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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 033 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 033 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-033
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025 Sommaire
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2025-03-13-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblement sur
la voie publique (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Doubs
25-2025-03-13-00003
Arrêté portant interdiction de rassemblement
sur la voie publique
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-13-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 3 PRÉFET Cabinet DU DOUBS Direction des sécurités Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 25-2025-03-13-00003
portant interdiction de rassemblement sur la voie publique
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU l'article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4, L. 21112 et.
211-261 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs;
CONSIDÉRANT que dans la soirée du 07 mars 2025, des combats de rue ont eu lieu dans le secteur Diderot faisant état d'un rassemblement de 150 à 200 personnes ; que malgré la dispersion de la majorité des individus face à l'arrivée des équipages de police, une cinquantaine de personnes est restée sur place et s'est montrée véhémente verbalement
envers les agents puis à jeté des bouteilles en verres, des pierres et des pavés sur eux ; que deux tirs de cougar ont été effectués afin de disperser le groupe d'individus ;
CONSIDÉRANT qu'un appel a été lancé sur les réseaux sociaux pour l'organisation d'un combat de rue de type « Morengy » le 08 mars 2025 dans le secteur de Lafayette à Besançon ;
CONSIDÉRANT que dans la soirée du 08 mars 2025, des combats de rue ont eu lieu dans le secteur de Lafayette à Besançon, suite à des informations faisant état d'un regroupement de jeunes Mahorais/Comoriens dans la même zone; qu'un dispositif de prévention à été mis en place afin d'empêcher toute nouvelle implantation de ces groupes et de prévenir d'éventuels affrontements violents; qu'une trentaine d'individus ont été évincés du secteur Lafayette vers 21h30 et que deux équipages ont été positionnés en statique pour surveiller et empêcher toute nouvelle installation ; qu'une cinquantaine d'individus ont ensuite pris position sur le secteur Diderot, lieu de trouble de la veille, et ont quitté spontanément les lieux; que malgré la levée du dispositif de sécurité à 23h30, des individus ont été signalés dans le secteur de la Malcombe, loin des habitations, et ont été placés sous vidéo protection ;
CONSIDÉRANT que des regroupements d'individus sont prévus ce vendredi 14 mars et ce samedi 15 mars dans le secteur de la Malcombe afin de participer à de nouveaux combats de rue de type « Morengy » ; qu'il s'agit d'un «rite culturel » pratiqué la nuit pendant la période du Ramadan ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
Mél : pref-ordre-public@doubs.gour.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-13-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 4 CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration de rassemblement sur la voie publique n'a été déposée auprès des services de la préfecture au titre des articles L. 211-1 et L.211-2 du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT ainsi, au vu du risque avéré de troubles à l'ordre public, que le préfet du Doubs est fondé à interdire tout rassemblement visant à l'organisation de combats de rue au titre de l’article L.211-4 du même code;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'étendre cette interdiction aux quartiers de Planoise et de la Malcombe; qu'il y a également lieu d'édicter cette interdiction pour l'ensemble du week- end ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Tout rassemblement de personnes au cours duquel se produiraient des combats de type « Morengy » de nature à troubler l'ordre public est interdit sur la commune de Besançon,
du vendredi 14 mars 2025 à 12h00 au lundi 17 mars 2025 à 8h00.
ARTICLE 2 :
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 644-4 du code pénal.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Le Préfet du Doubs, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant de groupement de gendarmerie nationale et le directeur départemental de la sécurité publique du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon.
Fait à Besançon, le { 29 MAgS 2025
2 _==
_Rémi BASTILLE Re
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
Mél : oref-ordre-public@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-13-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 5