Procès Verbal - PVCM 11.01.2022

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Procès Verbal - PVCM 11.01.2022 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 11.01.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Loisirs, DEPARTEMENT COMMUNE DE VIGNEULLES

DE LA MEUSE

ARRONDISSEMENT PROCES VERBAL DE COMMERCY

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CANTON

DE VIGNEULLES du 11 Janvier 2022

L’an deux mil vingt-deux, le onze janvier, le Conseil Municipal de la

Commune de Vigneulles étant assemblé en session ordinaire après

convocation légale, sous la présidence de M. Jean Claude ZINGERLE

Le Maire certifie que le compte Etaient présents : Jean Claude ZINGERLE, Angèle BALOSSO rendu de cette délibération a été Michel THOMAS, Christophe LEBLAN, Lysiane DEGOUTIN affiché à la porte de la Mairie Laure BLANPIED, Philippe ROSENBERGER,Tony VIGNOLA le 13.01.2022 Christian CRATZ, Gilles ROUGIREL, Mathilde THIERY que la convocation avait été faite M-Christine HELLIN

le 04.01.2022 Absents : David PETIT, Hélène LECLERE, Agnès BRONNER que le nombre de membres en Michel DEGOUTIN, Alex NICOLAS (Proc JC Zingerlé) exercice est de 19 Catherine KETTERER (Proc G.Rougirel), Agnès THIEBAUT (proc à C.Cratz)

Il a été procédé, conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Mme BALOSSO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

L’ordre du jour est le suivant :

0) Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

1) Intercommunalité

2) Recensement de la population

3) Convention fourrière automobile

4) Destination des coupes

5) Appariteur Billy

6) Convention mise à disposition CODECOM

7) Tarifs CLSH 2022

8) Prise en charge BAFA

9) Questions diverses

Début de la réunion à 19 h

0) Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

Adopté à l’unanimité.

1) Intercommunalité

Une hausse de 15% du tarif des ordures ménagères est prévue, et ce n’est malheureusement qu’un début, d’autres augmentations sont prévues dans les années à venir.

La mise en place du PLUi a été validée.2) Recensement de la population 2022

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer 3 emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Décide la création de 3 emplois d’agents recenseur non titulaire à temps non complet pour la période du 20 janvier au 19 février 2021 en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée pour faire face à ce besoin occasionnel et saisonnier

- Les agents seront payés au prorata du nombre de logement visité pour un montant global de 5000 €

- La Collectivité versera un forfait de 200 € aux agents recenseurs pour les frais de transport.

Adopté à l’unanimité.

3) Convention Fourrière

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de signer une convention avec une fourrière automobile pour pouvoir gérer les véhicules abandonnés ou gênants sur le Domaine Public. Le garage EVE de Vigneulles propose maintenant ce service.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Autorise le Maire à signer une convention avec le garage EVE pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois d’une année

- Accepte de prendre en charge les frais nécessaires et de les répercuter sur les propriétaires des véhicules dans la mesure du possible.

Adopté à l’unanimité.

4) Destination des coupes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande l’inscription à l’état d’assiette des coupes suivantes : 63u, 65u, 66a, 68a, 69u, 70u, 71u, 72u, 73u, 74u, 75u, 76u, 77u, 78u, 79u, 80u, 81u, 82u, 84a, 85u, 86u, 37u, 40u, 41u.

Le Conseil Municipal décide, conformément à l’aménagement de la forêt communale, la mise en vente des coupes suivantes : 63u, 65u, 66a, 68a, 69u, 70u, 71u, 72u, 73u, 74u, 75u, 76u, 77u, 78u, 79u, 80u, 81u, 82u, 84a, 85u, 86u, 37u, 40u, 41u.

Selon la destination suivante :

La vente sur pied des parcelles : 63u, 65u, 66a, 68a, 69u, 70u, 71u, 72u, 73u, 74u, 75u, 76u, 77u, 78u, 79u, 80u, 81u, 82u, 84a, 85u, 86u

La vente en bloc des bois façonnés et la délivrance pour l’affouage du taillis des arbres de qualité chauffage et des houppiers (futaie affouagères) des parcelles 37u, 40u, 41u. L’exploitation de la partie délivrée sera effectuée par les affouagistes, après partage sur pied et sous la responsabilité de 3 garants : Jean-Claude ZINGERLE, Mathilde THIERY et Christophe LEBLAN. Conformément aux articles L 145-1 et L145-2 du Code forestier, le Conseil Municipal fixe : - le mode de partage par foyer

- le délai d’abattage au 30.04.22

- le délai de vidange au 30.09.22

Abstention de M. LEBLAN

Affouages 2021-2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de partager pour les affouages 2021-2022 les coupes 27 et 44 (inscrites à l’état d’assiettes 2017), la coupe 25 (inscrite à l’état d’assiette 2019) et les coupes 28 et 29 (inscrites à l’état d’assiette 2021).

