
qu'annexés
à la délibération.
(Mention
dans
le
dispositif
de
la
Délibération
correspondante
des
délais
et
voies
de
recours
:
la
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication).
Cédric
PÉMBA-MARINE
explique
que
ce
rapport
met
en
exergue
le
plan
de
la
CA
afin
de
réduire
les
inégalités
_ entre
les
femmes
et
les
hommes,
avec
les
données
du
RSU
attestant
des
réalisations
en
la
matière,
ainsi
que
des
exemples
au
sein
de
l'intercommunalité
où
le public
féminin
est assez
majoritaire
dans
les catégories,
À et C
et Un
peu
moins
en
catégorie
B.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'intervention,
soumet
la
délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-91
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
2311-1-2,
Vu
la
loi
n°2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
hommes
et
les
femmes,
et
notamment
son
article
1,
Vu
le
décret
n°2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
hommes
et
les
femmes
intéressant
les
collectivités
territoriales,
Considérant
le rapport
2024
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et les
hommes,
ci-annexé,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
&
o
Parc
des Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{casgbs.fr
e wvns.saintgermainbouclesdeseine
fi G
1
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
1
Germain
Croissy-sur-Seine
e
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
F
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
-
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mari
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sarl
Considérant
le plan
d’action
triennal
2024-2026
décliné
pour
chaque
axes
présentés
dans
le rapport
2024,
Considérant
que,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
le
Président
de
l'Etablissement
public
de
coopération
intercommunal
(EPCI)
est
tenu
de
présenter
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
sur
le territoire,
Vu
l'information
faite
auprès
de
la commission
«
Finances
et
Ressources
»,
Ouï
l'exposé
de
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ_
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
2024
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
hommes
et
les
femmes
annexé
à la présente
délibération
ainsi
que
le plan
d'action
triennal
2024-2026
décliné
dans
ce
même
rapport.
Prend’Acte
FAX
6 DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-92
: DÉBAT
ET
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
BUDGET
2025
: BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-92
Éric
DUMOULIN,
Conseiller
communautaire,
présente
le rapport
d'orientation
budgétaire
du
budget
principal
et
des
budget
annexes
de
la CASGBS
pour
l'exercice
2025
dont
le document
complet
se trouve
en
annexe.
La
commission
Finances
et
Ressources
réunie
le
17
octobre
2024
a
émis
un
avis
favorable.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
Ÿ”_
DE
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2025
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
afférent
ci-annexé.
(Mention
dans
le
dispositif
de
la
Délibération
correspondante
des
délais
et
voies
de
recours
: la
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication).
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr T
GG
ms
Le
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-eui-Seine
ee
Charnbourcy
es
| |
ermain
iaremont
|
Sins
Gi
|
AUTÉ
D'AGGLOMÉFATION
Marly-le-Roi
«
Moaontesson
+
Saint-Germain-en-Eaye
+
Sat
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
F
eseine
L'Étang-la
Ville
+
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
»
Mari
construction
de
leurs
budgets,
*
En
revanche,
les
EPCI
he
seront
pas
touchés
par
cette
exonération,
la CA
serait
donc
probablement
appelée
à
hauteur
de
1,6
million,
*
Les
remboursements
de
FCIVA,
qui
devaient
passer
de
16,4
%
à
14,8
%,
resteraient
identiques,
*
Écrêtement
de
1,1
million
pour
la
DCRTP
et
la
dotation
à
l'intercommunalité,
*
La
CNRACL
impacte
faiblement
la
CA
(40
000
€),
mais
il y
aurait
un
rabotage
d'un
tiers
de
l'effort
demandé,
qui
concerne
également
les
communes.
Lorsqu'il
est
demandé
1
%,
elles
ne
paieront
que
0,66
%,
avec
un
complément
l’année
suivante,
L'impact
de
ces
décisions
pour
la CA
serait
d'environ
4,8
millions
d'euros.
- En
matière
de
principes directeurs,
ils sont
dans
la draite
ligne
de
ce
qui
est
fait
depuis
une
dizaine
d'années.
Cette
année,
comme
les
trois
précédentes,
le budget
est Voté
sans
affectation
des
résultats
antérieurs,
avec
une
_ Stabilité
des
taux
d'impôts
directs
2024,
des
AC
stables,
liées
au
pacte
financier
et fiscal.
La
DSC
devrait
être
à
peu
près
de
même
niveau
qu'en
2024,
afin
de
compenser
les
hausses
de
CNRACL
et les
mauvaises
nouvelles
du
PLE Le
budget
est
toujours
basé
sur
une
capacité
à faire,
notamment
en
investissement,
Les
padte
seront
révisés
lors
du
vote
du
BS,
ce
qui
confèrera
un
peu
de
souplesseà
l'exécution
budgétaire.
En
dépenses
:
- Une
maîtrise
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
à 40,8%;
- Une
hausse
des
dépenses
de
persannel
en
raison
de
l'arrêt des
conventions
de
la délégation
assainissement
;
- Une
révision
prudente
des
recettes
de
fonctionnement
;
- Une
reconduction
du
Budget
participatif;
- Des
projets
d'investissement
soutenus,
tout
en
restant
prudent
sur
les
produits
de
subventions,
notamment
avec
l'Agence
de
l'eau
dontles
crédits
seront
fortement
rabotés,
ainsi
que
le
Conseil
départemental
et
le
Conseil
régional
qui
sont
sur
une
tendance
fortement
baissière,
Les
grands
équilibres
du
budget
principal
de
213
millions
:
- 180
millions
de
dépenses
réelles
;
| - 9
millions
de
dépenses
d'ordres
;
- Étenviron
25
millions
entre
les dépenses
d'équinement
et les
remboursements
d'emprunt.
La
CA
maintient
ses
engagements
auprès
des
communes
: développement
des
pôles
gares,
mobilités
douces
et
aménagement
des
berges,
Le
budget
participatif
est maintenu
à iso
périmètre
par
rapport
à 2024.
Les
budgets
annexes
:
- lhôtel
d'entreprises,
qui
est
fermé
depuis
2020
suite
à
un
incendie,
est
à
un
niveau
.
fonctionnement
plus
qu'inexistant,
avec
48
000
€ de
charges
courantes
et 45
000
€ de
remboursements
d'emprunts
couverts
par
une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
;
- Le
pôle
Mécatronique
: 320
000
€
de
charges
courantes,
couvertes
par
152
000
€
de
loyers
et
166
000
€
de
subventions,
et
25
000
€
d'investissement
pour
les
petits
travaux
et
remboursements
de
cautions,
équilibrés
par 25
000
€ de
recettes,
cautions
et Virements
de
la section
de
fonctionnement,
- Les budgets annexes
d'aménagement:
* La
ZA
des Trembleaux
2 : 1
170
000 € de dépenses
(études
et acquisition
de terrains),
*|LaZA La
Borde: 50
000
€ d'honoraires,
+
[laZA
Ste- Honorine
:: 100
000
€ d'études
:
- Les
budgets
annexes
eau
potable :
fusion
de
tous
les
budgets
en
un
seul,
avec
maintien
d'une
gestion|
analytique
par ville
:
*
650
000
€ de dépenses
de
fonctionnement,
…
par des
redevances
etsurtares,
+ 650
000
€
d'investissement,
financés
par
un
emprunt
d'équilibre,
* Encours
de
dette:
3,4
millions
d'euros
pour
3
ne
transférés.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
@)
Fin
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 » 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact@casgbs.fr
e wurs.saintgermainbouclesdeseine.f ®
:
à
su
=
\
\T
(
e
Fm
Q
| a
Aigremont
+
Bezons
s
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
-
Sin
7.
douille
-
à
Pec
FE
Croissy-sur-Seine
e
Houilles
+
Le
Mesnit-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
clesdeseil
\E
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+ |
Maisons-Latlitte
se
Märt
AUTÉ
D'AGGELOMÉFATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sart
Jacques MYARD
demande quel est le montant total des dépenses
de fonctionnement,
…
| Eric DUMOULIN répond qu'il est
environ
de 200 millions.
Jacques
MYARD
demande
égalé
ent
quelle
serait
la
revalorisation
des
bases,
notamment
foncières.
is à pl lus €de 200 milli gie,
les
transports,
poste
u
nt dans
l'incapaciti
de bou
ant
la possibilité d'une DSC, est do
Communauté
d'agglomération
Saint
Gerrmain
Boucles
de
Seine
©
Cr
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
+
iv saintgermainbouctesdeseine
fr #
«
sa
me
|
\T
Germ
Qi
|
M"
Aigrenront
s
Bezone
e
Carriéres-sut-Seine
s
Chainboutcy
+
:
.
Croissy-su-Seime
»
Houilles
»
Le
Mesnil-dle-Roi
»
Le
Pecq
e
Le
F
cles
eseine
L'Étang-la-
Ville
«
Le
Vésinel
s
Louveciennes
»
Maisons-Laffitte
s
Mari
AUTÉ
D'AGGLOMEÉRATION
Marly-le-Roi
e
Montesson
+
Saint-Gerrmain-en-taye
+
Sart!
ll est également
clair que
le débat
budgétaire
national
est assez
chaotique
et difficile
à suivre.
Le timing
de
la CA
SGBS
est
correct:
le
DOB
et
ses
mesures
de
prudence
est
présenté
ce
jour,
et
comme
le
Parlement
est
censé
voter
avant
le
21
décembre,
les
ajustements,
les
mesures
et
les
dernières
nouvelles
économiques
seront
donc
connues
concernant
la CA
SGBS,
_ En
tant
que
Président,
le
souci
principal
de
M.
Fond
concerne
les
équilibres
budgétaires
communaux.
Car
s’il
existe
quelques
marges
de
manœuvre
intercommunales,
elles
sont
souvent
inexistantes
au
niveau
Communal.
Il
s'agit
donc
de
permettre
prioritairement
aux
19
communes
d'équilibrer
leurs
dépenses
et
de
rester
au
premier
_ rang
de
laide
aux
concitoyens.
C'est
pourquoi
les
AC
sont sanctuarisées,
et
même
si
la
DSC
sera
minime,
elle
permettra
tout de même
d'atteindre
ce but,
Par
ailleurs,
le
budget
participatif
est important
et
plutôt
tourné
vers
les
plus
petites
communes
afin
de
les
aider Enfin,
la méthode
consistant
à intégrer
progressivement
des
compétences
au
niveau
intercommunal
est
bonne
(eau,
assainissement,
etc.),
l'idée
n'étant
pas
de
faire
une
duplication
des
administrations
mais
de
faire
un
réel
transfert
dés
coûts
et non
pas
de
les additionner,
notamment
en
termes
de
personnels.
Éric
DUMOULIN
répond
à
la
remarque
de
M.
TOMAS
sur
l'éventuelle
augmentation
de
la TVA.
Il est
précisé
dans
le
ROB
que
pour
équilibrer
le
budget
de
l’État,
il
faudrait
environ
265
milliards
d'impôts
nationaux
supplémentaires,
ce
qui
reviendrait
à passer
d'une
TVA
de
20
%
à 44 %,.
Il s'agit
donc
juste,
de
la part
du
service
finances,
d'une
petite
illustration
de
l'effort
considérable
au’il
conviendrait
de
faire
afin
que
l'État
fasse
un
budget
de
fonctionnement
à l'équilibre,
comme
l’ensemble
des
collectivités.
Jacques
MYARD
fait
remarquer
que
Maisons-Laffitte
à gardé
certaines
compétences
eau
et
assainissement,
en
interface
avec
l'aselomération,
et que
les connaissances
en
matière
de
territoire
ne
se
décident
pas
en
15 jours.
Les
villes
doivent
avoir
des
personnels
capables
d'aider
l'agglomération
dans
ses
choix,
même
si
la
loi
prévoit
| que
C'est
la
dernière
fois
qu'il
sera
possible
d’avoir
cette
interface
et
ces
conventions.
l'intégration
est
une
utopie
et n'est
pas
efficace,
Concernant
la remarque
précédente
sur
la force
de
frappe
de
l'agglomération,
92
%
des
dépenses
concernent
la
collecte
et
le traitement
des
déchets,
le transport
urbain,
et
la GEMAPI,
ll n'y
à donc
pas
de
force
de
frappe,
à
moins
d'augmenter
la fiscalité
de
manière
outranciere.
Pierre
FOND
ajoute
que
le principe
du
soutien
aux
communes
est décidé
par
Une
majorité
et qu'il
ést important
de
le maintenir
En
l'absence
d’autres
interventions,
il propose
de
soumettre
la
délibération
aux
Voix.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-92
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
le projet
de
la loi de
programmation
des
finances
publiques
pour
les années
2023
à 2027,
Vu
la
délibération
n°DEL21-130
du
Conseil
communautaire
du
9
décembre
2021
adoptant
le
pacte
financier
et
fiscal, Vu
le rapport
d'orientation
budgétaire,
Vu
lavis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
Ressources
»
réunie
le
17
octobre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Éric
DUMOULIN,
Conseiller
communautaire,
Cornmuünauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
€
Cire
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactMcasgbs.fr
+ vu
saintgermainbouclesdeseine.f tG
1
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
e
Chambourcy
+
1
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
F
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
-
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mart
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sarl
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ_
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2025
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
afférent
Prend/Acte
4%
7
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-93:
FIXATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
DÉFINITIVES
2024
ET
PROVISOIRES
2025.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-93
Eric
DUMOULIN,
Conseiller
communautaire,
rappelle
que
le
Pacte
financier
et
fiscal,
adopté
le
9
décembre
2021,
acte
les
montants
des
attributions
de
compensation
versés
aux
communes
membres.
