Procès Verbal - pv190617

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Procès Verbal - pv190617 Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Sigean. Lien du pdf (Procès Verbal - pv190617)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1/20

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 19 juin 2017 à 18h30

N° 29-04-17

Présents : Michel JAMMES, Maire ; Carmen MOUTOT ; Didier MILHAU ; Christine MAURAISIN ; Gilles FAGES ; Brigitte CAVERIVIERE ; Jean-Claude MATHIEU ; Catherine MENA ; Yves YORILLO ; Régine RENAULT ; Pierre SANTORI ; Ghislaine RAYNAUD ; Jacqueline PATROUIX ; Isabelle JOLIBOIS ; Angélique PIEDVACHE ; Julien RIBOT ; Claudette PYBOT ; Christian THUAU ; Lydia AUBERT ; Serge LALLEMAND ; Marcel CAMICCI ; Claude PONCET ; Jean-Pierre CIRES ; Monique CAYROL.

Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Locales : Lionel MUNOZ par Yves YORILLO ; René ATTARD par Catherine MENA ; Serge DEIXONNE par Jean Claude MATHIEU ; Sylvie LETIENT par Marcel CAMICCI.

Absent : Frédéric GRANGER.

Le Président constate que le quorum est atteint.

Ouverture de séance à 18 h 30.

Madame Angélique PIEDVACHE est élue secrétaire de séance.

Procès-verbal de la séance du 25 mars 2017 : approbation à l’unanimité.

Procès-verbal de la séance du 10 avril 2017 : approbation à l’unanimité.

Procès-verbal de la séance du 18 mai 2017 : approbation à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

I. DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : Informations sur les décisions prises.

II. Convention de partenariat IDEAL.

III. Convention de partenariat chantiers jeunes.

IV. Groupement de commandes permanent Grand Narbonne.

V. Mutualisation observatoire fiscal avec le Grand Narbonne.

VI. Autorisation permanente à la médiathèque pour désherber.

VII. Mise en conformité des compétences du Grand Narbonne avec les dispositions de la loi Notre – Prise de la compétence GEMAPI.

VIII. Convention de partenariat Village Center – Ensoya. 2/20

IX. Renouvellement convention CAF pour les objectifs et le financement PSO pour le RAM de Sigean.

X. Convention Commune – Département pour aménagement Avenue de Port-La- Nouvelle.

XI. Adhésion à l’association Les Bavards Du Net.

I. DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : Informations sur les décisions prises.

Rapporteur : Michel JAMMES

L’assemblée est informée des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations attribuées par le conseil municipal lors de la séance du 29 août 2014.

37/2017 : Commande d’équipement de tir pour la police municipale avec SECURITE TIR EQUIPEMENT pour un montant de 2 368.80 € TTC.

38/2017 : Commande de travaux d’éclairage public au stade municipal avec SPIE pour un montant de 13 224 € TTC.

39/2017 : Contrat d’entretien du groupe électrogène avec VDELEC pour un montant de 1 186.56 € TTC pour 2 ans.

40/2017 : Contrat d’entretien de l’onduleur du groupe électrogène avec VDELEC pour un montant de 1 260 € TTC pour 2 ans.

41/2017 : Commande d’ampoules éclairage public avec C.C.L. pour un montant de 2 270.52 € TTC.

42/2017 : Commande de travaux de remplacement de la climatisation du gymnase annexe avec EURL CATHALA Julien pour un montant de 19 949.57 € TTC.

43/2017 : Contrat d’animation pour le 05 août 2017 avec Association Groupe G63 pour un montant de 1 600 € T.T.C.

44/2017 : Contrat d’animation pour le 24 juin 2017 avec « PAT MUSIC » pour un montant de 630 € T.T.C.

45/2017 : Contrat d’animation pour le 11 août 2017 avec « PAT MUSIC » pour un montant de 630 € T.T.C.

46/2017 : Contrat d’animation pour le 18 août 2017 avec « PAT MUSIC » pour un montant de 630 € T.T.C. 3/20

47/2017 : Contrat d’animation pour le 25 août 2017 avec « PAT MUSIC » pour un montant de 630 € T.T.C.

48/2017 : Contrat d’animation pour le 13 juillet 2017 avec SARL JCL PRODUCTION : « Babato Gipsy Rumba » pour un montant de 2 922.35 € T.T.C.

49/2017 : Contrat d’animation pour le 14 août 2017 avec SARL JCL PRODUCTION : « Emile et Image » pour un montant de 18 568 € T.T.C.

50/2017 : Contrat d’animation pour le 14 août 2017 avec SARL JCL PRODUCTION : « Les Lovely’s 80 pour un montant de 1 846.25 € T.T.C.

51/2017 : Contrat de prestation musicale pour le 23 juin 2017 avec VIA LYRICA pour un montant de 700 € T.T.C.

52/2017 : Contrat d’animation pour le 05 août 2017 avec KORE PERCUS pour un montant de 600 € T.T.C.