Adopté à l’unanimité.5) Appariteur et sonneur de cloches à Billy

Le Maire expose au Conseil Municipal que deux agents ont donné leur démission à Billy du poste d’appariteur et celui de sonneurs de cloches.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte de signer des nouveaux contrats d’une durée de 1an renouvelable à compter du 1er janvier 2022 avec :

- Mme Anne-Marie CHARROIS à raison de 0h50 /35° selon l’IB 354 et l’IM 340 pour le poste d’appariteur

- M. Freddy HUSSON à raison de 0h30 / 35° selon l’IB 354 et l’IM 340 pour le poste de sonneur de cloches

Adopté à l’unanimité

6) Convention CODECOM – Agent d’animation

Le Maire expose au Conseil Municipal que la CODECOM souhaite utiliser les locaux du nouveau centre de loisirs le mercredi matin, ainsi que l’agent d’animation, Emilie CONDI, pour pouvoir assurer dans les meilleures conditions, l’accueil des enfants de la crèche.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette mise à disposition, fixe le coût de la mise à disposition à 65 € par semaine pour 3 heures de présence, autorise le Maire à signer la convention correspondante.

Le Maire indique que ceci n’est que provisoire car la CODECOM envisage une extension de ses locaux.

Adopté à l’unanimité.

7) Tarifs CLSH 2022

Mme BALOSSO expose que les tarifs restent inchangés par rapport à l’année dernière, elle souhaite juste une augmentation des animateurs à raison de 2€ par jour pour les animateurs en journée et de 1€ par jour pour les animateurs en ½ journée.

Après délibération, le Conseil Municipal valide les tarifs suivants et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

 35 € par jour pour les BAFA en ½ journée

 29 € par jour pour les stagiaires BAFA en ½ journée

 26 € par jour pour les sans formation en ½ journée

 50 € par jour pour les BAFA en journée avec le temps de midi

 44 € par jour pour les stagiaires BAFA en journée avec le temps de midi  41 € par jour pour les sans formation en journée avec le temps de midi

 41 € par jour pour les BAFA en journée sans le temps de midi

 35 € par jour pour les stagiaires BAFA en journée sans le temps de midi  32 € par jour pour les sans formation en journée sans le temps de midi

 64 € par jour pour le camp pour les BAFA et stagiaire BAFA

Adopté à l’unanimité.

8) Prise en charge stage BAFA

Le Maire expose au Conseil Municipal que devant le manque d’animateurs BAFA et pour donner un coup de pouce aux jeunes, il serait intéressant de les aider à payer ce stage. Trois jeunes sont concernés.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte d’apporter une aide financière comme suit :- Lisa HEILLIETTE : 350 € (la CODECOM prenant également en charge 350 € puisque cette personne travaille à l’école)

- Chloé NICOLAS : le reste à charge de la personne après déduction des différentes aides pour un maximum de 700 €

- Julien MEYER : le reste à charge de la personne après déduction des différentes aides pour un maximum de 700 €

Demande aux jeunes concernés un engagement moral de travailler au Centre de Loisirs pendant au moins 3 ans et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

Questions diverses :

 Commission Sociale : la commission sociale aura lieu le 1er février à 18 h. Mme BLANPIED demande à intégrer cette commission.

 Installation des jeux pour les enfants en cours sur le terrain de foot. Certains anciens jeux pourront peut-être être récupérés après réparation selon devis.

Un dossier de demande d’aides financières pourra être monté pour des acquisitions de jeux pour les enfants. Un but à Billy est déjà noté. A voir pour les autres villages !

 Feu d’artifices du 2 février : celui-ci semble être compromis.

 Réunion changement de nom de rues à St Benoit : M. Cratz regrette le comportement agressif et complétement inadapté à la situation de deux de ses habitants. A ce sujet, le Maire indique que ce dossier est en attente pour l’instant.

 Projet âge et vie : L’emprise a été matérialisée à la demande du Notaire.

 Paysage 55 : Mme BLANPIED va relancer M. GEORGE pour fixer les RV avec les Maires délégués.