En
l’absence
de
nouveau
transfert
de
compétences
en
2024,
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
ne
s’est
pas
réunie.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
fixer
les
attributions
de
compensation
définitives
2024
et provisoires
2025
de
la manière
suivante :
AIGREMONT
286
330
286
330
BEZONS
17
196
925
17
196
925
CARRIERES
SUR
SEINE
4158
181
4158
181
CHAMBOURCY
5 662
041
5 662
041
CHATOU
5 768
679
5 768
679
CROISSY
SUR
SEINE
3 589
606
3 589
606
HOUILLES
4 434
252
4434
252
L'ETANG
LA VILLE
1119
670
1119
670
LE
MESNIL
LE
ROI
1263
313
1263
313
LE
PECQ
5 537
024
5 537
024
LE
PORT
MARLY
2 053
985
2 053
985
LE VESINET
2 247
350
2 247
350
LOUVECIENNES
5 087
238
5 087
238
MAISONS
LAFFITTE
6 880
283
6 880
283
MAREIL
MARLY
880
202
880
202
MARLY
LE
ROI
7 144
334
7 144
334
MONTESSON
4 999
567
4 999
567
SARTROUVILLE
9 288
889
9 288
889
SGEL
FOURQUEUX
16
800
849
16
800
849
Une
information a
été faite
auprès
de
la commission
«
Finances
et
Ressources
».
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfäcasgbs.fr
www.saintgermainbouclesdeseine.fr T
G
ï
Aigremont
e
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
e
Chambourcy
_e
1
Germain
.
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
-
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
É
esdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinel
-
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mari
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sart
Éric
DUMOULIN
explique
que
cette
attribution
correspond
au
pacte
financier,
prévue
au
BP
2024
et
fixée
définitivement,
L'attribution
pour
2025
est également
fixée
provisoirement,
très
similaire
à celle
de
2024.
Guillaume
FIAULT
voit
bien
les
grandes
tendances
que
les
communes
dont
la
population
est
plus
importante
aient
des
attributions
plus
élevées,
ainsi
que
celles
contribuant
par
leur
fiscalité
économique.
Mais
il semble
que
les clés
de
répartition
de
ces
AC
ont
été
décidées
à huis
clos,
ce
qui
ne
permet
pas
d'en
estimer
la logique.
Pierre
FOND
répond
qu'une
CLECT
s'est
réunie
de
nombreuses
fois,
présidée
par
Maurice
Solignac,
Maurice
SOLIGNAC
est
choqué
par
la
remarque
de
M.
FIAULT,
les
AC
n'étant
pas
une
subvention.
Ce
sont
des
compensations
relatives
à la fiscalité
des
entreprises,
versées
aux
collectivités
et perçues
par
la CA,
il s’agit
donc
bien
de
la compensation
de
recettes
supplémentaires.
Il est
impossible
de
faire
des
calculs
d'AC
en
fonction
du
nombre
d'habitants
notamment,
d’autres
dispositifs,
dont
les
DSC
qui
en
tiennent
compte
et
qui
sont
votées
par
rapport
à des
critères
encadrés,
dont
la CA
a la liberté
de
décider
les
pourcentages.
Frédéric
FARAVEL
explique
à
nouveau
que
même
si
la
logique
selon
laquelle
la
majorité
du
budget
communautaire
passe
en
AC
était
acceptée,
la
répartition
entre
communes
se
fait
au
détriment
de
celles
plus
populaires
et qui
amènent
de
la recette
économique.
Pierre
FOND
répond
qu'il
suffit
d'observer
la
loi
sur
les
AC,
il
s'agit
de
la
compensation
entre
les
recettes
auparavant
Versées
aux
communes
et
désormais
à
l’intercommunalité,
moins
les
dépenses,
le
reste
revenant
aux
communes.
En
l'absence
d’autres
interventions,
il propose
de
soumettre
la
délibération
aux
voix.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-93
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
5122-5
et
L.
5216-5,
Vu
le Code
général
des
impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
C, Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dit
NOTRE),
Vu
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement, Vu
la délibération
n°DEL21-109
du
Conseil
communautaire
du
18
novembre
2021
prenant
acte
du
rapport
du
30
septembre
2021
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
Vu
la
délibération
n°DEL21-130
du
Conseil
communautaire
du
9
décembre
2021
adoptant
le
Pacte
financier
et
fiscal
2021-2026,
Vu
l'information
faite
auprès
de
la commission
« Finances
et
Ressources
»,
Ou
l’exposé
d'Eric
DUMOULIN,
Conseiller
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ
DE
FIXER
les
attributions
de
compensation
définitives
2024
et provisoires
2025
suivantes
:
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
oO
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr TG
1
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
1
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
-
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
-
Le
F
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mari
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
e
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sart
AIGREMONT
286330
286330
BEZONS
17
196
925
17196925
CARRIERES
SUR
4158181
4158181
SEINE CHAMBOURCY
5662
041
5662041
CHATOU
5768
679
5768679
CROISSY
SUR
3 589
606
3589
606
SEINE HOUILLES
4434252
4434252
LETANG
LA
1119670
1119670
VILLE LE
MESNIL
LE
1263
313
1263313
ROI LE
PECQ
5537
024
5537024
LE
PORT
MARLY
2053
985
2053985
LE VESINET
2247
350
2247
350
LOUVECIENNES
5087
238
5087
238
MAISONS
6 880
283
6880
283
LAFFITTE MAREIL
MARLY
880
202
880
202
MARLY
LE
ROI
7144334
7144334
MONTESSON
4999
567
4999567
SARTROUVILLE
9288
889
9288
889
SGEL
16 800
849
16 800
849
QUEUX
FOUR Fe
A
TOTAI
A‘lalMajorite
6IContres:
(Frédéric
FARAVEL/Isabelle/AMAGLIO:=TERISSE
GuillaumelFlAULT,
José
TOMAS;JocelVn
JEAN:
BAPTISTE
Oumar
CAMARA)
FAX
8
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-94:
CRÉATION
DU
BUDGET
ANNEXE
D'AMÉNAGEMENT
DE
LA
ZAC
SAINT
HONORINE.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-94
Éric
DUMOULIN,
Conseiller
communautaire,
rappelle
que
le
Conseil
Communautaire
du
26
septembre
2024
a
déclaré
d'intérêt
communautaire
le projet
de
ZAC
Saint
Honorine
situé
sur
la commune
de
Montesson.
Afin
de
permettre
d'identifier
et
d’individualiser
les
dépenses
afférentes
à
ce
projet
dès
l'exercice
2025,
il est
proposé
de
créer
un
budget
annexe
pour
cette
opération
d'aménagement.
Ce
budget
annexe,
nommé
«
ZAC
Saint
Honorine
»,
sera :
-
géré
suivant
l'instruction
comptable
M57,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{äcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr 2,
T
C3
”
Ep
Aigremont
+6
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambhourcy
»
1
Germain
|
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
s
Le
Mesnit-le-Roi
»
Le
Pecq
+
Le
F
cles
[
eSseIne
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitle
e
Mar
AUTÉ
D'AGGLOMEFRATION
Marly-le-Roi
+
Mantesson
+
Saint-Germain-en-laye
+
Sat
-
instruit
selon
la
méthode
de
l'inventaire
permanent,
-
soumis
à
la TVA.
Une
information
a
été
faite
auprès
de
la
commission
Finances
et
Ressources.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
v”_
DE
CREER
au 1° janvier
2025
le budget
annexe
de
la ZAC
Saint
Honorine.
DE
SOUMETTRE
le budget
annexe
au
régime
de
la TVA.
v”_
DE
PRECISER
que
ce
budget
sera
géré
selon
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et
selon
la
méthode
de
l'inventaire
permanent.
(Mention
dans
le
dispositif
de
la
Délibération
correspondante
des
délais
et
voies
de
recours
: la
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication).
| Éric DUMOULIN
explique que
l'explication de la délibération réside dans son titre.
Pierre
FOND
ajoute
qu'il
s'agit
de
la
ZAC
de
la
commune
de
Montesson,
avec
un
certain
nombre
d'aménagements
prévus
(mobilités,
logements,
etc.)
_ En
l'absence
d'interventions,
il propose
de
soumettre
la
délibération
aux
voix,
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-94
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
Impôts,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la
délibération
DEL24-73
du
26
septembre
2024
déclarant
d'intérêt
communautaire
le
projet
de
ZAC
Saint
Honorine
situé
sur
la
commune
de
Montesson,
Considérant
la
nécessité
d’individualiser
l’activité
de
différentes
structures
ou
opérations
d'aménagement
dans
un
budget
annexe,
Vu
l'information
faite
à
la
commission
Finances
et
Ressources,
Ouï
l’exposé
d'Éric
DUMOULIN,
Conseiller
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ’”_
DE
CREER
au 1° janvier
2025
le
budget
annexe
de
la ZAC
Saint
Honorine.
Ÿ_
DE
SOUMETTRE
le
budget
annexe
au
régime
de
la TVA.
v”_
DE
PRECISER
que
ce
budget
sera
géré
selon
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et
selon
la
méthode
de
l'inventaire
permanent.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
[@)
En
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Peca
+ 01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
e try
sainigermainbouctesdeseine
f
LL. tG
n
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
1
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
-
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
F
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
-
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mart
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sarl
Alllunanimité
PANETTIERE
MATE
UOTE
TAN
EE
AUOT
TE
Te
CAMARA)
A
9
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-95:
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CASGBS
SUR
LES
ACTIONS
RÉALISÉES
SUITE
AUX
RECOMMANDATIONS
DE
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES. Pierre
FOND,
Président,
rappelle
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
d'Ile-de-France
a
procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
au
cours
des
exercices
2017
et suivants.
A
l'issue
de
ce
contrôle,
la CRC
a remis
un
rapport
d'observation
définitif à la CASGBS
le 17
avril
2023.
Ce
rapport
a été
communiqué
au
conseil
communautaire
le 25
mai
2023.
Conformément
à
l’article
L.243-9
du
Code
des
juridictions
financières,
le
président
de
l'établissement
public
intercommunal
présente
à
l’assemblée
délibérante,
un
rapport
devant
cette
même
assemblée
sur
les
actions
qu'il
a
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Ce
rapport
est
ensuite
communiqué
à la CRC
qui
en
fait une
synthèse
annuelle.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-95
| | | | |
Pour
rappel,
la Chambre
Régionale
de
Comptes
avait formulé
les
recommandations
de
régularités
suivantes
:
Au
cours
de
la
période
2023-2024,
la communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
a
agi
sur
les
recommandations
de
régularité
comme
suit
:
Recommandation
1 : Définir
dans
les
meilleurs
délais
l'intérêt
communautaire
pour
la
compétence
«
habitat
»
(Politique
du
logement,
actions
et
aides
financières
en
faveur
du
logement
social,
actions
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées,
amélioration
du
parc
immobilier
bâti)
conformément
à
L.5216-5
du
CGCT.
| | |
La
compétence
telle
que
définie
et
détaillée
par
la
délibération
du
09/11/2017
est
confirmée,
seul
le
renvoi
au
PLHi
devra
être
supprimé.
La
CASGBS
prévoit
d'inscrire
cette
délibération
au
conseil
communautaire
du
12
décembre
2024.
Recommandation
2
: Dresser
un
inventaire
des
zones
d’activité
économique
(ZAE)
à
transférer
à
la
CASGBS
dans
les
meilleurs
délais,
conformément
à
l’article
L.5216-5
du
CGCT.
|
l'inventaire
des
ZAE
a
été
dressé
et
approuvé
lors
du
conseil
communautaire
du
14
mars
2024,
(voir
délibération
n°24-016
en
annexe).
Recommandation
3
: Adopter
un
programme
de
développement
local
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
conformément
à l’article
L.541-15-1
du
Code
de
l’environnement.
La
démarche
d'élaboration
a été
engagée,
la commission
consultative
d'élaboration
et de
suivi
(CCES)
a été
créé
par
délibération
du
14
mars
2024
(voir
délibération
n°24-007
en
annexe).
Le
projet
de
PLPDMA,
finalisé,
sera
soumis
à
consultation
publique
en
janvier
2025
pour
une
adoption
prévue
lors
du
conseil
communautaire
de
mars
2025.
Recommandation
4
: Adopter
un
programme
local
de
l’habitat
intercommunal,
conformément
à
l’article
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr æ
:
sn
5
—.
x
\T
CSermain
Aigremont
e
Bezons
s
Carrières-sur-Seine
+
Charmbourcy
+
»
x
:
:
.
.
|
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnit-le-Roi
+
Le
Pecq
»e
Le
F
cles
_
eSeInNe
L'Étong-la-Ville
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
s
Mari
AUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montessou
+
Saint-Gerimain-en-Laye
+
Sart
L302-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation.
L'ensemble
de
la démarche
permettant
d'approuver
un
PLHi
a été
mené.
Cependant,
les
travaux
de
révision
de
la
loi
SRU
portés
par
le
gouvernement
et
le
Sénat,
intervenus
au
printemps
2024,
puis
suspendus
par
la
dissolution
de
l'Assemblée
nationale
et
non
encore
reprogrammés,
ont
conduit
à
la
suspension
des
travaux
d'adoption
du
PLHi,
dans
l'attente
d’une
meilleure
visibilité
sur
les
reformes
projetées.
Recommandation
5
: Evaluer
dans
les
meilleurs
délais
les
charges
transférées
au
titre
de
la
compétence
GEMAPI
sur
la
base
des
dépenses
effectivement
consenties.
La
CASGBS
rappelle
que
la compétence
GEMAPI
relevait
auparavant
principalement
de
l'Etat
et que
ce
dernier
a
prévu
la
possibilité
de
fiscaliser
cette
dépense,
La
CASGBS
a fait
le
choix
de
transférer
la
compétence
GEMAPI
au
SMSO
(voir
Délibération
n°18-148
du
15
novembre
2018)
et
d'assurer
son
financement
entièrement
par
la
mise
en
place
d’une
fiscalité
ad
hoc
{voir
délibération
n°20-122
du
24
septembre
2020).
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de :
PRENDRE
ACTE
du
rapport
relatif
aux
actions
réalisées
par
la
CASGBS
suite
aux
recommandations
de
régularité
et
de
performance
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
(CRC).