53/2017 : Contrat d’animation pour le 12 août 2017 avec Association Aux sons des guitares Groupe Compas pour un montant de 1 300 € T.T.C.

54/2017 : Contrat d’animation pour le 21 août 2017 avec Association Abcdivertissements : « Starskie et Hutchie » pour un montant de 600 € T.T.C.

55/2017 : Contrat d’animation pour le 31 juillet 2017 avec Association Abcdivertissements : « Le Boulet » pour un montant de 600 € T.T.C.

56/2017 : Contrat d’animation pour le 17 juillet 2017 avec Association Vigatanes i Barretina pour un montant de 350 € T.T.C.

57/2017 : Commande de fourniture et pose d’un ensemble de menuiserie pour la Piscine avec Menuiserie MONTEIRO pour un montant de 3 074.50 € TTC.

58/2017 : Commande de travaux armoire électrique du gymnase avec MARES SA pour un montant de 2 956.80 € TTC.

59/2017 : Contrat de mission d’étude structure pour le renforcement du mur de soutènement rue portail d’aval avec LISEC pour un montant de 2 196 €TTC.

60/2017 : Commande d’équipement radio pour les services municipaux avec DATA HERTZ pour un montant de 9 564 € TTC.

61/2017 : Commande d’un lave-linge pour la Crèche municipale avec ETS VIVER et FILS pour un montant de 1 499.99 € TTC.

62/2017 : Commande de lampes torches pour la police municipale avec COMPTOIR INDUSTRIEL ET DE SECURITE pour un montant de 1 386.72 € TTC. 4/20

63/2017 : Convention de participation financière pour la formation groupée CACES avec COMMUNE DE PEYRIAC DE MER pour un montant de 108.33 € TTC.

64/2017 : Commande d’habillement pour la police municipale avec COMPTOIR INDUSTRIEL ET DE SECURITE pour un montant de 2 019 € TTC.

65/2017 : Contrat d’animation pour le 05 août 2017 avec J.P. BOURREL pour le groupe « LES TONTONS GIVRES » pour un montant de 1 732.42 € T.T.C.

66/2017 : Contrat d’animation pour le 05 août 2017 avec COMPAGNIE JEUX D’OC pour un montant de 780 € T.T.C.

67/2017 : Contrat d’animation pour le 05 août 2017 avec R. SERRA pour le groupe « DUO CARVEL » pour un montant de 220 € + GUSO

68/2017 : Commande d’un drapeau de cérémonie avec ETEND’ART pour un montant de 1 420.80 € TTC.

69/2017 : Commande de travaux de remplacement de carte de commande du chauffe-eau du gymnase avec ETS VIVER et FILS pour un montant de 1 124.40 € TTC. et option de remplacement du bloc gaz et bougie d’allumage pour un montant de 1 101.50 € TTC

70/2017 : Contrat d’animation pour le 05 août 2017 avec CIRQUE POUR TOUS pour un montant de 900 € TTC

71/2017 : Contrat d’animation pour le 28 juillet 2017 avec Association YAQAD pour un montant de 700 € TTC

72/2017 : Contrat d’animation pour le 27 mai 2017 avec Association ROCKIN7 pour un montant de 600 € TTC

73/2017 : Contrat d’animation pour le 26 mai 2017 avec la formation PARADISE CITY pour un montant de 504.60 € + GUSO

74/2017 : Contrat d’animation pour la Crèche et le RAM pour le 13 juin 2017 avec SMARTFR pour un montant de 400 € TTC (200 € Crèche, 200 € RAM)

75/2017 : Commande de gravillons pour les jeux d’enfants du jardin public avec S.A.R.A.T.P. pour un montant de 2 167.20 € TTC

76/2017 : Contrat d’animation pour le 05 août 2017 avec Association ATOMES PRODUCTIONS « BARBATRUC » pour un montant de 1 700 € TTC

77/2017 : Contrat d’animation pour le 05 août 2017 avec Société FRANCE D PROD pour un montant de 1 000 € TTC

78/2017 : Contrat d’animation pour le 08 août 2017 avec JCL PRODUCTIONS « Nathalie SANTAINE » pour un montant de 633 € TTC5/20

79/2017 : Contrat d’animation pour le 23 juillet 2017 avec Association ATOMES PRODUCTIONS « Mickaël Sourd Quartet » pour un montant de 900 € TTC

80/2017 : Contrat d’animation pour le 23 juillet 2017 avec Association LAS SOLILES « BANAN’N JUG» pour un montant de 900 € TTC

81/2017 : Contrat d’animation pour le 22 juillet 2017 avec Société ABRICOT COMMUNICATION « TRIO Denis Campini Jazz » pour un montant de 700 € TTC

82/2017 : Commande de calculatrices pour les élèves de CM2 de l’école primaire avec INTERMARCHE pour un montant de 1 296.90 € TTC.

