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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 07 10 2023 Avenant a la convention de partenariat et de financement 2021 2023 Natura2000 ENS
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 07 10 2023 Avenant a la convention de partenariat et de financement 2021 2023 Natura2000 ENS)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Jeunesse,
L’an deux mille vingt-trois le 19 du mois d’octobre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 12 octobre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS
Présents : M. RENKES David – M. CRESPY Jean Claude – M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja
M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie – M. FAUCHEUR Dominique – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine Mme BONNEAU Sophie – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent –M. IEMETTI Jean Marc M. BRIDARD Franck - M. DEIDLER Franck – M. HENCK Dominique – M. CHANE Alain – M. CAPS Antony M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MATHIEU Denis – M. VINCENT Yvon – M. CERUTTI Alain – M. GOETZ Sébastien Procurations : M. MARTIN Christophe à M. VOINSON Philippe – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – M. THIRY Philippe à M. CHANE Alain – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. MICHEL Olivier à M. THOMAS Claude M. BASTIEN Claude à M. CERUTTI Alain
Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – M. ORY Denis
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 44 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : ENVIRONNEMENT En exercice : 55 Pour : 44 07/10/2023 Présents : 38 Contre
Pouvoirs : 6 Absentions :
Excusés : 2
Votants : 44
Date d’affichage : 23 octobre
Proposition d’avenant à la convention de partenariat et de financement 2021-2023 pour la mise en œuvre du plan d’actions Natura 2000/ENS du Plateau de Malzéville
Véronique SCHEFFLER, vice-présidente en charge de l’Environnement, rappelle que dans le cadre de leurs compétences respectives en matière d’environnement sur le site « Natura 2000/ENS du Plateau de Malzéville » ; la Métropole du Grand Nancy, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, et la Communauté de communes Seille et Grand Couronné, ont décidé de collaborer pour la mise en œuvre d’actions visant à protéger et valoriser le plateau, tel qu’inscrites dans le DOCOB (Document d’Objectifs) du site.
Cette collaboration a fait l’objet d’une convention tripartite de partenariat et de financement sur la période 2021-2023, avec une échéance au 3 octobre 2024.
Pour information, la participation de la CCSGC pour les années 2021 et 2022, initialement évaluée à un montant de 4484 euros TTC, sera finalement de 3585 euros TTC.
Pour l’année 2023, le montant prévisionnel total des actions prévues est estimé à 40 135 euros TTC, Ces actions définies dans le DOCOB sont d’ores et déjà en cours :
- entretien (débroussaillage, entretien des milieux – étude),
- communication,
- aménagements pour l’accueil du public (panneaux d’information et de balisage) - animations grand public (par le CPIE entre autres associations).
Ces opérations font l’objet d’un avenant financier n°1 correspondant à la participation de la CCSGC pour un montant de 2167 euros TTC.
Ce montant pourra faire l’objet d’une réactualisation en fonction de l’obtention des subventions potentielles dont pourrait bénéficier la Métropole du Grand Nancy (CD 54, Région, État).
Réception au contrôle de légalité le 24/10/2023 à 16h02
Réference de l'AR : 054-200070589-20231019-07_10_2023-DE Il est donc demandé au Conseil Communautaire de valider cet avenant et l’inscription de crédits lors du budget 2024.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Valide l’avenant à la convention de partenariat et de financement pour la mise en œuvre du
plan d’actions Natura 2000/ENS du Plateau de Malzéville
Autorise une ouverture de crédits d’un montant de 2167 euros
Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à cette opération
[[[signature1]]] CLAUDE THOMAS
2023.10.24 15:35:05 +0200
Ref:20231024_105801_1-1-O
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 24/10/2023 à 16h02
Réference de l'AR : 054-200070589-20231019-07_10_2023-DE