(Mention
dans
le
dispositif
de
la
Délibération
correspondante
des
délais
et
voies
de
recours
:
la
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication).
Pierre
FOND
rappelle
qu'un
rapport
de
la
CRC
a
été
établi
deux
ans
auparavant,
validant
l’ensemble
de
la
gestion
et des comptes
de
la CA.
Des
contrôleurs
se
sont
également
rendus
dans
des
communes
afin
d'effectuer
un
travail
de
vérification
des
comptes
et
ont
émis
des
recommandations,
auxquelles
doivent
répondre
les
Communes
au
bout
de
deux
ans,
notamment
sur
les
provisions.
IIS
émettent
aussi
des
observations
d'opportunités.
M.
Fond
estime
intéressant
d’avoir
l'avis
de
la
CRC,
mais
ajoute
que
la
décision
politique
appartient
aux
élus,
l'est
donc
dernandé
de
prendre
acte
de
ces
recommandations
:
- La
définition,
dans
les
meilleurs
délais, de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
habitat,
en
l'allégeant
par
rapport
à celle
de
2017,
ce
qui
la rendra
plus
cohérente
par
rapport
à la loi ;
- l'inventaire
des
zones
d'activité
économique,
qui
a été
fait;
- Concernant
le
programme
de
développement
local
des
déchets
ménagers,
la
démarche
a
été
engagée,
avec
une
consultation
publique
en
janvier
2025
et une
adoption
prévue
en
mars
2025
;
- Il
est
prévu
de
suspendre
l'adoption
du
Plan
local
de
l'habitat
intercommunal,
afin
d'avoir
une
clarification
législative,
Avant
la
dissalution,
des
projets
de
réforme
des
modes
de
calcul
de
la
loi
SRU
étaient
à
l'étude
au
Sénat
et à l'Assemblée,
ainsi
que
sur
d'autres
aptions
d'orientation
de
l'habitat,
mais
qui
n'ont
pas
été
éclaircis
. dépuis
lors,
Cependant,
ils restent
d'actualité
etil
est
préférable
d'attendre
leur évolution
:
- Évaluer
les charges
au
titre
de
la compétence
GEMAPI,
auparavant
exercée
par l'État
de
façon
succincte,
que
la
CA
à choisi
de
transférer
au SMSO
qui
en
assure
le financement
intégral
par Voie
fiscale
(taxe
GEMAPI).
Frédéric
FARAVEL
estime
que
le
rapport
de
la
CRC
était
très.
sévère
et
que
M.
Fond,
au
travers
de
sa
L présentation
et des
réponses
apportées,
prend
les choses
avec
un
peu
trop
de
légèreté.
_ Concernant
le
PLHI,
la situation
est
certes
incertaine
mais
cela
n'empêche
pas
de
mener
des
actions,
il serait.
| peut-être
plus
honnête
de
dire
ne
pas
vouloir avancer
sur
le sujet,
Pierre
FOND
répond
qu'il
n'a
aucun
commentaire
à faire
sur
l'instabilité
politique
nationale.
Maïs
le rapport
est
_ plutôt
extrèmement
positif ét marque
la
qualité
de
la gestion
de
lntercommunalité
et
des
choix
qui
sont faits,
Les
contrôleurs
sont
dans
leur
rôle,
rappellent
la
loi,
mais
lorsque
le
contrôle
s'achève
sur
ces
5
récommandations,
êllés
Sont
à la marge
et
pour
une
amélioration
légère
de
ce
qui
est fait,
ce qui
signifie
que
le
reste est bien validé.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
»
61
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
e iv. saintqermainbouctesdeseine
f
E:
ë \f
G
ES
Fm
e
| N
Aigremont
+
Bezons
s
Carrières-sur-Seine
+
Charmbourcy
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnit-le-Roi
+
Le
Pecq
e
Le
F
-losdoseine
L'Étang-la-Ville
-
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mart
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
e
Saint-Germain-en-Laye
+
Sart
Jacques
MYARD
ajoute
que
la ville
de
Maisons-Laffitte
a
été
absoute par
la
CRC
qui
a
fait
4
remarques
qui
semblent
avoir été faites pour justifier son travail.
Il est clair que
le PLAI
doit
être
ee
car il s’agit de
la main-
mise
de l'État sur
he
des
logements
par
DrAIna ed
Pierre
FOND
rappelle
que ce
sont=.
.
un
que
des textes
existent.
La
ville
de
Sartrouville
à
également
fait l'objet d'un
contrôle
tres positif
de
la CRC.
es
CHAMBON
estime
que
l'agglomération
ha
pas
besoin
d'un
PLHI, les communes.
se
battent
au
quotidien
en la matière
et les
services
del ’agglomération
œuvrent
et ne& déméritent ie
sur
la
on
Pierre
FOND,
en l'absence d'autres
interventions,
propose
de soumettre la d élibération
.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-95
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L5216-5,
Vu
le Code
des
juridictions
financières,
et notamment
l’article
L.243-9,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
l’article
L302-1,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
l’article
L541-15-1,
Vu
la
Délibération
n°24-016
du
14
mars
2024
relative
à
l'inventaire
des
zones
d'activité
économique
dans
le
cadre
de
la
loi
climat
et
résilience,
Vu
la
Délibération
n°24-007
du
14
mars
2024
relative
à
la
création
de
la
commission
consultative
d'élaboration
et
de
suivi
dans
le
cadre
du
plan
de
réduction
des
déchets
de
la
CASGBS,
Vu
la
Délibération
n°20-122
du
24
septembre
2020
instaurant
la taxe
GEMAPI,
Vu
la
Délibération
n°18-148
du
15
novembre
2018
transférant
la compétence
GEMAPI
au
SMSO,
Vu
la
Délibération
n°17-126
du
9
novembre
2017
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
et
des
modalités
d'intervention
de
la
CASGBS,
Considérant
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
d'Ile-de-France
a
procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
au
cours
des
exercices
2017
et
suivants,
Considérant
qu’à
l'issue
de
ce
contrôle,
la CRC
a remis
un
rapport
d'observation
définitive
à la CASGBS
le 17
avril
2023,
communiqué
au
conseil
communautaire
le
25
mai
2023,
Considérant
que,
conformément
à
l'article
L.243-9
susvisé,
le
président
de
l'établissement
public
intercommunal
présente
à
l'assemblée
délibérante,
un
rapport
sur
les
actions
réalisées
à
la
suite
des
observations
de
la
CRC,
rapport
communiqué
ensuite
à
la CRC
qui
en
fait
une
synthèse
annuelle.
Considérant
les
recommandations
de
régularité
et de
performances
formulées
par
la CRC,
Oui
l'exposé
de
Pierre
FOND,
Président
de
la
CASGBS,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
€)
o
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
+ www.sainigermainbouclesdeseine.f: -
t
Aigremont
+
Bezons
e
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
e
|
Germain
Croissy-sur-Seine
e
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
F
clesdeseit
|e
L'Etang-la-Ville
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mari
AUTÉ
D'AGGI
OMÉRATION
Marly-le-Roi
e
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sart
PRENDRE
ACTE
du
rapport
relatif
aux
actions
réalisées
par
la
CASGBS
suite
aux
recommandations
de
régularité
et
de
performance
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
(CRC).
EE
10
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-96:
APPROBATION
ET
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'ABATTEMENT
DE
LA
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
(TFPB)
ANNEXÉES
AU
CONTRAT
DE VILLE
2024-2030
DE
LA CASGBS.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-96
Jacques
MYARD,
Vice-président
en
charge
de
l'aménagement
et du
renouvellement
urbain
rappelle
que
l’article
1388
bis
du
code
général
des
impôts
prévoit
un
abattement
de
30%
sur
la
base
d'imposition
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
des
logements
locatifs
sociaux
situés
en
quartier
prioritaire
de
la politique
de
la
ville. L'application
de
cet
abattement
de
la
TFPB,
au
bénéfice
des
bailleurs
sociaux,
est
conditionnée
à
la
signature
d’un
contrat
de
ville
et
d’une
convention
précisant
les
modalités
d'utilisation
de
la
somme
correspondant
à
l'abattement
pour
l'amélioration
du
cadre
de
vie
au
sein
des
résidences.
Cette
convention
doit
être
conclue
chaque
année
avec
les
communes
concernées
par
la
politique
de
la
ville,
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
le représentant
de
l’État
dans
le département,
les
bailleurs
sociaux
et
le
cas
échéant,
le
Département
afférent.
Il
a
été
décidé
la
conclusion
d’une
convention
par
ville
concernée
par
la
politique
de
la
ville,
soit
: Bezons,
Carrières-sur-Seine
et
Sartrouville.
Celle-ci
définit
les
modalités
d’application,
de
suivi
et
de
bilan
de
l'abattement
de
la TFPB
sur toute
la durée
du
contrat
de
ville
à compter
de
2025
jusqu’en
2030.
À
l'échelle
de
l’agglomération,
3 784
logements
sociaux
sont
situés
en
quartiers
prioritaires,
et
bénéficient
de
l'abattement
sur
la TFPB.
Le
montant
d'abattement
annuel
a
été
estimé
à
hauteur
de
877
479,67€.
La
déclinaison
territoriale
de
cet
abattement
est identifiée
dans
le tableau
ci-après
:
È
Nombre
de
Estimation
du
Quartiers
:
-
EE
Baïilleurs
sociaux
LUS
to etats
prioritaires
e
à
CUT
TETE
d’abattement
annuel
Brigadière
Henri-
.
.
Bezons
Barbusse
LogiRep
Groupe
Polylogis
279
logements
71
705,00€
Dee
Delaune
Masson
à gi pitat
733 logements
193 272,71€
Colomb
ÉSPHÈRES
Les
Alouettes
Seqens
693
logements
151
658€
sur
Seine
1001
Vies
habitat
1083
logements
219
410,00€
.
CDC
Habitat
104
logements
25
328,00€
Sartrouville
:
-
Le
Plateau
LogiRep-Polylogis
601
logements
147
293,00€
Pierres
et
Lumières
123
logements
28
418,00€
Toit
et Joie
168
logements
40
394,69€
Les
actions
valorisables
au
titre
de
l’abattement
de
la TFPB
doivent
permettre
un
renforcement
de
l'entretien
et
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr |f
G
e
FF
Ÿ
OO
|"
Aigremont
»
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
:
rois
?
eine
ouitle
Mesnit-le-Roi
Le
EF
F
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
e
Pecq
+
Le
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
s
Mars
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sart
de
la gestion
du
parc
social
ainsi
que
l'amélioration
de
la
qualité
de
service
rendu
aux
locataires.
En
fonction
du
diagnostic
partagé
entre
les
signataires,
les
actions
peuvent
porter
sur
plusieurs
des
axes
suivants
:
e
Renforcement
de
la
présence
du
personnel
de
proximité
;
e
Formation
spécifique
et soutien
au
personnel
de
proximité
;
e
Sur-entretien; Gestion
des
déchets
et
encombrants/épaves
;
Tranquillité
résidentielle
;
Concertation/sensibilisation
des
locataires
;
Animation,
lien
social,
vivre
ensemble
;
Petits
travaux
d'amélioration
de
la qualité
de
service.
Aussi,
après
information
de
la
commission
aménagement,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
Ÿ_
D'APPROUVER
les
projets
de
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
la
Taxe
Foncière
sur
la
Propriété
Bâties
pour
les villes
de
Bezons,
Carrières-sur-Seine
et Sartrouville.
NN
Ÿ
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant
délégué,
à
signer
les
trois
projets
de
conventions
précitées,
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
y afférent.
{Mention
dans
le
dispositif
de
la
Délibération
correspondante
des
délais
et
voies
de
recours
: la
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication).
con
ernées :
-
-
Bezons,
1 000
lement
sociaux
a
Polos
et AB- Habitat);
:
- Carrières-sur
eine: 693 logements
(Seqens) ;
== Sartrouville
:
+ de
2 000. Le
BRL
Vies
Habitat,
CDC
Habitat,
Logirep- Poliogis, Pierre
et Lumière, Toit
| co
_
…
.
bail leurs s sociaux doivent
5 SpEAen
à effectuer un
certain
nombre d' actions
pour
justifier ces
abattements :
A
Bezons:
-
_ Amélioration
dela
prévention
stuetionnell;
3.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
LE)
En
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ O1
30 09 75 30
contact@casgbs.fr
+ vvrs.saintgermainbouclesdeseine.fi e
.
ES
si
s
\f
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
e
#
Croissy-sur-Seine
e
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
F
clesdeseit
ee
L'Etang-la-Ville
e
Le
Vésinel
e
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
+
Marti
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laÿye
+
Sarl
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-96
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
1388
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
et
notamment
son
article
6,
Vu
l’article
73
de
la
loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
prévoyant
la prorogation
pour
la
période
2025-2030
de
l'abattement
de
30%
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
pour
les
bailleurs
sociaux
détenant
des
logements
situés
dans
les
quartiers
prioritaires
de
ville
(QPV),
à condition
d’avoir
signer
le
contrat
de
ville
2024-2030
ainsi
qu’une
convention
encadrant
les
conditions
d'utilisation
de
l'abattement
précité,
Vu
la
Délibération
n°
24-055
conseil
communautaire
du
20
juin
2024
approuvant
le
Contrat
de
ville
2024-2030
intitulé
«
Engagement
Quartier
2030
»
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Germain
Boucle
de
Seine,
Considérant
que
le
bénéfice
de
l'abattement
est
conditionné
à
la
signature
d’une
convention,
annexée
au
contrat
de
ville,
conclue
entre
les
bailleurs,
les
communes
en
politique
de
la
ville,
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
et le représentant
de
l'Etat dans
le département.