83/2017 : Commande de travaux de réfection du sol de la salle Etang Boyé avec CARO D’OC pour un montant de 13 749 € TTC.

84/2017 : Contrat d’animation pour le 23 juillet 2017 avec Association ATOMES PRODUCTIONS « David COSTA» pour un montant de 1 300 € TTC

85/2017 : Contrat d’animation pour le 22 juillet 2017 avec Groupe MENPHIS BLUES COMBO pour un montant de 900 € TTC

86/2017 : Contrat d’animation pour le 05 août 2017 avec Association ZOOKA SAMBA pour un montant de 500 € TTC

87/2017 : Contrat d’animation pour le 22 juillet 2017 avec entreprise LE CHINOIS JAZZ MANOUCHE « YORGUI LOEFFLER» pour un montant de 3 000 € TTC

88/2017 : Vente de la concession n° 1204 du cimetière communal

89/2017 : Commande de travaux de climatisation de la cantine Maison Loisirs et Culture avec EIRL CATHALA Julien pour un montant de 4 683.60 € TTC.

90/2017 : Marché public de travaux espaces publics vieille ville Tranche Ferme avec SAS TP 66 pour un montant de 277 787.95 € H.T. soit 333 345.54 € T.T.C.

91/2017 : Commande remise en état de la porte et fenêtre Maison du Roy avec MENUISERIE DU ROUSSILLON pour un montant de 1 020.63 € TTC.

92/2017 : Commande de menuiserie 2 e étage Mairie (fenêtre et œil de bœuf) avec MENUISERIE MONTEIRO pour un montant de 2948 € TTC.

Sur la décision n° 37/2017, J.P. CIRES rappelle son opposition pour l’armement de la police municipale.

Sur la décision n° 75/2017, B. CAVERIVIERE précise que le gravillon pour l’aire de jeux répond aux normes réglementaires pour l’accueil des jeunes enfants.

Le conseil prend acte de ces décisions.6/20

II. Convention de partenariat IDEAL.

Rapporteur : Jean-Claude MATHIEU

Dans le cadre de la Communauté d’agglomération du Grand Narbonne, l’association I.D.E.A.L (Initiatives pour le Développement de l’Emploi dans l’Aude Littoral), propose un partenariat local avec la commune de Sigean pour fournir des supports pédagogiques à un chantier d’insertion.

IDEAL a pour objectif de conduire à un emploi stable et durable une formation qualifiante pour des personnes en situation d’exclusion professionnelle.

Les chantiers proposés sont constitués de 4 projets réalisables sur la période du 15 Avril 2017 au 31 Décembre 2019.

1°) Réfection du socle du monument aux morts du Jardin Public

2°) Délimitation à l’entrée du hameau du Lac à partir du monument aux morts 3°) Consolidation du lavoir du hameau du Lac

4°) Rejointoyage du mur en pierre situé carrefour du couchant

La commune prend en charge l’achat et l’approvisionnement de l’ensemble des matériaux nécessaires et elle met à disposition d’IDEAL un local conforme à l’article R 4228-5 du code du travail.

M. CAMICCI demande des renseignements sur les bénéficiaires.

Il lui est répondu que ce type de chantier ne concerne pas uniquement des Sigeanais. Il fait appel aussi à des qualifications spécifiques.

Délibération :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un projet de partenariat

avec l’association I D E A L (Initiative pour le Développement de l’Emploi dans l’Aude Littoral.

Cette convention établie pour la période du 15 Avril 2017 au 31

Décembre 2019 consiste à fournir des supports pédagogiques à un chantier d’insertion.

IDEAL a pour objectif de conduire à un emploi stable et durable une

formation qualifiante pour des personnes en situation d’exclusion professionnelle.

Les chantiers proposés sont constitués de 4 projets réalisables sur la

période du 15 Avril 2017 au 31 Décembre 2019 :

1°) Réfection du socle du monument aux morts du Jardin Public

2°) Délimitation du site du monument aux morts à l’entrée du

hameau du Lac

3°) Consolidation du lavoir du hameau du Lac

4°) Rejointoyage du mur en pierre situé carrefour du couchant

La commune prend en charge l’achat et l’approvisionnement de

l’ensemble des matériaux nécessaires et elle met à disposition d’IDEAL un local conforme à l’article R 4228-5 du code du travail et l’association IDEAL7/20

met en œuvre les actions en tant qu’employeur des salariés en Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI), elle assure l’encadrement technique et le respect des règles de sécurité des chantiers.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

Vu le projet de convention présenté.

Considère l’intérêt de réaliser des chantiers contribuant à l’insertion

de personnes en situation d’exclusion professionnelle.

Approuve à l’unanimité la convention sus-énoncée.

Autorise le Maire à signer la convention avec IDEAL et tout document

afférent à ce dossier.

Décision : Voté à l’unanimité.