Considérant
le souhait
du
Conseil
Départemental
d'être
associé
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
d'abattement
précité, Considérant
qu’il
convient
d'approuver
les
projets
de
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
pour
les
villes
de
Carrières-sur-Seine
et
Sartrouville,
couvrant
la
période
2025
à 2030, Vu
l'information
faite
à
la
Commission
Aménagement,
Oui
l'exposé
de
Jacques
MYARD,
Vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l’urbanisme
et
du
renouvellement
urbain,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ’..
D'APPROUVER
les
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
la
Taxe
Foncière
sur
la
Propriété
Bâties
pour
les
villes
de
Carrières-sur-Seine
et
Sartrouville.
Ÿ’..D'AUTORISER
Monsieur
le
Président,
où
son
représentant
délégué,
à
signer
les
deux
conventions
précitées,
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
y
afférents.
URETILS
KA
10
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-97
:
APPROBATION
ET
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'ABATTEMENT
DE
LA
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
(TFPB)
ANNEXÉES
AU
CONTRAT
DE
VILLE
2024-2030
DE
LA
CASGBS.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfdcasgbs.fr
e wwWw.saintgermainbouclesdeseine.fr tG
ï
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
1
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
-
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
F
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mart
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sart
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-97
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
1388
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
et
notamment
son
article
6,
Vu
l’article
73
de
la
loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
prévoyant
la
prorogation
pour
la
période
2025-2030
de
l’abattement
de
30%
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
les
bailleurs
sociaux
détenant
des
logements
situés
dans
les
quartiers
prioritaires
de
ville
(QPV)
à
condition
d’avoir
signer
le
contrat
de
ville
2024-2030
ainsi
qu’une
convention
encadrant
les
conditions
d’utilisation
de
l'abattement
précité
Vu
la
Délibération
n°
24-055
conseil
communautaire
du
20
juin
2024
approuvant
le
Contrat
de
ville
2024-2030
intitulé
«
Engagement
Quartier
2030
»
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Germain
Boucle
de
Seine,
Considérant
que
le
bénéfice
de
l'abattement
est
conditionné
à
la
signature
d’une
convention,
annexée
au
contrat
de
ville,
conclue
entre
les
bailleurs,
les
communes
en
politique
de
la
ville,
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département. Considérant
qu’il
convient
d'approuver
la
convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
pour
la ville
de
Bezons
couvrant
la période
2025
à 2030,
Vu
l'information
faite
à la Commission
Aménagement,
Ouï
l'exposé
de
Jacques
MYARD,
Vice-président
en
charge
de
l’aménagement
du
territoire,
de
l'urbanisme
et
du
renouvellement
urbain,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
YŸ
D'APPROUVER
la
convention
d'utilisation
de
l’abattement
de
la
Taxe
Foncière
sur
la
Propriété
Bâties
pour
la ville
de
Bezons,
Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président,
ou
son
représentant
délégué,
à
signer
la
convention
précitée,
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
y afférents.
EX
11
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-98:
MODIFICATION
DE
LA
LISTE
DES
COMMUNES
PARTICIPANT
À
L'EXPÉRIMENTATION
DE
SIMULATION
DE
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DES
BÂTIMENTS
PUBLICS. Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact{dcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr Î
CG
j
Aigremont
+.
Bezons
s
Cartières-sur-Seine
e
Chamboucy
1
Germain
|
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnilde-Roi
#8
Le
Pecq
+
Le
F
cles
eSeIne
L'Étang-la-Ville
8
Le
Vésinet
s
Louveciennes
»
Maisons-Laffitte
-
Mars
AUTÉ
D'AGGI
OMÉFATION
Maily-le-Roi
+
Montessan
+
Saint-Germain-en-Lave
+
Sari
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-98
Jean-Yves
Perrot,
Vice-président
en
charge
de
l’environnement
et
de
l'économie
circulaire,
rappelle
que
la
CASGBS
a
lancé
une
expérimentation
dans
le
but
d'aider
les
communes
à
réaliser
des
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
leurs
bâtiments
publics.
Celle-ci
repose :
-
sur
la
mise
à
disposition
de
la
plateforme
«
Lowit
»,
outil
de
modélisation
permettant
d'identifier
les
travaux
de
rénovation
énergétique
les
plus
pertinents,
d'estimer
les
investissements
nécessaires,
de
mesurer
les
retours
sur
investissement
et
d'évaluer
les
gains
en
matière
de
baisse
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
de
consommations
d'énergie
et
de
dépenses
;
-
_etsur
l'accompagnement
d'un
bureau
d'études
Actierra
(anciennement
Ingérop).
Trois
communes
de
différente
taille,
dans
une
logique
de
représentativité
du
territoire,
avaient
initialement
donné
leur
accord
pour
participer
à l'expérimentation
:
*
«commune
de
petite
taille
» : L'Etang-la-Ville
*
«commune
de
taille
intermédiaire
»
: Marly-le-Roi
°
«comme
de
grande
taille
» : Chatou
La
commune
de
Marly-le-Roi,
n'ayant
pas
souhaité
donner
suite,
Carrières-sur-Seine
a
choisi
de
bénéficier
du
dispositif. Pendant
la
première
année
d’expérimentation,
Chatou
et
L'Etang-la-Ville
ont
finalisé
l’étape
initiale
de
modélisation
de
leurs
bâtiments
publics
et
réalisé
les
premiers
scenarit
de
programmation
pluriannuelle
d'investissement. Un
premier
bilan
sera
réalisé
après
une
phase
d'utilisation
significative
de
l'outil
par
les
communes,
c'est-à-dire
suffisante
pour
réaliser
des
travaux
de
rénovation
et en
mesurer
les
effets.
Pour
rappel,
cette
expérimentation
est
financée
conformément
au
principe
numéro
2
du
pacte
fiscal
et
financier,
avec
une
répartition
des
coûts
à hauteur
de
60%
pour
la CASGBS
et de
40%
pour
les
communes,
Aussi,
après
information
faite
à
la
Commission
Environnement
le
25
octobre
2024,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de :
v”_
MODIFIER
la
liste
des
communes
participant
à
l’expérimentation
à
savoir: Chatou,
L'Etang-la-Ville
et
Carrières-sur-Seine. (Mention
dans
le
dispositif
de
la
Délibération
correspondante
des
délais
et
voies
de
recours
: la
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication).
\
Jean-Yves
PERROT
explique
qu'il
s'agit
de
substituer
Carrières
à
Marly-le-Roi,
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
d'aide
aux
communes
par
des
simulations
de
travaux
sur
les
bâtiments
soumis
au
décret
tertiaire
dans
le cadre
du
Plan
climat.
Marly
a fait lé choix
du
Fonds
Chêne,
la place
est donc
libérée
et Carrières
a demandé
à la prendre,
il s'agit donc
d'en
prendre
acte,
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'autres
interventions,
propose
de soumettre
la délibération
au vote,
DÉLIBÉRATION
N°DEL 24-98
Le
Conseil
communautaire,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©)
Lin
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30 \f
(
ermain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
_e
"
Le
F
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
e
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mari
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
ee
Montesson
e
Saint-Germain-en-Laye
+
Sart
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL21-130
du
conseil
communautaire
du
9
décembre
2021
portant
approbation
du
pacte
fiscal
et
financier
(PCAET)
de
la
CASGBS
et
notamment
son
principe
n°2
concernant
le
développement
d’une
politique
d’expérimentations
locales
et
les
critères
associés,
Vu
la
délibération
n°DEL22-63
du
conseil
communautaire
du
30
juin
2022
portant
approbation
du
Projet
de
territoire
de
la
CASGBS,
Vu
la
délibération
n°DEL23-40
du
conseil
communautaire
du
28
juin
2023
portant
approbation
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
de
la
CASGBS,
Vu
la
délibération
n°DEL23-96
du
conseil
communautaire
du
16
novembre
2023
définissant
les
modalités
financières
de
l’expérimentation
de
simulation
de
rénovation
des
bâtiments
publics
pour
les
communes
de
Chatou,
L'Etang-la-Ville
et
Marly-le-Roi
;
Considérant
que
la
CASGBS,
compétente
en
tant
que
coordonnateur
de
la
transition
énergétique
à
la
suite
de
l'adoption
du
PCAET,
mène
une
démarche
d'accompagnement
des
communes
en
matière
de
politique
énergétique,
notamment
dans
une
optique
de
réduction
des
consommations
d'énergie,
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
Marly-le-Roi,
initialement
candidate
à
l’expérimentation,
de
ne
plus
y
participer
et celui
de
Carrières-sur-Seine
de
bénéficier
du
dispositif,
Vu
l'information
faite
à
la
commission
«
Environnement
»
le
25
octobre
2024,
Oui
l'exposé
de
Jean-Yves
Perrot,
Vice-Président
en
charge
de
l’environnement
et
de
l'économie
circulaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
DE
MODIFIER
la liste des
communes
participant
à l’expérimentation
à savoir
Chatou,
L'Etang-
la-Ville
et
Carrières-sur-Seine.
Atllunanimité
FE
12
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-99
: ADHÉSION
AU
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
DES
YVELINES
(78)
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-99
Julien
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
rappelle
que
le
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l’environnement
des
Yvelines
(CAUE
78)
permet
aux
administrés
de
recevoir
des
conseils
concourant
à
valoriser
la
qualité
de
leur
logement,
tant
au
niveau
architectural
qu’urbain
ou
environnemental.
En
effet,
les
communes
ont
un
droit
d'accès
à cette
expertise
pour
des
conseils
ponctuels
sans
cela
ne
prenne
plus
d’une
journée
à
chaque
demande.
Aussi,
la
CASGBS
souhaitant
promouvoir
un
habitat
durable
et
de
qualité,
cette
association,
en
accompagnant
les
habitants
de
la CASGBS,
contribue
à l'atteinte
de
cet
objectif.
Après
information
faite
à
la
commission
habitat,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
Ÿ”_
D'APPROUVER
les
statuts
du
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
des
Yvelines
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
- wyw/W.saintgermainbouclesdeseine.fr "
il
GG
Aigremont
+8
Bezons
s
Carrières-sur-Seine
s
Chambourcy
+
1
Germain
|
Croissy-sur-Seine
e
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
#8
Le
Pecq
+
Le
F
clesdeseine
L'Étangla-
Ville
«
Le
Vésinel
-
Louveciennes
+
Maisons-Lafiitte
-
Mari
AUTÉ
D'AGGLOMEÉFLATION
Maily-le-Roi
+
Moôontesson
e
Saint-Germain
en-Eaye
+
Sarst
(CAUE
78)
tels
qu'annexés
à
la
délibération.
*_
D'ADHERER,
à compter
du 1er
janvier
2024,
à cette
association
sur
la
base
de
0,065
euros
par
habitant
yvelinois,
soit
pour
l'année
2024
: 19
795,49
€
(Référence
INSEE
population
CASGBS
des
Yvelines
2021
:
304
546
habitants).
v’_
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024.
Ÿ”_
D'ELIRE
un
représentant
de
la CASGBS
auprès
de
l'association
CAUE
78.
DE
RESPECTER
les
statuts
du
CAUE
78.
Ÿ”_
D'AUTORISER
M.
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
adhésion
et
à
régler
la
cotisation
chaque
année.
{Mention
dans
le
dispositif
de
la
Délibération
correspondante
des
délais
et
voies
de
recours
: la
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication).
Julien
CHAMBON
explique
qu'il s'agit
d'approuver
les
statuts
du
CAUË
78,
d'y
adhérer
à compter
du
1%
janvier
2024
pour
19
000
€
de
cotisation,
et
de
voter
pour
la
candidature
de
Monsieur
Pierre
MIQUEL
en
tant
que
représentant
de
la CA
SGBS
au
sein
du
CA
du
CAUE
78,
Guillaume
FIAULT
ajoute
que
le
CAUE
permet
également
d'aider
les
particuliers
dans
leurs
demandes
d'urbanisme,
et que
la publicité
paur
ce Service
n'est
pas
toujours
suffisamment
faite
selon
les
communes.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d’autres
interventions,
propose
de
soumettre
[a
délibération
au
vote,
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-99
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-25,
L.
2121-33,
L.
3121-23,
L.3221-7,
L. 4132-22
et
L. 4231-5,
Vu
les
statuts
du
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l’environnement
des
Yvelines
(CAUE
78)
annexés
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
le
CAUE
78,
créé
en
juin
1979
à
l'initiative
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
et
de
l'Etat,
assure,
depuis
cette
date
et
sur
l'ensemble
du
territoire
du
Département
des
Yvelines,
une
mission
de
service
public
auprès
des
collectivités,
des
professionnels
et
des
particuliers,
consistant
en
la
promotion
de
la
qualité
architecturale,
urbaine
et
environnementale
et
le
développement
de
l'esprit
de
participation
du
public
à
travers
des
actions
de
conseil,
d’information,
de
formation
et
de
sensibilisation
des
yvelinois,
Considérant
qu'il
est
proposé
que
la CASGBS
adhère
à l'association
pour
bénéficier
de
son
expertise,
Considérant
que
les
communes
ont
un
droit
d'accès
à cette
expertise
pour
des
conseils
ponctuels
sans
cela
ne
prenne
plus
d'une
journée
à chaque
demande,
Considérant
qu’il
convient
d'élire
le représentant
de
la CASGBS
auprès
de
l’association,
Vu
l'information
faite
aux
membres
de
ia
commission
«
Habitat
»,
Ouï
l'exposé
de
Julien
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
€)
Lin
Parc
des
Érabtes,
Bâtiment
4 » 66, roule
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact@äcasgbs.fr
+ vw
saintgermainbouclesdeseine
ii: \Î
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
-
Le
Mesnil-le-Roi
-
Le
Pecq
+»
Le
F
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mari
| |
-
,
_
+
.
ce
|
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
e
Saint-Germain-en-Laye
+
Sart
| | |
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”
D'APPROUVER
les
statuts
du
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
des
Yvelines
(CAUE
78)
tels
qu'annexés
à
la
délibération.
Ÿ’_
D'ADHERER
à
compter
du 1er
janvier
2024
à
cette
association
sur
la
base
de
0,065
euros
par
habitant
yvelinois,
soit
pour
l’année
2024
: 19
795,49
€ (Référence
INSEE
population
CASGBS
des
Yvelines
2021 :
304 546 habitants).
Ÿ”_
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024.
|
Ÿ_
D’ELIRE
Pierre
MIQUEL
représentant
de
la CASGBS
auprès
de
l’association
CAUE
78.
YŸ_
DE
RESPECTER
les
statuts
du
CAUE
78.
Ÿ”_
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
tous
les documents
nécessaires
à cette
adhésion
et à régler
la
cotisation
chaque
année.
A‘llunanimité
EEE
13
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-100:
AVIS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SAINT
GERMAIN
BOUCLES
DE
SEINE
(CASGBS)
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
DES
MOBILITÉS
EN
ILE-DE-
FRANCE
2030
ARRÊTÉ
EN
CONSEIL
RÉGIONAL.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-100
Jean-Roger
DAVIN,
Vice-président
en
charge
des
«transports-Est»
indique
que
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
est
un
territoire
à
l’attractivité
reconnue,
offrant,
aux
portes
de
Paris,
un
cadre
d'exception
entre
Seine,
forêts
et
patrimoine
préservé
qui
permet,
au
quotidien,
à
ses
usagers
et habitants,
d’allier
expériences
de
nature
et confort
de
la vie
urbaine
moderne.
du
27
mars
2024,
fixe
les
principes
régissant
l’organisation
de
la
mobilité
des
personnes
et
du
transport
des
|
Le
Plan
des
mobilités
en
Ile-de-France
2030,
tel
qu’arrêté
par
délibération
du
Conseil
Régional
n°
CR
2024-002
| |
marchandises,
la circulation
et le stationnement
pour
la période
2020-2030.
| |
Ce
plan
s'inscrit
en
cohérence
avec
le
projet
de
Territoire
et
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial,
adoptés
au
cours
de
ces
deux
dernières
années
par
la
CASGBS,
visant
notamment
à
accroître
la
qualité
de
vie
par
l'amélioration
des
conditions
de
déplacements,
la
réduction
des
temps
de
trajets,
le
développement
des
mobilités
alternatives
et l'amélioration
de
la qualité
de
l’air.
La
CASGBS,
favorable
au
projet,
demande
des
modifications
sur
le projet
de
Plan
des
Mobilités
en
Ile-de-France
2030
et
souhaite
que
soit
pris
en
considération
l’ensemble
des
remarques
et
demandes
de
modifications
qui
suivent,
pour
l'essentiel
déjà
formulées
par
des
délibérations
des
communes :
e
Axe
1 : Poursuivre
le
développement
de
transports
collectifs
attractifs
—
« Tramway,
bus
à
haut
niveau
de
service
à
horizon
2030
» : la
CASGBS
demande
que
les
études
relatives
au
prolongement
du
T11
Express,
inscrit
au
Schéma
Directeur
de
la
Région
Île-de-France
(SDRIF-E),
soient
bien
inscrites
au
CPER.
e
Axe
1
: Poursuivre
le
développement
de
transports
collectifs
attractifs
—
«
Centres
opérationnels
bus
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr Lu
:
"
où
4
+
N
\F
Cermain
Aigremnont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
#
Charnbourcy
+
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
«
Le
Mesnit-le-Roi
»
Le
Pecq
+
Le
F
y
|
cles
eseIne
L'Étang-ta-Ville
«
Le
Vésinet
«
Louveciennes
+
Maisons-Laltitte
s
Mari
AUTFÉ
D'AGGELOMÉRATION
Marly-le-Rol
e
Montesson
s
Safnt-Gerimasin-en-Laye
+
Sart
{COB)
mis
en
service
et
projetés
à
l'horizon
2030
»
: la
CASGBS
demande
de
retirer
le
centre
bus
des
Rabaux
à
Montesson
qui
a vocation
terminer
son
exploitation
à
horizon
2030
au
profit
d’un
nouveau
site
et demande
que
puisse
être
étudiée
la transition
en
électrique
du
futur
COB
de
Chambourcy.
e
Axe
1 :
Poursuivre
le
développement
de
transports
collectifs
attractifs
—
«
Lignes
de
cars
express
et
pôles
d'échanges
multimodaux
routiers
»
et
Axe
6
: Renforcer
l’intermodalité
et
la
multimodalité
—
«
Pôles
d'échanges
multimodaux
(PEM)
»:
la
CASGBS
demande
que
l'implantation
de
futur
pôle
d'échange
multimodal
routier
(PEMR)
programmé
dans
le SDRIF-E
sur
les
communes
de
Montesson
et
Carrières-sur-Seine
soit
intégré
au
Plan
des
Mobilités
à
horizon
2030
afin
qu'une
étude
de
pôle
soit
menée,
e
Axe
7 : Rendre
la
route
plus
multimodale,
sûre
et
durable
et Axe
8
: mieux
partager
la
voirie
urbaine
—
«
Coupures
majeures
identifiées
à
l'échelle
de
l'IdF
»
: Si
le
caractère
autoroutier
de
la
RN
186
devait
être
conservé
à l'horizon
du
Plan
des
mobilités
pour
pouvoir
continuer
à assurer
une
fonction
d'écoulement
du
trafic
de
longue
portée,
la
CASGBS
demande
de
rechercher
l'optimisation
de
l’utilisation
de
sa
capacité
par
le
développement
d’une
utilisation
plus
multimodale,
plus
partagée
et
pacifiée,
et
de
travailler
sur
de
nouveaux
principes
de
partage
de
cette
voirie,
pour
sécuriser
la
marche,
le
vélo
et
le
bus.
e
Axe
10
: Soutenir
une
activité
logistique
performante
et
durable
—
«
Améliorer
la
performance
de
l'ormature
logistique
»
: Transformer
le
port
du
Pecq
en
site
logistique
serait
en
contradiction
avec
la
dynamique
de
développement
économique
et touristique
que
la commune
et la CASGBS
s'efforcent
de
développer
depuis
une
dizaine
d'années.
La
CASGBS
demande
que
le
port
du
Pecq
ne
soit
pas
classé
en
site
multimodal
logistique.
Après
information
faite
à la commission
mobilité,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
:
V’__
D'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
le projet
de
Plan
des
Mobilités
en
Ile-de-France
2030
et souhaite
que
soit
pris
en
considération
l'ensemble
des
remarques
et
demandes
de
modifications
formulées
dans
la
note
de
présentation,
pour
l'essentiel
déjà
formulées
par
des
délibérations
des
communes.
Jean-Roger
DAVIN
explique
que
le
Plan
des
mobilités
en
Île-de-France
2030
fixe
les
principes
régissant
l'organisation
de
la
mobilité
des
personnes
et
du
transport
de
marchandises,
la circulation
et
le stationnement
pour
la
période
2020-2030.
|!
s'inscrit
en
cohérence
avec
le
praiet
de
territaire
et
le
Plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAT)
adoptés
au
cours
des
deux
dernières
années
par
la CA,
visant
notamment
à accroitre
la qualité
de
Vie
par
l'amélioration
des
conditions
de
déplacement,
la
réduction
des
temps
de
trajet,
le
développement
des
mobilités
alternatives
et l'amélioration
de
la qualité
de
l'air.
La
CA
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
du
Plan
des
mobilités,
ét
souhaite
que
soit
>
en
considération
l'ensemble
des
remarques
et demandes
développées
dans
l'annexe:
Axe
L:
_-
Poursuivre
le
développement
des
transports
collectifs
attractifs,
plus
particulièrement
le
tramway
et
le
prolongement
du
T1,
afin
qu'il
sait bien
inscrit
dans
le CPER
et que
les
études
puissent être
faites
;
- Beux
nouveaux
COB
(centres
opérationnels
de
bus),
sont
prévus
sur
le territoire,
la
CA
réitère
son
soutien
à
IDFM
pour
ce travail
;
- Retrait
du
centre
des
Rabaux
à Montesson
;
- Étude
sur
la transition
électrique
au
futur
COB
de
Chambourcy,
plutôt
que
sur
du
gaz.
_Axe6: - Renforcement
de
lintermadalité
et
la
multimodalité
sur
les
pôles
d'échanges
multimodaux,
afin
que
le futur
pôle
d'échange
soit
intégré
au
Plan des
mobilités
à horizon
2030
et qu'une
étude
de
pôles
sait menée ;
_- Renforcement
de la
fréquence
de
la ligne
expresse
Chambourcy-La
Défense.
_ Axe
8 :
- Interrogations
importantes
sur
l'axe
routier
magistral,
qui
touche
Le
Port
Marly,
Louveciennes
et
Le
Pecq.
li n'y
a plus
le bouclage
prévu
sur
la Francilienne
plus
à l'ouest,
il ÿ a eu
l'abandon
du tunnel
pour
poids-lourds,
ce qui
ferait
passer
le tracé
sur
les
communes
mentionnées.
il s'agit
de
trouver
une
optimisation
plus
multimodale
de
l’utilisation
de sa capacité.
Communauté
d'agglomération Saint
Gerrnain
Boucles
de
Seine
{i
€
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ sv;
saintgermainbouclesdeseine.f: e
:
.
:
ou
mt
"
\F
(
efMO
|
n
Aigremont
8
Bezons
+
Carrières-sur-GSeine
e
Chaimbourcy
&
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
F
ÿ
Ï
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mari
AUTÉ
D'AGGLOMEÉRATION
Marly-le-Roi
e
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sart
Axe
10:
-
= Soutenir
une
activité
logistique
performante.
et
durable,
La
ville
du
Pecq. n'est
pas
au
on.
de
classement
de. son port
en
site
multimodal
logistique,
car
il est
très
proche
de son
PB
Cœur
E
ie
ce
qui
serait en
Er
avec
le développement
ne
et touristique prévu.
ou
io
à
de.
la. région dd
France,
pour Cu
M. Ad
a
lesplus
grosses
eo”
même
s'il comporte
moins de
un
que
le SDRIF-E voté
favorablement.
Par
ailes, il est
j diqué
dans
laprésentation
du
dossier
que
ce
oi. est
on
avec
le PCAET
..
par la
_ CA,
Mais
démonstration
a
été faite
que la CA
est
en dessous
des
exigences
légales appliquées à la CA
comme
objectifs
dans
ce PCAËT. L'argum
nt selon
ES
le 0
de
noie
Île--de- France
est
cohérent
:avec le
PEAU
voté
par la CA
ne
ne
donc a S io
Marie- Dominique
PARISOT
se fait la porte: parole d'une
décision
commune
du PortMariy
€ et de
Louveciennes :
«le
in
de
déplacement: inclut
une
pesto
4 très délovrable
aux
deux
vies,
en maintenant,
au
sein du.
les
huisancess
subi
5 par
les populations
resteront
tres
importantes.
».
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
le
©
€)
o
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 » 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
e vasvs saintgermainbhouclesdeseinefi :
;
Aigreno
Bezons
Carrières-sur-
Seine
s
Chambou
\f
Germain
Aigremont
e
ezon
D
Frère
ur-
Serie
s.
Charnhourcy
°
Croissy-sur-Seime
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
#
Le
Pecq
+
Le
F
cles
|
pbSeIne
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
«
Maisons-Laffitte
»
Mari
AUTÉ
D'AGGEOMÉRATION
Marly-le-Roi
s<
Montesson
»e
Saint-Germain-en-laye
»
Sat
Les
deux
communes
comprennent
très
bien
que
dans
ce
contexte
Île projet
de
bouclage
de
la
Francilienne
ne
soit
pas
d'actualité
et
peut-être
pas
avant
des
dizaines
d'années,
mais
elles
tenaient
à exprimer
ce
point
de
Vue
- Car
les nuisances
sont vraiment
trop
importantes
pour
elles.
Pierre
FOND
répond
qu'il
y à des
plans,
que
des
avis
sont
donnés,
la circulation
en
Île-de-France
est
un
casse-
tête
comme
partout
ailleurs
dans
le monde
lorsqu'il
ÿ a une
grande
densité
de
population,
Ce
plan
de
mobilités
a
pour
objectif
de
l'améliorer,
il doit
donc
être
salué,
et
des
amendements
doivent
être
demandés.
Par
ailleurs,
M.
Fond
n'est
pas
un
adepte
de
la déclinaison
locale
du
plan,
préférant
que
les
agents
travaillent
à
_ des
choses
concrètes.
Car
le
temps
entre
l'amorce
d’un
projet
et
le
début
de
sa
réalisation
est
extrêmement
long,
ralenti par
les
normes,
l'incapacité
de
trouver
les
financements.
La
déclinaison
demandée
ne
ferait donc
que
ralentirle
développement
du
plan
de mobilités.
Cyril JARNET
s'associe
à
Mme
Parisot
concernant
l'importante
fréquentation
de
la
N
186,
À
l'origine,
la
À
86
devait
absorber
le trafic poids
lourds,
depuis
un
tunnel
est
réservé
aux
véhicules
légers,
les
poids-lourds
n'ont
donc
pas
d'autre
choix
que
de
prendre
la N
13
et la N
186,
Ce
trafic est très
important,
avec
une
Voirie
en
pente,
des
montées
et descentes,
Jacques
MYARD
rappelle
que
70
%
du
trafic
des
villes
de
la CA
sont
du
transit.