III. Convention de partenariat chantiers jeunes.

Rapporteur : Jean-Claude MATHIEU

Dans le cadre de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne des chantiers jeunes sont mis en place durant les vacances scolaires. Ces chantiers consistent en l’emploi pendant les vacances scolaires de 8 à 12 jeunes (50 % issus de Narbonne et 50 % des villages du Grand Narbonne, embauchés sous contrat de droit public, pour réaliser une formation d’une journée le 1 er jour et 20 à 40 h de travaux collectifs en fonction de la période du chantier. Cette action s’inscrit dans le cadre du contrat de Ville du Grand Narbonne et participe à l’objectif de revalorisation de certains quartiers urbains et de réduction des inégalités sociales entre les territoires.

La mise en place de chantiers jeunes permet d’offrir une première expérience du monde du travail, permettant aux encadrants de repérer et mobiliser les jeunes en difficultés afin de lutter contre le décrochage, voire le basculement vers des parcours déviants en luttant contre l’inactivité des jeunes et de favoriser la mixité sociale et territoriale.

Il est proposé d’organiser une action « chantiers jeunes » du 21 Août au 1 er Septembre 2017.

Le chantier concerne la mise en valeur du jardin public.

Durée d’un chantier d’été : 5 jours, du lundi au vendredi de 8h00-12h00 et de 13h30- 16h30.

Le financement :

La commune qui accueille le chantier doit fournir :

- les matériaux et outils inhérents au chantier (peinture, pinceaux, pierres, marteaux, etc...),

- l’encadrement technique du chantier (agent technique de la commune ou bénévole, retraité...),

- la collation de la pause (le repas du midi est à la charge des jeunes),

- une salle pour le déjeuner et les ateliers.8/20

Le Grand Narbonne prend en charge :

- les salaires des jeunes,

- les vêtements de travail (chaussures de sécurité, combinaisons jetables, pantalons, gants de manutention, lunettes de protection, tee-shirts, casquettes...),

- l'encadrement pédagogique des jeunes (recrutement d'agents de médiation).

S. LALLEMAND fait remarquer que ce chantier ne dure que 5 jours.

Monsieur Le Maire répond que ces chantiers sont pilotés par le Grand Narbonne en fonction des travaux proposés.

Délibération :

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la communauté

d’agglomération du Grand Narbonne des chantiers jeunes sont mis en place durant les vacances scolaires. Ces chantiers consistent en l’emploi pendant les vacances scolaires de 8 à 12 jeunes (50 % issus de Narbonne et 50 % des villages du Grand Narbonne, embauchés sous contrat de droit public, pour réaliser une formation d’une journée le 1 er jour et 20 à 40 h

de travaux collectifs en fonction de la période du chantier. Cette action s’inscrit dans le cadre du contrat de Ville du Grand Narbonne et participe à l’objectif de revalorisation de certains quartiers urbains et de réduction des inégalités sociales entre les territoires.

Il est proposé d’organiser une action « chantiers jeunes » du 21

Août au 1 er Septembre 2017.

Le chantier concerne la mise en valeur du jardin public

Durée d’un chantier d’été : 5 jours, du lundi au vendredi

de 8h00-12h00 et de 13h30-16h30.

Durée quotidienne du travail : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à

16h30

Le financement :

La commune qui accueille le chantier doit fournir :

- les matériaux et outils inhérents au chantier (peinture, pinceaux,

pierres, marteaux, etc...),

- l’encadrement technique du chantier (agent technique de la

commune ou bénévole, retraité...),

- la collation de la pause (le repas du midi est à la charge des

jeunes),

- une salle pour le déjeuner et les ateliers.

Le Grand Narbonne prend en charge :

- les salaires des jeunes,

- les vêtements de travail (chaussures de sécurité, combinaisons

jetables, pantalons, gants de manutention, lunettes de protection, tee-

shirts, casquettes...),9/20

- l'encadrement pédagogique des jeunes (recrutement d'agents de

médiation).

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

Vu le projet de convention présenté,

Considère l’intérêt de participer à la mise en place de chantiers

jeunes qui permettent d’offrir une première expérience du monde du

travail, permettant aux encadrants de repérer et mobiliser les jeunes en difficultés afin de lutter contre le décrochage, voire le basculement vers des parcours déviants en luttant contre l’inactivité des jeunes et de favoriser la mixité sociale et territoriale.

Approuve à l’unanimité la convention sus-énoncée.

Autorise le Maire à signer la convention avec la communauté

d’agglomération du Grand Narbonne et tout document afférent à ce

dossier.

Décision : Voté à l’unanimité.

IV. Groupement de commandes permanent Grand Narbonne.

Rapporteur : Carmen MOUTOT

Ce groupement de commandes s’inscrit dans le cadre de la charte de mutualisation adoptée en Conseil Communautaire le 22/12/2016, le renforcement des liens entre collectivités du territoire et la maitrise des dépenses publiques faisaient partie des objectifs visés.