Il est
mentionné
dans
le rapport
qu'il
faut
améliorer
la traversée
de
Maisons-Laffitte
depuis
Sartrouville,
mais
cela
paraît
compliqué
car les deux
Villes sont
traversées
par 24
000
véhicules/jour.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d’autres
interventions,
propose
de
soumettre
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-100
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
transports
et
notamment
les
articles
L.1214-24
et
L.1214-25,
Vu
la
délibération
d'Île-de-France
Mobilités
n°
20220525-071
du
25
mai
2022
portant
évaluation
du
PDUIF
et
mise
en
révision
en
vue
de
l'élaboration
du
plan
des
mobilités
en
Île-de-France,
Vu
la
délibération
d'Île-de-France
Mobilités
n°
20240206-024
du
6
février
2024
proposant
au
conseil
régional
d'Île-de-France
d'arrêter le projet
de plan
des
mobilités Île-de-France
2030,
Vu
la
délibération
n°
CR
2024-002
du
Conseil
Régional
lors
de
sa
séance
du
27
mars
2024,
arrêtant
le
projet
de
PDMIF
proposé
par
Île de
France
Mobilités
(IDFM),
Considérant
que
le
Plan
des
mobilités
en
lle-de-France
2030,
tel
qu’arrêté
par
délibération
du
Conseil
Régional
n°
CR
2024-002
du
27
mars
2024,
fixe
les
principes
régissant
l’organisation
de
la
mobilité
des
personnes
et
du
transport
des
marchandises,
la circulation
et
le stationnement
pour
la période
2020-2030,
Considérant
que
ce
plan
s'inscrit
en
cohérence
avec
le
Projet
de
Territoire
et
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial,
adoptés
au
cours
de
ces
deux
dernières
années
par
la
CASGBS,
visant
notamment
à
accroître
la
qualité
de
vie
par
l'amélioration
des
conditions
de
déplacements,
la
réduction
des
temps
de
trajets,
le
développement
des
mobilités
alternatives
et l'amélioration
de
la qualité
de
l'air,
Ou
l'exposé
de
Jean-Roger
DAVIN,
Vice-président
en
charge
des
transports
Est,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
LU
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
» 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactf@äcasgbs.fr
e sv
sainigermainhouctesdeseine
f TG
1
Aigremont
+
Bezons
e
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
e
1
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
F
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Marti
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
e
Saint-Germain-en-Laye
+
Sarl
Ÿ”_
D’EMETTRE
un
avis favorable
sur
le projet
de
Plan
des
Mobilités
en
Ile-de-France
2030
et souhaite
que
soit
pris
en
considération
l’ensemble
des
remarques
et demandes
de
modifications
formulées
dans
la
note
de
présentation,
pour
l'essentiel
déjà
formulées
par
des
délibérations
des
communes.
Atla
majorité,
aïcontres:
Mireille
TEMPEZ,
Cedric
PEMBAMARINE,Stéphane/PIHIER/Marie-Dominique
PARISON
6‘abstentions
(Frédérique
FARAVEL/Isabelle
AMAGLIO=TERISSE,/-GuillaumerFlAUL/JoSséTOMA
Oumar
CAMAR/HJocelÿn
JEAN=BAPTISTE)
KA
14
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-101
: ATTRIBUTION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
"SOUTIEN
AUX
EXPÉRIMENTATIONS
COMMUNALES
2024".
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-101
Éric
DUMOULIN,
Conseiller
communautaire,
indique
que
la
CASGBS
souhaite
apporter
son
soutien
aux
expérimentations
portées
par
les
communes
en
les
accompagnant
sur
des
actions,
dont
le
rayonnement
peut
dépasser
le niveau
purement
communal
et contribue
à la mise
en
œuvre
du
Plan
Climat.
Ainsi,
un
fonds
de
concours
a été
mis
en
place
dans
le cadre
du
Pacte
financier
et fiscal.
La
délibération
n°DEL24-54
du
Conseil
communautaire
du
20
juin
2024
a
fixé
une
enveloppe
de
450
000
€
et
des
critères
d'éligibilité
comme
suit
:
e
Le
soutien
de
la CASGBS
prendra
la forme
d’un
fonds
de
concours
et
ne
pourra
donc
excéder
50
%
du
reste
à
charge
de
la
commune
dans
la
limite
d'un
montant
de
subvention
maximum
fixé
à
40
000
euros.
e
Les
projets
soutenus
devront
être
«
murs
»
c'est-à-dire
réalisés
en
2024
ou
au
cours
du
1°
semestre
2025
et devront
correspondre
à la thématique
énergie/développement
durable
;
e
Le
soutien
de
la CASGBS
ne
portera
que
sur
des
dépenses
d'investissement
;
e
Le fonds
de
concours
ne
sera
attribué
qu’une
fois
le projet
réalisé
et qu’un
rapport
d'exécution
aura
été
transmis
dans
un
délai
de
six mois
suivant
la fin
de
réalisation
du
projet
;
e
Le fonds
de
concours
est attribué
dans
la limite
du
pourcentage
indiqué
et ne
pourra
excéder
le
montant
de
subvention
maximum
accordé
;
e
Une
subvention
exceptionnelle
accordée
à la ville
de
BEZONS
Il convient
de
préciser
qu’en
articulation
avec
le Contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE),
le fonds
de
concours
vise
à
aider
en
priorité
les
communes
n'ayant
pas
bénéficié
de
subvention
de
l'Etat.
Pour
l’année
2024,
14
communes
ont
été
candidates,
17
projets
ont
été
présentés
et sur
les
17
projets,
14
sont
éligibles. Aussi,
après
avis
favorable
de
la
commission
finances
du
17
octobre
2024,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire,
au
regard
des
critères
d'éligibilité
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
la répartition
du
fonds
de
concours
pour
les
14
projets
comme
suit :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact@casgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr il
G
ñ
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
e
Chambourcy
1
Germain
Croissy-sur-Seine
e
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
»-
Le
Pecq
+
Le
F
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
Le
Vésinet
-
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mart
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
ee
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sari
Coût
total
Montant
Commune
Intitulé
du
projet
éligible
du
|maximum
de
PAsee
M
odiss
subvention
projet
déposé |
subvention
HT
Aigremont
Verdissement
du
village
et
renforcement
des
espaces
verts
19
000
€
Bezons
Travaux
de
consolidation
Gymnase
704
480
€
Carrière-sur-seine
Modernisation
de
l'éclairage
public-tranche
2024
168
256€
Chatou
Végétalisation
de
la
place
Maurice
Berteaux
125
000
€
Croissy-sur-seine
Modernisation
de
l'éclairage
public
98
880
€
Houilles
Création
de
l’espace
vert
Faidherbe
219
871€
Le
Mesnil-le-Roi
Isolation
de
l'hotel
de
ville
et
changement
des
menuiseries
69
961
€
Le
Pecq
Modernisation
de
l'éclairage
public
311
060
€
Le
Port-Marly
Travaux
d'éclairage
dans
mis
en
œuvre
dans
3
sites
de
la
commune
du
Port
Marly
71529
€
L'Etang
la
Ville
Travaux
de
géothermie
dans
le cadre
de
la
création
d'un
espace
de
loisir
130
075
€
Louveciennes
Remplacement
d'éclairage
par
une
technologie
Led
dans
les
salles
de
deux
groupes
scolaïi
71034
€
Mareil
Marly
Passage
en
LED
et
rénovation
de
bâtiment
communaux
anciens
79
539€
Marly-le-Roi
Création
d'un
aire
de jeux
écologique
et durable
158
699
€
Saint-Germain-en-Laye|Verdissement
de
l'éclairage
public
459
997
€
Éric
DUMOULIN
rappelle
que
les
expérimentations
communales
se
poursuivent,
avec
l’idée
de
promouvoir
des
projets
de
développement
durable
au
sens
large,
avec
une
aide
particulière
pour
les villes
les
plus
petites
et une
subvention
particulière
accordée
à Bezons.
Guillaume
FIAULT
mentionne
à
nouveau
le fait
que
la dénomination
« expérimentation
»
n'est
plus
d'actualité,
mais
que
les
projets
sont
intéressants.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d’autres
interventions,
propose
de
soumettre
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-101
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL21-130
du
Conseil
communautaire
du
9
décembre
2021
portant
approbation
du
Pacte
financier
et
fiscal,
Vu
la
délibération
n°DEL23-109
du
Conseil
communautaire
du
7
décembre
2023
portant
approbation
du
budget
primitif
2024
du
budget
principal,
Vu
la
délibération
n°DEL24-54
du
Conseil
communautaire
du
20
juin
2024
portant
sur
la
définition
des
conditions
d'attribution
du
fonds
de
concours
soutien
financier
de
la CASGBS
aux
expérimentations
portées
par
les
communes
membres,
Considérant,
que
les
communes
d’Aigremont,
de
Bezons,
de
Carrières-sur-Seine,
de
Chatou,
de
Croissy-sur-
Seine,
de
Houilles,
du
Mesnil-le-Roi,
de
Le
Pecq,
de
Port-Marly,
de
l’Etang
la
ville,
de
Louveciennes,
de
Mareil-
Marly,
de
Marly-le-Roi
et
de
Saint-Germain-en-Laye
ont
déposé
des
dossiers
de
demande
de
fonds
de
concours
«
Soutien
aux
expérimentations
communales
»,
Considérant
que
sur
les
dix-sept
projets
présentés,
quatorze
répondent
aux
critères
d'éligibilité,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
« Finances
et Ressources
» réunie
le 13 juin
2024,
Oui
l'exposé
d’Éric
DUMOULIN,
Conseiller
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fi f
G
ï
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
1
Germain
Croissy-sur-Seine
e
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
»
Le
Pecq
+
Le
F
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mari
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sarl
DÉCIDE
:
Ÿ_
D'ATTRIBUER
le fonds
de
concours
2024
de
soutien
aux
expérimentations
communales
à
chacune
des
communes
suivantes,
dans
la
limite
du
pourcentage
indiqué
et
ne
pourra
excéder
le
montant
de
subvention
maximum
accordé :
Coût
total
Montant
Ut
Commune
Intitulé
du
projet
éligible du
|maximum
de
subvention
projet
déposé |
subvention
HT
Aigremont
Verdissement
du
village
et
renforcement
des
espaces
verts
19
000
€
50%
Bezons
Travaux
de
consolidation
Gymnase
704
480
€
21%
Carrière-sur-seine
Modernisation
de
l'éclairage
public-tranche
2024
168
256€
10%
Chatou
Végétalisation
de
la
place
Maurice
Berteaux
125
000€
9%
Croissy-sur-seine
Modernisation
de
l'éclairage
public
98
880
€
14%
Houilles
Création
de
l’espace
vert
Faidherbe
219
871
€
6%
Le
Mesnil-le-Roi
Isolation
de
l'hotel
de
ville
et changement
des
menuiseries
69
961
€
50%
Le
Pecq
Modernisation
de
l'éclairage
public
311
060
€
8%
Le
Port-Marly
Travaux
d'éclairage
dans
mis
en
œuvre
dans
3
sites
de
la commune
du
Port
Marly
71529€
50%
L'Etang
la Ville
Travaux
de
géothermie
dans
le cadre
de
la création
d'un
espace
de
loisir
130
075
€
31%
Louveciennes
Remplacement
d'éclairage
par
une
technologie
Led
dans
les salles
de
deux
groupes
scolail
71034
€
50%
Mareil
Marly
Passage
en
LED
et rénovation
de
bâtiment
communaux
anciens
79
539€
50%
Marly-le-Roi
Création
d'un
aire de
jeux
écologique
et durable
158
699
€
9%
Saint-Germain-en-Laye|Verdissement
de
l'éclairage
public
459
997
€
2%
Majorité
=2/ABS
EE
15
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-102:
ÉTAT
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
VERSÉES
AUX
ÉLUS
COMMUNAUTAIRES
EN
2023.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-102
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales,
indique
que
la
loi
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
de
2019
impose
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunales
(EPCI)
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d'indemnités
perçues
par
les
élus
locaux.
En
effet,
il convient
d'établir
chaque
année
un
état
récapitulatif
des
indemnités
visées
dans
la loi
précitée.
Une
information
a
été
faite
auprès
de
la
commission
Finances
et
Ressources
le
19
septembre
2024.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
Ÿ”_
DE
PRENDRE
ACTE
de
l’état
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
communautaires.
(Mention
dans
le
dispositif
de
la
Délibération
correspondante
des
délais
et
voies
de
recours
: la
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication).
Cédric
PEMBA-MARINE
explique
qu'il s'agit
de
prendre
acte
de
la
communication
de
cet
état
récapitulatif
au
| conseil
communautaire.
:
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'interventions,
propose
de
soumettre
la délibération
au vote.
@
©
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr TG
ï
Aigremont
e
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
1
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
-
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
e
Le
F
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
Louveciennes
-
Maisons-Laffitte
-
Mari
AUTÉ
D'AGGI
OMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Sainlt-Germain-en-Laye
+
Sarl
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-102
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
5211-12-1,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
notamment
les
articles
92
et
93,
Vu
la
délibération
n°DEL20-45
du
Conseil
communautaire
du
6
juillet
2020
adoptant
les
taux
des
indemnités
versées
aux
élus
communautaires,
Vu
l’état
récapitulatif
des
indemnités
versées
aux
élus
communautaires
en
2023,
Considérant
que,
chaque
année,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
dans
leur
conseil,
au
titre
de
tout
mandat
ou
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
ou
de
toute
société
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés,
Considérant
que
cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
communautaires
avant
l'examen
du
budget
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
Considérant
l'information
faite
auprès
de
la commission
Finances
et Ressources
le 19
septembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
"DE
PRENDRE
ACTE
de
l’état
récapitulatif
des
indemnités
versées
aux
élus
communautaires
en
2023,
annexé
à
la
présente
délibération.
HE
16
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-103:
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
CHAUFFERIE
PISCINE
INTERCOMMUNALE-CRISTAL
ECO
CHALEUR
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-103
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales,
indique
que
le
Centre
Aquatique
intercommunal
situé
à Sartrouville
est
équipé
depuis
sa
création
de
deux
chaudières
gaz. Dans
la volonté
de
réduire
l'empreinte
carbone
de
l'équipement,
ce
dernier
a été
raccordé
fin
2023
au
réseau
de
chauffage
urbain
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Traitement
des
Résidus
Urbains
(SITRU),
bénéficiant
ainsi
d’une
énergie
issue
de
l’incinération
de
déchets
urbains
pour
la totalité
de
ses
besoins
énergétiques.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
e www.
saintgermainbouclesdeseine.fr #
.