La constitution d’un groupement de commandes permanent pour l’achat de biens et prestations de services dans diverses familles d’achat serait un moyen de rationaliser les coûts de gestion des procédures et d’améliorer l’efficacité économique de nos achats. Il est proposé d’adhérer à ce groupement de commandes permanent. Il s’agit d’un système « à la carte » qui permet une souplesse de fonctionnement. En effet l’adhésion au groupement n’emporte aucune obligation.

Avant tout lancement d’un marché, la commune sera interrogée pour savoir si elle est intéressée.

Il est proposé d’adhérer à ce groupement de commandes.

S. LALLEMAND demande si les fournisseurs Sigeanais seront concernés.

Il lui est répondu que l’adhésion à ce groupement est à la carte et que le maximum est déjà fait pour les commerces locaux. 10/20

Délibération :

Monsieur le Maire expose que dans un souci de réaliser des

économies d’échelle en regroupant leurs achats et de faciliter la gestion des procédures de passations des marchés, le Grand Narbonne et

plusieurs Communes membres souhaitent constituer un groupement de commandes en application de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Il s’agit d’un groupement de commandes permanent conclu jusqu’à

la fin du mandat électoral en cours pour l’achat de biens et services dans diverses familles d’achats récurrents.

Le Grand Narbonne est désigné coordonnateur de ce groupement et

organisera conformément aux règles applicables aux marchés publics, l’ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin, de la publicité jusqu’à la notification du marché.

Chacun des membres du groupement s’assurera ensuite de la bonne

exécution du contrat pour la partie qui le concerne.

Les caractéristiques de ce groupement de commandes sont reprises

dans la convention constitutive annexée à la présente délibération. Cette convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement et d’organisation administrative, technique et financière du groupement de commandes. La Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur. En conséquence, il vous est demandé :

- D’APPROUVER le principe de la constitution d’un groupement de

commandes permanent entre le Grand Narbonne et plusieurs communes

membres, selon les conditions de la convention constitutive.

- D’APPROUVER le Grand Narbonne en tant que coordonnateur dudit

groupement de commandes,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, à signer la convention constitutive du

groupement de commandes et tous les actes administratifs qui en

découlent,

- D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés

issus du groupement pour le compte des communes adhérentes et ce

sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont

inscrites au budget.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

Vu le projet de convention présenté

Considère l’intérêt de participer à la mise en place d’un groupement

de commandes permanent tels que présenté dans la convention avec le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération.

Approuve à l’unanimité la convention sus-énoncée.

Autorise le Maire à signer ladite convention et tout document

afférent à ce dossier.

Décision : Voté à l’unanimité. 11/20

V. Mutualisation observatoire fiscal avec le Grand Narbonne.

Rapporteur : Carmen MOUTOT

C. MOUTOT rappelle que dans le cadre de la charte de mutualisation adoptée en Conseil Communautaire le 22 Décembre 2016, l’un des objectifs visés est de renforcer le lien entre les collectivités pour développer des services optimisés.

La mise en place d’un observatoire fiscal répond à cet objectif.

Il s’agit de fiabiliser l’information fiscale, d’améliorer les recettes par un travail sur les bases en relation avec les services fiscaux, et d’améliorer ainsi la justice fiscale. Il est proposé le partage d’un logiciel de fiscalité avec à terme la mise à disposition d’un agent auprès des services fiscaux, et l’organisation de contrôles sur le terrain. Ce logiciel « l’atelier fiscal » a été acheté par le Grand Narbonne. L’achat et la maintenance s’élèvent à 23 000 € TTC sur 4 ans. Ce coût serait pris en charge pour moitié par le Grand Narbonne, l’autre moitié serait partagée entre les communes intéressées au prorata de la population.

Dans un premier temps, il est uniquement proposé de mettre à disposition des communes qui le souhaitent ce logiciel.

Délibération :

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L5216-7-1

et L5215-27 du CGCT, la Communauté d’Agglomération du Grand

Narbonne souhaite accompagner ses communes membres dans la gestion de certains services. Elle a ainsi initié une démarche de mutualisation afin de réaliser des économies d’échelles et d’opérer une rationalisation des moyens.

Selon ces dispositions une communauté d’agglomération peut

confier par convention avec la ou les collectivités concernées « la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public. Dans les mêmes conditions, ces collectivités peuvent confier à la communauté (...) la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions ».

Le Grand Narbonne s’est dotée d’un progiciel d’observatoire fiscal

dénommé « L’ATELIER FISCAL » avec pour principaux objectifs de :

- Connaitre la composition de ses bases fiscales,

- Renforcer le suivi et l’analyse du tissu fiscal,

- Mener un travail conjoint avec l’Administration fiscale dans le but

d’améliorer l’équité fiscale entre les redevables.

La CAGN propose de délivrer aux communes intéressées un accès à

« L’ATELIER FISCAL » afin de les aider dans le suivi et l’analyse de leur propre fiscalité et de faciliter leurs prises de décision.