.
+
se
.
.
\T
Germaih
Aigremont
+
Bezons
<
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
_e
#
Croissy-sur-Seine
e
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
F
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
+
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
«
Mar
AUTÉ
D'AGGLOMEÉMATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
e
Saint-Germain-en-Laye
+
Sart
Alors
qu'une
chaudière
gaz
a été
déposée,
l'autre
est
actuellement
à l'arrêt
depuis
novembre
2023.
Il
est
donc
proposé
de
mettre
à
disposition
cette
chaudière
restante
au
SITRU,
afin
de
créer
un
réseau
de
secours.
Cette
mise
à disposition
n’a
pas
d'impact
financier
pour
la CASGBS.
Pour
ce
faire,
et
ce,
conformément
aux
stipulations
de
la
Délégation
de
Service
Publique
entre
le
SITRU
et
Eco
Cristal
Chaleur,
une
convention
de
mise
à
disposition
tripartite
a
donc
été
conclue
à
titre
gratuit
entre
la
CASGBS,
OPALIA
et
Cristal
Eco
Chaleur,
aux
fins
de
production
de
chaleur
en
délestage
de
la
sous-station
sur
le
réseau
de
chaleur
Une
information
a
été
faite
à
la
commission
Finances
et
ressources.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de :
v’_
APPROUVER
la signature
de
la convention
de
mise
à disposition
tripartite
ci-annexée.
Ÿ”_
AUTORISER
le
Président
à
signer
la
présente
convention
de
mise
à
disposition
et
tout
document
afférent.
Ÿ”_
DIRE
que
la
présente
convention
est
sans
impact
financier.
(Mention
dans
le
dispositif
de
la
Délibération
correspondante
des
délais
et
voies
de
recours
: la
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication).
cédricPEMBA-MARINE
explique qu'il s'agit d'autoriser
la mise à disposition d’une chaud
créer
un réseau
de
secours,
en autorisant
M.
le
Président
à
signer
cette
convention
financier
_
_
auSITRU
afin
de.
eines
Pierre FOND,
en
l’absence
d'interventions, propose
de
soumettre la délibération
au vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-103
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
les
articles
L 2122-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
en
date
du
27/06/2018
du
SITRU
approuvant
la
Délégation
de
service
public
à
Eco
Cristal
pour
l'exploitation
du
service
public
de
chauffage
urbain
sur
le
territoire
des
Villes
de
Houilles,
Carrières
sur
Seine,
Chatou
et
Montesson,
à
compter
du
01/01/2019 et
jusqu'au
31/12/2033,
Vu
le contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
entre
le SITRU
et
Eco
cristal
le 01/01/2019
et prenant
fin
le
31/12/2033, Vu
la délégation
de
service
public
conclue
entre
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
et la société
Opalia
pour
la gestion
du
Centre
aquatique
de
la Plaine
(CAP)
à Sartrouville
qui
a débuté
le
1er
novembre
2010,
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
chaufferie
Piscine
Intercommunale-Cristal
Eco
Chaleur
ci-annexé
à la présente
délibération,
Considérant
que
le
centre
Aquatique
intercommunal
situé
à Sartrouville
a
été
raccordé
fin
2023
au
réseau
de
chauffage
urbain
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le Traitement
des
Résidus
Urbains
(SITRU)
bénéficiant
d’une
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@äcasgbs.fr
+ vw
saintgermainbouclesdeseine.fr G
1
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
e
1
Germain
Croissy-sur-Seine
e
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
F
clesdeselr
1e
L'Etang-la-Ville
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
-
Maisons-Laffitte
Mart
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sarl
énergie
issue
de
l’incinération
de
déchets
urbains
pour
la totalité
de
ses
besoins
énergétiques,
Considérant
que
la
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
mise
à
disposition,
par
l’Exploitant
du
CAP
au
Concessionnaire,
de
sa
chaufferie
gaz
située
7
rue
du
bas
de
la
Plaine
78500
Sartrouville,
et comprenant
l’ensemble
des
équipements
nécessaires
ainsi
que
des
conditions
de
mise
à disposition
du
Local,
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
est
réalisée
à
titre
gracieux
et
n’a
pas
d'impact
financier
pour
la
CASGBS, Vu
l'information
faite
en
commission
Finances
et
ressources,
Oui
l’exposé
de
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”_
D'APPROUVER
la signature
de
la convention
de
mise
à disposition
tripartite
ci-annexée.
Ÿ_
D'AUTORISER
le Président
à signer
la présente
convention
et tout
document
afférent.
Ÿ_
DE
DIRE
que
la
présente
convention
est
sans
impact
financier.
KE
17
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-104:
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
(RSU)
2023.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-104
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales,
rappelle
que
l’article
5
de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
impose
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
d'élaborer,
depuis
le
1er
janvier
2021,
et
ce
pour
chaque
année,
un
Rapport
Social
Unique
(RSU).
Le
RSU
s'articule
autour
de
dix
indicateurs
:
emploi,
recrutement,
parcours
professionnels,
formation,
rémunérations,
santé
et
sécurité
au
travail,
organisation
du
travail,
amélioration
des
conditions
et
de
la
qualité
de
vie
au
travail,
action
sociale
et
protection
sociale,
dialogue
social,
discipline.
Une
information
a
été
faite
auprès
de
la
commission
«
Finances
et
Ressources
» et
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
novembre
2024.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
Ÿ_
DE
PRENDRE
ACTE
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
de
l’année
2023
tel
qu'il
est
annexé
au
présent
rapport. (Mention
dans
le
dispositif
de
la
Délibération
correspondante
des
délais
et
voies
de
recours
: la
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication).
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30 tG
1
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
1t
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
-
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
F
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
-
Le
Vésinet
e
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
+
Mari
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sarl
Cédric
PEMBA-MARINE
est à la disposition
des
membres
de
la CA
pour
répondre
aux
éventuelles
questions.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'interventions,
propose
de
soumettre
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-104
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
5
imposant
l'élaboration
annuelle
d’un
Rapport
Social
Unique,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les articles
L. 231-1
et suivants
relatifs
à l'élaboration
du
Rapport
Social
Unique,
Vu
le
décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
Rapport
Social
Unique
dans
la fonction
publique,
6 Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2021
fixant
pour
la
fonction
publique
territoriale
la
liste
des
indicateurs
contenus
dans
la
base
de
données
sociales,
Considérant
l'information
faite
à
la
commission
«
Finances
et
Ressources
»
et
au
Comité
Social
Territorial
en
novembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Y
DE
PRENDRE
ACTE
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
de
l’année
2023
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
are
Va
FX
18
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-105
: CRÉATION
ET SUPPRESSION
DE
POSTES.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-105
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales,
précise,
qu'afin
de
permettre
l'adaptation
des
effectifs
aux
projets
des
services,
il convient
de :
Créer
deux
postes
de
technicien
Eau
et
Assainissement:
le
recrutement
de
ces
techniciens
en
eau
et
assainissement
est
rendu
nécessaire
par :
e
l'évolution
du
périmètre
en
gestion
directe
des
compétences
« eau
» et
« assainissement
» du
service
Cycles
de
l’eau,
e
la
décision
de
fin
des
conventions
de
délégation
des
villes
de
Saint
Germain
en
Laye
et
Chambourcy
en
plus
des
villes
du
Mesnil
le Roi,
du
Port-Marly,
et de
Marly-le-Roi
et des
syndicats
SIARGSL
et SMA3M
e
le
non
transfert
d’un
agent
du
Vésinet
Il
est
donc
proposé,
afin
de
réaliser
l’ensemble
des
missions
opérationnelles
d'exploitation
et
de
travaux
des
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr T
C5
F
3
Aigremont
#
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Charmbourcy
+
1
Germain
Croissy-sur-Seine
+
fouilles
»
Le
Mesnitdle-Roi
»
Le
Pecq
+
Le
F
cles
eSseIne
L'Étang-ta-Ville
»
Le
Vésinel
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mari
AUITÉ
D'AGGELOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Gerimain-en-Laye
+
Satt
villes
en
gestion,
de
créer
deux
postes
de
technicien
Eau
et
Assainissement,
à
la
Direction
de
l'Environnement,
service
Cycles
de
l’eau.
Il
convient
dès
lors
de
créer
deux
postes
permanents
à
temps
complet
à
la
Direction
de
l'Environnement,
service
Cycle
de
l’eau
de
technicien
Eau
et
Assainissement,
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
Techniciens
territoriaux
relevant
de
la
catégorie
B,
ayant
notamment
pour
missions
le
pilotage
des
prestataires
et
délégataires
pour
l'exploitation
des
services
d'eau
et
d'assainissement,
la
réalisation
d’inspections
de
travaux
d'entretien
ou
de
réhabilitation
en
coordination
avec
les
ville
et
les
réponse
aux
questions
et
demandes
des
usagers. L'emploi
ainsi
présenté
est
ouvert
aux
fonctionnaires.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
exercer
les
fonctions
définies
précédemment,
dans
les
conditions
de
l’article
L. 332-8
du
Code
général
de
la fonction
publique
pour
les
agents
de
catégorie
B,
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
le justifient.
La
rémunération
sera
calculée,
au
regard
de
l'expérience
professionnelle,
des
diplômes
et
de
la
nature
des
fonctions
assimilées
aux
emplois
des
catégories
correspondantes,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
et
aux
primes
et
indemnités
dans
la
limite
des
plafonds
institués
par
l'assemblée
délibérante.
La
création
de
ces
deux
postes
vient
compléter
la
délibération
prise
en
conseil
du
26
septembre
2024
qui
visait
la
création
deux
de
postes
de
techniciens
eau
et
assainissement,
ne
mentionnant
qu’un
poste
dans
le tableau
des
effectifs.
Le
tableau
ci-après
reprendra
donc
la
création
des
2
postes
et
le
poste
manquant
dans
Îa
délibération
de
septembre.
La
commission
«
Finances
et
Ressources
»
a
été
informée.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire :
Ÿ’_
D'AUTORISER
la création
des
postes
comme
suit :
Temps
de
Poste
:
travail
Nombre
Filière
Cadre
d'emplois
Catégorie
Techniciens
Eau
et
TC
3
Technique
assainissement
Technicien
ou
Agent
de
maîtrise
B/C
“DE
PRECISER
que
ces
emplois
sont
ouverts
à des
fonctionnaires.
v”_
DE
PRECISER
que
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
recrutés
sur
la
base
de
l’article
L. 332-8
du
Code
général
de
la fonction
publique
pour
les
agents
de
catégorie
B et C lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service le
justifient,
en
l’absence
de
candidats
statutaires.
Y_
D'INDIQUER
que
les
agents
contractuels
devront
justifier
d’une
formation
adéquate
et/ou
d'une
expérience
professionnelle
équivalente
dans
le domaine
d'activité
concerné.
Ÿ_
D’INDIQUER
que
leur
rémunération
sera
calculée,
au
regard
de
leur
expérience
professionnelle,
de
leurs
diplômes
et
de
la
nature
des
fonctions
assimilées
aux
emplois
des
catégories
correspondantes,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
et
aux
primes
et
indemnités
dans
la
limite
des
plafonds
institués
par
l'assemblée
délibérante.
Ÿ
D'INSCRIRE
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
12
du
budget
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucle
de
Seine.
Ÿ’_
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à ces
emplois.
(Mention
dans
le
dispositif
de
la
Délibération
correspondante
des
délais
et
voies
de
recours
: la
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
territoriale
compétente
et/ou
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©)
@
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
» 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ D1
30
09
75
30
contactficasqbs.fr
+ vs.
sainigermainhouctesdeseine
f: &
:
mn
eu
me
.
\T
CGerma
|
NN
Aigremont
+
Bezaons
+
Carrières-sur-Seine
s
Charmbourcy
+
-
.
.
.
.
.
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
s
Le
Pecq
+
Le
F
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
«
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitle
#
Mart
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
e
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sari
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication).
Cédric
PEMBA-MARINE
explique
que
la création
de
ces
2 postes
de
techniciens
est
sur
le
périmètre
de
mission
eau
ét
assainissement,
afin
de
permettre
aux
services
deanet
les missions
qui
leur
sont
transférées
avec
un
plus Brand volumeà horizon
2025,
La
délibération
précédente
passée
au CC
du
26/09/2024
ne
une +.
coule
( pose
au
lieu
de
2)
corrigée
dans
celle-ci, d'où les 3. pass
figurant
dans
le tableau. ci-dessus.
.
Pierre
FOND, on
l'absence
a
propose
de
soumettre
[a
ti
au Vote,
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-105
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
ia
délibération
n°
DEL24-086
du
Conseil
communautaire
du
26
septembre
2024
visant
la
création
deux
de
postes
de
techniciens
eau
et assainissement,
ne
mentionnant
qu’un
poste,
Vu
la
délibération
n°DEL24-020
du
Conseil
communautaire
du
14
mars
2024
modifiant
en
dernier
lieu
le tableau
des
emplois,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la
nécessité
d'adapter
les
effectifs
aux
besoins
de
recrutement
en
créant
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Vu
l'information
faite
à la commission
«
Finances
et
Ressources
»,
Oui
l'exposé
de
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ_
D'AUTORISER
la création
des
postes
comme
suit :
Temps
de
Poste
:
travail
Nombre
Filière
Cadre
d'emplois
Catégorie
Techniciens
Eau
et
TC
3
Technique
assainissement
Technicien
ou
Agent
de
maîtrise
B/C
Ÿ”_
DE
PRECISER
que
ces
emplois
sont
ouverts
à des
fonctionnaires.