Il présente à l’assemblée la convention qui précise les modalités

pratiques de la mise à disposition de ce logiciel ainsi que les modalités de la participation financière de la commune.

La présente convention est valable au plus tard jusqu’au 1er

décembre 2020.12/20

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

Vu le projet de convention avec le Grand Narbonne de mise à

disposition d’un logiciel dénommé « l’Atelier Fiscal ».

Considère l’intérêt que peut apporter ce logiciel en terme de gestion

des bases fiscales et dans l’amélioration de l’équité fiscale entre les redevables.

Approuve à l’unanimité la convention sus-énoncée.

Autorise le Maire à signer ladite convention et tout document

afférent à ce dossier.

Décision : Voté à l’unanimité.

VI. Autorisation permanente à la médiathèque pour désherber

Rapporteur : Yves YORILLO

Y. YORILLO rappelle que la délibération 2016/055 du 28 juillet 2016, il avait été décidé de procéder à une opération de retrait de 213 livres à la médiathèque Pierre Cochereau.

Ces opérations de désherbage ayant lieu régulièrement, il est proposé de délibérer sur une autorisation permanente d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la médiathèque municipale. L’élimination devra répondre aux conditions suivantes :

Les documents en mauvais état physique ou contenu manifestement obsolète ; les ouvrages éliminés seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler. Les exemplaires en nombre trop important par rapport aux besoins ; les ouvrages éliminés pour cette raison seront cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou, à défaut détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler.

Les éliminations d’ouvrages seront constatées par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrage éliminé, leur destination, avec les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire.

Délibération :

Monsieur le Maire expose que par délibération 2016/055 du 28 juillet

2016, il avait été décidé de procéder à une opération de retrait de 213 livres à la médiathèque Pierre Cochereau.

Ces opérations de désherbage ayant lieu régulièrement, il est

proposé de délibérer sur une autorisation permanente d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la médiathèque municipale. L’élimination devra répondre aux conditions suivantes :13/20

Les documents en mauvais état physique ou contenu manifestement

obsolète ; les ouvrages éliminés seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler.

Les exemplaires en nombre trop important par rapport aux besoins ;

les ouvrages éliminés pour cette raison seront cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou, à défaut détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler.

Les éliminations d’ouvrages seront constatées par un procès-verbal

mentionnant le nombre d’ouvrage éliminé, leur destination, avec les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire.

La responsable de la médiathèque municipale est chargée de

procéder à a mise en œuvre de la politique de régulation des collections telles que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d’élimination.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

Décide à l’unanimité de donner une autorisation permanente à la

responsable de la médiathèque municipale pour procéder à a mise en œuvre de la politique de régulation des collections telles que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d’élimination.

Décision : Voté à l’unanimité.

VII. Mise en conformité des compétences du Grand Narbonne avec les dispositions de la loi Notre – Prise de la compétence GEMAPI.

Rapporteur : Michel JAMMES

Michel JAMMES rappelle que la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 modifie l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement et prévoit que « les communes sont compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. » Le législateur confie ainsi aux communes une compétence propre, dite « GEMAPI ». La loi prévoit également le transfert obligatoire des missions qui leur reviennent au profit des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, quelle que soit leur nature.

La loi NOTRe (art.76) a reporté, au 1 er janvier 2018, ce transfert automatique de la compétence GEMAPI aux EPCI à fiscalité propre. Les communes peuvent toutefois, si elles le souhaitent, procéder au transfert de la compétence avant cette date.

La compétence GEMAPI se caractérise plus précisément par la mise en œuvre, par la commune ou le groupement compétent, de « l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux s’il existe, et visant :

l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;14/20

l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; la défense contre les inondations et contre la mer ;

la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. »

En cas de chevauchement de périmètre ou d’inclusion de l’EPCI à fiscalité propre dans le périmètre d’un syndicat, la communauté d’agglomération a vocation à adhérer automatiquement, en lieu et place de ses communes membres, aux syndicats qui exercent déjà les missions relevant de la compétence GEMAPI, selon le mécanisme de représentation- substitution prévu à l’article L.5216-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Enfin, selon les dispositions de l’article 1530 bis du Code Général des Impôts, les communes ou établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de GEMAPI peuvent instituer et percevoir une taxe dont le produit est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence.

Le produit de cette taxe est arrêté, par l'organe délibérant, avant le 1 er octobre de chaque année pour application l'année suivante.

Par souci de cohérence, afin que la mise en conformité de ses statuts soit effective avant le vote, le cas échéant, de la taxe précitée, le Conseil Communautaire du Grand Narbonne a décidé le 30 mars 2017 de saisir les 37 conseils municipaux des communes du territoire afin qu’ils se prononcent, dans le délai de trois mois, par délibérations concordantes, sur le transfert de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) à la Communauté d’Agglomération.

S. LALLEMAND interroge sur la date de transfert au 01 janvier 2018 compte-tenu de la mise en place du nouveau gouvernement et qui va faire quoi en attendant ce transfert. M. JAMMES précise qu’il y a lieu de composer avec la loi telle qu’elle est aujourd’hui et que dans l’attente du transfert, le Syndicat Berre et Rieu conserve sa compétence. Sur le questionnement de la fiscalisation dans le cadre du GEMAPI, monsieur le Maire précise que les simulations actuelles ne devraient pas entrainer de modifications sensibles du moins pour les Sigeanais.

J.P. CIRES fait remarquer la qualité du travail réalisé par le SMMAR.

M. JAMMES confirme et signale que le transfert des compétences vers l’agglomération soulève des difficultés avec les départements limitrophes biens moins lotis que l’AUDE.

Délibération :

Monsieur le Maire expose que la loi MAPTAM du 27 janvier 2014

modifie l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement et prévoit que « les

communes sont compétentes en matière de gestion des milieux

aquatiques et de prévention des inondations. »

Le législateur confie ainsi aux communes une compétence propre,

dite « GEMAPI ».15/20

La loi prévoit également le transfert obligatoire des missions qui

leur reviennent au profit des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, quelle que soit leur nature.

La loi NOTRe (art.76) a reporté, au 1 er janvier 2018, ce transfert

automatique de la compétence GEMAPI aux EPCI à fiscalité propre. Les communes peuvent toutefois, si elles le souhaitent, procéder au transfert de la compétence avant cette date.

La compétence GEMAPI se caractérise plus précisément par la

mise en œuvre, par la commune ou le groupement compétent, de «

l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou

installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans

le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux s’il existe, et

visant :

l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin

hydrographique ;

l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan

d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce

plan d’eau ;

la défense contre les inondations et contre la mer ;

la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques

et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. »

En cas de chevauchement de périmètre ou d’inclusion de l’EPCI à

fiscalité propre dans le périmètre d’un syndicat, la communauté d’agglomération a vocation à adhérer automatiquement, en lieu et place de ses communes membres, aux syndicats qui exercent déjà les missions relevant de la compétence GEMAPI, selon le mécanisme de représentation-substitution prévu à l’article L.5216-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Enfin, selon les dispositions de l’article 1530 bis du Code Général

des Impôts, les communes ou établissements publics de coopération

intercommunale compétents en matière de GEMAPI peuvent instituer et percevoir une taxe dont le produit est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence.

Le produit de cette taxe est arrêté, par l'organe délibérant, avant

le 1 er octobre de chaque année pour application l'année suivante.

Par souci de cohérence, afin que la mise en conformité de ses

statuts soit effective avant le vote, le cas échéant, de la taxe précitée, le Conseil Communautaire du Grand Narbonne a décidé le 30 mars 2017 de saisir les 37 conseils municipaux des communes du territoire afin qu’ils se prononcent, dans le délai de trois mois, par délibérations concordantes, sur le transfert de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) à la Communauté d’Agglomération.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité : 16/20

- de transférer au 1 er janvier 2018 au Grand Narbonne,

communauté d’agglomération la compétence « Gestion des

milieux aquatiques et prévention des inondations » telle que

précisée ci-dessus en application de l’article L.211-7 du Code de

l’Environnement,

- de préciser que la compétence jusqu’au 31/12/2017 est exercée

le Syndicat de la Berre et du Rieu,

- de charger Monsieur le Maire d’accomplir toutes les formalités

requises au titre de ce transfert de compétence, notamment la

signature éventuelle des procès-verbaux de mise à disposition

des biens et des contrats attachés à la compétence.

Décision : Voté à l’unanimité.

VIII. Convention de partenariat Village Center Ensoya.

Rapporteur : Yves YORILLO

Comme les années précédentes, Y. YORILLO propose de reconduire pour la saison 2017 la convention de partenariat avec Village Center exploitant le camping Ensoya. Ce partenariat consiste à permettre l’accès gratuit à la piscine pour les clients du camping pour la période du 01/04/2017 au 30/09/2017. Ceci permet d’accentuer la qualité de la prestation du camping et d’étendre l’offre de service amenant à une croissance du taux d’occupation du camping et une affluence plus importante des structures communales. En contrepartie de cette gratuité d’accès Village center participe aux frais de fonctionnement de la piscine.

La convention prévoit le versement de 5 000 € au titre des frais de personnel et 1 000 € au titre des frais d’achat de produits et de nettoyage des bassins.

Délibération :

Monsieur le Maire expose que les gestionnaires du camping

municipal Ensoya souhaitent conforter l’activité touristique de la commune et propose un partenariat avec la commune pour autoriser la gratuité d’accès des campeurs à la piscine municipale et de participer financièrement aux frais de fonctionnement de cette structure notamment par l’embauche d’un maitre-nageur supplémentaire pour la période du 1 er juillet au 31 août 2017.

Il présente à l’assemblée la convention de ce partenariat.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de son Président,17/20

Considérant l’intérêt d’accroitre la fréquentation de la piscine

municipale.