“DE
PRECISER
que
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
recrutés
sur
la
base
de
l’article
L. 332-8
du
Code
général
de
la fonction
publique
pour
les agents
de
catégorie
B et C lorsque
la nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
le justifient,
en
l'absence
de
candidats
statutaires.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Œ
€
Parc
des Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ tivw.saintgermainbouclesdeseine.fr T
G
1
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sui-Seine
+
Chambourcy
+
1
Germain
|
Croissy-sur-Seine
e
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
»-
Le
Pecq
e
Le
F
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mart
AUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
e
Saint-Germain-en-Laÿye
+
Sart
Ÿ_
D’INDIQUER
que
les
agents
contractuels
devront
justifier
d’une
formation
adéquate
et/ou
d’une
expérience
professionnelle
équivalente
dans
le domaine
d'activité
concerné.
Ÿ_
D'INDIQUER
que
leur
rémunération
sera
calculée,
au
regard
de
leur
expérience
professionnelle,
de
leurs
diplômes
et
de
la
nature
des
fonctions
assimilées
aux
emplois
des
catégories
correspondantes,
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
et
aux
primes
et
indemnités
dans
la
limite
des
plafonds
institués
par
l'assemblée
délibérante.
Ÿ
D'INSCRIRE
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
12
du
budget
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucle
de
Seine.
Ÿ”_
D’AUTORISER
M.
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à ces
emplois.
44%
19
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-106:
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
AVEC
IXCAMPUS
:
ACCORD
DE
CONSORTIUM
ET
CONVENTION
BILATÉRALE
DE
FINANCEMENT
DANS
LE
CADRE
DU
PHOTON
HUB. RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-106
Arnaud
DE
BOURROUSSE,
Vice-président
en
charge
de
l'attractivité
et
de
l’aide
à
l'implantation
et
nouvelles
filières,
rappelle
que
iXcampus
est
le
campus
technologique
privé
qui
associe
recherche,
enseignement
et
entreprises
de
haute
technologie
sur
le
site
du
Château
Saint-Léger
à Saint-Germain-en-Laye.
Avec
le financement
de
la CASGBS
et
de
nombreux
partenaires
de
la filière
des
sciences
photoniques,
iXcampus
a
obtenu
un
soutien
de
la
Banque
des
Territoires
à
hauteur
de
4
M€
pour
mettre
en
œuvre
le
projet
«
Photon
Hub
»,
qui
a
pour
ambition
de
créer
un
écosystème
académique
et
industriel
intégré
en
Île-de-France
pour
promouvoir
et développer
les talents,
les
compétences
et accélérer
l'innovation
en
photonique.
Outre
iXcampus,
les
partenaires
du
consortium
du
Photon
Hub
sont
des
établissements
d'enseignement
supérieur
(l’Université
Paris-Saclay
et
l’Institut
d'Optique
Graduate
School),
des
entreprises
privées
(Essilor,
Exail,
Imagine
Optics,
Pasqal,
ST
Microelectronics)
et
une
collectivité
territoriale,
la
CASGBS.
La
CASGBS
est
engagée
avec
l'accord
de
la
région
au
sein
de
ce
consortium
pour
la
mise
en
œuvre
et
le
développement
d’un
« start
up
studio
» qui
s'articule
autour
de
deux
programmes
d'accompagnement
pour
les
entreprises
à
haute
intensité
technologique.
L'objectif
est
de
développer
un
écosystème
d'entreprises
en
lien
notamment
avec
la
photonique
et
d'encourager
la
création
d'entreprises
technologiques
sur
le
territoire.
Selon
le
degré
de
maturité
des
projets
(en
sortie
de
laboratoire
ou
en
phase
d'accélération
commerciale),
les
entreprises
ou
porteurs
de
projet
seront
orientés
vers
l’un
ou
l’autre
des
programmes.
Aussi,
il est
proposé
de
valider :
-
L'accord
de
consortium
commun
à
tous
les
partenaires
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
générales
de
gestion
du
financement,
de
l'organisation
et
de
la
répartition
des
missions
au
sein
du
Photon
Hub.
Ce
consortium
est
composé
de
deux
volets
:
o La
promotion
des
métiers
et
développement
de
formations
de
la
photonique
(du
Bac
à la
reconversion
professionnelle) o La
création
d’un
start
up
studio
pour
les
entreprises
dans
le
secteur
de
la
photonique
et
des
hautes
technologies
-
La
convention
bilatérale
entre
la
CASGBS
et
IX
campus
qui
définit
les
modalités
pratiques
et
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30 i f
G
e
FT
Ÿ
iQ
|M
Aigremont
ss
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
"
Î
ei
j
«
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
EF
clesdeseine
L'Étang-la-Vitle
e
Le
Vésinet
#
Louveciennes
s
Maisons-Laffitte
&
Mari
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Lave
e
Sart
financières
des
programmes
d'accompagnement
des
entreprises
dans
le cadre
du
start
up
studio.
La
durée
de
l'engagement
est
cinq
(5)
ans
; le
soutien
financier
de
la
CASGBS
est
de
100
k€/an
pendant
ces
5
années.
Première
tranche
de
100
k€
est inscrite
au
budget
2024.
Aussi,
après
l'information
faite
à
la
commission
développement
économique
et
touristique,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
v”_
D'APPROUVER
la
convention
«
Accord
de
consortium
pour
le
projet
Photon
Hub,
France
2030
Compétences
et
Métier
d’avenir
» annexée
à la délibération.
Ÿ_
D'APPROUVER
la
convention
bilatérale
de
financement
«
Photon
Hub,
France
2030
Compétences
et
Métier
d'avenir
» annexée
à la délibération.
Ÿ’_
D'APPROUVER
le
montant
de
la participation
financière
associée,
soit
100
000€
par
an,
sur
une
durée
de
cinq
(5}
ans.
Ÿ_
D’AUTORISER
le
Président
à signer
lesdites
conventions.
(Mention
dans
le
dispositif
de
la
Délibération
correspondante
des
délais
et
voies
de
recours
: ja
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
territoriale
compétente
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication).
nnées
a
été
obtenu
par
IX Campus de la
|-
este
et nee
d'avenir
», ain de
d€
de souveraineté
civile,
Ale
ete.
Cornmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©)
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouvilte
+
78230
Le
Peca
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
+
iv saintgermainbouclesdeseine.fi S
”
:
-
S
5ù
_—
,
\Ï
Germo
IN
Aigrement
ss
Bezons
se
Carrdières-sur-Geine
se
Charmbourtcy
6
5
s
:
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
s
Le
Pecq
se
Le
F
cles
lIeSeIne
L'Étang-la-Ville
«
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
s
Mari
AUTÉ
D'AGGELOMÉRATION
Marly-le-Roj
+
Montesson
+
Saint-Gerimain-en-taye
+
Sart
Il
comprend
qu'en
retour
de
la contribution
financière
de
la CA,
il est attendu
des
implantations
pérennes
sur
le
territoire
de
la CA,
et demande
si ces
dernières
seraient
installées
uniquement
sur
le campus
IX Blue
où
sur
un
foncier
plus
large.
_ Arnaud
de
BOURROUSSE
répond
que,
dans
Un
premier
temps,
le campus
servira
d’incubateur,
avec
l'utilisation
du
mentorat
et
des
laboratoires
disponibles,
afin
de
développer
les
entreprises
naïssantes.
Si
elles
atteignent
une
certaine
rentabilité
et
une
capacité
d'autonomie,
elles
seront
accompagnées
par
le service
Développement
économique
de
l’agglo
pour
leur trouver
des
superficies
adéquates
où
s'installer.
_ Pierre
FOND
ajoute
qu'il sera
aussi
proposé
des
adéquations
entre
des
structures.
La
volonté
et
la capacité
de
q
q
StGermain
à
accueillir
dans
un
cadre
exceptionnel
joue
également
beaucoup.
Le
Département
et
la
Région
se
sont
également
mobilisés
avec
des
financements
conséquents,
La
CA
joue
un
rôle,
non
Seulement
financier,
mais
aussi
de
capacité
à
impliquer
le
Département
et
la
Région
dans
le
projet.
Le
cadre
de
vie
de
la
CA
est
également
un
atout,
ainsi
que
l’université
de
Cergy
qui
progresse
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'autres
interventions,
propose
de
soumettre
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-106
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016,
Vu
la
loi
n°2010-237
du
9
mars
2010
modifiée
de
finances
rectificatives
pour
2010,
notamment
son
article
8
relatif
aux
Programmes
de
la
mission
«
Investir
pour
la
France
de
2030
»,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'éducation,
notamment
les
articles
L.
613-1
et
suivants
et
D.
613-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
du
11
mai
2023
relatif
à
l'approbation
du
cahier
des
charges
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
« Compétences
et métiers
d'avenir
»,
Vu
la délibération
CP2022-193
du
20
mai
2022
autorisant
la CASGBS
à attribuer
des
aides
sur
le régime
d’aide
«
Aide
pour
les
projets
à
utilité
sociale
»
»
prix,
«
Lieux
d'innovation
»,
«
«
soutien
à
l’entrepreneuriat
et
au
développement
des
TPE-PME
», l'ensemble
des
régimes
d'aides
définis
et
mis
en
place
par
la Région,
Vu
la
décision
du
Premier
ministre
en
date
du
28
mars
2024,
entre
La
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
établissement
spécial,
créée
par
la
loi
du
28
avril
1816
codifiée
aux
articles
L.518-2
et
suivants
du
Code
monétaire
et financier,
dont
le siège
est
56
rue
de
Lille,
75007
Paris,
agissant
en
son
nom
et
pour
le compte
de
l'État,
en
qualité
d’Opérateur
du
programme
«
Compétences
et
Métiers
d’Avenir»
représentée
par
Monsieur
Benoît
SENECHAL,
responsable
du
Pôle
Formation
-
Investissements
directs
et
programmes
PIA-PIC,
dûment
habilité
à
l'effet
des
présentes,
Ci-après
dénommée
l’«
Opérateur
»
ou
la
«
CDC
»,
et
iXcampus,
Société
par
Actions
Simplifiées
(SAS),
numéro
de
SIRET
: 812
879
229
00027,
domiciliée
au
34
rue
de
la
Croix
de
Fer,
78100
Saint
Germain
en
Laye,
représentée
par
M.
Julien
LALANNE,
en
qualité
de
Directeur
Général,
dûment
habilitée
à
l'effet
des
présentes,
Vu
la décision
du
Comité
de
Pilotage
Ministériel
«
Enseignement
et
Formation
»,
par
délégation
du
COMEX,
du
Programme
« Compétences
et
Métiers
d'Avenir
» en
date
du
28
février
2024,
Vu
la
convention
du
4 juin
2021
entre
l'Etat,
l'ADEME,
l'Agence
nationale
de
la
recherche,
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
l'EPIC
Bpifrance
et
la
société
anonyme
Bpifrance
relative
au
programme
d’investissements
d'avenir
(action
« Soutien
au
déploiement
»),
ci-après
la « Convention
Etat ADEME-ANR-CDC-BPI
»,
Cormmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Gi)
do
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
» 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
+ sr saintgermainbouclesdeseine
fr TG
1
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
1
Germain
Croissy-sur-Seine
e
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
F
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mari
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sarl
Vu
la convention
signée
entre
le chef
de
file et l’opérateur
(l’état)
le 1er juillet
2024,
Vu
le
dossier
déposé
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
manifestation
d'intérêt
par
le
Chef
de
file
(tel
que
désigné
ci-
après),
au
titre
du
Volet
2 — Dispositifs
de
formation,
Vu
le
schéma
régional
de
Développement
économique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
adopté
par
délibération
n°
CR
2022-029
du
19
mai
2022,
Vu
le règlement
d'intervention
de
la région
d’lle-de-France,
Vu
le
budget
primitif
2024,
Considérant
qu'il
convient
de
conclure
la
convention
de
financement
entre
la
CASGBS
et
le
IX
CAMPUS,
chef
de
file,
pour
définir
les
modalités
et
conditions
de
versement
de
la somme
allouée
par
la
CASGBS,
au
profit
dudit
Chef
de
file
pour
la
réalisation
du
programme
intitulé
« work-package
5.1
»,
Considérant
que
la
Convention
est
subordonnée
à
la
signature
par
les
Parties
de
l'Accord
de
consortium
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
générales
de
gestion
du
financement,
de
l’organisation
et
de
la
répartition
des
missions
dans
le cadre
du
projet
« Photon
Hub
»,
Considérant
qu’il
convient
donc
de
conclure
l'accord
de
consortium
sus-évoqué
entre
la
CASGBS
et
l'ensemble
des
partenaires
;
Vu
l'information
faite
à la commission
développement
économique
et touristique,
Ouiï,
l'exposé
d’Arnaud
DE
BOURROUSSE,
Vice-président
en
charge
de
l'attractivité
et
de
l’aide
à
l’implantation
et
nouvelles
filières,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ
D'APPROUVER
la
convention
«
Accord
de
consortium
pour
le
projet
Photon
Hub,
France
2030
Compétences
et
Métier
d'avenir
» annexée
à la délibération.
Ÿ
D'APPROUVER
la
convention
bilatérale
de
financement
Photon
Hub,
France
2030
Compétences
et
Métier
d'avenir
»
annexée
à
la
délibération.
Ÿ
D'APPROUVER
le
montant
de
la
participation
financière
associée,
soit
100
000€
par
an,
sur
une
durée
de
cinq
(5)
ans.
Ÿ
D'AUTORISER
le Président
à signer
lesdites
conventions.
Atlluünanimite
Questions
diverses
Pas
de
questions
diverses
|
KE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h45
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr T
G
j
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
e
1
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
F
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mar
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sarti
Le secrétaire
de
séance,
Président
de
la Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
Communauté
d'Agglomération
Saint Germain
Boucles de Seine
Ewa
LABUS
Pierre
FOND
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ w\/w.saintgermainbouclesdeseine.fr