Considérant les frais supplémentaires liés à la demande de la société

Village Center.

Décide à l’unanimité d’embaucher un maitre-nageur supplémentaire

du 01 Juillet 2017 au 31 Août 2017.

Autorise la gratuité d’accès des campeurs de l’établissement Ensoya

à la piscine municipale durant la période du 01 Avril au 30 Septembre 2017. Dit que la société Village Center participera financièrement à l’emploi

créé, ainsi qu’au frais de fonctionnement pour un montant total et forfaitaire de 6 000 €.

Autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec la société

Village Center pour définir les engagements respectifs des parties.

Décision : Voté à l’unanimité.

IX. Renouvellement convention CAF pour les objectifs et le financement PSO pour le RAM de Sigean.

Rapporteur : Brigitte CAVERIVIERE

B. CAVERIVIERE propose de renouveler une convention avec la CAF pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2019 qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service unique pour le fonctionnement du RAM (Relais d’Assistance Maternelle) de Sigean.

Délibération :

Monsieur le Maire propose de renouveler le partenariat avec la

CAF de l’Aude pour le Relais d’Assistantes Maternelle pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2019.

Cette convention fixe les objectifs poursuivis par la prestation de

service RAM ainsi que les modalités du calcul de l’aide attribuée par la CAF.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

Approuve à l’unanimité le contrat avec la CAF de l’Aude pour le

fonctionnement du Relais d’Assistance Maternelle pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2019.

Décision : Voté à l’unanimité.18/20

X. Convention Commune – Département pour aménagement Avenue de Port- La-Nouvelle.

Rapporteur : Didier MILHAU

D. MILHAU rappelle que le projet d’aménagement de l’Avenue de Port la Nouvelle sur la RD 3009 a été validé par la Direction des Routes et des Transports du Département de l’Aude.

Il est proposé d’établir une convention d’aménagement avec le département de l’Aude pour autoriser les travaux.

Il informe le conseil que l’appel d’offre devrait être lancé début juillet avec le démarrage des travaux en octobre après l’intervention du Grand-Narbonne sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Délibération :

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’aménagement

de l’Avenue de Port la Nouvelle sur la Route Départementale 3009, visant à requalifier cette avenue sur le territoire de la commune de Sigean, une autorisation de travaux doit être sollicitée auprès du Département gestionnaire de la voie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment

les articles L.2212-2 et L.2213-1.

Vu les dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à

la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d’œuvre privée, notamment les articles 3 et 5.

Vu le courrier en date du 19 avril 2017 par lequel le Département

de l’Aude approuve le projet technique et autorise la réalisation des

travaux au profit de la commune.

Toutefois, Monsieur le Président du Conseil Départemental

demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à signer une convention d’aménagement relative à la réalisation des travaux de requalification 2 ème tranche de l’avenue de Port-La-Nouvelle. Celle-ci a

pour objectif de solliciter l’autorisation de réaliser les travaux sur le Domaine Public Routier Départemental et définir les responsabilités des deux parties.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

Sollicite à l’unanimité la conclusion d’une convention

d’aménagement en vue de la réalisation des travaux de la commune.

Autorise Monsieur Le Maire à signer ladite convention et tout autre

document à intervenir relatif à la réalisation de l’opération. 19/20

Décision : Voté à l’unanimité.

XI. Adhésion à l’association Les Bavards du Net.

Rapporteur : Michel JAMMES

M. JAMMES explique que depuis de nombreuses années l’association Les Bavards du Net est le support de nombreuses informations et articles sur Sigean à travers leur site Internet. C’est ainsi que le site a été consulté plus de 1.3 millions de fois ces quatre dernières années.

Il est proposé d’adhérer à cette association dont les publications répondent à un intérêt communal pour une cotisation annuelle de 50 €.

Délibération :

Monsieur le Maire expose que depuis de nombreuses années,

l’association Les Bavards du Net est le support de nombreuses

informations et articles sur Sigean à travers leur site Internet. C’est ainsi que le site a été consulté plus de 1.3 millions de fois ces quatre dernières années.

Il est proposé d’adhérer à cette association dont les publications

répondent à un intérêt communal pour une cotisation annuelle de 50 €.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à faire adhérer la

commune à l’Association Les Bavards du Net.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Décision : Voté à l’unanimité. 20/20

AFFAIRES DIVERSES

Michel JAMMES remercie les assesseurs et les scrutateurs du Conseil Municipal qui ont participé aux scrutins des présidentielles et des législatives.

Michel JAMMES informe que depuis dimanche, une centaine de caravanes évangélistes ont envahi le stade annexe et le site du boulodrome. Parallèlement à la procédure administrative d’expulsion mise en place avec la Préfecture une discussion avec les responsables a abouti à leur départ pour dimanche prochain.

Fin de la séance à 19h15.

Fait à SIGEAN le 28 juin 2017